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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 98
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PSS
PSN
CŒUR< SAVOIE communauté de communes
Fi nvoyé
en
préfecture
le
2
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 98-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
£
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CEARAZ
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COIÏSE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPEELE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
| MASNADA
(Suppléante}
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
98-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028 98-DE
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILEAUD
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
Ji
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VAEGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VELLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
ViLLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VIELARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VIELAROUX
X
98-2023
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'EAU
POTABLE
ET
DE
DEFENSE
INCENDIE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE Rapporteur
: Marc
GIRARD
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
gère
la
compétence
eau
potable
sur
les
communes
de
Saint
Jean
de
la
Porte
et de
Saint
Pierre
d’Albigny.
La
commune
est
compétente
en
matière
de
défense
incendie.
La
commune
de
Saint
Jean
de
la
Porte
souhaite
rendre
aménageable
un
secteur
de
la
commune
actuellement
non
desservi
par
le
réseau
d’eau
potable
et
par
la
défense
incendie
car
en
zone
agricole
du
PLU.
Cette
zone
doit
accueillir
un
équipement
public
qui
nécessite
le
raccordement
à
l’eau
potable
et
la
réalisation
de
la défense
incendie.
Délibération
98-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié 1e ID : 073-200041010-20230511-DEL_2023_98-DE
La
seule
solution
technique
trouvée
afin
de
desservir
ce
secteur
est
le
raccordement
direct
sur
la
conduite
d’adduction
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Chambéry
située
à
proximité.
Ainsi,
une
étude
de
faisabilité
a
été
menée
par
Grand
Chambéry
à
la
demande
du
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
la
Porte.
Cette
étude
préconise
des
adaptations
des
ouvrages
de
Grand
Chambéry
pour
permettre
le
raccordement
du
projet
directement
sur
ces
installations
modifiées.
La
communauté
de
communes
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
La
présente
convention
a
pour
objet
:
-
de
définir
les
modalités
de
délégation,
par
la
commune
de
Saint
Jean
de
La
Porte
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
lui
incombant,
relatifs
à
la
défense
incendie,
-
de
définir
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'exécution
des
travaux
et de
participation
financière.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
d’eau
potable,
qui
assurera
en
tant
que
telle
la
totalité
des
obligations
incombant
aux
maitres
d'ouvrage,
de
la
conception
du
projet
à
la
réception
des
ouvrages,
en
passant
par
la
consultation
des
bureaux
d’études,
des
entreprises,
le
suivi
du
chantier
et
le
paiement
des
entreprises. L’enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
est
fixée
à la somme
de
60
000
€ HT.
La
part
incombant
à
la commune
est
estimée
à
12
000
€
HT.
La
commune
interviendra
financièrement
à
cette
opération
pour
la
part
relevant
de
la
défense
incendie. Le
versement
de
cette
somme
interviendra
après
achèvement
des
travaux,
sur
présentation
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir,
notamment
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
la
Porte
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
à
venir
et
toutes
pièces
nécessaires
à son
exécution
et
engager
les
dépenses
afférentes
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2023.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
D
near
rt:
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
@
HE
Ur
+
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
98-2023
Page
3 sur
3