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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.104 Revision allegee n2 du PLU de La Feuillade Arret et bilan de concertation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.104 Revision allegee n2 du PLU de La Feuillade Arret et bilan de concertation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
El
Æ
|
DÉLIBÉRATIONS
N° 2025/104/2.1 Feuillet n° }S£
Z | . 2m Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT 2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LA VILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes de Terrasson- Lavilledieu, sous la présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 23 septembre 2025
PRÉSENTS :
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Conmonautaires Jean-Marie CHANQUOI, Bertrand CAGNIART, Gaston GRAND,
= Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Denis ADAMSKI, Daniel
En exercice | 58 | BARIL, Jean-Pierre VERDIER, Francine BOURRA, Jean-Jacques
DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Dominique DURAND, Edmond Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET,
Votants : 41 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Annie DELAGE, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patrick
Pour : 41 DELAUGEAS, Victor MONTEIL, Patrick GAGNEPAIN, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Nicolas DJERBI, Jean
Contre : 0 BOUSQUET, Claudine LIARSOU, Frédéri GAUTHIER, Abstention : |_O | Stéphanie PORTE, Dominique DURUY
Suppléant: Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés : Claude SAUTIER donne pouvoir à Bertrand CAGNIART, Maud MANIERE donne pouvoir à Stéphanie PORTE, Coralie DAUBISSE-BOYER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Élodie REBEYROL, Jacques MIGNOT, Patricia FLAGEAT, Laurent PELLERIN, Jean-Michel LAGORCE, Bernadette MERLIN, Sébastien LUNEAU, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Caroline CHEVALIER. Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
Nombre de
Conseillers
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
Objet : Révision allégée n°2 du PLU de la commune de LA FEUILLADE -— Arrêt et
bilan de concertation
Au regard de l’avancée de la procédure et de la mise à disposition des éléments par le bureau d’études, il sera proposé l’arrêt et le bilan de la concertation de la révision allégée n°2 de la Commune de la Feuillade.
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux, par courrier C formatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le
024-200841 50-20250930-DE2025 104-DE Es
JReçu le 03/10/2025 Z |
Mod. 540331 -08/22 Fabrèque Enlreprise labelisée ë TAIPRIM'VERT*
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… néRdRine fectarriex peut être introduit defant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord ss Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
= DE PRENDRE ACTE de la proposition.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 30/09/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
\epéssdinais
AR Prefecture
024-200041150-20250930-DE2025 104-DE
Reçu le 03/10/2025