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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 96
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 96)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
er
Pré 00041010-20280511-DEL
2028
95-DE
PSP
PS
CŒURS SAVOIE communauté de communes
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
96-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
Er
prét
RE
ID
:073-200041010-20230511-DEL
2028 96-DE.
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.SANTATS
*
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
1]
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VAEGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
1. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRAELET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
96-2023
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
A
LA
SPLS
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
JONCTION
CYCEABLE
V62-V63
Rapporteur
: Franck
VILLAND
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
de
voie
cyclable
d'intérêt
communautaire. Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
défini
comme
étant
d'intérêt
communautaire
l'itinéraire
cyclable
allant
du
collège
de
Montmélian
au
sud
de
l'agglomération
chambérienne
à Myans,
Via
Plan
Cumin.
La
réalisation
de
cet
axe
se
fera
en
2 temps :
-
Un
premier
tronçon
allant
de
Myans
au
rond-point
de
Super
U
sur
la
commune
de
Porte
de
Savoie
(Francin}.
Sur
ce
projet,
la
Communauté
de
communes
a
réalisé
un
avant-projet
(AVP}
en
2022
et a déjà
obtenu
des
financements
de
l'Etat
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
Délibération
96-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié le
=
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_96-DE
France
Relance
—
Fonds
mobilités
actives
aménagements
cyclables
2022
[délibération
du
10
novembre
2022).
Elle
a
également
déposé
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(Fonds
Verts)
et du
Département
de
la Savoie.
-
Un
deuxième
tronçon
concernant
l'extrémité
Est
de
l’itinéraire,
allant
du
rond-point
de
Super
U
au
collège
de
Montmélian.
Cette
portion
inclut
la
traversée
du
Bon
de
Loge
et
de
la
RD
1006
par
le
Viaduc
Pierre
Mendes
France,
ainsi
que
la
traversée
de
la
Voie
SNCF,
ce
qui
complexifie
le
projet
et
renchérit
son
coût.
Aussi,
la
réalisation
de
ce
deuxième
tronçon
ne
se
fera
que
dans
un
deuxième
temps.
l'est
proposé
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
réalisation
de
cet
itinéraire
cyclable
à la Société
Publique
Locale
de
La
Savoie
(SPLS),
structure
à
laquelle
la
Communauté
de
communes
a
adhéré
par
délibération
du
29
septembre
2022.
Pour
les
raisons
indiquées
ci-dessus,
mandat
est
donné
à
la
SPLS
pour
la
réalisation
du
1°
tronçon
décrit
ci-dessus.
La
réalisation
de
ce
tronçon
est
estimée
au
stade
AVP
à
1
765
440€
HT,
incluant
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
(90
000
€ HT),
la
maîtrise
d'œuvre
(151
440
€
HT)
et
les travaux
(1
524
000
€ HT).
La
date
butoir
de
réception
des
travaux
est
fixée
à
fin
janvier
2026,
selon
la
convention
de
financement
avec
l'Etat.
La
mission
confiée
à
la
SPLS
comprend
la
procédure
de
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre,
des
cabinets
de
SPS
et
de
contrôle
technique,
la
procédure
de
choix
des
entreprises
de
travaux,
le
suivi
des
travaux
jusqu’à
leur
réception,
l'exécution
administrative
et comptable
des
marchés
publiques.
Par
ailleurs,
la
mission
foncière
sera
confiée
à
la
SAS
de
La
Savoie.
L’achèvement
de
la
mission
est
constaté
lorsque
la
Communauté
de
communes
réceptionne
les
ouvrages
et donne
quitus
à la SPLS.
Le
coût
de
la
maitrise
d'ouvrage
déléguée
est
fixé
à
49
800
€
HT.
La
Communauté
de
communes
versera
des
avances
trimestrielles
à
la
SPLS
au
vu
du
planning
prévisionnel
d'avancement
du
projet
qui
sera
annexé
à
la
convention
de
délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
avec
la
SPLS
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
venir
et
toutes
pièces
nécessaires
à
son
exécution
et
engager
les
dépenses
afférentes
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
des
exercices
concernés
tels
que
repris
dans
la délibération
des
AP/CP.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif 4
ss
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Te
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Se Cv,
Œ
+
Lu
ff
—
es
ra
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAI
LS
Délibération
96-2023
Page
3 sur
3