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Conseil Municipal - del 2019 003 convention medecine agents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 003 convention medecine agents)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
R
en
préfecture
le 30/01/2019
FREE,
©
ee
SE
k
=
Affiché
le
LE
?
ID
:091-219102860-20190128-DEL
2019
003-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
28
Janvier
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
28
Janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
18
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
A.
ZERKAL
-J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
- L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
Excusés
Représentés
:
8
S.
BELLAHMER
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
- P.
LOUISON
représenté
par
D.
ATIG
—
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
MABANZA
-—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
M.
AUBRY
—S.
GHENAIM
représentée
par
E.
ETE Absent
Excusé
:
1
K.
OUKBI.
Absents
:
8
P.
TROADEC
-
C.
RENKLICAY
-
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
—
$S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-—
G.
BINOIS
- A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
003:
«
Convention
entre
la
ville
de
Grigny
et
l’Association
MEDIS
GRIGNY
relative
à
la
médecine
professionnelle
préventive
des
agents
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
lois
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
108-2,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
Juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: htto://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2019
Affiché
le
EE
nn
ID
: 091-219102860-20190128-DEL
2019
003-DE
DEL
— 2019
- 003
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Considérant
qu’il
a été
mis
fin
à la
convention
liant
la
Ville
de
Grigny
et
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
en
raison
de
la
carence
de
médecins
spécialisés
en
médecine
préventive
qui
n’a
pas
permis
au
CIG
d’assurer
sa
mission
de
surveillance
médicale
des
agents
de
la
Ville
de
Grigny,
la
surcharge
des
associations
spécialisées
en
médecine
préventive,
et
l’impossibilité
aux
médecins
libéraux
agréés
du
secteur
de
pourvoir
au
besoin
de
la
Ville
dans
son
intégralité,
Considérant
que
l’Association
« MEDIS
GRIGNY
» mettra
à disposition
un
médecin
agréé
à
hauteur
du
temps
requis
pour
assurer
pleinement
sa
mission
de
prévention
auprès
des
agents,
d’une
part,
et
d'accompagnement
de
la
collectivité,
d’autre
part,
Délibère,
et,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
médecine
professionnelle
préventive
des
agents
de
la Ville
de
Grigny
avec
l’Association
MEDIS
GRIGNY,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
en
cours
et
suivants.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote_:
Pour:
24
Abstentions
:
2
(S.
GIBERT
-S.
GA
UBIER).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
3
û
JAN.
2018
Transmis
au
contrôle
de légalité le:
3 f}
JAN,
2019