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Arrêté - 2024 0560 BEAUPREAU circulation interdite rue françoise dolto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0560 BEAUPREAU circulation interdite rue françoise dolto)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2, “< Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0560
Arrêté temporaire de circulation
Circulation interdite sauf riverains
BRANCHEMENT EP - ASSAINISSEMENT
RUE FRANCOISE DOLTO (BEAUPREAU),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5,R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle CHARIER TP SUD Agence LAHAYE demeurant ZA "La Vainerie"' Route de Chemillé
LA TOURLANDRY 49130 CHEMILLE EN ANJOU représentée par Monsieur Maxime GERMAIN - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2024 au 17/07/2024 RUE FRANCOISE DOLTO (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 17/07/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE FRANCOISE DOLTO, de la RUE
AMBROISE PARE jusqu'au SQUARE SAINT-JEAN.
ARTICLE 2
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 17/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation
emprunte l'itinéraire suivant : :
+ RUE FRANCOISE DOLTO, de la RUE AMBROISE PARE jusqu'à la RUE D'ELBEE
° RUE D'ELBEE, de la RUE FRANCOISE DOLTO jusqu'à la PLACE LAURENT MENARD
+ RUE SAINT-MARTIN, de la PLACE LAURENT MENARD jusqu'à la RUE MICHEL RABOUAN
ARTICLE 3 À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 17/07/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE FRANCOISE DOLTO, de la
RUE SAINT-MARTIN jusqu'au SQUARE SAINT-JEAN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHARIER TP SUD Agence LAHAYE.
ARTICLE 5 - CHARGES D'EXECUTION
Monsieur Romain MARILLAUD (CHARIER TP SUD Agence LAHAYE) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11/07/2024
Le Maire de la Communt de Beaupréau-en-Mauges
Frânck AUBIN
fe Ville de Beaupréau-en-Mauges
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