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Compte-Rendu - vdz90k4plo5vsbmpsnks5n37yhnje9 org Document publié le Samedi 30 juin 2018 par la commune de Pléchâtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - vdz90k4plo5vsbmpsnks5n37yhnje9 org)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLECHATEL

Séance du 02/07/2018

Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme AULNETTE Géraldine, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. DENIS Bernard, M. DESHOUX Patrice, M. DUBURQUOIS Bertrand, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. HAMON Joël, M. JAHIER Georges, Mme LE BOULAIRE Myriam, Mme LECOMTE Céline, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine, Mme PROUDY Laurence

M. CHOPIN Pascal, M. NOURISSON Sébastien, Madame BLANDIN Pauline à partir de 21 heures

A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMELINE Marie-Cécile

SOMMAIRE

 ALSH : Choix d'un prestataire pour l'animation 2018-2019

 Accueil de loisirs : tarifs passerelle 9-12 ans

 Garderie : changement horaire du matin

 Essais de réception des ouvrages d'assainissement : devis

 Proposition nettoyage des bâtiments communaux : devis

 Association Tout Terrain 35 : subvention exceptionnelle

 Boulangerie : avenants au marché

 Boulangerie : avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre

 Prolongation de la mise à disposition précaire du logement du Châtellier situé 36 rue de Rennes  Église : contrat d'entretien du chauffage

 Rénovation de la salle de sports : avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre  Formation du personnel périscolaire

 Demande de subvention exceptionnelle : association le Repère des Jeunes  Création d'un comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et réalisation d'un diagnostic

 École Henri Dès : piscine 2018-2019

 Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

ALSH : Choix d'un prestataire pour l'animation 2018-2019

Le précédent marché, conclu avec l'UFCV est arrivé à échéance le 30 juin 2018. Un contrat provisoire a été signé avec ce même prestataire pour juillet et août et un appel d'offre a été lancé afin de définir le prestataire d'animation pour l'ALSH qui sera retenu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois à compter du 1er septembre 2018.

Les critères de jugement des offres qui ont été retenus sont :

- 60 % : valeurs pédagogiques et techniques, en adéquation avec la politique éducative de la commune - 40 % : prix des prestations

Trois propositions ont été reçues en Mairie :

- Fédération Léo Lagrange (Saint Nazaire) : 52 900.00 €

- UFCV (Rennes) : 54 451.00 €

- Familles rurales : 69377.06 €

Analyse appel d'offres ALSH suivant les critères d'attribution

Les règles : note de 1 à 10 (10 étant la note la meilleure)Prix des prestations

Valeur pédagogique

et technique en

adéquation avec la

politique éducative

Résultat

Poids du critère 40% 60%

52 900,00 €

Léo Lagrange Note attribuée 10 10

Valeur pondérée 4 6 10

54 451,00 €

UFCV Note attribuée 9,9 9

Valeur pondérée 3,97 5,40 9,37

69 377.06 €

Familles rurales Note attribuée 6,80 9

Valeur pondérée 2,72 5,40 8,12

Le montant de figurant à l'acte d'engagement de la Fédération Léo Lagrange est de 79 744 € car les salaires du personnel communal mis à disposition et estimés à 26 844 € sont inclus dans ce montant. Un titre de recette sera établi par la Mairie pour le remboursement de cette somme. Nous avons donc bien : 79 744 € - 26 844 € = 52 900 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir la proposition de Léo Lagrange, qui correspond le mieux au cahier des charges défini pour ce marché et qui obtient la note la plus élevée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché.

A l'unanimité (pour : 20 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Accueil de loisirs : tarifs passerelle 9-12 ans

Il a été constaté que la tranche d'âge des 9-12 ans était peu présente à l'accueil de loisirs. Pour y remédier, un tarif spécifique est proposé pour cette tranche d'âge. L'accueil se fera de 10h à 17h et les enfants devront amener leur pique-nique. Le tarif appliqué sera le suivant :

Quotient familial Tarif passerelle 9-12 ans

0 à 500 4,20

501 à 750 5,10

751 à 1000 6,20

1001 à 1250 7,60

1251 à 1500 8,60

1500 et plus 9,70

Hors Commune avec convention 10,80

Hors Commune sans convention 14,20

En dehors des horaires ci-dessus, le tarif classique sera appliqué (voir délibération n°2017155 du 6 novembre 2017). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité ces tarifs passerelle 9-12 ans à compter du 09 juillet 2018.

A l'unanimité (pour : 20 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Garderie : changement horaire du matin

Monsieur le Maire informe du changement d'horaire du matin pour la garderie à la rentrée scolaire 2018-2019. Le créneau garderie sera : 7h - 8h40 au lieu de 8h50.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, accepte le changement d'horaire et décide de maintenir les tarifs actuels (délibération 2017054 du 06 novembre 2017).

A l'unanimité (pour : 20 ; contre : 0 ; abstentions : 0)Essais de réception des ouvrages d'assainissement : devis

Suite aux travaux de réfection d'une partie du réseau d'assainissement collectif, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été effectuée pour le contrôle de réception des ouvrages. Deux sociétés ont été contactées et ont transmis un devis :

- SIA ST BRIAC - ST LUNAIRE :

● 6 186.60 € HT soit 7 423.92 € TTC

- SUEZ RV OSIS OUEST :

● 6 925 € HT soit 8 310.00 € TTC

Après délibérations, le Conseil Municipal choisit à l'unanimité de retenir la SIA ST BRIAC - ST LUNAIRE qui est la moins disante.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis.

A l'unanimité (pour : 20 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Proposition nettoyage des bâtiments communaux : devis

Monsieur HAMON présente les devis envoyés par la société HILPropreté pour le nettoyage intérieur annuel des bâtiments communaux (zones inaccessibles aux agents) :

- école : 1 118.24 € HT soit 1 341.75 € TTC

- restaurant scolaire, mairie, salle polyvalente et garderie : 514.00 € HT soit 616.80 € TTC

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ensemble des devis et autorise Monsieur le Maire à les signer.

A l'unanimité (pour : 20 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Association Tout Terrain 35 : subvention exceptionnelle

Lors du week-end du 16 et 17 juin 2018, de nombreuses manifestations étaient programmées et la commune a manqué de matériel. L'association tout terrain 35 a dû louer un stand et sollicite une aide financière de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 300€ TTC afin de financer la location du stand.

A l'unanimité (pour : 20 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Boulangerie : avenants au marché

Monsieur le Maire indique que des modifications sont nécessaires pour plusieurs lots du marché de construction de la boulangerie et propose au Conseil Municipal les avenants suivants :

Avenant n°2 au lot n°8 LEGAL Philippe (plâtrerie, plafonds suspendus) : travaux complémentaires de plâtrerie : - montant initial du marché : 25 591,25 € HT

- montant de l’avenant n°1 : 286,00 € HT

- montant de l'avenant n°2 : 939,00 € HT

- nouveau montant du marché : 26 816,25 € HT soit 32 179,50 € TTC

Avenant n°1 au lot n°11 SAS MARGUE (peinture) : remplacement faïence par finition peinture - montant initial du marché : 6 031,47 € HT

- montant de l’avenant n°1 : 1 632,20 € HT

- nouveau montant du marché : 7 663,67 € HT soit 9 196,40 € TTC

Avenant n°1 au lot n°12 FROIDANIEL (groupes frigorifiques) : fourniture et pose d'un ventilateur hélicoïde - montant initial du marché : 10 175,00 € HT

- montant de l’avenant n°1 : 985,00 € HT

- nouveau montant du marché : 11 160,00 € HT soit 13 392,00 € TTC

Avenant n°2 au lot n°14 SARL PAVOINE (chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire) : protection au sol (poêle) - montant initial du marché : 25 000,00 € HT

- montant de l’avenant n°1 : 4 367,71 € HT

- montant de l'avenant n°2 : 155,00 € HT

- nouveau montant du marché : 29 522,71 € HT soit 35 427,25 € TTCLe Conseil Municipal, après délibérations, accepte à l'unanimité ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Boulangerie : avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre

Monsieur Le Maire rappelle qu'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de la boulangerie a été passé avec le cabinet d'architecte Cresto Modules.

Le montant des travaux ayant évolué, un avenant doit être passé afin d'actualiser le montant de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Monsieur le Maire propose de modifier le marché initial comme suit : - montant prévisionnel des travaux : 300 000 € HT

- montant des travaux avenant n°1 : 392 770,90 € HT

- nouveau montant des travaux : 444 192.41 € HT

Le montant initial de la maîtrise d’œuvre : 26 250,00 €, soit 31 500 € TTC - avenant n°1 : 8 117,45, soit 9 740,95 € TTC

- avenant n°2 : 2 200,82 € HT, soit 2 640,98 € TTC

Le nouveau montant de la maîtrise d'oeuvre s'élève donc à : 36 568,27, soit 43 881,92 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces propositions et autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Prolongation de la mise à disposition précaire du logement du Châtellier situé 36 rue de Rennes Depuis le 21 juillet 2017, un protocole d'accord pour la mise à disposition précaire d'un logement a été signé avec l'association "Un Toit c'est un Droit" à Rennes pour le relogement d'une famille de migrants. Le protocole initial avait été conclu pour une durée de 4 mois. Celui-ci a été prolongé jusqu'au 18 juillet 2018. Le Conseil Municipal propose de prolonger à nouveau la mise à disposition du logement pour une durée de six mois dans les conditions suivantes :

- date de fin de mise à disposition : 18 janvier 2019

- mise à disposition du logement gratuite

- eau et électricité à la charge des occupants (selon leur capacité) et de l'association

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Église : contrat d'entretien du chauffage

Monsieur le Maire présente l'offre de l'entreprise DELESTRE INDUSTRIE pour un contrat d'entretien ponctuel du chauffage de l'église. La proposition s'élève à 613 € HT (pièces détachées en sus).

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'offre et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Rénovation de la salle de sports : avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre Monsieur le Maire rappelle qu'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation de la salle de sports a été passé avec l'entreprise Michot Architectes et propose un avenant qui a pour but de corriger des erreurs de calcul constatées dans les documents rédigés précédemment :

- ancien montant des travaux : 300 000.00 € Hors Taxes

- nouveau montant des travaux : 431 900.00 € Hors Taxes

Rémunération du maître d'oeuvre :

- Rémunération initiale : 28 050.00 € Hors Taxes soit 33 660.00 € TTC - nouvelle rémunération de la maîtrise d'œuvre : 36 711.50 € Hors Taxes soit 44 053.80 € TTC

L'avenant n° 1 approuvé par délibération du 4 septembre 2017 est annulé.Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Formation du personnel périscolaire

Madame Christine PERCHER présente une proposition de formation destinée au personnel périscolaire. Son objectif est de former le personnel à la communication relationnelle et aux messages clairs afin qu'ils puissent créer un climat bienveillant et sécurisant pour chacun, tout en étant dans une démarche visant à encadrer le conflit et prévenir la violence. Cette formation collective est d'une durée de 14 heures, réparties en 5 demi-journées sur l'année scolaire 2018-2019.

L'heure est facturée 67 € soit 938.00€ les 14 heures. A cela s'ajoute les frais de déplacement d'un montant de 55.37€ par session soit 276.85€.

Le total de la prestation s'élève à 1 214.85€.

Le Conseil Municipal, après délibérations, accepte à l'unanimité cette formation et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de prestations.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Demande de subvention exceptionnelle : association le Repère des Jeunes Monsieur le Maire présente un courrier de demande de subvention exceptionnelle de l'association "le Repère des Jeunes" d'un montant de 250€. Cette subvention a pour but de relancer l'association qui était en veille depuis plus d'un an. Un nouveau bureau a été élu et souhaite lancer divers projets mais avant tout l'association doit avoir les moyens financiers de s'acquitter de son assurance.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et autorise le versement de 250 € à l'association "le Repère des Jeunes".

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Création d'un comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et réalisation d'un diagnostic

Depuis plusieurs mois, la commune de Bain-de-Bretagne a constitué un groupe de travail afin d'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir et remédier à la délinquance qui tend à se développer sur la commune mais aussi le territoire communautaire.

Au terme de plusieurs réunions, les communes de Bain-de-Bretagne, Crevin, Grand-Fougeray et Pléchâtel, qui partagent les mêmes préoccupations, souhaitent mettre en place un comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

La création de cette instance vise à mieux coordonner les actions de prévention et de sécurité entre les différents acteurs du territoire et à apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes identifiés.

Préalablement, il convient de réaliser un diagnostic local de sécurité afin d'obtenir des données quantitatives, qualitatives ainsi qu'une analyse des forces et faiblesses du territoire en matière de sécurité. A partir des résultats du diagnostic, sera élaborée une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les quatre communes concernées souhaitent être accompagnées dans cette démarche par le forum français pour la sécurité urbaine, structure associative dont le coût de prestation s'élève à 9 425.00€ TTC.

Une participation financière sera demandée aux autres communes de la communauté de communes. Le reste à charge sera réparti entre les quatre communes au prorata de leur population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l'unanimité son accord de principe sur la création d'un CISPD, l'élaboration du diagnostic par l'intermédiaire du forum français pour la sécurité urbaine et sur les modalités de financement qui seront définitivement arrêtées dès que l'intercommunalité aura pris position.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)École Henri Dès : piscine 2018-2019

Monsieur le Maire présente un devis reçu par l'école Henri Dès pour les cours de piscine pendant la période scolaire 2018-2019.

En raison de la fermeture de la piscine de Bain-de-Bretagne, l'école Henri Dès s'est renseigné auprès d'une école de natation privée "Les Bains Delmer" à Bruz. Le montant du devis s'élève à 1 260€ HT soit 1 512€ TTC et comprend un cycle de 12 séances pour 25 élèves.

Le coût du transport sera également pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :

- Parcelle ZR 436, située 31 les Perrenelles, d'une superficie totale de 1 416 m² appartenant à Madame ASSAM Sylvie.

- Parcelles ZV 215p et ZV 294p, situées 124 et 122 la Renoulais, d'une superficie totale d'environ 530 m² appartenant à Mme ORAIN Danielle.

- Parcelles ZR 432, 425, 433, 424, situées 10 rue des Étangs, d'une superficie totale de 855 m² appartenant à Madame ROUSSELLE Magali.

- Parcelle AB 534, située au Bourg, d'une superficie de 350 m² appartenant à Madame DENIS Maryvonne.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)