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Arrêté - AR 047 2024 Autorisation DB 23 mars 2024 AEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 047 2024 Autorisation DB 23 mars 2024 AEL)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune de
LT
BEAU\ALLON
————
pme
2024/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
047/2024
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
à
l’occasion
de
la
chasse
aux
œufs
le
23
mars
2024
organisée
par
l'amicale
de
l'école
laïque
de
Beauvallon
Le
Maire
de la Commune
de Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la
santé
publique
;
“Vu
la
demande
en
date
du
13
mars
2024
présentée
par
Madame
Anaïs
PEYROT,
Présidente
de
l'amicale
de
1
l'école
laïque
de
Beauvallon,
un
ARRETE
"Article
1®
: Madame
Anaïs
PEYROT,
Présidente
de
l'amicale
de
l'école
laïque
de
Beauvallon
est
autorisée
à
ôuvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2è"e
catégorie
abrogée)
aux
bords
du
lac,
à l'occasion
de
la
chasse
aux
œufs
le 23
mars
2024
de
14h00
à
17h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du 3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait à
Beauvallon,
le 20
mars
2024.
1
Le
Maire,
ui
Bernard
RIPOCHE
mu
m
Le Maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
N°
rnforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
1Affiché
le
41
[031è02u
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisée
mupauu veRTe