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Déliberation - Delib AR 2417 20 ABROGATION DELIB 2379
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2417 20 ABROGATION DELIB 2379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
| Réf. | 2020 [2417-20 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
26.06.2020
19 14 19
L'an deux mille vingt, le 30 juin, à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle
Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, HENNOCQ, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. DEGIVRY, FRAPIER, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Étaient absents :
M. CIPRES ayant donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme DUVAL ayant donné pouvoir à Mme MARCADÉ
M. GOBLET ayant donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme JALABERT ayant donné pouvoir à Mme DELANGUE
M. BRUNEL ayant donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2379-20 RELATIVE À L'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
SITUÉ AU HAMEAU LE VILLAGE
La délibération n°2379-20 du 11 février 2020 du Conseil municipal pour à l'acquisition d’un bien situé au
hameau le Village a eu lieu en méconnaissance de l'avis préalable du domaine. Il convient donc
d’abroger ladite délibération et d’en prendre une nouvelle au regard de cet avis.
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 3211-14 et
L. 3221-1 relatifs à la cession des immeubles des collectivités territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1 relatif à l'obligation
pour le Conseil municipal de délibérer sur les cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers au
regard de l’avis de l’autorité compétente de l'Etat,
Entendu l’exposé de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’abroger la délibération n°2379-20 prise par le Conseil municipal du 11 février 2020
PRÉCISE qu’une délibération sera prise après consultation des domaines.
Thierry DEGIYRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200630-2417-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020