Compte-Rendu - 27 septembre 2021

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Compte-Rendu - 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 12 juillet 2021

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Date de la convocation : 05/07/2021

Présents : Arnaud DELAIR, Valérie FUERTES, Christophe MANTON, Christophe MARGONTIER, Nathalie GEROMIN, Thierry BORDERIE, Stéphanie VEDELAGO, Philippe LHOMENIE, Moïse FONVIEILLE, Christophe OTTOGALI, Martine REQUIER

Représentés :

Excusés/Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 16 juin 2021 adopté à l'unanimité.

Modification de l'ordre du jour : ajout des délibérations "Subvention exceptionnelle à l'Auberge des 4 pattes", "Salle des fêtes : Mise en conformité de l'électricité et création WC PMR : Modification du plan de financement" report de"Logements communaux : entretien extérieur"

Ordre du jour:

Délibérations :

- Projet de photovoltaïque au sol : bail emphytéotique SCI Solle du Bost/Générale du Solaire - Logements communaux : entretien extérieur

Questions diverses :

- Défibrillateur présentation

- Pont de Merle : dégradations

- Association Base : demande devis pour peinture salle des fêtes

Délibérations du conseil:

Projet de parc photovoltaïque au sol ( 2021_29)

La société Générale du Solaire, a identifié des parcelles sur la commune afin d'y réaliser une unité de production photovoltaïque au sol, au lieu-dit "Cavette".

La mise en valeur de ces terrains constitue une réponse à une nouvelle activité et pourra éventuellement contribuer à apporter des rentrées fiscales supplémentaires pour le budget de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que ce terrain cadastré section AT, AS, AK et AV, composée des parcelles

nos111, 116, 140, 200, 177, 176, 70, 210 et 160, d'une superficie totale de 78 ha 29 ca 5 a sera loué sous forme d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans entre la SCI Sollé du Bost et Générale du2

Solaire. Sous réserve des conclusions des études environnementales (faune et flore), la surface utile du projet devrait concerner environ 25 hectares.

Le parc photovoltaïque sera constitué de structures portant des panneaux photovoltaïques, d'un ou plusieurs onduleurs, d'un ou plusieurs postes de transformation, et d'un ou plusieurs postes de livraison électrique, ainsi que de chemins d'accès et de réseaux électriques enterrés, le tout clôturé et sécurisé.

Une attention particulière sera portée à l'intégration du site dans son environnement afin qu'il ne génère pas une pollution visuelle. Par ailleurs, une partie du projet nécessitant l'arrachage de semis de pins, la commune demande a être informée sur la suite donnée (obligation de replantation).

Générale du Solaire a d'ors et déjà obtenu auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, le certificat d'éligibilité du terrain d'implantation (CETI) qui permet de candidater à l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).

Par ailleurs, le projet a été présenté à la DDT de la Dordogne le 18 mars 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPORTE son soutien à la société Générale du Solaire dans la poursuite de son projet sur le territoire communal, à la majorité (deux abstentions).

Subvention exceptionnelle à l'Auberge des 4 pattes ( 2021_30)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du souhait d'octroyer comme l'an dernier, une subvention à l'association "l'Auberge des 4 pattes".

Pour rappel, cette association a pour mission de porter assistance aux animaux en situation de détresse, de maltraitance ou d'abandon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE d'octroyer une subvention de 150.00 € à l'Auberge des 4 pattes pour l'année 2021. Décision adoptée à l'unanimité.

Salle des fêtes : Mise en conformité de l'électricité et création WC PMR : Modification du plan de financement. ( 2021_31)

Dans sa séance du 6 janvier 2020, M. le Maire indiquait que le rapport de l'APAVE présentait diverses observations quant à la conformité électrique de la salle des fêtes communale. Il présentait également les devis des entreprises pour la mise en conformité du système électrique et de la création d'un WC PMR à la salle des fêtes.

Après discussion, de nouveaux devis ont été présentés et les entreprises ayant effectué les travaux sont les suivantes :

- EGELEC pour la mise en conformité du système électrique pour 12 190.38 € HT - TANNER Maçonnerie pour la création du WC PMR pour 16 756.89 HT

Les montants de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération sont supérieurs au projet de plan de financement initialement présenté dans la délibération 2020_01.

L'attribution de subvention de la DETR est de 6 862.48 € et le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, dans son plan de relance, octroye, la somme maximun de 11 437.00 euros.

Le plan de financement définitif est le suivant :

Coût total : 28 947.27 € HT

DETR : 6 862.48 €

Fonds de concours CAB : 11 000.00 €

Autofinancement communal : 11 084.79 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Adopte le plan de financement définitif.

- autorise M. le Maire à demander le versement des subventions allouées par l'État et la Communauté

d'Agglomération Bergeracoise.3

Questions diverses :

Dégradations Pont de Merle : Dossier au service voirie de la CAB. Association BASE : pas de retour de devis pour la peinture de la salle des fêtes. Logements communaux : cette année, les haies seront entretenues par notre agent communal. Il convient d'affiner les conditions et tarifs qui seront appliqués aux locataires dans une prochaine délibération.

Défibrillateur : location d'un défibrillateur.

SMD3 réunion : Retour présenté par Mme Martine REQUIER.

Logement Santoline : départ de Mr et Mme MIMERAND au 04/10/2021.

Fin de la séance à 22h00.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,