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Déliberation - decision 2023 64 DSP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 64 DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
tu
For
Dporémente
À
Toi
D
de
Shirt
Clés
Ernie
TE
DECIDE
:
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2023-64-DSP
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
Convention
de
mise
à
le
Du
ü
a
:
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
disposition
gracieuse
des
locaux
au
profit
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la délégation
d'associations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Article
1° :
-
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
salle
municipale
est
conclue
entre
la
Commune
et
les
associations
citées
ci-dessous,
représentées
par
leurs
présidents,
selon
la
répartition
suivante
:
Associations
Locaux
mis
à disposition
Durée
Club
de
Bridge
1an
Art
sur
Vie
Pays
de
Vie
Accueille
Tarot
Club
l’Excuse
Atelier
Action
Santé
Paniers
de
Vie
et Jaunay
Espace
associatif
de
la
Bégaudière
«
Les
Dunes
»
2ans
40
rue
des
Couvreurs
Bise
Dur
Amicale
du
Personnel
5 ans
Addictions
Alcool
Vie
Libre
1an
Amicale
Philatélique
du
Havre
de
vie
Les
Amis
de
la Santé
Pays
de
Vie
Accueille
Suroît
Gospel
Reminders
Chœur
la Vie
Lalaband
Club
de
Bridge
Bien
Être
et
Harmonie
Marie
de
Beaucaire
1an
Pays
de
Vie
Accueille
Amicale
de
Loisirs
Les
Amis
de
Narcisse
Pelletier
Poésies
Nomades
Maison
des
Ecrivains
2 ans
Les
Ecrivains
de
la
Mer
Salle
Hippolyte
Chauvière
2ans
Mairie
: 86.
auai
de
la Rénubliqnie
- CS
AN499
-
AG8NA
Si.Lillae-Croiv.daVia
ladav
-Télänhana
: 19
&1
RA
70
70_TAlAnAniA
: NO
AT
RE
A9
01 +Ville
de
Ë
5
NT
Dérutlus
à Fhnpasies
DE
de Shirt
Éili
Crnio-d
DE
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
SAINT GILLES CROIX
DE VIE Article
3
:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
le
O9juin
2023
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
Compte
tenu
de
la dématérialisation
le
Mairie
* 84
uni
de
ln
Rénublinnia
- CS
ANA9O
. ARANA
GCillae-Crniv-da
Min
Panav
TAlAnhann
: DO
ET
RE
70
70
Tél£a mnt
à AN
ET
EE
ANA