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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2025.02.06
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2025.02.06)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Outre-mer,
INDRE
Liste publiée le 10 février 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au 2025.01 contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole pour les années 2005 et suivantes, portant sur A l'unanimité. la sobriété foncière — Information.
2025.02 Tableau des effectifs - Modification — Approbation. À la majorité. 5 voix Contre.
2025.03 Modalités d'utilisation des véhicules municipaux — Approbation. A l'unanimité.
2025.04 Versement d’une allocation de vétérance pour les pompiers indrais —- Approbation. A l'unanimité.
Policiers municipaux - Engagement de servir et modalités de remboursement du coût de la formation A la majorité. 2085.05 en cas de départ de l'agent — Approbation | voix Contre. p 9 PP | 1 Abstention.
2025 06 Régie de recettes droits de places du marché -— Prise en charge du déficit de caisse suite cambriolage — A la majorité. | Approbation. 1 voix contre.
2025.07 Débat d'orientation budgétaire : Présentation du ROB. A l'unanimité.
2025.08 Déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la A l'unanimité. consommation hors foyer — Approbation.
2025.09 Création d un tarif pour la mise à disposition de clefs ECLIQ en cas de perte ou de besoins A l'unanimité. complémentaires — Approbation.
2025.10 Nantes Métropole- Signature du Contrat Local de Santé Métropolitain- Approbation. A l'unanimité.
202511 Solidarité avec la population de Mayotte — Approbation. A l'unanimité.
Liste délibérations examinées — CM 06 février 2025 - Secrétariat Général.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2025. 2025.12 Mise à disposition du parking de la Bouma pour l'installation de borne de recharge électrique -— A l'unanimité. Approbation.
2025 12 Acte d'adhésion à l'appel à projets ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité A l'unanimité. Energétique) — Approbation.
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