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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 031B CM10 Subvention DETR pour les etudes complementaires Techniques et Environnementales
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 031B CM10 Subvention DETR pour les etudes complementaires Techniques et Environnementales)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Jeunesse,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes dé membres présents ; 20
Plateau - suffrages exprimés : 20
Lannemezan - pour : 20
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/031 |
L'an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Martine
LABAT et Jean-Bernard COLOMES
Absent excusé : Maurice LOUDET
Objet : CM10: demande de subvention pour les études complémentaires techniques et
environnementales auprès de l’Etat (DETR)
La maîtrise d'œuvre (SCP PEREZ) pour la réhabilitation du CM10 a été attribuée au mois de novembre
2022. En parallèle une étude d'impact environnemental est en cours de réalisation par ARTELIA
depuis septembre 2022. Les objectifs de cette opération sont :
— Reconquête d’une friche représentant un gisement foncier important pour le territoire
(18 hectares) dont la mobilisation et la valorisation contribueront à la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
— Un projet d'aménagement qui doit permettre la création et la relocalisation d'activités
économiques, de loisirs et services
— Développement du Fret ferroviaire en réponse à la stratégie nationale visant à doubler la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030 de 9 à 18 %, inscrit dans l’article 131 de la loi Climat
et Résilience.
Afin que le maître d'œuvre puisse avancer sur l’étude avant-projet et respecter les délais imposés
par le maître d'ouvrage à savoir une livraison de site en décembre 2024 certains éléments techniques
complémentaires sont nécessaires à savoir :
— Un diagnostic infrastructure des bâtiments
— Des relevés de façades
— Des relevés topographiques (recollement ovoïdes, ….)
— De travaux de géo détection des ovoïdes et des réseaux aux abords du chantier
— Un diagnostic géotechnique
— Une étude géotechnique de conception (AVP + Phase projet)
— La supervision géotechnique d'exécution
Afin de bien prendre en compte toutes les contraintes environnementales, la CCPL doit déposer un
dossier de dérogation d'espèces protégées. Pour que ce dossier soit le pli mnt nca ue
les mesures de compensation soient proposées avec une bonne conne st
proposé d'étudier certains éléments complémentaires (inventaires).
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230306-2023-031B-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
CM10 - Études techniques et environnementales complémentaires - CCPL
Montant
Désignation HIT | Mon Partenaires | % €
estimatif
Diagnostic infrastructures des bâtiments 18 775 € 22530 € anni 50 | 54 912,50 €
AUTOFINAN
Relevés de façades total 14 850 € 17 820 € CEMENT- | 50 | 54912,50 € CCPL
Relevés topographiques : recollement ovoïdes 1 950 € 2 340€
Géo-détection ovoïdes - réseaux chantier 2 000 € 2 400 €
G5 - Diagnostic géotechnique 1 700 € 2 040 €
G2 - Étude géotechnique de conception - AVP 19 270 € 23 124 €
G2 - Étude géotechnique de conception - PRO 3 500 € 4 200 €
G4 - Supervision géotechnique d'exécution 10 000 € 12 000 €
Dossier de Dérogation Espèces protégées 9 995 € 11 994 €
Inventaire chiroptères hiver - Option 1 985 € 2382 €
Inventaire chiroptères printemps - Option 6 970 € 8 364 €
Inventaire chiroptères été - Option 6 970 € 8 364 €
Inventaire oiseaux printemps - Option 2590 € 3 108 €
Inventaire oiseaux hiver - Option 1 040 € 1 248 €
Inventaire Amphibiens - Option 1550€ 1 860 €
Inventaire reptiles printemps - Option 1.355 € 1626 €
Inventaire Insectes Printemps - Option 1 355 € 1626 €
Forfait réunions - Option 3 970 € 4 764 €
TOTAL 109 825 € | 131 790€ TOTAL 100 | 109 825 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230306-2023-031B-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'autoriser la réalisation des études listées ci-dessus pour la réhabilitation du site du CM10 ;
- De donner un accord pour solliciter tous les soutiens financiers possibles dont l’État (DETR 2023) ;
- Dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2023,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter les devis correspondants à chaque mission,
- D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 13 MARS 2073
Publiée le 13 MARS 2023
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230306-2023-031B-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023