Compte-Rendu - cr conseil 19 juin 2014

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Compte-Rendu - cr conseil 19 juin 2014 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 19 juin 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 JUIN 2014

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire et Mme RICART-BRAU, 1° adjointe au Maire pour les points n° 17 et n° 18 inscrits à l’ordre du jour (examen du compte administratif 2013 de la Ville et examen du compte administratif 2013 du service de

l'assainissement) en application de l’article L.2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DIOUANI, M. FUGAGNOLIE Mmes DU MESNIL, BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, MM. GUERSON, BLANES, Mme DÉCOSSE GUIHARD, M. DURAND, Mmes OGER, BRAUN.

Absents excusés : Mme ARANEDER pouvoir à M. QUINTARD jusqu’au point n°1,

M. LANCELIN pouvoir à Mme GENEVELLE jusqu’au point n° 1,

Mme DUCHON pouvoir à M. DUSSÉAUX jusqu’au point n° 1,

M. COUTON pouvoir à Mme VERENNEMAN,

Mme AUBONNET jusqu’au point n° 1,

Mme OGER pouvoir à M. GUERSON pour lapprobation des procès-verbaux des séances du

conseil municipal des 5 avril et 22 avril 2014,

Mme DESJARDINS pouvoir à Mme BRAUN,

M. DOUBLET.

Absents : Mme BRAUN pour le point n° 15 et M. HEMET pour le point n° 23.

Membres du Conseil Municipal sortis de la séance en application de Particle L2131-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales : M. HEMET pour le point n° 10, M. DUSSEAUX pour le point n° 11.

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. DEBAIN, Maire pour le compte administratif 2013 de la Commune et pour le compte

administratif 2013 du service de l’assainissement (points n° 17 et n° 18).

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

+ Approbation de la séance du conseil municipal du 5 avril 2014.

Adoption à l’unanimité.

+ Approbation de la séance du conseil municipal du 22 avril 2014,

Adoption à l’unanimité.e Réf. : 2014/06/01

OBJET : Remplacement d’un délégué suppléant à la Commission chargée d'examiner les

dossiers d'expulsion.

Article 1°: Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du

délégué suppléant devant représenter la Commune lors des réunions des commissions examinant les demandes d’expulsions locatives.

Article 2: Désigne avec 29 voix pour et 2 élus ne prenant pas part au vote

(Mmes DESJARDINS et BRAUN) pour représenter la Commune lors des réunions des

commissions chargées d'examiner les dossiers d’expulsion par les organismes d'habitation à loyer modéré :

Suppléant : M. Guy HEMET

e Réf. : 2014/06/02

OBJET : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Point reporté.

e Réf: 2014/06/03

OBJET : Formation des élus.

Article 1° : Adopte à l'unanimité le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe annuelle à la formation des élus municipaux.

Article 2: Indique que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes

suivants :

- priorité aux thèmes ayant trait aux domaines fondamentaux de la gestion locale ;

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation ;

- remboursement sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Article 3: Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année Ja modulation de l'enveloppe financière relative à la formation des élus.

e Réf: 2014/06/04

OBJET : Subventions accordées aux classes d’environnement.

Article 1° : Conformément à la délibération n° 2013/04/9 du 18 avril 2013, décide à l’unanimité

d’accorder une subvention de 4,40 € par jour et par enfant pour les écoles élémentaires organisant une classe d’environnement durant l’année scolaire en cours tel que cela est indiqué dans le tableau

ci-dessous :

Etablissements Montant de la subvention Coût du séjour

J Jaurès (du 3 au 7 février

2014)

4,40 € / 50 élèves / 5 jours

1100€

Neauphle :

(classe équestre)

174,99 € X 50

8 749,50 €

élèves

J Jaurès (du 11 au 14 mars

2014)

4,40 € / 77 élèves / 4 jours

1 355,20 €

Saint Malo

306 € X 77 élèves = 23 562 €

LJ. Curie (du 31 mars au 4

avril 2014)

4,40 € / 56 élèves / 5 jours

1232€

Courseuilles-sur-Mer

348 € X 56 élèves = 19 488 €

LJ.Curie (du 15 au 16 mai |4,40 € / 49 élèves / 2 jours Futuroscope

2014) 431,20 € 120 € X 49 élèves = 5 880 €

LJCurie (du 26 au 27 juin | 440 € / 52 élèves / 2 jours Puy du Fou

2014) 457,60 € 125 € X 52 élèves = 6 500 €

E. Bizet (du 7 au 11 avril 2014) | 4,40 € / 65 élèves / 5 jours Courseuilles-sur-Mer

1430 € 320 € X 65 élèves = 20 800 €

RRolland (du 19 au 23 mai 4,40 € / 29 élèves / 5 jours = 638 € Ile d’Yeu2014) 228,10 € X 29 élèves —

6 614,90 €

R. Rolland (du 19 au 23 mai | 4,40 € / 21 élèves / 5 jours = 462€ | Domaine de Chevillon

2014) (classe équestre)

305,50 € X 21 élèves =

6415,50 €

V. Hugo (du 30 juin au 1°]4,40 € / 51 élèves / 2 jours = | Les Fauvettes

juillet 2014) 448,80 € (classe équestre)

57,60 € X 51 élèves =

2 937,60 €

Montant total 7 554,80 € 100 947,50 €

Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

e Réf: 2014/06/05

OBJET : Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par la Communauté

d'Agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de

Versailles (CRR) et la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole pour le Théâtre Gérard Philipe.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pédagogique et artistique entre la Communauté d’ Agglomération de Versailles Grand Pare pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole pour le Théâtre Gérard Philipe, en vue de créer et coproduire durant la saison artistique 2014-2015

Popéra « Don Giovanni », en cohérence avec les axes pédagogiques du CRR et la programmation du Théâtre Gérard Philipe où cet opéra sera accueilli les 26 et 28 juin 2015.

e Réf : 2014/06/06

Objet : Projet de construction d’une résidence seniors. autorisation de déposer une demande

de permis de construire sur les terrains communaux, rue de l’Aérostation Maritime.

Article unique: Autorise avec 27 voix pour et 5 abstentions (MM. GUERSON, DURAND,

BLANES et Mmes DECOSSE GUIHARD et OGER) la société CAMAR FINANCE ou une autre société de son groupe à déposer une demande de permis de construire sur les terrains sis rue de

l’Aérostation Maritime, cadastrés AC 118 et 119, en vue de la construction d’une résidence pour le

logement des séniors, sous réserve que l’acte authentique établi pour la vente de ces terrains

communaux indique le montant du loyer aidé.

e Réf: 2014/06/07

OBJET : Désaffectation de locaux communaux et déclassement du domaine public communal

du terrain communal bâti sis rue de l’Aérostation Maritime, cadastré AC 118 et 119.

Article 1°: Prend acte avec 27 voix pour et 5 abstentions (MM. GUERSON, DURAND,

BLANES et Mmes DECOSSE GUIHARD et OGER) de la désaffectation des locaux communaux

sis 21, rue de l’Aérostation Maritime précédemment occupés par les services municipaux ainsi que du terrain d’assiette les supportant cadastré en section AC 118 et AC 119, constatée par procès-

verbal d’huissier du 7 mai 2014.

Article 2: Décide, compte tenu de la désaffectation du bâtiment d’une surface de plancher de

184m°* mentionné à l’article 1, le déclassement de ces biens immobiliers du domaine public

communal.

e Réf: 2014/06/08

OBJET : Demande de subventions auprès de l’Agence de l'Eau Seine Normandie et_ du Département des Yvelines dans le cadre de travaux d’assainissement rues Cordier, Jean-

François et Zola.

Article 1° : Sollicite à l’unanimité les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence

de l’Eau Seine Normandie et du Département des Yvelines dans le cadre des travaux d’assainissement des rues Cordier, Jean François et Emile Zola.4

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à solliciter un prêt à un taux d’intérêt de 0 % auprès de

l'Agence de l'Eau Seine Normandie et à signer les actes y afférents,

Article 3 Indique que la recette en résultant sera imputée au budget de la Ville

+ Réf: 2014/06/09

OBJET : Admission _ en non-valeur de taxes d’urbanisme — permis de construire PC

54507B1010 et PC 54507B1010C1.

Article 1° : Décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les sommes restant dues sur les permis de construire suivants :

+ PC54507B1010 : pour un montant de 2 131 €

e PC54507B1010C1 : pour un montant de 37 €

e Réf: 2014/06/10

OBJET : Attribution d’une subvention à l’Union Française des Associations de Combattants

(UFAC).

M. HEMET sorti pour ce point.

Article 1° : Décide avec 31 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 285 000 €

adopté au Budget Primitif 2014, une subvention annuelle de 550 € à l'UFAC (Union Française des Associations de Combattants),

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf: 2014/06/11

OBJET : Attribution d’une subvention à Passociation Union Musicale la Saint-Cyrienne et ses

Majorettes.

M. DUSSEAUX sorti pour ce point.

Article 1°: Décide avec 31 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 285 000 € adopté au Budget Primitif 2014, une subvention annuelle de 8 000 € à l’association Union Musicale

la Saint-Cyrienne et ses Majorettes se décomposant comme suit :

e+ Majorettes : 2 500 €

+ Union Musicale la Saint-Cyrienne : 5 500 €

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf: 2014/06/12

OBJET : Subvention au Fonds Communal de Solidarité destiné aux élèves du Collège Jean

Racine.

Article 1°: Décide à l’unanimité le versement d’une subvention au Fonds Communal de

Solidarité du collège Jean Racine de 8 250 € pour l'exercice 2014.

Article 2 : Décide de maintenir les principes de fonctionnement définis lors de la délibération du 23

janvier 1996 instituant ce dispositif d'aide financière en faveur des collégiens.

e Réf: 2014/06/13

OBJET : Attribution d’une subvention au collège Jean Racine pour l’organisation d’un stage

de pleine nature.

Article 1°: Décide à l’unanimité d'accorder une subvention de 720 € au collère Jean Racine pour 8 P

l’organisation d’un séjour de pleine nature à Clécy.

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2014.

e Réf: 2014/06/14

OBJET : Décision modificative n° 1 au Budget 2014 de la Ville.

Article 1° : Adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 au budget 2014 de la ville, équilibrée selon de détail suivant :Section d’Investissement — Dépenses :

CHAPITRE | FONCTION | NATURE LIBELLE MONTANT

Subventions d'équipement aux personnes de

204 020 20421 |droit privé - Biens mobiliers, matériels et 760.00 €

études

21 020 2184 Autres immobilisations corporelles — Mobilier - 760.00 €

TOTAL 0€

e Réf :2014/06/15

OBJET : Compte de gestion 2013 de la Commune.

Article unique: Approuve avec 30 voix pour, 1 élue étant absente pour ce point Mme BRAUN) et une élue représentée n’ayant pas pris part au vote (Mme DESJARDINS

ayant donné pouvoir à Mme BRAUN) le compte de gestion 2013 du Receveur Municipal établi

pour la Commune.

+ Réf : 2014/06/16

OBJET : Compte de gestion 2013 du service de l’assainissement.

Article unique : Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2013 du Receveur Municipal établi pour le service de l’assainissement.

Election d’un président de séance pour l’examen des comptes administratifs de la commune et du

service de l’assainissement. ‘

Désigne à lunanimité Madame RICART-BRAU, 1° adjointe au Maire, pour présider la séance du Conseil Municipal lors de examen des comptes administratifs de l’exercice 2013 de la commune et du service de l’assainissement.

e Réf : 2014/06/17

OBJET : Compte administratif 2013 de la commune.

M. le Maire sorti pour ce point.

Article unique: Approuve avec 24 voix pour et 7 voix contre (MM. GUERSON, DURAND, BLANES, Mmes DECOSSE GUIHARD, OGER, DESJARDINS, BRAUN) le compte administratif 2013 de la Commune, lequel présente les résultats suivants :

INVESTISSEMEN | _ RESIES À FONCTIONNEMENT

T REALISER

DS exercice 24 331 984.43 € 5 618 938.44 € 0.00 €

Dors ES exercice 20 624 601.71 € 6 14 644.74 € 1 678 322.53 €

Résultat 3 707 382.72 € -52270630€| -1678 322.53 €

EXCEDENT cumulé

précédent BP ou BS 2256 51826 € 5 449 239.59 €

2012

RESULTAT _ _ EXERCICE 5 963 900.98 € 4.926 533.29 €e Réf: 2014/06/18

OBJET : Compte administratif 2013 du service de l’assainissement.

M. le Maire sorti pour ce point.

Article unique: Approuve avec 31 voix pour le compte administratif 2013 du service de

Passainissement, lequel présente les résultats suivants :

INVESTISSEMEN | RESTES À

EXPLOITATION T REALISER

DS exercice 180 723.54 € 533 573.49 € 0.00 €

Ds exercice 138 859.63 € 156 271.40 € 14 976.67 €

Résultat 41 863.91 € 377 302.09 € 14 976.67 €

EXCEDENT cumulé

précédent BP ou BS 86 196.59 € 97 308.49 €

2012

RESULTAT . SE RCICE 128 060.50 € 474 610.58 €

e Réf: 2014/06/19

OBJET : Affectation du résultat du Compte administratif 2013 de la commune

Article unique : confirme avec 25 voix pour, 5 voix contre (MM. GUERSON, DURAND,

BLANES ET Mmes OGER, DECOSSE GUIHARD) et 2 abstentions (Mmes BRAUN et DESJARDINS) Paffectation du résultat du compte administratif 2013 de la commune telle que présentée dans la délibération n° 2014/02/01 du 12 février 2014, soit :

a) report du résultat d’investissement excédentaire :

«résultat d'investissement reporté » : 4 926 533.29 € - compte 001

b) report du résultat de fonctionnement :

«résultat de fonctionnement reporté » : 3 398 369 € - compte 002

c} excédent de fonctionnement capitalisé : 2 565 531.98 € - compte 1068

e Réf : 2014/06/20

OBJET : Confirmation de l'affectation du résultat du Compte administratif 2013 du service

de l’Assainissement.

Article unique: Confirme avec 30 voix pour et 2 abstentions (Mmes BRAUN et

DESJARDINS) l’affectation du résultat du compte administratif 2013 du service de l’assainissement telle que présentée dans la délibération n° 2014/02/02 du 12 février 2014, soit : a) report du résultat d’investissement excédentfaire :

« résultat d’investissement reporté » : 474 610.58 € - compte 001

b) report du résultat d’exploitation :

« résultat d’exploitation reporté » : 128 060.50 € - compte 002

+ Réf: 2014/06/21

OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile de France — Dotation de Solidarité Urbaine et de

Cohésion Sociale - Rapport d'utilisation pour l’année 2013

Article unique: Approuve avec 30 voix pour et 2 abstentions (Mmes BRAUN et DESJARDINS) le rapport d’utilisation pour l’année 2013 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que présenté ci-dessous :1 Il HT IV V VI

Equipement : Fonctionnement :

Domaine Localisation construction, subvention à une Montant giobal en Dont F.S.R.LF, d'intervention travaux, acquisition association, euros 2013 et D.S.U. euros

de matériels... animation…

Administration | Hôtel de Ville Travaux 76 687.00 € 36 270.00 €

Administration | Centre Sémard Travaux 75 374.00 € 34 672.00 €

Social Foyer Laroche Travaux 23 313.00 € 10 724.00€

Sportif Stade Maurice Leluc Travaux 11 326.00 € 5 210.00 €

Sportif Gymnase Jean Macé Travaux 21 259.00 € 9 770.00 €

Sportif Tennis couvert Travaux 103 252.00 € 47 490.00 €

. Terrain de football 2 Sportif synthétique Travaux

738 648.00 € 339 772.00 €

Aménagement nouvelle Cuiturel bibliothèque Travaux

248 115.00 € 114 133.00 €

Cuiturel Aménagement nouvelle Equipement e 35 000.00 €

bibliothèque 76 100.00 € Culturel Théâtre Gérard

Philipe Equipement 49 210.00 € 22 630.00 €

Educatif Ecoles du 1°” degré Travaux 304 425.00 € 140 090.00 €

Educatif Ecoles du 2% degré Travaux 83 584.00 € 38 440.00 €

Educatif Ecoles du 2°% degré Equipement 25 575.00 € 11 760.00 €

Educatif Centres de loisirs Joliot- Travaux 665 640.00 € 306 200.00 €

Curie

Educatif Plaine de Jeux Travaux 41 910.00 € 19 270.00 €

Cultuel Eglise Travaux 54 580.00 € 25 107.00 €

Voirie Rélection de frotioirs &t de Travaux 590 16200€ | 271475.00€

TOTAL 3 189 160.00 € 1 467 013.00 €

e Réf : 2014/06/22

OBJET : Attribution d’un marché d’entretien des espaces verts de la commune - Autorisation

donnée au maire de signer les pièces du marché.

Article 1°: Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’entretien des

espaces verts de la commune pour chacun des lots précités ainsi que tous les documents nécessaires

à son exécution comme sui :

Lot 1 - Espaces Publics

Montant minimum annuel : 30 000,00 € HT

Montant maximum annuel : 250 000,00 € HT

Attributaire :

Société L'EDEN VERT SAS sise 62, Grande Rue, 78490 VICQ

Lot 2 — Ecoles — Bâtiments communaux

Montant minimum annuel : sans

Montant maximum annuel : 150 000,00 € HT

Aïtributaire :

Société SNMV (Société Nouvelle Marcel Villette) sise 46, avenue de la Longue Bertrane, 92397

VILLENEUVE-LA-GARENNE Cedex

Lot 3 - Elagage

Montant minimum annuel : 30 000,00 € HT

Montant maximum annuel : 200 000,00 € HT

Attributaire :

Société SAMU (Soin des Arbres en Milieu Urbain) SA sise 46, rue Albert Sarrault, 78000

VERSAILLES

Lot 4 — Traitement Phytosanitaire

Montant minimum annuel : sans

Montant maximum annuel : 50 000,00 € HT

Attributaire :

Société SMDA (Soins Modernes des Arbres) SAS sise 21-23, avenue Jean Bart, 78960 VOISIN-

LE-BRETONNEUX

Article 2 : Précise que les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la Ville pour l’exercice

2014.e Réf: 2014/06/23

OBJET : Avenant n° 3 de prolongation au contrat d’entretien des chaufferies avec la société

PROCHALOR.

Article unique : Autorise avec 31 voix pour et 1 élu étant absent pour ce point (M. HEMET) Monsieur le Maire à signer un avenant n° 3 au contrat d'entretien des chaufferies des bâtiments et équipements communaux conclu avec la société PROCHALOR afin de le prolonger jusqu’au 31

décembre 2014 inclus.

Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 27 mars 2008 et du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 22H25

HS

fé conforme,

2 0 JUIN 2014

Bérnard DEBAIN