Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRcommunication04112024 1
Compte-Rendu - CRcommunication05102020
Compte-Rendu - CRcommunication07112022
Compte-Rendu - CRcommunication06052019
Compte-Rendu - vdz90k4plo5vsbmpsnks5n37yhnje9 org
Compte-Rendu - CRcommunication31082020
Déliberation - n0ffvr9c03rrdd62r0rlsq2gw7m8mc org
Compte-Rendu - wdqy4pu9pxyvu57qqlvvip2szw5o5m org
Déliberation - CRcommunication02122024
Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - CRcommunication04112019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Pléchâtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRcommunication04112019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PLECHATEL
Séance du 04/11/2019
Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. CHOPIN Pascal, M. DENIS Bernard, M. DESHOUX Patrice, M. DUBURQUOIS Bertrand, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. HAMON Joël, M. JAHIER Georges, Mme LECOMTE Céline, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine
Excusés : Mme AULNETTE Géraldine, Mme LE BOULAIRE Myriam, M. NOURISSON Sébastien, Mme PROUDY Laurence
A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMELINE Marie-Cécile
SOMMAIRE
Le Prieuré : validation avant-projet sommaire et passage en tranche optionnelle Fonds de concours communautaire
Fusion du Syndicat intercommunal des eaux de Guipry-Messac et Saint-Malo-de-Phily et du SIAEP les Bruyères
Rapport sur le Prix et la Qualité de service de l'eau potable 2018
Enquête publique : projet de méthanisation à Janzé
Projet de schéma départemental d'accueil et d'hébergement des gens du voyage ZAC de Lanserva : tarif assainissement
Restaurant scolaire : révision des tarifs
Garderie : reconduction des tarifs
Accueil de loisirs : reconduction des tarifs
Transport scolaire : révision des tarifs
Location salles : tarifs
Cimetière : reconduction des tarifs
Subvention arbres de Noël des écoles
Décision modificative n°1 - Budget Maison de santé
Devis panneaux de signalisation
Cimetière : encaissement chèque suite à don
Achat terrain rue du Père Jolivet
Ecole Henri Dès : devis changement éclairage
OGEC Ecole Arthur Regnault : régularisation convention de mise à disposition de personnel Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain
Le Prieuré : validation avant-projet sommaire et passage en tranche optionnelle Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'Avant-Projet Sommaire pour la réhabilitation du Prieuré. A ce stade, le coût des travaux est estimé à 1 533 000.00 € hors taxe. Par délibération du 8 avril 2019, et à l'issue d'une consultation de maîtrise d'oeuvre, le Conseil Municipal a décidé de confier à l'atelier d'architecture E. SOUBEYRAND de Rennes la maîtrise d'oeuvre de ce projet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, et après avoir délibéré :
- adopte l'Avant-Projet Sommaire
- valide le passage à la tranche optionnelle
- autorise le passage en Avant-Projet Définitif (APD)
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions relatives à ce projet - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'élaboration du projet et au financement de cette construction.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Fonds de concours communautaire
Par délibération du 23 mai 2019, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté avait fixé le montant de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) à hauteur de 50 % du montant réparti l’année précédente. Ce qui a représenté une enveloppe 2019 de DSC égale à : 331 154 €.
L’idée était d’instituer parallèlement un montant de fonds de concours de fonctionnement pour 2019 de 331 154 €.
Des conditions réglementaires encadrent l’institution des fonds de concours. En effet, il est possible de verser un fonds de concours si 3 conditions sont cumulées : 1/ délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil communautaire et du ou des Conseils municipaux concernés.
2/ fonds ayant pour but de financer le fonctionnement d’équipements. Les dépenses de fonctionnement d’un équipement visent les frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, ...) mais ne s’étendent pas aux frais liés à l’exécution même du service (manifestation, personnels d’animation, ...) ni au remboursement de l’annuité de la dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).
3/ montant ne pouvant excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Pour cela, l’ensemble des Communes ont été questionnées pour s’assurer qu’elles rentrent bien dans les critères d’éligibilité de l’enveloppe de ce fonds de concours de fonctionnement. Ces informations ayant été recueillies, le Conseil communautaire réuni le 17 octobre 2019 a délibéré en faveur de l’instauration de ce fonds de concours pour 2019.
Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être versé qu’après délibération de l’ensemble des collectivités validant ce principe.
Pour mémoire, les enveloppes réservées aux Communes correspondent aux 50 % de la DSC, à savoir :
COMMUNE ENVELOPPE PROPOSÉE FONDS DE CONCOURS
BAIN DE BRETAGNE 38 310,91
CREVIN 20 629,50
ERCÉ EN LAMÉE 18 470,44
LA NOË BLANCHE 14 455,87
PANCÉ 14 543,07
PLÉCHATEL 22 244,84
POLIGNÉ 14 595,97
TEILLAY 15 743,64
LA BOSSE DE BRETAGNE 11 827,96
CHANTELOUP 17 752,78
LA COUYÈRE 10 767,08
LALLEU 12 215,94
LE PETIT FOUGERAY 12 425,06
LE SEL DE BRETAGNE 12 373,18
SAULNIÈRES 13 157,82
TRESBOEUF 16 434,91
LA DOMINELAIS 16 807,00
GRAND FOUGERAY 17 081,29
SAINT-SULPICE DES LANDES 15 782,66
SAINTE-ANNE SUR VILAINE 15 534,07
TOTAL 331 153,99
Le Conseil municipal est alors invité à se prononcer sur l’instauration de ce fonds de concours de fonctionnement pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’instauration d’un fonds de concours communautaire de fonctionnement, pour l’année 2019, reposant sur une participation financière de la Communauté de communes aux frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, ...) des équipements publics de la Commune.
Ce fonds de concours représente pour la Commune un montant de 22 244.84€. Il ne sera versé qu’après délibérations concordantes prises par l’ensemble des Communes concernées, et au plus tard dans le courant du mois de décembre 2019.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Fusion du Syndicat intercommunal des eaux de Guipry-Messac et Saint-Malo-de-Phily et du SIAEP les Bruyères Monsieur le Maire présente l'arrêté de la préfecture d'Ille-et-Vilaine du 10 octobre 2019 portant projet de périmètre en vue de la fusion du syndicat intercommunal des eaux de Guipry-Messac et Saint-Malo-de-Phily avec le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable les Bruyères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Approuve le projet de périmètre de ce nouveau syndicat ainsi que le projet de statuts.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Rapport sur le Prix et la Qualité de service de l'eau potable 2018 Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Enquête publique : projet de méthanisation à Janzé
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par la société ENERFÉES en vue d'exploiter une installation de méthanisation dans la zone d'activité du Bois de Teillay sur la commune de Janzé,
Vu l'enquête publique qui se déroule du 4 novembre 2019 au 7 décembre 2019,
Conformément à l'article R181-38 du Code de l'environnement,
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner un avis favorable au projet d'exploitation d'une installation de méthanisation sur la commune de Janzé.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Projet de schéma départemental d'accueil et d'hébergement des gens du voyage Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma départemental d'accueil et d'hébergement des gens du voyage pour la période 2020-2025.
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
ZAC de Lanserva : tarif assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de la redevance d'assainissement pour les entreprises de la ZAC Lanserva comme suit :
- part fixe : 10 €/ abonné
- part variable (surtaxe) : 1,19 €/m3
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Restaurant scolaire : révision des tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser les tarifs des repas au restaurant scolaire qui sont fixés comme suit à compter du 1er Janvier 2020 :
Repas enfant : 3.75 €
Repas adulte : 6.20 €
Repas enfant non prévu : 4.95 €
Repas agents communaux : 4.50 €
Pour les familles dont trois enfants et plus fréquentent le Restaurant Scolaire, un abattement est accordé à partir du 3ème enfant. Le prix du repas sera alors facturé 3.00 €.
Pour les enfants présentant une allergie alimentaire et pour lesquels un Protocole Alimentaire Individualisé ne peut être pris en charge par le prestataire de service, les parents doivent prendre en charge la fourniture de paniers repas. Le conseil Municipal fixe les conditions d'accueil tarifaire suivantes :
Tarif unique : 1€65 par jour de présence au restaurant scolaire.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0) Garderie : reconduction des tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les tarifs 2019 de la garderie municipale pour l'année 2020 :
Matin :
7h00 - 8h40 (avec petit-déjeuner) : 2.50 €
7h00 - 8h40 (sans petit-déjeuner) : 1.50 €
Soir :
16h30 - 18h00 (goûter non compris) : 2.00 €
16h30 - 19h00 (goûter compris) : 3.00 €
Toute famille dont l'enfant aura été conduit à la garderie par l'école en raison d'un retard des parents sera facturée quelle que soit la durée de présence au tarif présenté ci-dessus.
Tarif en cas de dépassement d'horaire :
Premier dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé
Second dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé
Troisième dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé + exclusion temporaire de 2 jours de l'enfant Quatrième dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé + exclusion temporaire de 1 semaine de l'enfant Cinquième dépassement d'horaire : 5.05 € par 1/4 d'heure entamé + exclusion définitive de l'enfant
Pour les familles dont trois enfants et plus fréquentent la garderie municipale, un abattement est accordé à partir du 3ème enfant. Les tarifs, à compter du 3ème enfant seront donc les suivants :
Matin :
7h00 - 8h50 (avec petit-déjeuner) : 2.00 €
7h00 - 8h50 (sans petit-déjeuner) : 1.20 €
Soir :
16h30 - 18h00 (goûter non compris) : 1.60 €
16h30 - 19h00 (goûter compris) : 2.40 €
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Accueil de loisirs : reconduction des tarifs
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les tarifs pour l'année 2020 et donc de conserver les tarifs suivants :
Quotient familial Journée 1/2 journée 1/2 journée sans repas Journée avec panier repas PAI 1/2 journée avec panier repas PAI
0 à 500 6,70 5,80 4,20 5,80 4,90 501 à 750 7,90 6,80 5,10 6,90 5,80 751 à 1000 9,70 8,10 6,20 8,70 7,00 1001 à 1250 11,60 9,90 7,60 10,30 8,60 1251 à 1500 12,80 11,20 8,60 11,30 9,70 1500 et plus 14,00 12,40 9,70 12,50 10,90 Hors Commune
avec convention 15,30 13,50 10,80 13,70 12,00
Hors Commune
sans convention 23,40 20,40 14,20
Les journées et 1/2 journées avec panier repas sont réservées aux enfants présentant des allergies et pour lesquels un Protocole d'Accueil Individualisé a été établi mais n'a pas abouti.
Un tarif spécifique (tarif passerelle) est proposé pour les 9-12 ans qui fréquentent peu l'accueil de loisirs. Pour cette tranche d'âge, l'accueil se fera de 10h à 17h et les enfants devront amener leur pique-nique. Dans ce cas, le tarif appliqué est le tarif 1/2 journée sans repas. En dehors de ces horaires, le tarif classique sera appliqué.
Autres tarifs :
Garderie matin ou / et soir : 1.02 € la séance
Dépassement d'horaires : 5.10 € la ½ heure
Sortie : 5.10 € / enfant Pénalité :
Une pénalité de 5 € sera systématiquement appliquée pour les enfants présents au centre de loisirs mais n'ayant pas été inscrits dans les temps.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Transport scolaire : révision des tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser le tarif du transport scolaire à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
- 38 € par enfant et par trimestre
- 21 € pour une utilisation ponctuelle et inattendue du service limitée à 1 mois maximum (pour un délai supérieur, le tarif au trimestre s'applique).
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Location salles : tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité qu'à compter du 4 novembre 2019, les tarifs applicables aux locations en 2021 seront inchangés pour les salles Tonneraye et Jean Legaud. Seuls les tarifs de la salle du Châtellier évolueront. Ils sont les suivants :
Salle du Châtellier 1 jour 2 jours
Habitants de la commune
Salle + cuisine 218 € 268 €
Salle + cuisine + vaisselle 268 € 364 €
Habitants hors commune Salle + cuisine 268 € 319 € Salle + cuisine + vaisselle 319 € 415 €
Associations de la
commune
Tarif unique, quelle que soit la
manifestation 56 € X
Vin d'honneur Tarif unique 66 € X
Salle Tonneraye 1 jour 2 jours
Habitants de la commune Salle + cuisine + vaisselle 104 € 166 €
Associations de la
commune
Tarif unique, quelle que soit la
manifestation 54 € X
Vin d'honneur Tarif unique 44 € X
Salle Jean Legaud 1 jour 2 jours
Habitants de la commune Salle 375 € 622 € Salle + cuisine 622 € 870 €
Habitants hors commune Salle 474 € 722 € Salle + cuisine 722 € 969 €
Associations de la
commune
Tarif unique, quelle que soit la
manifestation 107 € X
Vin d'honneur Tarif unique 88 € X
- location de salle à une association extérieure à la Commune : tarif association x 2 - location de salle pour une réunion (entreprise de Pléchâtel, entreprise extérieure ou association extérieure : tarif vin d'honneur
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Cimetière : reconduction des tarifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les tarifs appliqués depuis 2017 au cimetière pour l'année 2020 :
- concession simple pour une durée de 15 ans : 91 €
- concession simple pour une durée de 30 ans : 136 € - concession double pour une durée de 15 ans : 180 €
- concession double pour une durée de 30 ans : 267 €
- columbarium pour une durée de 15 ans : 459 €
- columbarium pour une durée de 30 ans : 911 €
- cavurne pour une durée de 15 ans : 500 €
- cavurne pour une durée de 30 ans : 1 000 €
Le Conseil Municipal décide d'appliquer un demi-tarif pour l'achat de concessions d'une superficie réduite (1m²) destinées à l'inhumation d'enfants de moins de 5 ans.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Subvention arbres de Noël des écoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 9 € par élève fréquentant les écoles primaires de Pléchâtel pour l'achat de jouets et de livres qui seront distribués à l'occasion des Arbres de Noël 2019 de ces écoles. Seront donc versées les subventions suivantes :
- École Publique Henri Dès : 158 élèves x 9 € = 1 422 €
- École Privée Saint Michel : 80 élèves x 9 € = 720 €
- École catholique Arthur Regnault : 90 élèves x 9 € = 810 €
Ces dépenses seront prélevées à l'article 6574 du Budget Communal
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Décision modificative n°1 - Budget Maison de santé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget Maison de santé 2019 comme suit :
Section de fonctionnement :
- R 752 : + 250.00 €
- D 6156 : + 250.00 €
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Devis panneaux de signalisation
Monsieur GÉRARD présente les devis reçus pour l'achat de panneaux de signalisation et de miroir :
- Signaux Girod : 1 673.36 € HT soit 2 008.03 € TTC
- Self signal : 1 737.89 € HT soit 2 085.47 € TTC
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise Signaux Girod qui est la moins disante et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Cimetière : encaissement chèque suite à don
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité l'encaissement d'un don par chèque de 50.00 € déposé en mairie pour remercier de la propreté du cimetière.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Achat terrain rue du Père Jolivet
Monsieur le Maire explique qu'il avait été décidé une politique d'acquisition de réserve foncière pour de futurs projets d'urbanisation. Il indique qu'il y a un accord avec les propriétaires pour l'acquisition des parcelles situées rue du Père Jolivet et cadastrées AB 264 et AB 713 pour 794 m2, au prix de 66.50€/m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte d'acquérir ce terrain et autorise Monsieur le Maire à demander l'avis aux Domaines.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0) Ecole Henri Dès : devis changement éclairage
Monsieur HAMON présente le devis reçu pour effectuer des travaux d'électricité dans les classes de CP, CE1 et dans la salle de motricité.
Remplacement de luminaires :
- AJM.ELEC : 4 982.00 € HT soit 5 978.40 € TTC
Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
OGEC Ecole Arthur Regnault : régularisation convention de mise à disposition de personnel Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de régulariser le montant versé pour la mise à disposition de personnel suite à une erreur de calcul sur l’année scolaire 2018/2019. Le trop-perçu par l'OGEC s'élève à 1 543.40€.
Après délibérations, le Conseil Municipal valide le montant et autorise M. le Maire à demander le remboursement à l'OGEC et à encaisser le chèque.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :
- Parcelles ZO 106, ZO 110 situées 94 et 96 la Renoulais, d'une superficie totale de 1 115 m² et appartenant à M. LEBRUN Gaylord.
- Parcelle ZC 19, située 34 rue de la Bouessière, d’une superficie de 1 055m² et appartenant à Mme LEVESQUE Amélie.
- Parcelle ZR 452 située 5 rue de Très les Bois, le Châtellier, d’une superficie de 1 770 m² et appartenant à M. JUSTAL
Didier et Mme JUSTAL Pascale.
- Parcelle ZR 123 située 38 rue de Rennes, le Châtellier, d’une superficie d’environ 405 m² et appartenant à Mme FOUCAULT Denise.
- Parcelles ZP 246 et ZP 247 située 43 la Havardière, d’une superficie de 1 589 m² et appartenant à Mme BEUNET Guylaine.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Questions diverses :
- Sectorisation collèges : Guipry-Messac est abandonné et rattachement à Crevin et à Bain-de-Bretagne pour le Châtellier. Progressivement orientation vers Bain-de-Bretagne.
- Voisins vigilants : vols récurrents sur Pléchâtel
- SMICTOM : proposition de partenariat pour la collecte papiers dans les écoles. Le but serait l’installation d’une borne d’apport volontaire pour collecter les papiers dans l’établissement ou à proximité de l’école. En échange le SMICTOM verse à l’association de l’école un soutien de 15€ par tonne de papiers collectés. Proposition de bonifier les recettes à hauteur de 15€/tonne si l’école organise déjà une collecte de papier. Convention à prévoir.