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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 04 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PONSAS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
MAI
2022
Date
de
convocation
: 21
avril
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Le
quatre
mai
deux
mille
vingt-deux,
à
18
heures
30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
PONSAS
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
PONSAS
(Drôme),
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: Mmes
MM.
Marie-Christine
PROT,
Jean-Luc
ROUX,
Alain
GIRARDET,
Marie
Christine
THOULOUSE,
Nathalie
GOMES,
Nicolas
DARDET,
Jacques
FRAYSSE,
Lucille
MERCHADOU,
Cécile
PONS,
Marc
THIECHARD),
Jacques
GACON,
Peggy
VIOT,
Roger
BLACHON,
Philippe
CAILLET,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
15
membres.
Absente
: Lucie
TROUILLET.
Pouvoir
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Lucille
MERCHADOU.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
1 - VOTE
DES
SUBVENTIONS
2022
Madame
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
l’attribution
des
subventions
2022,
pour
lesquelles
il a été
voté
au
budget
primitif la somme
de
2
050.00€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- Fixe
les
subventions
2022,
comme
suit
:
Associations
de
la
commune
:
Sou
des
Ecoles
Laïques
300,00
€
ACCA
160,00
€
Amis
du
Riverolles
200,00
€
Comité
d'Animation
Ponsas
305,00
€
Association
Gym
Ponsas
Tonic
200,00
€
Associations
des
Jeunes
de
Ponsas
135,00
€
Autres
associations
:
Amicale
pompiers
St-Vallier
75,00
€
Association
personnes
âgées
CH
St-Vallier
50,00
€
ALDEVA
50,00
€
Anciens
combattants
ACRDNS
50,00
€
Paroisse
St Joseph
Galaure
150,00
€
FNATH
50,00
€
Ligue
contre
le cancer
50,00
€
Téléthon
AFM
100,00
€
Restaurants
du
cœur
100,00
€
Croix-Rouge
50,00
€
Association
des
paralysés
de
France
50,00
€
Centre
Léon
Bérard
50,00
€ 2
-
PROJET
RESTAURATION
D’UN
OUVRAGE
D’ART
:
PONT
SITUE
RUE
DU
ROCHEDUDE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
DROME
|
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le
cadre
national
lancé
par
le CEREMA,
le
bureau
d’études
SETEC
Diadès
de
Lyon
a
été
missionné
pour
effectuer
la
visite
des
ouvrages
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et notamment
le département
de
la Drôme.
Lors
de
leur
passage,
un
de
nos
ouvrages
a attiré
leur
attention
du
point
de
vue
stabilité
de
la
structure.
Il s’agit
du
pont
situé
rue
du
Rochegude
à PONSAS
;
Il
est
donc
nécessaire
d’entreprendre
des
travaux
de
confortement
de
ce
pont.
Ces
travaux
consisteront
à
renforcer
les
culées
et
remplacer
le
tablier
afin
d’assurer
la
pérennité
de
la
structure. Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est de
6 263,00
€ HT
soit
7515,60
€ TTC.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
projet
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
dispositif restauration
d’un
ouvrage
d’Art.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Montant
du projet
6 263,00
€
Conseil
Départemental
26
50,000%
3
131,50
€
Autofinancement
50,000%
3
131,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
le projet
de
travaux
de
restauration
du
pont
situé
rue
du
Rochegude.
- APPROUVE
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus.
- AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme
pour
la réalisation
de
ce projet
dans
le cadre
de
la restauration
d’un
ouvrage
d’Art.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
administratifs
et
financiers
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
communal.
3
—- AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PONSAS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DE
DROMARDECHE
FIXANT
LES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DE
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2016,
N°
2016-28,
approuvant
la convention
passée
entre
la commune
de
Ponsas
et
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
d’instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
convention
doit
être
revue
pour
tenir
compte
des
obligations
législatives
liées
à la dématérialisation
ADS. Mme
le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
passée
entre
la
commune
de
Ponsas
et
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- _ DECIDE
de
confier
l’instruction
des
CUa
au
service
commun
ADS,
-
APPROUVE
la
convention
ci-jointe,
qui
précise
notamment
les
champs
d’application,
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
du
service
commun,
et les
rôles
et obligations
respectives
de
la communauté
de
communes
et
de
la
commune,
-
AUTORISE
le Maire
à la signer,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
4 - TARIFS
CANTINE
ET
GARDERIE
SCOLAIRES
Mme
le
Maire
rappelle
les
délibérations
prises
lors
des
séances
du
conseil
municipal
du
17
février
2021
et
07
avril
2021
relatives
aux
tarifs
de
la
cantine
scolaire
applicables
à compter
du
22
février
2021
et de
septembre
2021.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
les
tarifs
de
la
garderie
et
de
la
cantine
scolaires
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Fixe
les tarifs
applicables
à partir
de
la rentrée
scolaire
2022
comme
suit
:
Garderie
:
e
Garderie
du
matin
: 1.00
€
(de
7h15
à 8h20)
e
Garderie
dusoir:
1.50
€ (de
16h00
à
17h30)
Présence
d’un
enfant
au
service
de
garderie
scolaire,
non
récupéré
à l’heure,
fera
l’objet
d’une
surfacturation
de
5.00
€
(en
plus
du
prix
de
la garderie)
soit
: 6.50
€ le soir.
Cantine
:
Tarif adulte
et volontaire
en
service
civique
: 5.20
€ le repas.
Tarif enfant
: 4.90
€
le repas
— La
commune
prendra
en
charge
la différence,
soit
0.30
€.
Surveillance
d’un
enfant,
sous
PAI
(Protocole
d’Accompagnement
Individualisé),
muni
de
son
panier
repas
: 2.00
€ facturés
par jour
de
présence
à la cantine
scolaire
;
e
Présence
d’un
enfant
au
service
de
restauration
scolaire,
non-inscrit,
fera
l’objet
d’une
surfacturation
de
3.00
€
(en
plus
du
prix
du
repas)
soit
: 7.90
€
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision. 5 - REGLEMENT
INTERIEUR
CANTINE
ET
GARDERIE
SCOLAIRES
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
modifié
qui
entrera
en
vigueur
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
et
de
la
garderie
scolaires
modifié
qui
entrera
en
vigueur
à
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
Ce
règlement
est
annexé
à
la
présente
délibération.
6-
QUESTIONS
DIVERSES :
- Les
Elections
législatives
auront
lieu
les
12
et
19 juin
2022.
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8h00
à
18h00.
- L’Aménagement
du
Riverolles
a commencé.
-
La
commune
recherche
une
personne
volontaire
en
service
civique
pour
effectuer
une
mission
à l’école
durant
l’année
scolaire
2022-2023.
Mme
le Maire
lève
la
séance
à 20h30.
Affiché
le
06
mai
2022
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT