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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2024.12.12
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2024.12.12)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
2,
INDRE
Liste publiée le 16 décembre 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
2024.62 Décision modificative n°1 budget principal 2024. A l'unanimité.
2024.63 Rapport d'activité de Nantes Métropole année 2023 - Information. Information.
2024 64 Rapports annuels 2023 sur les prix et la qualité des services publics de l’eau, de l'assainissement et du service Information. prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés — Information.
2024.65 Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines — Services communs — Adhésion — Avenants — Approbation. A l'unanimité.
2024.66 Communication du rapport de la CRC Nantes Métropole — Information. Information.
À la majorité.
2024.67 Ouverture des commerces le dimanche en 2025 — Avis du conseil municipal. 18 vor Pour 8 voix Contre
1 Abstention
2024.68 Actualisation du Régime indemnitaire de la Police Municipale- Approbation A l'unanimité.
2024.69 Remboursement masse salariale 2024 CCAS — Approbation A l'unanimité.
2024.70 Admission en non valeurs 2024 — Approbation A l'unanimité.
2024.71 Subvention exceptionnelle à l'association Centre d'Histoire du travail —- Approbation A unanimite. 4 abstentions.
2024.72 Adhésion à E-Collectivités —- Approbation A l'unanimité.
2024.73 Tableau des effectifs —- Approbation A l'unanimité.
Liste délibérations examinées — CM 12 décembre 2024 - Secrétariat Général.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024. 2024.74 Anticipation budgétaire 2025 - Approbation. A l'unanimité.
2024.75 Avance subvention ACLEEA — Approbation A l'unanimité.
2024.76 Avance subvention CCAS — Approbation A l'unanimité.
Solidarité Estuaire- Convention d'objectifs et de moyens pour la mise à disposition de locaux et l'octroi d’une 2024.77 subvention de fonctionnement entre la ville d'Indre et l'Association Solidarité Estuaire-Approbation. À l'unanimité.
2024.78 Accord de la commune concernant le projet de PEAN — Approbation. A l'unanimité.
2024.79 Adhésion de la commune à la convention métropolitaine de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achat A l'unanimité. Public (UGAP) - Approbation.
2024.80 Rapport Nantes Métropole Aménagement année 2023 — Information. Information.
Construction d'un restaurant scolaire et d’une chaufferie à bois pour l'école de la pierre Mara — Demandes de A l'unanimité. 2024.81 . . subventions- Approbation. 4 abstentions.
Liste délibérations examinées — CM 12 décembre 2024 - Secrétariat Général.