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Conseil Municipal - 931 view Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 931 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, SÉANCE DU 10 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi 10 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-Claude BAGUET, Frédéric LANGLOIS, Jean-François GOMEZ, Philippe PICQUE, Sylvain CUYER.

Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Isabelle DESHAYES.

Absentes excusées : Mr Loïc TAPISSIER (donne pouvoir à Mr François DUMARS), Mme Sophie CHAUMEIL, Mme Pascaline HAMONIER (donne pouvoir à Mr Jean-Claude BAGUET), Mme Isabelle POSTEL.

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

Monsieur François DUMARS informe le Conseil Municipal de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur Patrick DELANDE annonçant sa démission en qualité de conseiller municipal.

Monsieur DUMARS explique les dispositions relatives au remplacement d’un conseiller municipal dans les communes de plus de 1.000 habitants : la personne suivante sur la liste dont fait partie le conseiller démissionnaire, le remplace immédiatement, sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter. En l’espèce, le conseiller suivant est Mr Sylvain CUYER avec qui Mr DUMARS a pris contact immédiatement. Mr Sylvain CUYER a accepté d’être conseiller municipal.

Mr DUMARS remercie Mr Patrick DELANDE de son action depuis le début de sa mandature.

VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX 2018

La commission des finances s’est réunie le jeudi 5 avril 2018 pour préparer tous les budgets. Ces budgets ont été soumis au Trésorier Municipal, Mr Jean-François LANDIER ; celui-ci n’a pas fait d’observations sur les budgets proposés par la commission des finances.

BUDGET M 14

Mr le Maire présente le budget primitif M14 pour l’année 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- section Fonctionnement 1 065 751€

- section Investissement 500 932€

Après débat, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018 par : 10 voix Pour et 2 voix Contre.

Des demandes de subventions seront faites auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de l’Etat au titre de la DETR concernant :

- l’aménagement de trottoirs, route de Dieppe

- l’assainissement pluvial au Hameau de Séronville

- la création d’un caniveau Rue de la Briqueterie

BUDGET M49 / ASSAINISSEMENT

Mr le Maire présente le budget primitif M49 assainissement pour l’année 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- section Fonctionnement 401 723€

- section Investissement 359 853€

Après débat, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018 M49 par 12 voix Pour.BUDGET LOTISSEMENT

Mr le Maire présente le budget primitif Lotissement pour l’année 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- section Fonctionnement 925 380€

- section Investissement 870 353€

Après débat, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018 Lotissement par 11 voix Pour et 1 Abstention. Il demeure, à ce jour, 5 terrains à vendre.

BUDGET STATION SERVICE COMMUNALE

Mr le Maire présente le budget primitif de la station-service communale pour l’année 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

- section Fonctionnement 1 748 126€

- section Investissement 256 938€

Après débat, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018 station service communale par 10 voix Pour et 1 Abstention. Au moment du vote Mme Isabelle DESHAYES avait momentanément quitté la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 140 000€ remboursable sur 12 ans trimestriellement. Le Conseil Municipal demande à Mr DUMARS de négocier le taux d’intérêt.

VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2018

Après présentation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux communal des quatre taxes directes locales de la manière suivante :

Taxe d’Habitation : 15.25 %

Taxe Foncière (bâti) : 20.54 %

Taxe Foncière (non bâti) : 27.63 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 11.93 %

Ce qui donne un produit fiscal de 292 840€.

Le taux communal n’a pas augmenté depuis plusieurs années.

VOTE DES SUBVENTIONS 2018

Après présentation des subventions aux différentes associations, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 :

LES ECHIQUIERS SONGEONS / ESCAMES 250.00 € SONGEONS SPORT NATURE 500.00 € EMION 750.00 € CLUB DE GYM VOLONTAIRE 75.00 € LES BOUTS D CHOU 200.00 € CTE OISE LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 € LA CONNAISSANCE DES CALVAIRES 20.00 € APEI BEAUVAIS ET SA REGION 120.00 € REVES DE GOSSES 200.00 € LE THERAIN DES ARTS 200.00 € CINE RURAL 60 400.00 € CLUB SOLEIL D’AUTONME 450.00 € FOYER SOCIO EDUCATIF / COLLEGE 100.00 € ASSO SPORTIVE / COLLEGE 100.00 € COMITE DES FETES / TICKETS 350.00 € COMITE DES FETES 6 000.00 € ASSOCIATION DE PECHE 100.00 € FOYER RURAL 2 000.00 €UMRAC 150.00 € SPORTING CLUB SONGEONS 3 000.00 € ASSOCIATION FAMILIALE 1 500.00 € COURSE DES ROSES 800.00 € INSTANCE LOCALE DE GERONTOLOGIE 500.00 € SECOURS CATHOLIQUE 200.00 € LA CLIQUE SONGEONNAISE 300.00 € MISS CANTON GRANDVILLIERS 300.00 € A.L.A.C.O.N. (Assoc Libre d’Activité Culturelle Ou Non) 300.00 € Fête de la Musique avec l’organisation du Centre Social 500.00€ Divers 535.00€

TOTAL 20 000.00 €

Pour le versement de la subvention, chaque association devra présenter un compte de résultat de l’année précédente et un budget prévisionnel de l’année 2018. A la demande du trésorier payeur, un relevé d’identité bancaire est demandé à chaque association pour effectuer le versement.

DELIBERATION SUR LE NOUVEAU REGINE INDEMNITAIRE (R.I.F.S.E.E.P)

Monsieur le Maire précise qu’un projet de délibération en date du 14 novembre 2017 avait été envoyé au comité technique paritaire du centre de gestion pour avis. Le Comité Technique a donné deux avis défavorables en date du 15 février 2018 et du 27 mars 2018. Suite à ces deux avis, le Conseil Municipal délibère sur le R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour une mise en place à partir du 1er juillet 2018.

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

 l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle, (I.F.S.E.).

 le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, (C.I.A.).

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des

fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes

de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.  de la place des agents dans l’organigramme des postes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (agents recrutés à partir du 1er janvier 2016 qui auront 5 ans d’ancienneté en qualité d’agent titulaire (Conseil Municipal du 11/10/2016) ;

 aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (contrat de travail qui doit être supérieur à 24 mois).

Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Les rédacteurs,

 Les adjoints administratifs,

 Les adjoints techniques

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget M14 Année 2018, chapitre 012.CONVENTION FREE MODILE

Monsieur le Maire expose que la Société FREE souhaite implanter une antenne relais sur la Commune de Songeons, dans la zone artisanale, à côté de l’antenne ORANGE.

Le loyer de l’emplacement est de 4 700.00€ par an. Le bail aura une durée de douze ans. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bail avec la Société FREE.

CCPV : CONVENTION POUR LA REALISATION DES GRAVILLONNAGES ANNEE 2018

La C.C.P.V, afin d’assumer pleinement ses responsabilités relatives à l’aménagement, et au développement du

territoire, notamment en termes de circulations et de mobilités, et pour ne plus recourir à une commune-tiers

« coordinatrice », a opté pour la prise de compétence « partielle » : voirie d’intérêt communautaire.

De ce fait, il est convenu, notamment, de ne considérer comme étant d’intérêt communautaire que les

travaux préalables aux gravillonnages (délignement des bas-côtés, réparations des trous, ...), de gravillonnages et

de rebouchages des nids de poules, sur la bande de roulement de toutes les voies communales existantes et classées

comme telles dans le domaine public des communes et constituant une desserte fondamentale au titre de l’intérêt

communautaire.

L’idée fondamentale est bien que l’E.P.C.I. agisse en faveur des communes, pour les seuls travaux de

gravillonnages sous la forme d’un « groupement de commandes » et procède, en régie, à l’avance de certains frais

à la place des communes candidates.

A la fin du calendrier opérationnel, les communes reversent la quote-part financière relative à la charge du coût

induit par l’opération locale.

Vu la délibération communautaire du 02 février 2017 par laquelle le Conseil Communautaire décide de lancer un

marché de maîtrise d’œuvre et autorise le Président à signer le marché avec l’entreprise,

La Communauté de Communes de la Picardie Verte prend totalement à sa charge les frais de maîtrise d’œuvre du

cabinet d’études retenu après appel d’offres qui est :

BOVARY ingénierie situé 64, route de l’église, Estouteville Ecalles – 76750 Buchy

Vu la même délibération communautaire du 02 février 2017 par laquelle le Conseil Communautaire décide de

lancer un marché de travaux et autorise le Président à signer le marché avec l’entreprise,

La communauté de communes procède, en régie, à l’avance des frais facturés par l’entreprise retenue après appel

d’offres qui est, en l’occurrence, l’entreprise :

Oise TP située 30 avenue Salvador Allendé – 60006 Beauvais.

La Commune de Songeons, qui peut solliciter un échelonnement des paiements auprès de la trésorerie, reverse bien

à la C.C.P.V., la quote-part relative à la charge du coût de l’opération locale qui est fixée pour 2018, au coût des

travaux TTC facturés par l’entreprise.

La demande de versement interviendra une fois les travaux réceptionnés, le FCTVA étant récupéré pour les travaux

engagés en 2018, par la commune.

La quote-part concernant la commune de Songeons s’élève à 43 137.49€ TTC.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Eu égard à ces décisions, la commune de Songeons conclut une convention, pour les travaux commandés par la

Communauté de Commune de la Picardie Verte, chaque année.SE 60 : MISE EN SOUTERRAIN BT/EP/RT – Rue Des LUNETIERS

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain – BT / EP / RT – SOUTER – Rue des Lunetiers,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C établi au 13 mars 2018 s’élevant à la somme de 238 714.33€

(valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 214 341.10 € (sans subvention) ou 157 235.29€

(avec subvention),

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local,

des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité

organisatrice de la distribution publique d’électricité visé à l’article L.5212-24 et les communes ou les

établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la

majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements

publics de coopération intercommunale concernés ».

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l’opération concernée.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section

d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en

mobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

- Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016,

 Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux de :

Mise en souterrain – BT / EP / RT – SOUTER – Rue des Lunetiers ;

 Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux sur une période de trois ans ;

 Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la

date de réalisation des travaux ;

 Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

 Inscrit au Budget communal des années 2018, 2019, 2020 les sommes qui seront dues au SE 60, en section

d’investissement à l’article 21534, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- En section d’investissement, à l’article 21534, les dépenses afférentes aux travaux 142 315.64 €

(montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention),

- En section d’investissement, à l’article 21534, les dépenses relatives aux frais de gestion 14 919.65 € ;

 Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de

50% ;

 Prend acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après

achèvement des travaux.

RUE DE LA BRIQUETERIE : PROBLEME ECOULEMENT D’EAU

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Marie-Claire POYER en date du 23 mars 2018 qui informe d’un problème de ruissellements d’eaux pluviales sur la voirie et dans sa propriété. L’UTD a réalisé le nettoyage des fossés de la Route Départementale N° 107, ce qui devrait améliorer la situation. Cependant, la commune a prévu un programme de travaux améliorant l’écoulement.PROGRAMME DU 8 MAI 2018

Le programme de la cérémonie du 8 mai 2018 est fixé comme suit :

- 11 h 00 : Messe,

- 12 h 00 : Commémoration au Monument aux Morts - Dépôt de gerbe,

- 12 h 15 : Vin d’honneur à la Mairie.

LOGEMENT A COTE DE LA BIBLIOTHEQUE : Nouveau locataire

Madame Audrey LABBE a visité le studio, 3A place du Général de Gaulle, en vue de le louer.

Le Conseil Municipal accepte de louer ce studio à Madame Audrey LABBE pour une durée de trois ans

renouvelable, à compter du 1er Mai 2018 et moyennant un loyer de trois cent cinquante euros par mois avec un

dépôt de garantie de trois cent cinquante euros et présence d’un garant (personne physique).

Par ailleurs, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour signer les baux

d’habitation des logements communaux, afin de simplifier la gestion de ces logements.

QUESTIONS DIVERSES

L’Association Les Bouts d’chou organise une soirée à l’occasion de ses dix ans le samedi 30 juin 2018.

Le Conseil Départemental nous informe qu’il nous accorde une subvention de 8 000.00€ pour l’étude de l’église.

Monsieur Robert MABILLOTTE :

- Informe qu’un contact avec les riverains de la plaine de Canny a eu lieu pour les informer d’une plantation de haies, dont les travaux ont commencé ce 10 avril.

Monsieur Jean-Claude BAGUET :

- Informe qu’une réunion a eu lieu le vendredi 6 avril à Gerberoy pour le passage du Tour de France ; les routes seront barrées à 10h du matin ; la Commune de Gerberoy envisage la mise en place d’un écran géant pour suivre l’étape du jour.

- Informe que le Festival du Ciné rural a fait 256 entrées sur 3 jours et remercie tous les bénévoles qui ont apporté leur contribution.

Monsieur Philippe PICQUE :

- Informe que la première Assemblée Générale de la Clique Songeonnaise a eu lieu le vendredi 7 avril.

Madame Sophie FOUCAULT :

- Effectue un bilan de l’activité de la bibliothèque ; il est noté le dynamisme de la bibliothèque. - Indique qu’il est envisagé de fêter les 25 ans de la bibliothèque le samedi 22 septembre prochain. - Effectue un point sur la mise en place du parcours sportif.

- Donne l’état d’avancement du parcours patrimoine entre Gerberoy, La Chapelle sous Gerberoy et Songeons ; des maquettes de panneaux sur les différents sites ont été élaborés ; le Conseil Municipal émet ses préférences qui seront transmises à la CCPV.

- Informe que la Maison Familiale Rurale souhaite rénover le parcours botanique existant dans le bois de Caumont ; la M.F.R. sollicite la commune pour la confection de panneaux de bois ; le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Séance levée à 22 heures 24 minutes

Prochaine réunion le mardi 15 Mai 2018 à 19 h 30