Compte-Rendu - CRcommunication05102020

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Compte-Rendu - CRcommunication05102020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Pléchâtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRcommunication05102020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLECHATEL

Séance du 05/10/2020

Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme ADAM Marie-France, Mme ANIZON Marie-Cécile, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. DALIGAULT Etienne, M. DENIS Bernard, Mme DRENIAUD Stéphanie, M. FALIGUERHO Hugues, M. FERRE Alain, M. GAUCHER Cyril, Mme GUEGAN Julie, M. GUILET Stéphane, M. HAMON Joël, M. HELIAS Patrick, M. LE BOULAIRE Stéphane, Mme MARCHAND Morgane, Mme MOUAZAN Régine, M. NICOLAS-LE BERRE Erwan, Mme PERCHER Christine, Mme SAULNIER Elise, Mme TEILLARD Stéphanie

A été nommée secrétaire : Mme ANIZON Marie-Cécile

SOMMAIRE

 Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une halle ouverte : validation de la phase esquisse  Réhabilitation de la place de la mairie et du jardin du Prieuré : validation de la phase APD  Désignation d'un élu référent GEMAPI

 Approbation du rapport d'activités de Bretagne Porte de Loire Communauté 2019  Fonds de concours communautaire

 Décision modificative n°3/2020 - Budget Commune

 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique  Convention de mise à disposition de personnel de l'OGEC de l'école Arthur Regnault  Ecole privée St Michel : subvention 2020/2021 pour l'activité piscine  Redevance pour le réseau d'assainissement collectif

 Devis pour l'assistance pour le fonctionnement des postes de relèvement et des lagunes  Devis pour la réalisation du cahier de vie des lagunes

 Devis pour l'achat d'un photocopieur pour la Mairie

 Contrat de dératisation des bâtiments communaux

 Devis pour la réfection de la peinture d'une classe à l'école Henri Dès  Souscription au contrat de maintenance pour le photocopieur de l'école Henri Dès  Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une halle ouverte : validation de la phase esquisse Monsieur le Maire présente les esquisses de la halle ouverte transmis par l’architecte Gwenaël Massot. Ces esquisses seront présentées à l'architecte des bâtiments de France qui orientera le choix du style de halle retenue.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la phase esquisse de la halle et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'élaboration du projet et au financement de cette construction.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Réhabilitation de la place de la mairie et du jardin du Prieuré : validation de la phase APD Monsieur le Maire présente les nouveaux documents transmis par l'agence Couasnon. La pré estimation des travaux s'élève :

- Aménagement place de la Mairie : 464 929.10 € HT

- Aménagement côté jardin : 120 643 € HT

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l’Avant-Projet Définitif et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'élaboration du projet et au financement.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Désignation d'un élu référent GEMAPI

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Bretagne Porte de Loire Communauté souhaite mettre en place un réseau des élus référents GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) communaux. A l'échelle locale, l'élu référent permettrait de faciliter les actions locales telles que les travaux en milieux aquatiques ou les actions de concertation/sensibilisation et à l'échelle communautaire, le réseau d'élus référent GEMAPI faciliterait la communication, à la fois descendante et ascendante.

A l'unanimité, Monsieur Philippe BRIZARD a été désigné référents GEMAPI.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)Approbation du rapport d'activités de Bretagne Porte de Loire Communauté 2019 Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activités 2019 de Bretagne Porte de Loire Communauté.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Fonds de concours communautaire

Par délibération du 10 septembre 2020, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté avait fixé le montant de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) à hauteur de : 331 543 €.

L’idée est de maintenir parallèlement un montant de fonds de concours de fonctionnement pour 2020 de 331 543 €.

Des conditions réglementaires encadrent l’institution des fonds de concours. En effet, il est possible de verser un fonds de concours si 3 conditions sont cumulées :

1/ délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil communautaire et du ou des Conseils municipaux concernés.

2/ fonds ayant pour but de financer le fonctionnement d’équipements. Les dépenses de fonctionnement d’un équipement visent les frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, ...) mais ne s’étendent pas aux frais liés à l’exécution même du service (manifestation, personnels d’animation, ...) ni au remboursement de l’annuité de la dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).

3/ montant ne pouvant excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être versé qu’après délibération de l’ensemble des collectivités validant ce principe.

Le Conseil municipal est alors invité à se prononcer sur l’instauration de ce fonds de concours de fonctionnement pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’instauration d’un fonds de concours communautaire de fonctionnement, pour l’année 2020, reposant sur une participation financière de la Communauté de communes aux frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, ...) des équipements publics de la Commune.

Ce fonds de concours représente la répartition d'enveloppe suivante par Commune :

COMMUNE ENVELOPPE PROPOSÉE FONDS DE CONCOURS

BAIN DE BRETAGNE 37 638 €

CREVIN 20 547 €

ERCÉ EN LAMÉE 18 554 €

LA NOË BLANCHE 14 556 €

PANCÉ 14 890 €

PLÉCHATEL 22 818 €

POLIGNÉ 14 472 €

TEILLAY 15 603 €

LA BOSSE DE BRETAGNE 11 837 €

CHANTELOUP 17 903 €

LA COUYÈRE 10 801 €

LALLEU 12 175 €

LE PETIT FOUGERAY 12 591 €

LE SEL DE BRETAGNE 12 409 €

SAULNIÈRES 13 099 €

TRESBOEUF 16 279 €

LA DOMINELAIS 16 921 €

GRAND FOUGERAY 16 771 €

SAINT-SULPICE DES LANDES 15 984 €

SAINTE-ANNE SUR VILAINE 15 695 €

TOTAL 331 543 €Ce fonds de concours représente pour la Commune un montant de 22 818 €. Il ne sera versé qu’après délibérations concordantes prises par l’ensemble des Communes concernées, et au plus tard dans le courant du mois de décembre 2020.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Décision modificative n°3/2020 - Budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier le budget primitif 2020 de la Commune comme suit :

Section de fonctionnement :

- Article 6718 (autres charges exceptionnelles) : + 1 500 €

- Article 615231 (entretien réparation voirie) : - 1 500 €

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique Monsieur Le Maire rappelle que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a fixé les conditions d'accueil des enfants hors commune. En effet l'article 23 de ladite loi, modifié, fixe les règles de répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide compte tenu du coût par élève constaté au compte administratif 2019, de fixer pour l'année 2019/2020 les participations à demander aux communes de résidence pour la scolarisation à Pléchâtel comme suit :

- 1 200 € pour les maternelles

- 425 € pour les primaires.

Monsieur le Maire est autorisé à émettre les titres de recettes correspondants.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Convention de mise à disposition de personnel de l'OGEC de l'école Arthur Regnault L'OGEC de l'école catholique Arthur Regnault propose une convention pour la mise à disposition du personnel de l'école qui participe à la surveillance des enfants sur le temps du midi. La mise à disposition est prévue pour 3h par semaine d'école et sera

facturée au taux horaire de 13 € à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 6 juillet 2021.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Ecole privée St Michel : subvention 2020/2021 pour l'activité piscine Monsieur le Maire explique qu'en raison de la fermeture de la piscine de Bain de Bretagne, l'école privée Saint-Michel doit se rabattre sur une autre solution. Le coût du transport est intégralement pris en charge par la Commune, qui va également prendre en charge une partie des entrées de piscine pour un cycle et un trimestre. Le Conseil Municipal décide de fixer la participation par enfant laissé à la charge de l'école à 2 € par enfant par entrée.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition. Monsieur le Maire est autorisé à verser cette subvention sur le compte de l'APEL.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Redevance pour le réseau d'assainissement collectif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs de la redevance d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

Consommateurs ordinaires

- part fixe : 88 €

- part proportionnelle : 1,95 €/m3 d'eau

Propriétaire de puits

- part fixe 88 €

- part proportionnelle : forfait de 20 m3 d'eau par personne vivant au foyer.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)Devis pour l'assistance pour le fonctionnement des postes de relèvement et des lagunes Monsieur Alain FERRÉ indique qu'il est nécessaire de faire un avenant à la convention avec la SAUR pour l'assistance technique du service assainissement des eaux usées. En effet, il est décidé de l'installation d'une télégestion en GSM sur 4 postes de relèvement et ainsi permettre de prévenir en cas de dysfonctionnements mais aussi de diminuer les fréquences de passage sur les postes équipés. Il est également ajouté à cette convention la possibilité de procéder à des travaux de branchement ou de contrôle des raccordements lors de vente de biens et de constructions neuves. Monsieur Alain FERRÉ présente l'avenant à cette convention pour laquelle la SAUR continuera d'assurer une visite hebdomadaire sur les 6 postes de relèvement non télésurveillés ainsi qu'une visite bi-mensuelle sur les lagunes. Une visite mensuelle sur les 4 postes de relèvement télésurveillés sera programmée.

Cet avenant prendra effet le 1er janvier 2021. Le montant de base de cette convention est de 8 130 € HT par an et passera à 7 371 € HT à la prise d'effet de l'avenant.

Le devis pour l'installation d'une télégestion en GSM sur 4 postes de relèvement s'élève à 6 400 € HT soit 7 680 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité l'avenant ainsi que le devis pour l'installation d'une télégestion et autorise Monsieur le Maire à signer les documents.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Devis pour la réalisation du cahier de vie des lagunes

Monsieur Alain FERRÉ présente des devis pour la réalisation de cahiers de vie des systèmes d'assainissement collectif du bourg et du Châtellier :

- SAUR : 1 600€ HT soit 1 920€ TTC

- NTE : 3 160€ HT soit 3 792€ TTC dont option analyse des risques de défaillance (550€ HT soit 600€ TTC)

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de la SAUR qui est la moins disante et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Devis pour l'achat d'un photocopieur pour la Mairie

La société Konica Minolta qui assure la maintenance du photocopieur de la mairie ne renouvelle pas le contrat car elle estime que le photocopieur est obsolète. Un appel d'offres a donc été lancé pour l'achat d'un nouvel appareil pour la Mairie (le photocopieur actuel sera repris par la société retenue) et quatre entreprises y ont répondu : les sociétés KONICA MINOLTA (Saint-Grégoire), REPROLOGIE (Noyal-sur-Vilaine), ASI (Châteaubourg) et SHARP (Rennes). Les critères de sélection des offres sont les suivants :

- 70% : le prix de la prestation

- 30 % : la qualité de la prestation (niveau de performance, d'ergonomie et de robustesse du matériel à 10 %, pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance à 15 %, moyens offerts aux utilisateurs dans le cadre du service après-vente et notamment en matière de formation à 5%).

Société Coût achat photocopieur

Prix HT

copie noir &

blanc

Prix HT copie

couleur

Note

qualité

prestation /

30

Note prix

prestation

/70

Note

totale

Konica Minolta

(Konica Minolta BH C 250i) 3 550.00 € HT 0.0031 € 0.031 € 24 48 72

Reprologie Bretagne

(Ricoh IM C 3000) 4 200.00 € HT 0.0042 € 0.042 € 21 51 72

ASI

(SHARP – MX3071 EU)

photocopieur plus performant

3 264.00 € HT 0.0029 € 0.032 € 24 65 89

ASI

(SHARP – MX2651 EU) 2 574.00 € HT 0.0029 € 0.032 € 24 67 91

Sharp France

(SHARP – MX2651 EU) 2 449.92 € HT 0.0030 € 0.030 € 27 70 97

Sharp France

(SHARP – MX 3071 EU)

photocopieur plus performant

3 059.47 € HT 0.0030 € 0.030 € 27 70 97

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de retenir la proposition de la société SHARP qui est la moins disante pour le photocopieur SHARP MX 3071 EU. Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des documents se rapportant au marché.A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Contrat de dératisation des bâtiments communaux

Monsieur HAMON présente les offres reçues pour un contrat de dératisation des bâtiments communaux avec sous-sol ainsi que des réseaux d'eaux usées.

- ECOLAB : 2 passages par an, contrat d'1 an renouvelable deux fois, sans garantie : 467.35 € HT soit 560.82 € TTC - FARAGO : 1 passage par an, contrat de 3 ans, garantie d'urgence pour une visite sans surcoût : 325 € HT soit 390 € TTC

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise FARAGO qui est la moins disante et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Devis pour la réfection de la peinture d'une classe à l'école Henri Dès Monsieur HAMON présente les devis reçus pour la réfection des peintures de la classe de CE1/CE2 :

- SARL HUET Dominique : 1 629.95 € HT soit 1 955.94 € TTC

- DECO CAP WEST : 2 782.94 € HT soit 3 339.52 € TTC

Le Conseil Municipal choisit à l'unanimité de retenir la proposition de l'entreprise SARL HUET Dominique et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Souscription au contrat de maintenance pour le photocopieur de l'école Henri Dès Monsieur le Maire présente l'offre d'une option au contrat de maintenance du photocopieur de l'école Henri Dès proposée par la société ASI pour un montant de 12 € HT soit 14.40 € TTC par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer cette offre.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :

- Parcelle ZR 471 située, rue de Très les Bois, d’une superficie de 1 404 m² et appartenant à Mme BRULÉ Marie-Claude. - Parcelles ZR 152 et ZR 453 situées, rue de Très les Bois, d’une superficie totale de 853 m² et appartenant à M. et Mme JUSTAL Didier et Martine et Mme JUSTAL Pascale.

- Parcelle AB 642 située, 16 rue des Maréchaux, d’une superficie de 1 870 m² et appartenant à Mme CHEVALLIER Claire. - Parcelle AB 223 située, 5 rue des Portes Morlaises, d’une superficie de 215 m² et appartenant à M. PEUZE Gérald et Mme DANIEL Nathalie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstentions : 0)