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Déliberation - Cahier des deliberations executoires du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations executoires du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
CAHIER DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
MISE EN LIGNE LE 14 AVRIL 2025
En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère
individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire
le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version
papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, secrétariat
de la direction générale, 1 Place de l’église - 85230 BOUIN- secretaire.general@bouin.fr . Certains des
actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième
alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration, relatives à la
protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à
l'obligation d'anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce même code. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_025_04_001-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_001
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
MODIFICATION _ DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION DE
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OÙ LA NATURE DES FONCTIONS LE
JUSTIFIENT
DCM_2025_04_001
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il'est rappelé aux membres du Conseil municipal la délibération n° DCM_2024 10 055 en date du 1°
octobre 2024 par laquelle l'Assemblée délibérante avait décidé de créer l'emploi permanent
susceptible d’être pourvu par un agent relevant du grade :
e d’adjoint du patrimoine, soit de la filière culturelle, à temps complet : 1 poste Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le s L Ge
ID : 085-218500296-20250403-DCM_025 _04_001-DE
Suite DCM_2025_04 001
Suite à la mobilité interne d’un agent titulaire, le recrutement a été lancé. Il est indiqué au Conseil
Municipal que dans ce cadre, il avait été nécessaire d'ouvrir les différents grades ouverts pour le recrutement. Une fois celui-ci effectué, les postes supplémentaires seraient supprimés.
Par ailleurs, il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Il est précisé au Conseil Municipal que les communes, dont BOUIN, font face à des situations de
recherches infructueuses de fonctionnaire afin de pourvoir les emplois vacants. Aussi, il est proposé
au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, sur un poste
permanent des agents contractuels.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d’Adjoint du
patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions d’agent chargé de
la communication et des animations culturelles à temps complet pour une durée maximale de trois
ans (niveau de recrutement : diplôme de niveau 4, 5 ou la qualification équivalente / rémunération
allant jusqu’à l'indice brut 432 à laquelle s'ajoute le RIFSEEP, le cas échéant.
Ÿ DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 du budget primitif.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le | Où |9095
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
te de sjgnk
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SG
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_002
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoirà Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024
DCM_2025_04_002
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
En application de l’article L.2241 — 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit
directement par la Ville, soit par l'intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son
compte.
Les montants sont indiqués hors taxes, hors droits et hors frais d'actes.
1 - Cessions
Néant Suite DCM_2025_04_002
2 - Acquisitions
Néant
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S LOF
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_ 002-DE
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2024.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publicationte }U1OU12695
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
cle,
Date de jo 7 3025 Quel: Méfre RE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 € "à
Publié le S LOF
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_003-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04 003
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 15
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoirà Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
12121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 - BUDGET PRINCIPAL
DCM_2025_04_003
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Ilest présenté au Conseil Municipal le CFU de l’exercice 2024, lequel se décompose ainsi : Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 € Ds
Publié le A L C
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 003-DE
Suite DCM_2025_04_003
Section Titres émis sur Mandats émis sur Résultats de l'exercice
l'exercice (en €) l'exercice 2024 (en €)
FONCTIONNEMENT 2 383 591,76 € 1 808 742,52 € 574 849,24 €
INVESTISSEMENT 955 582,98 € 2 044 928,11 € -1 089 345,13
€
TOTAL 3 339 174,74€ 3 853 670,63€ -514 495,89 €
Section Résultat de Résultat antérieur Résultat Reste à Résultat de
l'exercice 2024 reporté cumulé réaliser clôture
FONCTIONNEMENT | 574 849,24 € 300 000,00 € 874 849,24 € 0€ 874 849,24 €
INVESTISSEMENT | -1 089 345,13 € 1 551 605,21 € 462 260,08 € -19 858,86 € 442 401,22 €
TOTAL -514 495,89 € 1 851 605,21 € 1337 109,32€ | -19858,86€ | 1317 250,46€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions complétées par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Après la présentation du CFU, Monsieur le Maire quitte momentanément la salle avant le vote.
La présidence est assurée au moment du vote par Monsieur LASSOUS Pascal, 1° Adjoint
Monsieur LASSOUS Pascal demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Suite DCM_2025_04_003
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le SLOF
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04_003-DE
% APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget principal.
$ VOTE la clôture définitive de toutes opérations de l’exercice 2024.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le _]U | Où |Io2S
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électroniquement par: Pascal Lassous
Date de signature : 09/04/2025
Qualité : Adjoint au Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L GC
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_004-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_004 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 15
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint}, Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 — BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM._2025_04_004
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Ilest présenté au Conseil Municipal le CFU de l'exercice 2024, lequel se décompose ainsi : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 €
Publié le jen
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_004-DE
Suite DCM_2025 04 004
Section Titres émis sur Mandats émis sur Résultats de l'exercice 2024
l'exercice l'exercice
FONCTIONNEMENT 74 117,28 € 4927241 € 24 844,87 €
INVESTISSEMENT 155,44 € 29 810,07 € -29 654,63 €
TOTAL 74272,72€ 79 082,48 € -4 809,76 €
Résultat de Résultat Résultat Reste à Résultat de
Section l'exercice 2024 antérieur cumulé réaliser clôture
reporté
FONCTIONNEMENT 24 844,87 € 278 632,27 € 303 477,14 € 0€ 303 477,14 €
INVESTISSEMENT - 29 654,63 € 545 678,64 € 516 024,01 € 0€ 516 024,01 €
TOTAL -4 809,76 € 824 310,91 € 819 501,15 € 0€ 819 501,15 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Après la présentation du CFU, Monsieur le Maire quitte momentanément la salle avant le vote.
La présidence est assurée au moment du vote par Monsieur LASSOUS Pascal, 1° Adjoint.
Monsieur LASSOUS Pascal demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Suite DCM_2025 04 004
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025_04_004-DE
& APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe Polders.
& VOTE la clôture définitive de toutes opérations de l'exercice 2024.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le _1U | OÙ |AoAS
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électroniquement par : Pascal Lassous
Date de signature : 08/04/2025
Qualité : Adjoint au Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le ; L O7
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_005-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 15
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT: M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DCM_2025_04 005
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM_2025_04_ 005
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Ilest présenté au Conseil Municipal le CFU de l'exercice 2024, lequel se décompose ainsi : Suite DCM_2025_04_005
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
S'LOF
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_005-DE
Section Titres émis sur Mandats émis sur Résultats de l'exercice
l'exercice l'exercice 2024
FONCTIONNEMENT 146 334,55 € 123 152,63 € 23 181,92 €
INVESTISSEMENT 109 162,57 € 104 372,66 € 4 789,91 €
TOTAL 255 497,12 € 227 525,29 € 27971,83€
Section Résultat de Résultat Résultat Reste à Résultat de
l'exercice 2024 antérieur cumulé réaliser clôture
reporté
FONCTIONNEMENT 23 181,92 € 189 609,18 € 212 791,10 € 0€ 212 791,10 €
INVESTISSEMENT 4 789,91 € 96 884,24 € 101 674,15 € 0€ 101 674,15 €
TOTAL 27 971,83 € 286 493,42 € 314 465,25 € 0€ 314 465,25 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions complétées par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Après la présentation du CFU, Monsieur le Maire quitte momentanément la salle avant le vote.
La présidence est assurée au moment du vote par Monsieur LASSOUS Pascal, 1% Adjoint Suite DCM_2025_04_ 005
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-21 8600296-20250403-DCM_2025_04_005-DE
Monsieur LASSOUS Pascal demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe assainissement
VOTE la clôture définitive de toutes opérations de l’exercice 2024.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le _ÀU |&U| 9095
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électroniquement par : Pascal Lassous
Date de signature : 08/04/2025
Qualité : Adjoint au Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S LG Lee
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM_2025_04_006-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_006 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- Votants : 15
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal
(er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC
Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine,
M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey,
Monsieur DEVINEAU Jean- Yves, M. Jean-Guy
ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoirà Mme FRADIN Véronique), M.
MARION Jean (qui donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER
Valérie {qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoirà M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en
application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 — BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR.
DCM_2025 04 006
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
Il'est présenté au Conseil Municipal le CFU de l'exercice 2024, lequel se décompose
ainsi : Suite DCM_2025_04_006
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S'LOF
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM_2025_04_006-DE
Section Titres émis sur Mandats émis sur Résultats de l'exercice
l'exercice l'exercice 2024
FONCTIONNEMENT 38 102,54 € 19 812,69 € 18 289,85 €
INVESTISSEMENT 15 724,48 € 16 092,67 € - 868,19 €
TOTAL 53 827,02€ 35 905,36 € 17 921,66€
Section Résultat de Résultat Résultat Reste à Résultat de
l'exercice 2024 antérieur cumulé réaliser clôture
reporté
FONCTIONNEMENT 18 289,85 € 0€ 18 289,85 € 0€ 18 289,85
€
INVESTISSEMENT - 368,19 € - 10 200,64 € -10 568,83 € 0€ -10 568,83 €
TOTAL 17 921,66 € -10 200,64 € 7721,02€ 0€ 772102€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions complétées par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de Programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux
d'enseignement,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et _intercommunaux à caractère
administratif,
Aprés la présentation du CFU, Monsieur le Maire guitte momentanément la salle avant le vote. Suite DCM_2025_04 006
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le SI
ID : 085-21 8600296-20250403-DCM_2025_04_006-DE
La présidence est assurée au moment du vote par Monsieur LASSOUS Pascal, 1° Adjoint.
Monsieur LASSOUS Pascal demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe Services de santé du Grain d'Or
% VOTE la clôture définitive de toutes opérations de l'exercice 2024.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le À U \oU PSE
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électroniquement par : Pascal Lassous Date de signature : 08/04/2025
Qualité : Adjoint au Maire de Bouin Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 car -
Publié le SCO
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM_2025_04_007-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_007 Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 15
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie {qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 — BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DCM._2025 04 007
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est présenté au Conseil Municipal le CFU de l'exercice 2024, lequel se décompose ainsi : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S LG
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 04_007-DE
Suite DCM_2025_04_007
Section Titres émis sur Mandats émis sur Résultats de l'exercice
l'exercice l'exercice 2024
FONCTIONNEMENT 11 739,80 € 3 637,48 € 8 102,32 €
INVESTISSEMENT 0 € 7 055,19 € -7 055,19 €
TOTAL 11 739,80 € 10 692,67 € 1047,13€
Résultat de Résultat Résultat Reste à Résultat de
Section l'exercice 2024 antérieur cumulé réaliser clôture
reporté
FONCTIONNEMENT 8 102,32 € 8 543,48 € 16 645,80 € 0€ 16 645,80 €
INVESTISSEMENT -7 055,19 € 1 575,49 € -5 479,70 € 0€ -5479,70€
TOTAL 1047,13€ 10 118,97 € 11 166,10 € 0€ 11 166,10 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions complétées par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux
d'enseignement,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif, Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 …
Publié le SL
ID : 085-218500296-20250403-DCM _2025_04_007-DE
Suite DCM_2025_04_007
Après la présentation du CFU, Monsieur le Maire quitte momentanément la salle avant le vote.
La présidence est assurée au moment du vote par Monsieur LASSOUS Pascal, 1° Adjoint
Monsieur LASSOUS Pascal demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe Commerce
& VOTE la clôture définitive de toutes opérations de l'exercice 2024.
VOTE : POUR : 15 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
publicationte _1U|OU1IOAS
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électroniquement par: Pascal Lassous
Date de signature : 08/04/2025
Qualité : Adjoint au Maire de Bouin
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
SC
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 _008-DE
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_008
Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (Zer adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS ___ BUDGETAIRES __— ___AFFECTATION ___ DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
DCM_2025_04_ 008
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 ;
Les résultats du compte financier unique 2024 peuvent se résumer ainsi :
-__ L’excédent de fonctionnement s'élève ainsi à 874 849,24 €,
-__ L'excédent d'investissement s'établit à 462 260,08 £ et les restes à réaliser à — 19 858,86 €, DCM_2025_04_008
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
cn Publié le À LOT
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_008-DE
Reçu en préfecture le 10/04/2025
o Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 0,00 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& _ AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 674 849,24 €,
o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 200 000,00 €,
o Excédent d'investissement reporté au compte R001 (investissement) : 462 260,08 €.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publicationle AU lot | ASSS
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le s L Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_009-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_009
Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoirà M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoirà M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS __ BUDGETAIRES ___— _ AFFECTATION DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2024 - BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM_2025_04_009
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe POLDERS :
Les résultats du compte financier unique du budget annexe POLDERS peuvent se résumer ainsi :
-_ L’excédent de fonctionnement s'élève ainsi à 303 477,14 €, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 S’1O
Publié le
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 _04_009-DE
Suite DCM_2025_04_009
- L'excédent d'investissement s'établit à 516 024,01 £ et les restes à réaliser à 0,00 €,
o Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 0,00 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 303 477,14 €,
o Excédent d'investissement sera reporté au compte ROO1 (investissement) : 516 024,01 €.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le Jul OùU|2SRS
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L G 4
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_ 04 010-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_010 Nombre de Conseillers
- en exercice: 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT: M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS __ BUDGETAIRES __ — _ AFFECTATION __ DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM_2025_04_ 010
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe ASSAINISSEMENT :
Les résultats du compte financier unique du budget annexe ASSAINISSEMENT peuvent se résumer
ainsi :
-_ L’excédent d'exploitation s’élève ainsi à 212 791,10 €, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 ..
Publié le S L Cr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_010-DE
DCM_2025_04_010
- _ L’excédent d'investissement s'établit à 101 674,15 £ et le solde des restes à réaliser à 0,00 €,
o Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 0,00 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Excédent d'exploitation reporté au compte ROO02 (fonctionnement) : 212 791,10 €,
o Excédent d'investissement sera reporté au compte RO01 (investissement) : 101 674,15 €.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le U|OU|2SA3S
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Date de sjgnk 543025
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L Cr
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 04_11B-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_ 011 Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS ___ BUDGETAIRES __— __AFFECTATION __ DES RESULTATS __ DE
FONCTIONNEMENT DE 2024 - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN
D'OR
DCM_2025_04_011
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe GRAIN D'OR ;
Les résultats du compte financier unique budget annexe des services de santé du GRAIN D'OR peuvent
se résumer ainsi : Suite DCM_2025_04_011
-__ L’excédent de fonctionnement s'élève ainsi à 18 289,85 €
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOT
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_11B-DE
- Le déficit d'investissement s’établit à — 10 568,83 £ et le solde des restes à réaliser à 0,00 €,
o Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 10 568,83 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& AFFECTE le résultat de la façon suivante :
o Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 18 289,85 €,
o Excédent de fonctionnement reporté au compte R002 (fonctionnement) : 0,00 €,
o Déficit d'investissement sera reporté au compte D001 (investissement) : - 10 568,83 €.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION: O0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publicationle _ Ju (OU |2SAaS
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S £ Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_ 2025 04 012-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_012 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint}, Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS __ BUDGETAIRES ___— __ AFFECTATION __ DES RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT DE 2024 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE DCM_2025_04_ 012
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles R2311-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE ;
Les résultats du compte financier unique du budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE peuvent se
résumer ainsi :
-__ L'excédent de fonctionnement s'élève ainsi à 16 645,80 €, Suite DCM_2025_04_012
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 … € fa
Publié le nd LG '
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM_2025_04_01 2-DE
- Le déficit d'investissement s'établit à — 5 479,70 € et les restes à réaliser à 0,00 €,
© Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 5 479,70 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ AFFECTE le résultat de la façon suivante :
© Couverture du besoin de financement au compte R1068 (investissement) : 5 479,70 €,
o Excédent de fonctionnement reporté au compte ROO2 (fonctionnement) : 11 166,10 €,
© Déficit d'investissement sera reporté au compte DO01 (investissement) : -5 479,70 €.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le _]U|Ou1323S
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électropig Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S LG éd
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_013-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_013 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoirà Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoirà M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES - VOTE DU TAUX DES IMPOTS 2025
DCM_2025_04_013
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
l'est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l'article 1639 À du Code Général des Impôts
(CGI) selon lequel il vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
l'est rappelé au Conseil Municipal que les taux des taxes locales 2024 ont été votés de la façon
suivante : Suite DCM_2025_04_ 013
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le SIG
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_013-DE
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41,14 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,69 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16,07 %
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes
locales pour 2025 (état 1259),
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& FIXE les taux applicables en 2025 comme suit :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41,14 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 55,69 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16,07 %
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le LU lou 1253S
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L Cr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_ 04 _014-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_014 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 -
BUDGET PRINCIPAL
DCM_2025 04 014
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget primitif 2025 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente
délibération,
Le projet de budget primitif 2025 est présenté au Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SIG
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 _04_014-DE
Suite DCM_2025_04 014
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& VOTE le budget principal par nature.
& APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, sans vote formel
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 807.700,00 €
Chapitre 012 | Charges de personnel 760 507,55 €
Chapitre 014 | Atténuation de produits 2.500,00 €
Chapitre 65 |Autres charges de gestion courante 236 270,86 €
Chapitre 66 | Charges financières 15 234,28 €
Chapitre 67 |Charges exceptionnelles 1.000,00 €
Chapitre 68 | Dotations aux provisions 1 000,00 €
23 Virement prévu à la section d'investissement 744 691,78 €
Chapitre 42 | Opérations d'ordre de transfert entre section 125 886,37 €
TOTAL 2.694 790,84 €
Recettes
Chapitre 013 | Atténuations de charges 3 700,00 €
Chapitre 70 | Produits des services, du domaine et ventes 40.447,00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 196.799,00 €
Chapitre 731 | Fiscalité directe locale 1.427.990,00 €
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 817 702,84 €
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 8.150,00 €
Chapitre 76 | Produits financiers 2,00 €
ROOZ Résultat reporté 200 000,00 €
TOTAL 2.694 790,84 € Envoyé en préfscture le 10/04/2025
Reçu en préfeciure le 10/04/2025
Publié le ë LOT
1D : 085-218500296-20260408-DCM_2025_04_014-DE
Suite DCM_2025_04._014
o Au niveau du chapitre (avec opérations) pour la section d'investissement, sans vote
formel
Dépenses
204 Subventions d'équipement versées (hors 000 €
opération)
Opération 11 | Cimetière 12 500,00 €
Opération 13 | Matériels 85217,15€
Opération 15 | Travaux Eglise 65 635,97 €
Opération 17 | Mairie 5.000,00 €
Opération 18 | Eclairage Public - Effacts. Réseaux BT et FT 75 943,00 €
Opération 20 | Salle de l'Enclos 20.154,34 €
Opération 24 | Pavillon 38 377,44 €
Opération 28 | Mairie annexe 5.000,00 €
Opération 36 | Services techniques 5.000,00 €
Opération 61 | Pôle scolaire 19 356,30 €
Opération 65 | Voirie 541 854,50 €
Opération 70 | Réserve Foncière 368 916,89 €
Opération 71 | Complexe sportif 87 741,91 €
Opération 77 | Salle multi activités 5.000,00 €
Opération 78 aa — restructuration en Médiathèque et esp. 5 000,00 €
Opération 80 | Parc informatique 0,00 €
Opération 81 | Bâtiment rue du Guitteny 5 000,00 €
Opération 82 Transition énergétique des bâtiments 90 000,00 €
communaux
Opération 83 | Aménagement Pointe des Poloux 0,00 €
Opération 84 | Pistes cyclables 108 357,85 €
Opération 85 | Réfection tableaux classés 0,00 €
Opération 87 | Aménagement abords église 33 175,82 €
Opération 88 | Chapelle Salle multi culturelle 0,00 €
Opération 89 | 10 Place de l'Eglise 533 480,00 €
Chapitre 16 | Emprunts 107 861,21 €
Chapitre 041 | Opérations patrimoniales 35 000,00 €
RAR Restes à réaliser 251 407,91 €
TOTAL 2. 484 980,29 € DCM_2025_04_014
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CL me
Publié le S LOT
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 04 014-DE
Recettes
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 156 099,12 €
Compte 165 | Dépôts et cautionnement 1 320,00 €
Chapitre 23 |Immobilisations en cours 0,00 €
Chapitre 10 | Dotations et fonds divers (sauf 1068) 73 324,65 €
Compte 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 674 849,24 €
Virement prévu de la section de 021 . 744 691,78 €
fonctionnement
Chapitre 40 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 125 886,37 €
RO01 Résultat excédentaire reporté 462 260,08 €
RAR Restes à réaliser 231 549,05 €
TOTAL 2 484 980,29 €
D
Put FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL PRINCIPAL
Dépenses 2.694 790,84 € 2 484 980,29 € 5 179 771,13 €
Recettes 2.694 790,84 € 2 484 980,29 € 5179 77113 €
$ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits, conformément à
la nomenclature M57, entre chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite du taux maximum
autorisé, soit 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections au budget principal.
VOTE : POUR : 14
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publicationle _IU|ou|IoaS
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
ABSTENTION : O CONTRE : 3
Pour extrait certifié conforme au
te de sjanxt Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S [ Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04 015-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_015 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants: 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint}, Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 -
BUDGET ANNEXE POLDERS
DCM_2025_04 015
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget annexe 2025 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente délibération,
Le projet de budget annexe 2025 est présenté au Conseil Municipal. Suite DCM_2025_04_ 015
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ VOTE le budget annexe POLDERS par nature.
$ APROUVE le budget annexe POLDERS 2025 arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 … CIN
Publié le 5 LGS
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM 2025 _04_0 15-DE
© Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, sans vote formel
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 158 411,79 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 3.000,00 €
Chapitre 67 |Charges spécifiques 100,00 €
023 Virement à la section d'investissement 211 965,35 €
TOTAL 373 477,14 €
Recettes
| ensore 70 rats des services, du domaine et 42 000,00 €
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 28 000,00 €
ROO2 Résultat reporté 303 477,14 €
TOTAL 373 477,14€
© Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, sans vote formel
Dépenses
Chapitre 23 | Immobilisations en cours (hors opérations) 729 751,95 €
TOTAL 729 751,95 €
Recettes
Chapitre 10 | Dotations et fonds divers 1 762,59 €
ROO1 Résultat excédentaire reporté 516 024,01 €
021 Virement de la section d'investissement 211 965,35 €
TOTAL 729 751,95 € Suite DCM_2025_04_ 015
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L Cr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 015-DE
BUDGET FONCTIONNEMENT | INVESTISSEM POLDERS STISSEMENT TOTAL
Dépenses 373 477,14 € 729 751,95 € 1.103 229,09 €
Recettes 373 477,14 € 729 F51,95 € 1 103 229,09 €
& D'AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits, conformément
à la nomenclature M57, entre chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la
section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite du taux
maximum autorisé, soit 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections au budget
annexe.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le JU ou | 20aS
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04 016-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04 016 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoirà Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 -
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DCM_2025_04_016
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU le projet de budget annexe ASSAINISSEMENT 2025 présenté au conseil municipal et annexé à la
présente délibération,
Le projet de budget annexe ASSAINISSEMENT 2025 est présenté au conseil municipal. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SLR
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_016-DE
Suite DCM_2025_04 016
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE le budget annexe ASSAINISSEMENT par nature.
APPROUVE le budget annexe ASSAINISSEMENT 2025 arrêté comme suit :
o Àu niveau du chapitre pour la section d'exploitation, sans vote formel
Dépenses
Chapitre OTL | Charges à caractère général 259 730,69 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 3 620,00 €
Chapitre 66 | Charges financières 9 77762€
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 42 913,02 €
Chapitre 42 | Opérations d'ordre de transfert entre section 106 948,59 €
TOTAL 423 489.92 €
Recettes
Chapitre 70 | Produits des services, du domaine et ventes 195.000,00 €
Chapitre 42 {Opérations d'ordre de transfert entre sections 15.698,82 €
ROO2 Résultat reporté 212 791,10 €
TOTAL 423 489,92 €
© Auniveau du chapitre pour la section d'investissement, sans vote formel
Dépenses
Chapitre 20 nn incorporelles {sauf opérations 53 910.00 €
Chapitre 23 | Immobilisations en cours (hors opérations) 116 353,14 €
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 65 573,80 €
Chapitre 40 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 15.698,82 €
D001 Résultat négatif reporté 0,00 €
TOTAL 251 535,76 € Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Ci
Publié le > LOST
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_ 016-DE
Suite DCM_2025_04_016
Recettes
Virement prévu de la section de
021 . 42 913,02 € fonctionnement
Chapitre 40 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 948,59 €
R0O1 solde d'exécution positif reporté 101 674,15 €
TOTAL 251 535,76 €
BUDGET ANNEXE
FONCTI ENT |INV T ASSAINISSEMENT CTIONNEM ESTISSEMEN TOTAL
Dépenses 423 489,92 € 251 535,76 € 675 025,68 €
Recettes 423 489,92 € 251 535,76 € 675 025,68 €
VOTE : POUR: 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le Ju jou IS
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SL
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_017-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_017 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint}, Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT: M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 -
BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
DCM_2025 04 017
Rapporteur: Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget annexe GRAIN D'OR 2025 présenté au Conseil Municipal et annexé à la présente délibération,
Le projet de budget annexe GRAIN D'OR 2025 est présenté au Conseil Municipal. Suite DCM_2025_04 017
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% VOTE le budget GRAIN D'OR par nature.
APPROUVE le budget annexe GRAIN D'OR 2025 arrêté comme suit :
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
SIG
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM 2025 _04_017-DE
Publié le
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, sans vote formel
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 22 732,54 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 200,00 €
Chapitre 66 | Charges financières 2 198,84€
Chapitre 67 |Charges exceptionnelles 200,00 €
023 Virement à la section d'investissement 12 167,70 €
TOTAL 37 499,08 €
Recettes
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 37 499,08 €
TOTAL 37 499,08 €
© Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, sans vote formel
Dépenses
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 16 253,72 €
Chapitre 21 Immobilisation corporelles 3 635,00 €
D001 Résultat négatif reporté 10 568,83 €
TOTAL 30 457,55 €
Recettes
Chapitre 10 | Dotations et fonds divers (sauf 1068) 0,00 €
Compte 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 18 289,85 €
021 Virement de la section de fonctionnement 12 167,70 €
TOTAL 30 457,55 € Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 Ci
CG
Publié le -à L O
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM_2025_04_017-DE
Suite DCM_2025_04_017
BUDGET ANNEXE CTI ME E GRAIN D'OR FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 37 499,08 € 30 457,55 € 67 956,63 €
Recettes 37 499,08 € 30 457,55 € 67 956,63 €
% AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits, conformément à
la nomenclature M57, entre chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite du taux maximum
autorisé, soit 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections au budget annexe.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le _1U OU [202$
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 …
« bye
Publié le S LO
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 _018-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_ 018 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS BUDGETAIRES — EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 -
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
DCM_2025_04_ 018
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le projet de budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE 2025 présenté au conseil municipal et annexé à la présente délibération,
Le projet de budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE 2025 est présenté au conseil municipal. Suite DCM_2025_04_ 018
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ VOTE le budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE par nature.
% APPROUVE le budget annexe COMMERCE DE PROXIMITE 2025 arrêté comme suit :
Dépenses
Chapitre 011 | Charges à caractère général 3 550,00 €
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante 110,00 €
Chapitre 66 | Charges financières 1 656,39 €
Chapitre 68 | Dotations aux provisions et dépréciations 100,00 €
023 Virement à la section d'investissement 25 362,49 €
TOTAL 30 778,88 €
Recettes
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 19 612.78 €
ROO2 Résultat reporté 11 16610 €
TOTAL 30 778,88 €
o Au niveau du chapitre de la section d'investissement, sans vote formel
Dépenses
Chapitre 21 |Immobilisations corporelles 2 800,00 €
Chapitre 23 lImmobilisations en cours (hors opérations) 15 000,00 €
Chapitre 16 | Emprunits et dettes assimilées 32 285,53 €
D001 Résultat négatif reporté S47970€
TOTAL 55 565,23 €
Recettes
Compte 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 5 479,70 €
Compte 165 | Dépôts et cautionnement 800,00 €
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 23 923,04 €
021 Virement de la section de fonctionnement 25 362,49 €
ROOZ Résultat positif reporté 0,00 €
TOTAL 55 565,23 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 E
Publié le LOT
ID : 085-218600296-20250403-DCM 2025 04_018-DE
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, sans vote formel Suite DCM_2025_04_018
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 €
1 Publié le s LOT
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025_04_018-DE
BUDGET
ANNEXE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
COMMERCE
Dépenses 30 778,88 € 55 565,23 € 86 344,11 €
Recettes 30 778,88 € 55 565,23 € 86 344,11 €
& AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits, conformément à
la nomenclature M57, entre chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite du taux maximum
autorisé, soit 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections au budget annexe.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le ui | OU | 802$
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électrop a} Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 ps
Fe Publié le
° LOF
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM 2025 _04_0 19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_019 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence {qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie {qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SUBVENTIONS — ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
DCM_2025 04 019
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes de subventions faites au titre de
l’année 2025 par les associations et les organismes publics et privés. Suite DCM_2025_04 019
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié lo Eee
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_019-DE
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DECISION DU MAIRE
ET LES ENFANTS DU MARAIS
REGLES D'ATTRIBUTION POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES SPORTIVES, l'AMAB
Institution d'un forfait en fonction du nombre d'adhérents ou de
licenciés (inscription prise en compte en octobre de l'année N-1
de l'attribution de la subvention)
Forfait de base de 1 à 50 500,00 €
Forfait de base de 51 à 100 800,00 €
Forfait de base + de 100 1 200,00 €
Subvention accordée pour les jeunes bouinais jusqu'à 18 ans
(associations communales et extérieures) 40,00 €
Subvention Forfaitaire accordée à chaque Association
communale autres que les associations sportives, l'AMAB et les
Enfants des Marais. 100,00 €
REGLES D'ATTRIBUTION POUR LES SUBVENTIONS ENSEIGNEMENT
Subvention accordée aux élèves scolarisés dans des
établissements HORS COMMUNE - REGLE D'ATTRIBUTION :
pour les subventions attribuées aux établissements accueillant
des élèves du secondaire domiciliés à Bouin, la subvention sera
accordée pour les jeunes âgés jusqu'à 18 ans. 30,00 €
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles versée
aux Communes accueillant des enfants domiciliés à BOUIN qui
ont obtenu une dérogation (élèves habitant à l'Epoids ou si
dérogation accordée) [Par élève et par année scolaire]
DCM-2024-04-033 du 09/04/2024 800,00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le montant des subventions.
% DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025.
VOTE : POUR: 17 ABSTENTION: 0 CONTRE : 0 Suite DCM_2025_04_019
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le Ju [ou | 20AS
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 |
Publié le S L (
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 _019-DE
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électropig
Éd Suite DCM_2025_04_ 019
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 Ce 7} F
Publié le J LC
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 04 019-DE
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2025_04_019
NOMBRE DE
JEUNES DE
MOINS DE 18 NOMBRE DE MONTANT
ASSOCIATIONS OU LICENCIES OÙ DU EDREAIT DE DE SUBVENTION
ORGANISMES ADHERENTS BASE 2006) ATTRIBUEE AUX
TOTAL DOMICILIES JEUNES
SUR LA
COMMUNE
SUBVENTIONS - ENSEIGNEMENT
APE - Ecole Publique - |
Subvention 450,00 € |
Fonctionnement |
APEL - Subvention
Fonctionnement - Ecole 450,00 € Jeanne d'Arc
AMICALE LAIQUE - 450,00 €
Fonctionnement
MFR MOUILLERON EN
PAREDS 1 30,00 €
MER IFACOM LA
FERRIERE 85 1 30,00 € MER BOURNEZEAU 1 30,00 € |
SAC ADO ST JEAN DE 2 60,00 €
MONTS
TOTAI Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 … sr _
Publié le > LOST
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_019-DE
Suite DCM_2025_04_019
ATTRIBUTION DU ASSOCIATIONS OÙ ORGANISMES
ai FORFAIT DE BASE
IBVENTIONS À CARACTERE "GÉNÉRAL ET SOCIAL"
CLUB "AUTOMNE" 100,00 €
ANCIENS UNC 100,00 €
LA BANQUE ALIMENTAIRE DE VENDEE 100,00 €
AMITIE VENDEE HAITI 100,00 €
ADMR 3 400,00 €
ASS « BEBE ET NOUS » canton Beauvoir/mer 100,00 €
SECOURS CATHOLIQUE — Sect Beauvoir/mer 100,00 €
ENTRAID ADDICT BEAUVOIR/MER 100,00 €
ASS DEP VEND LES RESTAURANTS DU CŒUR 100,00 €
SPORT POUR NOUS 100,00 €
UDAF 85 100,00 €
AFM - TELETHON 100,00 €
STE NAT ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 100,00 € Suite DCM_2025_04_019
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 …. ,
à SLG Publié le +
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 _04_ 019-DE
NOMBRE DE
JEUNES DE
NOMBRE DE MOINS DE 18 MONTANT
ASSOCIATIONS HSENRES LSFRIEUTIOR | ASSANES A SUBVENTION | DÉCISION DU
OU ORGANISMES ge DS FORFAIT | PARTIRBE ATTRIBUEE MAIRE ADHERENTS DE BASE 2006) AUX JEUNES
TOTAL DOMICILIES
SUR LA
COMMUNE
SUBVENTIONS -ACTIVITES SPORTIVES
AVENIR FOOTBALL CLUB 153 1 200,00 € 40 1 600,00 €
ASSOCIATION
K'DANSE 24 500,00 € 7 280,00 €
BOUINAISE
SEUB PE 90 800,00 € À 40,00 € PETANQUE
TENNIS DE TABLE
BOUIN 49 500,00 € 18 720,00 €
ESPERANCE
PALET 39 500,00 € 0 0,00 €
JUDO CLUB A2 0,00 € 13 520,00 € BEAUVOIR Suite DCM_2025_04_019
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 à G
à S LOT Publié le . .
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_019-DE
NOMBRE DE
JEUNES DE
MOINS DE NOMBRE DE
MONTANT
ASSOCIATIONS OÙ | LICENCIES OU SU EDREATDE qe SUBVENTION
ORGANISMES ADHERENTS BASE 2006) ATTRIBUEE
TOTAL DOMICILIES AUX JEUNES
SUR LA
COMMUNE
SUBVENTIONS ‘ANIMATIONS - LOISIRS - CULTURE "
AMAB 238 1 200,00 € 6 240,00 € 1 440,00 €
Section “Airs 27 … 0.00 € 0.00 €
enchantés » à
Section Gym Bien être 72 1 0,00 € 0.00 €
Section Yoga "le
0.00 € souffle de vie" 16 9,00€
Section « Yoga du 22 0.00€ 0.00 €
rire »
Section Randonnée 28 0,00 € 0.00 €
Section Badminton 25 4 0,00 € 0.00 €
Section informatique 11 0.00 € 0.00 €
Section Gym’ pilates 37 0.00 € 0.00 €
be AMAB (toutes 1440,00€
sections confondues)
ASS DES
UTILISATEURS DU HAVRE DE LA
67 100,00 € 0
LOUIPPE
GOBEURS D'HUITRES 160 100,00 € 0
LES VIEILLES ROUES 92 100,00 € 0
ASSOCIATION PECHE
LOISIRS ATLANTIQUE 674 100,00 € 0
VENDEE APLAV
L'OUTIL EN MAIN de
BEAUVOIR SUR MER 30 100,00 € 8
LES ENFANTS DU
MARAIS DE BOUIN 42 SOU 18 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 …
Publié le S L C
1D : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_019-DE
Suite DCM_2025_04_019
NOMBRE
DE JEUNES
NOMBRE DE a ANS MONTANT
ASSOCIATIONS OÙ LICENGIES: ATTRIBUTION (NESA | SUBVENTION | | ORGANISMES au DU FORFAIT À PARTIR DE | ATTRIBUEE ADHERENTS| DE BASE FOPAL 2006) AUX JEUNES |
DOMICILIE
S SUR LA
COMMUNE
ATELIER DE
REFECTION EN | TAGIESENE DE 19 100,00 € 0 0,00 €
SIEGES - ARTS
ELOR IDEES 51 100,00 € 0 0,00 €
PHOTO CAMERA | EL UBBE BOUIN 13 100,00 € 0 0,00 € |
ASS DES USAGERS
DU PORT DES 30 100,00 € 0 0,00 € | BROCHETS
[TOTAL ere dot AEG0U0e NO) Non
[T Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 €
Publié le 4
LG
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_020 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
DES PAYS DE LA LOIRE
DCM_2025_04_020
Rapporteur: Monsieur GISBERT Thomas
Les professionnels conchylicoles, via le Comité régional de la Conchyliculture, déploient un suivi
expérimental de l'indicateur OXYVIR pour gérer le risque norovirus dans leurs coquillages, afin
d'anticiper les pics de norovirus et les fermetures sanitaires des zones.
Cette expérimentation consiste à analyser 45 huîtres par semaine, durant 25 semaines par saison sur
plusieurs points de suivi proches de points des réseaux microbiologiques, pour un montant estimé à
66 816,00 € HT. Suite DCM_2025_04_020
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
S'LOF Publié le …-
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_020-DE
Le CRC des Pays de la Loire sollicite la commune de Bouin pour l'attribution d’une subvention
permettant de financer cette expérimentation.
Monsieur le Maire propose l'attribution d’une subvention à hauteur de 0,50 € par habitant soit
1 095,00 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& ATTRIBUE au Comité régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire une subvention
exceptionnelle de 1 095,00 € pour le déploiement du suivi expérimental de l'indicateur
OXYVIR.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025. &
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 3
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le julou [as
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être. saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SLO
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 04 021-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_021 Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire. °
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
ACQUISITION IMMOBILIÈRE
DCM_2025_04_021
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
L'Association Monts et Lumière de Luçon (85) souhaite vendre le bâtiment qui était affecté à la cantine
pour les élèves de l’école privée jusqu’à l'ouverture du restaurant scolaire commun aux deux écoles,
ainsi que le parking dont l'entrée principale se trouve au 10 rue des Tessiers. Actuellement, il sert de
dépôt pour l'association des Gobeurs d’huîtres.
Un bornage a été effectué pour diviser la parcelle totale de 4 660 m2, cadastrée AE 238, en 3 lots. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
SL
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 _021-DE
Publié le
Suite DCM_2025_04 021
La commune est intéressée par l'acquisition du lot 1 d’une surface totale de 877 m2, cadastrée AE
n°238p car ce bâtiment jouxte le presbytère actuel, propriété de la commune.
Par conséquent, la commune a engagé des négociations concernant le bien situé 10 rue des Tessiers.
Le prix de l'acquisition est fixé à 100 000,00 € net vendeur.
L'avis des domaines n'étant pas obligatoire pour toute somme inférieure à 180 000,00 £ en négociation
amiable.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE le projet d'acquisition du bien immobilier avec terrain situé 10 rue des Tessiers
& APPROUVE le prix d'acquisition à 100 000,00 € net vendeur
% AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire, Maître Valérie HUVELIN-ROUSSEAU ou tout autre
notaire choisi par le vendeur
$ AUTORISE Monsieur le Maire, à représenter la commune dans cette acquisition et à signer tout
document afférent à celle-ci
$ DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publicationle _AU|OU | A092S
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SL
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_022-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_022 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (ler adjoint}, Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
COMMERCE DE PROXIMITE : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET POUR LA MISE EN PLACE
D'UNE PORTE AUTOMATIQUE POUR UN ERP
DCM_2025 04 022
Rapporteur : Madame Véronique FRADIN
La commune a décidé de lancer une opération pour la mise en place d'une porte
automatique au Commerce de proximité (ERP) en remplacement de la porte actuelle.
La SARL Stéphane CHABROL et le co-traitant BLC proposent une mission complète de
maîtrise d'œuvre pour un montant total de 5 000 € HT répartie comme suit :
Montant mission SARL Stéphane CHABROL 2 200 € HT
Montant mission BLC 2 800 € HT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 …
SL Publié le _
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_022-DE
Suite DCM_2025_04_ 022
La mission complète comprend une autorisation de travaux suite modification de l'ERP
(accessibilité, sécurité), consultation des entreprises, les commandes et le suivi des travaux
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE l'avant-projet d'une mise en place d'une porte automatique au
Commerce de proximité situé au 8 bis rue du Pays de Retz
$ SIGNE la proposition faite par la SARL Stéphane CHABROL/BLC pour une mission
complète de maîtrise d'œuvre
% AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au dépôt des
demandes d'autorisations d'urbanisme relatives audit projet.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le |}{, [ouUI9SaS
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 10%
Publié le SG
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04 023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_023
Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
-votants:17 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,
M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
REHABILITATION MAISON HABITATION EN COMMERCE ET LOGEMENT -
APPROBATION DU PROGRAMME SUITE REACTUALISATION DE L'ENVELOPPE
FINANCIERE
DCM_2025_04_023
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
l'est rappelé aux membres du Conseil municipal la délibération n° DCM_2024 10 064 en date du 1°
octobre 2024 par laquelle l'Assemblée délibérante avait approuvé le programme de l'opération
«réhabilitation d’une maison d'habitation en commerce et en logement » ainsi que le budget de
l'opération qui était de 355 000,00 £ HT.
Ce projet concerne la parcelle cadastrée 187 de la section AC, d’une contenance de 286 m2. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L EE
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025 _04_023-DE
Suite DCM_2025_04_023
Or depuis cette date, le montant de l'enveloppe globale — phase APD -— a été réactualisée en date du
25 Mars 2025.
Le coût prévisionnel réactualisé de l’opération est estimé à 457 900,00 € HT, dont :
e Prestations intellectuelles : 53 400, 00 € HT
e Travaux : 400 500,00 € HT
e Divers : 4 000,00 € HT
Il'est rappelé que le projet doit permettre la création :
e d’une cellule commerciale : 80 m2
e d’un logement : 80 m2
La durée prévisionnelle totale de réalisation de l'opération est de 15 mois dont 6 mois d’études et 9 mois de travaux.
Suite à cette réactualisation, il est nécessaire de modifier le plan de financement prévisionnel concernant ce projet.
DECISION N° DEPENSES
uisition foncière
Travaux
Prestations intellectuelles
Frais divers D_2025_04_03
Total HT
FINANCEMENT
150 € | Subvention DETR 303 950,00 €
400 500,00 €
53 400,00 €
4 000,00 €
Autofinancement
607 900,00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE la réactualisation de l'enveloppe globale — phase APD -— de l'opération.
& APPROUVE le nouveau plan de financement
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0 Suite DCM_2025_04_023
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publicationte LU |oU [203$
+ Informe que la présente délibération peut fairé l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 …
Publié le » L GC
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_023-DE
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le SLOT
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_ 04 24B-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_024 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves,
M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
ADHESION A L'ASSOCIATION GEO VENDEE DANS LE CADRE DU CHANGEMENT
DE STATUT JURIDIQUE DE LA STRUCTURE
DCM_2025_04 024
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il'est rappelé au Conseil Municipal que l'Association des Maires et Présidents de Communautés de
Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour
promouvoir l’utilisation des Systèmes d'Information Géographique (SIG) dans les collectivités.
La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux
nouveaux référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) :
e Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025
e En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1*® application
est le cadastre solaire. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S LOF
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04_24B-DE
Suite DCM_2025_04_ 024
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
e Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;
e Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ;
e Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments nous poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela
permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.
L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1°
juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des
trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.
Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?
e Assurer la continuité des services actuels de l'association Géo Vendée soit par l'intermédiaire
des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail
géographique...) ;
e Favoriser et exploiter les nouveaux usagers qui s'appuient sur le Jumeau Numérique.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l'Association Géo
Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, doit prendre acte de la nécessité de devenir
adhérent de l'Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l'Association qui
décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en
être membre.
Un titulaire et un suppléant doivent être désignés pour représenter la commune lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire de l'Association.
Monsieur le Maire propose M. LASSOUS Pascal, comme titulaire et Mme GAUTIER Magali, comme
suppléant.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% AUTORISE la commune à devenir dès à présent adhérente de l'Association Géo Vendée,
& DONNE POUVOIR à M. LASSOUS Pascal, titulaire, et Mme GAUTIER Magali, suppléant, aux fins
de représenter la commune de Bouin lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de
l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de
voter favorablement la transformation de l'Association Géo Vendée en GIP, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 24B-DE
Suite DCM_2025_04 024
$ DONNE POUVOIR à M. LASSOUS Pascal ou Mme GAUTIER Magali aux fins de signer la
convention constitutive du GIP,
% DESIGNE en tant que représentant de la commune de Bouin M. LASSOUS Pascal, titulaire, et
Mme GAUTIER Magali, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et,
s'il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil
d'administration du GIP
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
AS Publicationte _]l; OU
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
te de sjgrk
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 …
Publié le S LG Le
ID : 085-218500296-20250403-DCM_ 2025 _04_025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_025 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
“L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoirà Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER
AU PATRIMOINE IMMATERIEL DE L'HUMANITE - UNESCO
DCM_2025 04 025
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux,
profondément ancrée dans une tradition vivante de l’altruisme et de don de soi. Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l'esprit d'entraide qui définit la culture maritime et contribue à l'identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Regu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 5 O7
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025_04_025-DE
Suite DCM_2025_04. 025
Pour l’ensemble de ces raisons, le conseil municipal de Bouin souhaite se joindre à Finitiative promue par l’Assaciation nationale des élus des littoraux (A.N.E.L) pour le classement du sauvetage en mer au
patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.
Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les
associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage
en mer et l'archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent
la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO.
Pour atteindre cet objectif, différentes étapes sont nécessaires :
1. Lancement d’une enquête nationale
Cette enquête, à laquelle la commune de Bouin apportera son concours, permettra de
rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de .
sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d'inventaire.
2. Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel
Au travers de l'initiative relayée par l’A.N.E.L, en collaboration avec le ministère de la Culture,
la commune de Bouin se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire
national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une
étape essentielle pour le classement auprès de FUNESCO,
3 Soutien des collectivités et des acteurs de la mer
Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du
littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour
construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.
Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de la
commune de Bouin et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de
préservation des patrimoines humains et culturels qui reflète un caractère essentiel de l’identité de
nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer.et plus largement de. l'histoire de’ notre
nation.
En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations
futures un héritage d’une portée universelle,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après én avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_025-DE
Suite DCM_2025_04_ 025
& ENCOURAGE et SOUTIENT cette initiative en adoptant la présente motion.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le À Ut [ou \È2S8S
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvwi.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L Or
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_026-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04 026 Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Florence (qui donne pouvoirà Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoirà Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoirà M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
CULTURE - DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE
DCM_2025_04 026
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il'est rappelé au Conseil Municipal que le fonds (ou collections) d’une médiathèque est défini comme
un ensemble cohérent et limité, régulièrement enrichi par des acquisitions, actualisé et renouvelé par
le désherbage.
Le désherbage est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la médiathèque un certain nombre de
documents endommagés, anciens ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, les collections résultant d’un
choix doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S l Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_026-DE
Suite DCM_2025_04_026
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
Le nombre d'exemplaires .
La date d'achat et la date d'édition (dépôt légal il ya plus de 15 années)
Le nombre d'années écoulées sans prêt ‘
La valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L'existence ou non de doctiments de substitution NBDHBESRER
La liste des livres concernés par le désherbage est éditée et archivée.
Les ouvrages désherbés peuvent être cédés gratuitement à des institutions ou des associations où être
vendus par la commune ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% AUTORISE, une fois pour toutes, dans le cadre des programmes de désherbage, l'agent chargé de
la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités
administratives qüi conviennent : ‘
. Suppression de la base bibliographique informatisée
e Suppression du code-barre
e Application du tampon PILON
$ DONNE son accord pour que ces documents soient :
+ Vendus à l’occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale, soit dans ses lieux,
: soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers, au prix de 1 euro le livre (les
fonds seront inscrits à la régie « produits divers et petites animations »),
+ Cédés à titre gratuit à des institutions d'intérêt général ou associations de loi 1901.
“+ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
& INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, une liste des ouvrages éliminés sera éditée et
archivée,
VOTE : POUR: 17 ABSTENTION: 0 CONTRE : 0 Suite DCM_2025_04_026
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le : J & [OU [20 AS
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S LG bé
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_026-DE
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le ‘ S L Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 027-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoirà Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DCM-2025-04-027
SYDEV - NOUVELLE CONVENTION PORTANT ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIES DCM 2025-04-027
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au Conseil Municipal que par la délibération n° DCM_2014 11 079 en date du 24
novembre 2014, l'Assemblée délibérante avait décidé d'adhérer au groupement de commande pour l'acheminement et la fourniture d'électricité proposé par le SYDEV et formalisé par convention.
Il convient de reprendre une convention de groupement pour la fourniture et l'achat d'électricité afin
d'intégrer les dernières évolutions et permettre au SYDEV de demeurer le plus efficace possible pour
ces achats. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfeciure le04/04/2025
Publié le $ LOG
ID : 085-218500296-20250403-DCM 2025_D4_027-DE
Suite DCM-2025-04-027
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et
suivants, ‘ [
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant que la commune de Bouin a des besoins propres en matière de fourniture et
d'acheminement d'électricité pour le fonctionnement de ses bâtiments,
Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre demarché, entrant dans le champ
d'application des règles de la commande publique,
Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,
Considérant que l’achat d'énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour
l'acquisition d'énergies peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ie SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes
morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d'intérêt général, pour la fourniture
et l’acheminement d'énergies,
Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords:
cadres pour la fourniture et l’acheminement d'électricité,
. Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la
fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),
& DECIDE de l’adhésion de la commune de BOUIN au groupement de commande pour la
fourniture et l'acheminement d'énergies pour ses besoins en électricité, Suite DCM-2025-04-027
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le SL
1D : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_027-DE
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération,
Ÿ S'ENGÂGE à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention
constitutive du groupement,
$ VERSE les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions
de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,
% S'ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents,
Ÿ S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le _XU lou \3o93S
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
CONTRE : 0
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 3 ou
Publié le SC
ID:085-218500296-20250403-DCM.2025 (4 028-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_028 Nombre de Conseillers
‘er exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint}, Mme FRADIN Véronique {2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe}, M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS: Mme FRONT Fiorence {qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean {qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie {qui donne pouvoir à M, GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian {qui donne pouvoir à M, DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de Particle.
L2121-17 du CGCT. °
AVENANT N° 1 DE LA CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR UNE OPERATION DE
RENOVATION D'ECLAIRAGE - ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE
FOOTBALL
DCM_2025.04 028
Rapporteur : Mädame GAUTIER Magali
Dans la DCM 2024-07-048 en date du 03 juillet 2024, il avait été rappelé que dans le cadre de la création d’un terrain synthétique de football, des travaux de rénovation de l'éclairage avaient été nécessaires. Envoyé en préfscture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SLT
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_028-DE
Suite DCM_2025_04_028
Le coût de l'opération s'élevait à 96 321,00 euros hors taxes. Il avait été indiqué au Conseil Municipal que.le montant de participation pour la commune était de 77 057,00 euros. Ce montant était
susceptible d'évoluer en fonction des résultats des études de sol. '
I était précisé au Conseil Municipal que les installations d'éclairage public sont la propriété de la
commune qui les met à la disposition du SyDEV.
l'est exposé que la commune a demandé une modification dans la réalisation des travaux :
- Réalisation d'une étude de sol, d'une étude béton, mise en œuvre de massifs non standards pour la pose de 2 mâts de stade en zone à faible portance, Mise en œuvre de plaques mécaniques pour accès
aux différents points de levage.
Par conséquent, le SYDEV propose de signer un avenant suite à la modification des montants des
travaux et de la participation.
Les montants de la modification des travaux et de la participation {en Euros) se décomposent comme suit: .
Nature des Montant de la participation initiale Montant définitif Montant à prendre en
travaux {convention n°2024.ECL.0435) après étude compte pour l'avenant n°
d'exécution L
Eclairage public
Travaux neufs Ï 77 057.00 [ 98 024.00 20 967.00
MONTANT TOTAL DE L'AVENANT 20 967.00
Montant pris en charge par le SYDEV suite à plafonnement 4 294.00
Restant dû à charge de la commune 16°673.00
La participation totale de.cette opération prise en charge par la commune est de 93 730,00 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après én avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention n°2024.ECL.0435 relative aux
‘ modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage telle qu’annexée à la
présente délibération.
% PRECISE que les crédits nécessaires sontouverts au budget primitif 2025.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION: O0 CONTRE : 0 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Regu en préfeclure le 10/04/2025
Publié le S'LG .
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_028-DE
Suite DCM_2025 04 028 .
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le JG loulSoas
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
+. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mals à
compter de la présente notification et / où de sa publication
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ‘ Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le SLO
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_029-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04 029 Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoirà Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoirà M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
CONVENTION AVEC LE SYDEV — RENOVATION DE LA MISE EN LUMIERE DE
L'EGLISE
DCM_2025_04_029
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Des travaux de rénovation de la mise en lumière de l’église sont nécessaires dans le cadre de
l'opération de rénovation d'éclairage.
Le coût de l'opération s'élève à 42 804.00 euros hors taxes. Il est indiqué au Conseil Municipal que le SyDEV participe à hauteur de 50 %, soit un montant de participation pour la commune de 21 403.00
euros. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 ..
€ "3 Publié le SLGr
ID : 085-21 8500296-20250403-DCM_2025_04_029-DE
Suite DCM_2025_04 029
Il est précisé au Conseil Municipal que les installations d'éclairage public sont la propriété de la commune qui les met à la disposition
du SYDEV.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°2024.ECL.0773 relative aux modalités
techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d'éclairage telle qu’annexée
à la présente délibération.
$ PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2025,
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publicationle Ju |OU \20c 9
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S LOT
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_030-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025_04_030 Nombre de Conseillers
- en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoirà Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoirà Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
SIVU GENDARMERIE DU CANTON DE BEAUVOIR SUR MER - MODIFICATION DES
STATUTS - APPROBATION
DCM_2025_04_030
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Il est rappelé au conseil municipal que le syndicat intercommunal à vocation unique pour la
Gendarmerie de Beauvoir-sur-mer est constitué entre les communes de La Barre de Monts, Beauvoir
sur Mer, Bouin, Saint Gervais et Saint Urbain qui a pour objet :
e L'étude relative à la construction et/ou à la rénovation d’une gendarmerie et de logements y
afférent,
e _L'acquisition des terrains et la réalisation des travaux de construction et/ou rénovation des
locaux existants,
e La gestion de l'équipement ainsi créé. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pubilé le 5 10 F7
ID : 085-218500296-20250408-DCM_2025_04_030-DE
Suite DCM_2025_04_030
l'est rappelé aussi que la délibération n° DCM_2020 07_021 a désigné 4 délégués titulaires pour .
représenter la commune au sein du SIVU pour la Gendarmerie de Beauvoir sur mer, en vertu de l’article
5 des statuts du syndicat.
Les 4 délégués titulaires élus sont Monsieur GISBERT Thomas, Madame FRADIN Véronique, Monsieur
CAMUS Georges et Madame GAUTIER Magali,
Lors de sa séance en date du 29 janvier 2025, le Comité Syndical du SIVU Gendarmerie de Beauvoir sur
Mer a adopté un projet de modification de ses statuts.
Par courrier du 31 janvier 2025, le président, M Jean-Yves Biflon, nous a informé de la modification des
statuts du SIVU et a demandé à l’ensemble des communes-membres de délibérer pour approuver les
nouveaux statuts. |
Le projet de modification des statuts porte sur la diminution du nombre de délégués pour la commune
de Bouin {passage de 4 à 3 délégués), l'augmentation du nombre de délégués pour la commune de
Saint Gervais (passage de 3 à 4 délégués), et sur la désignation, par chaque commune membre du SIVU
Gendarmerie, de deux délégués suppléants appelés à siéger au Comité avec voix délibérative en cas
d’empêchement d’un ou des délégués.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Marion Jean souhaite être candidat et le propose comme
délégué titulaire et de garder ceux qui sont en place.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
W APPROUVE la modification des statuts du SIVU Gendarmerie de Beauvoir-sur-mer tel qu’il a
été adopté par le Comité Syndical par délibération le 29 janvier 2025,
% DESIGNE Monsieur GISBERT Thomas, Madame FRADIN Véronique et Monsieur MARION Jean
comme délégués titulaires
% DESIGNE Madame GAUTIER Magali et Monsieur CAMUS Georges en qualité de délégués
suppléants. ‘
VOTE : POUR : 17 : ABSTENTION: 0 CONTRE : 0 Suite DCM_2025_04_030
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le JU\O U | AS
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / où de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L OT
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_030-DE
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
Signé électropiaé Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_031-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2025 04 031 Nombre de Conseillers
-en exercice : 18
- présents : 13
- votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ème
adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France,
Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, Monsieur DEVINEAU Jean-
Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique), M. MARION Jean (qui
donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui donne pouvoirà M. GISBERT Thomas), M. BILLON
Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT: M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DCM_2025 04 031
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 … Cr
Publié le S L bc
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025_04_031-DE
Suite DCM_2025_04_031
% PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le Ju jou | 269$
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations,
te de sjgnk
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Suite DCM_2025_04_031
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218500296-20250403-DCM_2025 04 031-DE
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Décisions prises par le Maire
ANNEXE A LA DELIBERATION DCM_2025_04_031
Décisions prises en matière de commande publique
TIERS Objet de la commande Montant en euros H.T. Budget
Chariot avec bacs pour transport
OUESTOTEL repas du restaurant scolaire 7 251,50 PRINCIPAL
ADICO 2 guirlandes led de Noël 1 180,00 PRINCIPAL
: a : E DNCTIO J PLLAI : :
CHOCOLATINE FRERES TÉGUELENERAIEES 6 1817,95€| PRINCIPAL sucrées pour les vœux
ANJOU BOIS Granulés de bois pour la
chaudière de la Mairie 3.84 1 305,60 € PRINCIPAL ENERGIE
tonnes
CPO Excellium pro pour les ST 2 017,44 € PRINCIPAL
PILLET Dépannage église et 2483,76€| PRINCIPAL remplacement de baes
Prestations de nettoyage et
entretien des bâtiments Minimum 10 000 €
LMC municipaux février 2025 et Mars Maximum 30 000 € FRIMIGIPAL
2025
FETES SECRETES Spectacle pyrotechnique 4 000,00 € PRINCIPAL
NAVALU 8 poteaux alu pour le football 960,00 € PRINCIPAL
IMPRIMERIE DU Impression du bulletin municipal
BOCAGE printemps 2025 2 AAQNE PRINCIPAL