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Compte-Rendu - 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Campagnac-lès-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu conseil municipal du 27 septembre 2021
Compte rendu de la séance du 27 septembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de CAMPAGNAC LES QUERCY dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. MAURY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17/09/2021
Présents : MM. MAURY, FERRET, LACHAIZE, LAMY, AUSSEL, Daniel MANDART, FONTEILLE, Mmes PINNA, ,DAURET, CABARET
Absents : M GOUILLY FROSSARD
Mme PINNA a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, M Le Maire ouvre la séance, et présente l’ordre du jour. Le compte-rendu de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité.
1- DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps (C.E.T.)
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 septembre 2021
Le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité de Campagnac Les Quercy un compte épargne-temps (C.E.T.) à compter du 1er octobre 2021. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont :