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Déliberation - deliberation n.18 marche de noel
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.18 marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
/ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N°18- COMMERCE
Marché de Noël :
création d’un tarif
d'exploitation relatif à
l'occupation du
domaine public
Rapporteur:
Eric Soreau, adjoint
RE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Delphine de Torresgrosa, Thomas Ruspil, Serge
Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs:
- Jean Luc Casteret, adjoint à M. Le Maire
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel
Badiola adjoint
- Charlotte Loubet-Latour, adjointe Pello Etcheverry, adjoint
- Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Eric Soreau,
adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale à Laurence Ledesma,
adjointe
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Patricia Arribas-Olano,
adjointe
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-18-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 N° 18 — COMMERCE
Marché de Noël : création d’un tarif d'exploitation relatif à l'occupation du domaine public
M. Soreau, adjoint, expose :
La commune souhaite installer un marché de noël sur la place Foch :
e du 29 novembre 2024 au 8 janvier 2025
e en décembre 2025
e en décembre 2026
Pour cela, la commune a mis en ligne le 11 juin 2024 sur son profil « acheteur » une consultation en
vue de l’occupation du domaine public communal pour l'installation et l'exploitation d’un marché de
noël. Une seule offre a été réceptionnée : La SARL BID’ A PARC.
La société présente toutes les caractéristiques pour assurer la bonne exploitation de ce marché de noël
pour les 3 ans à venir (2024 à 2026).
Le candidat s'engage à prévoir :
- la commercialisation de 21 chalets de couleur bois
-__ l'installation et la gestion de plusieurs attractions pour enfants
- la décoration du lieu en rapport avec le thème imposé par la ville.
Le montant de la redevance proposée est fixé à 1 000€ par an.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création d’un marché de noël aux conditions exposées ainsi que le montant de la
redevance,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu Favis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat, développement
économique, tourisme animation et événementiel » du 19 septembre 2024,
- Approuve la création d’un marché de noël aux conditions exposées ainsi que le montant de la
redevance,
- Autoriser M. le Maire à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-18-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Adopté à 25 voix
8 absentions (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos, M. de Lara, Mme
Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoyen
L
ms
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-18-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024