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Déliberation - Decision 2022 111 DSP Convention de mise a disposi
Arrêté - 34 convention mise a dispo locaux communaux
Déliberation - Decision 2025 78 DSP Convention de mise a dispo locaux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 78 DSP Convention de mise a dispo locaux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Pêche et métiers de la mer,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-78-DSP
Conventions
de
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
au
profit
d’associations Article
1°":
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
DECIDE
-
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre gracieux
d’un
équipement
municipal
est
conclue
entre
la Commune
et
Les
associations
citées
ci-dessous,
représentées
par
Leurs
présidents,
selon
la
répartition
suivante
:
Associations
Locaux
mis
à
:
se
Dates
d'effet
disposition
Association
de
la
Retraite
sportive
- Club
de
l’'Amitié
Association
Vendéenne
de
Lutte
contre
le
Cancer
(AVLC)
Atelier
Action
Santé
Bien
être
et
Harmonie
Ecoute
et
Prévention
des
Violences
Sexuelles
Vendée
Salle
de
la
Chaussée
01/09/2025
- 31/08/2026
La
Compagnie
du
Contraste
Les
Saltimbanques
de
l'Océan
Pilates
et
Bien-être
Suroit
01/10/2025
- 30/04/2026
Addiction
Alcool
Vie
Libre
Amicale
Philatélique
Havre
de
Vie
Chœur
La
Vie
Douceur
de
Vivre
Gospel
Reminders
Salle
Hippolyte
01/09/2025
— 31/08/2026
Les
Amis
de
la
Santé
Chauvière
Pays
de
Vie
Accueille
Suroit
Club
de
Bridge
de
Saint
Gilles
06/07/2026
- 31/08/2026
Atelier Action
Santé
Douceur
de
Vivre
Instant
Créa
Espace
associatif
de
la
01/09/2025
- 31/08/2026
Nintend’Oz
Event
Bégaudière
- Les
Dunes
Tarot
Club
L’Excuse
de
Saint
Gilles
Les
Paniers
de
Vie
et Jaunay
01/09/2025
- 31/08/2027
La
Terre
est
Nous
Espace
associatif
de
La
Bégaudière
-Local
Art
sur
Vie
Espace
associatif
de
la
Bégaudière
-
L’Adon
01/09/2025
-
31/08/2027
Groupe
traditionnel
des
Amis
de
Bise-Dur
Espace
associatif
de
La
Bégaudière
- Les
Oyats
Amicale
de
Loisirs
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Salle
Marie
de
Bien
être
et
Harmonie
Beaucaire
86
Quai
de
la
République,
CS
80629,
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
- O2
5155
79
79
www.saintgillescroixdevie.fr Bienestar
85
Club
de
Bridge
de
Saint
Gilles
Lady
Latina
Dance
01/09/2025
— 31/08/2026
Lala
Band
Nintend’Oz
Event
Pays
de
Vie
Accueille
Centre
social- 2
rue
01/08/25-
31/08/2027
Jules
Ferry
Accorderie
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Association
internationale
des
Amis
de
Narcisse
Pelletier
Maison
des
Ecrivains
de
la
Mer-
Centre
de
découverte
de
la littérature
maritime
Maison
des
Ecrivains
de
la
Mer
01/09/2025
- 31/08/2027
Article
2:
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-__
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Article
3:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
wwyw.telerecours.fr.
A
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Le 20/10/2025
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
télétransmission
à
La
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
et
la
publication
en
ligne
Le
2
l NOV
1
95