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Déliberation - deliberations conseil municipal du 29.01.26 compression
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 29.01.26 compression)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A012026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 29 janvier 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (21) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI,
DOUBS Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas
Nombre de membres VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
- En exercice : 29
- Présents: 21 Procurations données (4) :
Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY - Votants :25 ee : iris Van OMS DONNER A Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER : de. HE t4 P ° Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI SENR: Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT
Date de convocation Absents (4) :
23/01/2026 Philippe RONDOT
Sandra BOUHESSANE
Date de publication Charline BARDEY
Florian CORDIER
40leÊ fAoËE
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées,
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°A01/2026
Objet : Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
Décision du maire n°23-2025
Objet : DM N° 1 BUDGET FORET Virement de crédits de chapitre à chapitre : Les frais de recouvrement et de reversement de l'ONF calculés sur les contrats de ventes et comptabilisés au chapitre 66 compte 6688-Autres charges financières, sont supérieurs aux prévisions. Il est nécessaire de procéder à un virement de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement comme suit :
DEPENSES
65 - 6558 Autres contributions obligatoires -1 000,00
66 - 6688 Autres charges financières 1 000,00
total dépenses 0,00
Décision du maire n°24-2025
Objet : Emprunt de 550 000 € BUDGET GENERAL
A la suite de la consultation réalisée, Monsieur le maire déclare adjudicataire l'établissement bancaire BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour la réalisation d'un emprunt de 550 000 € sur le Budget GENERAL.
Caractéristiques de l'emprunt :
= Objet : Investissements 2025
= Montant du capital emprunté : 550 000 €
= Durée d'amortissement : 15 ans
ÿ Taux fixe non révisable : 3.44 %
= Montant total des intérêts : 144 265 €
- Montant de la 1*° échéance : 13 896.67 €
= Montant de la dernière échéance : 9 245.30 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A012026-DE
- Mode d'amortissement : Amortissement constant du capital
a Frais de dossier : 550 €
£ Périodicité : trimestrielle
- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée
Décision du maire n°25-2025
Objet : Attribution du lot 10 pour le marché maison du stade
Suite à l'avis de la commission MAPA du 02 décembre 2025, Monsieur Le Maire déclare attributaire la société MULIN pour
le lot 10 CHAPE CARRELAGE REVETEMENTS MURAUX du marché de travaux pour la réhabilitation de la maison du stade, création de locaux pour les associations sportives et création d'une aquathermie sur nappe, pour un montant de 102 135,87 €HT.
Décision du maire n°26-2025
Objet : DM N° 4 BUDGET GENERAL Virement de crédits de chapitre à chapitre
Afin d'acquérir un aspirateur à feuilles pour les services techniques, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits
de chapitre à chapitre en section d'investissement comme suit:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
op 630 - Informatique et matériel divers -500,00
op 631-215738 Matériel STC 500,00
total Dépenses 0,00
Ilest demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces décisions.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A022026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 29 janvier 2026 DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (21):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI,
DOUBS Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas Nombre de membres VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
- Enexercice : 29
2 Présents: 21 Procurations données (4): =
= Votants :25 Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
= yat donné raeGraÉérEs À Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER ses a : Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI SENS Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT
Date de convocation Absents (4) :
23/01/2026 Philippe RONDOT
Sandra BOUHESSANE
Date de publication Charline BARDEY
sn Florian CORDIER
Ac le LI ADÈE
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°A02/2026
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 21
- Votants :25
- Ayant donné procuration : 4
- Absents :4
Date de convocation
23/01/2026
Date de publication
Holokl ele
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A032026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 janvier 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (21) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI,
Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
Procurations données (4) :
Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT
Absents (4):
Philippe RONDOT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°A03-2026
Objet : Engagement de la commune dans la lutte contre les violences conjugales
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil, notamment ses articles relatifs aux droits et devoirs des époux, Vu la loi n° 2024-546 du 13 juin 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de
violences intrafamiliales ;
Considérant que les violences conjugales constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux, à la dignité humaine et
au principe d'égalité entre les femmes et les hommes;
Considérant la responsabilité particulière de l'officier de l'état civil dans le rappel des principes républicains d'égalité et de respect mutuel lors de la célébration du mariage ;
Considérant que la commune, en tant qu'échelon de proximité, est souvent le premier relais pour l'information et l'orientation des victimes ;
Considérant que la lutte contre les violences conjugales relève de l'intérêt général et s'inscrit dans les missions de service public;
Considérant que, dans l'attente d'une évolution législative, les élus locaux peuvent, dans le cadre de leurs fonctions d'officier d'état civil, compléter la cérémonie de mariage par des propos pédagogiques et préventifs, sans modifier la lecture obligatoire des articles du Code civil prévue à l'article 75;
Ilest demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :
- Affirmer que la lutte contre les violences conjugales constitue une priorité de l’action municipale au titre
de la protection des citoyens et appelle une mobilisation collective ;
- Encourager Monsieur le Maire et les élus délégués aux fonctions d'officier d'état civil à prononcer, à l'issue
de la lecture obligatoire des articles du Code civil prévue à l'article 75, une déclaration rappelant que le mariage repose sur le respect mutuel et qu'aucune forme de violence n'y a sa place; -_ Décider d'intégrer systématiquement, lors des cérémonies de mariage civil, une mention solennelle rappelant que le respect dû entre époux exclut toute forme de violence, qu'elle soit physique, psychologique, sexuelle ou économique;
Charger Monsieur le Maire de s'assurer de la présence de supports d'information (numéros d'urgence 3919 et 114) dans les espaces d'accueil de la mairie;
-_ S’associer au vœu politique transmis aux autorités nationales en faveur d'un renforcement du cadre légal
sur l'intégrité dans le mariage ;
- Soutenir toute initiative visant à renforcer la prévention, l'information et l'orientation des victimes sur le
territoire communal; ID : 025-212500474-20260129-403202:
- Préciser que la présente délibération n’a pas de portée réglementaire ni coercitive et constitue une déclaration d'engagement politique et républicain;
- Adopter le texte de l'engagement républicain ci-annexé, à lire par l'officier d'état civil après la lecture des articles obligatoires du Code civil,
- Emettre le vœu politique ci-annexé en faveur d'un renforcement du cadre légal sur l'intégrité dans le mariage.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A042026-DE
ipal
1t
Délibération n° A04 -2026
Objet : Ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
Vu l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu la circulaire n° 89.17 du 11 janvier 1989 visant notamment les modalités de détermination de la masse des crédits à ouvrir et la définition de l'affectation ;
Considérant l'application de la nomenclature budgétaire M57 ;
Considérant les dépenses réelles de la section d'investissement à prendre en compte et définies comme celles votées au budget N -1 (hors crédits afférents au remboursement de la dette = comptes 16), c’est -à-dire, non seulement les dépenses inscrites au budg et primitif, (BP), mais également celles inscrites au budget supplémentaire (BS) et dans les décisions modificatives (DM) N-1 ;
Considérant qu'il convient de prendre la masse des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit la somme des chapitres budgétaires 20, 204, 21, 22 et 23 inscrits au BP + BS + DM et, le cas échéant, d'y ajouter les crédits inscrits à c es chapitres ventilés par "Opération" pour déterminer le montant maximal des crédits à répartir ; Considérant que cette délibération doit notamment viser la répartition de cette masse : montant et affectation précise des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d'exécution ; Considérant qu'il convient d'entendre par "Affectation", la détermination des dépenses d'investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes par chapitres et articles budgétaires d'imputation ; Considérant que la procédure introduite par l'article L.1612 -1 ne concerne que les dépenses d'investissement de l'exercice en cours jusqu'aux délais légaux fixés par le CGCT ; cet article ne vise donc que les crédits ouverts, ce qui exclut les restes à réaliser (RAR) ;
Considérant que l'article L.1612 -1 ne s’applique pas aux recettes d’investissement ; ainsi, l’assemblée délibérante ou l’exécutif ne peut contracter de nouveaux emprunts avant le vote du budget primitif de l’année N ; toutefois, l’exécutif peut, en vertu d’une délibération expresse recourir à la technique de la réservation de crédits ; Considérant qu'en application de l'article L.1612 -1 susvisé et l'absence de vote du budget avant le 1 er janvier N, l'exécutif peut, jusqu'à l'adoption de ce budget ou jusqu'au 15 avril, date limite de vote (30 avril les années de renouvellement de l'organe délibérant) :
- mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget N -1 ;
- mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
VILLE
DE BAUME LES DAMES
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 21
- Votants : 25
- Ayant donné procurat ion : 4
- Absent s : 4
Date de convocation
23/01/2026
Date de publication
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 janvier 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois d e JANVIER.
Etaient présents ( 21) :
Arnaud MARTHEY, Marie -Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian BASSENNE , Julien BOILLOT , Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
Procurations données ( 4) :
Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie -Christine DURAI
Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT
Absents ( 4) :
Philippe RONDOT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
puni e ET ID : 025-212500474-20260129-A042026-DE
inses
les
ER
Sn
nn
les
- sur autorisation de l'organe délibérant, objet de cette délibération, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursem ent de la dette ;
- pour la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget qui comporte soit des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), soit des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), le maire peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement s'il n'est pas adopté, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un mon tant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Considérant que, sur cette même période, l'exécutif doit être autorisé, par l'assemblée délibérante, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris le s crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits calculés ci -dessous :
BUDGET GENERAL
Dépenses d’investissement
Détail du calcul de la masse des crédits ouverts en 2025 (hors R estes à Réaliser) servant de base à l’ouverture des crédits et détail des crédits autorisés avant vote du BP 2026 :
BUDGET FORET
Dépenses d’investissement
Détail du calcul de la masse des crédits ouverts en 2025 (hors RAR) servant de base à l’ouverture des crédits et détail des crédits autorisés avant vote du BP 2026 :
n°
opération Libellé opération
BP 2025
hors RAR2024
hors AP
DMs
Total budgérisé
2025 (hors
RAR2024)
Crédits autorisés
avant vote
BP 2026
article
263-95 Acquisitions Immeubles/Terrains 10 500,00 € - 10 500,00 € -
479-06 ZAC Champvans 200 000,00 € - € 200 000,00 €
506-08 DOCUMENTS D URBANISME (PLU, AVAP,...) 10 000,00 € 12 000,00 € 22 000,00 €
576-15 CIMETIERE COLUMBARIUMS 35 500,00 € 6 000,00 € 41 500,00 €
613-17 RUES BOULLOCHE - SUR LE CHAILLE - REGAD PELLAGRU - € - €
630-20 INFORMATIQUE ET MATERIEL DIVERS 17 500,00 € 500,00 € - 17 000,00 € 5 000,00 € 21838
631-20 MATERIEL STC 35 000,00 € 8 600,00 € - 26 400,00 € 20 000,00 € 2158/2188
632-20 EQUIPEMENTS SPORT 20 000,00 € - € 20 000,00 € 10 000,00 € 2188
641-21 LIAISONS DOUCES 30 000,00 € 40 000,00 € - 10 000,00 € -
642-21 ETUDES ET TRAVAUX STATIONNEMENT (ZONE MULTIMODALE-PARKING) 222 000,00 € 220 000,00 € 442 000,00 € 35 000,00 € 2315
651-22 AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE MI COUR 9 500,00 € - 9 500,00 € -
652-22 TRAVAUX SITE DES PIPES ROPP 11 700,00 € - 11 700,00 € -
662 TRAVAUX DE VOIRIE 20 000,00 € - € 20 000,00 € 20 000,00 € 2315
663 VIDEOPROTECTION 110 000,00 € - € 110 000,00 € 15 000,00 € 21578
664 PROMENADE DU BREUIL Aménagement - € - €
665 AMENAGEMENTS ET TRAVAUX DIVERS 50 000,00 € 9 100,00 € 59 100,00 € 35 000,00 € 21578
666 CREATION RESEAU EAUX PLUVIALES RUES BESANCON-PERGAUD 45 000,00 € 20 000,00 € 65 000,00 €
667 RESSEAU EAUX PLUVIALES RUE E PARRATTE 25 000,00 € - € 25 000,00 €
668 AMENAGEMENT PEPINIERE COMMERCIALE (TOITURE) 4 pl Gal De Gaulle 75 000,00 € 25 000,00 € - 50 000,00 €
chap26 Titres de participation - € 4 900,00 € 261
chap26 Titres de participation - € 3 000,00 € 261
895 000,00 € 161 300,00 € 1 056 300,00 € 147 900,00 €
Quart des crédits d'investissement
(montant maxi à affecter) 264 075,00 €
Chapitre libellé BP 2025 DM Total budgétisé (hors RAR)
Crédits autorisés
avant vote
BP 2026
article
- €
21 Immobilisations corporelles 168 475,75 € - € 168 475,75 € 40 000,00 € 2117
- €
- €
168 475,75 € - € 168 475,75 € 40 000,00 €
Quart des crédits d'investissement
(montant maxi à affecter) 42 118,94 € HIS
ES
oo
he
ASS,:L 7»
Ts
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A042026-DE
=
cr
cr+:
BUDGET COMPLEXE TOURISTIQUE
Dépenses d’investissement
Détail du calcul de la masse des crédits ouverts en 2025 (hors RAR) servant de base à l’ouverture des crédits et détail des crédits autorisés avant vote du BP 2026 :
Le comptable sera en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans ces conditions. Les crédits ouverts seront inscrits au budget lors de son adoption. Considérant l'obligation faite de reprendre, a minima, le montant des crédits correspondant aux dépenses engagées sur la base de cette autorisation spéciale, l'assemblée délibérante peut ne pas inscrire en investissement le montant des crédits correspondant à une opération visée dans la présente autorisation et à laquelle l'assemblée n'aurait pas donné suite ou réalisé ; un état des dépenses engagées en vertu de cette autorisation sera dressé par l'ordonnateur, transmis au comptable et joint au budget lors de sa transmission au préfet pour contrôle de la reprise des sommes engagées a u budget.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts et tels que détaillés dans les tableaux ci -dessus.
Vote du Conseil :
Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Chapitre Libellé BP 2025 DM Total budgétisé (hors RAR2024)
Crédits autorisés
avant vote
BP 2026
article
- €
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 € 5 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 € 5 000,00 € - 145 000,00 € 37 500,00 € 2153
- €
150 000,00 € - € 150 000,00 € 37 500,00 €
Quart des crédits d'investissement
(montant maxi à affecter) 37 500,00 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 29 janvier 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de là Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI,
DOUBS Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas Nombre de membres VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
- En exercice : 29 S
- Présents: 19 Procurations données (6) :
_ Votants: 25 Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
_ Ayant dofiné précurétiônté Colette ROMANENS donne pouvoir à Francine COUDON _ Absents :4 Laure THIEBAUT donne pouvoir à Maud BEAUQUIER : Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER 3 Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT 23/01/2026
Absents (4) :
Date de publication Philippe RONDOT
9 Î 4% Sandra BOUHESSANE
de lo £ lo 8€ Charline BARDEY Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°A05-2026
Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
Conformément aux articles L1612-26 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire des communes de plus de 3 500 habitants doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Ilest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY DE BAUME LES DAMES
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A062026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 29 janvier 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude DOUBS ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle
WISSANG, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Nombre de membres Thomas VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
- En exercice : 29
- Présents : 19 Procurations données (6): … = Votants : 25 Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
LAVE donné USE Colette ROMANENS donne pouvoir à Francine COUDON ue ’ Laure THIEBAUT donne pouvoirà Maud BEAUQUIER SEE Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER : Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT 23/01/2026
Absents (4) :
Date de publication Philippe RONDOT
ñ } Sandra BOUHESSANE i à
Ale à l 80 À Charline BARDEY
Délibération n°A06-2026
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Objet : Plan de financement du projet de pôle multimodal
La Ville de Baume les Dames porte une politique de revitalisation et de renouvellement urbain de son bourg-centre. La
gestion du stationnement est au cœur de ses préoccupations afin de pouvoir :
Donner une nouvelle place au piéton en améliorant, en requalifiant l'espace public et en développant les mobilités
actives ;
Améliorer l'accessibilité aux commerces et aux logements du centre-ville ;
Faire de la gare un pôle multimodal attractif.
Les problématiques de stationnement sont à deux niveaux: les problématiques actuelles de gestion du
stationnement; les enjeux de gestion à venir, liés au renouvellement de la ville sur elle-même dans un souci de
gestion foncière optimale.
L'aménagement d'une zone multimodale doit permettre en partie de répondre à cette problématique. En effet, les
pôles d'échanges multimodaux sont de réels lieux de rencontres entre les modes et lieux d'interconnexions,
essentiels pour garantir un bon usage des transports publics. Ce pôle multimodal se veut un lieu d'organisation
des systèmes de mobilité urbaine. Il vise à faciliter les transferts entre les différents modes de transport et à assurer, par son insertion urbaine, une interface entre la ville et le réseau de transport.
Par délibérations, E9-2025 et G06/2025, le conseil municipal a validé le plan de financement pour l'aménagement de la
zone multimodale qu'il est proposé d'ajuster en fonction des dernières estimations. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Rec: étecture le 10/02/2026
Pubi éle KSS
ID : 025-212500474-20260129-4062026-DE
Désamiantage-Déplombage 17 839,00 € Région (Contrat TEA) 24,7% 200 000,00 €
Démolition 69 845,00 € DETR 20% 161 736,15 €
Maîtrise d'œuvre 73 920,90 € Département P@c25 25% 202 170,20 €
Travaux 647 076,85 € FEDER RURAL 8,5% 68 716,00 €
Autofinancement 21,8% 176 058,40 €
Total 808 680,75 € Total 100% | 808 680,75 €
N'est proposé au Conseil Municipal de:
- valider le plan de financement prévisionnel mise à jour
- accepter de prendre en charge les cofinancements non obtenus
- autoriser Monsieur le Maire à formaliser les dossiers de demande de subvention auprès des différents cofinanceurs et à déléguer le dépôt aux services.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 19
- Votants :25
- Ayant donné procuration : 6
- Absents : 4
Date de convocation
23/01/2026
Date de publication
Âo lo Ll Jo £
Délibération n°A07-2026
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A072026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 janvier 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI,
Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas
VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
Procurations données (6) :
Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
Colette ROMANENS donne pouvoir à Francine
Laure THIEBAUT donne pouvoir à Maud BEAUQUIER
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT
Absents (4) :
Philippe RONDOT
Sandra BOUHESSANE
Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Objet: Plan de financement de la requalification de la place de l'Abbaye
La Ville de Baume les Dames porte une politique de revitalisation et de renouvellement urbain de son bourg-centre. Dans ce cadre, une requalification de la place de l'Abbaye est menée.
Par délibération, A12/2025, le conseil municipal a validé le plan de financement pour la requalification de la Place de l'Abbaye qu'il est proposé d'ajuster en fonction des avancées du projet et de la mise à jour des coûts de travaux.
z Montants o Dépenses Prétisionnele HT Recettes % Montant HT
Etudes et Maîtrise d'œuvre 123 585,42 € Région (Contrat C2R) 484% 319 000 €
Travaux 535 549,26 € DETR 20% 131 826,94 €
Département P@c25 8,8% 58 075,80 €
Banque des Territoires (sur Moe 2,8% 18405 €
jusqu'à AVP)
Autofinancement 20% 131 826,94 €
Total 659 134,68 € Total 100% 659 134,68 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Rec: étecture le 10/02/2026
Pubi éle KSS
ID : 025-212500474-20260129-4072026-DE
ILest proposé au Conseil Municipal de :
- valider le plan de financement prévisionnel mise à jour
- accepter de prendre en charge les cofinancements non obtenus
- autoriser Monsieur Le Maire à formaliser les dossiers de demande de subvention auprès des différents cofinanceurs et à déléguer le dépôt aux services.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: O Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A082026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 29 janvier 2026 DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI,
DOUBS Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas
Nombré de membres VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
- En exercice : 29
… Présents: 19 Procurations données (6):
- Votants :25 Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
Ayant donné procuration :6 Colette ROMANENS donne pouvoir à Francine COUDON
ie Laure THIEBAUT donne pouvoir à Maud BEAUQUIER
: Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
à Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT 23/01/2026
Absents (4):
Date de publication Philippe RONDOT
lt pf ÿ f Sandra BOUHESSANE
Je le £ [A 26 Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées,
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°A08-2026
Objet : Délibérations rectificative classement dans le domaine public parcelle AT n°297 et AT n°276
Par délibération n° H08/2025 du 7 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé le classement dans le domaine public des
parcelles cadastrées AT n° 276 et 277.
Cependant, une division parcellaire est intervenue sur la parcelle AT n° 277, laquelle n'existe désormais plus et a été
remplacée par les parcelles AT n° 297 et 298. Il convient donc de modifier le périmètre destiné à être classé dans le domaine
public.
La parcelle AT n° 298 est destinée à être vendue au bénéfice de la SCI IMMODAVE. Une portion de la parcelle AT n° 297, quant à elle, est prévue à la cession au profit de Monsieur Franck BRUN (limité matérialisée par un trait rouge sur le plan ci- dessous).
Ainsi, l'emprise foncière concernée par le classement dans le domaine public correspond aux parties représentées en jaune
sur le plan ci-dessous, à savoir:
Une portion de la parcelle AT n° 297, pour une surface approximative de 742 m°, Ainsi que la parcelle AT n° 276 dans son intégralité, également identifiée en jaune. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A082026-DE
VU l’article L.2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des Collectivités territoriales ;
VU l'article L.141-3 du Code de la voirie routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée à pour conséquences de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
CONSIDERANT que le classement envisagé n'entrainera aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de
circulation assurée par la voie ;
Ilest demandé au Conseil Municipal :
- De procéder au classement dans le domaine public communal de la voie cadastrée AT 276;
- De procéder au classement dans le domaine public communal d’une portion de la parcelle cadastrée AT
297 comme délimité en jaune ci-dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l'opération.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 ee
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A092026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 29 janvier 2026
DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, DOUBS Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas
Nombre de membres VIGREUX, Maud BEAUQUIER,.
- En exercice : 29 0 -
= Présents : 19 Procurations données (6):
- Votants : 24 Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
= Ayant donné procuration : 6 Colette ROMANENS donne pouvoir à Francine COUDON
LAS e Laure THIEBAUT donne pouvoirà Maud BEAUQUIER
Ÿ Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
3 Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT. 23/01/2026
Absents (4):
Date de publication Philippe RONDOT
a 4 Sandra BOUHESSANE
Àe lo À /%o Ab Charte BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°A09-2026
Objet : Avis du maire concernant le PC 025047 25 00007 - LE SOMBEVEAU ENERGIES
Maud BEAUQUIER intéressée par l'affaire ne prend pas part au vote.
Un permis de construire concernant l'installation d'une centrale agrivoltaïque sur une parcelle située au lieu-dit Champ Chauterns a été déposé en date du 17/07/2025 par la SAS LE SOMBEVEAU ENERGIES représentée par Monsieur CHEVALLAZ- PERRIER Renaud.
Ce dossier de permis est instruit par les services de l'Etat - service ADS de la Direction Départementale du Territoire du
Doubs, qui réclame un avis du maire.
L'avis du Maire est le suivant : favorable sous réserve des prescriptions suivantes :
- Respect des directives du décret N°2023-1408 du 29/12/2023 définissant les caractéristiques techniques des installations exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et sous réserve que le porteur renseigne les données et informations sur la plateforme numérique mise en place par le ministre chargé de l'énergie,
- Mise en place de mesures permettant de limiter le risque de chutes des arbres en limite des parcelles boisées
voisines (coupes sanitaires après expertise),
- Mise en place de mesures permettant de limiter le risque incendie (onduleurs notamment à éloigner de la limite
forestière),
- Bornage nécessaire avant tous travaux.
Ilest proposé au Conseil Municipal de valider cet avis du Maire.
Vote du Conseil :
Pour: 24 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A102026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 29 janvier 2026 DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (19):
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI,
DOUBS Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas
Nombre de membres VIGREUX, Maud BEAUQUIER.
- En exercice : 29 . “=
2 Présents : 19 Procurations données (6):
= Votants :25 Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
= Ayant donné procuration :6 Colette ROMANENS donne pouvoir à Francine COUDON
=Absents:4 Laure THIEBAUT donne pouvoir à Maud BEAUQUIER : Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER . Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Dâte de fonvocstioft Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT 23/01/2026
Absents (4):
Date de publication Philippe RONDOT
1 [ Sandra BOUHESSANE
À lo ZlLe À 6 Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°A10-2026
Objet : Autorisation de désherbage pour les documents de la médiathèque
Le désherbage des collections fait partie des tâches courantes et indispensables du travail des bibliothécaires. Les
documents sales, abîmés, usés ou obsolètes sont sorties des collections afin de laisser leur place à des nouveautés. Le
désherbage est réalisé tout au long de l’année par les agents.
Ces documents désherbés sont susceptibles d'avoir une deuxième vie, Ils peuvent être déposés dans les boîtes à livres de
la commune, offerts aux établissements partenaires (bibliothèques du réseau, écoles où accueils de loisirs). Ces établissements ont fourni une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils s'engageaient à ne pas revendre les documents offerts. Certains documents sont utilisés dans le cadre d'animations bricolage. En dernier lieu, si aucune des autres solutions n'est envisageable, les agents procèdent au recyclage des matières premières. Sur l’année 2025, 382 documents ont été supprimés des collections.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la sortie des collections de ces 382 documents. La liste des ouvrages concernés est en annexe et est consultable en version papier à la médiathèque.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 ee
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A112026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 29 janvier 2026 DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la
session ordinaire du mois de JANVIER.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, GLEIZE Gérard, Francine COUDON, Christian
BASSENNE, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude MAURICE, Jean-Claude ALAMPI, DOUBS Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Emmanuelle WISSANG,
Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas
Nombre de membres VIGREUX, Maud BEAUQUIER,
- En exercice : 29 .
= Présents : 19 Procurations données (6):
- Votants : 25 Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Arnaud MATHEY
- Ayant donné procuration : 6 Colette ROMANENS donne pouvoir à Francine COUDON (
= RÉRET TE A Laure THIEBAUT donne pouvoir à Maud BEAUQUIER
À Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
5 Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Date de convocation Camille LIARD donne pouvoir à Annie GIRARDAT 23/01/2026
Absents (4) :
Date de publication Philippe RONDOT
Sandra BOUHESSANE
AÀe le £ (25 #£ Charline BARDEY
Florian CORDIER
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Annie GIRARDAT,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°A11-2026
Objet : Salon du Livre 2026 - Règlement du concours de création d'affiche
Pour l'édition 2026 du Salon du Livre, la Médiathèque souhaite organiser un concours pour créer de l'engouement autour
de l'événement. Organisé avec l'association Ciné Baume, il est proposé au public de concevoir une affiche imaginant
l'adaptation cinématographique de l'un des livres d’un auteur invité au Salon. Chacun pourrait proposer une affiche au
format A3, portrait, en étant libre des techniques artistiques et créatives, sans utilisation de l'intelligence Artificielle.
Afin que le concours se déroule au mieux, un règlement a été rédigé. Pour récompenser le ou la vainqueur, il est proposé
d'offrir un livre dédicacé de l'un des auteurs du salon.
Il est proposé au Conseil municipal de valider le règlement du concours de création d'affiches pour le Salon du
Livre 2026.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Le Maire,
Arnaud MARTHEY NIE
Envoyé en oréfeciure le 10/02/2626
ID : 025-279560474-20260129-A032026-DE
Reçu en préfeciure le 10/02/2026 msn Eau
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gales
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Annexe 1 : PROPOSITION DE TEXTE POUR LA CEREMONIE
(À lire après les articles du Code civil)
« Le mariage que vous contractez aujourd’hui est un engagement fondé sur le respect, l’égalité et la liberté de chacun et chacune. Dans notre commune, nous tenons à rappeler que le respect mutuel que vous vous jurez aujourd'hui est incompatible avec toute forme de violence, qu’elle soit physique, psychologique, sexuelle, économique ou morale. S'engager dans les liens du mariage, c’est s’engager à protéger son conjoint. Cet engagement est un engagement républicain, devant la loi et devant la collectivité. La République vous protège, et notre mairie est un lieu où chaque citoyen pourra trouver écoute et sécurité. »
--------------------------------------------------------------------------------------------------
Annexe 2 : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Engagement pour la sensibilisation aux violences conjugales
Le Conseil Municipal,
Considérant que le mariage civil est un acte juridique républicain fondé sur le consentement libre et l’égalité des époux ;
Considérant que les violences conjugales constituent une atteinte grave aux droits fondamentaux et à l’intégrité des personnes ;
Considérant l’utilité de prononcer un message incitant à la libération de la parole dès l'acte fondateur de l'union civile ;
Considérant les travaux en cours au Parlement visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et notamment la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux , n° 2082 déposée le mardi 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, qui propose dans son article 4 de modifier l'article 212 du Code civil pour y inscrire l'engagement des époux à « respecter leur intégrité physique et morale respective ».
S'engage à faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité de l'action municipale, dans le respect des compétences de chacun et en articulation avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire ; Souligne l’importance d’une sensibilisation institutionnelle et respectueuse lors des cérémonies de mariage civil ;
Invite les officiers d’état civil à inclure, dans le cadre protocolaire autorisé, un rappel informatif sur le respect mutuel, l’égalité et les ressources disponibles en matière de lutte contre les violences conjugales, afin de contribuer à une meilleure préventi on sociale, dans le respect de la loi et de la neutralité républicaine. Émet le vœu que le Parlement adopte rapidement des dispositions afin d'harmoniser sur tout le territoire national le message de non -violence délivré par les officiers d'état civil. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
LL mo
ROB 2026
JANVIER 2026
BaumelesDames
PRÉPARATION BUDGET 2025 - RÉUNION DU 17/03/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Rapport
d’orientation
budgétaire
BAUME-LES-DAMES
ROB 2026
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
PLF 2026 : Orientations Générales
Un contexte économique et politique de plus en plus incertain à l’approche d’une année
d’élections locales
En ef f et, avec la dissolution de l’Assemblée Nationale en juillet 2024 , une période d’instabilité s’est alors ouverte pour le pays. Avec six premiers
ministres en 12 mois, l’Assemblée nationale est divisée au point de rendre f ragile toute coalition gouvernementale. A peine nommé, le gouvernement
Lecornu II a dû f aire f ace à deux motions de censures examinées et rejetées à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2025.
Dans la continuité des dif cultés ayant émaillé l’adoption du PLF 2025, la dif culté de parvenir à un consensus parlementaire sur le budget de la
Nation est réelle, avec en toile de f ond les incertitudes liées :
à la soutenabilité nancière de la dette publique. En ef f et, l’encours de la dette des administrations publiques au sens des critères de Maastricht
atteint 3 416,3 Md€ à la n du 2ème trimestre 2025 - soit 115,6 % du PIB selon l’INSEE. Au cours du second semestre 2025, les agences de
notation ont dégradé la notation souveraine de la dette f rançaise (Agence France Trésor). Ainsi, en septembre 2025, l’agence de notation Fitch a
abaissé la note souveraine de la France de AA- à A+, ce qui continue de f aire planer la menace d’une réaction négative des marchés nanciers et
craindre une hausse soutenue des taux d’intérêts sur la dette f rançaise. En ce début du mois d’octobre, l’État f rançais emprunte pour ses
obligations à 10 ans au taux de 3,48 %. La France se nance aujourd’hui à des niveaux de rendement proches de ceux de l’Italie (3,54 %), alors que,
traditionnellement, l’écart lui était nettement f avorable. En miroir, l’écart de taux (spread) avec l’Allemagne demeure élevé (2,72 %). À cet égard, il
convient de rappeler qu’avec 50,1 Md€ la charge (intérêts) de la dette a consommé 6,3 % des crédits en dépenses de l’Etat en 2024 c’est-à-dire
plus que les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Justice réunis(45,15 Md€);
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
3 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
au dé du redressement des comptes publics. Le PLF 2026 du gouvernement ambitionne de réduire le dé cit public à 4,6% du produit intérieur brut
(PIB) en 2026, après deux dérapages à 6,1% en 2024 et après 5,5% en 2023. L’exercice 2025 devrait se conclure également par un dé cit majeur.
La situation budgétaire de l’État au 31 août 2025 indiquait un dé cit à -157,5 Md€ contre -171,9 Md€ à n août 2024, soit une relative
amélioration de +14,5 Md€. L’objectif de revenir sous la barre des 3 % de dé cit a été xé par le pouvoir exécutif à l’horizon 2029. L’atteinte de
cette objectif reste toutef ois f ortement incertain. Les indicateurs économiques témoignent de la dif culté de l’équation d’assainissement des
comptes publics. Ainsi, dans un avis du 30 avril 2025 relatif au rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme
2025-2029, le Haut Conseil des nances publiques a estimé que la prévision de réduction du dé cit public pour 2025 était loin d’être acquises, que
les prévisions macroéconomiques actualisées du gouvernement sont un peu optimistes et of f rent peu de marges de sécurité. En n, il a considéré
que la trajectoire de redressement des nances publiques au-delà de 2025, qui n’est qu’esquissée dans les documents présentés par le
gouvernement, reste à préciser et à crédibiliser;
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des nances publiques publié en juillet 2025 est particulièrement
éclairant sur ce point. Destiné à éclairer le débat public en amont de la préparation des textes nanciers qui seront présentés au Parlement à
l’automne, ce rapport présente sans détour les enjeux qui attendent les nances publiques nationales pour les années 2026 et suivantes :
« […] Depuis plus de deux décennies, et à la dif f érence notamment de l’Allemagne et de l’Italie, la dynamique de l’endettement a été particulièrement
nourrie par l’accumulation de dé cits primaires, alors que la croissance s’érodait progressivement. Le rôle des taux d’intérêt et des phénomènes de
marché a été secondaire dans cette dynamique.
Ces dé cits et cette dette croissante n’ont en outre pas eu comme principale contrepartie des investissements ou des dépenses d’avenir de nature à
augmenter le potentiel de croissance f uture mais ont d’abord nancé la hausse des dépenses courantes […].
Cette évolution n’est pas soutenable. La stratégie de nances publiques doit reprendre le contrôle de la dynamique de la dette, dans un contexte où
elle ne peut plus compter sur un retour de la croissance des décennies passées ni sur des taux d’intérêts très bas. […] »
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
4 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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Des perspectives économiques en demi-teinte
Mi-septembre 2025, la Banque de France a publié ses dernières prévisions macro-économiques.
Si elle a réhaussé sa prévision de croissance de 0,1 point en 2025 à 0,7%, l’institution nancière a légèrement abaissé ses prévisions de croissance pour
les années 2026 et 2027 (-0.7 point), à respectivement 0,9 % et 1,1 %.
La croissance économique f rançaise resterait ainsi atone. Les récents développements de la situation politique intérieure et des hypothèses plutôt
déf avorables de l’économie mondiale (taux de change de l’euro et prix du pétrole plus élevés, incertitudes liées à l’accord commercial USA-UE de
juillet 2025 etc.) f ragilisent les perspectives économiques nationales.
La Banque de France anticipe une relative remontée du taux de chômage national au sens du Bureau international du travail, qui atteindrait ainsi 7,5%
en 2025) et 7,6% en 2026, avant de diminuer à 7,4% en 2027.
L’in ation con rmerait son ralentissement of f rant ainsi un certain répit aux agents économiques. Au sens de l’indice des prix à la consommation
harmonisé (IPCH), l’in ation s’élèverait ainsi à 1% en moyenne annuelle en 2025 (après 2,3% en 2024), 1,3% en 2026 et 1,8% en 2027, ce qui en f erait
ainsi des plus f aibles de la zone euro.
Les principales mesures intéressant les collectivités territoriales et les autres entités du
secteur public local
Ces mesures sont issues des éléments disponibles à la date de rédaction de la présente analyse à savoir le projet de de loi de nances 2026 présenté
en Conseil des ministres le 14 octobre 2025 par le Gouvernement Lecornu II.
Les mesures gurant dans le présent document sont susceptibles d’être modi ées durant l’examen parlementaire du PLF 2026. L’examen du projet de
loi débutera à l’Assemblée nationale le 24 octobre 2025.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
5 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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Le projet de loi de nances 2026 prévoit des mesures très contraignantes pour les collectivités locales et les EPCI, avec un ef f ort estimé
of ciellement à 4,6 Md€, certaines associations d’élus considérant qu’il pourrait atteindre 8-9 Md€ selon M. André Laignel, président du Comité des
Finances Locales (CFL).
1) Revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales
Les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seront de nouveau revalorisées en 2026. Le coef cient de revalorisation f orf aitaire des
valeurs locatives cadastrales (VLC) pour 2026 n’a pas encore été xé of ciellement, on estime qu’il devrait toutef ois s’établir autour de 1,1 % ~ 1,3
%. Il se situera vraisemblablement à un niveau bien inf érieur aux coef cients des années antérieures (1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023,
3,4 % en 2022). Ce coef cient est calculé depuis 2018 à partir de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par
l’INSEE (dernière parution). Le ralentissement de l’in ation amorcé en 2024 et con rmé en 2025 explique ces taux plus f aibles de revalorisation des
VLC.
2) Énième report de la revalorisation générale des valeurs locatives cadastrales.
La révision des valeurs locatives cadastrales, base du calcul de la taxe f oncière payée par tous les propriétaires immobiliers, ne verra pas le jour avant
plusieurs années. Les valeurs locatives actuelles datent de 1974 ne sont pas à jour des évolutions économiques et sociales des quartiers de
nombreuses communes.
Le projet de loi de nances pour 2026 dif f ère encore cette échéance, de trois ans, à 2031. Son article 27 modi e en ef f et la rédaction de l’article 146
de la loi de nances pour 2020, en prévoyant que «les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sont pris en compte à
compter de l’établissement des bases (avis de taxe f oncière) au titre de l’année 2031», et non plus de l’année 2028.
La révision des valeurs locatives des locaux prof essionnels débuté en 2017 est également repoussée à 2026.
3) Reconduction et ampli cation de l’ef f ort secteur public local : le second millésime du DILICO
Le nombre de communes touchées par le DILICO : autour de 4 000 communes notamment, contre 1 .900 actuellement.
Cette nouvelle f ormule du DILICO interroge de nombreux élus qui y voient la renaissance du dispositif Cahors de 2018. En ef f et, les sommes
prélevées aux collectivités seraient dorénavant reversées sur cinq ans et non plus sur trois, comme dans le Dilico de 2025. Surtout, ce qui questionne
les parlementaires et élus locaux, c’est que les contributions ne seront reversées que si globalement, l’évolution des dépenses sont inf érieures à celle
du PIB. Les modalités de calcul des taux d’évolution des dépenses qui conditionnent le reversement sont pour l’heure oues.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
6 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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4) Une DGF gelée, des dotations de péréquation en hausse
En 2026, la DGF serait gelée à son niveau de 2025 (32,58 Md€) mettant ainsi un terme à trois exercices de hausses consécutives. La dotation de
solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale et de cohésion sociale (DSR) progresseraient respectivement de 140
et 150 M€.
A n d’assurer la neutralité sur l’enveloppe normée de la DGF de ces hausses des dotations de péréquation, les dotations appelées « variables
d’ajustement (DCRTP etc.) seront minorées de 527 M€.
Les crédits 2026 de la DGF (32,58 Md€) comprennent la réintégration du produit de la f raction de TVA af f ectée aux régions depuis 2018.
5) Hausse des cotisations patronales CNRACL : augmentation progressive du taux jusqu’en 2028
Malgré les avis déf avorables des élus locaux au Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) et au Conseil des Finances Locales (CFL)
de décembre 2024, le décret relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents af liés à la CNRACL ((caisse de retraite des agents
hospitaliers et des collectivités locales) est paru au Journal Of ciel (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025).
Chaque année, à partir de 2025 et jusqu’en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3 points. Fixé jusqu’en 2024 à 31,65 %, le taux de
cotisation est passé à 34,65 % en 2025, et continuera d’évoluer jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028. Pour 2026, le taux CNRACL s’établit
donc à 37,65 %.
Sur l’exercice 2025, le surcoût à supporter par les collectivités et les autres entités du secteur public local est évalué à 1,4 Md€.
6) Les dotations de l’État en f aveur de l’investissement local à nouveau en net repli
Le f onds vert subirait à nouveau un f ort coup de rabot (–500 M€). Des opérateurs de l’Etat intervenant f réquemment auprès des collectivités et des
EPCI subiraient aussi une baisse conséquente des crédits : des agences de l'eau (–90 M€), Agence nationale de l’habitat (–700 M€).
Dans un but de simpli cation, le PLF 2026 a f usion de plusieurs dotations destinées à l'investissement des collectivités, à savoir : la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
7 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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PLF 2026
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1 – CADRE JURIDIQUE
Les débats et discussions sur les orientations budgétaires représentent
une étape essentielle de la procédure budgétaire et doivent permettre
d’inf ormer les élus sur la situation économique et nancière de leur
collectivité a n d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif .
Conf ormément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le maire des communes de plus de 3 500 habitants
présente au conseil municipal dans un délai de 2 mois précédant le vote
du budget, un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de
ce débat par une délibération spéci que.
La commune de Baume les Dames a adopté le réf érentiel budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2023.
Aussi, en application du III de l’article 106 de la loi NOTRé du 7 août
2015, le réf érentiel M57 implique l’application des articles L5217-10-1
à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du code général des
collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le
même article. Par conséquent, l'entité qui opte pour le réf érentiel M57
applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du
budget des métropoles. Celui-ci précise que :
- la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de
dix semaines précédant l'examen du budget ;
- le projet de budget est préparé et présenté par l'exécutif qui est tenu
de le communiquer aux membres du conseil avec les rapports
correspondant douze jours au moins avant l'ouverture de la première
réunion consacrée à l'examen du budget.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
8 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
CONTEXTE GÉNÉRAL
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Dans ce contexte économique dif cile, le Pays Baumois af che un
dynamisme et une certaine résilience f ace aux turbulences. C'est ce que
l'Insee met en avant dans son dernier rapport annuel sur les évolutions
démographiques "Bourgogne Franche-Comté".
Comme évoqué précédemment, c'est l'incertitude qui pèse sur
l'élaboration de ce budget et des suivants.
L'instabilité politique f rançaise, le contexte international de plus en plus
tendu, les bouleversements liés à l'arrivée de l'IA dans nos sociétés ne
sont pas de nature à nous rendre sereins.
Malgré tout, nous devons avancer, continuer à améliorer nos services
envers la population, entretenir notre patrimoine, renouveler des
équipements ou en créer de nouveaux, le tout avec des moyens
contraints et pas toujours adaptés aux dé s à relever.
Bien que ce soit le dernier budget d'un mandature qui aura vu des choses
que l'on imaginait pas, une pandémie qui nous aura con né plusieurs mois
et ralenti très f ortement l'activité, une guerre en Europe qui dure depuis
4 ans maintenant, une hausse des prix notamment sur l'énergie, les
chif f res qui vous sont exposés en toute transparence traduisent la
détermination d'une équipe municipale à f aire évoluer notre ville au
mieux de ses possibilités nancières.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
9 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
"HAT RE
DONNÉES GÉNÉRALES
Population DGF Potentiel nancier en €/hab.
Revenu par habitant Potentiel scal en €/hab.
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
5 299
Nat.
6 945
EPCI.
5 299 2022 2023 2024 2025
5 247 5 240 5 245 5 299
5 300
2 650
0
-
Nat.
1 162
EPCI.
1 188 2022 2023 2024 2025
1 075 1 104 1 179 1 188
1 200
600
0
-
Nat.
16 936
EPCI.
15 351 2022 2023 2024 2025
14 030 14 560 14 791 15 351
15 400
7 700
0
-
Nat.
1 083
EPCI.
1 148 2022 2023 2024 2025
1 029 1 062 1 138
1 148
1 200
600
0
10 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
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Le Rapport d’Orientation Budgétaire conf ormément à l’article D.2312-3
du CGCT comporte les inf ormations suivantes :
• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur
les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en
f onctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées
les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,
notamment en matière de concours nanciers, de scalité, de
tari cation, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives
aux relations nancières entre la commune et l'établissement public de
coopération intercommunale à scalité propre dont elle est membre.
• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les
orientations envisagées en matière de programmation d'investissement
comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport
présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de
programme.
• Des inf ormations relatives à la structure et la gestion de l'encours de
dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles
présentent notamment le pro l de l'encours de dette que vise la
collectivité pour la n de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
Les orientations visées ci-après devront permettre d’évaluer l’évolution
prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de
l’endettement à la n de l’exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
On peut considérer que ce budget sera un budget de transition avec la
poursuite de projets engagés depuis plusieurs années notamment dans
le cadre d'APCP (autorisation de programme et crédits de paiements) :
- Places, église, maison du stade, éclairage public, parking,
vidéoprotection, etc
Ces projets en cours représentent déjà un énorme ef f ort et il est
dif cile d'en envisager de nouveaux. 2026 doit permettre à la nouvelle
municipalité d'adapter le PPI (plan pluriannuel d'investissement) à sa
vision du développement de Baume les Dames et à son propre
programme
Pour la partie f onctionnement et comme à l'accoutumé, il conviendra de
rester prudent et prendre en compte les nouvelles charges et
incertitudes qui pèsent sur les communes
- Hausse cotisations CNRACL
- Incertitude sur la prise en compte des dépenses de f onctionnement
dans le calcul du FCTVA (ex : travaux de voirie, environ 40 K€ de manque
à gagner).
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
11 23 janvier 2026 16:26 Achat, personnel,
FONCTIONNEMENT contingent
Les recettes courantes (hors soldes financiers et exceptionnels)
deduction faite des dépenses courantes permettent de générer
Korea Re RES To
Solde financiers et
exceptionnels
ÉPARGNE & ANNUITÉ
Amortissement du
L'épargne de gestion permet Le financement des soldes financiers et capital de la dette Colle ER en RTE o[fee Re NUE
Delta = Aa
Dépenses
d'équipement
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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LEA
Levrault
Epargne nette
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
12 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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VUE D’ENSEMBLE en k€
EQUILIBRES FINANCIERS CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 % an
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (hors 775) 4 586,2 4 934,0 4 980,3 5 346,8 5,25 %
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78) 4 544,8 4 837,8 4 912,7 5 134,0 4,15 %
dont scalité directe locale (R731) 1 847,8 2 192,2 2 273,4 2 302,8 7,61 %
dont dotations & participations (R74) 656,3 664,0 748,3 754,5 4,76 %
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 4 000,6 4 230,5 4 418,5 4 281,8 2,29 %
DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68) 3 790,3 4 111,5 4 293,2 3 984,0 1,68 %
dont dépenses de personnel (D012) 2 086,2 2 056,8 2 159,6 2 025,9 -0,97 %
ÉPARGNE DE GESTION 754,5 726,3 619,6 1 150,1 15,08 %
Frais nanciers 60,0 86,1 99,0 97,9 17,71 %
Soldes nanciers, exceptionnels et provisions -108,9 63,2 41,2 12,8 -
ÉPARGNE BRUTE (CAF) 585,6 703,5 561,8 1 065,0 22,06 %
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 585,6 703,5 561,8 1 065,0 22,06 %
Amortissement du capital de la dette 629,8 569,9 574,6 553,7 -4,20 %
ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) -44,2 133,6 -12,8 511,3 -
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) -44,2 133,6 -12,8 511,3 -
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (hors dette) 1 160,6 3 963,0 2 116,6 1 699,6 13,56 %
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y.c. cessions, hors dette) 371,5 1 131,0 334,1 426,4 4,70 %
EMPRUNTS NOUVEAUX 75,0 900,0 600,0 550,0 94,28 %
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 981,0 1 245,3 1 034,4 506,3 -19,79 %
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 222,7 -553,0 -161,0 294,3 9,75 %
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 4 670,1 4 999,6 5 025,6 5 021,3 2,45 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
13 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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GRANDES MASSES FINANCIÈRES
Recettes en k€ Dépenses en k€
Fo nctio nne me nt
Dépenses : les actions et services rendus au quotidien
Recettes : La scalité directe, les dotations de l’État et le produit du domaine
Inve s tis s e me nt
Dépenses : les projets d’équipement et le rembousement de l’emprunt
Recettes : Le FCTVA, les subventions de tiers et les emprunts
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement Recettes d’investissement (hors GAD*) Excédent
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
4 586
5 152 4 980 5 522
447
1 813
934
801
1 270
1 470
1 647
1 456
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement (hors GAD*) Déficit
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
4 001 4 231 4 418 4 282
1 790
4 533
2 691
2 253
289
225
613
950
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
14 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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D’OÙ VIENT & OÙ VA L’ARGENT
COMMENTAIRES
L'essentiel de nos ressources provient de la scalité et des dotations de l'état.
- Sur la scalité, les marges de manœuvre sont réduites à pratiquement un seul levier, la taxe f oncière
- Avant toute hausse des taux, il convient de prendre en compte la totalité de l'impôt payé par le contribuable : scalité ville + scalité EPCI
- A noter la particularité de Baume les Dames qui comparativement à d'autres communes de notre taille ou à la moyenne France de notre strate,
af che des bases beaucoup plus élevées ce qui nous pénalise notamment dans le calcul de la DGF (dotation globale de f onctionnement)
- Prendre en compte également, que tout le développement qui ce f ait sur la ZAC de Champvans béné cie de bases plus f aibles (suite au
rattachement de Champvans à Baume les Dames dans les années 70).
En ce qui concerne les dotations versées par l'Etat, la DGF est en baisse continue depuis 2014 contrairement à la DSR (dotation de solidarité rurale).
Depuis 2014, c'est entre 3,5 et 4 Millions d'Euros de manque à gagner pour la commune.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
15 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ET ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
D’où vient l’argent en k€
D’où vient l’argent en % en 2025
Im pôts et taxes Etat Pdts services
Parti, Subv tiers Em prunt Autres recettes
Reports positif
Où va l’argent en k€
Où va l’argent en % en 2025
Personnel Charges gal Cont, Parti et Subv
Rvst sc Annuités Equip brut
Subv inv im prévu Divers ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
3 249 3 709 3 679 3 796
552
570 596 602 307 586
1 233 549 624
901
600 550 696
845
755 1 004 1 270
1 470
1 647 1 456
9 000
6 000
3 000
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
2 086 2 057 2 160 2 026
1 257 1 316 1 621 1 601
417 708
483 690 657 674 652 1 127
1 695 1 428 1 695 690
657 674 652 473
2 525
1 298 1 154
12 000
9 000
6 000
3 000
0
16 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMMENTAIRES
En 2025, nous avons béné cié de recettes dif f érées :
- Arriérés de remboursement sur des arrêts maladie de longue durée (plusieurs années de retard) pour environ 100 K€
- Régularisation APRR sur 10 ans en arrière d'occupation de terrain pour 60 K€ HT
En matière de scalité et contrairement à nos prévisions, 2025 a été une bonne année en matière de droits d'enregistrement. Une partie provient
certainement d'un décalage de reversement car on avait constaté en 2024 une f orte baisse de ces droits.
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Atténuation charges 110,9 k€ 68,1 k€ 73,6 k€ 177,3 k€ 16,9 %
Produits et services 306,7 k€ 180,5 k€ 211,0 k€ 245,4 k€ -7,2 %
Impôts et taxes 3 248,9 k€ 3 708,6 k€ 3 679,0 k€ 3 796,0 k€ 5,3 %
Dotations et participations 656,3 k€ 664,0 k€ 748,3 k€ 754,5 k€ 4,8 %
Autres produits 222,0 k€ 216,6 k€ 200,8 k€ 160,9 k€ -10,2 %
Produits nanciers 2,2 k€ 86,8 k€ 41,2 k€ 11,2 k€ 72,4 %
Produits exceptionnels 39,2 k€ 227,5 k€ 26,3 k€ 177,1 k€ 65,3 %
Autre recettes 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 200,0 k€ -
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
17 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Recettes réelles de fonctionnement en k€
Recettes réelles de fonctionnement en base 100
Atténuation charges Produits et services Im pôts et taxes Dotations et participations
Autres produits Produits nanciers Produits exceptionnels Autre recettes
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
307 211 245
3 249 3 709 3 679 3 796
656
664 748 755 222 217 201
227
200
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
7 4 4 4
71 72 74 69
14 13 15 14
5
4
4 4 4 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
18 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (M57)
COMMENTAIRES
Pour 2026, une baisse signi cative des remboursements liés aux arrêts maladie est attendue.
Cette évolution s’explique notamment par des départs ou mises à la retraite d’agents précédemment en arrêts de longue durée,
ainsi que par la reprise progressive d’activité pour d’autres agents, notamment en temps partiel thérapeutique.
L’impact sur la cotisation statutaire de l’organisme Relyens est à surveiller.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
19 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e EM ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Recettes réelles de fonctionnement en k€ Recettes réelles de fonctionnement en base 100
Atténuation charges Produits et services Fiscalité directe (R731)
Autres im pôts et taxes (R73 hors 731) Dotations et participations Autres produits
Produits nanciers Produits exceptionnels Autre recettes
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Atténuation charges 110,9 k€ 68,1 k€ 73,6 k€ 177,3 k€ 16,9 %
Produits et services 306,7 k€ 180,5 k€ 211,0 k€ 245,4 k€ -7,2 %
Fiscalité directe (R731) 1 852,5 k€ 2 507,2 k€ 2 514,5 k€ 2 626,5 k€ 12,3 %
Autres impôts et taxes (R73 hors 731) 1 396,4 k€ 1 201,4 k€ 1 164,5 k€ 1 169,4 k€ -5,7 %
Dotations et participations 656,3 k€ 664,0 k€ 748,3 k€ 754,5 k€ 4,8 %
Autres produits 222,0 k€ 216,6 k€ 200,8 k€ 160,9 k€ -10,2 %
Produits nanciers 2,2 k€ 86,8 k€ 41,2 k€ 11,2 k€ 72,4 %
Produits exceptionnels 39,2 k€ 227,5 k€ 26,3 k€ 177,1 k€ 65,3 %
Autre recettes 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 200,0 k€ - ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
177
307 181 211 245
1 852 2 507
2 514
2 627
1 396
1 201 1 165
1 169
656
664 748
755
222
217 201
161 227 177
200
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
2 3
7
4 4 4
40 49 50 48
30 23
23 21
14
13
15
14
5
4
4
3
4 3
4
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
20 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
PRODUITS DES SERVICES
COMMENTAIRES
Nous devrons tenir compte dans l'élaboration du budget 2026 de la minoration des recettes locatives suite à la prochaine cession de "Baume
Industrie".
Dans la régularisation avec APRR, nous avons perçu des loyers pour la période 2026/2035 pour un montant de 60 000 € qui seront repartis chaque
année à hauteur de 6 000 €.
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Vente de produits nis 0,0 k€ 3,4 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Vente de récoltes 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Redevance domaine public 252,6 k€ 115,6 k€ 113,4 k€ 194,8 k€ -8,3 %
Travaux 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Prestations OM 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Prestations culturelles 19,9 k€ 17,8 k€ 11,5 k€ 13,5 k€ -12,1 %
Prestations sportives 0,0 k€ 0,8 k€ 2,5 k€ 0,0 k€ -
Prestations sociales 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Prestations scolaires 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres 34,2 k€ 42,9 k€ 83,6 k€ 37,2 k€ 2,8 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
21 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Produit des services en k€
Produit des services en base 100
Vente de produits nis Vente de récoltes Redevance dom aine public Travaux Prestations OM
Prestations culturelles Prestations sportives Prestations sociales Prestations scolaires Autres
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
253
116 113
195
20
18 12
14
34
43 84
37
320
240
160
80
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
82
64
54
79
6
10
5
6
11
24
40
15
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
22 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
IMPÔTS ET TAXES
COMMENTAIRES
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Contributions directes 1 847,8 k€ 2 192,2 k€ 2 273,4 k€ 2 302,8 k€ 7,6 %
Autres impôts 4,7 k€ 0,5 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -100,0 %
AC + DSC 1 111,5 k€ 1 200,0 k€ 1 164,0 k€ 1 168,9 k€ 1,7 %
Autre scalité reversée 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Taxes liées domaine 5,1 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -100,0 %
Taxes liées urbanisme & environnement 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Taxes liées à la P° 96,6 k€ 149,8 k€ 139,7 k€ 132,8 k€ 11,2 %
Taxes liées services 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres impôts et taxes autres 183,3 k€ 166,1 k€ 101,9 k€ 191,5 k€ 1,5 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
23 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ET ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Impôts et taxes en k€
Impôts et taxes en base 100
Contributions directes Autres im pôts AC + DSC Autre scalité reversée Taxes liées dom aine
Taxes liées urbanism e &
environnem ent
Taxes liées à la P° Taxes liées services Autres im pôts et taxes autres
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
1 848 2 192 2 273 2 303
1 111
1 200 1 164 1 169
150
183
166 192
4 500
3 600
2 700
1 800
900
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
57 59 62 61
34 32 32 31
4 4 3 6 4 5 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
24 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
FISCALITÉ DIRECTE (R731)
COMMENTAIRES
La revalorisation des bases d'imposition qui est envisagée dans la LDF devrait se situer aux environs de 1,1% ce qui se traduirait pour nous à taux
équivalents à 2025 à un supplément de recettes d'environ 50 K€.
L'attribution de compensation à percevoir de la CCDB sera très proche de l'an dernier.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
25 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ET ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Fiscalité direct en k€ Fiscalité direct en base 100
Contributions directes Publicité foncière et Dts de m utation Taxes d’urbanisation & déchets
Taxes énergie et industrie Autre 731
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Contributions directes 1 847,8 k€ 2 192,2 k€ 2 273,4 k€ 2 302,8 k€ 7,6 %
Publicité foncière et Dts de mutation 0,0 k€ 162,9 k€ 97,5 k€ 188,1 k€ -
Taxes d’urbanisation & déchets 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Taxes énergie et industrie 96,6 k€ 149,8 k€ 139,7 k€ 132,8 k€ 11,2 %
Autre 731 -91,9 k€ 2,3 k€ 3,9 k€ 2,8 k€ - ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
1 848
2 192 2 273 2 303
163 97
188
97
150 140
133
92
2 800
2 100
1 400
700
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
91 87 90 88
6 4 7 5
6 6 5 5
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
26 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
AUTRES IMPÔTS ET TAXES (R73 hors 731)
COMMENTAIRES
2025 a été une très bonne année en matière de droits de mutation. Un ef f et de rattrapage avec 2024 n'est pas à exclure car 2024 était en deçà des
années précédentes.
Les taxes sur la consommation d'électricité sont proches de l'estimation et devraient être du même ordre l'an prochain.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
27 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ET ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Autre Impôts et T axes en k€ Autre Impôts et T axes en base 100
Fiscalité reversée Taxe IDF Taxe Corse et OM Autre 71 hors 731
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Fiscalité reversée 1 111,5 k€ 1 200,0 k€ 1 164,0 k€ 1 168,9 k€ 1,7 %
Taxe IDF 5,1 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -100,0 %
Taxe Corse et OM 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autre 71 hors 731 279,9 k€ 1,4 k€ 0,5 k€ 0,6 k€ -87,3 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
1 111
1 200 1 164 1 169
280
1 500
1 200
900
600
300
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
80
100 100 100
20
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
28 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
FISCALITÉ NETTE
COMMENTAIRES
Le FNGIR est resté identique aux années précédentes, il devrait en être de même en 2026.
En matière de compensation scale, nous n'avons aucune vision sur les montants reversés, c'est un des ef f ets pervers de toutes les suppressions ou
modi cations décidés par l'Etat depuis de nombreuses années :
- Suppression de la taxe d'habitation
- Exonération de 50% de la TF des locaux industriels
et même pour remonter plus loin, modi cation puis suppression de la taxe prof essionnelle
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Fiscalité directe 1 847,8 k€ 2 192,2 k€ 2 273,4 k€ 2 302,8 k€ 7,6 %
Autres Fiscalité directe 4,7 k€ 0,5 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -100,0 %
Fiscalité reversée AC + DSC 1 111,5 k€ 1 200,0 k€ 1 164,0 k€ 1 168,9 k€ 1,7 %
Fiscalité reversée FNGIR 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Compensations scales (748) 78,2 k€ 120,2 k€ 126,6 k€ 104,8 k€ 10,2 %
Reversement sur impôts et taxes (739) -30,0 k€ -30,0 k€ -30,0 k€ -30,0 k€ 0,0 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
29 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ETS ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Fiscalité Nette en k€
Fiscalité Nette en base 100
Fiscalité directe Autres Fiscalité directe Fiscalité reversée AC + DSC Fiscalité reversée FNGIR
Com pensations scales (748) Reversem ent sur im pôts et taxes (739)
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
1 848 2 192 2 273 2 303
1 111
1 200 1 164 1 169
4 500
3 600
2 700
1 800
900
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
60 62 63 64
36 34 32 32
3 4 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
30 23 janvier 2026 16:26 —
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
COMMENTAIRES
La DGF étant bloquée et la DSR légèrement majorée, nous inscrirons par prudence des montants voisins de ceux reçus en 2025.
Suivant l'adoption du PLF, nous prendrons en compte les modi cations apportées en matière de remboursement du FCTVA.
Nous regardons également la possibilité d'une prise en charge d'une partie du salaire de l'agent en charge de l'ORT.
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Dotation forfaitaire 222,5 k€ 221,9 k€ 218,8 k€ 205,4 k€ -2,6 %
DSR + DSU 262,4 k€ 291,0 k€ 318,0 k€ 337,6 k€ 8,8 %
FCTVA 3,1 k€ 9,4 k€ 18,8 k€ 48,4 k€ 149,1 %
Participations 65,6 k€ 51,2 k€ 71,7 k€ 53,5 k€ -6,6 %
Compensations 90,0 k€ 79,1 k€ 110,5 k€ 86,2 k€ -1,4 %
Autres 12,7 k€ 11,4 k€ 10,4 k€ 23,4 k€ 22,7 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
31 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Dotations et participations en k€
Dotations et participations en base 100
Dotation forfaitaire DSR + DSU FCTVA Participations
Com pensations Autres
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
222 222 219 205
262 291 318 338
48
66 51
72 53 90 79
111 86
800
600
400
200
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
34 33 29 27
40 44 43 45
6
10 8 10 7
14 12 15 11
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
32 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMMENTAIRES
Depuis de nombreuses années, nous cherchons à limiter au maximum nos dépenses de f onctionnement. Il devient de plus en plus dif cile de rogner
dessus car nous n’avons pas beaucoup de marge de manœuvre
Catégories de dépenses :
- Charges xes pouvant f aire l’objet de contrats pluriannuels (ex : assurances, locations, contrats de maintenance
- Charges variables et dont on a des dif cultés à en maitriser l’évolution /Tarif s (énergie, conditions climatiques)
- Charges nous laissant une certaine latitude
Animations culturelles, f eux d’arti ce, subventions aux associations
- Charges « exceptionnelles » n’ayant pas un caractère de récurrence
Programme d’entretien de voirie : 283 K€ en 2024, 200 à 250 K€ en 2025 ?
Démolition du bâtiment de l’ancienne école de Cour : 100 à 150 K€ en dépenses de f onctionnement ou d’investissement selon le projet retenu pour
le site
Les nouveaux programmes:
- La vidéo-protection : déjà inscrite en investissements anticipés : 90 K€
- Les travaux sur le parking rue de derrière les murs :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Charges générales 1 256,8 k€ 1 316,4 k€ 1 620,8 k€ 1 600,9 k€ 8,4 %
Dépenses personnel 2 086,2 k€ 2 056,8 k€ 2 159,6 k€ 2 025,9 k€ -1,0 %
Autres charges 417,3 k€ 708,2 k€ 482,7 k€ 327,2 k€ -7,8 %
Atténuation produits 30,0 k€ 30,0 k€ 30,0 k€ 30,0 k€ 0,0 %
Charges nancières 60,0 k€ 86,1 k€ 99,0 k€ 97,9 k€ 17,7 %
Charges exceptionnelles 0,3 k€ 4,3 k€ 0,4 k€ 200,0 k€ 737,9 %
Autres dépenses et imprévues 150,0 k€ 28,7 k€ 25,9 k€ 0,0 k€ -100,0 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
33 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Dépenses réelles de fonctionnement en k€
Dépenses réelles de fonctionnement en base 100
Charges générales Dépenses personnel Autres charges Atténuation produits
Charges nancières Charges exceptionnelles Autres dépenses et im prévues
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
1 257 1 316 1 621 1 601
2 086 2 057
2 160 2 026
417 708
483 327
200
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
31 31 37 37
52 49 49 47
10 17 11 8
5 4
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
34 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
CHARGES GÉNÉRALES
COMMENTAIRES
- La principale composante des charges d'intérêt général est l'énergie. La Géopolitique in uence f ortement la volatilité des tarif s, aussi, pour essayer
de nous prémunir, nous avons opté pour rejoindre les groupements d'achats du SYDED pour nos f ournitures en gaz et électricité.
- Les postes "entretien" sont à surveiller et notamment le poste "entretien de voirie" qu'il f audra peut-être revoir à la baisse par rapport aux deux
années écoulées (environ 250 K€/an)
- Le poste assurance également qui prend en compte la sinistralité intervenue l'année précédente et sur lequel un travail devra être f ait avec notre
assureur pour regarder l'intérêt d'une prise en charge de petites dégradations
- Les animations de Noël ayant eu un accueil très f avorable, nous envisageons de les reconduire tout en cherchant à minimiser d'autres dépenses tout
au long de l'année a n de compenser le surcoût de la patinoire
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Achats de fournitures 493,1 k€ 432,0 k€ 479,8 k€ 491,8 k€ -0,1 %
Contrat de prestations 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Locations 49,1 k€ 60,6 k€ 68,0 k€ 56,7 k€ 4,9 %
Entretien 174,0 k€ 230,4 k€ 535,0 k€ 423,2 k€ 34,5 %
Assurance 43,1 k€ 40,7 k€ 66,8 k€ 94,3 k€ 29,8 %
Honoraires 71,3 k€ 88,0 k€ 68,1 k€ 73,9 k€ 1,2 %
Publicité et Relat° Pub 48,4 k€ 69,3 k€ 64,3 k€ 66,7 k€ 11,3 %
Transport 15,3 k€ 20,6 k€ 17,6 k€ 16,6 k€ 2,6 %
Réceptions 7,7 k€ 7,0 k€ 6,0 k€ 5,1 k€ -12,8 %
Autres dépenses 354,8 k€ 367,6 k€ 315,2 k€ 372,6 k€ 1,6 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
35 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 erger
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Charges générales en k€
Charges générales en base 100
Achats de fournitures Contrat de prestations Locations Entretien Assurance
Honoraires Publicité et Relat° Pub Transport Réceptions Autres
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
493 432 480 492
68
174 230
535 423
67
94
71 88
68 74
69
67
355 368
315 373
2 000
1 600
1 200
800
400
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
39 33 30 31
4
5 4 4
14 18 33 26
3
4
6 6 7
4 5 4 5
4 4
28 28 19 23
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
36 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
DÉPENSES DE PERSONNEL
COMMENTAIRES
Les dépenses de personnel ont diminué en 2025 de 133 K€.
Cette évolution résulte des départs intervenus au cours de l’année, dont certains ont été remplacés tandis que d’autres ne l’ont pas été. L’ef f ectif est
ainsi passé de 51 agents au 01/01/2025 (35 titulaires et stagiaires, 14 contractuels, 2 contractuels de droit privé) à 47 agents au 31/12/2025 (30
titulaires et stagiaires, 17 contractuels, 2 contractuels de droit privé).
Par ailleurs, le nombre d’agents des services techniques a diminué de 5 entre 2020 et 2025 (dont 1 agent en longue maladie). Cette évolution génère
des contraintes d’organisation, notamment en matière de gestion des temps de repos lors des astreintes, ainsi qu’une augmentation de la charge de
travail par agent, dans un contexte où la commune devra reprendre la gestion d’une partie de la voierie et du verger de la ZAC en 2026. Les éléments
de suivi détaillés seront présentés sous f orme de graphiques dans des documents distincts.
La valeur du point d’indice demeure inchangée à ce stade. En revanche, les revalorisations du SMIC, notamment celle applicable au 01/01/2026, ont
un impact sur la masse salariale, qui devra être intégré dans le suivi budgétaire.
S’agissant des charges sociales, la hausse progressive des cotisations CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) de
3% se poursuivra sur les trois prochaines années, avec un impact estimé à 25 K€ en 2025, 50 K€ en 2026, 75 K€ en 2027 et 100 K€ en 2028, soit
250 K€ sur quatre ans.
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Rémunérations titulaires 1 070,6 k€ 1 110,0 k€ 1 083,4 k€ 974,5 k€ -3,1 %
Non titulaires 255,7 k€ 261,9 k€ 361,1 k€ 350,2 k€ 11,0 %
Vacations 0,0 k€ 0,0 k€ 0,2 k€ 0,2 k€ -
Insertions 27,7 k€ 1,1 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -100,0 %
Sécurité sociale 649,2 k€ 634,4 k€ 643,5 k€ 639,3 k€ -0,5 %
Autres 82,9 k€ 49,4 k€ 71,4 k€ 61,8 k€ -9,4 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
37 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Dépenses de personnel en k€
Dépenses de personnel en base 100
Rém unérations titulaires Non titulaires Vacations Insertions
Sécurité sociale Autres
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
1 071 1 110 1 083 974
256 262 361 350
649 634 643 639
83
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
51 54 50 48
12 13 17 17
31 31 30 32
4 3 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
38 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
CONTINGENTS ET SUBVENTIONS
COMMENTAIRES
Le contingent versé au CCAS est resté inf érieur aux prévisions avec 42 500 € versés contre 56 200 € inscrits budgétairement.
L'occupation des HLL du Camping d'Aucroix par la SNCF nous a permis de limiter l'abondement au budget complexe touristique à 26 000 € contre
157 000 € en 2024.
Dans l'attente d'une nouvelle solution de gestion (DSP, SPL), la Ville continuera en régie l'exploitation du camping. L'agrandissement de l'aire camping-
cars et la gestion automatique des accès sont à l'étude et sont susceptibles d'être réalisés sur 2026.
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Dé cit BA 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Frais de mission 113,3 k€ 120,2 k€ 121,4 k€ 121,5 k€ 2,4 %
Pertes 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Contingents 12,7 k€ 12,2 k€ 21,2 k€ 21,8 k€ 19,8 %
Subventions publiques 166,0 k€ 121,7 k€ 206,5 k€ 68,5 k€ -25,6 %
Subventions privées 90,1 k€ 92,3 k€ 95,3 k€ 83,0 k€ -2,7 %
Autres 35,2 k€ 361,9 k€ 38,3 k€ 32,5 k€ -2,7 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
39 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Dépenses réelles en k€
Dépenses réelles en base 100
Dé cit BA Frais de m ission Pertes Contingents
Subventions publiques Subventions privées Autres
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
113 120 121 121
166 122 206
69
90 92
95
83
35
362
38
32
800
600
400
200
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
27
17 25
37
4
7
40
17
43 21
22
13
20
25
8
51
8 10 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
40 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
ATTÉNUATION DE PRODUITS
COMMENTAIRES
- FNGIR reconduit à l'identique
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
SRU 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Logements vacants 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
AC & DSC 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
FNGIR 30,0 k€ 30,0 k€ 30,0 k€ 30,0 k€ 0,0 %
FSRIF 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
FPIC 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
41 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Atténuation de produits en k€
Atténuation de produits en base 100
SRU Logem ents vacants Locations FNGIR
FSRIF FPIC Autres
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
30 30 30 30
32
24
16
8
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
100 100 100 100
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
42 23 janvier 2026 16:26 EE
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT
COMMENTAIRES
Nous devons rester prudents car pour de nombreux programmes, nous n’avons pas de certitude sur les co- nancements
- Baisse de la DETR et autres programmes d’état (DETR 20% contre 30%)
- Baisse des subventions régionales et départementales
- Pas de réponse sur les demandes de nancements européens (ex : Maison du stade)
- Possibilité de réévaluation ou d’ajustement de certains nancements antérieurs (AMI Bourg Centre / place de la République)
- Poids de la dette et capacité de remboursement f onction des marges dégagées en f onctionnement
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
FCTVA 96,4 k€ 109,7 k€ 233,4 k€ 110,7 k€ 4,7 %
Subventions recues 142,8 k€ 754,6 k€ 50,7 k€ 121,6 k€ -5,2 %
Produits de cessions 0,0 k€ 218,0 k€ 0,0 k€ 175,6 k€ -
Autres Immo nancières 0,0 k€ 12,7 k€ 6,3 k€ 6,3 k€ -
Emprunt 75,0 k€ 901,2 k€ 600,0 k€ 550,0 k€ 94,3 %
Autres recettes 132,3 k€ 34,8 k€ 43,6 k€ 12,1 k€ -54,9 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
43 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ET ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Recettes réelles d'investissement en k€
Recettes réelles d'investissement en base 100
FCTVA Subventions recues Produits de cessions
Autres Im m o nancières Em prunt Autres recettes
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
96 110 233 111 143
755
122
218
176
901
600 550
132
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
22
5
25
11
32
37 5
12
11
18
17
44
64
56
30
5
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
44 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
COMMENTAIRES
Les restes à réaliser au 31/12/2025
- PLU, vidéoprotection, parking et pôle multimodal, AMO promenade du Breuil, réf ection toiture "pépinière commerciale"
Les investissements récurrents
- ZAC de Champvans 200 K€ (- participation CCDB/Tx réalisés eau et assainissement), cimetière (mobilier f unéraire, mur), matériel inf ormatique, STC,
véhicules
Les APCP en cours
- Place de l’Abbaye ( n de travaux)
- Place de la Loi et de la République (remise à plat du dossier, début des travaux pour ne pas perdre la subvention Région AMI Bourg Centre)
- Maison du stade (démolition n 2025, gros décalage avec les prévisions de départ ; coût et planning, nancement à sécuriser)
- Rénovation de l’église (en principe / 2ème semestre 2026)
- Rénovation de l’éclairage public (½ sur 2026 dont travaux sur le pont bleu, le reste décalé sur 2027 si c’est possible)
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Dépenses d’équipement brut 1 127,3 k€ 1 694,6 k€ 1 428,4 k€ 1 695,5 k€ 14,6 %
Subventions versées 0,0 k€ 0,0 k€ 28,7 k€ 0,0 k€ -
Remboursement d’emprunt 629,8 k€ 570,7 k€ 574,6 k€ 553,7 k€ -4,2 %
Dépenses imprévues 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres dépenses d’investissement 33,3 k€ 2 267,6 k€ 659,5 k€ 4,2 k€ -50,0 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
45 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ET
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Dépenses réelles d'investissement en k€
Dépenses réelles d'investissement en base 100
Dépenses d’équipem ent brut Subventions versées Rem boursem ent d’em prunt
Dépenses im prévues Autres dépenses d’investissem ent
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
1 127
1 695 1 428 1 695
630
571 575 554
2 268
659
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
63
37
53
75
35
13
21
25
50
25
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
46 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
DETTE ET DÉSENDETTEMENT
COMMENTAIRES
En 2026, quelques emprunts arrivent à terme, ce qui nous dégagera une petite capacité d'emprunt :
- Annuité 2025 : 630 K€
- Annuité 2026 : 571 K€
La dette auprès de l'EPF s'élève à 1 001 236 €
Notre trésorerie au 31 décembre était de 924 613 €
Principaux ratios
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Taux d’amortissement 13,5 % 11,4 % 11,4 % 11,0 % -6,5 %
Taux d’endettement 101,8 % 97,0 % 100,9 % 90,9 % -3,7 %
Opérations sur dette
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Emprunts de re nancement 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
Emprunts à réaménager 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ 0,0 k€ -
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
47 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 (f
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Endettement en k€
Désendettement en année(s)
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
4 670 5 000 5 026 5 021
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
8,0
7,1
8,9
4,7
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
48 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ET ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
ÉPARGNE ET FINANCEMENT
COMMENTAIRES
Il n'existe pas au 31/12/2025 de recours à de la trésorerie court terme. Nous y aurons peut-être recours en 2026 pour f aire f ace à des décalages
d'encaissement de subventions (Europe/maison du stade).
Dans la mesure du possible, nous utiliserons les excédents de trésorerie en les plaçant en compte à terme.
Soldes d’épargne
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
Mode de nancement
Epargne brute Recettes invest Solde de dette
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Epargne de gestion 754,5 k€ 726,3 k€ 619,6 k€ 1 150,1 k€ 15,1 %
Epargne brute 585,6 k€ 703,5 k€ 561,8 k€ 1 065,0 k€ 22,1 %
Epargne nette -44,2 k€ 133,6 k€ -12,8 k€ 511,3 k€ -
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025 Évo l.
Epargne brute 585,6 k€ 703,5 k€ 561,8 k€ 1 065,0 k€ 22,1 %
Recettes d’investissement 371,5 k€ 1 129,8 k€ 334,1 k€ 426,4 k€ 4,7 %
Solde de dette -554,8 k€ 330,1 k€ 25,4 k€ -3,7 k€ -81,2 %
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
755 726
620
1 150
586
704
562
1 065
-44
134
-13
511
1 200
800
400
0
-400
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CAP 2025
586 704 562 1 065
372
1 130
334
426
-555
330
2 700
1 800
900
0
-900
49 23 janvier 2026 16:26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 nn #
Publié le -
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CFU 2025
Budget général
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 1 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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11! Charges à caractère général 1 620 777€ 1 661 870 € 1 600 861 € 19 916 €
12] Charges de personnel 2 159 634 € 2 067 600 € 2 025 870 € 133 764 €
14) Atténuation des produits 30 020 € 30 020 € 30 020 € - €
65, Autres charges de gestion courante 482 722€ 450 705 € 327 201 € 155 521 €
Total des dépenses de gestion courante 4 293 153 € 4 210 195 € 3 983 952 € 309 201 €
66, Charges financières 98 990 € 105 000 € 97 860 € 1 130 €
67| Charges exceptionnelles 415€ 200 500 € 200 000 € 199 585 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 392 558 € 4 515 695 € 4281812€ 110 746 €
68, Dotations aux provisions 25 919 € 1 000 € - € 25 919 €
23| Virement à la section d'investissement - € 596 300 € - € - €
42, Opérations d'ordre de transfert entre sections 315 682 € 303 568 € 506 927 € 191 245 €
43, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement - € - € - +€ - €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 341 601 € 900 868 € 506 927 € 165 326 €
Cumul charges de fonctionnement 4 734 159 € 5 416 563 € 4788 739€ 54 580 €
CFU €/Habit
307,74 €
389,44 €
5,77€
62,90 €
765,85 €
18,81 €
38,45 €
823,11 €
- €
- €
97,45 €
- €
97,45 €
920,56 €
CFU 2025- Charges de
fonctionnement
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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CA €/Habit
13! Atténuations de charges 73 614€ 150 000 € 177 251€ 103 637 € 34,07 €
70, Produits des services 210 971 € 212 550 € 245 450 € 34 479 € 47,18 €
73, Impôts et taxes 3 678 989 € 3 678 800 € 3 795 975 € 116 986 € 729,71 €
74| Dotations et participations 748 307 € 691 859 € 754 506 € 6 199 € 145,04 €
75| Autres produits de gestion courante 200 844 € 134 500 € 160 859 € 39 985 € 30,92 €
Total des recettes de gestion courante 4912724€ 4 867 709 € 5 134 040 € 221 316€ 986,94 €
76, Produits financiers 41 247 € 8 000 € 11 229 € 30 018 € 2,16€
77| Produits exceptionnels 26 301 € - € 177 119€ 150 818 € 34,05 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 980 272€ 4 875 709 € 5 322 388 € 342 116 € 1 023,14 €
78| Reprises provisions semi-budgétaires - +€ 200 000 € 200 000 € 200 000 € 38,45 €
42, Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 533 € 42 922 € 79 332 € 36 799 € 15,25 €
43, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement - € - € - € - €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 42 533 € 242 922 € 279 332€ 236 799 € 53,70 €
Cumul produits de fonctionnement hors report 5 022 806 € 5 118 631 € 5 601 720 € 578 915 € 1 076,84 €
2, Excédent de fonctionnement reporté 1 164 224 € 894 557 € 894 557 € 269 667 € 171,96 €
Cumul produits de fonctionnement 6 187 030 € 6 013 188 € 6 496 278€ 309 248 € 1 248,80 €
CFU 2025 - Recettes de
fonctionnement
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 3 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
CA €/Habit
Produits de fonctionnement 6 187 030 € 6 013 188 € 6 496 278 € 309 248 € 1 248,80 €
Charges de fonctionnement - 4734159€ |- 5416563€ |- 4788 739€ |- 54 580 € - 920,56 €
Résultat section de fonctionnement 1452871€ 596 626 € 1 707 539 € 254 668 € 328,25 €
Dont résultat reporté - 1164224€ |- 894557€ |- 894 557 € 269 667 € - _171,96€
Dont virement à la section d'investissement - € 596 300 € - € - € - €
Résultat de l'exercice hors report 288 647 € 298 368 € 812 981 € 524 335 € 156,28 €
CFU 2025 Résultats de fonctionnement
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 4 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Dépenses d'investissement
:É
\ Crédits
Chapitre Libellé ACCUS | Mandats émis | ” Do. » HUIT ouverts | | réaliser 31/12 | extournés
1, Déficit reporté 950 189 € 950 189 € 0 €
10! Excédents de fonctionnement capitalisés 4175€ 4175€ 0 €
16! Remboursements d'emprunts, dépôts cautionnements 554 000 € 553 693 € -307 €
20, Immobilisations incorporelles 13 759 € 168 771€ 155 012 €
204, Subventions versées 0 € 0€
21, Immobilisations corporelles 627 921€ 259 496 € -368 425 €
23, Immobilisations en cours - dépenses d'équipement 2179 128€ 1 267 194 € 373 106 € -538 828 €
27, Autres immobilisations financières 0€
Sous-total dépenses réelles 4329172€ 3 203 518 € 373 106 € -752 548 €
40! Opérations d'ordre entre sections 42 922 € 79 332 € 36 410 €
41) Opérations patrimoniales 320 000 € 270 069 € -49 931 €
Cumul dépenses d'investissement de l'exercice 4 692 094 € 3 552 920 € 373 106 € -766 068 €
CFU 2025-
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 5 Publié le
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Recettes d'investissement
STE Libellé NL TT Per re
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 € 0 €
10! Dotations Fonds divers Réserves 696 919 € 684 740 € -12 179€
13! Subventions d'investissement 806 478 € 121 621 € 494 000 € -190 857 €
16! Emprunts et dettes assimilés 1 544 579 € 550 000 € 550 000 € -444 579 €
24| Produits des cessions 417 900 € 0€ -417 900 €
27, Autres immobilisations financières 6 350 € 6 350 € 0 €
Sous-total recettes réelles 3472 226€ 1 362711€ 1 044 000€, -1065 515€
21, Virement de la section de fonctionnement 596 300 € -596 300 €
40! Opérations d'ordre de transfert entre sections 303 568 € 506 927 € 203 359 €
41, Opérations patrimoniales 320 000 € 270 069 € -49 931 €
Cumul recettes d'investissement 4 692 094 € 2139 707 € 1 044000€ -1 508 387 €
RÉSULTAT // Déficit d'investissement 0€ -1413213€ 670 894 € -742 319€
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
CFU 2025
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 6 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
BUDGET GENERAL // RÉSULTAT CUMULÉ // CFU 2025
Libellé UTC BIT ETES Résultat
Section de fonctionnement
Section d'investissement 3 183 707 € -3 926 026 € -742 319 €
Résultat cumulé 9 679 985 € -8 714 765 € 965 220 €
BUDGET GENERAL // AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
Libellé Résultat Affectation A reporter
Section de fonctionnement 1 707 539 € -742 319 € 965 220 €
Section d'investissement -742 319 € 742 319 € 0 €
Résultat cumulé 965 220 € 0€ 965 220 €
CFU 2025 Résultat cumulé
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 7 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Marges en K€
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EE 0 E- Re T7 ET AE TT CRT a 0 FU E>
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 8
680 693
280
30 58
401
96
- 74
525
347
- 14
381
17
718
- 200
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
25000 000 €
20000 000 €
15000 000 €
10000 000 €
5000 000 €
€
2359 134 €
2359 134€
5791 581€
3760 367 €
1401 “] "5 2031 2
9240 074€
3448 4
14963 255 €
12899 143 €
2064 1
16936 950 €
15689 405 €
796 15 1247 5
En
| 1160 6
19792 163 €
18097 581€
| 1694 5 “ 1
21249 292 €
Investissements réalisés
2014/2025
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 9
-
Ex 2015 Ex 2016 Ex 2017 Ex 2018 Ex 2019 Ex 2020 Ex 2021 Ex 2022 Ex 2023 Ex 2024 Ex 2025
Investissement 2015-2025
Investissements annuels Investissements cumulés Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
TAXES 2026 (Provisoire) - Hors reversement fiscalité EPCI ZA/ZAC nes 1,10% Bâti 1,10% Non bâti
Bases 2025 Bases 2026 Variation Taux TAUX 2024 non | Produits 2025! Répartition prévis actualis révisés taux 2024
Taxe d'habitation 331 300 334 944 3 644 1,10% 12,85% 43 040 € 1,83%
Foncier bâti 8 981 000 9 079 791 98 791 1,10% 29,24% 2 654 931 € 112,90%
Foncier non bâti 60 000 60 660 660 1,10% 39,08% 23 706 € 1,01%
Contribution coef correcteur Ex 2024 |- 405 339 € -17,65%
Sous-total produits avant compensation
Allocations compensatrices 72227 € 3,19%
FNGIR -1,28%
2 351 657 € 100,00%
Etat 1259/2025 2 305 064 €
| Différentiel | 46 593 € |
Fiscalité
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 10 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
3000 000 €
2500 000€
2000 000€
1500 000€
1000 000 €
500 000€
a
2692 931€
2305 931 €
1401 652€
1401 652€
VILLE EPCI
B Fiscalité payée & Fiscalité perçue
435 686€
48 686 fe]
ETAT
EPCI
34%
Fiscalité perçue
ETAT
10%
VILLE
56%
Fiscalité
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 11 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
01/01/2017 705 649 € 705 649 € D Chargesà caractère général 1 600 861 € 1548570€ 1590620 €
01/01/2018 440 240 € 555 649€ |- 115 409€ l 012 D Charges de personnel 2025870€ | 2067600€, 2143944€ 2230848€
01/01/2019 372 137 € 405 649 € |- 33 512 € 65 D Autres charges de gestion courante 327 201 € 447 100 € 429 500 € 427 100 €
01/01/2020 329 O51 € 255 649 € 73 402€ 66 D Charges financières 105 000 € 146 000 € 186 000 € 243 100 €
01/01/2021 498 121 € 142 175 € 355 946 € Hors travaux de voirie exceptionnels
01/01/2022 802 579€ 347 078 € 455 501 €
01/01/2024 1164 224€ 753 139 € 411 085 € D Chargesà caractère général 1 600 861 € | 1627870€ 1548570€ | 1590620€
01/01/2025 894 557 € 662 926 € 231 631 € F 012 D Charges de personnel 2025 870€ | 2067 600€, 2143944€ 2230848€
01/01/2026 965 220 € 596 626 € 368 594 € 65 D Autres charges de gestion courante 327 201€ 447 100 € 429 500 € 427 100 €
66 D |Charges financières 105 000 € 146 000 € 186 000 € 243 100 €
Dont travaux de voirie pour 250 K€
Projection 2026/2028 (provisoire)
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 12 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
Budget Tourisme
2026
ROB 2026 - COMPLÉMENTS
13 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Chapitre Libellé CE: | UE ES Recettes | Résultat
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
11, Charges à caractère général - 106550 € 92 511 €
12) Charges de personnel - 135410€ 132 506 €
42, Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortis) - 123 500€ 123 066 €
65, Autres charges de gestion courante - 5 500 € 5 254 €
66| Charges financières - 770 € 768 €
67| Charges exceptionnelles
68, Dotations amortissements, provisions, dépréciations
023/ Virement à la section d'investissement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002, Excédent de fonctionnement reporté 7671€ 7671€
70| Ventes de produits, prestations 240 200 € 305 890 €
74, Subvention d'exploitation 112 000 € 26 000 €
752, Autres produits de gestion courante 12760 € 14 379 €
013, Atténuations de charge 376 €
042, Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortis subv)
Cumul fonctionnement // Budget Complexe touristique 901 € 354 105 € 354 316 € 211€
Budget Tourisme - Fonctionnement
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 14 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
15 379 € 15 379 € 15 379 €
5 000 € 1 500 € 1 500 €
145 000 € 3 074€ 2 500 € 5 574€
€
€
165 379 € 19 953 € 2 500 € 22 453 €
116 207 € 116 207 € 116 207 €
€
€
€
123 500 € 123 066 € 123 066 €
239 707 € 239 274€ € 239 274€
74 328 € 219 321 € 2 500 € 216 821€
Budget tourisme - Investissement
Chapitre Libellé Budget Mandatés RAR Cumul
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts
20 Études
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections -
Total dépenses d'investissements
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
10 Dotations, fonds divers, réserves (FCTVA, affectation) -
13 Subventions -
16 Emprunts & dettes assimilées -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total recettes d'investissements -
RÉSULTAT // Excédent d'investissements -
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 15 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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BUDGET COMPLEXE TOURISTIQUE // RÉSULTAT CUMULÉ // CFU 2025
LIT LS TTTe Le (E: RUES Dépenses Résultat
Section de fonctionnement 901 € 354 316€ |- 354 105€ 211€
Section d'investissement 74 328 € 239 274 € |- 22 453€ 216 821 €
Résultat cumulé 75 230 € 593 590€ - 376558 € 217 031 €
BUDGET COMPLEXE TOURISTIQUE // AFFECTATION DU RÉSULTAT
Libellé Budget Résultat Affectation CN)
Section de fonctionnement - € 211€ - € 211€
Section d'investissement - € 216 821€ - € 216 821€
Résultat cumulé - € 217031€ - € 217 031€
A noter :
Une gestion directe en régie pour l'année 2025
Une occupation exceptionnelle des HLL par la SNCF sur le 2ème semestre 2025
Budget complexe touristique
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 16 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Création d'une aire détente / arumnation
PL ne
- un espace détente végétaisé aménagé, |" Vers DonsKivabe
ouvert aux camping-Caristes. Usagers de er Ge pt Testiurr ent ed PS À le halte fluviale, cyclos, etc Pdf * + A cu A / - une plate-forme perméable pouvant ed PT Op \ accueillir 20 places de stationnement di LP \ mas AUSSI Un marché Lune anéenation LÀ, 5. À \ d'assocuations locales, des prestataires NE
d'activéés diverses, ec PT -
- Automalsabon de l'aire d'accueil des E à
camping-cars située à l'entrée du site et PA
extension pour 10 vans F
= Travaux de mise à niveau de l’aire de 0 Charin phéton 6 crées
- Por | / ee
= Création d’un espace détente (boules, OX NS 66 NOC SE 7
Commune de BAUME les DAMES
Domaine d'Aucroir
A \\1 15 Aménagement des abords de l'aire K\\\ \ \\ AA \N d'eccueé camping-cars / espace animation \,
Complexe touristique
camping-cars suivant audit :
Création de places supplémentaires
Automatisation des entrées/sorties
Automatisation des sanitaires
etc)
Travaux / HLL
Toiture sur 2 HLL (dégâts chauve-souris)
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 17 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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lA 163 €
Echéancier 2025/2032 - Budget Tourisme
O—+——+— > 7. dE TN 13924 € , 13 703€ \ 13379€ 13 486 € 14 036 € 13 594€ 13813 € 4
7 060€
784 € 677€ SGR € 459€
e ee < 238€ 127€ 21€
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Rhbt Capital —=-Hntérèts à payer Annultés
Dette sur budget Tourisme
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 18 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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Budget Forêt
2026
ROB 2026 - COMPLÉMENTS
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ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Chapitre Libellé
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget Dépenses
11, Charges à caractère général - 93755€ 84 615 €
12)! Charges de personnel
42| Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortis)
65, Autres de gestion courante (virement à la section de fonction.) - 1 778€ 107 €
66, Charges financières - 12430€ 11 824 €
67, Charges exceptionnelles
023, Virement à la section d'investissement - 182 531€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002! Excédent de fonctionnement reporté 65 031 € 65 031 €
70) Produits des services (Ventes de Bois) 256 745 € 243 931 €
74) Dotations, subventions et participations
75, Autres produits de gestion courante 3 €
77) Produits exceptionnels
042) Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortis sUbv)
Cumul fonctionnement // Budget Forêt 31 285 € 96 547€ 308961€ 212414€
Budget forêt - Fonctionnement
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 20 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
82 208 €
14 055 €
174 707 €
270 971 €
182 531 €
88 440 €
270 971 €
€
82 208 €
14 055 €
134 997 €
231 261 €
88 440 €
88 440 €
142 821 €
21 049 €
21 049 €
€
21 049 €
82 208 €
14 055 €
€
156 047 €
€
€
€
252 310 €
€
88 440 €
163 870 €
Budget forêt - Investissement
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 21
Chapitre Libellé Budget Mandatés RAR Cumul
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
001 Déficit d'investissement reporté 2024
16 Emprunts
20 Études -
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections -
041 Opérations patrimoniales -
Total dépenses d'investissements
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -
021 Virement de la section de fonctionnement -
10 Dotations, fonds divers, réserves (FCTVA, affectation)
13 Subventions -
16 Emprunts -
21 Immobilisations corporelles -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections -
041 Opérations patrimoniales -
Total recettes d'investissements -
RÉSULTAT // Déficit d'investissements - - - - Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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BUDGET FORÊT // RÉSULTAT CUMULÉ // CFU 2025
Libellé Budget Recettes Dépenses Résultat
Section de fonctionnement 31 285 € 308 961€ - 96547€ 212 414€
Section d'investissement - € 88 440€ - 252310€ - 163 870€
Résultat cumulé 31 285€ 397 401€ - 348857€ 48 544 €
BUDGET FORÊT // AFFECTATION DU RÉSULTAT
Libellé DS ITTe let: Résultat Affectation A reporter
Section de fonctionnement - 96547€ | 212414€ - 163870€ 48 544 €
Section d'investissement - 252310€ |- 163 870€ 163 870 € - €
Résultat cumulé - 348 857 € 48 544 € - € 48 544 €
Budget forêt
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 22 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
24 220 € 24 220 € 24 220 € 24 220 € 24 220 € 24 220 € 24 220 € 24 220 €
D © e O . (D O .
oe——+ + —@— —6— —e— ® 17 312€ — e 16 275€ 16 786€ €1 É_ : on 15 301 € 15 780€ 13 d € = - à 148 : €8 £e e7 = —@— en — o- €6
h |
Dette budget Forêt
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 23
274 836 385 920 440 945 435 908
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Echéancier 2025/2032 - Budget Forêt
Rbt capital
Intérêts à payer
Annuités Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
Budget Cinéma
2026
ROB 2026 - COMPLÉMENTS
24 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Chapitr
e Libellé Budget Résultat
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
11! Charges à caractère général - 2000€ 174 €
12! Charges de personnel
42, Opérations d'ordre de transfert entre sections
65, Autres de gestion courante - 3 €
66, Charges financières
68 Dotations aux provisions
023| Virement à la section d'investissement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002! Excédent de fonctionnement reporté 45 936 € 45 936 €
75, Produits des services (DSP) 11 003 € 11 364 €
75, Autres produits de gestion courante
042, Opérations d'ordre de transfert entre sections
Cumul fonctionnement // Budget Cinéma 54 936 € 174 € 57 300 € 57 127 €
Budget cinéma - Fonctionnement
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 25 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le ER
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
BUDGET CINEMA // RÉSULTAT CUMULÉ // CFU 2025
Libellé Budget Recettes Dépenses Résultat Section de fonctionnement 54 936 € 57 300 € - 174 € 57 127€ Section d'investissement - € - € - € - € Résultat cumulé 54 936 € 57 300€ - 174€ 57 127 €
BUDGETCINEMA // AFFECTATION DU RÉSULTAT
RTS Budget Résultat Affectation A reporter Section de fonctionnement 54 936 € 57 127 € 57 127 € Section d'investissement - € - € - € Résultat cumulé 54 936 € 57 127 € - € 57 127 €
Budget cinéma - Fonctionnement
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 26 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026 nn #
Publié le -
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Synthèse
31/12/2025
ROB 2026 - COMPLÉMENTS
27 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
0 0
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Dont résultat reporté
Recettes nettes
Résultat net fonctionnement
Recettes d'investissement
RAR Recettes
Dépenses d'investissement
RAR Dépenses
Résultat net section d'investissement
Balance générale
6 496 278 €
-4 788 739 €
1 707 539 €
-894 557 €
5 601 720 €
812 981 €
2139 707 €
1 044 000 €
-3 552 920 €
-373 106 €
-742 319 €
965 220 €
308 961 €
-96 547 €
212 414 €
-65 031 €
243 931 €
147 384 €
88 440 €
0€
-231 261 €
-21 049 €
-163 870 €
48 544 €
354 316 €
-354 105 €
211€
-7671€
346 645 €
-7 461 €
239 274 €
O0 €
-19 953 €
-2 500 €
216 821 €
217 031 €
57 300 €
-174€
57 127€
-45 936 €
11 364 €
11 190 €
0€
57 127 €
7 216 856 €
-5 239 565 €
1977 291€
-1 013 196 €
6 203 660 €
964 095 €
2 467 420 €
1 044 000 €
-3 804 133 €
-396 655 €
-689 368 €
1 287 923 €
Synthèse tous budgets
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 28 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
Compléments / dette
31/12/2025
ROB 2026 - COMPLÉMENTS
29 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
630 552€
570 941€ 581 133€ 577 368€ 573 570€ 559 362€ 543 109€
—©— —0— —0— —@— @
D —@- —@- ® —@- 9 182 412 € 495 296€ 499 091€ 502 965 € 489 421€ 187 628€
€77 €88 €85 €78 €70 €62 €55
o— —e— e- —0— —@— —e— 7
1 —— ——
Dette budget général sur 6 ans
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 30
604 530 837 277 604 941 481
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Echéancier 2025/2032 - Budget Général (y compris RAR)
Rbt capital Intérêts à payer Annuités Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Amée * Général RAR u .
9% 89617 € 322 613€; 5% 2%
* Général Libéré
5018 611€
84%
Répartition de la dette Tous
budgets confondus
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 31 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
Année (Plusieurs éléments) x
BP (Plusieurs éléments) T!
Lib/RAR/Simul (Tous) Le
Catégories d'emprunt | “| Capital restant dû
Taux Fixe 5 047 333 €
Taux Révisable 933 509 €
Total général 5 980 841 €
Année ,Ÿ BP ,® Lib/RAR/Simul +
Capital restant dû
Taux Révisable
16%
RÉPARTITION PAR TYPOLOGIE
84%
Taux Fixe
Répartition de la dette Tous
budgets confondus
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 32 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
æ ,T aAnvée .Ÿ LyRAR/Simul =
Rbt Lapital Répartion de la dette par financeurs
BPBFC
DRE RU NL AUS 3 017 060 €
2327518€ t! sit
EL
Répartition de la dette Tous
budgets confondus
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 33 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Er 12 CET Publié le ET
ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
INANCEMENTS EPF AU 31/12/2025
.—…. Frais de
Date prévis ET
: : " " " " " " " " rembt . =
AC Champvans AY 93, AY9, ZS63 Chapuis 01/07/2015 263 885 € 7 984 € 75 000 € 346 112 € | 01/07/2015 31/07/2025 4 760 €
CI St Vincent - Prairie AV305 Bâtiment + terrain | 21/11/2019 196 650 € 2 406 € 10 829 € 179 466 € | 21/11/2019 2 |21/11/2027 2 986 €
CI St Vincent - Prairie AV305P Garages 21/11/2019 40 300 € 3 558 € 154€ - 71478 € | 21/11/2019 2 |21/11/2027 658 €
CI DISA AL 323, AL 188 La Guinguette 23/04/2021 160 000 € 2878€ 162 878 € | 23/04/2021 | - 23/04/2027 2 164 €
IUMBERT ZN 136, ZN 99,ZN7 |Conciergerie Pipes | 26/07/2021 100 000 € 2163 € 102 163 € | 26/07/2021 1 | 26/07/2027 1 244 €
D 683 AH 540 Maison Goudin 09/06/2022 200 000 € 3 209 € 432 € 188 647 € | 09/06/2022 28/06/2026 2039 €
iens en financement EPF 1 046 773 € 25 106 € 91 018 € 1 001 236 € 15 229 €
TVA 20% 3 046 €
Frais de portage Dette au 31/12/2025 1 001 236 €
4 premières années 1% Dont ZAC Champvans - Portage pour SEDIA - 346 112 € 18 275 €
de la 5ème à la 10ème année 1,50%
A partir de la 11ème année 2,00%
Portage hors ZAC 655 124 €
Dette auprès de l’'EPF
Au 31/12/2025
ROB 2026 - COMPLÉMENTS 34 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
14 384,12 €
14 835,24 €
15 300,51 €
15 780,37 €
16 275,27 €
16 785,70 €
17 312,14 €
17 855,09 €
18 415,06 €
18 992,60 €
19 588,25 €
20 202,58 €
20 836,18 €
21 489,65 €
22 163,61 €
22 858,71 €
23 575,61 €
5 961,97 €
454 911,77 €
458 629,50 €
462 424,26 €
466 298,41 €
9 836,30 €
9 385,18 €
8 919,91 €
8 440,05 €
7 945,15 €
7 434,72 €
6 908,28 €
6 365,33 €
5 805,36 €
5 227,82 €
4 632,17 €
4 017,84 €
3 384,24 €
2 730,77 €
2 056,81 €
1361,71€
644,81 €
46,57 €
74 576,05 €
68 335,90 €
62 037,42 €
55 626,14 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
6 008,54 €
529 487,82 €
526 965,40 €
524 461,68 €
521 924,55 €
27 500,01 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
14 384,12 €
14 835,24 €
15 300,51 €
15 780,37 €
16 275,27 €
16 785,70 €
17 312,14 €
17 855,09 €
18 415,06 €
18 992,60 €
19 588,25 €
20 202,58 €
20 836,18 €
21 489,65 €
22 163,61 €
22 858,71 €
23 575,61 €
5 961,97 €
482 411,78 €
495 296,18 €
499 090,94 €
502 965,09 €
9 836,30 €
9 385,18 €
8 919,91 €
8 440,05 €
7 945,15 €
7 434,72 €
6 908,28 €
6 365,33 €
5 805,36 €
5 227,82 €
4 632,17 €
4 017,84 €
3 384,24 €
2 730,77 €
2 056,81 €
1361,71€
644,81 €
46,57 €
88 529,55 €
85 836,90 €
78 277,09 €
70 604,47 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
24 220,42 €
6 008,54 €
570 941,33 €
581 133,08 €
577 368,03 €
573 569,56 €
Echéancier par budget et par année
Statut
Libéré RAR Total Rbt K Total Intérêts dus Total Total rbt
Années Rbt K Intérêts dus Total rbt Rbt K Intérêts dus Total rbt
Forêt
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
Total Forêt
Général
2026
2027
2028
2029
Emprunts Ville de Baume.xlsx // Dette (2) 1/3 - 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ER ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
452 754,52 €
450 961,19 €
369 884,05 €
294 040,07 €
297 718,35 €
297 544,52 €
300 062,50 €
206 852,17 €
169 158,29 €
132 372,99 €
92 883,85 €
65 125,66 €
41 192,74 €
5 796,36 €
13 486,09 €
13 594,30 €
13 703,39 €
13 813,34 €
13 924,18 €
14 035,91 €
7 060,18 €
49 223,64 €
43 025,17 €
36 891,89 €
31 788,14 €
27 048,47 €
22 226,40 €
17 340,27 €
12 560,92 €
8 462,11 €
4 733,93 €
2 640,34 €
1 573,76 €
666,97 €
45,27 €
676,55 €
568,34 €
459,25 €
349,30 €
238,46 €
126,73 €
21,14 €
501 978,16 €
493 986,37 €
406 775,94 €
325 828,22 €
324 766,82 €
319 770,93 €
317 402,77 €
219 413,09 €
177 620,40 €
137 106,93 €
95 524,19 €
66 699,42 €
41 859,71 €
5 841,63 €
14 162,64 €
14 162,64 €
14 162,64 €
14 162,64 €
14 162,64 €
14 162,64 €
7 081,32 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
36 666,68 €
9 166,47 €
13 717,00 €
12 455,67 €
11 194,33 €
9 933,00 €
8 671,67 €
7 410,33 €
6 149,00 €
4 887,67 €
3 626,33 €
2 365,00 €
1 103,67 €
78,83 €
50 383,68 €
49 122,35 €
47 861,01 €
46 599,68 €
45 338,35 €
44 077,01 €
42 815,68 €
41 554,35 €
40 293,01 €
39 031,68 €
37 770,35 €
9 245,30 €
489 421,20 €
487 627,87 €
406 550,73 €
330 706,75 €
334 385,03 €
334 211,20 €
336 729,18 €
243 518,85 €
205 824,97 €
169 039,67 €
129 550,53 €
74 292,13 €
41 192,74 €
5 796,36 €
13 486,09 €
13 594,30 €
13 703,39 €
13 813,34 €
13 924,18 €
14 035,91 €
7 060,18 €
62 940,64 €
55 480,84 €
48 086,22 €
41 721,14 €
35 720,14 €
29 636,73 €
23 489,27 €
17 448,59 €
12 088,44 €
7 098,93 €
3 744,01 €
1 652,59 €
666,97 €
45,27 €
676,55 €
568,34 €
459,25 €
349,30 €
238,46 €
126,73 €
21,14 €
552 361,84 €
543 108,72 €
454 636,95 €
372 427,90 €
370 105,17 €
363 847,94 €
360 218,45 €
260 967,44 €
217 913,41 €
176 138,61 €
133 294,54 €
75 944,72 €
41 859,71 €
5 841,63 €
14 162,64 €
14 162,64 €
14 162,64 €
14 162,64 €
14 162,64 €
14 162,64 €
7 081,32 €
Echéancier par budget et par année
Statut
Libéré RAR Total Rbt K Total Intérêts dus Total Total rbt
Années Rbt K Intérêts dus Total rbt Rbt K Intérêts dus Total rbt
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
Total Général
Tourisme
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
Total Tourisme
Emprunts Ville de Baume.xlsx // Dette (2) 2/3 - 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
puni e ET ID : 025-212500474-20260129-A052026-DE
5 430 841,25 € 616 385,56 € 6 047 226,81 € 550 000,00 € 144 265,00 € 694 265,00 € 5 980 841,25 € 760 650,56 € 6 741 491,81 €
Echéancier par budget et par année
Statut
Libéré RAR Total Rbt K Total Intérêts dus Total Total rbt
Années Rbt K Intérêts dus Total rbt Rbt K Intérêts dus Total rbt
Total général
Emprunts Ville de Baume.xlsx // Dette (2) 3/3 - 20/01/2026 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 095-219500474-20260129-A112026-DE
ite
ns
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livres
Page 1 sur 4
Règlement du Concours
Création d’a ffiche s de livre
Préambule
À l’occasion du 9 ème Salon du Livre Au Fil des Mots de Baume les Dames, qui se déroulera le samedi 7 mars 2026 à la Médiathèque Jean Grosjean, un concours est organisé afin de remporter un livre dédicacé d’un des auteurs invités au S alon. Ce concours est organisé par la Ville de Baume
les Dames et l’association Ciné Baume .
Article 1. Conditions de participation
Le concours est ouvert à tous .
La participation au concours est gratuite .
Une seule proposition par personne est autorisée.
La participation au concours est individuelle et nominative.
Article 2. Format des œuvres et objet du concours
Les affiches doivent être réalisées au format A3 Portrait .
Toutes les techniques artistiques et créatives sont autorisées : feutres, crayons de couleur,
aquarelle, gouache, huile, collage, acrylique, photo, création numérique…
Les participants doivent garantir que leurs créations sont entièrement réalisées par des moyens humains . Toute infraction à cette règle entraînera la disqualification immédiate de l’équipe participante. L'utilisation de tout outil d'intelligence artificielle générative d’image pour la création des œuvres soumises au concours est strictement proscrite .
L’affiche devra représenter un des livres du S alon du Livre (roman, album BD…) comme s’il avait été
adapté en film.
Il s’agit de réaliser l’affiche d’un film inspiré de l’adaptation cinématographique d’un des livres
présentés au Salon du Livre (roman, bande dessinée, album, etc.).
Important : Ce n’est pas l’affiche du livre , mais bien l’affiche du film tiré du livre .
Sont compris comme « livres du Salon du Livre » tous les ouvrage s réalisés par l’un des auteurs ou illustrateurs invités au Salon du Livre et listés sur le site https://mediatheque.baume -les-dames.org/ Cette liste est disponible à l’accueil de la médiathèque . Envoyé en oréfeciure le 10/02/2626
Reçu en préfecture le 10/02/2026 A sen
Pubiié te NS
ra nts
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Article 3. Modalités de participation
L’affiche doit être soit déposée directement à la Médiathèque Jean Grosjean de Baume les Dames ,
durant les heures d’ouverture, soit envoyée par mail à mediatheque@baumelesdames.org .
Avec votre affiche, les mentions suivantes doivent être clairement jointes : nom et prénom, adresse
postale, adresse mail, numéro de téléphone.
L’affiche doit être envoyée avant le mercredi 4 mars 2026 à 18h30 .
Article 4. Récompense
L’auteur de l’affiche sélectionnée recevra un livre dédicacé d’un des auteurs présents sur le
salon .
Le gagnant sera prévenu soit par téléphone, soit par mail.
Le prix sera à récupérer en main propre à la Médiathèque Jean Grosjean de Baume les Dames .
Article 5. Composition du jury
Le jury est composé de l’élue à la Culture de Baume les Dames, des agents de la médiathèque et les
membres du conseil d’administration de l’association Ciné Baume .
Article 6. Calendrier du concours
31 janvier 2026 : ouverture du concours
4 mars 2026 18h30 : clôture du concours
7 mars 2026 : annonce du gagnant
Article 7. Droits d’auteur
Les participants au concours cèdent à la Ville de Baume les Dames , dans le cas où leur œuvre remporte le concours, les droits de diffusion de leur création. Cela concerne la communication et l'édition de tous supports numériques ou papier en lien avec le Salon du Livre de Baume les Dames , diffusés par tous réseaux de communication électroniques (Internet, réseaux sociaux, emailings...) pour un usage promotionnel de l'événement. Les droits sont cédés de manière non exclusive à
l'échelle de la France et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.
Article 8. Responsabilité
Le simple fait de participer au concours implique l’acceptation du présent règlement. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID: 096-919600474-909À0199-A119096-DE
2UrS
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Article 9 : RGPD
Dans le cadre de l'organisation du concours , la Municipalité s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Données collectées
Les données personnelles collectées pour la participation au concours incluent : • Noms et prénoms des participants
• Coordonnées ( adresse postale, numéro de téléphone, adresse e -mail) des participants
Finalité de la collecte
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
• Gestion de la participation au concours
• Communication avec les participants concernant le concours
• Attribution des prix
• Publication des résultats du concours (prénom et première lettre du nom)
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles des participants est fondé sur :
• Le consentement des participants (art. 6(1)(a) du RGPD)
• L'exécution d'un contrat (art. 6(1)(b) du RGPD), à savoir le règlement du concours
Durée de conservation
Les données personnelles des participants seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la fin du concours afin de permettre la gestion et le suivi du concours. Au -delà de cette période,
les données seront supprimées ou anonymisées.
Droits des participants
Conformément au RGPD, les participants disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter le responsable du traitement des données
à l'adresse suivante : mediatheque@baumelesdames.org . Envoyé en oréfeciure le 10/02/2626
Reçu en préfecture le 10/03/2626 sans Eau
Pubiié te NS
ID : 025-279560474-20260129-À1?2026-DE
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Sécurité des données
La Ville de Baume les Dames met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le traitement des
données personnelles des participants.
Partage des données
Les données personnelles des participants ne seront pas partagées avec des tiers sans leur consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour les besoins de l'organisation du concours
ou si la loi l'exige.
Article 10. Litige et réclamation
Le présent règlement est établi selon la loi française. Toute réclamation devra être adressée dans les
15 jours suivant la date de fin du concours.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Fait à Baume les Dames , le 29 janvier 2026. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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[ ID : 025-212500474-20260129-A022026-DE
ons.
Procès-Verbal Conseil Municipal 18 décembre 2025
1/ 19
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
Le Maire, après avoir nommé les pouvoirs et s’être assuré du quorum, présente l’ordre du jour du conseil municipal en indiquant que le point important aujourd’hui sera bien sûr l’approbation du PLU. Il en profite pour remercier l’investissemen t de Sylviane MARBOEUF et des services pour leur accompagnement précieux, rappelant que c’est un travail monumental dont on ne mesure pas le nombre d’heures effectué pour ce document qui arrive en fin de mandat mais qui va permettre de donner des perspectives et des orientations pour la ville à 10, voir 20 ans. La dernière modification dat e de 2003. Il remercie également les personnes qui ont donné de leur temps pour assister aux commissions et aux ateliers.
AFFAIRES GENERALES
J01 -2025 Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
Le Maire présente les décisions suivantes qui ont été prises
Décision du maire n°21
Objet : Attribution du lot 4 « Bardage et couverture métallique » du marché de travaux pour la réhabilitation de la maison du stade, création de locaux pour les associations sportives et création d’une aquathermie sur nappe Suite à l’avis de la commission MAPA du 13 octobre 2025, Monsieur Le Maire déclare attributaire la société ALDCONSTRUCTION pour le lot 4 BARDAGE ET COUVERTURE METALLIQUE du marché de travaux pour la réhabilitation de la maison du stade, création de locaux pour les associations sportives et création d’une aquathermie sur nappe, pour un montant de 115 500 € HT.
Décision du maire n°22
Objet : Vente de ferraille
La société HAUT DOUBS RECYCLAGE 12 rue du Stade 25120 MAICHE propose de racheter de la ferraille à 90 € la tonne. Le poids est déterminé à la pesée au retrait de la benne. Un bon d’achat sera établi après pesage.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces décisions.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le dix -huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de DECEMBRE.
Etaient présents (19) :
Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Jean - Claude MAURICE, Jean -Claude ALAMPI, Jean -Marc VUILLEMIN, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG, Christelle LAMBERT, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Frédéric SERGENT, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER.
Procurations données (8) :
GLEIZE Gérard donne pouvoir à Christian BASSENNE
Colette ROMANENS donne pouvoir à Marie -Christine DURAI
Annie GIRARDAT donne pouvoir à Maud BEAUQIUER
Soazig BONFILS donne pouvoir à Frédéric SERGENT
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Charline BARDEY donne pouvoir à Christelle LAMBERT
Florian CORDIER donne pouvoir à Jean -Claude ALAMPI
Camille LIARD donne pouvoir à Arnaud MARTHEY
Absents (2) :
Bruno DEBRIE
Philippe RONDOT
Il a été procédé conformément à l'article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Marie -Christine DURAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. ocès
Ar
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
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(CDPENAF)
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D
Procès-Verbal Conseil Municipal 18 décembre 2025
2/ 19
J02 -2025 Approbation du procès -verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2025
Le Maire demande au conseil municipal s’il y a des remarques sur la rédaction du procès -verbal du conseil municipal du 13 novembre 2025 .
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès -verbal de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2025.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
AMENAGEMENT/URBANISME/CADRE DE VIE
J03 -2025 Validation des modifications à apporter suite à l’enquête publique et approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Maire donne la parole à Sylviane MARBOEUF pour présenter le point sur le PLU. Sylviane MARBOEUF explique que la démarche d’un PLU ne se voit pas comme une action concrète , contrairement aux actions ponctuelles d’aménagement . Pourtant, elle sert de référence par son approche globale et intégrative à tous les porteurs de projets en accompagnement et en encadrant les opérations d’aménagement du territoire. Avant d’aller plus loin, Sylviane MARBOEUF remercie Marylène SIMONIN, Ludovic PELLETIER, les élus et reprend ce que le Maire a souligné sur le déroulement et le temps passé à la révision de ce PLU après plusieurs années et qui arrivent enfin à son te rme. C’est l’aboutissement d’une démarche engagée il y a sept ans.
Sylviane MARBOEUF annonce qu’elle va présenter un document aux élus afin que chacun puisse comprendre la démarche de cette révision du PLU.
Mais avant, elle précise que les conseillers municipaux susceptibles d’être intéressées (personnellement pour ou par un ascendant ou descendant direct) par une décision relative au PLU doivent ne pas prendre part au vote (exemple : propriétaire foncier de terrains classés ou décla ssés constructibles).
Messieurs Jean -Claude MAURICE et Jean -Marc VUILLEMIN, intéressés par l’affaire ne prennent pas part au vote mais peuvent rester dans la salle.
Après la présentation du document PowerPoint projeté, Sylviane MARBOEUF énonce le contenu de la délibération .
La Commune de BAUME LES DAMES a décidé, par délibération en date du 26/04/2017 de prescrire la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les phases d’études et de concertation associant la population et les Personnes Publiques Associées a permis de faire émerger un projet de PLU compatible avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables telles qu’issues du débat d u Conseil Municipal en date du 05/03/2024.
Un bilan favorable de la concertation préalable a été dressé par le Conseil Municipal le 24/03/2025, et le projet de révision du PLU a pu être arrêté par décision du Conseil Municipal en date du 04/06/2025. Le projet arrêté de PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux communes limitrophes qui ont disposé d’un délai de 3 mois pour émettre leur avis.
Les avis émis sur le projet de PLU arrêté sont les suivants :
• Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs : 16/07/2025 • Société du Pipeline Sud Européen : 04/07/2025
• CNPF : 13/08/2025
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 20/08/2025
• NATRAN : 06/08/2025
• Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers. (CDPENAF) : 12/09/2025
• Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs : 23/09/2025 • Conseil Départemental du Doubs : 25/09/2025
• Etat – Préfecture du Doubs (DDT) : 01/10/2025, comprenant notamment l’avis de la DRAC • PETR du Doubs central (porteur du Schéma de Cohérence Territoriale): 06/10/2025 • Chambre d’Agriculture du Doubs – Territoire de Belfort : 01/10/2025 • MRAE : 02/09/2025
Les avis reçus de la part des personnes publiques associées sont globalement favorables, parfois assortis de réserves, de recommandations ou de remarques. Il est rappelé que les avis des Personnes Publiques Associées sont des avis simples et ne lient pas juridiquement la Commune.
Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées, il est rappelé que le projet de PLU a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 13/10/2025 au 13/11/2025 inclus. Au cours de l’enquête, 22 contributions du public ont été consignées . Par ailleurs une analyse des avis émis par les Personnes Publiques Associées a été réalisée et un mémoire en réponse a été transmis à la Commissaire Enquêteure pendant l’enquête publique. Il est précisé que certaines observations ont fait l’objet d’une suite favorable en ce qu’elles contribuent à faciliter la lecture et l’application du futur PLU. Au terme de l’enquête publique, un Procès -Verbal de synthèse a été dressé et transmis par la Commissaire Enquêteure le 19/11/2025. Une réponse a été formulée en retour par la commune le 28/11/2025. Envoyé en oréfeciure le 10/02/2626
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Le mémoire en réponse aux avis PPA et la réponse formulée au PV de synthèse de la Commissaire Enqueteure ont permis de fonder les propositions de modifications pouvant être apportées au projet au terme de l’enquête publique.
Il est fait lecture du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêteure transmis en date du 10/12/2025 qui conclut à u n avis favorable avec les recommandations ci -après détaillées, auxquelles il est apporté une réponse. Le Maire précise que les conc lusions constituent un avis consultatif (dit avis simple) et qu’il est possible de ne pas y donner suite : 1. Actualiser et clarifier les données structurantes du projet
• préciser la méthode démographique et actualiser les données utilisées ; • expliciter la ventilation des besoins en logements et leur adéquation avec les capacités internes. Les choix retenus ont été modifiés en conséquence dans la poursuite des remarques faites par les personnes publiques associées.
2. Harmoniser la présentation de la consommation foncière (ENAF)
• produire un bilan unique, homogène et cohérent de l’artificialisation passée et future ; • intégrer la part résiduelle de la ZAC et justifier la trajectoire des 10 ha d’ici 2030. Les choix retenus ont été modifiés en conséquence pour intégrer un bilan de l’artificialisation passée et future. Toutefois, il n’est pas possible d’intégrer la part résiduelle de la ZAC au titre de la consommation future, cette dernière étant été considé rée comme intégralement consommée sur la période de référence. Cette modification serait alors contraire aux postulats mis en avant dans le PADD et nécessiterait des ajustements trop importants.
3. Reprendre les OAP et les secteurs AU / 2AU
• réexaminer l’OAP 1 -zone AU -h " bas de la Chaille" afin de renforcer la densité, la compacité et la qualité d’intégration urbaine en frange de la zone agricole, en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière ; • reconsidérer pour l' OAP 3 – secteur 2AUEc " Champvans" l’opportunité d’ouvrir la zone 2AUEc à ce stade et envisager le report de sa mobilisation à une révision ultérieure du PLU, dans l’attente des prescriptions du SCOT révisé ;
• préciser le phasage et les conditions de faisabilité de chaque secteur AU / 2AU, en particulier au regard des capacités de desserte et des réseaux.
Il n’est pas de la volonté des élus de supprimer la zone 2AUEc, laquelle permet d’afficher la volonté des élus de poursuivre le développement commercial de la ZAC sur cette partie du territoire. De même, il n’est pas non plus envisagé par les élus de renf orcer la densité imposée au sein de la zone AU -h compte -tenu des engagements pris au titre de la densité globale applicable sur le territoire. En effet, la densité est moins importante sur la zone AU, mais a été compensée par une densité plus importante a u sein de la zone de développement des Vignottes. En outre, augmenter la densité sur ce secteur de la zone AU -h ne serait pas cohérent avec le dimensionnement et la configuration de l’accès existant. En dernier lieu, les orientations d’aménagement prévoien t déjà d’encadrer le phasage de chaque secteur, ainsi que l’intégration de la future frange urbaine via le maintien / renforcement de la haie existante en façade. Enfin, au titre des capacités des réseaux, il est mis en avant que la faisabilité sera évaluée au moment de l’évolution du document d’urbanisme, dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUEc), c’est d’ailleurs en partie pour cela que cette zone a été classée au titre des zones non opérationnelles conformément aux dispositions de l ’article R.151-20 du Code de l’urbanisme : « Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Les capacités des réseaux sont quant à elles jugées suffisantes concernant le développement de la zone AU -h, d’ailleurs les services de l’Etat ont pu revenir sur leur avis en précisant que les charges entrantes de la station sont en adéquation avec le besoin . 4. Consolider l’analyse et la prise en compte des capacités des réseaux
• préciser l'analyse des ressources en eau potable ;
• démontrer la compatibilité des ouvertures à l’urbanisation avec les capacités de la STEP et du réseau d’assainissement ;
• mettre à jour le zonage d’assainissement et encadrer les solutions autonomes lorsque nécessaire. La mise à jour du zonage d’assainissement n’est pas de la compétence communale et requière une procédure distincte. Les solutions de traitement autonomes sont déjà encadrées au titre des dispositions générales du PLU. Au titre des réseaux, l’évaluation en vironnementale et les choix retenus ont été complétés en conséquence et mettent en avant une adéquation entre les capacités et les besoins mobilisés au titre du PLU, notamment au regard de la station d’épuration. Les services de l’Etat avaient, dans le cad re de leur avis initial, indiqués une surcharge de la station à questionner, mais ont pu préciser par un avis complémentaire en date du 4 décembre 2025 que cette surcharge n’était pas à prendre en compte au regard des données mise à jour transmises par le gestionnaire.
5. Actualiser les données environnementales et les servitudes
• clarifier les zones humides, renforcer la traduction de l’EBF du Doubs et intégrer les mises à jour Natura 2000 ;
• compléter l’évaluation environnementale sur les risques, sols, mobilités et incidences cumulées ; • mettre à jour les servitudes d’utilité publique et les contraintes patrimoniales. L’ensemble de ces recommandations a été suivi de traduction dans le PLU modifié. Envoyé en oréfeciure le 10/02/2626
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6. Améliorer la lisibilité des pièces graphiques et annexes
• alléger et harmoniser les légendes ;
• clarifier les plans de zonage et garantir une meilleure cohérence entre plan, règlement et annexes. la lisibilité des pièces graphiques a été améliorée au maximum via un report du liseré des zones. Il n’est toutefois pas possible d’améliorer d’avantage cette lisibilité sans multiplier les documents (ce qui rendrait encore plus difficile la prise en main des règles par les administrés). Toutefois il est rappelé que le PLU sera numérisé sur le Géoportail de l’urbanisme et que cette numérisation permettra de simplifier les prescriptions applicables à chaque ténement. En outre, la commune cherchera à se dot er des outils nécessaires pour faciliter la communication auprès des administrés (via des plans thématiques annexes éventuels). Ces documents sont mis à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la Commune depuis le 12/12/2025 et c e pour une durée d’un an.
Au regard des conclusions de l’enquête publique, le dossier de PLU présenté lors de l’enquête publique doit être complété pour prendre en compte les propositions d’ajustements et de modifications faites par la Commune suite à l’analyse des avis Personnes Publiques Associées et des remarques issues de l’enquête publique. Les modifications proposées, qui sans remettre en cause les orientations du projet communal, sont détaillées ci -dessous. Modifications actées suite à l’analyse de l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale : • Modification du PADD pour parler de population municipale sans double compte, au lieu de population totale et pour clarifier les objectifs attendus en matière de mobilisation du parc existant. • Intégration du diagnostic zone humide en tant que pièce distincte dans le sommaire sous la pièce 2.8. • Complétude de l’évaluation environnementale et des choix retenus pour détailler l’argumentation apportée vis - à-vis des thématiques modération de la consommation, développement échelonné, prise en compte de la disparition progressive des logements et logeme nts vacants.
• Complétude des dispositions générales afin de prendre en compte le risque radon, annexer le guide de recommandation sur le risque sismique et clarifier les prescriptions et recommandations sur les risques. • Complétude des plans graphiques et des dispositions générales pour reporter le risque de remontée de nappe. Modifications actées suite à l’analyse des avis des PPA :
• Modification des annexes :
o Compléter les fiches des servitudes d’utilité publique
o Mettre à jour de l’arrête préfectoral de classement de bruit
• Modification du PADD :
o Rappeler le principe de protection de la forêt dans le cadre du développement d’énergies renouvelables.
o Mettre à jour l’évolution du périmètre du site NATURA 2000
• Modification du rapport de présentation :
o Rappeler l’existence du règlement de défense incendie
o Compléter les données liées à la forêt privée
o Mentionner la zone de présomption de prescriptions archéologiques et mettre à jour les sites archéologiques
o Mettre à jour les données agricoles
o Rappeler les éléments de la base de données CASIAS
• Modification de l’état initial de l’environnement, de l’évaluation et du résumé non technique : o Préciser le terme « espèces locales » et faire référence à la liste régionale d’essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat.
o Corriger la définition des zones humides et distinguer les zones et milieux humides. o Mettre à jour certaines données de références et compléter les dispositions concernant les risques technologiques, les nuisances sonores, la pollution des sols, l’adaptation au changement climatique, la mobilité, la consommation d’espace.
• Modification du règlement textuel et graphique :
o Supprimer le secteur ANC au nord du territoire
o Supprimer la zone 2AU, le secteur Nl de la Plaine et le secteur Ac (remplacé par un secteur d’exploitation des richesses du sol)
o Reporter les zones de dangers sur les plans graphiques et compléter les dispositions générales (liste des informations reportées sur les plans graphiques) et les dispositions spécifiques des zones A et N pour rappeler les effets des zones de danger aux abo rds de la canalisation de transport d’hydrocarbure.
o Modifier les dispositions spécifiques relatives au commerce, à l’emprise au sol en secteur As, au chapeau réglementaire des zones AU. Supprimer la destination artisanat en zone agricole et corriger les incohérences réglementaires liées aux gîtes en zone A et aux équipements sportifs en zone ANC, renforcer les dispositions liées aux logements agricoles
o Compléter les dispositions générales pour rappeler la présence des anciens sites industriels, préciser certains points sur les accès, rappeler les prescriptions de l’arrêté interministériel en matière d’alimentation en eau potable, renforcer la lutte contre le bruit des équipements techniques et mettre à jour les prescriptions sur les risques. Reformuler les règles applicables aux milieux humides. o Mettre à jour le tableau des emplacements réservés présent sur les plans graphiques et créer une pièce « emplacement réservé ». eure
Envoyé en oréfeciure le 10/02/2626
Reçu en préfecture le 10/03/2626
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• Modification des orientations d’aménagement :
o Modifier les orientations écologiques pour supprimer la référence à la carte de localisation des sites de chiroptères et reporter l’espace de bon fonctionnement du Doubs
o Préciser au sein des orientations sectorielles les règles d’accessibilité depuis la RD683. o Compléter les orientations thématiques pour les volets mobilité, gestion des eaux pluviales et mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes
o Compléter les orientations thématiques pour compléter la carte des itinéraires de randonnée, encourager la mise en place d’énergies renouvelables, compléter les orientations vis -à-vis des essences allergisantes et harmoniser les orientations sur la santé h umaine o Compléter l’OAP sectorielle 8 via un renforcement des dispositions d’intégration paysagère Modifications actées suite à l’analyse des conclusions du rapport de la Commissaire Enquêteure : - Compléter le règlement pour admettre les annexes liées au stockage à l’alignement - Supprimer le secteur Ac et le remplacer par les dispositions du Code de l’urbanisme, mettre à jour l’arrêté préfectoral en annexe du PLU
- Corriger le report des constructions isolées sur les plans de zonage
- Adapter le tracé des zones urbaines à la marge (entre vocation d’habitat et d’activité) - Corriger l’emprise de l’emplacement réservé n°12
L’ensemble des ajustements apportés fera l’objet d’une traduction au sein des choix retenus, ces derniers seront donc complétés en conséquence au même titre que l’évaluation environnementale et le résumé non technique. Les choix retenus ont également été c omplété concernant la justification apportée aux objectifs de modération et de développement démographique.
À noter également que certaines pièces du dossier d’enquête publique n’apparaitront plus dans le dossier de PLU approuvé car leur présence n’y est plus obligatoire :
- La délibération d’arrêt qui est remplacée par la présente délibération d’approbation - Les pièces complémentaires spécifiques au dossier d’enquête notamment : - les textes qui régissent l’enquête et la façon dont cette dernière s’insère dans la procédure - les avis des Personnes Publiques Associées
- l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
- les autres autorisations nécessaires pour réaliser le plan
- le bilan de la concertation et la synthèse des observations du public
- les avis et insertions publiées dans les annonces légales.
Par la suite, il demande aux membres de son conseil de mener à son terme la procédure de révision générale du PLU. • Considérant que les modalités de l’enquête ont bien été respectées ; • Considérant les avis favorables des personnes publiques associées, de la commissaire enquêteure et le constat d’absence d’opposition généralisée au projet de la part de la population lors de l’enquête publique du PLU ; • Considérant que les modifications du dossier de PLU telles que détaillées ci -dessus sont des modifications non substantielles, issues des avis des personnes publiques ou des remarques procédant de l'enquête publique et qu’elles ne bouleversent pas l'économ ie du projet, elles peuvent être apportées au dossier suite à l’enquête publique.
• Considérant que les modifications apportées permettent de lever les recommandations formulées par la Commissaire enquêteure.
• Considérant que le dossier du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal, et intégrant les propositions de modifications faites par le Maire sus -évoquées, est prêt à être approuvé. Il est donc proposé au Conseil Municipal de conduire à son terme la procédure administrative de révision générale du Plan Local d’Urbanisme en approuvant le dossier joint, tel qu’il a été modifié selon le développement ci -avant. ▪ Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153 -21 et suivants relatifs à l’approbation du PLU ; R.153-20 et suivants relatifs à la publication des actes ; L.152-7 relatif à l’opposabilité des servitudes d’utilité publique ; ▪ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26/04/2017 lançant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune et fixant les modalités de la concertation prévue à l’article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme ; ▪ Vu le débat au sein du Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s’est tenu le 05/03/2024 ;
▪ Vu le bilan favorable de la concertation préalable dressé par le Conseil Municipal le 24/03/2025 et les ajustements proposés et traduits dans la version à arrêter du PLU ;
▪ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04/06/2025 arrêtant le projet de révision du PLU ; ▪ Vu la transmission du projet arrêté pour avis aux personnes publiques associées et les avis émis par ces dernières (tels que listés dans l’exposé du Maire) ;
▪ Vu l'arrêté municipal en date du 23/09/2025 soumettant le PLU à enquête publique ; ▪ Vu le procès -verbal de l’enquête publique qui s’est déroulée du 13/10/2025 au 13/11/2025 inclus, reçu le 19/11/2025 et la réponse apportée à ce procès -verbal, en date du 28/11/2025
▪ Vu l’avis et les conclusions favorables de la commissaire enquêteur, sans réserve et avec recommandations, en date du 10/12/2025
▪ Vu les pièces du dossier de PLU ajusté comme énoncé précédemment composant le dossier de PLU à approuver ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et décide : - De valider les modifications telles que présentées ci -avant pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêteure ; nt.
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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- De répondre aux recommandations formulées dans le cadre des conclusions de la Commissaire Enquêteure, sauf en ce qui concerne les recommandations suivantes :
▪ Intégrer la part résiduelle de la ZAC dans les objectifs de consommation ▪ Réexaminer l’OAP 1 -zone AU -h " bas de la Chaille" afin de renforcer la densité, la compacité et la qualité d’intégration urbaine en frange de la zone agricole, en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière ;
▪ Reconsidérer pour l'OAP 3 – secteur 2AUEc " Champvans" l’opportunité d’ouvrir la zone 2AUE -c à ce stade et envisager le report de sa mobilisation à une révision ultérieure du PLU, dans l’attente des prescriptions du SCOT révisé ;
▪ Mettre à jour le zonage d’assainissement.
- D'approuver le Plan Local d’Urbanisme ajusté sur la base du dossier tel qu’il est annexé à la présente ; - De dire que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153 -20 et R.153 -21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre transmise au préfet pour le contrôle de légalité ; - De dire que le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à la préfecture (ou en DDT) aux jours et heures habituels d'ouverture.
- De dire que la présente délibération devient exécutoire à l'issue des modalités de publication et d’affichage. - De dire que la déclaration relative à l’évaluation environnementale mentionnée au 2° du I de l'article L. 122 -9 du code de l’environnement fera l’objet des formalités de publicité et de notification prévues à l’article R122 -23 du même code.
- De rappeler que le PLU ainsi que la délibération d’approbation devront être publiés sur le Géoportail de l’urbanisme.
- De rappeler que le PLU approuvé devra faire l’objet d’une évaluation 6 ans au plus après approbation, et qu’à cette occasion le Conseil Municipal devra se positionner sur l’opportunité ou non de le réviser. - De prendre acte qu’après l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'approbation du plan local d'urbanisme, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d'autorisation d'occupation du sol. - D’autoriser le Maire à signer tout acte et document inhérent à l’exécution de la présente délibération.
Thomas VIGREUX demande des explications dans le cas où le contexte législatif change rait. Sylviane MARBOEUF rappelle que la loi sur la gestion climatique n’a fait qu’acter les concepts appliqués tels que : arrêter l’étalement urbain, être sobre dans la consommation foncière, protéger les zones naturelles, la biodiversité et les zones agricoles. Le travail sur les documents d’urbanisme s’inscrit dans une logique de renouvellement urbain et de densification. S’il parait plus simple d’étendre la ville sur les champs ou zones naturelles, elle rappelle que le coût des réseaux et les demandes des futurs occupants pour bénéficier des mêmes services et exigences que l’ensemble de la population peuvent doubler. Elle donne l’exemple du transport méridien dont bénéficient les enfants de Champvans . Dans le cas d’évolution mineure, des adaptations mineures se feront par modifications et les plus importantes par révision. E lle souligne qu’il existe 4 documents permettant d’adapter ces modifications : la modification classique, la modification simplifié e, la révision classique et la révision simplifiée.
Le Maire précise que la ville est passée d’un PLU très extensif à un PLU réducteur en termes de développement et d’extension foncière. La Ville bouge, et le Plu est un document évolutif et souple, car même s’il est prévu sur un long terme, on doit pouvoir le faire évoluer quand des projets se présentent.
Frédéric SERGENT remercie Sylviane MARBOEUF et souligne le paradoxe entre préserver l’environnement en périphérie et préserver la nature en ville. Il rappelle que 2025 est encore la 3 ème année consécutive la plus chaude. Il souhaite que les habitants conservent plus d’espaces verts autour de leur maison et évoque la problématique des toitures noires sur le réchauffement climatique.
Sylviane MARBOEUF le renvoie au paragraphe des OAP sectorielles, thématiques et écologiques qui contiennent l’essentiel des orientations pour répondre à ces questions .
Elle explique qu’une phase d’adaptation est nécessaire car il faut faire accepter à une personne que son terrain, classé constructible dans le PLU actuel, est devenu inconstructible car classé en « nature en ville ». Il faut procéder par « cliquet » car imposer des règles qui ne seront pas appliquées ne sert à rien.
Elle rappelle que deux documents existent : le PLU et le Site du patrimoine Remarquable qui ne s’intéresse pas qu’au bâti mais surtout au paysage.
Peut-être dans 5 ans, avec une nouvelle révision du PLU, les zones non viabilisables augmenteront jusqu’à 50%. Le projet de validation du PLU est après tout une démarche d’information et de sensibilisation et un travail de communication sera à développer, par le biais de la revue municipale par exemple.
Sylviane MARBOEUF conclut en rappelant que le PLU est un document vivant, la ville vit également, et des modifications pourront être apportées
Le Maire souhaiterait, après ce gros dossier concernant le PLU entreprendre le règlement local de publicité même si ce n’est pas une obligation, cela permettrait d’avoir une règle claire sur le territoire communal . Vote du Conseil :
Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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J04 -2025 Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Baume les Dames
Sylviane MARBOEUF poursuit la présentation de la note sur le droit de préemption urbain qui fait suite à l’approbation du PLU, notamment concernant la modification de certaines les zones urbaines et AU. Elle donne des exemples d’application du droit de préemption exercés par la commune. Pour l’accès au réservoir d’eau derrière les murs et la réalisation des travaux , la ville a acheté une maison qui ensuite a pu être revendue . Le Maire rappelle que le Droit de préemption urbain (DPU) permet à son titulaire, à l'occasion d'un projet d'aliénation ou d' une aliénation à titre onéreux portant sur un bien situé dans une zone préalablement définie, d'acquérir prioritairement ce derni er. D'origine légale, ce droit ne peut toutefois être exercé que pour un objectif d'intérêt général prédéterminé par le législate ur et moyennant paiement du prix du bien, éventuellement révisé par le juge de l'expropriation. La Commune ayant approuvé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme ce jour (PLU), elle se doit de modifier l’emprise du Droit de Préemption Urbain (DPU) afin de l’adapter à la délimitation des zones urbaines (U) ou des zones à urbaniser (AU) modi fiées dans le cadre de la révision le PLU.
La délibération instituant le DPU peut être prise le même jour que celle approuvant la révision générale du PLU. Il est proposé d’instaurer ce DPU sur la totalité des zones urbaines et à urbaniser telles qu’issues de la révision du Plan L ocal d’Urbanisme intervenue ce jour. Il est rappelé que le DPU ne peut pas concerner les zones agricoles ou naturelles. Il est confirmé l’opportunité pour la Commune de disposer de cet outil du Droit de Préemption Urbain afin de réaliser, dans l’intérêt général et conformément à l’article L 300 -1 du code de l’urbanisme, les opérations ou actions d’aménagement suivantes :
- la mise en œuvre un projet urbain,
- la mise en œuvre d’une politique locale de l'habitat,
- le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
- le développement des loisirs ou du tourisme,
- la réalisation des équipements collectifs,
- la lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,
- le renouvellement urbain,
- la sauvegarde ou la mise en valeur le patrimoine bâti ou non bâti ou des espaces naturels. - Et constituer des réserves foncières destinées à la préparation de ces opérations. La compétence urbanisme n’ayant pas été transférée à la Communauté de Communes, la Commune de BAUME LES DAMES reste compétente pour instaurer et exercer le Droit de Préemption Urbain. ▪ Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210 -1 à L211 -7 et L213 -1 et suivants ; R211-1 à R211-8, L300-1 et R151- 52 7°.
▪ Vu le plan annexé du périmètre de Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU approuvé ce jour.
▪ Considérant que le plan local d’urbanisme de la commune de BAUME LES DAMES a été approuvé par délibération du Conseil municipal de ce jour.
▪ Considérant que la Commune envisage de se donner les moyens de réaliser des opérations ou aménagements relevant des objectifs sus énumérés,
▪ Considérant que le droit de préemption urbain était déjà institué sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU et que la procédure de révision ainsi approuvée nécessite de modifier l’emprise du DPU en conséquence.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et : - Décide de modifier l’emprise du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU nouvellement délimitées sur le plan ci -joint.
- Acte que la Commune exercera le droit de préemption dans les zones concernées, à compter de la dernière en date des mesures de publicité de la présente délibération mentionnées à l’article R211 -2 du code de l’urbanisme. - Indique prendre note de constituer et tenir un registre où seront mentionnés les biens acquis par préemption ainsi que leur utilisation par la Commune. Ce registre est tenu à la disposition du public à la Mairie de BAUME LES DAMES aux heures habituelles d’ ouverture.
- Précise que le périmètre d’application du droit de préemption urbain est annexé au dossier de PLU, conformément à l’article R151 -52 7° du code de l’urbanisme.
- Dit que copie de la présente délibération, ainsi que du plan annexé, sera transmis sans délai : ▪ Au Préfet
▪ Au Directeur Régional des Finances Publiques
▪ Au président de la Chambre départementale des notaires
▪ Aux barreaux du Tribunal de Grande Instance
▪ Au greffe du Tribunal de Grande Instance
▪ A la direction Départementale des Territoires
▪ Au service instructeur
- Déclare, conformément à l’article R211 -2 du code de l’urbanisme, que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, mention sera publiée dans les annonces légales de deux journaux diffusés dans le département.
- Déclare que cette délibération n’entrera en vigueur que lorsque le PLU approuvé sera exécutoire, dans les conditions fixées par les articles R153 -20, R153 -21 et L153 -23 et L153 -24 du code de l’urbanisme.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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J05 -2025 Transfert de propriété de la rue Marie Curie
Sylviane MARBOEUF présente la note sur le transfert de propriété de la rue Marie Curie.
L’entreprise ELYPSE Construction est actuellement propriétaire des parcelles cadastrées ZS n°439, 443 et 450 d’une superficie totale de 562 m² qui composent la rue Marie CURIE (en jaune sur le plan ci -dessous) qui dessert le lotissement aménagé par ELYPSE à partir de l’année 2014.
Lors de la délivrance du permis d’aménager, une convention de « Transfert des voies et réseaux divers dans le domaine public de voirie Article R442 -8 du Code de l’Urbanisme » a été établie et signée le 15 juillet 2014 entre la Société ELYPSE, en qualité de lotisseur, et la Commune.
Cette convention prévoyait le transfert de la propriété des voies et ouvrages après l’achèvement des travaux, à savoir : - La voie de desserte des six lots créés dans le cadre du permis d’aménager n°PA 025 047 14 Z0001 ; - Les espaces verts ;
- Les réseaux.
Les travaux étant à présent achevés, et ayant fait l’objet d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des trav aux en date du 20 novembre 2021, il est nécessaire de procéder au transfert de propriété de la rue Marie CURIE et donc des parcel les cadastrées ZS n°439, 443 et 450.
Jean -Claude MAURICE approuve la démarche car il existe encore beaucoup de cas où les parcelles n’ont pas encore été mises à jour. Il y a eu des achats de terrains avec accord tacite où les acquéreurs sont propriétaire d ’une partie de la voie publique avec tous les soucis que cela implique. Il cite un propriétaire en litige avec un autre, qui avait placé un filet au milieu d e la route Sylviane MARBOEUF explique également que ces rétrocessions au domaine communale sont nécessaires, notamment pour les voiries avec des réseaux qui devront être rétrocédés ensuite à la CCDB. Le Maire mentionne également la problématique des Biens Non Délimités sur lesquels le cadastre n’a pas classifié de propriétaires précis mais indique un ensemble (ex : Château -Simon ).
Le Maire confirme qu’il s’agit encore là d’un dossier de mise à jour importante auquel il faudra s’intéresser.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’acter le transfert de propriété des parcelles cadastrées ZS n°439, 443 et 450 ; - D’autoriser le Maire, ou son adjointe à l’Urbanisme, à signer tous les documents liés à la procédure de transfert de propriété de la rue Marie Curie ;
- D’autoriser l’intégration de ces parcelles dans le domaine public une fois les démarches menées à leurs termes.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
J06 -2025 Désaffectation et classement dans le domaine privé de la Commune de l'ancienne école de la Prairie
Sylviane MARBOEUF présente la note sur la désaffectation et classement dans le domaine privé de la Commune de l'ancienne école de la Prairie.
Le Maire précise que rien n’a encore été entériné sur le devenir de ces deux écoles, mais quelques pistes se profilent.
Conformément à l’article L.2111 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens appartenant à une personne publique qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public, font partie du domain e public.
L’ancienne école de la Prairie située rue de la Prairie à Baume les Dames (25110) est actuellement incluse au sein de la parc elle cadastrée AT n°257 pour une superficie d’environ 2 000 m² (en jaune sur le plan ci -dessous). Cette ancienne école n’est plus Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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affectée à l’usage direct du public. Il est donc nécessaire de procéder à son déclassement du domaine public. Le terrain et l es bâtiments qui sont présents à cet emplacement seront ainsi intégrés au domaine privé de la Commune. La division cadastrale sera réalisée ultérieurement avec un géomètre afin d’individualiser la parcelle destinée à intégrer le domaine privé communal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De constater la désaffectation de la portion de foncier et des bâtiments, en ce qu’ils ne sont plus utilisés par le public ;
- D’en prononcer le déclassement du domaine public et de les intégrer au domaine privé communal ; - De faire réaliser la division parcellaire de cette ancienne école afin de faire sortir l’emprise de cette dernière de la parcelle cadastrée AT n°257.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
J07 -2025 Désaffectation et classement dans le domaine privé de la Commune de l'ancienne école de Cour
Sylviane MARBOEUF présente la note sur la désaffectation et classement dans le domaine privé de la Commune de l'ancienne école de Cour.
Conformément à l’article L.2111 -1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens appartenant à une personne publique qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public, font partie du domain e public.
L’ancienne école de Cour située sur les parcelles cadastrées AM n°388, 390 et 436 en partie (comme représenté en jaune sur le plan ci -dessous), n’est plus affectée à l’usage direct du public et dans le cadre d’un projet d’aménagement concernant cet espace, il est nécessaire de procéder au déclassement du domaine public de ce dernier. Les terrains et les bâtiments qui sont présents sur les parcelles citées précédemment seront ainsi intégrés au domaine privé de la Commune. Cette procédure n’inclut pas le cheminement piéton et ses abords situés sur la parcelle cadastrée AM n°436 qui demeure affecté à l’usage du public et qui doit donc rester dans le domaine public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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- De constater la désaffectation des portions de foncier et bâtiments, en ce qu’ils ne sont plus utilisés par le public ;
- D’en prononcer le déclassement du domaine public et de les intégrer au domaine privé communal ; - De faire réaliser la division parcellaire du cheminement piéton afin que celui -ci puisse être intégré au domaine public non cadastré de la Commune.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
J08 -2025 Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains ENEDIS secteur Croisière (parcelle AR n°86)
Enedis sollicite l’établissement d’une servitude sur la parcelle communale AR n°0086 à « DE LA CROISIERE » (repérée en vert sur le plan n°1 ci -dessous) dans le cadre de travaux en vue d’enfouir la ligne électrique haute tension rue de la Croisière, telle q ue définie dans le projet de convention de servitudes en annexe et sur le plan n°2 ci -après :
Julien BOILLOT répond à une demande de clarification du projet en expliquant qu’un poste va être supprimé car il se trouve sur une propriété privée. Un autre poste sera placé de l’autre côté de la voirie. Il explique que le réseau rencontrait des soucis de micro -coupure s suite à la végétation qui pousse très rapidement. L’enfouissement du réseau permettra de supprimer ces dysfonctionnements. Il confirme également à la demande d’un élu que seule la parcelle mentionnée dans la délibération est concernée par cette servitude .
Aucune autre question n’étant posée, le Maire procède au vote.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes correspondante. Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
Plan n°1
Plan n°2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
pubié le ER ID : 025-212500474-20260129-A022026-DE
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FINANCES
J09 -2025 Participation au poste de directeur de l'Ecole de Musique du Pays Doubs Central (EMPDC)
Marie-Christine DURAI quitte la salle et ne prend part aux débats ni au vote, ainsi que Colette ROMANENS qui a donné pouvoir à Marie-Christine DURAI.
Christian BASSENNE présente le rapport , évoquant au Conseil Municipal les annexes très complètes sur le bilan et la répartition des élèves.
Le 17 décembre 2008 par délibération, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention portant sur l’adhésion de la collectivité à l’école de musique du Pays Doubs Central pour garantir le financement du poste de directeur. Comme chaque année, il est proposé de signer un avenant à cette convention qui fixe les conditions financières de la quote - part annuelle de la commune.
Le poste du directeur est divisé comme suit : mission de direction pour 17h25 par semaine et professeur pour 20h50 par semaine.
Pour la période de septembre 2025 à août 2026, le coût global du poste de directeur est de 20 650 euros. La quote -part de la commune est déterminée en fonction du nombre d’enfant rattaché à l’antenne de Baume les Dames (coût global du poste de directeur x nombre d’élèves de l’antenne baumoise / nombre total d’élèves) selon les éléments suivants : Coût global du poste de directeur : 20 650 euros (pour information 20 650 euros en 2024 -2025) Nombre d’élèves total : 172 (pour information 188 en 2024 -2025)
Nombre d’élèves rattachés à l’antenne de Baume les Dames : 77 (pour information 88 en 2024 -2025) dont 44 vivent à Baume les Dames et 33 dans la CCDB ; nombre d’inscrits à Roulans : 20 élèves.
La participation de la ville de Baume les Dames pour 2025 -2026 est donc de 9 244,48 €, soit en termes de ratio : - Coût du poste de directeur par élève rattachés à l’antenne de Baume les Dames* : 120,06 € (9 244,48€ / 77 élèves) - Coût du poste de directeur par élève baumois* : 210,10 € (9 244,48€ / 44 élèves) - Coût du poste de directeur par élève de la CCDB* : 95,30 € (9 244,48€ /97 élèves) *Ces coûts ne couvrent que les missions de direction.
Au regard de ces éléments, la participation réelle de la Ville revient à un coût de 210,10 € par élève baumois, alors que le coût théorique par élève, calculé sur la base du coût global du poste, est de 120,06 €. Cette différence correspond à une charge d e 3 961,92 € supportée par la Ville pour les élèves non baumois de la CCDB au titre de l’année 2025 -2026.
Pour rappel, voici la répartition de la prise en charge du poste de directeur dont le coût était de 19 479€ pour la saison 2024 - 2025 :
- Baume les Dames = 9 665,96 €
- CC2VV (pour les antennes de Rougemont et Clerval) = 7 177,80 €
- Roulans = 2 636,18 €
Le bilan et le compte de résultats pour l’année 2024 -2025 et le prévisionnel et le tableau des disciplines, ensembles musicaux et enseignants pour l’année scolaire 2025 -2026 sont annexés à la note de synthèse. Jean -Marc VUILLEMIN demande s’il y a d’autre participation de la part des autres communes et de la CCDB. Jean -Claude MAURICE répond par la négative .
Marie-Laure THIEBAULT demande si on a une répartition par origine des fréquentations. Le Maire répond par la positive et qu’il est vraiment important de généraliser les prix sur tous les territoires et que chaque année les discussions et interrogations sont présentes concernant le poste du directeur. Le transfert à la communauté de communes du financement de l’Ecole de musique du pays Doubs Central devra se faire l’année prochaine afin de ne plus revenir sur ce sujet et pour être plus égalitaire .
Il répète que la Ville a une école exceptionnelle et dispose d’une harmonie qui fait des envieux. Il invite les élus au concert de Noël de l’Harmonie samedi 20 décembre à 14h30 .
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires. Vote du Conseil :
Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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J10 -2025 Validation des tarifs communaux pour l'année 2026
Le Maire présente les tarifs communaux pour 2026 et précise qu’il n’y a pas de changement. Les tarifs doivent être approuvés annuellement avant le 1 er janvier de chaque année. Aucune modification n’est apportée lors de ce conseil municipal.
Ils sont repris dans ce tableau pour l’année 2026.
CIMETIERE
Concession pleine terre 15 ans
Concession 2 personnes maximum 700 €
Renouvellement 300 € Caveau
Caveau réalisé par la Ville 15 ans Concession 2 personnes maximum 2 500 €
Renouvellement Concession 2 personnes maximum 500 € Concession 4 personnes maximum 3 500 €
Renouvellement Concession 4 personnes maximum 500 €
Columbarium – 2 urnes maximum 15 ans
Nouvelle concession (mur) 800 €
Renouvellement case columbarium (mur) 500 € Nouvelle concession (colonne) 1 000 €
Renouvellement case columbarium (colonne) 500 € Cavurne – 4 urnes maximum
Cavurne réalisé par la Ville 15 ans Nouvelle concession 700 €
Renouvellement cavurne 300 €
Taxes funéraires
Taxe de superposition du corps (pour toute inhumation supplémentaire
au contrat de concession) Exonération Taxe de dépôt d’une urne sur une concession existante 200 €
Enfant de 0 à 3 ans 15 ans
Renouvellement concession pleine terre taille enfant Exonération Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir Gratuit
DROITS DE PLACE
OBJET TARIFS
Foire à la demi-journée
Le Mètre linéaire 1.50 €
Le véhicule alimentaire 20 €
Foire à la journée Le Mètre linéaire 2 € Le véhicule alimentaire 30 €
Abonnement annuel
du 1er janvier au 31 décembre
(11 foires à la demi-journée + 1 foire annuelle)
Le Mètre linéaire 15 €
Le véhicule alimentaire 200 €
Cirque place Jean Ferrat inférieur à 500 m² 100 €
Cirque place Jean Ferrat supérieur à 500 m² 150 €
Frais de nettoyage pour cirque supérieur à 500 m² 80 €
Camion outillage 100 € / jour
Marché de Noël à l’Abbaye par exposant 25 €
COMMUNICATION COMMUNALE
▪ STRUCTURE A BANDEROLES
COMMUNICANT TARIFS Association baumoise (sans limitation dans
la durée ni dans le nombre d'appositions) Gratuit
Entreprise baumoise gratuit pour 1 semaine/an et au -delà 50 €/semaine (dans la limite de 3 par an sauf si disponibilités)
Entreprise baumoise adhérente à
l’association Baume Bienvenue
gratuit pour 1 semaine/an et au -delà 30 €/semaine (dans la limite de 3 par an sauf si disponibilités)
Entreprise extérieure 100 €/semaine limité à 1 semaine/an Association extérieure 50€/semaine limité à 1 semaine/an Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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- Association ou entreprise baumoise : suivant date de la demande sinon association baumoise puis entreprise baumoise,
- Entreprise extérieure,
- Association extérieure.
PARKING BUS ET POIDS LOURDS
DUREE TARIFS Pour un an 350 € Pour un semestre 250 € Pour un trimestre 180 € Pour un mois 70 € Non restitution de la clé 15 €
A compter de la location d’une troisième place de stationnement et au -delà au bénéfice d’une même entreprise, le tarif annuel est fixé à 200 € par an pour chaque place louée.
MUSEE
CATEGORIE TARIFS
Adulte 3 €
Groupe 2.50 €
Enfant 1.50 €
SPECTACLES
TICKET TARIFS
Ticket Jaune 2 €
Ticket Orange 5 €
Ticket Rouge 8 €
Ticket Violet 10 €
Ticket Blanc 15 €
Ticket Bleu 20 €
Ticket Rose ( - 14 ans et invitations) exonéré
Préventes aux mêmes tarifs que les tickets sur place.
CAUTION CONTRE REMISE DE CLES
ACCES AUX ESPACES COMMUNAUX FERMES PAR DES BARRIERES TARIFS Caution pour chaque remise de clé 50 €
Non restitution de la clé 50 €
Perte du cadenas 200 €
FRAIS DE GARDIENNAGE DES EGLISES
EGLISES TARIFS Église Saint Martin 340 € Église Pierre et Paul 180 €
LOCATIONS
▪ SALLES MUNICIPALES
DEMANDEUR TARIFS Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes, associations et réunions à but non lucratif, ayant leur siège social à Baume les Dames Gratuit Gestion d’immeubles : syndics bénévoles Gratuit Demi -journée ou soirée 40 € Journée 60 € Entreprise / auto -entrepreneur ayant leur siège social à Baume les Dames ou non, Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes, associations n’ayant pas leur siège social à Baume les Dames : utilisation de créneaux réguliers pour proposer une activité de loisirs
--> Tarif calculé sur 4 semaines par mois et 10 mois par an.
Pas de réduction si pas d’utilisation pendant les petites et grandes vacances scolaires, ni lorsque l’utilisation commence en cours d’année.
Paiement en début d’année scolaire (réservation de septembre à août).
Tarif horaire : 4€ Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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▪ ABBAYE
DEMANDEUR TARIFS
- Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes,
associations et réunions si événement gratuit (pour les exposants et les
visiteurs) sans buvette, sans vente.
- Événement à but caritatif
Gratuit
Collectivités, Etat, établissements publics et syndicats mixtes, associations et réunions si événement payant (frais de location d’emplacements
pour les exposants / entrée payante pour les visiteurs / mise en place
d’une buvette / vente sur place…)
Période estivale du 1 er avril au 31 octobre :
Forfait week-end (2 ou 3 jours) : 50 €
Forfait semaine + week -end (7 jours) : 100 €
Période hivernale (du 1 er novembre au 31
mars) :
Forfait week-end (2 ou 3 jours) : 100 €
Forfait semaine + week -end (7 jours) : 200 €
Installation de matériel et rangement par les Services Techniques (tables,
chaises, panneaux…) Forfait par événement : 50€
▪ EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour les associations extérieures à Baume les Dames :
EQUIPEMENT TARIFS A L’HEURE TARIFS A LA DEMI-JOURNEE TARIFS A LA JOURNEE
Gymnase Europe 20€ 50 € 80 €
Gymnase Laroche 20€ 50 € 80 €
Structure Artificielle d’Escalade 20€ 50€ 80 €
Terrain Synthétique 15€ 40€ 70 €
Terrain de Rugby 10€ 25€ 40 €
Terrain Honneur gazon Pas de location
Salle de convivialité 10€ 25€ 40 €
Boulodrome 10€ 25€ 40 €
Courts de Tennis
11€
A partir de la deuxième
heure 5€
Tout réservation n’est effective que lorsque la convention de location a été retournée signée et accompagnée du règlement. Toute annulation de location dans les 15 jours qui précédent la date de l’événement entraînera tout de même la facturation (hormis cas de force majeure prévu par la loi).
▪ LOCAUX INDUSTRIELS ET BUREAUX le m²/an
LOCAUX TARIFS Bureaux en état commun d’entretien 42 €
Ateliers 35 €
Bureaux et assimilés en bon état 66 €
Remise de 25% sur ces tarifs pour les Collectivités Territoriales et Associations locales
▪ GARAGES / STOCKAGE
LOCAUX TARIF MENSUEL
Garages 30 €
ESPACES A CIEL OUVERT €/ m² TARIF MENSUEL TARIFS/ mois
Lieu de dépôt à ciel ouvert non clôturé 6 € 0.50 €
Espaces de stationnement non couvert 9 € 0.80 €
▪ BADGES / CARTES ACCES BATIMENTS COMMUNAUX
EQUIPEMENT FOURNI TARIF INITIAL UNITAIRE TARIF UNITAIRE SUITE A UNE PERTE
Carte -badge 6 € 10 €
Badge 9 € 15 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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MEDIATHEQUE
Les tarifs de la Médiathèque pour le Public sont définis par le règlement intérieur : Droits de prêt :
Individuel : 10 documents pour 4 semaines.
Collectivité : 25 documents papier, 5 CD (pas de DVD, diffusion aux groupes interdite) pour 4 semaines.
Abonnements :
Abonnements Baumois Extérieurs Adulte 5 € 10 €
Mineurs de moins de 18 ans Gratuit Gratuit
Collectivités, associations, foyers 20 € 25 €
Écoles Gratuit 25 €
Assistante Maternelle (si la personne a déjà
un abonnement personnel payant)
Gratuit (exclusivement albums
jeunesse) /
Carte avantages jeunes Gratuit Gratuit
Divers :
Impression ou photocopie : 0.20€ / feuille pour le Noir & Blanc et 0.40€ / feuille pour la couleur Carte perdue : 2.00 €. Document perdu ou endommagé : coût du remplacement suivant forfait Accès Internet : gratuit
Animation pour une structure extérieure : 36.00€ / heure (temps de préparation inclus)
ANIMAUX ERRANTS
FORFAIT TARIFS
Frais de capture 30 €
Frais de garde ½ journée 20 €
Frais de garde journée 40 €
TARIFS DIVERS
FORFAIT TARIFS
Impression du dossier Urbanisme 15 €
Tarification horaire des agents (nettoyage déchets sauvages, remise en état…) 35 €
Facturation du matériel et des fournitures pour remise en état ou nettoyage Au tarif facturé par les fournisseurs
Il est proposé au conseil municipal de valider l’ensemble des tarifs communaux pour l’année 2026. Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
J11 -2025 Tarifs 2026 de la halte fluviale
Le Maire présente la délibération concernant les tarifs 2026 de la halte fluviale. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la grille tarifaire relative à la halte fluviale à compter du 1 er avril 2026. Les tarifs sont indiqués en TTC, hors taxe de séjour.
PERIODE Avril à juin et septembre Juillet et août Octobre à avril
1 nuitée
Bateau – 15m
Electricité + eau comprise
10 €
1 nuitée
Bateau + 15m
Electricité + eau comprise
20 €
1 mois
Électricité + eau comprise
(Bateau de passage pour 1 occupation
permanente ou temporaire)
215 € 250 € 200 €
Résident à l’année
Occupation temporaire
ou pas d’occupation du bateau (cf. : NB)
Eau comprise
Le trimestre : 160 euros
+ consommation d’électricité au tarif forfaitaire mensuel
Résident à l’année
Occupation permanente du bateau
Eau comprise
Le trimestre : 210 euros
+ consommation d’électricité au tarif forfaitaire mensuel
Forfait mensuel électricité 100 € 130 € oix
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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NB : Résidents à l’année
De début avril à fin septembre, l’appontement est obligatoire devant l’ancien bâtiment VNF pour prévaloir de tarification des séjours résidents à l’année.
Il est rappelé que l’encaissement de ces redevances permet de financer les frais induits, notamment des déchets produits, par l’occupation des usagers de la halte fluviale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces tarifs et d’autoriser le Maire à signer tous les documents permettant le recouvrement de ces sommes.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
J12 -2025 Tarifs 2026 du camping, des HLL et l'aire de camping -car
Le Maire présente la délibération suivante .
Les tarifs ci-dessous sont indiqués en TTC, hors taxe de séjour.
• CHALETS (HLL 4 et 6 places)
Basse saison Moyenne saison Haute saison
Du 01/01/2026
au 26/04/26
Du 27/04/26 au
28/06/26 Du 29/06/26 au
13/09/26 et du 02/11/26
au 31/12/26
et du 14/09/26 au
01/11/26
1 chalet pour un séjour de 1,2 ou 3 nuits - par nuit 60 € 90€ 120€
1 chalet pour un séjour de 4,5 ou 6 nuits - par nuit 60€ 90€ 95€
1 chalet pour un séjour d’une semaine (7 nuits) - par semaine 250€ 350€ 550€
Forfait ménage 80 €
Caution ménage 80 €
Caution dégradations 250 €
Location de draps (la paire + taies) - par séjour 10 €
Location serviette de toilette - par séjour 3 €
Tarif animal - par jour 5 €
• CAMPING (tarif par nuit)
Basse saison Moyenne saison Haute saison
Du 27/04/26 au
28/06/26
et du 14/09/26 au
01/11/2026
Du 29/06/26
au 13/09/26
Personne de + 14 ans 5 € 7 €
Enfant de 4 à 14 ans 4 € 5 €
Emplacement (5 pers maxi) 6 € 7 €
Animal 3 € 3 €
Electricité 3 € 4 €
Tente / voiture supplémentaire 6 € 7 €
Jeton machine à laver 4 €
Jeton sèche -linge 3 €
Dosette lessive 1 €
• SALLE D’ACTIVITES (Chalet du Domaine d’Aucroix)
Journée ou soirée (de midi à midi) 250 €
Forfait week -end (vendredi soir au dimanche à 17h) 350 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260129-A022026-DE
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Procès-Verbal Conseil Municipal 18 décembre 2025
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• HALTE CAMPING -CAR
Camping -car du 01/01 au 31 /12
(par 24h ; électricité, ordures ménagères, vidange et remplissage eau compris) 15 €
Douche (jeton) 3 €
Vidange et remplissage sans stationnement 3 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces tarifs et d’autoriser le Maire à signer tous les documents permettant le recouvrement de ces sommes.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
J13 -2025 Prolongation du tarif préférentiel pour la SNCF dans le cadre d'une grande réservation au Complexe Touristique du Domaine d'Aucroix
Par délibération F03 -2025 du 04/06/2025, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un tarif préférentiel pour la SNCF dans le cadre d’une convention. Ce tarif était accordé pour la période de mai à décembre 2025. La SNCF a sollicité la commune afin de renouveler cette convention pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accorder à la SNCF un tarif préférentiel de 54€ TTC par nuitée, auquel s’ajoutera la taxe de séjour en vigueur, dans le cadre d’une réservation de HLL entre le 1 er janvier 2026 et 30 avril 2026, période définie contractuellement ; - De préciser que ce tarif préférentiel est applicable exclusivement à la SNCF pour la durée mentionnée ci -dessus ; - D’autoriser le Maire à signer tout document ou convention relatif à la mise en œuvre de cette tarification spéciale ; - D’autoriser le Maire à procéder, le cas échéant, au recouvrement de l’ensemble des sommes dues par la SNCF dans le cadre de cette tarification préférentielle.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
J14 -2025 Tarifs 2026 du cinéma municipal
Dans le cadre de la Délégation de Service Public confiant la gestion du cinéma municipal à l’association Ciné Baume, le Conse il municipal doit se prononcer sur la grille tarifaire proposée pour l’année 2026. Pour rappel, une augmentation de 0,50 € sur le tarif plein est intervenue au 1er janvier 2025. La grille tarifaire proposée pour 2026 reste identique à celle de 2025.
TARIFS € TTC 2024 2025 2026
Tarif plein 7.00 7.50 7.50
Tarif scolaire Selon dispositif gouvernemental « ma classe au cinéma »
Tarif comité d’entreprise 6.10 6.10 6.10
Tarif évènement spécial 5.00 5.00 5.00
Tarif abonnement adultes 6.30 6.30 6.30
Tarif jeunes -14 ans 5.00 5.00 5.00
Tarif abonnement jeunes -14 ans 4.50 4.50 4.50
Tarif carte avantages jeunes 6.00 6.00 6.00
Tarif bénévoles 3.00 3.00 3.00
Il est proposé au conseil municipal de valider l’ensemble des tarifs du cinéma municipal pour l’année 2026. Vote du Conseil :
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J15 -2025 Plan de financement parking rue derrière les murs
La Ville de Baume les Dames, dans sa politique de revitalisation du territoire, mène une opération d’aménagement global de ces espaces publics du centre -ville. Ces aménagements modifieront les capacités en stationnement du centre -bourg. Pour pallier cela, la municipalité mène un projet de construction d’un parking Rue de Derrière les Murs. Par délibération, E08-2025 du 22/05/2025, le conseil municipal a validé le plan de financement pour le Parking Rue de Derrière les Murs qu’il est proposé d’ajuster en fonction des derniers montants. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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Procès-Verbal Conseil Municipal 18 décembre 2025
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Dépenses Montant prévisionnel HT Recettes Pourcentage Montant prévisionnel HT
Maîtrise d’œuvre 7 498,00 € DETR 20 % 36 697,55 €
Travaux 175 989,75 € Autofinancement 80 % 146 790,20 €
TOTAL 183 487,75 € TOTAL 100 % 183 487,75 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Valider le plan de financement dudit projet mis à jour,
- Accepter de prendre en charge les cofinancements non obtenus,
- Autoriser le Maire à formaliser les dossiers de demande de subvention et à en déléguer le dépôt aux services municipaux.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
J16 -2025 Rôle d’affouage 2025/2026
Jullien BOILLOT présente la délibération concernant le rôle d’affouage et demande qui est intéressé par l’affaire. Emilie GOGAND , intéressée par l’affaire ne prend pas part au vote.
Jullien BOILLOT précise que le prochain tirage aura lieu le 8 janvier à 18 h. Conformément aux articles L. 243 -1 à 3 et R. 243 -1 à 3 du Code forestier et après vérifications de l’accomplissement des démarches administratives préalable des demandeurs pour l’inscription à l’affouage, la liste des affouagistes serait la suiva nte :
Civilité Nom Prénom
Monsieur GIRARDET Claude
Monsieur MARCHEVET Martial
Monsieur MOUREY Jean-Marc
Monsieur ROUSSEL Yves
Monsieur VERNIZEAU Paul
Monsieur CARD André
Monsieur GOGAND Samuel
Monsieur MULHAUSER Thierry
Monsieur MOREL Sylvain
Monsieur MARECHAL Alain
Monsieur FLORI Thierry
Monsieur MARAUX David
Monsieur STHOLL Frédéric
Madame CHAN Patricia
Monsieur PETOT Jonathan
Monsieur PETIT Louis
Monsieur EME Dominique
Monsieur CARDOT Clément
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rôle d’affouage pour la saison 2025/2026. Vote du Conseil :
Pour : 26 Contre : 0 Abstentions : 0
J17 -2025 Création d'une forêt pédagogique
Julien BOILLOT présente la délibération suivante en précisant que la parcelle se trouve en face de Syscobois où démarre le parcours. Les élèves s’y rendront en bus depuis l’école Monts et Vallées.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- Face aux effets du changement climatique, les acteurs forestiers peuvent agir pour l’avenir. Les décisions à prendre aujourd’hui garanti ront l’adaptation des forêts de demain.
- Ces décisions prennent place dans un cadre d’échange continu avec la société civile, de partage des enjeux d’une gestion durable et multifonctionnelle avec le grand public.
- En créant des forêts pédagogiques, le réseau des Communes forestières implique les enfants, citoyens de demain afin qu’ils s’investissent dès leur plus jeune âge pour l’avenir des forêts.
- La création d’une forêt pédagogique s’inscrit dans le programme « Dans 1 000 communes la forêt fait école » et propose aux communes de confier à une classe d’élèves une parcelle de la forêt communale en vue de les sensibiliser au fonctionnement des écosyst èmes forestiers, à leurs fonctions en lien avec la société, aux usages du bois, aux acteurs de la filière forêt -bois, aux rôles des maires et élus des communes forestières, etc. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la création d’une forêt pédagogique dans le cadre du programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école » porté par le réseau des Communes forestières. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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Procès-Verbal Conseil Municipal 18 décembre 2025
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Considérant la réunion de présentation du programme « Dans 1000 communes, la forêt fait école » tenue le 5 juin et le 7 juillet 2025 avec les élus des communes concernées et le PETR du Doubs Central, Considérant que les enseignants ont confirmé leur accord lors de la rencontre du 9 octobre 2025 avec l’association des Communes forestières du Doubs pour s’impliquer dans la création d’une forêt pédagogique autour d’un projet qui vise à recréer du lien ent re la forêt et le bois ;
Considérant que la forêt pédagogique s’inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école, sous l’accompagnement de l’association des Communes forestières du Doubs ;
Considérant que sur demande de la commune, le technicien ONF peut être associé aux actions pédagogiques en forêt avec l’école (article 36 de la charte de la forêt communale) ;
Considérant que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré :
- D’autoriser le principe de l’accueil d’une forêt pédagogique au sein de la forêt communale de Baume les Dames, sur la parcelle forestière 119 correspondant à la parcelle cadastrale ZC28 ; - D’autoriser la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d’aménagement forestier ;
- De décider de mettre à disposition de 7 classes de la Maternelle Monts et Vallées et de la classe de CE2 de l’école élémentaire Mont et Vallées, la parcelle forestière 119 (parcelle cadastrale ZC28) ; les jeudis seront exclus durant la période de chasse ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Vote du Conseil :
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
La séance est levée à 21 h 40