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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 NOVEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Méallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
COMMUNE DE MEALLET
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2021
Présents : Roger RIBAUD (pouvoir de Philippe LAYAC), Gaëtan FLAMME, Vincent JARRIGE, Lucie
DRÉANO, Denis SOULIER (pouvoir de Thibaut FONTEIX), Jean DELCHER, Jean-François CHANUT, Benoît
TISSANDIER.
Absent excusé : Manuel ROCHE.
Secrétaire de séance : Lucie DRÉANO.
Compte- rendu de la dernière réunion du 24 septembre 2021.
Monsieur Ribaud donne lecture des points votés lors de la séance du 24 septembre dernier considérant
qu’il n’y a pas eu aucune observation particulière le PV est unanimement adopté.
1-Programme de voirie 2022, demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. année 2022
et demande de prestation de maîtrise d’œuvre auprès de CIT.
Vote à l’unanimité pour faire chiffrer les travaux des chemins prévus en enrobés et déposer avant le 3
décembre 2021, le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur
de 40 % des travaux HT estimés à 97 077,51 € soit 3 8 831,00 €.
Les 4 portions de voies retenues sont : le chemin de MONTIRAT ; la voie communale de CHABANNES, le
chemin de FIALEIX, la voie communale de ROMANANGE-HAUT, pour un montant total des travaux HT de
97 077,51 € dont 3 025,01 € de maîtrise d’œuvre.
Vote à l’unanimité pour confier la maîtrise d’œuvre à C.I.T. pour un coût HT de 3 025,01 €.
2-Travaux d’entretien de la porte principale de l’église Saint-Georges, demande de subvention auprès
de la DRAC et du Conseil Départemental.
La porte principale de l’église Saint-Georges se dégrade, il faut prévoir des travaux d’ébénisterie et de
peinture ; les devis estimatifs s’établissent à un montant de 5 600 € HT. La Mairie est le porteur du projet
pour les demandes de subventions auprès de l’Etat (D.R.A.C.) à hauteur de 30 % des travaux, soit 1 680
€ et auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20 % soit 1 120 € . Travaux approuvés à la majorité
avec 4 voix pour (dont celle du Maire prépondérante), 4 contre (Denis SOULIER avec le pouvoir de Thibaut
FONTEIX), Jean DELCHER, Benoît TISSANDIER) et 2 abstentions.
3-Renouvellement de la Convention de mise à disposition de l’application Atlas Cantal pour le
développement du Système d’Information Géographique (SIG) Départemental.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau Atlas Cantal, le département souhaite établir une nouvelle
convention avec les partenaires qui utilisent l’outil SIG (celle-ci remplacera la précédente convention en
date de février 2010, qui devient à ce jour obsolète) et demande l’accord des communes concernées.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr » et autorise le
Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un Système d’Information
Géographique exploitable sur internet.
4-Décision modificative budgétaire n°2 (vote de crédits supplémentaires).
Dans le cadre des opérations du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), il faut
prendre une décision modificative afin d’ajuster les montants votés au budget primitif 2021, ce qui
permettra d’augmenter en section de fonctionnement les recettes de 100,00 € et les dépenses de 100,00
€. Cette décision modificative inscrite en section de fonctionnement est approuvée à l’unanimité. 5-Proposition de suppression du budget le C.C.A.S.
Le C.C.A.S. étant une entité autonome, il est admis qu’en supprimant son budget on supprime aussi le
C.C.A.S. en lui-même, en tant qu’entité. Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse la suppression du
budget du C.C.A.S.
Indemnité gardiennage de l’église (année 2021).
La commune verse une indemnité gardiennage de l’église en propre au prêtre de la paroisse, c'est-à-dire
au moment de la prise de délibération en séance du 14 avril 2021 à l’Abbé Henri-Dominique ROZE, or ce
dernier n’ayant pas laissé ses coordonnées bancaires et après avoir pris contact avec l’économe de la
paroisse, il a été convenu de verser cette indemnité sur le compte de la paroisse Notre –Dame des
Miracles. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ce changement.
Questions diverses.
Recensement de la population 2022, recrutement d’un agent recenseur pour effectuer les opérations de
dénombrement de la population 2022 : un appel à candidature sera lancé dans le Réveil Cantalien.
Eclairage public : Demande de Monsieur Vincent JARRIGE d’une lampe devant sa maison au Joanny.
La séance est levée à 22h30.