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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.011 Prescription Revision Allegee n2 du PLU de La Feuillade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.011 Prescription Revision Allegee n2 du PLU de La Feuillade)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
N° 2025/011/2.1
\Z
DÉLIBÉRATIONS nr
Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Condat sur Vézère, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
PRÉSENTS:
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Bertrand CAGNIART,
Lionel ARMAGHANIAN, Bernadette MERLIN, Jean-Marie
CHANQUOI, Stéphane ROUDIER, Annie DELAGE, Gaston
GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL,
Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine BOURRA,
Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques DUMONTET,
Michel MEYNARD), Philippe COLLAS, Edmond Claude DELPY,
Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine ANGLARD,
Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD, Nicole
DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent
PELLERIN.
Suppléant: Didier CLERJOUX représenté par Jacqueline
CLAVERIE, Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET,
Josiane LEVISKI représentée par Jean-Pierre COLIN, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Patrick DELAUGEAS représenté par Patrick BONIN, Mattia TRENTEMONT
Excusés : Patricia FLAGEAT, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean- Michel LAGORSE, Jacques MIGNOT, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Alexandra DUMAS, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Jean BOUSQUET, Frédéric GAUTHIER, Fabien JAUBERT, Claudine LIARSOU, Maud MANIERE, Jean-Yves VERGNE, Coralie DAUBISSE-BOYER, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Claudine LIARSOU, Maud MANIERE, Stéphanie PORTE, Caroline VIEIRA CHEVALIER
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
[Objet : Prescription de la révision allégée n°2 du PLU de LA FEUILLADE
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-32 et L.153-34 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017 approuvant le Plan Local
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 juillet 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA
E nm
Communauté de Communes
Terrassonnais
= Haut Périgord Noir
CS
mu
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y
M
“ “Date de convocation : 12 février 2025 Ha
| Nombre de
Conseillers
A Communautaires
” En exercice 58 4
» Présents 34 mi [
_ Votants : 36
" Pour : 36
_ Contre : 0
° Abstention : 0 = m
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“ "représentée par Pascale LARUE A I
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024-200041150-20250219-DE2025-011-DE
Reçu. Le- 21/02/2025... ____.
a]
Mod. 540331 - 08/22 fabrègue Entreprise labellisée k IMPRIM'VERT Le rapporteur présente les motifs qui justifient la prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LA FEUILLADE, à savoir :
L'aménagement d’un nouveau stade de football sur la parcelle cadastrée AD 65, classée par le PLU en vigueur en zone 1 AUs à vocation d'activités de loisirs, culturelles, touristiques et sportives et N à vocation naturelle ou forestière, protégés en raison de leur intérêt écologique, forestier ou
paysager.
Considérant que l’emprise de la zone 1 AUS, ne permet pas l’aménagement de ce nouveau stade de football (impossibilités techniques dues à la topographie et aux caractéristiques du sol), destiné à l’école de football de l’entente de Larche-Mansac-La Feuillade qui compte 260 licenciés.
Considérant que le terrain actuel ne permet plus de garantir tout au long de l’année, la praticabilité par les joueurs lors des matchs du championnat.
Considérant qu’il est nécessaire de réduire une zone naturelle N au profit de la zone 1 AUS, une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme est donc obligatoire afin de permettre l’aménagement de ce nouvel équipement, conformément à l’article 1.153-31 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Vice-Président Bertrand CAGNIART, et après en
avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
# De PRESCRIRE la révision allégée n°2 du PLU de LA FEUILLADE relative
à L'aménagement d’un nouveau stade de football sur la parcelle cadastrée AD 65, classée par le PLU en vigueur en zone 1AUSs à vocation d’activités de loisirs, culturelles, touristiques et sportives et N à vocation naturelle ou forestière, protégés en raison de leur intérêt écologique,
forestier ou paysager.
: De DIRE que la concertation soit mise en œuvre selon les modalités suivantes : Ÿ Mise à disposition d’un dossier complet au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et à la mairie de LA FEUILLADE ; Ÿ Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations au siège de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et à la mairie de LA
FEUILLADE.
De DIRE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration de la révision allégée n°2 du PLU de LA FEUILLADE sont inscrits au budget de l’exercice
considéré et suivant.
La présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète du département de la Dordogne,
arrondissement de SARLAT et notifiée :
- Aux présidents du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental de la
Dordogne ;
- À Monsieur le Président du Syndicat Mixte SCoT du Périgord Noir chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Périgord Noir ;
- Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre d'Agriculture de la Dordogne ;
- Aux Personnes Publiques Associées mentionnées à l’article L.132-7 du Code de l’Urbanisme ;
AR Prefecture
024-200041150-20250219-DE2025 011-DF
Reçu le 21/02/2025 nm #
N° 2025/011/2.1
= 51
DÉLIBÉRATIONS unuune
= » Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21, la présente délibération fera l’objet : « «> d’un affichage à la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir et à la
u »« mairie de LA FEUILLADE pendant un mois.
ut ui
n #4
” AR Prefecture
«? d’une mention de cet affichage insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans » le département.
.? d’une publication au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 19/02/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
ST DE
Aommunauté de Communes
58 Avenue Jean Jaurès
srrasson-Lavilledieu
024-200041150-20250219-DE202 SOTIDE—————
Reçu le 21/02/2025
Mod, 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labellisée Wnenurvenre