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Déliberation - n0ffvr9c03rrdd62r0rlsq2gw7m8mc org Document publié le Vendredi 10 décembre 1999 par la commune de Pléchâtel. Lien du pdf (Déliberation - n0ffvr9c03rrdd62r0rlsq2gw7m8mc org)Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLECHATEL

Séance du 03/09/2018

Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. CHOPIN Pascal, M. DENIS Bernard, M. DESHOUX Patrice, M. DUBURQUOIS Bertrand, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, M. HAMON Joël, M. JAHIER Georges, Mme LE BOULAIRE Myriam, Mme LECOMTE Céline, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine, Mme PROUDY Laurence

Excusés : Mme AULNETTE Géraldine, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. NOURISSON Sébastien

A été nommée secrétaire : Mme PERCHER Christine

SOMMAIRE

 Subvention de fonctionnement de l'école privée St Michel

 Subvention de fonctionnement de l'école catholique Arthur Regnault  Personnel communal : modifications de temps de travail

 Personnel communal : création de postes

 Achat de terrain à la Cassière

 Décision modificative n°1/2018 - Budget Boulangerie

 Convention pour la mise en réseau des bibliothèques et prêt des DVD du fonds communautaire  Recette provenant du produit des amendes de police

 Convention de mise à disposition de personnel de l'OGEC de l'école catholique Arthur Regnault  Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine  Détermination du taux de la taxe d'aménagement

 Subvention pour l'activité piscine des écoles privées pour 2018/2019  Vente de mobilier et de matériaux

 Travaux concernant l'écoulement des eaux pluviales à la Plage

 Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain  Réhabilitation de la salle de sports : avenant au marché

 Formation du personnel périscolaire

 Décision Modificative n°1/2018 - Budget Commune

 Suppression de la régie d'avance : Accueil de Loisirs Sans Hébergement  Pléchâtel modélisme

 Remerciements association HETRE

 Remerciements Mme GATEL, sénatrice

 Logement à louer

Subvention de fonctionnement de l'école privée St Michel

Dans le cadre du contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école privée Saint-Michel le 10 décembre 1999, la Commune a pour obligation de participer aux dépenses de fonctionnement. Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la subvention de fonctionnement comme suit pour l'année scolaire 2018/2019 :

- Maternelle : 1200 € par élève

- Élémentaire : 425 € par élève

Ces montants sont du même ordre que le coût moyen d'un élève en classe maternelle et en classe élémentaire de l'école publique. L'école Saint-Michel compte 19 élèves en maternelle et 45 en élémentaire, domiciliés sur la Commune, le montant annuel de la subvention sera donc de 41 925.00 € [(19x1200)+(45x425)]. Cette subvention sera versée mensuellement soit douze versements de 3 493.75 €.

Le Conseil Municipal a décidé de proratiser la subvention pour les élèves de petite section de maternelle inscrits aux effectifs de septembre mais effectuant leur rentrée en cours d'année. Dans ce cas précis, le montant de la subvention sera révisable au 1er janvier et 1er avril de chaque année si la scolarisation a effectivement débuté.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)Subvention de fonctionnement de l'école catholique Arthur Regnault Dans le cadre du contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école catholique Arthur Regnault le 15 octobre 1999, la Commune a pour obligation de participer aux dépenses de fonctionnement. Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la subvention de fonctionnement comme suit pour l'année scolaire 2018/2019 :

- Maternelle : 1 200 € par élève

- Élémentaire : 425 € par élève

Ces montants sont du même ordre que le coût moyen d'un élève en classe maternelle et en classe élémentaire de l'école publique. L'école catholique Arthur Regnault compte 33 élèves en maternelle et 51 en élémentaire, domiciliés sur la Commune, le montant annuel de la subvention sera donc de 61 275.00 € [(33x1200)+(51x425)]. Cette subvention sera versée mensuellement soit douze versements de 5 106.25 €.

Le Conseil Municipal a décidé de proratiser la subvention pour les élèves de petite section de maternelle inscrits aux effectifs de septembre mais effectuant leur rentrée en cours d'année. Dans ce cas précis, le montant de la subvention sera révisable au 1er janvier et 1er avril de chaque année si la scolarisation a effectivement débuté.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Personnel communal : modifications de temps de travail

Suite à la suppression des Temps d'Activités Périscolaires, il s'avère nécessaire de modifier le temps de travail de plusieurs agents :

Cadres d'emplois Temps de travail juin 2018 Temps de travail septembre 2018

Adjoint technique 21.69 21.94 Adjoint technique 21.53 27.18 Adjoint technique 8.23 10.99 Adjoint technique 10.98 9.63 Adjoint technique 9.02 23.82 Adjoint d'animation 17.25 14.11

Monsieur le Maire indique que tous les agents concernés ont été rencontrés afin de valider ces changements de temps de travail. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le temps de travail des postes concernés comme indiqué dans le tableau ci-dessus avec effet au 1er septembre 2018.

A la majorité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 1)

Personnel communal : création de postes

Sur proposition de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, le Conseil Municipal décide de valider les avancements de grade et de modifier les emplois suivants :

Date d'effet Nombre d'emploi Emploi à supprimer Emploi à créer

1er janvier 2018 1 poste Assistant de conservation principal 2ème classe Assistant de conservation principal 1ère classe

1er septembre 2018 1 poste Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 2ème classe

En parallèle, Monsieur le Maire indique qu'un agent a obtenu son examen professionnel qui lui permet de changer de grade à compter du 1er août 2018. Il propose donc de valider la modification d'emploi suivante : Date d'effet Nombre d'emploi Emploi à supprimer Emploi à créer

1er août 2018 1 poste Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Achat de terrain à la Cassière

Monsieur Le Maire explique qu'il a été décidé une politique d'acquisition de réserve foncière pour de futurs projets. Il indique qu'il y a un accord avec les propriétaires pour l'acquisition d'une portion de parcelle située à laCassière et cadastrée HY36 pour une surface d'environ 900 m2 (le métré précis sera obtenu suite au bornage réalisé par le géomètre) au prix de 2.50€/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte d'acquérir ce terrain, autorise Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires et à solliciter un géomètre pour le découpage de la parcelle.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Décision modificative n°1/2018 - Budget Boulangerie

Suite à la réception des factures de Taxe d'Aménagement et de Redevance d'Archéologie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget Boulangerie 2018 comme suit :

Section de fonctionnement :

- R752 : + 50.00 €

- D63513 : + 50.00 €

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Convention pour la mise en réseau des bibliothèques et convention de prêt des DVD du fonds communautaire

Dans le cadre du fonctionnement en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes, Bretagne Porte de Loire Communauté propose la signature d’une convention avec la Commune. Cette convention prévoit notamment la mise en réseau de toutes les bibliothèques avec prise en charge par la Communauté de Communes de l’interface du logiciel informatique, des cartes de lecteur, des codes-barres documents, des licences, de la maintenance, un service de navette pour la circulation des documents, l’inscription désormais gratuite pour tous,...

En parallèle, Bretagne Porte de Loire Communauté a fait l’acquisition d’un fonds de DVD et propose la mise à disposition aux bibliothèques, intégrées dans le réseau, d’un lot de DVD. La convention prévoit notamment que les échanges de DVD se fassent selon un planning établi avec la coordinatrice, pour des lots de 50 DVD, pour une durée de prêt du lot de 6 mois minimum.

Après avoir exposé le contenu de ces deux conventions, le Conseil Municipal valide à l'unanimité ces projets. Monsieur le Maire est autorisé à signer ces deux conventions et l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Recette provenant du produit des amendes de police

Monsieur le Maire informe que la Commune a été retenue pour l'attribution d'une subvention dans le cadre des recettes provenant du produit des amendes de police d'un montant de 5 350.00 € destinée à la réalisation du parking rue du Père Jollivet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la somme proposée et s'engage à faire exécuter les travaux prévus dans les plus brefs délais.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Convention de mise à disposition de personnel de l'OGEC de l'école catholique Arthur Regnault L'OGEC de l'école catholique Arthur Regnault propose une convention pour la mise à disposition du personnel de l'école qui participe à la surveillance des enfants sur le temps du midi. La mise à disposition est prévue pour 4h par semaine d'école et sera facturée au taux horaire de 13 € à compter du 3 septembre 2018 et jusqu'au 6 juillet 2019.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur laprotection des données à caractère personnel (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018. La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service. Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 et qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

APPROUVE la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données, APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 35,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Détermination du taux de la taxe d'aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2019

- Décide de fixer un taux sectorisé :

 Zone UA : 2%

 Reste du territoire : 2.2 %

- Décide d'exonérer en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme :  50 % des surfaces des locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

 50 % des surfaces excédant 100 m² des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas d'intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ; (logements financés avec un PTZ+)

 50% des surfaces des commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²

L'adoption ou la renonciation à la taxe d'aménagement vaut pour une période minimale de 3 ans.

La présente délibération est valable 1 an, reconductible d'année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département (en préfecture) au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Subvention pour l'activité piscine des écoles privées pour 2018/2019 Monsieur le Maire explique qu'en raison de la fermeture de la piscine de Bain de Bretagne, les écoles doivent se rabattre sur une autre solution. Le coût du transport est intégralement pris en charge par la Commune, qui va également prendre en charge une partie des entrées de piscine pour un cycle et un trimestre par école. Le Conseil Municipal décide de fixer la participation par enfant laissé à la charge des écoles à 2 € par enfant.

École St Michel (25 élèves) : 1 512 € de frais d'entrées à la piscine

La subvention de la Commune va donc s'élever à 1 462.00 € (1 512.00 - (25.00 x 2) = 1 462.00)

École Arthur Regnault (29 élèves) : 1 478.40 € de frais d'entrées à la piscine La subvention de la Commune va donc s'élever à 1 420.40 € (1 478.40 - (29x2) = 1 420.40)

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition. Monsieur le Maire est autorisé à verser ces subventions sur le compte des APEL.A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Vente de mobilier et de matériaux

Suite au changement de mobilier au restaurant scolaire, la Commune va mettre en vente les anciennes tables et chaises de la cantine aux tarifs suivants :

- table adulte : 30 €

- table enfant : 30 €

- chaise adulte : 10 €

- chaise enfant : 10 €

Par ailleurs, les anciennes tôles du toit de la salle de sports et les translucides sont également à vendre au tarif de 2 € / m².

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Travaux concernant l'écoulement des eaux pluviales à la Plage

Monsieur GÉRARD indique que l'écoulement des eaux pluviales dans le secteur de la Plage pose des soucis en cas de fortes pluies. En effet, les fossés sont rapidement encombrés par les feuilles et branches qui tombent dans ce secteur et les eaux pluviales se déversent le long de l'habitation. Afin d'éviter tout souci d'infiltration dans l'habitation, Monsieur GÉRARD propose la mise en place d'une bordure franchissable. Il présente le devis suivant :

- entreprise GAUTHIER REGIS : 1 933.90 € HT soit 2 320.68 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain : - Parcelle AB 745, située rue de la Cassière, d’une superficie totale de 1 176 m² appartenant à Madame ROLLAND Jacqueline et Monsieur FRITEAU Guillaume.

- Parcelles ZR 446 et ZR 448, situées la Tournée et 9 rue de Rennes, d’une superficie totale d’environ 1 829 m² appartenant à Monsieur et Madame CHEVALIER Robert.

- Parcelles AB 47 et AB 48, situées 15 rue des Dames, d’une superficie de 409 m² appartenant à Madame BLANDIN Marie-Annick.

- Parcelle ZC 233, située 2 rue de la Bouessière, d’une superficie de 89 m² appartenant à Madame DOSSUS Perrine.

- Parcelle ZC 198, située 3 impasse des Lilas, d’une superficie de 720 m² appartenant à Monsieur MAINDRON Sébastien et Madame HUBER Aurélie.

- Parcelle ZP 232, située 15 LA Havardière, d’une superficie de 2 000 m² appartenant à Monsieur DUBOIS David.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Réhabilitation de la salle de sports : avenant au marché

Monsieur le Maire indique qu'une modification est nécessaire pour un lot du marché de rénovation de la salle de sports et propose au Conseil Municipal l'avenant suivant :

Avenant n°1 au marché de travaux pour l'entreprise Menuiserie BERREE - lot n°4 (menuiseries intérieures) : - montant initial du marché : 83 000.00 € HT

- montant de l'avenant n°1 : 1 877.61 € HT

- nouveau montant du marché : 84 877.61 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)Formation du personnel périscolaire

Madame Christine PERCHER présente une proposition de formation destinée au personnel périscolaire. Son objectif est de former le personnel à la communication relationnelle et aux messages clairs afin qu'ils puissent créer un climat bienveillant et sécurisant pour chacun, tout en étant dans une démarche visant à encadrer le conflit et prévenir la violence. Cette formation collective est d'une durée de 14 heures, réparties en 7 demi-journées sur l'année scolaire 2018-2019.

L'heure est facturée 67 € soit 938.00€ les 14 heures. A cela s'ajoute les frais de déplacement d'un montant de 55.37 € par session soit 387.59 €.

Le total de la prestation s'élève à 1 325.59 €.

Le Conseil Municipal, après délibérations, accepte à l'unanimité cette formation et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de prestations.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018091 du 2 juillet 2018.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Décision Modificative n°1/2018 - Budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2018 de la Commune comme suit :

Section d'investissement

- D2188-7027 : + 3 000.00 €

- D2111-99005 : - 3 000.00 €

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Suppression de la régie d'avance : Accueil de Loisirs Sans Hébergement Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ; Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération du 4 juillet 2011 autorisant la création de la régie d'avance Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;

Considérant que cette régie n'est plus utilisée depuis que la Commune fait appel à un prestataire privé pour la gestion de l'accueil de loisirs ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- la suppression de la régie d'avance pour l'accueil de loisirs

- que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 1 000 € est supprimée. - que la suppression de cette régie prendra effet dès la transmission de cette délibération en préfecture - que le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Pléchâtel modélisme

Cette nouvelle association a présenté une demande à la mairie pour disposer d’un local communal pour recevoir les adhérents, disposer d’un petit atelier,...

Le Conseil Municipal propose de mettre à disposition une pièce de l’ancien logement de fonction de la poste.Remerciements association HETRE

L’association HETRE soins palliatifs de Bain de Bretagne remercie la commune pour la subvention qui leur a été versée.

Remerciements Mme GATEL, sénatrice

Mme GATEL félicite la Commune pour l’organisation du Comice.

Logement à louer

A compter du 1er décembre 2018, le logement situé 5 rue des manoirs sera disponible à la location : T2 de 36m² pour un loyer de 300 €.