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Déliberation - decisions du maire affaires generales fevrier
Déliberation - decisions du maire affaires generales dec. 2022 janv. 2023
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales dec. 2022 janv. 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DÉCISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
2 au 29 décembre 2022
3 au 16 janvier 2023 Contrôle de légalité -
Décisions du maire - Janvier 2023
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2022-589 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchais - 09 décembre patrimoine Réserves foncières communales 117 2022 communautaire avenue Pasteur - Lots n°4, 5 et 8 -
Avenant n°2 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropole (ALM).
DM-2022-590 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchais - 12 décembre patrimoine Réserves foncières communales 117- 2022 communautaire 119 Avenue Pasteur Lot n° 17 -
Avenant n°2 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropole (ALM).
DM:-2022-591 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchais - 12 décembre patrimoine Réserves foncières communales 27 bis . 2022 communautaire rue des Banchais - Garages lot n° 78
et 79 - Avenant n°1 à la convention de
gestion avec Angers Loire Métropole
(ALM). :
DM-2022-592 Bâtiments et Quartier Deux Croix Banchais - 12 décembre patrimoine Réserves foncières communales 27 bis 2022 communautaire rue des Banchaïs - Garage lot n°73 -
Avenant n°2 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropole (ALM). À
DM-2022-593 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchaïis - 12 décembre patrimoine Réserves foncières communales 27 bis 2022 communautaire rue des Banchaïs - Garage lot n° 74 -
Avenant n°1 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropoie (ALM).
DM:-2022-594 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchais - 12 décembre | patrimoine Réserves foncières communales 117- 2022 communautaire 119 Avenue Pasteur - Lots n° 7 et 10 -
Avenant n°2 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropole (ALM).
DM-2022-595 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchaïis - 12 décembre patrimoine Réserves communales foncières 117 2022 communautaire avenue Pasteur - Lots n°6, 11, 13 et 16
- Avenant n°2 à la convention de
gestion avec Angers Loire Métropole
(ALM).
DM:-2022-596 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchaïis - 12 décembre patrimoine Réserves foncières communales 117 2022 communautaire Avenue Pasteur - Lots n°2, 3 et 9 -
Avenant n°2 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropole (ALM).
DM-2022-597 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchais - 12 décembre patrimoine Réserves foncières communales 27 bis 2022 communautaire rue des Banchaïs - Garage Lot n°68 -
Avenant n°1 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropole (ALM).
DM:-2022-598 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchais - 12 décembre patrimoine
communautaire
Réserves foncières communales 117
avenue Pasteur - Lots n°14 et 15 -
Avenant n°1 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropole (ALM).
2022 | DM-2022-599 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Deux Croix/Banchaïis -
Réserves foncières communales 27 bis
rue des Banchais - Garages lots n°1 à
5, 12, 20 à 24, 54 à 64, 69, 70, 72, 77
et 80 - Avenant n°1 à la convention de
gestion avec Angers Loire Métropole
(ALM).
12 décembre
2022
DM:-2022-600 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchaïis - -12 décembre patrimoine Réserves foncières communales 27 bis 2022 communautaire rue des Banchaïis - Garage lot n° 11 -
Avenant n°1 à la convention de gestion
avec Angers Loire Métropole (ALM).
DM-2022-601 Bâtiments et . Quartier Deux Croix/Banchais - | 13 décembre patrimoine Réserves foncières communales 27 bis 2022 communautaire rue des Banchaïs - Garages lots n°13 à
19 et 27 à 47 - Avenant n°1 à la
convention de gestion avec Angers
Loire Métropole (ALM).
DM-:-2022-602 Bâtiments et Quartier Deux Croix/Banchaïs - 13 décembre patrimoine Réserves foncières communales 111 2022 communautaire avenue Pasteur - Avenant n°2 à la
convention de gestion avec Angers
Loire Métropole (ALM).
DM-2022-632 Bâtiments et Ajustement des tarifs Fêtes et 22 décembre patrimoine Manifestations - Mise à jour au ler 2022 communautaire janvier 2023
DM-2022-633 Bâtiments et Ajustement 2023 - Fixation des forfaits 22 décembre patrimoine de récupération de charges - TARIFS. 2022 communautaire
DM-2022-634 Bâtiments et Ajustement 2023 - Fixation des 22 décembre patrimoine montants de fermage pour les baux 2022 communautaire ruraux ou conventions d'occupation
précaire avec fermage. TARIFS.
DM-2022-635 Bâtiments et Ajustement 2023 - Fixation des 23 décembre patrimoine montants de la valorisation des 2022 communautaire redevances et des loyers pour les
jardins mis à disposition au profit de
tiers. TARIFS.
DM-2022-636 Bâtiments et Ajustement 2023 - Fixation des 23 décembre patrimoine montants de la valorisation des 2022 communautaire redevances ou des loyers pour les
locaux mis à disposition - TARIFS.
DM-2022-637 Bâtiments et Ajustement 2023 - Fixation du forfait 23 décembre patrimoine ménage pour les locaux mis à 2022 communautaire disposition - TARIFS.
DM-2022-638 Bâtiments et Ajustement 2023 - Fixation du Tarif 23 décembre patrimoine alarme anti-intrusion - TARIFS. 2022 communautaire
DM-2022-639 Bâtiments et Ajustement 2023 - Fixation du Tarif 23 décembre patrimoine reproduction de clés ou de badges - 2022 communautaire TARIFS.
DM-2022-640 Bâtiments et Ajustement 2023 - Logements du Plan 23 décembre patrimoine Communal de Secours - 34 rue des 2022 communautaire Noyers (type IT), 2 boulevard Arago
(Type VD - TARIFS.
DM:-2022-644 Finances Pole Education, Famille, Culture et 23 décembre Sports - Tarification 2023/2024 2022 DM:-2022-645 Pilotage de la Tarifs de l'Espace Public - Révision au 23 décembre politique ler janvier 2023 2022 DM-2022-651 | Autres activités en | Dispositif "Petits déjeuners" à l'école - 23 décembre direction de l'enfant | Mise en oeuvre dans les écoles Paul 2022 Valéry et Voltaire - Année scolaire
2022/2023
DM-2023-3 Déplacements doux | Révision de la grille tarifaire 11 janvier 2023 "Vélocité" pour l'année 2023
DM-2023-4 Animation de Cité des Associations, Centre Jean 12 janvier 2023 quartiers Vilar - Conditions et Tarification
d'accès 2023
DM-2023-8 Finances Régie de recettes des droits de 16 janvier 2023 stationnement - clôture
DM-2023-9 Finances Régie de recettes du CLSH les Perrins 16 janvier 2023 - Clôture
DM-2023-10 Finances Régie des Théâtres - billetterie - 16 janvier 2023 Modification du domaine de
compétences
DM-2023-11 Activités funéraires | Tarifs des Cimetières d'Angers 2023 16 janvier 2023 Décision du maire :
OM- 2022-5833
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un appartement et d’une cave (lots de copropriété n° 4, 5 et 8), situé à Angers, 117 avenue Pasteur, parcelle cadastrée BP n°331 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d'Angers, il convient d’établir un avenant n°2 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°2 est conclu entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un appartement et d’une cave (lots de copropriété n° 4, 5 et 8), situé à Angers, 117 avenue Pasteur, parcelle cadastrée section BP n°331 pour une superficie de 278 n°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 14 avril 2024.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent mchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 0 9 DEC. 2022
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM - 2022- 50
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un appartement (lot de copropriété n°17) situé 117-119 avenue Pasteur à Angers, sur la parcelle cadastrée section BP n°331 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°2 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1% : Un avenant n°2 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un appartement (lot de copropriété n°17) sis à Angers, 117-119 avenue Pasteur, cadastré section BP n°331 pour une superficie de 278 m°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 14 décembre 2023.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le { ? DEC, 2022
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM- 2022- 594
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé de deux garages (lots n°78 et 79) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°1 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine du bien ;
DECIDE
Article 1% : Un avenant n°1 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé de deux garages (lots n°78 et 79) sis à Angers, 27 bis rue des Banchaïis, cadastré section BZ n°34 pour une superficie de 2 052 n°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 5 avril 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le { 2 DEC. 2027
fÈ Le Maire.de la ville d'Angers;/
Jean/Mèrc YERCHERE) |
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM - 2022 - 5949
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un garage (lot n°73) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d'Angers, il convient d’établir un avenant n°2 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°2 est conclu entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un garage (lot n°73) sis à Angers, 27 bis rue des Banchais, cadastré section BZ n°34 pour une superficie de 2 052 nm».
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 30 mars 2024.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le Î 2 DEC. 2022
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM- 2021 - 533
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre de réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un garage (lot n° 74) sis 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°1 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine du bien ;
DECIDE
Article 1% : Un avenant n° 1 est conclu entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un garage (lot n°74), sis à Angers 27 bis rue des Banchais, cadastré section BZ n°34 d’une superficie de 2 052 m°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 29 mars 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée demeurent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 2 DEC. 202 ET
Le Maire-de la ville d'Angers,
Jean-Mard VERCHERE \ ! | !
La présente décision est susceptible NY (UE ES in de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM- 2022 - S3k
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un appartement et d’une cave (lots de copropriété n°7 et 10) situé 117-119 avenue Pasteur à Angers, sur la parcelle cadastrée section BP n°331 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°2 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°2 est conclu entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un appartement et d’une cave (lots de copropriété n°7 et 10) sis à Angers, 117-119 avenue Pasteur, cadastré section BP n°331 pour une superficie de 278 m°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 23 septembre 2023.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le À 2 DEC. 202
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM - 2022 - 596
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un appartement et de deux caves (lots de copropriété n°6, 11, 13 et 16) situé 117 avenue Pasteur à Angers, sur la parcelle cadastrée section BP n°331 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d'Angers, il convient d’établir un avenant n°2 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°2 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un appartement et de deux caves (lots de copropriété n°%6, 11, 13 et 16) sis à Angers, 117 avenue Pasteur, cadastré section BP n°331 pour une superficie de 278 m°2.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 22 juin 2024.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 2 DEC. 20
aire déla ville d'Angers,
-Mafc VERCHERE
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
PA - 2022 - 536
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un appartement et d’une cave (lots de copropriété n°2, 3 et 9) situé 117 avenue Pasteur à Angers, sur la parcelle cadastrée section BP n°331 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°2 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°2 est conclu entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un appartement et d’une cave (lots de copropriété n°2, 3 et 9) sis à Angers, 117 avenue Pasteur, cadastré section BP n°331 pour une superficie de 278 m°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 14 avril 2024.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
OM - 2022 - 597
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un garage (lot n° 68) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°1 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1% : Un avenant n°1 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un garage (lot n°68) sis à Angers, 27 bis rue des Banchais, cadastré section BZ n°34 pour une superficie de 2 052 n°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 30 janvier 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée demeurent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
pm- 2022 - 598
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un appartement et d’une cave (lots de copropriété n°14 et 15) situé 117-119 avenue Pasteur à Angers, sur la parcelle cadastrée section BP n°331 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°1 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°1 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un appartement et d’une cave (lots de copropriété n° 14 et 15) sis à Angers, 117-119 avenue Pasteur, cadastré section BP n°331 pour une superficie de 278 m°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 28 décembre 2024.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 2 DEC. 2022
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM- 2022 - 593
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier constitué par 27 lots de copropriété à usage de garage (lots de copropriété n°1 à 5, 12, 20 à 24, 54 à 64, 69, 70, 72, 77 et 80) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°1 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°1 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier constitué par 27 lots de copropriété à usage de garage (lots de copropriété n°1 à 5, 12, 20 à 24, 54 à 64, 69, 70, 72, 77 et 80) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 pour une superficie de 2 052 nx.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 28 décembre 2024.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée demeurent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Le Maire dela ville d'Angers, i à |
Jén-Mard VERCHERE,
èk
5 De La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM- 2022 - 600
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier composé d’un garage (lot n°11) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d'Angers, il convient d’établir un avenant n°1 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine :
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°1 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé d’un garage (lot n°11) sis à Angers, 27 bis rue des Banchais, cadastré section BZ n°34 pour une superficie de 2 052 nx.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 28 février 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
F f
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 2 DEC. 2022 [=
Le M de là ville d'Angers,
Jea ERCHE
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
ÿm- 2022 - 664
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un ensemble immobilier constitué par 28 garages (lots n°13 à 19 et 27 à 47) situé 27 bis rue des Banchaïs à Angers et cadastré section BZ n°34 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d’Angers, il convient d’établir un avenant n°1 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°1 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un ensemble immobilier composé par 28 garages (lot n° 13 à 19 et 27 à 47) situé 27 bis rue des Banchais à Angers et cadastré section BZ n°34 pour une superficie de 2 052 m°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 30 janvier 2025.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le { 3 DEC. 2022 È LOS
Le Mai
Jea
La présente décision est susceptible FÈ7
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
pn- 2022- 602
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis un immeuble à usage mixte de commerce et d’habitation situé à Angers, 111 avenue Pasteur, sur la parcelle cadastrée section BP n°334 ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance de la convention de gestion et après accord de la ville d'Angers, il convient d’établir un avenant n°2 à la convention initiale prorogeant la mise en réserve du bien par la Communauté urbaine ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant n°2 est conclu entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’un immeuble à usage mixte de commerce et d’habitation situé à Angers, 111 avenue Pasteur, sur la parcelle cadastrée section BP n°334 d’une superficie de 70 m°.
Article 2 : Cet avenant est consenti jusqu’au 17 septembre 2023.
Article 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale modifiée restent inchangées.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DAi- DE -638
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la délibération DEL 2016-609 du conseil municipal du 28 novembre 2016 fixant les modalités de location de matériels de fêtes et manifestations,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la réactualisation de ces tarifs,
DECIDE
Article 1”: La Ville d'Angers décide que les tarifs de location de matériels de fêtes et manifestations sont modifiés conformément aux documents ci-annexés. Aïnsi, les nouveaux tarifs s’appliqueront aux devis réalisés à compter du 1° janvier 2023.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 22 DEC, 202
Le Maire de la ville d'Angers,
Jean-Marc VERCHERE |
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
D -LOLT-6 33
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre de la mise à disposition de locaux au profit des tiers, la ville d’ Angers utilise un forfait de charges pour la récupération des charges des fluides (eau, électricité, chauffage), calculé selon une moyenne des consommations d’un panel de bâtiments, et que ce forfait fait l’objet d’un ajustement annuel chaque année ;
DECIDE
Article 1: Le forfait de charges 2023 est fixé à la somme de 16,73 € le m° occupé par an, correspondant aux consommations d’eau, d’électricité et de chauffage.
La décomposition du forfait est la suivante :
— eau : 3,80 €/m'/an
— électricité : 5,84 €/m?/an
— chauffage : 9,97 €/m?/an
Article _2: Le forfait de charges s’applique du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3: Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 2 DEC. 2022
Le Maire de la ville Angers! f
Jean-Marc VERCHERE \_:
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DU- GET Ex
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la ville d'Angers a fixé les montants de fermage pour les baux ruraux ou conventions d'occupation précaire avec fermage, suivant le cours des fermages de la Chambre régionale d’agriculture des Pays de Loire ;
DECIDE
Article 1° : Les montants de fermages sont fixés comme suit :
— terres de production grande culture : 120 €/ha/an ;
— terres en prairie permanente et végétale (maraîchage, arboriculture) : 95 €/ha/an ; — terres agricoles avec clauses environnementales : 80 €/ha/an.
Article 2 : Les montants s’appliquent du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3: Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budget concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
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ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mots. Décision du maire :
(DN-OET 6 35
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la ville d’ Angers a fixé les montants de la valorisation des redevances et des loyers pour les jardins mis à disposition au profit des tiers ;
DECIDE
Article 1° : Le montant des redevances et loyers pour les jardins mis à disposition des tiers est fixé comme suit :
— jardins : 1 €/m?/an
— jardins familiaux : 0,070 €/m?/an
Article 2 : Ces montants s’appliquent du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3: Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 22 DEC. 2022
Le Maire de la villé d'Angers,
Jean-MarcVWERCHERE
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dit O£t-EX 6
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la valorisation des redevances et loyers revêt un caractère obligatoire pour les contrats liés à la mise à disposition de locaux au profit de tiers ;
Considérant que dans ce cadre, la ville d’Angers a mis en place un tarif de valorisation de la redevance pour les locaux à usage de bureaux, salles d’activités, ateliers, entrepôts et pour les locaux utilisés par créneaux (occupation mutualisée), calculé sur le coût de l’inflation ;
DECIDE
Article 1° : La valorisation de la redevance 2023 est ajustée pour toute les nouvelles attributions aux tarifs suivants :
— salle d'activités, bureaux : 88,70 €/m?/an ;
— entrepôts, stockage, atelier : 29,60 €/m?/an ;
— occupation mutualisée (créneaux) : 0,04 €/m?/heure.
Article 2 : Cette valorisation de la redevance s’applique du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3 : Cette valorisation pourra servir de base de référence pour une éventuelle facturation au profit de tiers.
Article 4: Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DTI-Lo87-63 7
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la ville d’ Angers a mis en place un tarif de valorisation du forfait ménage pour les locaux à usage de bureaux, salles d’activités, ateliers, entrepôts et pour les locaux utilisés par les créneaux (occupation mutualisée) ;
DECIDE
Article 1° : Le forfait ménage est fixé à la somme de 35,29 €/heure.
Article 2 : Le forfait ménage s’applique du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 3: Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Di-TEZ-EXS
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que certains biens, propriété de la ville d'Angers, sont équipés d’une alarme anti- intrusion gérée en vertu d’un contrat de télésurveillance auprès d’un prestataire ;
Considérant que dans le cadre de la mise à disposition de locaux au bénéfice de tiers, la ville d’Angers décide que le coût généré par les interventions de la société de télésurveillance, dû à une absence de mise en service de l’alarme ou à une avance de mise en service résultant d’un défaut de communication en dehors des plages horaires définies, est considéré comme une charge récupérable auprès du locataire et fait l’objet d’une facturation établie par la collectivité. ;
DECIDE
Article 1° : Toute intervention de la société de télésurveillance, occasionnée par une absence de mise en service de l’alarme ou à une avance de mise en service résultant d’un défaut de communication en dehors des plages horaires définies par les occupants des locaux, en vertu d’une convention de mise à disposition ou d’un contrat de location, sera facturée pour un montant de 46,99 € HT par intervention du locataire par l’émission d’un avis de somme à payer.
Article 2 : Ce tarif s’applique à compter du 1% janvier 2023 pour les contrats en cours ainsi que pour les contrats à venir et sera ajusté chaque année selon les clauses du marché élaboré entre la Ville et la société assurant cette mission.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 3 DEC, 2022
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Le Maire de 14 ville d'Angers;
Jean-Marc HERE,
La présente décision est susceptible LU
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DN-CE7-639
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre de la mise à disposition de locaux au bénéfice de locataires ou associations, certains ont un accès possible uniquement avec des clés spécifiques ou des badges ;
Considérant que les clés spécifiques, à savoir les clés sur l’organigramme et les clés «intelligentes », ainsi que les badges ne peuvent être reproduits que par les services de la ville d’Angers ;
Considérant qu’en cas de besoin de clés ou de badges supplémentaires pour l’occupant, le coût généré par la reproduction des clés ou de badges sera pris en charge par les occupants desdits locaux ;
Considérant que dans ce cadre, la reproduction de clés ou de badges fera l’objet d’une refacturation par les services de la Ville auprès des demandeurs ;
DECIDE
Article 1°’ : Toute reproduction de clés ou de badges supplémentaires demandée par les occupants de locaux représente les coûts suivants :
— une clé sur organigramme de la ville d’Angers : 42,48 € ;
— une clé «intelligente » : 65,76€ ;
— un badge à l’espace Frédéric Mistral : 3,88 € ;
— un badge à la bourse du travail : 9,78 €.
Article 2 : Ces tarifs s’appliquent du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 et feront l’objet de l’émission d’un avis à payer auprès de l’occupant.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 3 DEC, 2022
Le Maire de la villè
Jean-Marc VE K .
La présente décision est susceptible Von
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DN-TLT-64U O
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre du plan communal de secours, la ville d’Angers est propriétaire de deux logements entièrement meublés et équipés, situés 34 rue des Noyers, 2 boulevard Arago à AN£ers ;
Considérant que ces logements sont mis à disposition des familles ayant subi un sinistre dans leur logement et devant répondre à une situation d’urgence ;
Considérant qu’il convient de définir les conditions d’occupation et d’ajuster les redevances journalières desdits logements pour l’année 2023.
DECIDE
Article 1° : Dans le cadre de l’intervention d’un sinistre avec nécessité de procéder à un relogement d'urgence, la ville d'Angers met à disposition des personnes sinistrées, des logements dits « de secours », pour une durée maximum d’un mois à compter de la remise des clés du logement.
Article 2 : Les redevances ajustées pour 2023 sont fixées comme suit :
e 34 rue des Noyers — Type II : 21,63 €/jour
e 2 boulevard Arago — Type IV : 23,29 €/jour
Les quinze premiers jours d'occupation et ce à compter de la remise des clés, les logements sont mis à disposition gratuitement. À compter du 16°" jour et ce jusqu’à une durée totale maximum d’un mois à compter de la remise des clés du logement, le montant de la redevance sera dû comme précisé ci-dessus.
Si l’occupation du logement venait à excéder la durée d’un mois, la Ville appliquerait une facturation basée sur le prix d’un loyer moyen du marché privé soit 9,60 € le m°/mois.
Article 3 : Les bénéficiaires de ces logements rembourseront à la Ville, les dépenses totales d’eau, électricité et chauffage pendant toute la durée de l’occupation, dès la remise des clés jusqu’à leur restitution.
Article 4: Les recettes correspondantes seront encaissées sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
23 DEC. 2022
Le Maire d
Jean-M#
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
À ville d'Angers,
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
pi-42r6t
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la source de financement que représente la contribution des usagers au financement de services publics éducatifs, familiaux, sportifs et culturels, en complément de celui apporté par les contributions fiscales des Angevins ;
Considérant la nécessité de faire évoluer les tarifs afin de ne pas détériorer le reste à charge supporté par la collectivité au regard de l’évolution des charges concourant à la réalisation de ces services.
DECIDE
Article 1% : La tarification actuellement en vigueur est revalorisée de 3,5 %, concordamment avec les grilles tarifaires en annexe, pour les services suivants :
— Culture, Patrimoine et Créations : Conservatoire à rayonnement régional, Musées d'Angers, Angers Patrimoine, théâtres, institut municipal, etc. ;
— Sports et loisirs : mise à disposition des installations sportives municipales (salles de sports, stades, piscines, etc.) ;
— Education : prestations de loisirs (accueil de loisirs, stages, mini-camps, veillées), garderie périscolaire ;
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
23 DEC, 2022 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
ire\le la
Jean-MA
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DN-Lo27-64S
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que toute occupation du domaine public communal doit faire l’objet d’une redevance d’occupation (ex : échafaudages, canalisations, ouvrages divers, occupations commerciales, ...) ;
Considérant que des prestations effectuées au bénéfice de tiers telles que les opérations de désinfection, le maintien de la propreté et salubrité sur les espaces ouverts au public sont de compétence communale,
Considérant que la Ville est amenée à effectuer occasionnellement des travaux pour le compte de tiers avec son personnel et en utilisant des véhicules et engins lui appartenant ;
Considérant que les permis de stationnement relèvent du pouvoir de police du Maire et sont de compétence communale,
Considérant qu’il y a lieu de prendre l’ensemble de ces tarifs ;
DECIDE
Article 1° : Les tarifs de l’espace public sont pris à compter du 1° janvier 2023, conformément aux
tableaux ci-annexés.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront encaissées aux différents chapitres et articles prévus à cet effet aux budgets de l’exercice 2023.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers et Madame la directrice de la Voirie communautaire et de l’espace public sont chargés de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 23 DEC, 2022
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DN-DI76S +
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la démarche de petits déjeuners gratuits à l’école en zone d’éducation prioritaire impulsée par l’Etat ainsi que l’expérimentation de cette démarche dans le cadre de la cité éducative de Monplaisir à Angers dans les écoles Paul Valéry et Voltaire.
Considérant la nécessité de passer une convention avec le Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports pour bénéficier de la subvention s’élevant à 1,30 € par enfant et par petit déjeuner.
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue entre la Ville d’Angers et le Ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) pour la mise en place du dispositif « petits déjeuners à l’école » au sein des écoles Paul Valéry et Voltaire pour l’année scolaire 2022/2023, de janvier 2023 à juillet 2023.
Article 2 : La contribution du MENJS s’élève à 1,30 € par enfant et par petit déjeuner. Compte tenu des effectifs, la subvention prévisionnelle est estimée à 9 119,50 €.
Article 3 : Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d’un état récapitulant la mise en œuvre effective du dispositif sera fourni au MENJS. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan :
— si le bilan définitif fait état d’un montant supérieur à la subvention prévue, un arrêté attributif complémentaire sera émis au bénéfice de la Ville d'Angers par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
— si le bilan définitif fait état d’un montant inférieur à la subvention prévue, un ordre de reversement sera émis à l’encontre de la Ville d’Angers par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le ‘2 3 DEC, 2022
Pour le Maire et par délégation,
Caroline FEL
Adjointe au maire à l'éducation et à la famille
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
pn- 90223 - à
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la décision du Maire n°2022-568 fixant les tarifs actuels des prestations du service de prêt de vélo gratuit « Vélocité »,
Considérant l’évolution des prix des prestations de maintenance des vélos Vélocité, de l’inflation et du nombre de vélos non restitués,
Considérant que la contribution des usagers au financement des services publics représente une source importante de financement en complément de celui apporté par les contributions fiscales des Angevins,
DECIDE
Article 1° : L’évolution annuelle des tarifs du service de prêt de vélo gratuit « Vélocité » est fixée à 3,5%.
Article 2 : La nouvelle grille tarifaire du service, annexée à la présente décision, s’appliquera à
partir du 1° janvier 2023.
Article 3 : La décision n°DM-2022-568 du 22 novembre 2022 est abrogée.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
on- 9022-14
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la contribution des usagers au fonctionnement des services publics représente une source importante de financement en complément de celui apporté par les contributions fiscales des Angevins.
Considérant qu’au regard de l’inflation, il est proposé d’appliquer un ajustement des tarifs du Centre Jean Vilar ainsi que des salles et du matériel audiovisuel de la cité des Associations.
DECIDE
Article 1% : L'évolution annuelle des tarifs du centre Jean Vilar et des salles et matériel audiovisuel
de la cité des Associations est fixée à 3,5%, conformément aux tableaux annexés.
Article 2 : Le centre Jean Vilar peut procéder à un remboursement des animations, ateliers et activités annuelles, selon les modalités exposés dans l’annexe n°7 à la présente.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 2 JAN. 0023
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dm - 2023 - 8
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu la décision en date du 15 novembre 2016 instituant une régie de recettes pour la perception des droits de stationnement de la Ville d’Angers ;
Vu les décisions en date du 18 décembre 2017 et du 2 mai 2019 modifiant le domaine de
compétence ;
Vu l’arrêté en date du 16 mai 2019 nommant Monsieur Jean François BEYRAND, régisseur titulaire et Monsieur Laurent FOUILLET mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances des droits de stationnement payants.
Vu les arrêtés en date du 24 janvier 2018, du 02 juillet 2018, du 24 octobre 2018, du 26 novembre 2018, du 16 septembre 2019 et du 30 juin 2021 nommant des mandataires.
Considérant qu’il y a lieu de clôturer la régie de recettes et d’avances des droits de stationnement payants.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 décembre 2022.
DECIDE
Article 1° : Les décisions du 15 novembre 2016, du 18 décembre 2017 et du 2 mai 2019 ainsi que les arrêtés en date du 16 mai 2019, du 24 janvier 2018, du 02 juillet 2018, du 24 octobre 2018, du 26 novembre 2018, du 16 septembre 2019 et du 30 juin 2021 sont abrogés. Il est mis fin à la régie des droits de stationnement payants.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de Monsieur Jean François BEYRAND et de mandataire suppléant de Monsieur Laurent FOUILLET.
Article 3 : Ces dispositions s’appliquent à compter du 1% janvier 2023. Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers et Madame la trésorière principale d'Angers municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le { 6 JAN, 2023
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
on - 2023 - 9
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu la décision en date du 07 juin 2017 créant la régie d’avances et de recettes du CLSH les Perrins.
Vu l’arrêté en date du 10 avril 2018 nommant Madame PIOTET Dominique régisseur titulaire, Messieurs Mathieu LOPEZ et Jérémy OLIVIER et madame Myriam JACQUOT, mandataires suppléants, et mesdames Nathalie VARLET et Marina GATE, mandataires de la régie de recettes et d’avances du CLSH les Perrins.
Considérant qu’il convient de clôturer la régie suite à une réorganisation du service.
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 26 décembre 2022.
DECIDE
Article 1° : La décision du 07 juin 2017 et l’arrêté du 10 avril 2018 sont abrogés. Il est mis fin à la régie d’avances et de recettes du CLSH Les Perrins.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de Madame Dominique PIOTET, de mandataires suppléants de Messieurs Mathieu LOPEZ et Jérémy OLIVIER et de madame Myriam JACQUOT et de mandataires de mesdames Nathalie VARLET et Marina GATE.
Article 3 : Ces dispositions s’appliquent à compter de la notification de cet arrêté. Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la trésorière principale d’Angers municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le { 6 JAN, 2023
“dre de la ville d'Angers,
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
pn - 2ot%- AO
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu la décision n°2021-559 en date du 16 décembre 2021 créant la régie de recettes et d’avances des Théâtres dénommées « régie des théâtres - billetterie » ;
Vu la décision N°2022-398 en date du 25 août 2022 modifiant les modes d’encaissement de la régie des théâtres — billetterie » ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier le montant d’encaisse de la régie des théâtres — billetterie.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 décembre 2022.
DECIDE
Article 1” : L’article 11 de la décision n° 2021-559 est modifié comme suit :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 60 000 €.
Article 2 : Cette disposition prend effet à compter du 1° janvier 2023.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers et Madame la trésorière principale d'Angers municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
N. 202 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 6 JA Le Maïre de la ville d'Angers,
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dm- 2013 - AA
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu les articles L2223-15 et L2223-19 du code général des collectivités territoriales relatifs respectivement aux tarifs des concessions et au service extérieur des pompes funèbres ;
Considérant l’habilitation préfectorale n°14-49-200 en date du 11 septembre 2014 accordée par le préfet à la Ville d’Angers ;
Considérant l’étude des tarifs funéraires d’ Angers prenant en compte le coût réel des services, une évolution globale des tarifs a été décidée
DECIDE
ARTICLE 1er — Les dernières révisions des tarifs applicables dans les cimetières d’Angers ont été approuvées par délibération en date du 28 mars 2022 pour les tarifs des concessions et par décision du maire du 24 mars 2022 pour les tarifs des fournitures et prestations funéraires. Il convient aujourd’hui d’actualiser ces tarifs pour l’année 2023, en limitant l’évolution globale à 3,5 %. L'application des tarifs révisés sera effective à compter du 1° mai 2023.
ARTICLE 2 - Les recettes seront imputées au budget principal de l’exercice 2023 et suivants.
ARTICLE 3 -— Monsieur le directeur général des services de la Ville d’ Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 6 JAN. 2073
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.