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Arrêté - Ceremonie18juin 2024 signed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - Ceremonie18juin 2024 signed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
Considérant la cérémonie au Monument aux Morts place de la République commémorant l’Appel du 18 Juin 1940, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation de la façon suivante :
A R R E T E
Article 1 Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits mardi 18 juin 2023 de 16 h 00 jusqu’à la fin de la cérémonie sur la voirie de desserte de la gare SNCF. Le stationnement et la circulation seront rétablis dès la fin de la manifestation.
Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues.
Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les services techniques de la Ville de BAR-LE-DUC.
Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.
Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BAR-LE-DUC, le 29 mai 2024
POUR LE MAIRE,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
AT-2024-05-2696