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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03.07.25 CM du 26.06.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
D'ISLES-LÈS-VILLENOY
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU JEUDI
26 JUIN
2025 À 19H30
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE
VINGT-SIX
JUIN
à
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
le Conseil
Municipal
de
la ville
d’Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
20
juin
2025
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
BACHET
Lydia,
BRINDELLE
Sébastien,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
MATHIOT
Isabelle,
RENIER
Didier
POUVOIRS
:
ABSENTS
: MM.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MOUSSEAU
Lauriane,
SEGURA
Muriel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Frédéric HERVIER
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 19H35
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
en
exercice
et
constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
la
validité
des
délibérations
:
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
: 13
Membres
du
Conseil
Municipal
présents
: 8
Membres
du
Conseil
Municipal
représentés
(pouvoirs)
: O
Membres
du
Conseil
Municipal
absents
non
représentés
: 5
ORDRE
DU
JOUR
:
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
22
mai
2025
Délibération
n°2025/17
—
Délibération
portant
renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
services
entre
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
et
l'Association
Avenir
—
Ligue
de
l'Enseignement
77
-
Privatisation
de
la
structure
centre
de
loisirs
Délibération
n°2025/18
—
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
Élection
d'un
secrétaire
de
séance
- Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
Maire,
décide
de
se
nommer
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Résultat
vote
: Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Intervenant
: Aucun
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal :
.
Pour
: 8
e
Contre
: O
e
Abstentions
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
mercredi
16
avril
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
22
mai
2025.
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
de
la
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 8
.
Contre
: 0
.
Abstentions
: 0
La
séance
a été
ouverte
à
19h35
ENFANCE Délibération
n°2025/17
—
Délibération
portant
renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
services
entre
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
et
l'Association
Avenir
—
Ligue
de
l'Enseignement
77
—
Privatisation
de
la structure
centre
de
loisirs
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
délégation
de
la
gestion
du
centre
de
loisirs
depuis
le
1°"
décembre
2024
a
permis
un
service
aux
familles,
une
gestion
du
personnel
et
une
qualité
d'accueil
des
enfants
améliorés
en
s'adossant
à
une
structure
dédiée
et
indépendante.
Il
précise
que
la
commune
souhaite
également
déléguer
la
Restauration
Scolaire,
ce
service
étant
relié
au
temps
méridien
du
centre
de
loisirs
dont
la
gestion
est
déjà
assurée
par
cette
même
structure.
Cette
évolution
permettrait
de
faciliter
la
gestion
globale
de
ces
temps
périscolaires
en
les
reliant
à
un
même
opérateur.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
-
D'APPROUVER
le
projet
de
renouvellement
de
convention
de
prestations
de
services
et
ses
annexes
concernant
la
privatisation
du
centre
de
loisirs
ainsi
que
l'avenant
de
délégation
Restauration
Scolaire
entre
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
et
l'Association
Avenir
—
Ligue
de
l'Enseignement
77
à
compter
du
1°
septembre
2025.
=
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et/ou
avenant
se
rapportant
à
la
privatisation
de
la
structure
centre
de
loisirs
ainsi
qu'à
la
délégation
de
la
Restauration
Scolaire
avec
l'Association
Avenir
—
Ligue
de
l'Enseignement
77.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
.
Pour
: 8
.
Contre
: O
.
Abstentions
: O
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÉS-VILLENOY
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr FINANCESDélibération
n°2025/18
—
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd'hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
propose
au
Conseil
:
-De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
2025
;
-De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
57,70
%
applicable
à
la
formule
de
calcul.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
DIT
que
le
montant
de
la
redevance
perçue
sera
inscrit
au
compte
70323.
Annexe à
la délibération
n°2025/18
Vu
les
articles
R.
2333-105
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2025,
Population
: 1
153
habitants,
issue
du
recensement
de
la
population
totale
applicable
à
compter
du
1er janvier
2025.
Redevance
: 153
€
x
1,5770,
soit
: 241,00
€
et
le
résultat
de
son
calcul,
en
rappelant
que
le
montant
arrêté
tient
compte
d'une
part
des
taux
d'évolution
de
l'indice
ingénierie
au
cours
de
la période
2002
à
2024, soit
un
taux
de
revalorisation
de
la
redevance
égal
à
57,70
%
(ou
en
multipliant
par
le
coefficient
1,5770)
pour
2025
par
rapport
aux
valeurs
mentionnées
au
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002,
d'autre
part
de
la
règle
de
l'arrondi
à
l'euro
le
plus
proche
conformément
à
l'article
L 2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Arrêté
le
présent
état
des
sommes
dues
à
la
somme
de
: 241,00
€.
Vote
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Pour
: 8
.
Contre
: O0
°
Abstentions
: 0
DIVERS La
séance
s'est terminée
et a été
levée
à
20H30
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
|
Tél
: 01
64
18
00
76
—
Fax
: 01
83
71
95
60
—
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr