Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 03 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 03 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 03 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, [ UYJ L'Epine

ÎLE DE NOIRMOUTIER

Compte-Rendu

du Conseil Municipal du Mercredi 30 Mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi trente mars, le Conseil Municipal de la commune de L’Epine (Vendée) dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à dix-huit heures, trente en séance ordinaire et dans la salle municipale « La Salangane » (dans le respect de la distanciation), sous la présidence de Monsieur Dominique CHANTOIN, Maire

Étaient présents :

M. Dominique CHANTOIN, Maire -

MM. Jean-Pierre BRUNET, Michel ALLAIRE, Bruno FOUASSON - Mme Roseline BARANGER,

Andrée BONIN-ROGER, Adjoints -

M. Michel ALLEMAND - Conseiller municipal délégué —

Mmes Anne LAROCHE-JOUBERT, Sabrina PRUDHOMME, Nicole GROLEAU, MM. Luc

BELLIARD, Xavier MARTIN, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA, conseillers municipaux.

Excusés ayant donné procuration :

Mme Corinne DEVINEAU, pouvoir à M. Dominique CHANTOIN ;

Mme Yolaine FRIOUX, pouvoir à M. Luc BELLIARD ;

Mme Marie-Ange CHAIGNEAU, pouvoir à M. Yannick BOUTET ;

M. Jacques BOBIN, pouvoir à M. Hervé ZARKA ;

M. Hervé GALLAIS, pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET ;

Après avoir procédé à l’appel et vérifié le quorum, M. le Maire ouvre la séance à 18h33.

Sur proposition et vote à l’unanimité, Mme Nicole GROLEAU est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal est informé que la séance est enregistrée par les services de la Mairie et M. ZARKA.

I - Approbation du procès-verbal de la séance du 2/03/2022

Le procès-verbal de la séance du 2/03/2022, n’appelant pas d’observations, est approuvé à l’unanimité.

II - Finances

1) Approbation des Comptes de Gestion 2021

a) Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion 2021/ Commune, tel qu’il a été présenté.

Conseil Municipal du 30/03/2022 1b) Port de Morin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d'approuver le compte de gestion 2021/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté.

c) Lotissement « Les Epinettes»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d'approuver le compte de gestion 2021/ Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté.

2) Approbation des Comptes Administratifs 2021

a) Commune

Après avoir présenté les trois comptes administratifs et précisé qu’une note brève et synthétique est produite pour chaque compte administratif, M. le Maire quitte la séance à 19h10 et M. BRUNET procède au vote pour les trois comptes administratifs présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 13 pour, 2 contre (M. Jacques BOBIN, M. Hervé ZARKA) et 2 abstentions (Mme Marie-Ange CHAIGNEAU, M. Yannick BOUTET) décide d’approuver le Compte Administratif 2021/ Commune, tel qu’il a été présenté.

b) Port de Morin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 14 pour, 1 contre (M. Hervé ZARKA) et 2 abstentions (Mme Marie-Ange CHAIGNEAU, M. Jacques BOBIN) décide d'approuver le Compte Administratif 2021/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté.

c) Lotissement « Les Epinettes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 17 pour, décide d’approuver le Compte Administratif 2021/ Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté.

M. le Maire revient en séance à 19h12.

3) Affectations de résultat 2021

a) Commune

Vu l’avis de la commission finances en date du 15/03/2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 18 pour, 1 abstention (Mme Marie-Ange CHAIGNEAU), décide d'approuver l'affectation de résultat 2021/ Commune, tel qu’il a été présenté.

b) Port de Morin

Vu la commission finances en date du 15/03/2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 18 pour, 1 abstention (Mme Marie-Ange CHAIGNEAU), décide d'approuver l'affectation de résultat 2021/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté.

c) Lotissement « Les Epinettes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver l’affectation de résultat 2021/ Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté.

Conseil Municipal du 30/03/2022 24) Vote des taux d’imposition 2022

M. le Maire propose de mettre en délibéré les taux d’imposition suivants :

-pour le foncier bâti : 28.13%

-pour le foncier non bâti : 32.46%

-pour la CFE : 19.73 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver les nouveaux taux d’imposition 2022.

5) Création d’une provision sur le budget du port de Morin pour le dragage (7 ans)

Monsieur le Maire propose de provisionner annuellement la dépense de 560 000 € liée au dragage du

Port de Morin.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’imputer une provision

de 80 000 € par an sur le budget Port de Morin et ce pour une durée de 7 ans.

6) Approbation des Budgets Primitifs 2022

a) Commune

vu la commission finances en date du 15/03/2022,

vu le projet de budget primitif 2022 et la note brève et synthétique,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 16 pour, 2 contre (M. Jacques BOBIN, M. Hervé ZARKA) et 1 abstention (Mme Marie-Ange CHAIGNEAU), décide d’approuver le Budget Primitif 2022/ Commune, tel qu’il a été présenté.

b) Port de Morin

vu la commission finances en date du 15/03/2022,

vu le projet de budget primitif 2022 et la note brève et synthétique,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 16 pour, 1 contre (M. Hervé ZARKA) et 2 abstentions (Mme Marie-Ange CHAIGNEAU, M. Jacques BOBIN), décide d’approuver le Budget Primitif 2022/ Port de Morin, tel qu’il a été présenté.

c) Lotissement « Les Epinettes »

vu la commission finances en date du 15/03/2022,

vu le projet de budget primitif 2022 et la note brève et synthétique,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’approuver le Budget Primitif 2022/ Lotissement « Les Epinettes », tel qu’il a été présenté.

III - Gestion Communale

1) Positionnement de Mme GROLEAU, remplaçante de Mme CORBREJAUD. démissionnaire dans les différentes commissions communales

Conseil Municipal du 30/03/2022 3Vu l'installation de Madame Nicole GROLEAU, conseillère municipale lors de la séance du 2/03/2022 depuis la démission de Madame Sarah CORBREJAUD de son mandat de conseillère municipale,

vu le souhait exprimé par Madame GROLEAU dans le positionnement des différentes commissions crées lors de la séance du 23/05/2020,

après rappel des dispositions de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Maire est le Président de droit de chaque commission,

et dans le respect du principe de représentation proportionnelle,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, et après appel à candidatures, décide de mettre à jour les commissions communales au vu du positionnement de Madame GROLEAU dans les différentes commissions présentées comme suit :

e «Commerce Artisanat et Activités économiques» dont la composition est :

Vice-Président : Jean-Pierre BRUNET

Membres : Sabrina PRUDHOMME, Nicole GROLEAU, Luc BELLIARD, Corinne DEVINEAU, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA.

e «Communication/ site Facebook» :

Vice-Président : Roseline BARANGER

Membres : Sabrina PRUDHOMME, Nicole GROLEAU, Yolaine FRIOUX, Luc BELLIARD, Marie- Ange CHAIGNEAU, Hervé ZARKA.

e «Fêtes Animations/ Jeunesse et Sports/ Culture» :

Vice-Président : Michel ALLEMAND

Membres : Nicole GROLEAU, Bruno FOUASSON, Yolaine FRIOUX, Luc BELLIARD, Xavier MARTIN, Marie-Ange CHAIGNEAU, Hervé ZARKA.

e «Finances et Budget» :

Vice-Président : Jean-Pierre BRUNET

Membres : Roseline BARANGER, Michel ALLAIRE, Bruno FOUASSON, Andrée BONIN-ROGER,

Xavier MARTIN, Nicole GROLEAU, Jacques BOBIN, Hervé ZARKA.

e «Fleurissement» :

Vice-Président : Roseline BARANGER

Membres : Nicole GROLEAU, Hervé GALLAIS, Yolaine FRIOUX, Corinne DEVINEAU, Yannick BOUTET, Hervé ZARKA.

Conseil Municipal du 30/03/2022 4e «Voirie/ déplacements transports/ Environnement» :

Vice-Président : Hervé GALLAIS

Membres : Michel ALLAIRE, Nicole GROLEAU, Bruno FOUASSON, Luc BELLIARD, Yannick

BOUTET, Hervé ZARKA.

2) Effacement du réseau électrique - impasse de Blois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’accepter la convention Sydev relative aux modalités techniques et financières concernant un effacement de réseau électrique pour l’impasse de Blois pour une participation financière de la commune de 5 038 €.

IV — Personnel Communal

1) Poste administratif : création d’un CDD de 5 mois à temps complet à partir du 1°/05/2022

Considérant le besoin occasionnel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide de créer un CDD correspondant à un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, à temps complet, d’environ 5 mois (à compter du 1er Mai 2022 jusqu’au 30 Septembre 2022) sur une rémunération sur la base d’un indice majoré de l’ordre de 380 à 404, pour assurer les fonctions polyvalentes au sein des services municipaux.

V - Informations

1) Délégations du Conseil Municipal au Maire (Du 23/02/2022 au 23/03/2022)

Le Conseil Municipal est informé des prises de décisions du 23 Février au 23 Mars 2022 dans le cadre

des délégations consenties à M. le Maire.

2) Recours gracieux contre la délibération du 2 mars 2022 approuvant le choix de l’opérateur dans le cadre d’une convention signée avec l’EPF (ex-colonie du Mans)

Les élus sont informés d’un recours gracieux contre la délibération du 2 mars 2022 approuvant le choix de l’opérateur dans le cadre d’une convention signée avec l’EPF (ex-colonie du Mans).

3) Point Elections

Les élus prennent connaissance des dernières mises à jour sur les permanences du scrutin présidentielle et sont informés que les deux bureaux de vote sont ouverts de 8h à 19h.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est clôturée à 19h59.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Nicole GROLEAU A OomIqUE CHANTOIN ÈS

Diffusé aux élus le 0.6 AVR. 2022 Affichage le {9 5 .AVR..2072.

Conseil Municipal du 30/03/2022 5