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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 036 recueil des actes administratifs special. 22 02 2023 pdf
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 036 recueil des actes administratifs special. 22 02 2023 pdf)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-036
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2023 Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /
01-2023-02-21-00003 - Délégation de signature - PCRP - Février 2023 (2
pages) Page 3
01-2023-02-21-00002 - Délégation de signature - SGC OYONNAX février
2023 (2 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2023-02-20-00001 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au
maire, madame GUIRAL. (1 page) Page 9
01-2023-02-20-00006 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au
maire, monsieur GUILLEMAUD. (1 page) Page 11
01-2023-02-20-00002 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au
maire, monsieur MARJOLLET. (1 page) Page 13
01-2023-02-20-00003 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire,
monsieur ALBERT. (1 page) Page 15
01-2023-02-20-00005 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire,
monsieur CLERE. (1 page) Page 17
01-2023-02-20-00007 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire,
monsieur RAVOT. (1 page) Page 19
01-2023-02-20-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un
maire La préfète de l’Ain, Officier de la Légion d’honneur, Officier de
l’ordre national du Mérite, (1 page) Page 21
01-2023-02-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à Madame Muriel PREUX, Ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts, Directrice de la sécurité de l’Aviation Civile
Centre-Est3 (3 pages) Page 23
2 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2023-02-21-00003
Délégation de signature - PCRP - Février 2023
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-02-21-00003 - Délégation de signature - PCRP - Février 2023 3 Direction départementale des finances publiques du département de l'AIN
POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
11 Bd Maréchal Leclerc
BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU
PATRIMOINE (PCRP) DE L'AIN POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du PCRP de l'AIN, Sabine PELEY-DUMONT, Inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom
ALBERTINI Nicolas
nom prénom
BUATHIER Kristel
nom prénom
DESBROSSES-LACROIX
Véronique
nom prénom
BROISE Véronique
nom prénom
MONTAMAT Anne
nom prénom
MARTIN Isabelle
nom prénom
MICHEL Muriel
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-02-21-00003 - Délégation de signature - PCRP - Février 2023 4 b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues
à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
Cette délégation pourra s’exercer à l’exception des impositions faisant suite à contrôle sur pièces.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Bourg-en-Bresse, le 21/02/2023
Le responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine,
Sabine PELEY-DUMONT, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-02-21-00003 - Délégation de signature - PCRP - Février 2023 5 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2023-02-21-00002
Délégation de signature - SGC OYONNAX février
2023
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-02-21-00002 - Délégation de signature - SGC OYONNAX février 2023 6 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
D’OYONNAX
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable d’OYONNAX
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Alain MOISSON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service de gestion
comptable
- Jérémy ANDRE, inspecteur, responsable du Service d’Appui au Réseau PAYE de Belley ;
- Caroline MUNOZ, inspecteur, adjoint au responsable du service de gestion comptable ;
- Alain TREHOUX, inspecteur, adjoint au responsable du service de gestion comptable ;
- Maryline RIMAZ, contrôleur principal ;
- Christophe REGARD, contrôleur principal ;
- Fabrice ROBIN, contractuel
à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en
recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service (relevés BDF...)
Direction départementale
des Finances publiques de l'Ain
Références du service: Service de Gestion
Comptable d’Oyonnax
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-02-21-00002 - Délégation de signature - SGC OYONNAX février 2023 7 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade durée montant
Virginie BARATTIN Agent administratif 6 mois 3 000 €
Rémi BOURRIN Contrôleur 6 mois 3 000 €
Anne-Marie DUMOLLARD Agent administratif 6 mois 3 000 €
Mathieu EGRAZ Contrôleur 6 mois 3 000 €
Yosra HASSOUN Contractuelle 6 mois 3 000 €
Precillia LACH Contractuelle 6 mois 3 000 €
Simplice PAN Agent administratif 6 mois 3 000 €
Vincent PREDINE Agent administratif 6 mois 3 000 €
Laura QUINQUETON Agent administratif 6 mois 3 000 €
Norotiana RANDRIAMBAO Agent administratif 6 mois 3 000 €
Rivo RANDRIAMBAO Agent administratif 6 mois 3 000 €
Fabrice ROBIN Contractuel 6 mois 3 000 €
Mallory VERDET Contractuelle 6 mois 3 000 €
Marie WALDER Contractuelle 6 mois 3 000 €
Charlotte WEBER Agent administratif 6 mois 3 000 €
Guluzar YAVUZ Contractuelle 6 mois 3 000
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain
A OYONNAX le 21 février 2023
Le comptable,
André RIETZMANN
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-02-21-00002 - Délégation de signature - SGC OYONNAX février 2023 8 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-02-20-00001
arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au
maire, madame GUIRAL.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00001 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au maire, madame GUIRAL. 9 Cabinet de la préfète
BRE 23.010
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un adjoint au maire
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 14 novembre 2021 de Monsieur le président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat d’adjoint au maire au profit de Mme Lysiane GUIRAL, au titre des fonctions qu’elle a exercées au service de la commune de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01) : adjointe au maire de 2001 à 2020 ;
Considérant que Mme Lysiane GUIRAL remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : Mme Lysiane GUIRAL, au titre des fonctions qu’elle a exercées comme adjointe au maire de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, de 2001 à 2020, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20 février 2023
La préfète,
SIGNE LE 20 FEVRIER 2023
Cécile BIGOT-DEKEYZER
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00001 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au maire, madame GUIRAL. 10 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-02-20-00006
arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au
maire, monsieur GUILLEMAUD.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00006 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au maire, monsieur GUILLEMAUD. 11 Cabinet de la préfète
BRE 23.009
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un adjoint au maire
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 19 octobre 2022 de Monsieur le maire de la commune de VILLARS LES DOMBES, sollicitant l’octroi de l’honorariat d’adjoint au maire au profit de M. Bernard GUILLEMAUD, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de VILLARS LES DOMBES (01) : conseiller municipal de 1989 à 1995 et de 2001 à 2014 et adjoint au maire de 1995 à 2001 et de 2014 à 2020 ;
Considérant que M. Bernard GUILLEMAUD remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Bernard GUILLEMAUD, au titre des fonctions qu’il a exercées comme adjoint au maire de VILLARS LES DOMBES, de 1995 à 2001 et de 2014 à 2020, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20 février 2023
La préfète,
SIGNE LE 20 FEVRIER 2023
Cécile BIGOT-DEKEYZER
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00006 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au maire, monsieur GUILLEMAUD. 12 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-02-20-00002
arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au
maire, monsieur MARJOLLET.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00002 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au maire, monsieur MARJOLLET. 13 Cabinet de la préfète
BRE 23.012
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un adjoint au maire
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 11 janvier 2023 de Monsieur le président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat d’adjoint au maire au profit de M. Philippe MARJOLLET, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune d’ARTEMARE (01) : adjoint au maire de 2001 à 2020 - conseiller municipal de 1995 à 2001 ;
Considérant que M. Philippe MARJOLLET remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Philippe MARJOLLET, au titre des fonctions qu’il a exercées comme adjoint au maire d’ARTEMARE, de 2001 à 2020 est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20 février 2023
La préfète,
SIGNE LE 20 FEVRIER 2023
Cécile BIGOT-DEKEYZER
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00002 - arrêté d'attribution d'honorariat à un adjoint au maire, monsieur MARJOLLET. 14 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-02-20-00003
arrêté d'attribution d'honorariat à un maire,
monsieur ALBERT.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00003 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire, monsieur ALBERT. 15 Cabinet de la préfète
BRE 23.006
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un maire
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 30 septembre 2022 de Monsieur le président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire au profit de M. Simon ALBERT, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de LHUIS (01) : conseiller municipal de 1983 à 2008 et maire de 2008 à 2020 ;
Considérant que M. Simon ALBERT remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Simon ALBERT, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de Lhuis, de 2008 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20 février 2023
La préfète,
SIGNE LE 20 février 2023
Cécile BIGOT-DEKEYZER
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00003 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire, monsieur ALBERT. 16 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-02-20-00005
arrêté d'attribution d'honorariat à un maire,
monsieur CLERE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00005 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire, monsieur CLERE. 17 Cabinet de la préfète
BRE 23.008
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un maire
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 30 septembre 2022 de Monsieur le maire de la commune de SAINT ANDRE DE BAGE, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire au profit de M. Daniel CLERE, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de SAINT ANDRE DE BAGE (01) : conseiller municipal de 1983 à 1995, adjoint au maire de 2001 à 2008 et maire de 2008 à 2020 ;
Considérant que M. Daniel CLERE remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Daniel CLERE, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de SAINT ANDRE DE BAGE, de 2008 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20 février 2023
La préfète,
SIGNE LE 20 FEVRIER 2023
Cécile BIGOT-DEKEYZER
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00005 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire, monsieur CLERE. 18 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-02-20-00007
arrêté d'attribution d'honorariat à un maire,
monsieur RAVOT.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00007 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire, monsieur RAVOT. 19 Cabinet de la préfète
BRE 23.011
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un maire
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 3 octobre 2022 des élus et anciens élus de la commune de CHEVRY, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire au profit de M. Jean François RAVOT, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de CHEVRY (01) : adjoint au maire de 1989 à 1995 et maire de 1995 à 2001 et de 2008 à 2020 ;
Considérant que M. Jean François RAVOT remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Jean François RAVOT, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de CHEVRY, de 1995 à 2001 et de 2008 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20 février 2023
La préfète,
SIGNE LE 20 FEVRIER 2023
Cécile BIGOT-DEKEYZER
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00007 - arrêté d'attribution d'honorariat à un maire, monsieur RAVOT. 20 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-02-20-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un maire
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un maire 21 Cabinet de la préfète
BRE 23.007
ARRÊTÉ PREFECTORAL
attribuant l’honorariat à un maire
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
VU la demande du 21 juillet 2022 de Monsieur le président de l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Ain, sollicitant l’octroi de l’honorariat de maire au profit de M. Roland BRULHART, au titre des fonctions qu’il a exercées au service de la commune de SAINT JEAN DE GONVILLE (01) : conseiller municipal de 1977 à 1983, maire adjoint de 1983 à 1986 et maire de 1986 à 1995 ;
Considérant que M. Roland BRULHART remplit les conditions requises ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : M. Roland BRULHART, au titre des fonctions qu’il a exercées comme maire de SAINT JEAN DE GONVILLE, de 1986 à 1995, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20 février 2023
La préfète,
SIGNE LE 20 FEVRIER 2023
Cécile BIGOT-DEKEYZER
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-20-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL attribuant l’honorariat à un maire 22 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-02-21-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame
Muriel PREUX,
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts,
Directrice de la sécurité de l’Aviation Civile
Centre-Est3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX, 23 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX,
Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Directrice de la sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète de l'Ain ;
Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
Vu l’arrêté ministériel n° 6456433 du 1er octobre 2018 portant nomination de Madame Muriel PREUX, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en- Bresse ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX, 24 A R R Ê T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée, à Madame Muriel PREUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est, à l'effet de signer au nom de la préfète de l’Ain, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
N° Nature de la décision Références
1 Rétention d’aéronef français ou étrangers qui ne remplit
pas les conditions prévues par le code des transports et
par le livre 1er du code de l’aviation civile pour se livrer à
la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une
infraction au sens de ces codes
Article L.6231-1 et L.6231-2 du code des
transports
2 Décisions de délivrance des titres de circulation
permettant l’accès et la circulation en zone côté piste ou
en zone de sûreté à l’accès réglementé des aérodromes
Articles R.213-3-2 et R.213-3-3 du code
de l’aviation civile
3 Dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par
la réglementation, en dehors du survol des
agglomérations, ou des rassemblements de personnes ou
d’animaux en plein air, ou le survol de certaines
installations ou établissements
Règlement de la circulation aérienne
4 Autorisations, dans les zones grevées de servitudes
aéronautiques, d’installations et équipements concourant
à la sécurité de la navigation aérienne et du transport
aérien public, ainsi que d’installations nécessaires à la
conduite de travaux pour une durée limitée
Article D.242-8 et D.242-9 du code de
l’aviation civile
5 Autorisation de re-décollage d’aéronefs ayant été
contraints de se poser hors d’un aérodrome régulièrement
établi
Article D.132-2 du code de l’aviation
civile
6 Décisions de validation des acquis, d’octroi, de retrait, ou
de suspension des agréments des personnels chargés du
service de sauvetage et de lutte contre l’incendie
Article D.213-1-6 du code de l'aviation
civile
7 Les documents relatifs au contrôle du respect des
dispositions applicables au service de sauvetage et de
lutte contre l’incendie par les exploitants d’aérodromes
ou les organismes auxquels ils ont confié leur service,
ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des
dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention
et de la lutte contre le péril animalier par les exploitants
d'aérodromes
Articles D.213-1-10, D.213-1-12 et
D.213-1-23 du code de l’aviation civile
Article 2 : Sont exclus de la délégation consentie par le présent arrêté :
• Les mémoires en défense présentés au nom de l’État à l’occasion des recours formés devant les juridictions administratives et nés de l’activité de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ainsi et dans les cas de procédure d’urgence prévus au Livre V du code de justice administrative ; • Les correspondances avec les élus, ministres et anciens ministres ;
• Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; • Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de projets.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Muriel PREUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est, la délégation qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1 du présent arrêté est exercée par les agents listés ci-dessous, dans les limites de leurs attributions :
– Mme Cécile du CLUZEL, adjointe à la directrice de la direction de la sécurité de l’aviation civile
Centre-Est, chargée des affaires techniques, pour les § 1 à 7 inclus ;
– Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet, pour les § 1 à 7 inclus ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-02-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX, 25 – M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial, pour les § 1 à 7 inclus ;
– M. Marc BALLAND, chargé de mission, pour les points 1 à 7 inclus ;
– M. Thierry MAURICE, chef de la division transport aérien, pour le § 1 ;
– M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté, pour le § 2 ;
– Mme Gwendolyne BRETAGNE, adjointe au chef de la division sûreté pour le § 2 ;
– Mmes Lauréline BARRERE, Marjory DARROUSSAT, Chloé DUPOUY, agents à la division sûreté,
pour le § 2 ;
– MM. Laurent LASSASSEIGNE, Sami MAÏT, Quentin FRADET, Romain GARCIA, agents à la
division sûreté, pour le § 2 ;
– M. Sylvain MOLE, chef de la division aviation générale pour le § 3 ;
– M. Simon DUPIN, chef de la division régulation et développement durable pour le § 4 ;
– M. Patrick BRONNER, Adjoint au chef de la division régulation et développement durable pour le § 4 ;
– Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les § 6 et 7.
Article 4 : En cas d’absence ou d’indisponibilité de Mme Muriel PREUX, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité, en tant que cadres de permanence de direction lorsqu’ils assurent l’astreinte de direction, à l’effet de signer les actes ou décisions prévue l’article 1 pour les § 1 et 5.
– Mme Cécile du CLUZEL, adjointe à la directrice de la direction de la sécurité de l’aviation civile
Centre-Est, chargée des affaires techniques ;
– Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet ;
– M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial ;
– M. Marc BALLAND, chargé de mission ;
– Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, chargée de mission coordonnatrice nationale
régulation économique ;
– M, Laurent BERNARD, responsable qualité ;
– M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté ;
– Mme Gwendolyne BRETAGNE, adjointe au chef de la division sûreté ;
– M, Thierry MAURICE, chef de la division transport aérien ;
– M. Simon DUPIN, chef de la division régulation et développement durable ;
– M. Patrick BRONNER, adjoint au chef de la division régulation et développement durable ;
– Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne ;
– M. Sylvain MOLE, chef de la division aviation générale.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 18 février 2022 portant délégation de signature à Mme Muriel PREUX, directrice de la sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est, est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et la directrice de la sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 21/02/2023
Signé par Mme La Préfète,
Cécile BIGOT-DEKEYZER
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