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Déliberation - d 2023 171 subventions approbation de la convention liant tecbois terre demeraude communaute
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 171 subventions approbation de la convention liant tecbois terre demeraude communaute)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231213-D 2023 171-DE
DÉLIBÉRATION N°171/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 74 07/1 2/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
| Votants : | 94 | Pour : 94 Contre : | 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ;
BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CALLAND Jacques : CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; COLIN
Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE
Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ;
GAMBEY Olivier; GEAY David ; GERMAIN Christophe : GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ;
GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy ; PONSOT Pauline ;
PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; RIQUOIS
Jean-Pierre : ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien; GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel; MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT Patrick: CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy: CLOSCAVET Marie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY David : DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole ; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par
MARILLIER Mickaël) : FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND Florence (représentée par
FREDY Damien) : GUILLOT Evelyne ; LARUADE Laurent ; HUGONNET Franck; LANCELOT Catherine (représentée par
GIBOZ Brigitte); MILLET Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude : PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Obiet: SUBVENTIONS - Approbation de la convention liant TECBOIS & Terre d'Emeraude
communauté Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 T
punié le ID : 039-200090579-20231213-D 2023 171-DE
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Tecbois est une plate-forme technologique régionale dédiée aux entreprises de la filière bois. Elle
a pour vocation d'assister les entreprises dans leurs démarches d'innovation et de mettre son
potentiel humain et technique au service des PME, des PMI et des artisans.
Techois regroupe trois lycées, deux Communautés de communes, deux organismes
professionnels et l'université : le lycée des Métiers du Bois à Mouchard, le lycée Pierre Vernotte à
Moirans-en-Montagne, le lycée Toussaint Louverture à Pontarlier.
Terre d'Emeraude communauté, dans le cadre de sa compétence développement économique,
participe au fonctionnement de la plate-forme technologique Tecbois en attribuant une subvention
annuelle de 10 000€. Il est proposé de renouveler le soutien de cette plateforme dans les mêmes
conditions que les années précédentes et selon les modalités précisées dans la convention ci-jointe.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 décembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention, jointe en annexe, liant la plateforme TECBOIS et Terre
d'Emeraude Communauté,
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2024,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer cette convention relative à la mise en œuvre de cette
décision ainsi que tout avenant après avis du bureau communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
| \
- | ZA F- | À |
Le Président