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Déliberation - e59b43
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Déliberation - e59b43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU "15e ID : 063-216902957-20260605-2026_55-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 5 juin 2026
En exercice | Présents | Votants L'an deux mil vingt-six, Le cinq juin à 17h30, le Conseil Municipal 19 14 18 de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans la salle
Date de convocation : 24 avril 2026 du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Date d'affichage : 24 avril 2026 Monsieur Michel BOULUD, son Maire
Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Marie CROS PERRIAND, Murièle
BERAUD, Aurélie SCHWIERTZ,
Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry
MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT, Patrick HARZEL
Excusés : Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN
Madame Fanny TROUVE a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Françoise DOUGIER a donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Absent : Monsieur Florent GEORGERY
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Délibération n°2026/55 - Retrait de La délibération n°2026/35 du 1° avril 2026 relative aux
indemnités de fonctions
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2026/35 du 1° avril 2026 aux indemnités de fonctions de fonction du maire, des
adjoints et du conseiller délégué ;
Vu le recours gracieux du Préfet du Rhône en date du 22 mai 2026 ;
Considérant que la délibération n°2026/35 du 1° avril 2026 ne comporte pas le tableau annexe
récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, tel que prévu
par l’article L.2123-20-1 III du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que cette absence entache la délibération d’illégalité ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder à son retrait afin de régulariser la situation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Article 1: la délibération n°2026/35 du 1° avril 2026 relative aux indemnités de fonction du maire.
des adjoints et du conseiller délégué est retirée.
-__ Article 2: le présent retrait emporte disparition rétroactive de ladite délibération.
- Article 3: Monsieur Le maire est chargé de l'exécution de La présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D] pue ER
ID : 063-216202957-20260605-2026_55-DE
Le 5 juin 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Pierre-Emmanuel PAIR
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de L'Etat dans le département et de sa publication Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 Eu
Publié le:
ID : 063-216902957-20260605-2026_56-DE REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D!
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 5 juin 2026 En exercice | Présents | Votants
19 14 18 L'an deux mil vingt-six, Le cinq juin à 17h30, Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en
SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par La loi dans la salle
Date de convocation : 29 mai 2026 du conseil municipal de Simandres, sous La présidence de Date d'affichage : 29 mai 2026 Monsieur Michel BOULUD, son Maire
Présents: Mesdames Nathalie PANSIOT, Clotilde GERARDIN, Marie CROS PERRIAND, Murièle
BERAUD, Aurélie SCHWIERTZ,
Messieurs Michel BOULUD, Patrice CONSTANTIN, Pierre-Emmanuel PAIRE, Thierry
MARTINEZ, Sébastien BROUAT, Fabrice MOTTA, Boris GRAND, Alexandre VALENSOT,
Patrick HARZEL
Excusés : Madame Manon BIENNIER a donné pouvoir à Madame Clotilde GERARDIN
Madame Mélanie DELLI-COLLI a donné pouvoir à Monsieur Patrice CONSTANTIN
Madame Fanny TROUVE a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Françoise DOUGIER a donné pouvoir à Monsieur Patrick HARZEL
Absent : Monsieur Florent GEORGERY
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Délibération n°2026/56 - Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du
conseiller municipal délégué
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-2,
Vu l’article L.2123-20-1 Ill du Code général des collectivités territoriales,
Vu La délibération n°2026/35 du 1er avril 2026 retirée par délibération n°2026/55 du 5 juin 2026,
Vu les délibérations n°2026/30 et n°2026/32 en date du 20 mars 2026 relatives à l'élection des adjoints et du conseiller municipal délégué,
Vu la note d’information du ministère de l'Intérieur relative aux mesures à prendre à la suite du
renouvellement général des conseils municipaux, admettant, à titre exceptionnel, La possibilité de
prévoir une prise d’effet des indemnités à compter de La date d’entrée en fonction des élus ;
Vu les arrêtés du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et au conseiller municipal délégué,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans Les conditions prévues par La loi, Les
indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Considérant que la commune compte 1918 habitants,
Considérant que Les indemnités de fonction sont déterminées dans la limite de l'enveloppe globale
constituée par Les indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication ë Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT D] uni is En
ID : 063-216202957-20260605-2026_56-DE
Considérant qu’une délibération fixant les indemnités de fonction des élus doit être accompagnée
d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- Article 1 : À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints
et du conseiller municipal délégué est fixé, dans la limite de l’enveloppe budgétaire globale, comme
suit :
Maire : 54,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
er adjoint : 20,38 %
2ème adjoint : 20,38 %
3ème adjoint : 20,38 %
4ème adjoint : 20,38 %
5ème adjoint : 20,38 %
Conseiller municipal délégué : 6 % tri
tity
- Article 2: L'ensemble de ces indemnités respecte l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22
à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
- Article 3: Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point d’indice et seront versées mensuellement.
- Article 4: Un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
Conseil municipal est joint à la présente délibération.
- Article 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le 5 juin 2026 7
Le Maire
Michel BOULUD
Fa /
Publié le 0D .©G. 202€
Transmis en Préfecture le © .26 . 202€
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication Page 2 sur2