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Déliberation - DELIBERATION 2025 07 Prolongement de la subvention acquisition velo
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 07 Prolongement de la subvention acquisition velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Délibération n° DEL2025/07 Reçu en préfecture le 18/03/2025 s LO Publié le
ID : 069-216902783-20250313-DEL202507-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2025/07
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 6 mars 2025
Date d'affichage de la convocation : 6 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 13 mars 2025
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER,
Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme
LAURENT WILCYNSKI Sandra, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, M.
SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI,
Mme GILITOS, Mme COHEN, M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme PIN, pouvoir à M. MICHAUD : M. FOUGERE, pouvoir à M.
CHOTARD : Mme PILLON, pouvoir excusés à Mme LAMY. ; Mme BAILLON, pouvoir
à M. ROUVIER ; M. DURAND, pouvoir à Mme MAGAUD. : ayant donné M. LECLERC,
pouvoir à M. MADER : Mme PERRIN, pouvoir à Mme COHEN, M. MAUGEIN,
Procuration : pouvoir à M. TOUZOT.
Absent
; Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 8
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Grégory ANDRZEJEWSKI est désigné comme secrétaire de séance.
Prolongement de la subvention à l'acquisition d'un vélo,
Rapporteur : Monsieur Stéphane ROUVIER
Il est rappelé que par délibération n°2020/58 en date du 24 Septembre
2020, ie Conseil viuriicipai de Gertay a insütué ta
mise en piace d'urie subveritiurt à l'acyuisitiori d'un
vélo afin de favoriser la pratique des modes actifs pour les déplacements
domicile/travail. Par délibération n°2024/08, le Conseil Municipal de Genay
a renouvelé ce dispositif pour l’année 2024.
Il'est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette aide pour l'année
2025 dans les conditions similaires à celles votées
en 2020.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la reconduction pour l'année 2025 de l'aide financière pour
l'acquisition d'un vélo dans les conditions similaires à celles instituées par la
délibération 2020/58 du 24 septembre 2020 : Envoyé en préfecture le 18/03/2025
S[1bé j Reçu en préfecture le 18/03/2025 Délibération n° DEL2025/07 cr SL
uDII
: [A : , s ID : 069-216902783-20250313-DEL202507-DE - CHARGE Madame le Maire d'instruire et d'attribuer led TENTAMUES VAS UANS Ta
limite des crédits inscrits au budget 2025 pour un montant total maximum de
3000€.
Pour [29 VOTE
| Abstention O
Contre 0
Adopté à l'Unanimité
Pour Extrait Conforme, Le Secrétaire,
Le Maire, Valérie GIRAUD Grégory ANDRZEJEWSKI
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 17 mars 2025
- publication sur le site internet de la Ville le 17 mars 2025