Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2022
Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 28 septembre 2021 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2020 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 septembre 2021
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 20 septembre 20113807
Procès Verbal - 2021 05 28 pv du conseil municipal
Compte-Rendu - 27 septembre 2021
Procès Verbal - PV du 28 septembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saint-Priest-les-Fougères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
PRESENTS Absents ou excusés
- CHAUSSADAS Jean-Patrick, - LASVERGNAS Pascal, - ASTIER Pascal, - LYVINS Joël - BUISSON Patrice,
- CARUANA Philippe,
- BRUN Philippe,
- VERPLANCKE Fanny
- LIVONNET Valérie,
- COTTA Solange,
- HAUGUEL Angélique,
Mr LYVINS Joël a donné pouvoir à Mr BUISSON Patrice
Mr LASVERGNAS Pascal a donné pouvoir à Mme COTTA Solange,
ADRESSAGE:
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
Pour cela l’agence technique départementale de la Dordogne nous propose une convention comprenant :
- l’accompagnement au quotidien des élus dans cette démarche, - La mise à disposition du logiciel de saisie
- Accompagnement dans la constitution et les transferts de la base de données créée - La publication des données en Open data à l’ensemble des partenaires autorisés dans un format respectant les standards nationaux…
La participation financière de la collectivité pour disposer de l’accompagnement et l’assistance de l’ATD24 est de 500 €.
Le Conseil Municipal autorise :
- l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
- Mr le Maire à signer la convention assistance adressage avec l’ATD 24.
RAPPORT CLECT DELA CCPL: Rétrocession du logement de la Perdicie à Jumilhac le Grand :
La CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le 15/09/2021 et a validé le rapport sur l’évaluation des charges transférées pour la rétrocession du logement de la perdicie à Jumilhac le Grand.
Ce rapport a ensuite été notifié le 17/09/2021 à chaque Commune membre de la Communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de valider le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin du 15/09/2021 concernant la rétrocession du logement de la Perdicie à la Commune de Jumilhac le Grand et concernant l’évaluation des charges transférées, calculées avec un coût de renouvellement sur 20 ans, et un montant de charges de 187.67 €/an au profit de la Communauté de communes à compter du 01 janvier 2022. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
RAPPORT CLECT DELA CCPL: Transfert ou retrocession de la voirie d’intérêt communautaire
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Périgord-Limousin est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
La CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le 15/09/2021 et a validé le rapport sur l’évaluation des charges transférées pour le transfert ou la rétrocession de la voirie d’intérêt communautaire. Ce rapport a ensuite été notifié le 17/09/2021 à chaque Commune membre de la Communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de valider le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin du 15/09/2021 concernant le transfert ou la rétrocession de la voirie d’intérêt communautaire et concernant l’évaluation des charges transférées avec un transfert de charges évalué à 2.67 € / ml à compter du 01 janvier 2022.
DEMATERIALISATION DES AUTORISATION DU DROIT DU SOL (URBANISME) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022:
Le Maire informe son Conseil Municipal, qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.
Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu du logiciel Cart@ds mis à disposition de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet.
PARTICIPATION FONDS CONCOURS DE LA GENDARMERIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans les précédentes délibération prises en 2016 et 2018, le Conseil Municipal avait refusé la signature de la convention d’attribution d’un fond de concours relatif à la construction de la gendarmerie.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur cette participation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Mr le Maire à signer la convention qui prévoit un versement sur trois années de la somme de 11 032.59 €, et demande que le premier versement soit demandé par la Communauté de Communes Périgord Limousin qu’à partir de 2022.