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Déliberation - deliberation 18 mutualisation
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 18 mutualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 18 -
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation du
projet de schéma
de mutualisation
communautaire
de la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque
(CAPB)
Rapporteur:
M. le Maire
REPUBLIQUE FRANCAISE — ET
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°18- ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque (CAPB)
M. le Maire, expose :
La mutualisation des services vise à mettre en commun les moyens humains, matériels et fonctionnels
entre collectivités et groupements, afin d'optimiser la gestion, améliorer les services publics et
renforcer l'efficacité de l’action locale.
Dans le cadre de son Pacte de gouvernance (2020) et de son Pacte fiscal et financier (2022), la CAPB a
initié en septembre 2022 l'élaboration de son premier schéma de mutualisation communautaire,
s'inscrivant dans une dynamique de renforcement et de structuration des pratiques existantes.
1. Ambitieux : tirer pleinement parti des opportunités de mutualisation offertes par le territoire.
2. Progressif : mise en œuvre par étapes annuelles.
3. Pragmatique : tester, consolider et généraliser les bonnes pratiques.
4. Respectueux : préserver les initiatives locales et éviter toute centralisation excessive.
Les objectifs et résultats du schéma envisagés sont :
e Diagnostic des pratiques actuelles : Un état des lieux réalisé auprès des communes et des
services communautaires a confirmé un niveau significatif de mutualisation déjà en place,
notamment dans les domaines de l'ingénierie, des fonctions supports et des expertises
partagées.
e Propositions de mutualisation : 56 pistes identifiées, dont 33 impliquent la CAPB et les
communes, couvrant des thématiques comme l'aménagement, la transition écologique, la
politique linguistique ou encore les services de SIG et énergie.
Modalités d'élaboration et mise en œuvre :
e Le schéma s'appuie sur une démarche collaborative impliquant élus, agents communaux et
intercommunaux, et acteurs locaux. Chaque piste fait l’objet d'ateliers dédiés pour évaluer sa
faisabilité et définir des actions concrètes.
Ce travail a permis d'établir une programmation pluriannuelle :
e Pour 2024 : exploration de cinq premières pistes, notamment la création d’un service commun
SIG, le soutien aux communes pour des projets liés à l'énergie et au climat, et la mutualisation
de la politique linguistique.
e Pour 2025-2026 : poursuite des travaux sur les autres propositions identifiées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes du projet de schéma de mutualisation communautaire en annexe 10,
- de prendre acte de la notification de la présente délibération à la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
-_ Approuve les termes du du projet de schéma de mutualisation communautaire en annexe 10,
- Prend acte de la notification de la présente délibération à la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Jean-François lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024