Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 AFFICHAGE CR 06 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - 7 AFFICHAGE CR 05 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - 11 AFFICHAGE CR 05 DECEMBRE 2022
Conseil Municipal - CM 02 DECEMBRE 2024 06122025125549
Compte-Rendu - 10 AFFICHAGE CR 02 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - 9 AFFICHAGE CR 04 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - 8 AFFICHAGE CR 03 OCTOBRE 2022
Compte-Rendu - 8 AFFICHAGE CR 06 SEPTEMBRE 2021
Conseil Municipal - CM du 07 decembre 2020
Conseil Municipal - CM du 14 decembre 2017
Compte-Rendu - 12 AFFICHAGE CR 14 DECEMBRE 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 AFFICHAGE CR 14 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Système de retraite,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Joce lyne VANESON Maire X
Valér ie E SQUER Mair e-adj oint X
Cyril BAZZOLI Mair e-adj oint X
Annic k LEPAGE Mair e-adj oint X
Sandr ine AVINO Conse iller X
Carol CABUT Conse iller X
Céline COCHELIN Conse iller X Carol CABUT
Benj amin DROCOURT Conse iller X
Antoine DUVEY Conse iller X
Simplice Alber t LU BIN Conse iller X
Hervé MENARD Conse iller X
Thierry PERRON Conse iller X
Magali PHILLIPE Conse iller X
Oliv ier TAISNE Conse iller X
Sté phane VAURY Conse iller X
SOIT 15 12 3
Secrétaire de séance : Thierry PERRON
La séance est ouverte à : 20H00
Délibération n°40/2021 – Décision modificative n°3 budget commune M14 Considérant le manque de crédit au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés, il convient de procéder à des modifications budgétaires. Le maire propose la décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 012
Article 6411 Personnel titulaire + 600,00 € Article 6336 cotisations au CNAS et Centre de Gestion + 5,00 € Article 6453 Cotisations aux caisses de retraites + 800,00 € Article 6451 Cotisations à l’URSSAF + 30,00 €
CHAP 011
Article 6232 Fêtes et Cérémonies - 850,00 € Article 6262 Frais de télécommunications - 585,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°41/2021 – Avis concernant le projet de création d’une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de Courpalay,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU l’arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/UD77/147 du 20 octobre 2021 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société CORDOUX BIOGAZ aux fins d’être autorisée à créer et exploiter une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de Courpalay et à épandre les digestats produits par cette installation,
CONSIDERANT que la demande d’enregistrement de la société COURDOUX BIOGAZ est soumise à une consultation publique et que les conseils municipaux des communes impactés par le projet sont amenés à émettre un avis, CONSIDERANT l’impact sur la circulation routière ainsi que les nuisances sonores que vont engendrer le passage des semi-remorques sur la commune pour l’épandage des digestats,
CONSIDERANT le danger que peut constituer le stockage de produits liés à la méthanisation sur le territoire et notamment le risque d’explosion d’une telle installation,
CONSIDERANT le potentiel d’exploitations agricoles de voisins proches pouvant fournir des entrants et participer à l’épandage du digestat sur leurs terrains y compris sur la commune,
CONSIDERANT l’impact environnemental sur les végétaux et les organismes aquatiques des cours d’eau classés en zone Natura 2000 (Yerres), CONSIDERANT la possible dérive caractérisée par la diminution des cultures vivrières au profit de cultures à vocation énergétique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Contre : 9
Abstention : 4
Pour : 0
EMET un avis défavorable à la demande d’autorisation de stockage et d’épandage des digestats produits par cette installation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21H10