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Arrêté - 2026 0223 BEAUPREAU circulation interdite rue versailles
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0223 BEAUPREAU circulation interdite rue versailles)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
P2, “ Beaupreau
Arrêté
BEM_AT 2026 0223
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées
ROUTE BARREE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE VERSAILLES (BEAUPREAU),
DEVIATION ALLEE JEAN MONNET (BEAUPREAU), RUE DE LA PEPINIERE (BEAUPREAU), RUE CATHELINEAU (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles RI10-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation demeurant 63 rue
de la Cité 49602 BEAUPREAU représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de ATLASS' demeurant 5
avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE représentée par Monsieur BAUDOUIN Mathieu -
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 26/04/2026 RUE DE
VERSAILLES (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 26/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE VERSAILLES :
e La circulation des véhicules est interdite sauf pour les riverains et le camion de collecte ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Le trottoir est neutralisé ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 26/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
+ ALLEE JEAN MONNET,
° RUE DE LA PEPINIERE,
° RUE CATHELINEAU
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATLASS".
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
Ville du Beaupréau-an-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS10042
Beaupréau s
47602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX Beuprean TOZ 8 71 7H ADF. O2 41 71 7482
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BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Beaupréau
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent oi sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - CS10063
Beauprèau s AP4D2 BEAUPREAU-EN AMAUGES CEDEX
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