Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026.54 Creation dun poste de technicien territor
Déliberation - Deliberation n°7 creation dun oste de directeur TA
Déliberation - DECISION2024 01 attribution du marche Mission de M
Déliberation - 40 Creation dun poste dadjoint danimation territor
Déliberation - n°119 Creation dun emploi de charge de communicati
Déliberation - 11 Personnel Communal Creation dun poste dattache
Acte - 12 Creation dun poste au grade de redacteur territ
Déliberation - 1690448259 creation dun poste dadjoint technique t
Déliberation - n°120 Creation dun emploi de charge evenementiel v
Déliberation - Delib 2022.010 Creation dun poste de technicien te
Déliberation - n°100 Creation dun poste de bibliothecaire territorial
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - n°100 Creation dun poste de bibliothecaire territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de l'Oise
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | Enexercice | Qui ont pris
au Conseil | part à la
Municipal 1 Délibération
| :
29 | 29 | 29
|
i
N°100
Date de convocation
9 DECEMBRE 2020
Date affichage
21 DECEMBRE 2020
OBJET :
Envoyé en préfecture le 2020
ele 21/12/2020
129
ID : 060-216003484-20201215-DIEL1R2020100-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt...
Et le seize décembre... sue
à vingt heures... Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. MOULA N. - Maire.
PRESENTS : M. MOULA N., M. FRANTZ S., Mme KLOECKNER C., Mme CARON V., M.
GURDALA J-N., Mme CHANI Y., M. FEREC P., Mme GARBISO C., Mme WILLI F., M. FACQ
J-M, Mme PENING B., M. BARBIER J-M., M. ROUX M., Mme PAUL G., M. AGOSTINI L.,
Mme DELÉPIERE $., M. MARCHAL J-M., Mme PALANIAYE D., M. TSCHANHENZR., Mme
WOLF A-S$., M. NADIM F., M. BEN GHOUZI P-Y., Mme ERNAULT E., M. RENARD E.
ABSENTS REPRESENTES : M. GOUJARD A. par M. FRANTZS.
Mme DESMETZ C. par Mme GARBISO C.
M. HENRIQUET S. par M. MOULA N.
Mme GAUTIER A. par Mme PALANIAYE D.
Mme GOULET C. par M. BEN GHOUZI P-Y.
Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.
Création d’un poste de bibliothécaire territorial
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement publics
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement public,
Conformément au décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois
des bibliothécaires territoriaux,
La commission administrative Paritaire de Catégorie A, lors de sa séance du 6 septembre 2020, a rendu
un avis favorable à l'inscription d’un agent sur la liste d'aptitude d'accès au grade de bibliothécaire
territorial, par voie de promotion interne pour l’année 2020. 2020 Envoyé en préfecture le
ele 21/12/2020
129
34-20201215-DEL12020100-DE I : 060-21600:
Le Conseil Municipal étant compétent pour fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services, il est proposé au Conseil municipal :
- De créer un emploi de bibliothécaire territorial ;
-_ De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans ce
cadre d'emploi seront inscrits au budget principal de la ville, aux chapitre et articles prévus à cet
effet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- CRÉE un emploi de bibliothécaire territorial ;
- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
dans ce cadre d'emploi seront inscrits au budget principal de la ville, aux chapitre
et articles prévus à cet effet.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.