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Compte-Rendu - CR CM du 25.01.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25.01.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Libertés publiques,
,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024
À
20H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 13
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Absents
: 6
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-CINQ
JANVIER
à
VINGT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
adressé
le 15
septembre
2023
conformément
à la procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS
: MM.
et
Mmes
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
HERVIER
Frédéric,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
ABSENTS/POUVOIRS
: MM.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
BACHET
Lydia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l’Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité à
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la désignation
d’un
secrétaire.
Monsieur
Frédéric
HERVIER
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'elle
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
novembre
2023.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la
séance
du
jeudi
30
novembre
2023.
Délibération
n°2024/01
—
Délibération
autorisant
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L1612-1
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
CONSIDÉRANT
que
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
CONSIDÉRANT
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
CONSIDÉRANT
que
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
de
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
Monsieur
le Maire,
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Afin
de
déterminer
le
montant
du
quart,
il convient
de
prendre
les
crédits
ouverts
en
opérations
réelles
en
2023
(chapitre
20
=
30
000,00
€
+
chapitre
21
=
196
729,34
€
+
chapitre
23
=
0,00
€,
soit
226
729,34
€).
Montant
à
répartir
: 226
729,34
€
x 25
%
=
56
682,33
€.
Les
crédits
sont
répartis
ainsi
:
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Imputation
Libellé
Montant
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
7
500
202
ee
es
Seront
MT
et
de
révisions
7
500
21
Immobilisations
corporelles
49
182,33
2135
Installations générales,
agencements,
aménagements...
7 272,50
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
5
625
2183
Matériel
informatique
2
650
2188
Autres
11211,51
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
2 845,60
212
Agencements
et aménagements
de terrains
15 417,67
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
4160,05
Total
des
dépenses
d'équipement
56
682,33
TOTAL
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
Délibération
n°2024/02
—
Subvention
participative
pour
l'association
des
parents
d'élèves
pour
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
sur
l'année
2024
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
demande
formulée
par
l'association
des
parents
d'élèves
en
date
du
31
décembre
2023
qui
souhaiterait
organiser
plusieurs
manifestations
pour
les enfants
de
l'école
Chevance
et du
village,
VU
les
documents
financiers
de
l'association,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2024,
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél :
01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Après
en
avoir
délibéré,
= À
8
voix
pour
- À 2
voix
contre
- À 0 abstentions DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
1
000,00
euros
à
l'association
des
parents
d'élèves
pour
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
au
titre
de
l'année
2024.
Délibération
n°2024/03
—
Délibération
portant
recrutement
de
vacataire
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
=
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
=
Rémunération
attachée
à l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
service,
débarrassage
des
repas,
encadrement
des
enfants
sur
le
temps
de
la
restauration
scolaire
et/ou
du
périscolaire,
surveillance
des
enfants
au
sein
de
la
cour
et/ou
du
périscolaire,
application
du
protocole
sanitaire,
veiller
au
lavage
des
mains
des
enfants
et
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2024.
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
=
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11,87
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE :
Article
1
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
la
période
du
1°' janvier
au
31
décembre
2024.
Article
2
: De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
:
=
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
11,87
euros.
Article
3
: D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
4
:De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Délibération
n°2024/04
-—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(Article
L.332-14
(anciennement
article
3-2)
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.332-14,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels,
VU
le
décret
n°2019-141
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
la
vacance
d'emploi
du
Centre
de
Gestion
n°V077240113139816001
rendue
exécutoire
le
16
janvier
2024,
CONSIDÉRANT
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'une
vacance
d'emploi
permanent
(au
vu
d'un
poste
vacant)
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
28
heures
annualisées
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
6
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
-
D'AUTORISER
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
du
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
à
temps
partiel
à
raison
de
28
heures
annualisées,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois,
à
compter
du
22
janvier
2024.
LS
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12,
article
6413
du
budget
primitif.
Délibération
n°2024/05
—
Adoption
de
la
charte
de
laïcité
Le
conseil
municipal,
VU
la
déclaration
des
droits
de
l'homme
et
du
citoyen
du
27
août
1789,
et
notamment
son
article
10,
VU
le
préambule
de
la
Constitution
du
27
octobre
1946,
VU
la
Constitution
du
4
octobre
1958
et
notamment
son
article
1°,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
du
9
décembre
1905
relative
à
la
séparation
des
Églises
et
de
l'État,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
La
commune
d'Isles-lès-Villenoy
s'engage
à
préserver
et défendre
les
valeurs
inscrites
dans
les
textes
fondateurs
de
la
République
que
sont
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen
de
1789,
le
Préambule
de
la
Constitution
du
27
octobre
1946
et
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
ainsi
que
le
principe
de
laïcité
garanti
par
la
loi
du
9
décembre
1905.
La
charte
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy,
des
valeurs
de
la
République
et
de
la
laïcité
est
l'expression
de
cet
engagement
et
s'impose
à
tous
ses
agents,
ses
usagers
ainsi
que
les
partenaires
et
organismes.
Elle
prend
particulièrement
sens
dans
un
contexte
où
la
République
française
subirait
des
provocations
et/ou
des
atteintes
régulières
dont
le
but
serait
de
remettre
en
cause
les
valeurs
qui
la
fondent.
La
France
est
une
République
indivisible,
laïque,
démocratique
et sociale.
Elle
assure
l'égalité
devant
la
loi,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
de
tous
les
citoyens,
sans
distinction
d'origine,
de
sexe,
d'orientation
ou
d'identité
sexuelle,
ou
de
religion.
Elle
garantit
des
droits
égaux
aux
femmes
et aux
hommes.
La
laïcité
repose
sur
trois
principes
: la
liberté
de
conscience
et de
culte,
la
séparation
des
institutions
publiques
et des
organisations
religieuses,
et l'égalité
de
tous
devant
la loi quelles
que
soient
leurs
croyances
ou
leurs
convictions.
Les
valeurs
de
la
République
permettent
l'exercice
de
la
citoyenneté.
Elles
impliquent
le
rejet
de
toute
violence,
des
discriminations,
garantissent
l'égalité
des
femmes
et des
hommes
et
reposent
sur
une
culture du
respect
et
de
la
compréhension
de
l'autre.
Leur
respect
impose
qu'aucun
principe
religieux
ne
leur
est
supérieur.
Nul
ne
peut
se
prévaloir
de
convictions
politiques,
philosophiques
ou
religieuses
pour
ne
pas
appliquer
les
principes
et valeurs
de
la
République.
Nul
ne
peut
être
inquiété
pour
ses
opinions
pourvu
que
leur
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr manifestation
ne
trouble
pas
l'ordre
public.
La
liberté
de
religion
ou
de
conviction
rencontre
nécessairement
les
limites
liées
au
respect
du
pluralisme
religieux
et
à
la
liberté
de
ne
pas
croire,
à
la
protection
des
droits
et
des
libertés
d'autrui,
au
maintien
de
l'ordre
public,
de
la
paix
civile
et
du
vivre
ensemble.
Si
la
loi
impose
l'exercice
du
principe
de
neutralité
aux
services
publics,
les
usagers
du
service
public
comme
les
acteurs
privés
ne
doivent
pas
entraver
la
liberté
et
le
libre
arbitre
d'autrui,
dans
le souci
de
l'intérêt
général.
La
commune
d'Isles-lès-Villenoy
décide
de
promouvoir
et de
faire
respecter
ces
principes
dans
tous
les
champs
de
son
intervention,
tout
en
garantissant
à
toutes
et tous
la
liberté
d'adhésion
et
d'accès
aux
services,
la
non-discrimination,
la
non-tolérance
des
incivilités,
le
refus
des
provocations,
des
violences
et des
incitations
à la haine. Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'adopter
la
charte
de
laïcité
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy,
telle
qu'annexée
(consultable
en
Mairie).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
20h40
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—- e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr