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Déliberation - 1524 view
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Déliberation - 1524 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt et un, le mardi 09 novembre 2021 à 19 heures 30 minutes, se sont
réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
BAGUET, maire.
PRÉSENTS :
Mrs Patrice CAUDRON, Patrick LAURENT, Cédric DEMARCY, Philippe PICQUE,
Didier DAUBOIN.
Mmes Noémie BERTHE, Dorothée GARNIER, Pascaline HAMONIER, Sophie
FOUCAULT, Annick DUPONT, Mme Catherine GAMICHON–NOEL, Murielle
CAILLEUX.
ABSENTS EXCUSÉS :
Frédéric LANGLOIS (pouvoir à M. Philippe PICQUE), Sylvain CUYER.
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
M. le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la SAO pour la
redynamisation du centre bourg.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 12 octobre 2021.
2/ DELIBERATION CONCERNANT LA NUMEROTATION DES RUES DU HAMEAU DE
SERONVILLE
M. le Maire explique que depuis plusieurs années le problème de numérotation des rues du Hameau
de Séronville n’était pas résolu. En début de mandat, Mr le Maire et les adjoints se sont rendus sur
place, pour procéder à une nouvelle numérotation. Pour que cette dernière puisse être effective une
délibération est nécessaire.
Le Conseil Municipal valide cette nouvelle numérotation à l’unanimité.
3/ DELIBERATION CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
M. le Maire explique que la Société VEOLIA est actuellement prestataire du droit d’affermage pour la
commune. L’échéance de ce contrat avec ce prestataire était mai 2021. Face à la crise sanitaire, une
année supplémentaire a été accordée concernant ce contrat. L’ADTO/SAO a été missionnée afin de
faire toutes les démarches relatives au nouveau contrat.
L’ADTO/SAO nous sollicite afin de mettre en place une commission d’ouverture des plis. Après rappel
des modalités de vote par Mr le Maire, la commission adoptée est la suivante :
Membres titulaires : Membres suppléants
SYLVAIN CUYER MURIELLE CAILLEUX
PASCALINE HAMONIER CEDRIC DEMARCY
PATRICE CAUDRON NOEMIE BERTHE Le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en place de cette commission.
M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il doit délibérer sur la durée du contrat d’affermage. Ce
contrat peut être signé pour une durée de 4 à 20 ans. M. Le Maire propose une durée de 11 ans soit
2033. Ce choix est motivé par le fait que 2032 sera une année d’élections municipales. Le nouveau
Conseil Municipal aura donc le temps d’anticiper les démarches nécessaires.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la période de 11 ans et valide donc
le lancement de la procédure concernant le droit d’affermage.
4/ DELIBERATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
M. le Maire informe que toutes les collectivités doivent délibérer sur le temps de travail de 1607h pour
les agents territoriaux. Concernant notre commune, ce temps annuel de travail est déjà en place. Le
détail de ces heures de travail est communiqué au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette délibération.
5/ RESULTAT DU CONCOURS ORGANISÉ PAR LA REGION CONCERNANT « VILLES ET
VILLAGES FLEURIS »
M. le Maire annonce au Conseil Municipal que notre commune a obtenu le label « 1 fleur » par la
Région des Hauts-de-France. M. le Maire et M. Philippe PICQUE font lecture du courrier reçu de la
Région concernant les points forts et les améliorations à entreprendre pour leur prochaine visite en
2023. M. le Maire, M. Frédéric LANGLOIS et M. Philippe PICQUE remercient la commission
fleurissement, les agents des services techniques pour leur investissement, Michèle CHATILLON
pour l’élaboration et la présentation du dossier. Grâce à leur engagement, la commune a été
récompensée du label « 1 fleur ».
M. Cédric DEMARCY demande si les agents communaux peuvent suivre des formations, afin de se
perfectionner sur les nouvelles techniques de fauchage, fleurissement, etc, de façon à maintenir et
éventuellement obtenir une deuxième fleur en 2023. M. le Maire répond que tous les agents sont
volontaires pour partir en formation, malheureusement les plannings des organismes de formation
sont souvent très vite complets.
6/ ORGANISATION DE LA BROCANTE DU 5 DECEMBRE 2021
Une première réunion a été organisée par l’UCAS et ses adhérents. Vu le manque d’adhérents
volontaires, une deuxième réunion s’est tenue avec différentes associations de la commune.
L’organisation de la brocante sera donc réalisée par l’UCAS, avec la participation du Comité des
Fêtes, du Foyer Rural et du Football Club. Chaque association fera appel à ses bénévoles et se verra
accordée une compensation financière au prorata du nombre de bénévoles et du temps passé par
ces derniers pour la mise en place de cette brocante. Cette journée sera organisée en fonction du
protocole sanitaire effectif à cette date.
7/ CONVENTION SAO/ADTO
M. le Maire informe qu’aucune convention n’a été signée avec cet organisme depuis le début des
études concernant la « Redynamisation du Centre Bourg ». Or, pour continuer à travailler sur ce
dossier un tel document est nécessaire.
M. le Maire demande donc au conseil Municipal, l’accord de signature pour cette convention.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. 8/ COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait part au conseil municipal du courrier de l’avocat de M. Hervé THERON, concernant
sa demande de préjudice s’élevant à 99.840€. L’avocat de la commune a été contacté et étudie le
dossier. Sa demande de recours nous sera transmise dans les 15 jours.
M. le Maire fait part au conseil municipal du remerciement de l’association « Ké-Shé-Ksa »
concernant la subvention de 300 € qui lui a été versée par la commune.
M. le Maire informe que la journée « ramassage des encombrants » en date du 18 octobre a connu
un franc succès. Il avait été envisagé de faire cette opération une fois par trimestre, mais vu la
demande des habitants, la commune va programmer un ramassage une fois tous les deux mois.
M. le Maire rappelle le programme du 11 novembre :
11h15 : temps de prière à l’Eglise
12h : remise des gerbes au Monument aux Morts
12h30 : lecture des discours suivi du verre de l’amitié à la Mairie.
M. le Maire informe le conseil municipal qu’un panneau « Attention à nos enfants, Ralentissez » à été
implanté au Hameau de Riffin.
M. le Maire fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu le vendredi 5 novembre avec M. TROLLET,
dirigeant de GAMM VERT, M. Jean-Pierre ESTIENNE, Vice-Président de la CCPV en charge de
l’urbanisme et M. Frédéric LANGLOIS, responsable du magasin. Cette réunion concernait l’éventuelle
implantation de l’enseigne dans la zone économique, si cette dernière est accordée par le nouveau
PLUiH. Une réponse va être apportée à M. TROLLET dans les six mois à venir.
M. le Maire fait un point sur la vaccination contre la COVID-19. Il s’avère que notre département est
le dernier des Hauts-de-France. M. le Maire explique au conseil municipal que des appels
téléphoniques seront effectués concernant les personnes en attente de leur 3ème dose et ne pouvant
se déplacer, afin que des rendez-vous soient mis en place avec les infirmières.
M. Le Maire fait un rappel des dates concernant la redynamisation du centre bourg :
• Lundi 22 novembre : visite de la commune de Long-Près-Les-Corps-Saints,
• Mardi 30 novembre à 18h30 réunion à la Mairie avec l’ADTO/SAO et Quartier Libre (Bureau
d’études).
M. le Maire présente le devis de la société « Trappeur Normand » concernant la régulation des
pigeons dans la commune. Ces derniers sont concentrés principalement dans le centre du bourg.
Les devis se répartissent de la façon suivante :
36 heures de présence du piégeur : 5.760€ HT
18 heures de présence du piégeur : 3.400€ HT.
M. Philippe PICQUE rappelle que la Foire aux Harengs, organisée par la Clique Songeonnaise, se
déroulera le 21 novembre 2021 sous la Halle de 9h à 14h, avec une restauration sur place.
M. Philippe PICQUE fait un état des lieux du gravillonnage effectué par la CCPV. Il s’avère qu’une
partie du Chemin de la Herse est à refaire.
Mme Sophie FOUCAULT fait connaître au conseil municipal que M. LEGENDRE, maître d’œuvre des
travaux de l’église, rencontre des problèmes pour les appels d’offres au niveau de l’électricité.
M. Patrick LAURENT fait une synthèse du Conseil d’Administration de la Maison Familiale Rurale : - Embauche d’une personne « animatrice » habitant Songeons,
- Effectifs en augmentation,
- Portes ouvertes le 27 janvier 2022, le 26 février 2022,
- Marché fermier organisé par les élèves le 19 Mars 2022,
- Location du Pôle hébergement en diminution, cela s’explique par la période de location qui est
réduite maintenant du 1er avril au 1er Novembre,
- Marché de Noël le 17 décembre de 16h à 21h.
Mme Murielle CAILLEUX fait un compte rendu de la réunion « Sensibilisation de l’habitat insalubre »
qui a eu lieu le 5 octobre. .
Mme Murielle CAILLEUX s’étonne que lors de sa visite à l’Office de Tourisme de GERBEROY, la
personne qui conseille les touristes, ne mentionne à aucun moment l’existence de notre commune.
Mme Noémie BERTHE indique avoir enlevé les feuilles devant la Poste afin que les personnes qui
se rendent à l’Agence ne glissent pas.
Mme Dorothée GARNIER demande si d’autres candidatures concernant le Conseil Municipal des
Jeunes (CMJ) ont été déposées.
Mme Pascaline HAMONIER annonce que le Conseil Municipal des Jeunes ne pourra pas se mettre
en place, faute de candidatures. Seulement 4 jeunes sont intéressés, elle propose donc de faire un
groupe de travail avec ces volontaires.
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
Mme Dorothée GARNIER demande si cela est normal que la zone artisanale soit éclairée alors que
l’extinction de l’éclairage public a été décidé. Elle indique également que l’éclairage sous la Halle
fonctionne irrégulièrement.
M. le Maire répond que pour la zone artisanale cela est normal car c’est de l’éclairage privé de
certaines entreprises. Pour la place de la Halle, un système d’horloge va être installé.
Mme Dorothée GARNIER fait part au conseil municipal que le Concert de Noël, organisé par l’EMION
aura lieu le samedi 11 décembre de 17h30 à 19h.
Mme Annick DUPONT indique que la coupure de l’éclairage public pose un problème lors des
manifestations qui ont lieu le samedi soir.
M. le Maire répond que l’on ne peut pas faire un éclairage à la « carte ».
Mme Annick DUPONT informe le conseil municipal que le Marché de Noël aura lieu le samedi 11
décembre de 10h à 21h sous la Halle.
Mme Pascaline HAMONIER fait un point sur l’organisation de l’Arbre de Noël des enfants de la
commune qui aura lieu le samedi 11 novembre au centre social rural. Un spectacle des « Crapauds
Sonneurs » est prévu à 15h, suivi de la distribution des cadeaux.
Fin de séance 21h56.
Prochaine réunion le mardi 14 décembre.