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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+12 03 21
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 03 2022)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE
DE
PONSAS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2022
Date
de
convocation
: 22
mars
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-deux,
à
18
heures
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
PONSAS
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
PONSAS
(Drôme),
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Mmes
MM.
Marie-Christine
PROT,
Jean-Luc
ROUX,
Alain
GIRARDET,
Marie
Christine
THOULOUSE,
Nathalie
GOMES,
Nicolas
DARDET,
Jacques
FRAYSSE,
Lucie
TROUILLET,
Lucille
MERCHADOU,
Marc
THIECHARD),
Jacques
GACON,
Peggy
VIOT,
Roger
BLACHON,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
Absents
excusés
: Cécile
PONS,
Philippe
CAILLET.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Lucille
MERCHADOU.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Mme
le
maire
rappelle
les
délibérations
prises
lors
de
la dernière
réunion
(09
février
2022)
et
demande
au
conseil
s’il
y
a des
observations
à formuler
sur
le
dernier
compte-rendu.
Aucune
observation.
Ce
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
1 - VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Budget
Primitif
2022
de
la
commune,
chapitre
par
chapitre,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Après
avoir
entendu
ses
explications,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
le budget
primitif 2022
de
la commune,
- arrête
la balance
générale
aux
chiffres
suivants :
Investissement
Dépenses
nouvelles
Restes
à réaliser
Dépenses
totales
175
954.46
€
43
320.54
€
219
275.00
€
Recettes
nouvelles
Restes
à réaliser
Recettes
totales
214
375.00
€
4 900.00
€
219
275.00
€
Fonctionnement
Dépenses
nouvelles
Restes
à réaliser
Dépenses
totales
426
375.00
€
0.00€
426
375.00
€
Recettes
nouvelles
Restes
à réaliser
Recettes
totales
426
375.00
€
0.00€
426
375.00
€ 2 - VOTE
DES
TAXES
LOCALES
POUR
2022
Madame
le maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
depuis
2021,
le taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
intégré
à celui
de
la commune
dans
le
cadre
de
la compensation
suite
à la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales.
Madame
le
maire
rappelle
les
taux
appliqués
en
2021
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le taux
des
taxes
directes
locales
pour
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et
1 abstention,
le conseil
municipal
:
- Fixe
les
taux
des
taxes
locales
2022,
comme
suit : Année
2021
Année
2022
FONCIER
BATI
31,44
%
32,38
%
FONCIER
NON
BATI
75,46
%
75,46
%
3 - DEMANDE
D’ABRI
A
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
DANS
LE
CADRE
DES
ARRETS
DE
CARS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Le
Conseil
régional
Auvergne-
Rhône-Alpes,
en
vue
d’améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et scolaires
prend
en
charge
la fourniture
et la pose
d’abris-voyageurs.
Mme
le
Maire
fait
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
convention
relative
à
l'installation
d’abri-voyageurs,
proposés
par
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité
le Conseil
Municipal:
e
ACCEPTE
la
pose
d’un
abri
voyageurs
à
l’arrêt
situé
à
l’entrée
du
village,
Route
des
Potiers,
côté
RN7.
e
APPROUVE
la
convention
relative
à
l’installation
d’abri-voyageurs,
proposés
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
e
AUTORISE
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions,
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
4 —- APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SDTV26
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
TELEVION
DE
LA
DROME)
POUR
L’ANNEE
2021
Vu
la
délibération
N°2022-1
du
17
février
2022
du
SDTV26,
Mme
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
est
adhérente
au
SDTV
26.
Conformément
à
l’article
L5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d’activité
doit
être
transmis
chaque
année,
aux
Maires
de
chaque
commune
membre
de
tous
les
Etablissements
Publics
de
Coopérations
Intercommunales.
Ce
rapport
d’activités
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Il
a
pour
objet
de
présenter
les
missions
et
les
réalisations
ainsi
que
le
bilan
financier
du
syndicat
sur
l’année
2021. Après
avoir
pris
connaissance
dudit
rapport
d’activités
pour
l’année
2021,
il
est
demandé
en
conséquence,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’en
prendre
acte.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal:
- Approuve
le
rapport
d’activité
du
Syndicat
Départemental
de
la
TéléVision
de
la
Drôme
pour
l’année
2021.
5 - QUESTIONS
DIVERSES :
-
Elections
présidentielles
et
législatives:
vérification
des
disponibilités
de
chacun
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
des
1%
et 2"
tour
des
présidentielles
et législatives.
- Conseil
d’école
: Rapport
sur
le dernier
Conseil
d’école
qui
s’est
tenu
le 7 mars
2022.
-
Cantine/garderie
:
Les
modalités
d’inscription
à
la
garderie
seront
revues
au
prochain
conseil. - Circulation
: La
vitesse
va
être
limitée
a 30km
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Mme
le Maire
lève
la
séance
à 20h45.
Affiché
le
31
mars
2022
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT