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Procès Verbal - PV CM 11.09.2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.09.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Gennes> CONSEIL MUNICIPAL i DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
VAL deLOIRe DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
SR IR PPS A 19H
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle de GENNES-VAL-DE-LOIRE, formé de 37 conseillers municipaux, se sont réunis à la salle des Michel BONVALET de Grézillé, sur convocation en date du 05 septembre 2023, qui leur a été adressée par Madame le
Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux : Mmes et MM.
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREE François / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline/ KASPRZACK Christiane / LERAY Françoise / LE VRAUX Yves / MARTIN Pascal / MOISY Nicole/ MORELATTO Alain / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et MM. BREMONT Marie-Anaïs / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / ELIE Stéphanie / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien 1 GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy.
Pouvoirs :
Mmes et MM. BREMONT Marie-Anaïs à ALLAND Anne-Sophie/ CITHIRAIVADIVEL Mathieu à EVILLARD Catherine / ELIE Stéphanie à DEVAUX Isabelle / / GLOTIN Hadrien à COTREL François / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / HIRON Marie-Claude à KASPRZACK Christiane / LOCHARD Teddy à MARTIN Pascal.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation compte-rendu de la séance précédente
Administration générale
Convention de servitudes pour l'installation d'un câble haute tension — Chênehutte Forêt communale de Gennes — Assiette des coupes de bois pour l'exercice 2024 Proposition de mise en place d’un soutien exceptionnel pour le VIVECO Convention de mandat avec ALTER sur la rénovation du centre bourg de Gennes Constitution de partie civile pour l'incendie du local pétanque de Gennes Point sur la rentrée scolaire up
Finances
9. Demande de financement auprès de la région pour l'intervention d'ALTER sur la rénovation du centre bourg
de Gennes
10. Décision Modificative budgétaire n°2
11. Admission en non-valeur
12. Proposition de dégrèvement fiscal pour la taxe foncière sur les maisons médicales 13. Constitution d’un groupement de commande avec le CCAS pour les marchés d'assurance et lancement de la consultation en appel d'offre ouvert
14. Participation à la consultation groupée avec le centre de gestion pour l'assurance statutaire 15. Canoës d'Anjou — mise à jour de la redevance et de la convention d'occupation d'un terrain communal
16. Révision de la participation communale pour le fonctionnement des écoles privées 17. Subvention à l'association USEP de l’école des Rosiers-sur-Loire
18. Participation RASED
19. Prolongation du marché RESTORIA (pour la restauration scolaire) Intercommunalité
20. Désignation de l'emplacement pour la réalisation de la future médiathèque intercommunale
Ressources humaines
21. Créations et suppressions de postes permanents
22. Mise à jour du tableau des effectifs
Divers
23. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal
24. Questions diverses
01. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Désignation du secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane
02. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE
Point reporté pour le prochain Conseil Municipal en l'absence d'envoi du compte rendu.
ADMINISTRATION/GÉNÉRALE
03. CONVENTION DE SERVITUDE POUR L'INSTALLATION D'UN CÂBLE
HAUTE TENSION - CHENEHUTTE
Rapporteur : Mme MOISY
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés sur la parcelle communale cadastrée section 094 ZH n°8, située au lieu-dit « Pièce du Marais-Sud », sur la commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault. Un câble doit être posé sur 2
mètres en souterrain.
Une convention de servitudes doit être conclue entre la commune et ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Valide la convention de servitudes pour permettre la réalisation des travaux ;
æ Autorise madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1° adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
04. FORÊT COMMUNALE DE GENNES - ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR L’EXERCICE 2024
Rapporteur : Nicole MOISY
Madame le Maire explique à l'Assemblée que par courrier du 25 juillet 2023, l'Office National des Forêts propose à la commune de passer en coupe de bois en 2024 les parcelles ci-dessous, selon le plan d'aménagement de la
forêt communale relevant du régime forestier :
Numéro Surface Destination de la s > : Type de
Nom de la forêt de à parcourir coupe (vente ou coupe SE
parcelle (ha) délivrance)
15. 2ar | TEISEIEn Vente petits bois
Forêt communale de Gennes- Amélioration
Val-de-Loire (Gennes) 18h os petits bois Vente
17.A 4,95 | Amélioration Vente petits bois Mme DEVAUX demande si la chasse arrive à s'organiser malgré les nombreuses défections de chasseurs constatées ?
M. VINSONNEAU confirme que l'organisation se déroule bien malgré tout.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve l'inscription en 2024 à l'état d’assiette des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessus (coupes réglées) ;
æ Approuve que la destination de ces coupes soit la vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent ; en fonction des propositions reçues le Conseil municipal se
prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché du bois ;
æ Autorise madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1#® adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
05. PROPOSITION D'EXONÉRATION DE LOYER POUR LE VIVECO
Rapporteur : Patricia COCHET
Les propriétaires exploitants du VIVECO rencontrant de grosses difficultés sur l'exploitation de leur commerce, ils ont demandé à la mairie, propriétaire des locaux, une exonération exceptionnelle de leur loyer.
Afin de pouvoir les soutenir dans cette période compliquée, aux vues de l'intérêt stratégique de ce commerce dans
la vie locale, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à mettre en place une opération de soutien spécifique avec l'intervention du Manager de centre-ville et une exonération du loyer sur la période d'Aout 2023 jusqu'au 31/12/2023.
Arrivée de Mme ALLAND Anne-Sophie à 19h09.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Autorise Madame le Maire, à mettre en place une opération de soutien spécifique avec l'intervention du Manager de centre-ville et une exonération du loyer sur la période d'août 2023 jusqu'au 31/12/2028.
06. CONVENTION DE MANDAT AVEC ALTER SUR LA RÉNOVATION DU CENTRE BOURG DE GENNES
Rapporteur : Jérôme GOULET
Dans le cadre de sa politique de rénovation urbaine, la Commune de Gennes-Val-de-Loire a engagé une étude préopérationnelle, pilotée par la Communauté d'Agglomération Saumur-Val-de-Loire, pour la revitalisation des centres- villes et centres-bourgs des communes déléguées de Gennes, Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place.
S'agissant de la commune déléguée de Gennes, et au regard des enjeux identifiés lors de l'étude préopérationnelle précitée, la Commune de Gennes-Val-de-Loire, souhaite voir réaliser les études préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité technique, administrative et financière d'une opération de revitalisation et de requalification urbaine de certains
sites identifiés dans le centre-bourg que sont :
-__ La place du 8 mai 1945 avec pour objectif la création d'une polarité commerciale (+ logements) autour
d'une place restructurée qui accueille actuellement le marché hebdomadaire,
- La friche « ex-CAPL » en vue d’une programmation visant à la création de logements,
- La requalification de la rue de la République et de la Rue de la Cohue.
Au préalable, il est nécessaire d'établir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération permettant à la Commune de Gennes-Val-de-Loire de se prononcer sur son opportunité, d'en arrêter la localisation, le programme et le phasage, et d'en préciser les modalités de réalisation éventuelle.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de confier la réalisation de cette mission à la société ALTER Public dans le cadre d'un mandat, aux conditions suivantes :
e La convention de mandat, ci-annexée, confie au mandataire, la représentation de la commune pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies par les clauses du contrat de mandat, en vue de faire réaliser les études
préalables à l'opération envisagée dans un délai de 24 mois.
e Dans le cadre de cette mission, le montant des dépenses à engager par le mandataire pour la réalisation des études est évalué à 95 000 €/HT et la rémunération du mandataire à 12 000 € /HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
| Vu le code de l'urbanisme, et notamment son article L.300-3,
Vu le code civil, et notamment ses articles 1984 et suivants,
Considérant le projet de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs sur le territoire de l’Agglomération Saumur-Val-de-Loire,
Considérant les enjeux identifiés notamment sur le centre-bourg de la commune déléguée de Gennes,
Considérant la nécessité de faire réaliser les études préalables à l'opération dénommée « Centre-Bourg de Gennes ».
M. MORELLATO demande ce qu'il est prévu sur la rue de la République.
M. GOULET précise que le projet est global, il comprend donc bien la prise en compte de la réfection globale de cette rue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve les termes du mandat à conclure avec ALTER Public préalablement à la création de l'opération « Centre-Bourg de Gennes », conformément au projet annexé à la présente délibération ;
æ Dit que les crédits correspondants seront inscrits sur les budgets des exercices 2024 et 2025 ;
æ Autorise Madame le Maire, ou son représentant à signer le mandat et tous documents relatifs à ce dossier.
07. CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR L’INCENDIE DU LOCAL PÉTANQUE DE GENNES
Rapporteur : Nicole MOISY
Le local communal mis à disposition du club de pétanque de Gennes ayant été incendié, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à faire le nécessaire afin que la commune puisse se porter partie civile et prétendre à une indemnisation pour le préjudice subi.
Mme DEVAUX demande où en est l'étude sur la vidéoprotection.
Mme MOISY rappelle que cette étude avait été lancée sur un mandat précédent mais n’a pas abouti et n'a pas été reprise dans les projets.
Par ailleurs, Mme DEVAUX indique que le rappel à la vigilance mis en place par la mairie sur les différents supports de communication est une bonne initiative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Autorise Madame le Maire à se constituer partie civile et à prétendre à une indemnisation pour préjudice subi.
08. POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
Rapporteur : Christiane KASPRZACK
Mme KASPRZACK fait un point officiel sur la rentrée scolaire sur les différents établissements afin de répondre aux différentes interrogations reçues depuis la rentrée.
Effectifs : classes
Saint Martin = 99 enfants 5
Les Rosiers = 163 enfants 7
Jules Verne = 178 enfants 7
Cunault = 49 enfants 2
Chênehutte = 14 enfants 1
Grézillé = 24 enfants 1
Saint Georges = 50 enfants 2 total : 25 classes
Un total de 577 enfants scolarisés sur la commune (hors écoles privées)
-18 élèves/2022 ; 2 classes fermées (Jules Verne et St Georges/Grézillé) Regroupement Saint Georges/Grézillé
Le 4 septembre, à 19h19 :
Mesdames, Monsieur les élus,
Mesdames les directrices,
Je vous informe que la fermeture de la classe envisagée lors du précédent groupe de travail concernant la carte
scolaire est actée.
Le RP] fonctionnera à 3 classes pour l'année 2023 2024.
Nous devrons porter une vigilance accrue sur nos effectifs et notamment sur la potentielle cohorte de petite section afin de préparer au mieux la rentrée 2024.
Je vous remercie pour notre collaboration future.
Bien sincèrement.
Odile Lenoble
Inspectrice de l'Education Nationale
D.S.D.E.N 49
Les enfants de petite, moyenne et grande sections sont scolarisés à Grézillé, dans une seule classe, sous la direction de Mme Calvignac (25 enfants).
50 enfants sont accueillis à St Georges, dans deux classes :
- CP, CE1, CE2 (24 élèves, Mme RANDOIN, Directrice)
- CE2, CM1, CM2 (26 élèves, Mme MARY)
Les transports en bus ont été rétablis comme pour l'an dernier, les accueils périscolaires sont assurés sur les
deux sites, de même que la restauration.
M. MARTIN souhaiterait revenir sur le rôle des élus (M. COTREL et M. GLOTIN) qui sont intervenus dans les échanges avec les familles qui ont mis en cause le personnel communal, en disant qu'ils étaient des incapables.
Ces deux conseillers municipaux devraient agir en lien avec leur majorité et leurs élus, car c'est le Maire qui est le chef du personnel.
Les élus de la majorité devraient être solidaires des décisions municipales sinon ils devraient se désolidariser.
09. DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION POUR L'INTERVENTION D’ALTER SUR LA RENOVATION DU CENTRE BOURG DE GENNES
Rapporteur : Jérôme GOULET
La Région des Pays-de-la-Loire bénéficie d'un réseau de villes dynamiques, véritable maillage territorial de polarités qui constitue le 1er objectif « Conforter un maillage fin et équilibré de polarités sur l'ensemble du territoire pour résorber la fracture territoriale » du SRADDET.
Par ailleurs le CPER 2021-2027 dans son volet cohésion territoriale identifie également ces polarités comme un enjeu essentiel de la dynamique régionale et l'Etat s'est engagée à mobiliser ses crédits dans le cadre de la démarche « Petites Villes de Demain »
Dans ce contexte et en tant que signataire des conventions Petites Villes de Demain, la Région souhaite poursuivre son soutien aux centres villes des villes moyennes et centres-bourgs au titre du fonds de revitalisation
des centres-villes en Pays-de-la-Loire.
Il est destiné à conforter le rôle des centralités, à renforcer le maillage du territoire et à leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir, venant ainsi conforter les objectifs du SRADDET.
Ainsi, la commune de Gennes-Val-de-Loire est identifiée comme éligible à ce fonds, laquelle approuve ce programme et sollicite donc un financement de celui-ci sur le volet études, pour le projet présenté ci-après. Dans le cadre de son adhésion au programme « Petites Villes de Demain » en juin 2021, la commune s’est pleinement engagée depuis dans son projet de revitalisation de centre-bourg, en qualité de polarité rurale.
A ce titre, l'intégration en parallèle au dispositif départemental « Anjou Cœur de Ville » et d'une étude pré- opérationnelle de revitalisation ont permis de délimiter un périmètre d'intervention prioritaire dans le cœur de bourg de la commune déléguée de Gennes, accompagné d’un diagnostic complet sur les volets habitat, économique, urbain et paysagé. L'une des conclusions de cette étude a été de mettre en avant le besoin de réaliser les études préalables nécessaires afin d'apprécier la faisabilité technique, administrative et financière d'une opération de revitalisation et de requalification urbaine de certains sites identifiés dans le centre-bourg que
sont :
- La place du 8 mai 1945 avec pour objectif la création d'une polarité commerciale (+ logements) autour
d’une place restructurée qui accueille actuellement le marché hebdomadaire, - La friche « ex-CAPL » en vue d'une programmation visant à la création de logements, -__ La requalification de la rue de la République et de la Rue de la Cohue.
Un mandat dont la réalisation est confiée à ALTER Public doit couvrir cette mission dans un délai de 24 mois à compter de septembre 2023, pour un montant global d'études évalué à 95 000 € HT, à laquelle s'ajoute la
rémunération du mandataire (12 000 € HT).
De plus, à travers la dimension économique et commerciale du projet, cette étude s'inscrit dans l'une des trois
thématiques prioritaires du fonds régional cité précédemment (emploi/économie). Ci-contre, le plan de financement prévisionnel du volet études du mandat :
Montant HT Pourcentage
Convention d'attribution du 47 500 € 50 %
soutien à l'ingénierie de la
banque des territoires au
programme petites villes de
demain
Fonds de revitalisation des 10 000 € 10,53 % centres-villes en Pays-de-la-
Loire
Auto financement de la 37 500 € 39,47 % commune
Total 95 000 € 100 %
Arrivée de M. GUINHUT André.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve la sollicitation d'un appel de fonds relatif au programme régional présenté ;
æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut M. GOULET Jérôme, adjoint à l'urbanisme, à signer tout document
relatif à ce dossier.
10. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - MAISON DE L'ENFANCE (80 001)
Rapporteur : François BRÉE
Un ajustement de crédits est nécessaire sur le budget maison de l'enfance pour permettre la comptabilisation des amortissements, la somme prévue par KPMG dans sa préparation était insuffisante :
40 28183 1.500,00 complement amortissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve la DM2 au budget 800 01 ci-dessus ;
æ Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ère adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente décision. 11. ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur : François BRÉE
l'est présenté à l'assemblée l'état des créances transmis par le Centre de Gestion Comptable de Saumur, qui n'ont pu être recouvrées à savoir : 56.28 € répartis sur 8 redevables pour 8 factures pour le motif d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite
Le budget 2023 prévoit un crédit de 2000 € de créances en non-valeur non utilisé depuis le début de l'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve l'admission en non-valeur de créances éteintes pour le montant de 56.28 € imputable au 6541 sur la base de l’état adressé par le receveur municipal ;
Autorise Madame le Maire ou à défaut François BRÉE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente décision.
12. PROPOSITION DE DÉGRÈVEMENT FISCAL POUR LA TAXE FONCIÈRE
SUR LES MAISONS MÉDICALES
Rapporteur : François BRÉE
Selon l'article du CGI 1382C bis et le bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : BOI-IF-TFB-10-210- 20160601.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.
Pour bénéficier de l'exonération, les locaux doivent satisfaire cumulativement aux trois conditions suivantes :
- appartenir à une collectivité territoriale ou à un EPCI ;
- être occupés à titre onéreux ;
- être occupés par une maison de santé.
Un local est considéré comme occupé à titre onéreux et donc productif de revenu lorsque la mise à disposition s'accompagne d'une rémunération, même si cette rémunération est symbolique ou insuffisante pour couvrir les dépenses.
Les locaux doivent être occupés par une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique. La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels exercent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 du code de la santé publique et peuvent participer à des actions de santé publique, de
prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'exonération n'emporte pas celle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le Conseil définit la durée de l'exonération avec un taux de 25%, 50%, 75% ou 100%.
Question de M. SAULNIER, sur la récupération auprès des locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la part lui revenant sans limitation
de durée à compter du 01/01/2024 sur la base d’un taux d'exonération de 100% ;
æ Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2è"e adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 13. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS POUR LES MARCHÉS D’ASSURANCE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION EN APPEL D'OFFRE OUVERT
Rapporteur : François BRÉE
Les contrats d'assurance de la commune arrivent à échéance au 31/12/2023
3 lots (Flotte / RC-PJ / Protection fonctionnelle) étaient attribués à 3 assureurs par l'intermédiaire du courtier
PILLIOT. Le dernier lot Dommages aux biens fut attribué à GROUPAMA.
La RC et la Protection Juridique n'étant pas forcément prise par le même assureur, il est proposé d’éclater en deux lots différents.
Par ailleurs la consultation avec les besoins du CCAS est proposée en groupement de commande.
Enfin pour l'assurance du personnel l'assureur trouvé par le CDG 49 a de nouveau pour la seconde année consécutive dénoncé le contrat avec les communes et syndicats du département afin d'obtenir de meilleures primes au vu selon cet assureur d’une sinistralité dégradée sur l'ensemble des collectivités du CDG 49.
S'il sera proposé ci-après de s'associer à la nouvelle consultation du CDG 49 pour les risques statutaires, il apparait opportun que la commune et le CCAS consultent également en parallèle pour le dit risque statutaire
Le cahier des charges pour chaque lot a été fait en permettant sur la solution de base à chaque assureur de porter toutes les réserves et modifications qu'il souhaite permettant ainsi les recherches les plus larges possibles.
Il'est proposé :
- De constituer un groupement de commande entre la commune et le CCAS pour la consultation d'assurance en 6 lots pour 3 ans 2024-2025-2026 :
+ Dommage aux biens / Flotte/ RC / PJ / Protection fonctionnelle / Risques statutaires
-__ De lancer la consultation en appel d'offre ouvert dans la mesure où le montant des primes sur 3 ans est susceptible de s'approcher du seuil européen de consultation
- De retenir les critères suivants :
e Prime proposée + application du contrat proposé aux sinistres des années 2020-2021-2022 définissant pour ceux-ci le coût restant à la charge de la commune : 80 %
e Outil informatique de déclaration des risques et de gestion des sinistres : 10 %
e Apports de l'assureur en matière de prévention : 10 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve la mise en place d'une convention de groupement de commande avec le CCAS ;
æ Autorise le lancement de la consultation sur les bases indiquées ci-dessus ;
æ Autorise Madame le Maire, ou François BRÉE 2è"e adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente décision.
14. PARTICIPATION A LA CONSULTATION GROUPÉE AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L'ASSURANCE STATUTAIRE
Rapporteur : François BRÉE
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre Il du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative aux protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-
2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l'intérêt que représente la négociation d’un contrat d'assurance groupe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1 janvier 2024 ;
- Caractéristiques de la consultation : e Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l'exception de la maladie ordinaire qui est exclue de cette couverture.
+ Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
æ Charge Madame le Maire de signer la demande de consultation.
15. CANOËS D'’ANJOU - MISE A JOUR DE LA REDEVANCE ET DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN COMMUNAL
Rapporteur : Patricia COCHET
Depuis mars 2018, l'EURL Canoës d'Anjou utilise le terrain, sis au lieu-dit « La Croix Rouge » - parcelles cadastrées section 304 AV 22 et 23, pour une superficie de 1000 m°.
Une redevance est versée annuellement à chaque fin de saison ; celle-ci pour l’année 2022 s'élevait à 291,98 €.
Il s'avère que la société occupe une superficie totale de 2000 m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Accepte de revaloriser la redevance ;
æ Dit que la redevance s'élèvera à 583,96 € et sera revalorisée chaque année en fonction de l’évolution de
l'indice du coût de la construction ;
æ Autorise madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1#® adjointe, à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
16. RÉVISION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES
Rapporteur : Christiane KASPRZACK
Suite au vote effectué au mois de mai 2023 pour octroyer une participation établie forfaitairement sur la base du coût moyen 2021 majoré et en tenant compte des effectifs de la rentrée 2022 dans les écoles privées le versement
a été effectué.
Depuis le coût réel 2022 a pu être ressorti par les services. La baisse du nombre d'élèves dans les écoles publiques associée à des hausses de prix observées dans de nombreux domaines fait augmenter le coût moyen.
Pour l’année 2022, la participation calculée sur la base des dépenses 2021 et le coût moyen de fonctionnement
des écoles publiques s'élevait à :
Participation Enfants de Participation Enfants
Maternelle d’élémentaire
Participation/ enfant 1 592.16 € 355,67 €
Nombre enfants scolarisés dans le 53 85
privé
Participation totale 84 384.48 € 30 231,95 €
Pour l’année 2023, la participation calculée sur la base des dépenses 2023 et le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques s'élève à :
Participation Enfants de Participation Enfants
Maternelle d’élémentaire
Participation/ enfant 1 791.54 € 375.12 €
Nombre enfants scolarisés dans le 45 82 privé
Participation totale 80 619.30 € 30 759.84 € Considérant le nombre d'élèves domiciliés sur le territoire de Gennes-Val-de-Loire, inscrits dans chacune des deux
écoles privées à la rentrée scolaire de septembre 2022, l'effectif pour chaque école s'établit comme suit :
Ecoles privées
St Michel — Notre Dame / Gennes Sacré Cœur / Grézillé
Maternelle 38 7 Elémentaire 65 17
DÉLIBÉRATION
Considérant les coûts de fonctionnement de l’année 2022 et les effectifs scolaires constatés au 01/09/2022 dans
les écoles publiques et privées de la commune ;
Considérant que les élèves de moins de trois ans révolus au 31/12/2022 ne sont pas comptabilisés dans les effectifs
des écoles publiques du territoire communal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue :
(35 pour et 1 abstention Mme FAUCONNET Laëtitia)
æ Fixe le coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques tel que présenté ci-dessus soit 1 791.54 € pour les enfants de maternelle et 375.12 € pour les enfants d'élémentaire ;
æ Décide d’exclure de la participation communale, les élèves de moins de trois ans révolus au 31/12/2022,
scolarisés dans les écoles privées ;
æ Arrête la participation communale versée à l'OGEC de l'école privée Saint Michel - Notre Dame (Gennes) à la somme totale de 92 461.32 € (38 maternelles x 1 791.54 €) + (65 élémentaires x 375.12 €);
æ Arrête la participation communale versée à l'OGEC de l'école privée du Sacré Cœur (Grézillé) à la somme
totale de 18 917.82 € (7 maternelles x 1 791.54 €) + (17 élémentaires x 375.12 €) ;
æ Prélève les fonds nécessaires, soit 111 379.14 €, à l'article 6558 « autres contributions obligatoires » du budget général 2023 -— (rappel : 114 616.43 € en 2022);
œ Parrapport à l'avance versée sur cout estimé en mai 2023 un complément de versement sera donc effectué de :
Ecole privée de Gennes : 92 461.32 € - 87 968.50 € (avance) : 4 492.82 €
Ecole privée de Grézillé : 18 917,82 € — 10 000 € (avance1) — 8 085.37 € (avance 2) : 891.95 €
æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
17. SUBVENTION A L'ASSOCIATION USEP DE L'ÉCOLE DES ROSIERS SUR LOIRE
Rapporteur : Christiane KASPRZACK
L'école primaire des Rosiers-sur-Loire a engagé un certain nombre de dépenses pour une action « La nature à
l'école »
La commune seule pouvait recevoir une subvention liée à cette action. Ainsi, elle a reçu à ce titre 600 euros par l'Etat.
L'école demande à ce que l'association USEP « satellite » de l'école qui a avancé les dépenses (factures fournies) pour un montant de 3523 € récupère cette subvention que la commune a encaissé le 20 décembre.
Les animations financées étaient les suivantes : visite Joreau, valorisation des déchets, découverte oiseaux
papillons et insectes par la LPO, forêt recyclable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Verse une subvention de 600 € à l'USEP ;
æ Autorise Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK, 8ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
10 18. PARTICIPATION RASED
Rapporteur : Christiane KASPRZACK
RASED : réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
Un RASED fonctionne à l'école publique de Gennes dans des locaux dédiés ; des enseignants spécialisés et des psychologues de l'éducation nationale dispensent des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et
élémentaires en difficulté.
Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d'apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation
aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves.
Des conventions financières avec chaque commune bénéficiaire ont été conclues afin de répartir les frais de fonctionnement en fonction du nombre d'habitants.
Le périmètre du RASED a par ailleurs changé à la rentrée de septembre 2021.
En 2022, les dépenses pour le RASED se sont élevées à 4 203.48 € et les recettes à 3 405.00 €, soit un déficit de 798.48 €.
Année 2022 dépenses
Entretien des locaux d'enseignement 124,33
assurance des locaux 76,44)
Frais de chauffage 560,71
eau, assainissement 110,12
Frais d'électricité 561,40
redevance om 44,03
maintenance batiment 240,05
maintenance copieur 41,65
renouvellement mat collectif 1 394,00
Fournitures scolaires/petit équipement
306,74
personnel technique d'entretien 619,90
communication 124,10]
TOTAL 4 203,48
appel de cotisation sur bp 2022 3 405,00
798,48
déficit en 2022 réaffecté dan le bp 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Sur le budget du RASED pour 2023, afin d'arrêter la participation des communes ;
Pour 2023, le budget prévisionnel est fixé à 3475 € en dépenses et en recettes.
Année 2023 prévisionnel Dépenses
Entretien des locaux d'enseignement 250,00
Assurance des locaux 80,00
Frais de chauffage 550,00
Eau, assainissement 110,00
Frais d'électricité 550,00
Taxe om 45,00
Maintenance bâtiment 240,00
Maintenance copieur 50,00
Renouvellement mat collectif 500,00
Fournitures scolaires/petit équipement 320,00
Personnel technique d'entretien 650,00
Communication 130,00
TOTAL 3475,00
Déficit 2022 798,48
Appel de cotisation2023
Comprenant reliquat 2022 4273,48
11 Les collectivités concernées par la proratisation de la dépense sont les suivantes :
Appel de
cotisation 2023
Répartition par commune en vert périmètre rentrée Population comprenant septembre 2021 municipale 2022 reliquat 2022
8570 3128.90
2 049 748.09
1 086 396.50
4273.48
æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK, 8è"e adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
19. PROLONGATION DU MARCHÉ RESTORIA (POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE)
Rapporteur : Christiane KASPRZACK
La commune et Le CCAS suite à un groupement de commande ont décidé chacun de leur coté de souscrire un marché de restauration avec RESTORIA pour la période 2022-2023 renouvelable pour 1 an soit l’année civile 2024 sur décision expresse de l'organe délibérant de chaque collectivité notifiée au plus tard le 30/09/2023. Chaque collectivité restante autonome dans sa décision.
Les deux premières années de la vie de ce contrat ont été marqués par 2 avenants suite aux crises « mondiales ».
Le 1er avenant impliquait pour une période limitée de juin à décembre 2022 une hausse de 8 % des prix du BPU
d'origine avec la suppression d’un élément pour les déjeuner.
Le second avenant applicable à compter de janvier 2023 intègre suite aux propositions de la branche professionnelle de la restauration collective une révision trimestrielle des prix sur la base d’une formule de révision.
Le retour d'une composition du déjeuner à 5 éléments a également été acté.
Ainsi, malgré une augmentation du coût conséquente (+ 21.71 % d'augmentation, passant de 294 613 € pour 2022 à 358 600 € prévus pour 2023), la prestation apporte satisfaction, sans qu’une nouvelle consultation, dans le contexte actuel, permette d'obtenir un meilleur service.
Mme PIHEE demande où on en est sur le projet de cuisine centrale.
Mme MOISY précise que cette prolongation n'est pas liée au projet de cuisine centrale qui est sur une échéance beaucoup plus longue (2026).
Ainsi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Décide de la prolongation du contrat pour l’année civile 2024 pour les besoins communaux ;
æ Autorise Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK, 8è"e adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
MERCOMMUNAUTE
20. RON DE L’ EMPLACEMENT POUR LA RÉALISATION DE LA
FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE
Rapporteur : François COTREL
La Communauté d'Agglomération Saumur-Val-de-Loire a fait le choix de reconnaitre d'intérêt communautaire la lecture publique et les équipements structurants associés.
12 Dans le cadre de son schéma de la lecture publique, l'Agglomération Saumur-Val-de-Loire s’est engagée dans un programme de développement des équipements structurants sur les communs répondants à certains critères.
Les conditions requises pour qu'une Commune dispose d'une médiathèque communautaire sont les suivantes :
-__ Population à desservir de 4000 habitants et plus
-__ Présence d'écoles et d'au moins un collège
-__ Validation du projet en commission culture
- Inscription du projet dans le Plan Pluriannuel d'investissement Communautaire (PP)
La commune de Gennes Val de Loire répondant à toutes ces conditions, et étant déjà partenaire de l'Agglomération au travers de son adhésion au réseau des bibliothèques « L'imagin'R », a été invitée à proposer une implantation pour la construction d'une médiathèque à hauteur de sa population.
Ainsi, après avoir travaillé sur différentes possibilités d'implantation sur le territoire de Gennes Val de Loire, le projet de réhabilitation de l'actuelle bibliothèque et de la conserverie, située au 15 rue de la bascule, les Rosiers sur-Loire, 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE est proposé à la Communauté d'Agglomération Saumur-Val-de-Loire comme site d'implantation de la future médiathèque communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue :
(34 pour et 1 abstention M. GLOTIN Hadrien)
æ Valide l'implantation de la future médiathèque portée par la Communauté d'Agglomération Saumur-Val-de Loire sur le site de la bibliothèque et de la conserverie située au 15 rue de la bascule, les Rosiers sur Loire, 49350 Gennes-Val-de-Loire ;
æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
21. _CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS
Rapporteur : Nicole MOISY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Considérant les nécessités de créer un poste permanent :
-__ D'Adjoint animation 5.34/35èe pour un poste d'AESH sur la pause méridienne ;
-__ D'Adjoint animation 6.32/35è"e pour un poste d'AESH sur la pause méridienne ;
D'Adjoint administratif 35/35è"e pour le poste de Conseillère en Economie Sociale et Familiale de France Services ;
-__ D'Adjoint technique 35/35è"e au service entretien dans le cadre de l'ouverture de France services ;
-__ D'Adjoint technique 35/35ère au service bâtiment pour le remplacement d'un agent transféré au service voirie ;
- D'Adjoint animation à 16.20/35è"e en lieu et place du poste d’adjoint animation à 12.5/35è"e afin d'incrémenter des heures complémentaires sur du temps de travail effectif ;
-__ D'Adjoint technique 35/35?" en lieu et place du poste d'adjoint technique principal 1#® classe 35/35ème suite au départ à la retraite d’un agent ;
D'Adjoint administratif à 35/35è"e en lieu et place du poste d'adjoint administratif à 26/35è" suite à l'ouverture de l'Agence Postale Communale à la mairie déléguée de Gennes ;
Mme KASPRZACK précise que nous avons besoin de personnel supplémentaire sur le temps du midi pour des enfants avec des difficultés particulières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Décide des créations et suppressions de postes permanents ci-dessous :
13 Modifications au 01°" septembre 2023
Suppression de postes Création de postes
Adjoint animation 5.34/35ème
Adjoint animation 6.32/35ème
Adjoint administratif 35/35ème
Modifications au 01°" octobre 2023
Suppression de postes Création de postes
Adjoint technique 35/35ème
Adjoint technique 35/35ème
Adjoint animation 12.5/35ème Adjoint animation 16.2/35ème
Adjoint technique principal 1° classe 35/35ème Adjoint technique 35/35ème
Modifications au 01°" novembre 2023
Suppression de postes Création de postes
Adjoint administratif 26/35ème Adjoint administratif 35/35ème
22. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Nicole MOISY
Considérant les changements consécutifs à délibération adoptée ci-dessus ;
Ilest proposé à l'Assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois au 1°" septembre 2023 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Effectifs à compter du 01° septembre 2023
01/05/2023 01/09/2023
= —
22 2 r ©
é e|Z22Lbk el? 6LbLLE m Œ ou A a . ©
BRE.8rel BÉRIE.8rel © BBÈEÉ GRADES OUEMPLOIS MMGEzs 09 ZEMGEz2E0| o ZLRbBk zaihk'ébz|z ob -h"éhbz| = LISE ER dm sh Cuhob Sn% Chop in pz|e El pz| © EPEPFE É se #11 F h m = M 4 +
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à
10 000 Hab. 1 1 111 1 1
Attaché principal 2 2 2 2 2 2
Attaché 2 2 2 2 2 2
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère cl 2 1 2 112 1 2 1 Rédacteur principal 2ème cl 1 1 1 1 1
Rédacteur 2 2 2 2 2 Adjoint administratif
principal 1ère cl 5 5 5 5 5 Adjoint administratif
principal 2ème cl 4 _| 4
Adjoint administratif 7 3 |5 4 |4| 6 |2
Total 26 21 3 | 24 27 | 21 4 | 25 [2121010]0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Technicien principal de 1ère
classe 2 2 2 2 2 2 Technicien principal de
2ème classe
Technicien 1 111 1 1 1
Agent de maitrise principal 1 1 1 1 1 1
Agent de maitrise 1 1 1 1 1 1
Adjoint technique principal
1ère classe 7 7 6 7 7 6 |1
Adjoint technique principal
2ème classe 11 11 5 111 11 5 |6
Adjoint technique 31 10 | 20 | 22 31 | 10 |20| 22 1911 3
Apprenti 1 111 1 0 1 1
1
Total 55 32 |22 | 39 55 | 32 [211 39 1612101310
FILIERE MÉDICO-
SOCIALE
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice 1 1 1 1 1
Éducateur jeunes enfants 3 3 |1 3 3 | 1 !2 Auxiliaire de puériculture
classe normale 3 1 2 | 2 3 1 2 2 li
Agent social principal de
1ère classe 1 1 1 1 1
Agent social 6 6 |5 6 6 5 |1
ATSEM principal 1ère
classe 4 4 4 4 4
Total 18 6 1119 18 6 11 9 |91110|1010
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 1 1 1]1
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 2 2 1 2 2 1 |1
Total 3 2 0 |1 3 2 0 1 [21110/010 FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème
classe
Adjoint d'animation
principal 1ère classe ES
Adjoint d'animation
principal 2ème classe
Adjoint d'animation 38 29 29
Total
Total Général 145
10 30 ©
|
©
IN
46
14
10
Effectifs à compter du 01°" octobre 2023
30
01/09/2023 01/10/2023
GRADES OU EMPLOIS
S34lv1:9qn8
S11193343 Sa8IVINLIL
#vd
SNAHNOd S3IVMNLIL
NON
Hd
SNAHNOd
1371dW09
SdW31
TSTdWOS
NON
SdW3I
SINVOVA TUSUISUSETSC SHIQUUUSIQ ejuesed
96u09
SAISON
S11193443 S3alViniiL
#vd
SNnAHNOd
SIVIT
NON
ävd
SNA4NOd
131dN09
SaWa1
LSTdWOS
NON
SdW31
SINVOVA TUSWSUSES SHIQUOUSIQ
TETUSIEU
SDU0T)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à
10 000 Hab.
Attaché principal
Attaché
Secrétaire de mairie © IN
IN
|=
N
© IN
IN
|=
©
IN
IN
|=
©
IN
IN
|=
Rédacteur principal 1ère
cassel
Rédacteur principal 2ème
classe
Rédacteur
16 Adjoint administratif
principal 1ère classe 5 5 5 5 5
Adjoint administratif
principal 2ème classe à 4 4
Adjoint administratif 4 |4| 6 81 4 [4 6
Total 27 | 21 [4125 21010/0127] 21 | 4 | 25
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Technicien principal de
1ère classe 2 2 2| 2 2 Technicien principal de
2ème classe
Technicien 1 1 1 1 1
Agent de maitrise
principal 1 1 1 ñ 1
Agent de maitrise 1 1
Adjoint technique principal
1ère classe 7 £ 6
Adjoint technique principal
2ème classe 11 | 11 5
Adjoint technique 31 | 10 |20| 22 1 3
Apprenti 1 0 | 1 1
Total 55 | 32 121] 39 210]3
FILIERE MÉDICO-
SOCIALE
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice 1 1 1 1 1
Éducateur jeunes enfants 3 3| 1 3 3 | 1 Auxiliaire de puériculture
classe normale 3 1 2 | 2 3 1 2 2 Agent social principal de
1ère classe 1 1 1 1
Agent social 6 6| 5 6 6 5
ATSEM principal 1ère
classe 4 4 4 4
Total 18 | 6 |11| 9 11010|0!181 6 111} 9
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 1 1 1 Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 2 2 1 2| 2 1
Total 3 2 [011 110/01/0[3[ 21011
17 FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème
classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal
1ère classe 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal
2ème classe 3 3 1 12
4
Adjoint d'animation 41 6 |29|] 1 [0/6 1
4
Total 46 | 10 |30| 3 [31610110
Total Général 149 014]0
Effectifs à compter du 01°" novembre 2023
01/10/2023 01/11/2023
GRADES OÙ EMPLOIS
S34IV139qNn4
S41193133 S38IVTNIIL
#vd
SnAuNOd Sa4lVINLIL
NON
Hd
SNAHNOd
131dW09
SdWa31
141dW09
NON
SdW231
SINVOVA SEIVL390NE S41193333 SFAVTMNITL
ävd
SNnA4NOd S34IVINLIL
NON
vd
SNA4NOd
131dW09
SdW31
131dWO09
NON
SdWa1
SINVOVA MEMETET]e enlquodsIq
sDU0S
I]
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à
10 000 Hab.
Attaché principal
Attaché
Secrétaire de mairie
Rédacteur principal 1ère cl
Rédacteur principal 2ème cl
Rédacteur D
=
IN
|©
IN
IN
|=
D
|=
|=
|©
IN
IN
D
|=
IN
|©
IN
IN
|=
D
|=
IN
|©
IN
IN
|=
D
|=
|=
|©
IN
IN
D
[=
IN
|©
IN
IN
|=
18 Adjoint administratif
principal 1ère cl 5 5 5 5 5 Adjoint administratif
principal 2ème cl 4 4
Adjoint administratif 4 2 4 5 Fi
Total 21 4 | 25 12 27 | 21 4 | 26 |1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Technicien principal de 1ère
classe 2 2 2 2 2 Technicien principal de
2ème classe
Technicien 1 1 1 1 1
Agent de maitrise principal 1 1 1 1 1 1
Agent de maitrise 1 1 1 1 1 Adjoint technique principal
1ère classe 6 5 |1 6 6 5 |1
Adjoint technique principal
2ème classe 11 11 5 16 11 111 5 16
Adjoint technique 34 | 10 |21| 25 |9 33| 10 | 21| 25 |9
Apprenti 0 1 1 0 1 1 1
Total 31 122] 41 16 56| 31 122] 41 16
FILIERE MÉDICO-
SOCIALE
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice 1 1
Éducateur jeunes enfants 3 | 1 !|2 3 3 | 1 1/2 Auxiliaire de puériculture
classe normale 1 2 2 _l1 3 1 2 CE Agent social principal de
ère classe 4 1 1 1
Agent social 6 5 |1 6 5 |1
ATSEM principal 1ère classe 4 4 4 4 4
Total 18 6 |11 9 |9 18 6 |11| 9 |9
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 1 1 1 1
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 2 2 1 |1 2 2 1 1
Total 3 2 0 1 12 3 2 0 1 12 FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème
classe 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal
1ère classe 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal
2ème classe 3 3 1 12 3 3 1 !2 4 4
Adjoint d'animation 41 6 |29| 1 |0]6}41 6 |29| 1 |0]6 1
4 4
Total 46 | 10 |[30| 3 1316146] 10 [30] 3 131610/110
15
Total Général 151 0 01410
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;
æ Dit que le coût de ces postes sera budgété au chapitre 012 du BP 2023 ;
æ Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision.
23. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DEPUIS LA DERNIÈRE
REUNION
3e
2023.03 | Vente remorque plateau LIDER à M. HOGNON 2710770 100 €
24. QUESTIONS DIVERSES
M. MARTIN souhaite poser plusieurs questions :
1- Dans le cadre de la prochaine commission économique, il souhaiterait aborder la question de l'avenir du
PROXI.
2- Dans le cadre de l'aménagement de la rue de la République, il demande si le double sens vélo pourrait être
matérialisé. M. GOULET précise que ce point a été travaillé avec les Services Techniques afin que cela soit prévu pour la prochaine campagne de peinture.
3- M. Martin s'interroge sur l'implantation de la toue cabanée sur la cale de Gennes.
Un article dans le courrier de l’ouest du début de l'été faisait l'éloge de cette implantation alors qu’elle pose un certain nombre d'interrogations :
M. MARTIN ne trouve pas le bateau très beau et s'interroge sur sa compatibilité avec les exigences de l'ABF ?
Il s'interroge aussi sur les modalités de raccordement aux réseaux, eau et assainissement.
M. VINSONNEAU précise que l'implantation de ce type d'embarcation sur la Loire déroge aux obligations de raccordement, et que cela ne permet pas non plus à la commune de prélever les taxes qui s'imposent aux habitants.
4- M. MARTIN souhaiterait un bilan des routes sur lesquelles des interventions ont eu lieu en 2023. M VINSONNEAU transmettra ce bilan
5- M. MARTIN fait remonter une plainte d'un riverain sur les nuisances générées par la guiguette de Grézillé.
M. POEHR précise qu'un travail est fait avec la guinguette afin de limiter au mieux les nuisances sonores, avec une limitation à 22h00 des émissions sonores.
Il est en contact avec les riverains concernés, et un travail de concertation avec l'exploitant est mis en place. Ainsi, la limite horaire a même été rabaissée à 21h45.
6- M. SAULNIER demande de faire un point sur l'avancée des travaux sur les églises de Chênehutte, Cunault, et Saint-Georges-des-Sept-Voies.
Une réunion est prévue vendredi après-midi pour l'église de Saint-Georges-des-Sept-Voies.
Une réunion est prévue avec la Région et le Département pour Cunault. Par contre, les études sont toujours en cours pour l'église de Chénehutte.
7- Mme GACHET demande où en est l'ouverture de France Service
Mme MOISY annonce que l'ouverture est prévue le 16 octobre malgré les difficultés, en particulier avec une entreprise en cessation d'activité.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés la séance est levée à 20h15
PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
x LUNDI 09 OCTOBRE 2023 à la salle de la Sansonnière — St-Georges-des-Sept-Voies à 19h,
Le Maire,