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Arrêté - R CP N°223 Travaux entre le 3 et 5 avenue du Manet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°223 Travaux entre le 3 et 5 avenue du Manet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RAON TIGE REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/223
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant Le stationnement d’une nacelle pour des travaux d'étanchéité de toiture entre Le 3 et Le 5, avenue du Manet.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5°° Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu Le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise Ser Etanch’ - ZAC de la Ferme des Roses - 6, rue Descartes - 78320 LE MESNIL SAINT DENIS doit réaliser des travaux d'étanchéité de toiture entre le 3 et le 5, avenue du Manet pour Le compte de ASL Gestion.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'étanchéité de toiture entre les 3 et 5 avenue du Manet. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge pour lui de se conformer aux règlements.en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur Le chantier avec la nacelle.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/223 172 Article 5 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail, à tous Les véhicules sauf ceux de
l'entreprise Ser Etanch'.
Article 6 :
Une signalisation temporaire règlementaire sera mise en place.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables Le mardi 12 mai 2026 entre 13h et 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise Ser Etanch'-ZAC de la Ferme des Roses-6, rue Descartes
78320 LE MESNIL SAINT DENIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise Ser Etanch' -Mail : contact@seretanch.fr
- ASL Gestion -Mail : acollignon@aslgestion.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon le nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 7? & AVR 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Konseiller communautaire
©, à =
<= ,
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/223 2/2