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Procès Verbal - 1688 view
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la Séance du 10 Janvier 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 10 janvier 2023 à 19 heures 30, se sont réunis les
membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
BAGUET, Maire.
Présents : Mmes Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie BERTHE,
Sophie FOUCAULT, Murielle CAILLEUX,
Mrs Cédric DEMARCY, Frédéric LANGLOIS, Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN,
Philippe PICQUE, Patrick LAURENT,
Absents avec pouvoir : Dorothée GARNIER donne pouvoir à Noémie BERTHE,
Sylvain CUYER donne pouvoir Murielle CAILLEUX, Catherine GAMICHON-NOËL
donne pouvoir à Jean-Claude BAGUET,
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
Mr le Maire demande à Murielle CAILLEUX la situation au centre hospitalier de
Beauvais, Murielle CAILLEUX indique que le plan blanc est activé dans l'Oise, pour
cause de grippes, bronchiolites etc. ce qui engendre également des
déprogrammations d'interventions.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 décembre 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
2. Délibération Terrain communal Zone Artisanale
M le Maire refait un point sur la cession du terrain communal de la zone artisanale
aux frères GODEFROY. Le bornage a été effectué, le Conseil Municipal doit délibérer
afin d'approuver ce dernier. La commune prendra à sa charge les réseaux jusqu’à
l'entrée du terrain de la SCI Godefroy.
Le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable.
3. Délibération droit d’affermage,
M le Maire indique que l'ADTO - SAO (prestataire qui gère la procédure du droit
d’affermage), l’a contacté suite à la réunion de Conseil Municipal du 8 novembre, afin
de l’avertir qu'un vice de procédure a été décelé dans le Procès-verbal de cette
réunion. Suite à cela la commission d'appel d'offres s’est réunie afin d'étudier toutes
les issues. M le Maire a décidé de refaire une nouvelle procédure en incluant les eaux
pluviales.
Une délibération doit être prise afin de prolonger la convention du contrat
d'assainissement pour un an maximum et de renouveler la procédure « de délégation
de services publics » incluant le traitement des eaux pluviales.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité. Le Conseil Municipal doit également délibérer afin de recourir aux services de l'ADTO-
SAO pour assurer le suivi de la procédure. Le Conseil Municipal approuve à
l'unanimité.
4.Délibération d'adhésion au CNAS (Comité National Action Social)
M le Maire rappelle les informations sur le CNAS. Il indique que ça vient en ajout de
la prime annuelle. Après un débat, le Conseil Municipal demande plus de
renseignements concernant l'adhésion « individuelle où collective selon le souhait
des agents ».
La délibération se fera lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
5 Délibération pour demande de subvention,
M le Maire demande de réfléchir sur les projets d’investissements communaux 2023
et 2024, afin de demander toutes les subventions envisageables concernant les
travaux. Ces demandes doivent être effectuées avant le 27 janvier.
Le Conseil Municipal liste les travaux prioritaires :
- le chauffage du presbytère. Un rendez-vous vendredi 13 janvier est prévu.
- L'enlèvement de la Cuve à Fuel du Presbytère, et des travaux sur l'assainissement
du bâtiment.
- Le revêtement du skate parc,
- Le chauffage de l'Eglise, Sophie FOUCAULT indique qu'une estimation des travaux
a été faite mais l'appel d'offre n’a pas été effectué.
Cédric DEMARCY fait part de son interrogation sur l'entretien des bâtiments
communaux, et s'interroge sur bienfondé du chauffage du presbytère sur l'ensemble
du bâtiment.
M le Maire informe de la présence de ROMAIN DILLENSERGER à la prochaine
réunion de conseil du 7 février. Ce dernier exposera le chiffrage des travaux et les
subventions des différents organismes afin de préparer au mieux le budget 2023.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à prendre toutes les délibérations pour les
demandes de subventions.
6. Point sur le rendez-vous avec Mr DECLOET (Kiné) et courrier du Docteur
LAMBERTIN
M le Maire fait le point sur le rendez-vous avec Mr DECLOËT (Kinésithérapeute) qui
souhaite s'installer à Songeons dans les locaux situés au-dessus de la Pharmacie.
M le Maire fait lecture du mail du docteur LAMBERTIN, qui confirme son souhait de
s'installer dans les locaux de Mr BORGOO à côté du Docteur CARDIN.
Ces deux projets semblent en bonne voie, mais il n'y a rien d'acté officiellement à ce
jour. 7. Point sur les différentes commissions et questions diverses
M le Maire :
Fait lecture du courrier reçu par les services de la Préfecture concernant le plan DRSEC
pour la distribution des comprimés d'iodes. Les communautés de communes
doivent les mettre à disposition des collectivités.
Informe de la Lettre de la Préfète du département de l'Oise concernant la fin de ses
fonctions à partir du 4 janvier 2023.
Indique que dans la lettre des maires ruraux, la création de maisons de santé, n’est
pas toujours la meilleure solution pour les communes.
Fait lecture des cartes de vœux, reçues des administrés, associations et entreprises
pour la nouvelle année.
Informe de la cérémonie des vœux le 23 janvier à l’Elispace du député Philippe
BALLARD,
Fait lecture des remerciements pour les colis de fin d'année de Mr et Mme ARNOULD
Jean-Claude, Mr et Mme FUMAROLI Jean-Paul, M et Mme DUPUIS Jean-Claude
Rappelle que les vœux du personnel se dérouleront le mercredi 11 janvier à 11h à la
Mairie
M le Maire informe que les archives Départementales viendront le 24 janvier, afin de
faire un inventaire des archives de la commune.
Pascaline HAMONIER :
Annonce que lors de la réunion du SIVOS du vendredi 6 janvier avait lieu la
préparation du budget 2023. Était également, à l’ordre du jour, l'inflation des prix des
repas de la cantine. Après un long échange, il a été décidé de faire un pesage du
gaspillage alimentaire pour les enfants de l'école primaire (5 composants). A la
rentrée des vacances de février, un repas 4 composants sera mis en place, avec un
pesage du gaspillage alimentaire. Si cet essai fait apparaître une grosse différence
de déchets alimentaires cette période d’essai sera maintenue. Cela pourra permettre
aux familles de réduire les coûts des repas des enfants, et réduire l'inflation des tarifs
de cantine.
Demande si un conseiller est disponible pour la séance Ciné Rural du 2 février,
Patrice Caudron se propose pour aider à l'installation
Pascaline demande si tous les binômes ont rendu les listes concernant la distribution
des colis des aînés afin de les mettre à jour pour 2023.
Frédéric LANGLOIS :
Fait un compte rendu de la réunion du 20 décembre avec le SIVT concernant la mise
en place de fascines (branchages enchevêtrés et assemblés de manière à former un
barrage), afin d'éviter les coulées de boues lors de grosses précipitations. Pour ces
créations l'Etat prend en charge 80% et la CCPV 20%. L'installation de cet ouvrage
étant pris en charge à 100%, il sera donc installé Rue de la Briqueterie, avec l'accord
de M DESLANDES, et sera créé avec des végétaux à racines descendantes.
Informe qu'une haie de mellifères a été implantée au Hameau de Séronville
Informe que suite à une réunion avec la CCPV et la société Filbois courant novembre,
un rendez-vous a eu lieu le lundi 9 janvier avec Mr Leigh, l'idée est de créer un réseau
de chauffage commun avec différents bâtiments communaux et les habitants situés
dans la zone du réseau. Patrice CAUDRON :
S'est rendu au cimetière et fait part de la qualité de l'engazonnement dans les allées.
Informe que plus on met des déchets à recycler plus la CCPV perçoit de subvention.
Didier DAUBOIN :
A constaté une fuite d'eau à l'Eglise au niveau de la toiture. M le Maire fera le
nécessaire auprès de l’architecte qui s'occupe des travaux de l'Eglise.
Annick DUPONT :
Demande ce que devient l'entreprise Agriform ? Mr le Maire fait remarquer que les
tôles dispersées dans la plaine ont été enlevées, mais pour le moment aucune
information quant à la reprise d'activité des salariés.
Noémie BERTHE :
À apprécier la distribution des colis des anciens. Cela permet d'échanger avec ses
dernières de leur quotidien. Murielle CAILLEUX demande si des personnes, rendent
visites aux personnes les plus vulnérables. M le Maire répond que les voisins sont
vigilants et que pour les plus fragiles, différents organismes les accompagnent dans
le quotidien. À ce sujet, vendredi dernier, la Mairie a reçu un appel du Centre Social
de Marseille en Beauvaisis qui demandait de contacter toutes les personnes qui
utilisent le partage du repas à domicile afin de les informer que la distribution de repas
sera perturbée pendant quelques jours.
Remercie les agents communaux pour avoir reconduit, à son propriétaire, le poney
qui gambade régulièrement dans les rues du bourg.
Cédric DEMARCY :
Fait part qu’une réunion a eu lieu avec les responsables Gamm vert, la Commune, et
la MFR concernant la nouvelle implantation du magasin. || convient de trouver un
accord à propos de la zone de retournement et du parking dont les travaux ont coûté
140 000 € à la Commune. Si le projet aboutit la commune récupérerait le bâtiment de
Gamm Vert plus une partie du parking en échange. Murielle CAILLEUX demande si
un nouveau contournement sera construit.
Informe qu'une réunion LEADER, s’est tenue et les 3 objectifs pour la période 2023-
2027 sont : l'Environnement, le Tourisme, et la Mobilité, la hauteur des subventions
des projets peuvent aller jusqu’à 80%, une deuxième réunion se tiendra le 6 février.
Concernant le projet de regroupement de cantine entre la MFR et le regroupement
scolaire, certains habitants ont déjà posé des questions, mais ce sujet est à l'étude
pour le moment.
Murielle CAILLEUX :
Informe qu'à ce jour Mr Robert PORQUIER, directeur de l'office du tourisme, n'est
toujours pas entré en contact avec elle pour le manque d'informations de l'office de
tourisme de Gerberoy vis-à-vis de la commune de SONGEONS.
Sylvain CUYER souhaite informer le Conseil Municipal que l'acheteur du terrain rue
des champs rencontre des difficultés au niveau des prêts, mais ce dernier est toujours
intéressé. Patrick LAURENT :
- À apprécié le moment de la distribution des colis des personnes âgées
Sophie FOUCAULT :
- Demande la situation des assurances concernant la tempête, Mr le Maire indique que
la commune sera payée sur présentation de factures des réparations, tout sera pris
en charge par l'assurance. Un acompte de 10 000€ a déjà eu lieu concernant
l'enlèvement des gravats.
La séance est levée à 22 heures et 14 minutes.
Mr le Maire propose que la prochaine séance soit le mardi 7 février à 19h30.