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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 082 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 082 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Union Européenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-082
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés (6 pages) Page 3
80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - Ordre général (16 pages) Page 10
80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et
Mers-les-Bains (16 pages) Page 27
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre
2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (106
pages) Page 44
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-23-00007
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire et
exercice d'attribution de passation des marchés
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 3 PRÉFET Direction départementale
” LA SOMME des territoires et de la mer
Égalité de la Somme Agir- Mobiliser- Accélérer Frassraits
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires et de la mer de la Somme
Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
et exercice d'attribution de passation des marchés.
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
._ Vu La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu Le code des marchés publics ;
Vu Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44-I. ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 février 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de
la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommant
Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normal,
Directeur départemental à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à
compter du 24 juin 2024;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 donnant délégation de signature en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme à M. Xavier ROUSSET
Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le Directeur départemental des territoires et de
la mer de la Somme à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses
attributions ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 4 ARRÊTE
Article 1er : délégation est donnée à Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer et de la Somme à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé
du préfet, pour toutes les missions et tous les budgets opérationnels de programmes confondus, sans
limitation de montant pour les marchés de travaux de fournitures et de services ainsi que pour les
conventions et arrêtés attributifs de subvention.
Article 2: Dans la limite des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé, délégation est donnée, aux chefs
de service, adjoints des chefs de service et agents ci-après, dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives, à l'effet de signer toutes pièces ou de valider les actes de télétransmission
comptable (chorus formulaire, ou Chorus-DT flux des ordres de mission ou flux des états de frais,
conformément aux droits qu'ils détiennent dans les applications), relatifs :
1) à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de :
. 15 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services ;
. 30 000 € HT pour les marchés publics de travaux et décisions attributives de subvention ;
Au-delà de ces seuils, les agents ci-après désignés doivent obtenir préalablement l'autorisation écrite de
Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme
par intérim.
2) aux frais de déplacements.
3) à la gestion des BOP
Programme 113 : paysage, eau et biodiversité
Délégation est accordée dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
- Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral,
- Ludovic DEMOL, adjoint au chef du service
Pour les actes de télétransmission comptable (chorus formulaire ou chorus-DT flux des ordres de
mission ou flux des états de frais) :
Madame Jacqueline OWCZAREK, agent de terrain
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 5 Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
Madame Emeline GORLIER, cheffe du service aménagement et prospective,
Monsieur Julien MUNOZ, adjoint à la cheffe de service, cheffe du bureau des politiques d'aménagement
durables.
Pour les actes de télétransmission comptable (chorus formulaire ou chorus-DT flux des ordres de
mission ou flux des états de frais) :
Madame Nathalie QUEUDRAY, secrétaire de service (pour CHORUS)
Monsieur Samuel WOJCIECHOWSKI, assistant d'études
Madame Emilie CHRISTIEN, adjointe à la responsable de bureau des politiques d'aménagement durable
Programme 149 : forêt
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
- Madame Agnès COCHU, cheffe du service environnement et littoral,
- Monsieur Ludovic DEMOL, adjoint au chef du service
- Monsieur Pierre BENOIT, responsable du bureau nature
-Monsieur Pascal Lambert, technicien en charge de la forêt
Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
Monsieur Jean-Luc BECEL, chef du service économie agricole,
Madame Catherine BOLLOTTE, adjointe au chef de service
Programme 181 : prévention des risques
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
M... chef du service risques et sécurité routière
Madame Stéphanie QUILLET, adjointe au chef de service et responsable du bureau des déplacements et
de la sécurité routière,
Madame Diane GRUSZKA, responsable du bureau de la prévention des risques,
Madame Lila BENAMAR, responsable du bureau des déplacements et de la sécurité routière,
Programme 203 : infrastructures et services de transports
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à:
M... chef du service risques et sécurité routière
Madame Stéphanie QUILLET, Adjointe au chef du service risques et sécurité routière
Madame Lila BENAMAR, responsable du bureau des déplacements et de la sécurité routière,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 6 Programme 206: sécurité et qualités sanitaires de l'alimentation
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
Monsieur Jean-Luc BECEL, chef du service économie agricole,
Madame Catherine BOLLOTTE, adjointe au chef de service
Programme 207 : sécurité et éducation routières
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à:
M...., chef du service risques et sécurité routière,
Madame Stéphanie QUILLET, Adjointe au chef du service risques et sécurité routière
Madame Lila BENAMAR, responsable du bureau des déplacements et de la sécurité routière,
Monsieur Satya SENG, responsable du bureau éducation routière
Mme Emmanuelle JOLIBOIS, adjointe au responsable du bureau éducation routière
Article 3 :
a) il appartient aux subdélégataires désignés aux articles ci-dessus d'organiser la constatation du service
fait au sein de l'unité opérationnelle conformément à la circulaire 2005-20 du 02 mars 2005. Ils pourront
désigner les personnes habilitées à certifier le service fait dans la mesure où ils ne l'assureront pas eux-
mêmes (fournitures, prestations de service ou intellectuelles, travaux, subventions). Ces documents
seront conservés actualisés par les chefs de service. La certification du service fait s'effectuera sur le
bon de livraison, le bon d'intervention, la copie du bon de commande initial, un constat, un certificat
séparé ou sur la validation de Chorus formulaire et sera transmis au Secrétariat général commun
départemental.
b) délégation est donnée aux subdélégataires ci-dessus nommés pour transmettre un ordre à payer dans
l'application informatique financier de l’État (Chorus).
Article 4 : les subdélégataires ci-dessus nommés devront tenir un registre et fournir à la fin de chaque
année au responsable de la division marchés la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) qu'ils
auront signé dans le cadre de cette délégation, en application de l'article 133 du code des marchés
publics. Les délégataires désignés aux articles 1 à 4 ne pourront pas autoriser leurs collaborateurs à
signer des MAPA.
Dans le cadre du conventionnement établi avec la DREAL, chaque marché aura fait l'objet d'une
vérification préalable par le SMMAPAC de la DREAL.
Article 5 : le précédent arrêté du 29 janvier 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer de la Somme portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Somme est abrogé.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 7 Article 6 : Monsieur Xavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le Pour le préfet et par délégation,
2 3 MARS 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 8 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 9 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-23-00006
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - Ordre général
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 10 PRÉFET Direction départementale
2e LA SOMME des territoires et de la mer
feu de la Somme
ARRÊTÉ
Subdélégation de signature
Ordre général
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44-I. ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la Préfecture de la Somme,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 février 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de
la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommant
Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normal,
Directeur départemental à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à
compter du 24 juin 2024;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 donnant délégation de signature en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme à M. Xavier ROUSSET,
décide
Article 1er : Délégation de signature est donnée dans les domaines suivants :
| - Administration Générale
a - personnel
Aa1 - octroi aux agents des congés annuels y compris les jours de fractionnement, des jours de repos au
titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (RTT) et des congés accumulés sur un
compte épargne-temps, à l'exception des congés de longue durée pour maladie qui nécessitent l'avis du
comité médical supérieur.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 11 11 - Education et sécurité routières
a — éducation routière
A2a1 - Agrément des établissements d'enseignement de la conduite automobile
A2a2 - Agrément des associations pour la réinsertion dans le domaine de la sécurité routière
A2a3 - Agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière
A2a4 - Agrément des centres de formation à la sécurité routière
A2a5 - Convention label qualité des formations au sein des écoles de conduite
A2a6- Convention permis à Un euro
A2a7 Autorisation d'enseigner et autorisation temporaire restrictive d'enseigner la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routières
A23a8 Autorisation d'animer les stages de sensibilisation
b — circulation et réglementation
Transports exceptionnels (en application des articles R.433-1, R 433-2, R.433-3, R.433-5, R.433-7,
R.433-8 du code de la route et Arrêté du 4 mai 2006)
A2b1 - Recevabilité de la demande et complétude de la demande
A2b2 - majoration des délais d'instruction
A2b3 — Avis sur les autorisations de transports exceptionnels
A2b4 - Arrêté portant autorisation de transports exceptionnels
Transports routiers (en applications de l'article R411-18 du code de la route et l'arrêté du
11/07/2011 relatif à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes)
A2b5 - Dérogation préfectorale à titre temporaire pour le transport routier par véhicule de plus
de Z5T de PTAC : marchandises dangereuses et non dangereuses
c — transports terrestres (en applications des articles R 312-3, R 317-24, R321-15 à R.321-19, R 323-1,
R.323-2, R.323-6, R 323-23 à 323-26, R.433-5, R.433-8 du code de la route et l'arrêté du 22 janvier
2015)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 12 A2c1- autorisations de circulation « petits trains routiers ».
d - Police de la circulation et de conservation
A2d1 - Avis sur les arrêtés d'interdiction et réglementation de la circulation à titre temporaire (en
application des articles R.411-10 du code de la route), soit à l'occasion:
- d'épreuves sportives ou de manifestations
- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
« l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique ;
Réseau des routes à grande circulation - RGC (en application des articles L.4111 et R.4111 à
R.411.81, R413-3, R 415-8 et Art R 422-4 du code de la route)
A2d2 - Avis sur les arrêtés temporaires, permanents ou annuels pris par les collectivités locales sur
les RGC ou dont la déviation empreinte une RGC
A2d3 - Avis sur les projets d'aménagement et les dossiers d'exploitation sous chantier pris par les
collectivités locales sur les RGC
A2d4 - Avis sur les manifestations se déroulant sur une RGC ou dont une déviation emprunte une
route classée à grande circulation
e - Gestion de crise (en application des articles R1336-1 à R1336-15, R1338-1 à R1338-5, D1313-8,
R.2151-1 à R.2151-7 du code de la défense, et la circulaire MEDDTL n°2012/3 du 25 février 2012)
A2e1 - Arrêté établissant la liste des entreprises de travaux publics, de bâtiment, de location de
matériel de génie civil et de transport routier recensées dans le département pour les besoins de
défense et de sécurité
A2e2 - Notification des avis de recensement et de radiation aux entreprises de travaux publics, de
bâtiment, de location de matériel de génie civil et de transport routier recensées dans le
département pour les besoins de défense et de sécurité
f- Prévention des risques
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier) - demande de subvention
A2f1 - Recevabilité de la demande et complétude de la demande
A2f2 - Majoration des délais d'instruction
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 13 111 — Environnement, Mer et Littoral
a — Politique et police de l'eau
A3a1 - Actes d'instruction de la procédure de déclaration (code de l'environnement, livre Il, titre
ler, chapitre IV : activités, installations et usages) au titre de la police de l’eau :
- examen de la complétude : demande de complément, délivrance du récépissé de déclaration,
- examen de la régularité : demande de complément le cas échéant, demande d'avis des services
concernés, information du public,
- décision explicite d'acceptation, le cas échéant avec prescriptions particulières.
A3a2 - « Arrêté de déclaration d'intérêt général (Code de l'environnement - Livre Il - Titre ler —
Chapitre IV - Section 4), hors opérations relevant du régime de l'autorisation »
A3a3 - Actes d'instruction de la procédure d'autorisation environnementale (art. L181-1 et
suivants du code de l'environnement) à l'exception de la décision administrative de délivrance ou
de refus de l'autorisation.
A3a4 - Toutes procédures et actes relatifs à la création, au fonctionnement et à la dissolution
d'associations syndicales autorisées et d'associations syndicales constituées d'office
A3a5 - Acte d'instruction des agréments vidangeurs pour les installations d'assainissement non
collectif (cf arrêté du 7 septembre 2009)
b - Aménagement foncier, associations foncières
A3b1- Fixation par arrêté de prescriptions en vue de la prise en compte de l'environnement dans
la procédure d'aménagement Articles L 121-14 et R 121-22 du code rural
A3b2 - Tous actes relatifs aux commissions d'aménagement foncier et aux opérations
d'aménagement foncier (Code rural, livre ler, titre Il : l'aménagement foncier rural)
A3b3 - Toutes procédures et tous actes relatifs à la création, à la dissolution d'associations
foncières de remembrement ou d'associations foncières d'aménagement foncier agricole ou
forestier, à l'approbation de leurs budgets, à la composition de leurs bureaux (Code rural, livre ler,
titre II! : les associations foncières)
c - Natura 2000, espèces protégées
A3c1 - Établissement des projets de désignation de sites (Article L 4141 du code de
l'environnement)
A3c2 - Actes d'instruction relatifs à la conclusion de « contrats Natura 2000 » (article L414-3 du
code de l’environnement), hors décision juridique d'attribution de subvention : récépissés de
dépôt, demande de compléments, rapports d'instruction et demande de mise en paiement.
4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 14 A3c3 - Tous actes relatifs à la gestion des sites Natura 2000.
A3c4 - Tous actes relatifs à la gestion des sites Natura 2000.
A3c5 - Arrêté autorisant les inventaires sur propriété privée (Loi n°2002-276 relative à la
démocratie de proximité, notamment son article 109)
A3c6 - Arrêtés portant dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2°, 3° de l'article L.411-1
du code de l'environnement, conformément aux articles L.411-2 et R 411-6 à R411-14 du code de
l'environnement (dérogation aux mesures de protection d'espèces animales non domestiques ou
végétales non cultivées),
A3c7 - Tout acte relatif aux déclarations et autorisations préalables aux atteintes d'allées d'arbres
et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique (L350-3 CE),
A3c8 - Tout acte relatif à la loi n°2023-54 du 2 février 2023 avec pour objectif de permettre la
libre circulation des animaux sauvages (limitation de l'engrillagement).
d- Forêt
A3d1 - Procédures et arrêtés portant autorisation de défrichement (Code forestier, livre III, titre
ler : défrichements)
A3d2 - Émission de certificats de gestion durable des bois et forêts donnant droit à des
réductions de droits de mutation ou à des exonérations de l'impôt sur la fortune (articles 793,
885D, 885H et 1840 Gbis du code général des impôts)
A3d3 - Actes d'instruction relatifs aux Aides aux investissements forestiers
A3d4 Décision juridique d'attribution de subvention d'État aux investissements forestiers, dans la limite du montant autorisé dans la délégation de signature relative à l'ordonnancement secondaire.
e- Chasse
A3e1 - Tous actes relatifs à la chasse, à l'exception des arrêtés d'ouverture et de clôture de la
chasse, des plans de gestion cynégétiques, des interdictions temporaires de chasser, de l'arrêté
fixant le schéma départemental de gestion cynégétique, des ordres de battues administratives ou
de chasses particulières (Code de l'environnement, livre IV, titre Il : chasse)
A3e2 - Notifications de plans de chasse grand gibier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 15 f- Pêche
A3f1 - Arrêtés d'agrément des AAPPMA et de leurs présidents et trésoriers Articles R 434-26 et R
434-27 du code de l'environnement
A3f2 - Agrément des piscicultures et aquacultures Article R 432-13 du code de l'environnement
A3f3 - Tous actes relatifs à la pêche en eau douce (Code de l'environnement, livre IV, titre III :
pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles)
g- Gestion et conservation du domaine public maritime
A3g1 - Tout acte d'administration du domaine public maritime (code général de la propriété des
personnes publiques) à l'exception de la décision administrative de délivrance ou de refus de
concession,
A3g2 - autorisation d'occupation temporaire, sous-traités des concessions valant délégation de
service public et les arrêtés portant modifications non-substantielles des concessions de plage
(code général de la propriété des personnes publiques).
A3g3 - incorporation au domaine public des lais et relais de mer (décret n° 72-879 du 19
septembre 1972 article 2).
A3g4 - autorisations de circulation des véhicules et engins à moteur.
i- police de la navigation intérieure
A3i1 - mesures temporaires de modification de la navigation intérieure prises en application de
l'article L. 4241-3 du code des transports et du décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012.
A3i2 - mesures concernant la navigation intérieure dans un but de préservation de l'ordre public,
en application des articles R. 4241-35 à R. 4241-37 du code des transports et du décret 73-912 du
21 septembre 1973.
j- évaluation et autorisation environnementales
A3j1 - Contribution à l'évaluation environnementale (Article L122-1 du code de l'environnement)
et à l'autorisation environnementale ICPE (Article L181-1 et suivants du code de l’environnement)
k- transaction pénale
A3k1 - Tous actes relatifs à la procédure de transaction pénale définie dans le protocole conclu
avec le parquet
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 16 IV —- Constructions
a — financement du logement
Subvention de l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs
aidés (Prêt Locatif à Usage Social - Prêt Locatif Aidé à l'Insertion - Prime à l'Amélioration des
Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale : PALULOS communales)
A4a1 - Décision d'octroi de subventions et d'agréments pour la construction, l'acquisition et
l'amélioration de logements locatifs sociaux dans la limite d’un montant de subvention égal à
100 000 euros.
- Prorogation du délai pour le commencement des travaux ayant fait l'objet d'une décision
de subvention et d'agrément (article R. 331-7 du C.C.H.) dans la limite d'un montant de
subvention égal à 100 000 euros.
- Prorogation du délai d'achèvement des travaux ayant fait l'objet d'une décision d'octroi
de prêt, de subvention et d'agrément (article R.331-7 du C.C.H.) dans la limite d'un
montant de subvention égal à 100 000 euros.
- Décision d'annulation d'octroi de subventions et d'agréments pour la construction,
l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs sociaux dans la limite d'un montant
de subvention égal à 100 000 euros.
A4a2 - Autorisation de mise en paiement des subventions accordées pour la construction,
l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs sociaux, sous forme d'acomptes ou de solde.
A4a3 - Autorisation de signature des conventions APL, des avenants et des résiliations (articles
R.353-1 à R.353-214 du C.C.H.).
Agréments de l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs
aidés PLS
A4a4 - Décision d'octroi d'agréments pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de
logements locatifs sociaux financés à l'aide d'un Prêt Locatif Social.
- Prorogation du délai pour le commencement des travaux ayant fait l'objet d'une décision
d'agrément (article R. 331-7 du C.C.H.).
- Prorogation du délai d'achèvement des travaux ayant fait l'objet d'une décision
d'agrément (article R.331-7 du C.C.H.).
A4a5 - Autorisation de signature des conventions APL, des avenants et des résiliations (articles R.353-1 à R.353-214 du C.C.H.).
Concours de l'État à l'amélioration de logements locatifs sociaux (articles R. 323-1 à R.323-12 du C.C.H. et Circulaire UHC/FB3 n°2004-17 du 17 septembre 2004)
7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 17 A4a6 - Autorisation de formuler les avis relatifs à l'octroi par la Caisse des Dépôts et
Consignations des prêts à l'amélioration pour l'amélioration de logements locatifs sociaux,
pour les avis favorables uniquement.
A4a7 - "Délégation de signature est donnée à Madame Harmonie DUFRAISSE, responsable du
bureau de l'Habitat Social et de la Rénovation Urbaine pour valider les demandes de subvention
et les constatations de services faits dans le nouveau système d'information des aides à la pierre
(SIAP).
En cas d'absence, la délégation consentie est exercée par Monsieur Christophe KOSINSKI, adjoint
à la responsable de bureau."
b — dispositions relatives au logement
Changement d'affectation de locaux à usage d'habitation (articles L 631-7 à L 631-9 et R 631-4 du
CCH,)
A4b1 - dérogation aux interdictions de changement d'affectation et de transformation des
logements édictés
par l’article L 631-7 du C.C.H. dans les communes de plus de 10 000 habitants ;
-autorisation d'exercice d'une profession dans une partie d’un local d'habitation dans les
communes définies à l'article 10-7 de plus de 10 000 habitants.
c — accessibilité
A4c1 - rapports d'accessibilité préalables aux commissions d'accessibilité compétentes
- procès-verbaux et avis rendus par la sous-commission départementale d'accessibilité aux
personnes handicapées (SCDAPH) ;
- décisions liées aux demandes de dérogation aux règles d'accessibilité
- courriers de relance et suivi du respect des règles d'accessibilité
V - Urbanisme
a — formalités préalables aux demandes de permis (permis de construire, permis d'aménager et
permis de démolir) et déclarations préalables
A5al - notification aux demandeurs de la modification du délai d'instruction de droit commun
(articles
R 423-24 à R 423-37 du code de l'urbanisme)
- notification aux demandeurs de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai en
cas
de dossier incomplet (articles R 423-38 à R 423-41 du code de l'urbanisme)
- notification aux demandeurs des majorations et prolongation du délai d'instruction (articles
R 423-42 à R 423-45 du code de l'urbanisme).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 18 A5a2 - instruction en matière de permis et déclarations préalables (article R. 422-2 du code de
l'urbanisme)
- consultation des services dont l'avis est obligatoire ou nécessaire pour l'instruction des actes
(articles R 423-50 à R 423-566 du code de l'urbanisme)
- avis conformes favorables du préfet dans les cas visés aux articles L 422-5 et L 422-6 du code de
l'urbanisme et avis conformes défavorables du préfet en cas d'erreur de procédure ou d'absence
d'éléments suffisants pour émettre Un avis.
b — certificats d'urbanisme
A5b1 - consultation des services dont l'avis est obligatoire ou nécessaire pour l'instruction des
actes (article R 410-10 du code de l'urbanisme).
A5b2 - délivrance de certificats d'urbanisme favorables sauf au cas ou le directeur départemental
des territoires et de la mer ne retient pas l'avis du maire.
c —- décisions en matière de permis et déclarations préalables (article R. 422-2 du code de
l'urbanisme)
A5c1 - décisions en matière de permis ou déclarations préalables pour les opérations ayant fait
l'objet d'une convention prise sur le fondement de l'article L 302-9-1 du code de la construction
et de l'habitation
- pour les opérations ayant fait l'objet d’une convention prise sur le fondement de l'article
L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (article L 422-2-d du code de l'urbanisme)
ASc2 - décisions favorables en matière de permis ou déclarations préalables, sauf lorsque les avis
du maire et du directeur départemental des territoires et de la mer sont divergents ou que ces
décisions relèvent de la compétence du préfet au titre des cas a) à h) de l'article R422-2 du code
de l'urbanisme (décisions état).
A5c3 - décisions en matière de permis ou déclarations préalables lorsqu'il y a lieu d'exiger du
bénéficiaire des participations en cas d'intervention d'un permis tacite ou d'une décision de non
opposition à une déclaration préalable (article L 424-6 du code de l'urbanisme).
d — dispositions particulières aux lotissements autorisés antérieurement au 1er octobre 2007
A5d - caducité des règles d'urbanisme des lotissements de plus de 10 ans (articles L 442-9 et R
442-22 du code de l'urbanisme)
e —- achèvement et conformité des travaux pour les cas visés aux&a,cetd
A5el - information du bénéficiaire de la réalisation d’un récolement des travaux (article R 462-8
du code de l'urbanisme)
A5e2 - mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en
conformité (article R 462-8 du code de l'urbanisme)
A5e3 - délivrance de l'attestation certifiant la conformité des travaux avec le permis (article R
462-10 du code de l'urbanisme).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 19 f - plan local d'urbanisme et carte communale
A5f1 - organiser la consultation des autres services de l'État associés à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme et cartes communalés après réception directe par le service du projet arrêté
par le conseil municipal (R123-9 du code de l'urbanisme)
- organiser la consultation des services dans le cadre de l'élaboration des cartes communales
avant approbation par arrêté préfectoral (L124-1 du code de l'urbanisme).
ASf2 - consultation des services pour l'élaboration du porter à connaissance des schémas de
cohérence territoriale et la préparation de l'avis de l'État sur le projet arrêté.
g- zone d'aménagement concerté
ASg1 - collecte des prescriptions de servitudes d'utilité publique et des informations utiles à
l'élaboration d'un plan d'aménagement de zone (L311-4 du code de l'urbanisme).
h- Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
A5h1 - Avis rendus par la commission départementale de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers.
VIL- Affaires juridiques et contentieux
A6al- infractions pénales au code de l'urbanisme, signature des observations écrites transmises
au parquet (sauf lotissement et permis d'aménager) et présentation des observations orales
devant les tribunaux civils et répressifs (tribunal correctionnel, tribunal de police, chambre
correctionnelle de police chambre correctionnelle de la cour d'appel).
A6a2 - représentation du préfet dans les opérations d'expertise ainsi que devant le tribunal
administratif dans les affaires relatives à l'urbanisme, au domaine public, au personnel, à
l'habitat, aux travaux et ouvrages publics et de manière générale, aux affaires relevant des
domaines de compétence des services de la direction départementale des territoires et de la mer
afin d'y présenter toutes observations orales utiles, en application du code de justice
administrative.
A633 - demandes de pièces complémentaires quand le dossier arrive incomplet.
VII- Economie agricole
a- structures et installation :
A7a1- contrôle des structures :
- décisions relatives aux demandes de poursuite temporaire de l’activité agricole (cumul avec la
retraite) (article L 732-40 du Code rural et de la pêche maritime)
- décisions relatives aux indemnités viagères de départ (IVD), de réversion ou de recouvrement
(Loi n° 62-933 du 8 août 1962 modifiée par la loi 80-502 du 4 juillet 1980)
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 20 - décisions relatives à la procédure de délivrance de l'autorisation préalable à la prise de contrôle
des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, prises pour l'application des articles L.
1411, L. 333-2, L. 333-3 et L. 333-5 du code rural et de la pêche maritime, dans leur version issue
de la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation
de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (Loi dite « Sempastous »), et du
décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 modifiant titre III du livre III du code rural et de la pêche
maritime
A7a2 - aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Code rural et de la pêche maritime, partie
réglementaire, Livre III Titre IV Chapitre III Section 1)
A73a3 - aides à la transmission des exploitations agricoles (Code rural et de la pêche maritime,
partie réglementaire, Livre III Titre IV Chapitre III Section 3)
A7a4 - prêts bonifiés à l'investissement (Code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire,
Livre III Titre IV Chapitres IV et VII)
A7a5 - prêts bonifiés aux CUMA (Décret n°91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts MTS CUMA)
A7a6- exploitations agricoles en difficulté, aides conjoncturelles et préretraite :
- aides aux exploitations agricoles en difficultés (Code rural et de la pêche maritime, partie
réglementaire, Livre Ill Titre V, article D354-9 et suivants),
- décisions individuelles relatives à l'attribution d'aides conjoncturelles, à la prise en charge
d'intérêts par le fonds d’'allègement des charges financières des agriculteurs et prêts de
consolidation des échéances bancaires, en faveur des agriculteurs mis en difficultés financières à
la suite d'aléas naturels ou de marché (circulaires d'application annuelles),
- décisions individuelles relatives à l'attribution d'aides d'urgences payés depuis le programme 149
(aléas, crises économiques et sanitaires).
b- aides aux structures des exploitations agricoles :
A7b1 - aides aux investissements productifs et non productifs : tout acte, décision ou document
relatif à la mise en œuvre des soutiens au développement rural de la politique agricole commune,
hors déchéance des aides - règlement (CE) n° 1257/1999 du conseil du 17 mai 1999 concernant le
soutien au développement rural par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(FEOGA) ; règlement (CE) n° 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien
au développement rural par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et
leurs règlements d'application et textes nationaux d'application
- décisions relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER), - règlement (CE) n° 1305/2013, (CE) n° 1306/2013 et (CE) n°
1310/2013 du Parlement Européen
A7b2 - Gestion des risques en agriculture : Procédures pour l'octroi de décisions individuelles des
victimes de calamités agricoles et prêts aux victimes des calamités agricoles (Code rural et de la
pêche maritime, Livre Ill, Titre VI, partie législative et réglementaire)
11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 21 A7b3 - mesures agro-environnementales :
- décisions relatives à l’aide au boisement de surfaces agricoles - règlement (CE) n° 1257/1999 du
conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le fonds européen
d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - décret n° 2001-359 du 19 avril 2001 relatif à
l'attribution d'une prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du
boisement de surfaces agricoles et suivants
- décisions relatives aux mesures agro-environnementales - règlement (CE) n° 1698/2005 du conseil
du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le fonds européen
agricole pour le développement rural (FEADER) et code rural et de la pêche maritime, partie
réglementaire, Livre Ill Titre IV Chapitre |
- décisions relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER), - règlement (CE) n° 1305/2013, (CE) n° 1306/2013 et (CE) n°
1310/2013 du Parlement Européen
- décisions relatives au soutien au développement rural relatif à la mise en œuvre des soutiens
directs de la politique agricole commune, notamment règlement (UE) 2021/2115 du Parlement
Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans
stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole
commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de
garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et
abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013, et au règlement (UE) 2021/2116
du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et
au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;
- Décisions relatives convention relative a l'attribution de subvention au titre du pacte en faveur
de la haie par la mesure investissement - régime aide notifié n° SA. 107520 relatif aux « Aides aux
investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire » pour la période
2023-2029 » entré en vigueur le 15 mai 2023, jusqu'au 31 décembre 2029 et allouée sur la base du
régime d'aides exempté n° SA.115388. relatif aux aides aux investissements, dans les
exploitations agricoles liés à l'implantation de haie et d'arbres intraparcellaires, sous forme de
services subventionnés pour la période 2024-2029, adopté sur la base du règlement (UE)
2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides dans
les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en
application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, publié
au JOUE du 21 décembre 2022 ».
c. aides directes aux exploitations
A7c1 - décisions relatives à la reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC) (Code rural et de la pêche maritime, partie législative Livre III Titre Il Chapitre 111)
et partie réglementaire, Livre III Titre 11 Chapitre 111)
A7c2 - soutiens directs de la Politique agricole commune :
- tout acte, décision ou document relatif à la mise en œuvre des soutiens directs de la politique
agricole commune, notamment règlements (CE) n° 1307/2013 et (CE) n° 1310/2013 du Parlement
Européen et du Conseil du 17 décembre 2013, - (CE) n° 1251/1999 du conseil du 17/05/1999,
règlement (CE) n° 1254/1999 du conseil du 17/05/1999, règlement, (CE) n°1782/2003 du conseil du
29 septembre 2003 et leurs règlements d'application et textes nationaux d'application
12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 22 - tout acte, décision ou document relatif à la mise en œuvre des soutients directs de la politique
agricole commune, notamment règlement (UE) 2021/2115 du Parlement Européen et du Conseil
du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être
établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques
relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE)
no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013, et au règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du
Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole
commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;
- mise en œuvre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
(coderural et de la pêche maritime, partie réglementaire, Livre VI Titre | Chapitre V) - règlement
(CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes
de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et
établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE)
n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 -
règlement (CE) n° 639/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d'exécution
du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le soutien spécifique - règlement (CE)
n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d'application du
règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le
système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur
des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d'application du règlement (CE)
n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d'aide
prévu pour le secteur vitivinicole - règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003
modifié établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces
ovines et caprines et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et
64/432/CEE
- convention annuelle entre la Fédération de la Chasse, la Chambre d'Agriculture et l'État relative à l'entretien des jachères environnement faune sauvage.
A7c3 - Décision d'indemnisation pour les dommages aux troupeaux imputés aux loups, à l'ours
OU au lynx, correspondant au régime d'aides d'État notifié n° SA 51768 (2018) et SA 53439(2019) relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des animaux protégés en France, et au décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux
troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx en application de l'arrêté ministériel du 9
juillet 2019 fixant les barèmes d'indemnisation des dommages dus aux grands prédateurs et leurs
modalités d'application
- Décisions relatives à l'attribution de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 70.26 du Plan Stratégique
National 2023-2027, au décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et à l'arrêté AGRT2235578A du
30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours
- Décisions relatives à l'attribution de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 7316 du Plan Stratégique
National 2023-2027, au décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et à l'arrêté AGRT2235578A du
30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours
Article 2 : Les agents suivants bénéficient d'une subdélégation de signature comme suit :
- Délégation de signature est donnée au directeur adjoint, aux chefs de service, à leur
adjoint, aux responsables de bureau et de pêle, ou à leur intérimaire désigné en cas d'absence, à
l'effet de signer la décision référencée A1a1 relative aux congés annuels des agents placés sous
leur autorité.
13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 23 - Délégation de signature est donnée à .........., chef du service risques et sécurité routière, à
l'effet de signer les décisions référencées A2a1 à A2f2 concernant le «fonds Barnier »,
l'éducation et la sécurité routières. En cas d'absence ou d'empêchement de ...., délégation de
signature est donnée à Mme Stéphanie QUILLET, ainsi qu'aux agents suivants :
- Délégation de signature est donnée à Mme Lila BENAMAR responsable du Bureau de la
Sécurité Routière et des Déplacements, sous la responsabilité de M. Pierre BLANC, chef du
Service Risques et Sécurité Routière, ou en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre
BLANC, de Mme Stéphanie QUILLET, adjointe au chef de service à l'effet de signer les décisions
référencées A2b1 à A2d4 lorsque les décisions sont favorables. En cas d'absence ou
d'empêchement de Mme BENAMAR, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée
par M... adjoint.e à la responsable du bureau de la sécurité routière et des déplacements,
- Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GODART, Mme Pauline OGEZ et M.
Chérif BELHADJ, agents du bureau de la sécurité routière et des déplacements, sous la
responsabilité Mme Lila BENAMAR, responsable du Bureau de la Sécurité Routière et des
Déplacements et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme BENAMAR, de M........, adjoint.e
à la responsable du bureau de la sécurité routière et des déplacements, à l'effet de signer les
décisions référencées A2b1 à A2b3 et A2d1 à A2d4 lorsque les décisions sont favorables
- Délégation de signature est donnée à M. SENG, responsable du bureau de l'éducation
routière, sous la responsabilité de ......, chef du Service Risques et Sécurité Routière, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ...., de Mme Stéphanie QUILLET, adjointe au chef de service, à
l'effet de signer les décisions référencées A2a1 à A2a8 lorsque les décisions sont favorables. En
cas d'absence ou d'empêchement de M. SENG, la délégation de signature qui lui est consentie est
exercée par Mme Emmanuelle JOLIBOIS, adjointe au responsable du bureau de l'éducation
routière.
- Délégation de signature est donnée à Mme Diane GRUSZKA, responsable du bureau de la
prévention des risques, sous la responsabilité de M. Pierre BLANC, chef du Service Risques et
Sécurité Routière, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ....., de Mme Stéphanie QUILLET,
adjointe au chef de service, à l'effet de signer les décisions référencées A2f1, A2f2, A2e1 et A2e2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane GRUSZKA, la délégation de signature qui lui
est consentie est exercée par M. Sébastien BON, adjoint à la responsable du bureau de la
prévention des risques.
- Délégation de signature est donnée à Mme Mathilde JAMMET et M. Grégoire TOP, agents
du bureau de la sécurité routière et des déplacements, sous la responsabilité de Mme Diane
GRUSZKA, responsable du bureau de la prévention des risques, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Diane GRUSZKA, de Sébastien BON, adjoint à la responsable du
bureau de la prévention des risques, à l'effet de signer les décisions référencées A2f1 et A2f2
- Délégation de signature est donnée à Mme Agnès COCHU, cheffe du service
Environnement et Littoral à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant la
circulation routière, A3a1 à A3k1 concernant l'environnement, la mer et le littoral. En cas
d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par M.
Ludovic DEMOL, adjoint au chef de service ainsi qu'aux agents suivants :
+ Mme Aurélie SAISOU responsable du bureau police de l'eau concernant les décisions
référencées A3a1 à A3a5, A3ï1 et A3j2. En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de
signature qui lui est consentie est exercée par Mme Virginie SENE, adjointe à la responsable de
bureau
+ Mme Judith SZABATURA Responsable du bureau gestion du littoral concernant les décisions
référencées A3g1, A3g2 et A3g4, en cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature
qui lui est consentie est exercée par M. Jérôme LENTIEUL, adjoint à la responsable de bureau.
+ M. Pierre BENOIT, responsable du bureau nature concernant les décisions A3c1, A3c2,
A3c3,A3c4, A3c5, A3c6, A3c7, A3d1 à A3d4 (forêt), A3e1 à A3e2 (chasse), A3f1 à A3f4, la
délégation de signature qui lui est consentie sera exercée en cas d'absence ou d'empêchement
par Mme Caroline DUR, adjointe à la responsable du bureau nature.
14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 24 - Délégation de signature est donnée à M. Didier POURCHEZ, chef du service Habitat et
Construction à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 et A2b2 concernant la circulation
routière, A4al à A4c1 concernant les constructions et l'accessibilité. La délégation de signature
qui lui est consentie sera exercée en cas d'absence ou d'empêchement par M... adjoint au chef
de service et responsable du bureau des politiques de l'habitat.
- Délégation est donnée à Sonia DOUAY, responsable du bureau accessibilité et qualité de
la construction du service habitat construction, à l'effet de signer les rapports, procès-verbaux et
avis référencés A4c1 concernant l'accessibilité. La délégation de signature qui lui est consentie
sera exercée en cas d'absence ou d'empêchement par M. Fabrice FAURE, adjoint à la responsable
du bureau accessibilité et qualité de la construction, pour ce qui concerne les rapports préalables
aux commissions d'accessibilité.
- Délégation de signature est donnée à M. Philippe ROUSSEAU chef du service territorial du
grand amiènois, à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant la circulation
routière, A5a1 à A5g1 concernant le domaine aménagement foncier et urbanisme, A8a à A8d
concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes et A3bT1 et A3b3 concernant
l'aménagement foncier, associations forestières. En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Philippe ROUSSEAU, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Camille
BASTE-PIOT, adjoint(e) au chef de service.
- Délégation de signature est donnée à M. Pascal DEVILLY chef du service territorial de la
Picardie maritime, à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant la
circulation routière, A5Sa1 à ASg1 concernant le domaine aménagement foncier et urbanisme et
A8a à A8d concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes et A3b1 et A3b3 concernant
l'aménagement foncier, association forestières. En cas d'absence où d'empêchement, la
délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Céline LENTIEUL, adjointe au
chef de service.
- Délégation de signature est donnée à Mme Caroline LANTENOIS, cheffe du service
territorial Santerre et Haute-Somme, à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2
concernant la circulation routière, A5a1 à ASg1 concernant le domaine aménagement foncier et
urbanisme et A8a à A8d concernant la publicité, les enseignes et pré-enseignes et A3b1 et A3b3
concernant l'aménagement foncier, association forestières. En cas d'absence ou d'empêchement
de Mme Caroline LANTENOIS, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par
Mme Marie-Madeleine BOISSY, adjointe à la cheffe de service.
- Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc BECEL, chef du Service Économie
Agricole (SEA), à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant la circulation
routière et A7a1 à A7c3 concernant l'économie agricole. En cas d'absence ou d'empêchement de
M.Jean-Luc BECEL, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Catherine
BOLLOTTE, adjointe au chef de service.
- Délégation est donnée à Mme Emeline GORLIER, cheffe du service aménagement et
prospective (SAP), à l'effet de signer les décisions référencées A2b1 à A2b2 concernant la
circulation routière et A5a1 à A5g1 concernant le domaine aménagement foncier et urbanisme,
A5g1 à A5Sh1 concernant le plan local d'urbanisme et carte communale, zone d'aménagement
concerté A6a1 à A6a3 concernant le contrôle de légalité dans le cadre de l'urbanisme. En cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Emeline GORLIER, la délégation de signature qui lui est
consentie est exercée par M. Julien MUNOZ adjoint à la cheffe de service. Délégation est
accordée à Mme Céline DORDAIN pour les articles A6a2 à A6a3. Délégation est accordée à Mmes
Sarah Poilvert et Emilie CANOEN, concernant les articles A5a1 à A5e3.
- Délégation est accordée à M. Sylvain GATHOYE, chef du service juridique mutualisé, à
Mme Marjorie DESPLANQUES-DECONINCK, adjointe du chef du service juridique mutualisé à
Amiens, à Mme Béatrice VIDRIL, responsable du pôle contentieux et affaires juridiques (pôle
amiénois du service juridique mutualisé), à Mme Isabelle DUQUENNE, Mme Diana LEFEVRE, Mme
Christine KÔRING, Mme Isabelle POIRET, chargées d'études juridiques, à l'effet de représenter M.
le Préfet dans les affaires contentieuses désignées en A6a1 et A6a2.
15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 25 - Délégation est accordée à M. Sylvain GATHOYE, chef du service juridique mutualisé, à
Mme Marjorie DESPLANQUESDECONINCK, adjointe du chef du service juridique mutualisé à
Amiens, à Mme Béatrice VIDRIL, responsable du pôle contentieux et affaires juridiques (pôle
amiénois du service juridique mutualisé), à l'effet de signer les décisions. référencées A6a1
concernant les infractions pénales au code de l'urbanisme et de représenter M. le Préfet dans les
affaires désignées en A6a1
Article 3 : Les chefs de service énumérés à l'article 2 reçoivent en outre délégation de signature
pour l'exercice des attributions qui leur sont confiées lorsqu'ils sont appelés à assurer l'intérim
d’un ou plusieurs chefs de service.
Article 4 : Cette décision abroge et remplace la subdélégation de signature à caractère général du
29 janvier 2026.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Amiens, 2 3 MARS 2026
Pour le préfet et par délégatio
Le directeur départem
des territoires e la Somme
16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général 26 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-12-00003
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire des
communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 27 PRÉFET - DE LA SEINE- PRÉFET MARITIME DE LA SOMME Liberté Liberté
Pen Fraternité Fraternité ARRÊTÉ
PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES D'EU, LE TRÉPORT ET MERS-LES-BAINS.
Service Prévention et Éducation aux Risques et à la
gestion de Crises (SPERIC)
Bureau Gestion de Crises et Réglementation des
transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel Lheureux
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE, LE PRÉFET DE LA SOMME
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet de la
Somme ;
VU l'arrêté du 5 février 2025 portant délégation de signature à M. Xavier ROUSSET, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Estelle CHARLES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-062 en date du 05 novembre 2025 portant délégation de signature à M.
Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu la décision n° 26-001 en date du 30 janvier 2026, portant subdélégation de signature en matière
d'activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la licence n° 2022/28/0000467 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte
d'autrui du demandeur, valable du 24 mai 2022 au 23 mai 2027;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 1/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 28 Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur, en date du 07 mai 2019, annexé au
présent arrêté ;
Vu le procès-verbal de passage au contrôle technique délivré par DEKRA en date du 23 février 2026;
VU les avis favorables des maires du Tréport en date du 06 janvier 2026 et d’Eu en date du 06 janvier
2026, et de Mers-Les-Bains en date du 06 janvier 2026 ;
Vu le règlement de sécurité annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT- Qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier touristique et des
usagers de la route sur les itinéraires empruntés dans les départements de la Seine-Maritime et de la
Somme ;
ARRÊTENT
Article 1er - La société SARL LES GRANDES FALAISES est autorisée à mettre en circulation à des
fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique dès publication de l'arrêté jusqu'au
31 décembre 2026. Ce petit train routier touristique est constitué d'un véhicule tracteur et de
trois remorques dont l'ensemble est de catégorie III.
Ce petit train sera composé des éléments suivants :
Véhicule tracteur immatriculé (A) : FM —174 - EB
Code d'identification national du type (E) : TX9DLAXXXHS067053
Genre (J1) : VASP
Marque (D1) : DELTRAIN
Type (D.2) : DELGA DIAMOND
Places assises (S1) : 2
Tractant les 3 remorques suivantes :
Immatriculation wagon n°1 (A): FL - 245 - GR
Code d'identification national du type pour le wagon n°1 (E): TX9XXXFPXJS067023
Places assises (S.1) : 20
Immatriculation wagon n°2 (A): FL -047 - GR
Code d'identification national du type pour le wagon n°2 (E) : TX9XXXFPXJS067022
Places assises (S1) : 20
Immatriculation wagon n°3 (A): FL - 362 - GR
Code d'identification national du type pour le wagon n°3 (E): TX9XXXFPMKSO67024
Places assises (S:1) : 15
Genre (J1) : RESP
Marque (D1) : DELTRAIN
Type (D.2) : FRESH
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 2/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 29 Article 2- L'ensemble de catégorie III constitué des véhicules prévus par l'article 1” ci-dessus ne
pourra emprunter que l'itinéraire indiqué pour les 6 circuits listés ci-après sur le territoire des villes
sœurs (communes de Le Tréport, de Mers-les-bains et d'Eu).
Cet itinéraire ne devra comporter aucune pente supérieure à 15 % (une exception est tolérée par la
réglementation si la section dont la déclivité est supérieure à la catégorie du train à condition de faire moins
de 50 m. La rampe du musoir dépasse les 15 % sur une section de moins de 50 m (48 m de lonp))).
Des itinéraires de substitution (au nombre de 6) déjà repérés sont également indiqués pour prévoir
le contournement de certaines contraintes.
Circuit N°1 : Le Tréport
+ __ Départ : office du tourisme (76 470).
+ __ Quai Sadi Carnot (76 470).
° _ Quai François 1° (76 470).
+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers) (76 470).
+ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers) (76 470).
+ Rue Gambetta (76 470).
* Rue de la Tour (76 470).
+ Rue de L’Anguenerie (76 470).
+ Rue de l’Ancien Hôtel de ville (76 470).
+ __ Rampe du Musoir (76 470).
*__ Quai François 1° (76 470).
* Rue du docteur Pépin (76 470).
+ Rue Alexandre Papin (76 470).
* Place de l'église (76 470).
+ Rue des Moines (76 470).
* Rue de l'Abbé Vincheneux (76 470).
* Rue de la Commune de Paris (76 470).
* __ Rampe du Musoir (76 470).
°__ Quai François 1° (76 470).
+ Quai Sadi Carnot (76 470).
* Avenue des Canadiens (76 470).
+ __ Rue François Mitterrand (76 470).
* Quai de la Retenue (76 470).
*__ Arrivée : office du tourisme (76 470).
Se reporter aux itinéraires de substitutions S1 et S2 en cas de contraintes sur le circuit N°1.
Circuit N°2 : Mers les Bains
+ __ Départ de l'office de tourisme du Tréport (76 470).
+ _ Quai Sadi Carnot (76 470).
+ __ Quai François 1° (76 470)
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 3/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 30 Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers) (76 470).
Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers) (76 470).
Rue Gambetta (76 470).
Rue de la Tour (76 470).
Rue de L'Anguenerie (76 470).
Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).
Rampe du Musoir (76 470).
Quai François 1° (76 470)
Quai Sadi Carnot (76 470).
Avenue des Canadiens (76 470).
Rue François Mitterrand (76 470).
Voie de contournement portuaire (76 470).
Rue Albert Cauet (76 470).
Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).
Rue des Canadiens (80 350).
Rue Clémenceau (80 350).
Rue André Dumont (80 350).
Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers) (80 350).
Rue Jules Barni (80 350).
Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).
Avenue du Maréchal Foch (76 470).
Rue Albert Cauet (76 470).
Voie de contournement portuaire (76 470).
Quai de la Retenue (76 470).
Arrêt office de tourisme du Tréport (76 470).
Se reporter aux itinéraires de substitutions 53 et S4 en cas de contraintes sur le circuit N°2.
Circuit N°3 : de Mers-les-Bains et retour le Tréport
Départ de l'office de tourisme du Tréport (76 470).
Quai Sadi Carnot (76 470).
Quai François 1° (76 470)
Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers) (76 470).
Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers) (76 470).
Rue Gambetta (76 470).
Rue de la Tour (76 470).
Rue de L'Anguenerie (76 470).
Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).
Rampe du Musoir (76 470).
Quai François 1° (76 470)
Quai Sadi Carnot (76 470).
Avenue des Canadiens (76 470).
Rue François Mitterrand (76 470).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 31 + __ Voie de contournement portuaire (76 470).
+ Rue Albert Cauet (76 470).
+ Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).
+ Rue des Canadiens (80 350).
+ Avenue Pierre et Marie Curie (80 350).
+ Rue Lucien Leducq (80 350).
° Rue Pasteur (80 350).
+ Rue Jean-Baptiste Cava (80 350).
+ __ Rue Jules Mopin (80 350).
+ Rue Joseph Legad (80 350).
+ Rue du docteur Roux (80 350).
* Rue André Dumont (80 350).
+ __ Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers) (80 350).
*__ Rue Jules Barni (80 350).
+ Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).
+ Avenue du Maréchal Foch (76 470).
* Rue Albert Cauet (76 470).
+ __ Voie de contournement portuaire (76 470).
+ __ Quai de la Retenue (76 470).
+ __ Arrêt office de tourisme du Tréport (76 470).
Circuit N°4 : des 3 villes sœurs
+ Départ :Office de tourisme du Tréport (76 470).
+ _ Quai Sadi Carnot (76 470).
+ __ Quai François 1° (76 470)
+ Esplanade louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des passagers)
(76 470).
+ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers) (76 470).
+ __ Rue Gambetta (76 470).
* Rue de la Tour (76 470).
+ __ Rue de L’Anguenerie (76 470).
+ Rue de l'Ancien Hôtel de ville (76 470).
+ __ Rampe du Musoir (76 470).
°_ Quai François 1° (76 470)
+ __ Quai Sadi Carnot (76 470).
* Avenue des Canadiens (76 470).
+ __ Route du Tréport (route en direction d’Eu) (76 470 / 76 260).
* Rue Jean Duhornay (76 260).
* Place guillaume le Conquérant (76 260).
* Place Isabelle d’Orléans (arrêt devant les grilles du Château pour montée et descente des
passagers) (76 260).
* Place Guillaume le Conquérant (76 260).
+ Rue Jean Duhornay (76 260).
+ __ Route du Tréport (retour vers le Tréport) (76 260 / 76 470).
+ Avenue des Canadiens (76 470).
+ Rue Lucien Lavacry (76 470).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 5/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 32 + Rue de la Digue (76 470).
+ __ Voie de contournement portuaire (76 470).
. + Rue Albert Cauet (76 470).
* Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).
* Rue des Canadiens (80 350).
+ Rue Clémenceau (80 350).
* Rue André Dumont (80 350).
+ __ Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers) (80 350).
+ Rue Jules Barni (80 350).
+ Esplanade du Général Leclerc (80 350 / 76 470).
* Avenue du Maréchal Foch (76 470).
+ Rue Albert Cauet (76 470).
+ __ Voie de contournement portuaire (76 470).
+ _ Quai de la Retenue (76 470).
*__ Arrêt office de tourisme du Tréport (76 470).
Circuit N°5 : musée des traditions verrières
* Départ de GOELIA (1 Avenue du 18 juin 1940) à Mers les bains (80 350).
* Avenue du 18 juin 1940 (80 350).
+ Rue du 19 mars 1962 (80 350).
* Rue des Canadiens (80 350).
* Avenue Pierre et Marie Curie (80 350).
+ Route de Mers (76 260).
* Rue des Belges (76 260).
* Place Albert 1° 7
* Route de Gamaches (76 260).
+ Ruelle Sémichon (76 260).
* __ Arrivée au Musée des traditions verrières (arrêt pour montée et descente des passagers) (76 260).
+ Départ du Musée des traditions verrières (76 260).
+ Ruelle Sémichon (76 260).
+ __ Voie Abbé Pierre (76 260).
+ Rue Sémichon (76 260).
+ __ Chaussée de Picardie (76 260).
* Boulevard Hélène (76 260).
+ Rue de la Poste (76 260).
+ Rue Charles Morin (76 260).
+ Rue de l'Abbaye (76 260).
* Place Guillaume le Conquérant (76 260).
+ Rue du collège (76 260).
+ Rue Octave Leconte (76 260).
+ Rue de la République (76 260).
+ Rue Pasteur (76 260).
+ Rue des Déportés (76 260).
+ __ Rue de Verdun (76 260).
+ Rue de la République (76 260).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 ° 6/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 33 + Rue de Verdun (76 260).
*__ place guillaume le Conquérant (76 260).
+. Place Isabelle d'Orléans (76 260).
+ _ Arrivée au CHÂTEAU D'EU (arrêt devant la grille du château descendre et montée des passagers)
(76 260).
+ Départ du CHÂTEAU D'EU (76 260).
+ Place Isabelle d'Orléans (76 260).
* Place Guillaume le Conquérant (76 260).
+ Rue Jean Duharnay (76 260).
° Route du Tréport (76 260 / 76 470).
° Avenue des Canadiens (76 470).
+ __ Rue Lucien Lavacry (76 470).
+ Rue de la Digue (76 470).
*__ Voie de contournement portuaire (76 470).
* __ Rue Albert Cauet (76 470).
+ Avenue du Maréchal Foch (76 470 / 80 350).
+ Rue des Canadiens (80 350).
+ Rue Clémenceau (80 350).
+ Rue André Dumont (80 350).
+ __ Arrivée Rue Roger Salengro (80 350).
Ou itinéraire S5 en fonction des jours pour finir le circuit au musée des traditions verrières avec retour à
vide.
Circuit n°6 : les 3 villes sœurs le mardi juillet et août
+ __ Départ : office de tourisme (76470)
+ Quai Sadi Carnot (76470)
+ __ Rue du Dr Pépin (76470)
* Rue Alexandre Papin (76470)
+ Place de l’église (76470)
* Rue des Moines (76470)
* Rue de l'Abbé Vincheneux (76470)
+ Rue de la Commune de Paris (76470)
+ __ Rampe du Musoir (76470)
°__ Quai François 1° (76470)
* __ Poursuite avec la fin du circuit n°4
Itinéraires de substitution du circuit 1
S1 (lorsque la rue Gambetta n’est pas accessible ; exemple lors du marché artisanal)
+ __ Départ : office du tourisme.
+ Quai Sadi Carnot.
* __ Quai François 1°
+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l‘arrêt de bus pour montée et descente des
passagers).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 7/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 34 + Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers).
+ Rue de la falaise.
° Rue de L’Anguenerie.
+ Rue de l'Ancien Hôtel de ville.
* __ Rampe du Musoir.
° Quai François 1°.
+ Rue du docteur Pépin.
* Rue des Moines.
+ Rue Alexandre Papin.
+ Place de l'église.
+ Rue de l'Abbé Vincheneux.
* Rue de la Commune de Paris.
° __ Rampe du Musoir.
+ _ Quai François 1°.
+ Quai Sadi Carnot.
* Avenue des Canadiens.
° Rue François Mitterrand.
° Quai de la Retenue.
+ Arrivée : office du tourisme.
S2 (lors de l'impossibilité d'emprunter la continuité des rues de L'Anguenerie, de l'Ancien
Hôtel de ville et la Rampe du Musoir)
+ Départ : office du tourisme.
+ Quai Sadi Carnot.
° Quai François 1”
+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers).
+ _ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers).
+ Rue Gambetta.
+ Rue du Commerce.
° Quai François 1°.
+ Rue du docteur Pépin.
+ Rue des Moines.
+ Rue Alexandre Papin.
+ Place de l'église.
+ __ Rue de l'Abbé Vincheneux.
+ Rue de la Commune de Paris.
* _ Rampe du Musoir.
+ Quai François 1°.
+ Quai Sadi Carnot.
+ Avenue des Canadiens.
° Rue François Mitterrand.
° Quai de la Retenue.
*__ Arrivée : office du tourisme.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
Tél : 02 35 58 53 27 8/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 35 Itinéraires de substitution du circuit 2
S3 (lors de la fermeture de la rue des Canadiens pour les brocantes)
+ __ Départ de l'office de tourisme du Tréport.
+ Quai Sadi Carnot.
+ Quai François 1°”
+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers).
* Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers).
° Rue Gambetta.
° Rue de la Tour.
+ Rue de L'Anguenerie.
+ __ Rue de l'Ancien Hôtel de ville.
+ _ Rampe du Musoir.
+ __ Quai François 1°
+ __ Quai Sadi Carnot.
+ Avenue des Canadiens.
+ Rue François Mitterrand.
* __ Voie de contournement portuaire.
+ Rue Albert Cauet.
+ Avenue du Maréchal Foch.
* Avenue du 18 juin.
+ Rue Clémenceau.
+ Rue André Dumont.
+ Rue Roger Salengro (arrêt pour montée et descente des passagers).
° Rue Jules Barni.
+ __ Esplanade du Général Leclerc.
+ Avenue du Maréchal Foch.
+ Rue Albert Cauet.
* __ Voie de contournement portuaire.
+ Quai de la Retenue.
* __ Arrêt office de tourisme du Tréport.
S4 (lors des marchés fermier du dimanche matin en juillet et août). Attention pas de
montée et descente de touristes sur Mers-les-Bains ces matins-là.
+ __ Départ de l'office de tourisme du Tréport.
+ _ Quai Sadi Carnot
+ Quai François 1°
+ Esplanade Louis Aragon (arrêt au niveau de l'arrêt de bus pour montée et descente des
passagers)
+ Rue Amiral Courbet (arrêt au niveau de l'accès au Funiculaire pour montée et descente des
passagers)
+ Rue Gambetta
+ Rue de la Tour
+ Rue de L'Anguenerie
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
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Tél : 02 35 58 53 27 9/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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°__ Rampe du Musoir
+ __ Quai François 1°
+ _ Quai Sadi Carnot
° Avenue des Canadiens
° Rue François Mitterrand
+ __ Voie de contournement portuaire
+ Rue Albert Cauet
+ Avenue du Maréchal Foch
+ Rue Duquesne
* __ Esplanade du Général Leclerc
° Rue Raspail
+ Rue Jules Barni
+ __ Esplanade du Général Leclerc
+ Avenue du Maréchal Foch
+ __ Rue Albert Cauet
+ Voie de contournement portuaire
+ Quai de la Retenue
*__ Arrêt office de tourisme du Tréport
Itinéraire de substitution du circuit 5
S5 (lors de contraintes avec les marchés sur le circuit n°5) le départ du Château de Eu se
fait en direction du musée des traditions verrières
+ Départ du CHÂTEAU D'EU
+ Place Isabelle d'Orléans
* Place Guillaume le Conquérant
* Rue de l'Abbaye
+ Rue Charles Morin
+ __ Chaussée de Picardie
+ Place Albert 1"
+ __ Route de Gamaches
+ Ruelle Sémichon
+ Arrivée au musée des traditions verrières (arrêt pour descente des passagers)
puis,
- soit retour à vide au lieu de dépôt du petit train,
- soit retour à vide vers l'office du tourisme du Tréport si enchaînement de deux circuits dans la
journée.
Article 3 - Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service sont
couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Il s'agit respectivement des trajets aller et retour entre le lieu de dépôt du petit train et le départ
des circuits 1 à 4 au niveau de l'office de tourisme du Tréport :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 37 Trajet aller (départ le matin du dépôt à Eu jusqu'au départ de l'office du tourisme du Tréport) :
+ __ Dépôt situé route de Saint-Pierre (à l'usine STMF)
° Route de Saint-Pierre-en-Val
° Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Eu
* Boulevard Victor Hugo (RD 1314)
* __ Rue Jean Duhornay (RD 1915) en direction du Tréport
+ Route du Tréport (RD 1915)
* Rue Lucien Lavacry
+ Rue de la digue
+ Quai de la retenue
+ _ Arrivée office de tourisme du Tréport
Trajet retour (le soir depuis l'office du tourisme du Tréport jusqu'au dépôt à Eu):
+ Départ de l'office de tourisme
+ Avenue des Canadiens
+ __ Route du Tréport (RD 1915) en direction d’'Eu
+ Rue Jean Duhornay (RD 1915)
*__ Boulevard Victor Hugo (RD 1314)
+ Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Saint-Pierre-en-Val
+ _ Route de Saint-Pierre-en-Val
* Arrivée au dépôt situé route de Saint-Pierre (usine STMF)
Concernant le trajet du circuit N°5, il s'agit des trajets aller et retour entre le lieu de dépôt du
petit train et le départ au niveau de la résidence GOELIA (office de tourisme de Mers) pour le
trajet aller et la rue Roger SALENGRO et le lieu de dépôt pour le trajet retour :
Trajet aller (départ le matin du dépôt à Eu jusqu'au départ de l'office du tourisme du Tréport) :
+ __ Dépôt situé route de Saint-Pierre (à l’usine STMF)
° _ Route de Saint-Pierre-en-Val
+ Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Eu
*__ Boulevard Victor Hugo (RD 1314)
+ Rue Jean Duhornay (RD 1915) en direction du Tréport
+ __ Route du Tréport (RD 1915)
* RD 925F en direction de Mers
+ __ RD 925 Avenue des Villes Sœurs
° _ RD 1015 Avenue Pierre et Marie Curie
+ Avenue du 18 juin 1940
* Arrivée : GOELIA (1 Avenue du 18 juin 1940) à Mers les bains
Trajet retour
+ __ Départ rue Roger Salengro à Mers les bains
+ Rue André Dumont
+ __ Rue Georges Clémenceau
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° RD 925 Avenue des Villes Sœurs
* _ RD 925F en direction du Tréport
*__ Route du Tréport (RD 1915) en direction d'Eu
* Rue Jean Duhornay (RD 1915)
+ __ Boulevard Victor Hugo (RD 1314)
* Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Saint-Pierre-en-Val
* Route de Saint-Pierre-en-Val
*__ Arrivée au dépôt situé route de Saint-Pierre (usine STMF)
Article 4 - En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation du petit train
routier touristique sur une partie des itinéraires cités ci-dessus, à titre exceptionnel, le petit train
routier touristique est autorisé à dévier son itinéraire au plus court par les voies adjacentes les
plus proches dans le respect du code de la route et à configuration de pente similaire, de façon à
pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de l'emprunt de ces
déviations.
Article 5 - Toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières (autre que les cas
de force majeurs de l'article 4), ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de
validité du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet des
départements concernés dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans les mêmes conditions. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime et de la préfecture de la Somme.
Article 7 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le
directeur départemental des territoires de la mer de la Somme, les maires susvisés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet de la Seine-Maritime et par Pour le préfet et par délégation,
subdélégation, Le directeur départeme
des territoires eÿ
: COCTAUIT
Xavier &
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de l'accusé de sa notification . Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :
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Tél : 02 35 58 53 27 12/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Aurélie DUBOS--GOLAIN
OU=SPERIC - BGCRT, O=
DDTM76, CN=Aurélie
DUBOS--GOLAIN, E=
aurelie.dubos-golain@
seine-maritime.gouv.fr
2026.03.12 11:29:33+01'00'
Aur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 39 A -
pucieur (2): legement{DEAL}{*} Le const
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : T -0008-14-00 N° de réception par
type nationale du véhicule remorqué : T-0015-13-00
Procès-verbal de visite technique initiale d’un petit train routier touristique
{Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier touristique :
111
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie IL :1 véhicule tracteur TX9DLAXXXHS067053 et 3 remorques
TXI9XXXFPXJS067022 / TX9XXXFPXJS067023 / TXOXXXFPXJS067024 (*)
2. 1. Véhicule tracteur : TX9DLAXXXHS067053
Marque : DELTRAIN
Type : DELGA III
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXJS067022
Marque : DELTRAIN
Type : FRESH
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 3. Remorque n° 2 : TX9XXXFPXJS067023
Marque : DELTRAIN ÉE
AË
ñ rou
Type : FRESH
Genre : RESP
SRFANOIE ans Carrosserie : NON SPEC
2. 4. Remorque n° 3 : TXI9XXXFPXJS067024
Marque : DELTRAIN
Type : FRESH
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
Este documento possui informaçäo considerada confidencial & endereçoda a um destinatäno especifico, Em caso
de envio nûo Propositado ou anomalia na rececño do mesmo, agradecemos contato para o n° 212 680 459 ou Deltruinédelteun.com
www.deltran.com DELTRAIN, S.A.
deltrain&deltrain.com Rua do Pinheiro, MacA,
2970-516G Sesimbra, Portugal Tel: +351 212 680 139
Pessoa coletiva n° 503 910 104, matriculada s0b esse nümero na Fax: +191 212 GRS 552 Conservatérin dn Regixtn Comerrial de Sesimhrn. com 0 caoital sorial de 200 000 vurne
ANNEXES
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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi) 13/16
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Le déplacement du train touristique se fera du dépôt situé de la route de Saint Pierre en Val à l’usine
STMF jusqu’à l’office de tourisme Quai Sadi Carnot.
Attention au cédez-le-passage, ralentir et bien regarder sur la gauche avant de s’engager sur la rue des Canadiens .
En arrivant au cédez-le-passage, ralentir , bien regarder à gauche et à droite avant de s’engager car
le train se dirigera vers la gauche.
Dans la rue de la Tour et rue de l’Anguenerie, faire attention aux nombreux piétons.
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la voûte.
Attention à la priorité à droite , ralentir.
Les véhicules venant de la droite sont prioritaires.
ss
Berre
Rampe du musoir : les véhicules montant sont prioritaires donc le train doit leur laisser la priorité.
Bien regarder avant de s’engager à descendre la rampe du musoir
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8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi) 15/16
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8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi) 16/16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 43 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-31-00006
Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025
portant modification de périmètre du syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44 E Préfecture du Nord
PRÉFET ; . DU NORD Préfecture du Pas-de-Calais
Liberté Préfecture de la Somme
Fraternité Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et
de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Somme
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Pas-de-Calais
La préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 45 Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »
et « assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau» et
« assainissement » ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme
Fanny ANO©R, préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de M.
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.
Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.
Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le décret du président de la République en date du 25 juillet 2025 portant nomination de Mme
Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Isabelle
BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46 Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Christophe
MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat
intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et de
distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux du
Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, et
portant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 2025 portant modifications statutaires de la communauté de
communes de la Haute-Somme (Combles-Péronne-Roisel) à compter du 1°’ septembre 2025 ;
Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de CHEVREGNY
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;
Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de MONTIGNY-
EN-OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de NIZY-LE-
COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau
Potable » ;
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de SAMOUSSY
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'Incendie » ;
Vu la délibération en date du 08 avril 2025 du conseil municipal de la commune d' AVESNES-LE-SEC
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'incendie » ;
Vu la délibération en date du 1° juillet 2025 du conseil municipal de la commune de PONTAVERT
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et
« Assainissement Collectif » ;
Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de CONCEVREUX
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement
Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de LA VILLE-AUX-
BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Eau Potable » ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47 Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 par
lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CHEVREGNY (Aisne) et de
NIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésion des
communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) et de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2025 par
laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avec
transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 18 septembre 2025
par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de PONTAVERT (Aisne)
avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif », de LA VILLE-AUX-
BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésion
de la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif »
et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
Vu la délibération en date du 19 décembre 2024 du conseil municipal de la commune d'ANIZY-LE-
GRAND (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » au
SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération en date du 03 mars 2025 du conseil municipal de la commune de REMIES (Aisne)
sollicitant le transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines » au SIDEN-SIAN ;
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 par
laquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Piuviales Urbaines » de
la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) ainsi que le transfert des compétences « Assainissement
Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » de la commune de REMIES (Aisne) ;
VU la lettre du 24 septembre 2025 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comité
syndical des 20 mars, 17 juin et 18 septembre 2025 à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,
conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer ;
Considérant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorités requises pour
l'adhésion des nouvelles communes sont réunies ;
Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétence
au Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféré
qu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,
solliciter le transfert au Syndicat d’une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfert
d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cette
décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes du
Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sont
transmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence est
alors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;
Considérant qu'au 1° janvier 2026, la communauté de communes de la Haute Somme (Combles -
Péronne - Roisel) exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences « Eau Potable »
et « Assainissement Collectif», en sus de la compétence « Assainissement Non Collectif» déjà
exercée par la communauté de communes ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48 Considérant qu'en application du Il de l'article L.5214-21 du CGCT, les communes de LE RONSSOY
(Somme) et TEMPLEUX-LE-GUÉRARD (Somme), anciennement membres du SIDEN-SIAN au titre de la
compétence « Assainissement Collectif », sont désormais representées à compter du 1° janvier 2026
au sein du SIDEN-SIAN par la communauté de communes de la Haute Somme ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la
Somme ;
ARRÊTENT
Article 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du
Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1° janvier 2026 comme suit :
Département du Nord (59) :
- Adhésion de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avec transfert de la compétence « Défense
Extérieure Contre l'Incendie »,
- Adhésion de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
Département de l'Aisne (02) :
- Adhésion de la commune de CHEVREGNY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
- Adhésion de la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
- Adhésion de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de la
compétence « Eau Potable »,
- Adhésion de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau
Potable »,
- Adhésion de la commune de PONTAVERT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et
« Assainissement Collectif »,
- Adhésion de la commune de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de la compétence « Défense
Extérieure Contre l'Incendie »,
- Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'ANIZY-LE-
GRAND (Aisne),
- Transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
par la commune de REMIES (Aisne).
Article 2 : Il est pris acte, à compter du 1% janvier 2026, de la représentation-substitution de la
communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), au sein du syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN), en lieu et place des communes
de LE RONSSOY (Somme) et TEMPLEUX-LE-GUÉRARD (Somme) pour la compétence « Assainissement
Collectif ».
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 49 Article 3 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.
Article 4 : L'’adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits et
obligations prévues par le Il de l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Article 5 : Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues aux
cinquième et sixième alinéas de l'article L.521117 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Article 6 : Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux
collectivités qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont
exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La
substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements n'entraîne aucun droit à
résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement qui transfère la compétence
informe les cocontractants de cette substitution.
Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.
Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,
du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 10 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la
Somme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communes
membres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée :
- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,
- au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,
- au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Lille, le 31 DEC. 2025
#4 Le préfet du Nord
; F4
7 ponsiy ANOR | aertragd GAUME
François-Xavier LAUCH EE lieu, AAA BLASGT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50 SIDEN-SIAN
| ANNEXES
Vu pour être annexés à l'arrêté interdépartermentai du 4 Î DEC. 2005
Le préfet du Pas-de-Calais
François-Xavier LAUCH
Le préfet du Nord
Bertrand GAUME
Le préfet de la Somme
Rciion MOÉCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 52 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE DEPARTEMENTS
ALAINCOURT Aisne
ASSIS SUR SERRE Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
[BECQUIGNY Aisne
JBENAY Aisne
[BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
[BONY Aisne
[BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
CERIZY Aisne
CHERY LES POUILLY Aisne
CHEVREGNY Aisne
COUCY-LES-EPPES Aisne
COURTRISY-ET-FUSSIGNY Aisne
CROIX-FONSOMMES Aisne
[ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
[ESTREES Aisne
JETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
[ETREUX Aisne
[EVERGNICOURT Aisne
IGIBERCOURT Aisne
GOUY Aisne
GRANDLUP-ET-FAY Aisne
GROUGIS Aisne
HARGICOURT Aisne
[HAUTEVILLE Aisne
HINACOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LA MALMAISON Aisne
JLA SELVE Aisne
[LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT Arcs
[LE CATELET Aisne
JLEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
[LY-FONTAINE Aisne
[MACQUIGNY Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 53 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTS
MARCHAIS
Aisne
[MAUREGNY-EN-HAYE Aisne
[MONCEAU-LE-WAAST Aisne
[MONTAIGU Aisne
[MONTBREHAIN Aisne
[MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne
[MOY-DE-L'AISNE Aisne
[NAUROY Aisne
[NEUFCHATEL SUR AISNE Aisne
[NIZY LE COMTE Aisne
INOYALES Aisne
OISY Aisne
HAS
Aisne
[PIERREPONT Aisne
[PIGNICOURT Aisne
[PONTAVERT Aisne
[POUILLY-SUR-SERRE Aisne
[PROIX Aisne
[REGNY Aisne
[REMIES Aisne
IREMIGNY Aisne
SEBONCOURT Aisne
SERAIN Aisne
VAUXAILLON Aisne
VENDEUIL Aisne
VENDHUILE Aisne
VILLERET Aisne
ANOR Nord
AUDIGNIES
Nord
PAIVES
Nord
[BAMBECQUE Nord
[BAVAY Nord
[BEAUDIGNIES Nord
[BELLIGNIES Nord
JBETTRECHIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 54 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES COMPETENCE DEPARTEMENTS
[BIERNE Nord
[BISSEZEELE Nord
JBOLLEZEELE Nord
[BROUCKERQUE Nord
JBROXEELE Nord
IBRY Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE Nord
CROIX-CALUYAU Nord
[PRINCHAM Nord
JENGLEFONTAINE Nord
[EPPE-SAUVAGE Nord
[ERINGHEM Nord
JESQUELBECQ Nord
[ETH Nord
[FERON Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
[FRASNOY Nord
[EHISSIGNIES Nord
IGLAGEON Nord
GOMMEGNIES Nord
[EUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
JHECQ Nord
JHERZEELE Nord
JHONDSCHOOTE Nord
JHON-HERGIES Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
ISILLEM Nord
[LA FLAMENGRIE Nord
[LA LONGUEVILLE Nord
JLANDRECIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 55 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE DEPARTEMENTS
LE FAVRIL Nord
[LE QUESNOY Nord
| EDERZEELE Nord
[LEDRINGHEM Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
[LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
[MARESCHES Nord
[MAROILLES Nord
[MECQUIGNIES Nord
[MERCKEGHEM Nord
[MILLAM Nord
[MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
[NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
[MEURLET Nord
OBIES Nord
OHAIN Nord
OOST-CAPPEL Nord
ORSINVAL Nord
[PITGAM Nord
[POIX-DU-NORD Nord
[POTELLE Nord
[PREUX-AU-BOIS Nord
[PREUX-AU-SART Nord
[RUAEDYPRE Nord
[RAUCOURT-AU-BOIS Nord
[REXPOEDE Nord
[ROBERSART Nord
RUESNES Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SAINT-WAAST Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
SOCX Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 56 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES COMPETENCE DEPARTEMENTS
STEENE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TRELON Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WILLIES Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 57 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
IBERNEVILLE Pas-de-Calais
JBUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais
[BULLECOURT Pas-de-Calais
[FONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-Calais
FREMICOURT Pas-de-Calais
GOMIECOURT Pas-de-Calais
RME Pas-de-Calais
JHAVRINCOURT Pas-de-Calais
HERMIES Pas-de-Calais
[NOREUIL Pas-de-Calais
IROUGEFAY Pas-de-Calais
TRESCAULT Pas-de-Calais
WAREUS Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 58 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois
AUCHY-LES-MINES Pas-de-Calais
BLESSY Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
MOEUVRES
Lys Romane ESTREE-BLANCHE
HAISNES Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
ABANCOURT Nord
ANNEUX Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC LU
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTIGNY Nord
BANTOUZELLE Nord
BLECOURT Nord LD
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CUVILLERS Nord
DOIGNIES Nord
ESCAUDOEUVRES Nord
ESNES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FLESQUIERES Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de | Nord
compétence suite à représentation-substitution) HAYNECOURT _
HEM-LENGLET Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 59 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
F'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEE LACOMPETENCE EAU | DEPARTEMENTS
NAVES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
PROVILLE Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS LEULE
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord. _ |
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BETHENCOURT Nord
BEVILLERS Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
DEHERIES Nord _{
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Nord INCHY
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis LA GROISE Nord
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution) LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
IMARETZ Nord
IMAZINGHIEN Nord
onray Nord
ONE ee Nord
NEUVILLY Nord
ORS Nord
POMMEREUIL Nord
QUIEVY : Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BERTRY Nord
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis |CLARY Nord (transfert de compétence suite à adhésion) Nord
HONNECHY
[IMAUROIS Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord |
BAVINCHOVE vs. BERTHEN Nord
BLARINGHEM NO. ||
LEA AE Nord CPE BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
Nord BUYSSCHEURE
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 61 ANNEXE l
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | FXERCEELACOMPETENCE EAU | | DEPARTEMENT
CAESTRE Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
HARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord |
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
IMERRIS Nord
METEREN Nord EL
MORBECQUE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre NEUEBERQUIN Nord = (Transfert de compétence suite à représentation- NIEPPE Nord
substitution)
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STÉENVOORDE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
Nord VIEUX-BERQUIN
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 62 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
ARLEUX Nord
AUBY Nord
BRUNEMONT Nord
BUGNICOURT Nord
CANTIN Nord
CUINCY Nord
ERCHIN Nord
ESQUERCHIN Nord
ESTREES Nord
FAUMONT Nord
FECHAIN Nord
FERIN Nord
[Fommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de LLINES-LEZ.RACHES Nord compétence suite à adhésion)
GOEULZIN Nord
GUESNAIN Nord
HAMEL Nord
LALLAING Nord
LAMBRES-LEZ-DOUAI Nord
LAUWIN-PLANQUE Nord
LECLUSE Nord
MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
ROUCOURT Nord
VILLERS-AU-TERTRE Nord
AIBES Nord
ASSEVENT Nord
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 63 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEELA COMPETENCE EAU | | DEPARTEMENTS
BERSILLIES L Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord
CERFONTAINE Nord
COLLERET Nord
COUSOLRE Nord
ECLAIBES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de |ECUELIN Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord ELESMES
FERRIERE-LA-PETITE Nord
GOGNIES-CHAUSSEE EL Nord
LEVAL Nord
D
MAIRIEUX h Nord
OBRECHIES Nord L
QUIEVELON Co Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE OK
SASSEGNIES a Nord
VIEUX-MESNIL Nord _.
VIEUX-RENG : Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
représentation-substitution)
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne
CHERET Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Aisne
EPPES Aisne
substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne
NOUVION-LE-VINEUX Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VESLUD Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 64 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS POTABLE
VIVAISE Aisne
VORGES Aisne
DELETTES Pas-de-Calais
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer FEBVIN-PALFART
(transfert de compétence suite à représentation- FLECHIN Pas-de-Calais
substitution) _
MAMETZ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAINT-AUGUSTIN
Pas-de-Calais
THEROUANNE
ABSCON Nord
AVESNES-LE-SEC Nord
BELLAING Nord
BOUCHAIN Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
DENAIN Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
ESCAUDAIN Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASPRES ‘ Nord
HAULCHIN Nord
HAVELUY Nord
HELESMES Nord
HORDAIN Nord
LECELLES Nord
Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut DESSIN (transfert de compétence suite à représentation LOURCHES Nord
substitution)
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASTAING Nord
MAULDE Nord
lMLLONFOSSE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 65 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
| OISY Nord
ROEULX Nord
ROSULT Nord
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
EMERCHICOURT Nord
ESCAUTPONT Nord
HASNON Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |[HERIN Nord (transfert de compétence suite à adhésion) Nord LA SENTINELLE
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
CHAVIGNY Aisne
(transfert de compétence suite àreprésentation. |CUISY-EN-ALMONT Alan substitution) LEURY Aisne
VAUXREZIS Aisne
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
ESTREUX Nord
IMONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
ODOMEZ Nord
PRESEAU Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Nord ltonnefant An namnÂtanan moritn À ennohannbnétini QUERENAING
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 66 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ConNS PUBLICS MEMBRES DL A ÈTEN- EXERCEE LAGONPÉTENCE EAU DEPARTEMENTS er substitution) QUIEVRECHAIN Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAULTAIN Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois ELOURSIES Le (transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nord
substitution)
: JGRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU . Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 67 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- MANSSOMPÉTENCE DAU DEPARTEMENTS SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE POTABLE
LIESSIES Nord
MARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
ISAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES DAS |
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES OO No
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
ERRE Nord
FENAIN Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent OFFRE Nord (transfert de compétence suite à représentation- IMARCHIENNES Nord
substitution)
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
Nord WARLAING
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 68 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
POTABLE
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent
(transfert de compétence suite à adhésion) SOMAIN Nord
ESTAIRES AE
HAVERSKERQUE Nord Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de Nord compétence suite à représentation-substitution) [LA GORGUE
LESTREM Pas-de-Calais
IMERVILLE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de w .
compétence suite à adhésion) LAVENTIE Pas-de-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion
{transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
Tr Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
Pas-de-Calais EPINOY
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER
HAUCOURT
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
IINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
| ARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL _ Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 69 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
DEPARTEMENTS
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT
Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
RUMAUCOURT
RECOURT
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
Pas-de-Calais CORBEHEM
Communauté de Communes Osartis Marquion FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais (transfert de compétence suite à adhésion) EN ARE nn
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
MONTRECOURT Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES Norg {transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
substitution)
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord =
SOMMAING Nord
Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
substitution) HERRIN
Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
IMERIGNIES Nord
MONcHEAUX Nord
IMONS-EN-PEVELE Nord
MoucHIN Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ Nord
SAMEON Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 —ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- AMIE SOR LEQUELEST DEPARTEMENTS SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE à COMPE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
“de compétence suite à représentation Subattution) ['ARTIERS Aisne
AUBERS Nord
BOIS-GRENIER Nord |
CARNIN Nord
FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES Nord
BAISIEUX Ce Nord
BOUVINES Nord
CHERENG Nord
DEULEMONT Nord |
EMMERIN Nord
ERQUINGHEM-LYS Nord
ESCOBECQUES Nord
FRELINGHIEN Nord
Métropole Européenne de Lille (transfert de
compétence suite à représentation subtitution) HANTAY Nord
HERLIES Nord
HOUPLIN-ANCOISNE Nord
ILLIES Nord
MARQUILLIES Nord
NOYELLES-LES-SECLIN Nord
PERONNE-EN-MELANTOIS Nord
SAILLY-LEZ-LANNOY Nord
SAINGHIN-EN-MELANTOIS Nord
SALOME Nord
VENDEVILLE Nord
VERLINGHEM Nord
WARNETON - Nord
WICRES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 72 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
DEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 73 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 74 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ARE LE ANIZY-LE-GRAND Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
AUTREMENCOURT Aisne
IBARISIS Aisne
BEcauienY Aisne BELLENGLISE Aisne IBOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne IBONY Aisne BRANCOURT-EN-LAONNOIS Aisne
[BRANCOURT-LE-GRAND Aisne IBRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
CHAILLEVOIS Aisne
CHERY-LES-POUILLY Aisne
CONCEVREUX Aisne
COUCY-LA-VILLE Aisne
COUCY-LES-EPPES Aisne
CRAONNELLE Aisne
JESTREES Aisne
TAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
[EVERGNICOURT Aisne
FRESNES-SOUS-COUCY Aisne
GIZY Aisne
GOUY Aisne
GUNY Aisne
HARGICOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LE CATELET Aisne
| Euaucourt Aisne LEMPIRE Aisne
[LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEVERGIES Aisne
[MONTBREHAIN Aisne [MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne
[NAURoOY Aisne
PINON Aisne
PONTAVERT Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 75 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF mans EEE,
IPOUILLY-SUR-SERRE Aisne
IPREMONTRE Aisne (REMIES Aisne IROYAUCOURT-ET-CHAILVET Aisne SEBONCOURT Aisne SERAIN Aisne TRUCY Aisne URCEL Aisne VAUXAILLON Aisne VENDHUILE Aisne VERNEUIL-SOUS-COUCY Aisne VILLERET Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 76 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS ANOR Nord
JBAIVES Nord
EPPE-SAUVAGE Nord ÎFERON Nord GLAGEON Nord IMOUSTIER-EN-FAGNE Nord OHAIN Nord TRELON Nord WALLERS-EN-FAGNE Nord WILLIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 77 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CLETY_ . Pas-de-Calais
IFREMICOURT Pas-de-Calais
IHERMIES Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 78 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à représentation-substitution)
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
IMASNIERES Nord
MOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à adhésion)
BANTIGNY Nord
BLECOURT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
CUVILLERS Nord
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS __ Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY LL Nord
BETHENCOURT _ Nord
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES ______ | Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY__ Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HONNECHY Nord
INCHY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis ÉASRQRE CRE (transfert de compétence suite à représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS Nord substitution) |------------"- LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
IMARETZ Nord
Mauro Nord noue Nord MMONTAY Nord MONTIGNY-EN-CAMERESIS Nord INEUVILLY Nord ORS _ Nord POMMEREUIL Nord QUIEVY Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord REUMONT Nord SAINT-AUBERT LL Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES | Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-OUTREAUX Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY Nord (transfert de compétence suite à adhésion) ny Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE | Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL: Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre HÉROLERT Non - (transfert de compétence suite à représentation- HONDEGHEM Nord
substitution)
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
IMERRIS Nord
METEREN Nord Lénrecaue Nord NEUF-BERQUIN Nord NIEPPE Nord NOORDPEENE Nord OCHTEZEELE Nord OUDEZEELE Nord OXELAERE Nord PRADELLES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STEENWERCK Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre BTRAZEELE ae (transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nord
substitution)
THIENNES Nord |
VIEUX-BERQUIN Nord
MWALLON-CAPPEL Nord —]|
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE OÙ Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de
compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
[MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
représentation-substitution)
AIBES Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES ARE
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord COUSOLRE
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
H.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
GOGNIES-CHAUSSEE Le
MAIRIEUX de
QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nora
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord VIEUX-RENG
VILLERS-SIRE-NICOLE ou
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne
CHERET Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Aisne
CLACY-ET-THIERRET Aisne
EPPES Aisne
ETOUVELLES Aisne
LANISCOURT Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne (transfert de compétence suite à adhésion)
LIERVAL Aisne
[IMOLINCHART Aisne
Lions-ENLaoNNOIS Aisne
NOUVION-LE-VINEUX Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT Aisne
VESLUD Aisne
VIVAISE Aisne
VORGES Aisne
AUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
BEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
DELETTES Pas-de-Calais
DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 83 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES Pas-de-Calais
IMAMETZ Pas-de-Calais
FERRTEN Pas-de-Calais RECLINGHEM Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer RENTY Fas-de Calais (transfert de compétence suite à représentation- ROQUETOIRE Pas-de-Calais substitution)
F
SAINT-AUGUSTIN Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
THIEMBRONNE Pas-de-Calais
WITTES Pas-de-Calais
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
HERIN Nord
LECELLES Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
a) | MILLONFOSSE Nord
PRE Nord NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord NIVELLE Nord OISY Nord ROSULT Nord RUMEGIES Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES | Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
HERGNIES on Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Mer (transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord
substitution)
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE : Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
ICommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois
(transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calais
substitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord h
HESTRUD : Nord
LAROUILLIES __i Nord
LEZ-FONTAINE Nord
substitution) IMARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES ___ Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
(ransiut de coms dtence œuite à roprésentation. |EEUAN Nord den) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
ANICHE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent
(transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
IMARCHIENNES Nord
Mmasnv Nord Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent | (transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
SOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord compétence suite à représentation-substitution)
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
IMERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |[CAPPELLE-BROUCK Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
CROCHTE | Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 87 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE EL Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
IMERCKEGHEM Nord
MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL : : Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord _
WARHEM Nord
WATTEN Nord |
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT _ Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 88 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
BOURLON Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion
{transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion
(transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT _- Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 89 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord |.
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES : Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAINLLEZ-BAVEY — Nord (transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nord substitution) LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
LyaROILLES Nord
Mecouianes Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DÉPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
ETH Nord
FRASNOY Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
(transfert de compétence suite à adhésion) [GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN oo Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord |
PREUX-AU-SART Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal RAUCOURT-AU-BOIS Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL __- Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord l
WARGNIES-LE-PETIT Nord
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
MONTRECOURT _! Nord el
Communauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES Nor (transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
substitution)
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord
VERTAIN . Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord __)
Communauté de Communes Pévèle-Carembault JAUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
AVELIN _ Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING : Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH _ Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault LANDAS Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
LOUVIL ____ Nord
IMERIGNIES Nord
IMONCHEAUX Nord Poe Nord ee Nord NOMAIN Nord ORCHIES Nord OSTRICOURT Nord PHALEMPIN Nord PONT-A-MARCQ Nord SAMEON Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
Communauté de Communes du Ternois (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
Communauté de communes de la Haute Somme LE RONSSOY Somme
(transfert de compétence suite à représentation-
. substitution) TEMPLEUX-LE-GUÉRARD Somme
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
ETREUX Aisne
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise SROUGIS Aisne (transfert de compétence suite à représentation- MOLAIN Aisne
substitution) .
RIBEAUVILLE Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
ALAINCOURT | Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT .. Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND _ Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT | Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Co = Aisne
LY-FONTAINE Aisne |
MEZIERES-SUR-OISE _. Aisne
Communauté de Communes du Val de l'Oise (transfert IMONT-D'ORIGNY Aisne
de compétence suite à adhésion)
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIÈRES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS | Aisne
VENDEUIL Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence [INAVES |. Nord suite a adhésion)
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95 2
.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
NON COLLECTIF
ANOR Nord
JBAIVES Ce Nord
EPPE-SAUVAGE Nord FERON oo Nord GLAGEON oo Nord IMOUSTIER-EN-FAGNE Nord OHAIN Co Nord TRELON Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord WILLIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97 Fa
n LL.
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98 ANNEXE ll |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) |HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
MOEUVRES Nord NIERGNIES Nord NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord PAILLENCOURT Nord RAMILLIES Nord RIBECOURT-LA-TOUR Nord SANCOURT Nord SERANVILLERS-FORENVILLE Nord THUN-L'EVEQUE Nord THUN-SAINT-MARTIN Nord VILLERS-GUISLAIN Nord VILLERS-PLOUICH Nord MWAMBAIX Nord BANTIGNY Nord Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |
compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord
CUVILLERS Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99 ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY Nord
BETHENCOURT __ Nord
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE : Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
DEHERIES Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HONNECHY __ Nord
INCHY Nord
LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
IMARETZ Nord
IMauroIS Nord luazNGHIEN Nord MONTAY Nord MONTIGNY-EN-CAMBRESIS ___ Nord NEUVILLY Nord ORS Nord POMMEREUIL Nord QUIEVY Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord REUMONT Nord SAINT-AUBERT Nord SAINT-SOUPLET Nord SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord TROISVILLES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis Lennon Nord (transfert de compétence suite à représentation-
substitution) WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
substitution) CLARY Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre BOIRE Nord (transfert de compétence suite à représentation- GODEWAERSVELDE Nord
‘Substitution)
HARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
MERRIS Nord
IMETEREN Nord MoRBEcQUE Nord NEUF-BERQUIN Nord NIEPPE Nord NOORDPEENE Nord OCHTEZEELE Nord OUDEZEELE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101 ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre PIEENOECQUE Nora (transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nord substitution)
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES | Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE . . Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de
compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
IMARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
représentation-substitution)
AIBES h Nord
BEAUFORT Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) |BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES-CHAUSSEE Nord
[MAIRIEUX Nord Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) [QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord =
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord —|
HAVELUY Nord
HERIN Nord |
LECELLES Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord |
substitution) \MiLLONFOSSE Nord LORTAGNE-DU.NORD Nord NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord NIVELLE Nord OISY Nord ROSULT Nord RUMEGIES Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord SARS-ET-ROSIERES Nord THUN-SAINT-AMAND Nord WALLERS Nord WASNES-AU-BAC Nord WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
0m
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LA SENTINELLE Nord (transfert de compétence suite à adhésion) NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
[THIANT Nord :
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ : . Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord (transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord substitution) = — = ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT = Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
Communauté de communes de la Champagne Picarde
(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisne substitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois
{transfert de compétence suite à représentation- FREE, Nord CCE) BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104 ANNEXE Il!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES .-. Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution) HESSIES Tes [MARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS | Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 105 ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT ACCES
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON E Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent Lao Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
MASNY Nord
MoncHEcOURT Nord PRANRNREES Nord SOMAIN Nord TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord VRED Nord WANDIGNIES-HAMAGE Nord _| WARLAING Nord ESTAIRES do Nord _ FLEURBAIX Pas-de-Calais HAVERSKERQUE Nord Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord compétence suite à représentation-substitution) LAVENTIE Pas-de-Calais LESTREM Pas-de-Calais IMERVILLE Nord SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
(transfert de compétence suite à adhésion)
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 106 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111,2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
HERZEELE Nord |
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEËELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
IMERCKEGHEM Nord
uian Nord NIEURLET Nord OOST-CAPPEL Nord PITGAM Nord Communauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
REXPOEDE Nord
SAINT-MOMELIN Co Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
: MOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 107 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion)
DEPARTEMENTS
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 108 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES E Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIRELEZ-BAVAY - Nord (transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nord
substitution)
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
| [MAROILLES Nord
LÉCQUICNIES Nord OBIES Nord PREUX-AU-BOIS Nord ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
(transfert de compétence suite à adhésion) ENGLEFONTAINE Nord
ETH Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109 ANNEXE Nil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord |
JENLAIN _ Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
IMARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS ____ Nord
ORSINVAL Nord _
Communauté de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD il Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord :
RUESNES | Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU oo Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES-LE-GRAND : Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
Communauté de Communes du Pays de la Serre
(transfert de compétence suite à représentation- AUTREMENCOURT Aisne
substitution)
BEAURAIN Nord
BERMERAIN co Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois LAEeM AE (transfert de compétence suite à représentation- | ONTRECOURT Nord substitution)
ROMERIES . Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 110 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
0
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SOMMAING Nord {|
substitution) VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembauit |[CYSOING Nord (transfert de compétence suite à adhésion) ENNEVELIN Nord
GENECH : Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS . Nord
LOUVIL Nord
IMERIGNIES Nord
IMONCHEAUX Nord IMONS-EN-PEVELE Nord TER Nord NOMAIN Nord ORCHIES Nord OSTRICOURT Nord PHALEMPIN Nord PONT-A-MARCQ Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 111 ANNEXE Il
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAMEON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembauit [THUMERIES Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord _
WANNEHAIN Nord
substitution)
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
ALAINCOURT Aisne
BENAY : Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY h Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY on Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne ne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert ILY-FONTAINE Aisne
de compétence suite à adhésion)
IMEZIERES-SUR-OISE Aisne
rer Aisne PTE Aisne NEUVILLETTE Aisne ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne PARPEVILLE Aisne PLEINE-SELVE Aisne REGNY Aisne REMIGNY Aisne RENANSART Aisne RIBEMONT Aisne SERY-LES-MEZIERES Aisne SISSY Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 112 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS 2 Aisne de compétence suite à adhésion)
VENDEUIL . Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence [NAVES ne Nord suite à adhésion)
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 113 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DONNE ANIZY-LE-GRAND Aisne ASSIS-SUR-SERRE Aisne AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne IBARISIS Aisne Becauieny Aisne
BELLENGLISE Aisne IBOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne [BoNY Aisne [BRANCOURT-LE-GRAND Aisne IBRAYE-EN-LAONNOIS Aisne CHERY-LES-POUILLY Aisne CONCEVREUX Aisne CRAONNELLE Aisne IESTREES Aisne ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne IETREUX Aisne IFRESNES-SOUS-COUCY Aisne GIZY Aisne GOUY Aisne GROUGIS Aisne IHHARGICOURT Aisne JONCOURT Aisne ILE CATELET Aisne LEHAUCOURT Aisne LEMPIRE Aisne LEUILLY-sous-coucy Aisne LEvERGIES Aisne IMONTBREHAIN Aisne [NAUROY Aisne POUILLY-SUR-SERRE Aisne REMIES Aisne RIBEAUVILLE Aisne SAINT-MARTIN-RIVIÈRE Aisne SEBONCOURT Aisne VENDHUILE Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTS
VILLERET Aisne
ANOR _ Nord
AUDIGNIES Nord
IBAIVES Nord
BavAY Nord pEAuDeNEE Nord BEAURAIN Nord E— Nord BERMERAIN Nord BETTRECHIES Nord BOUSIES Nord Fe Nord CAPELLE Nord CROIX-CALUYAU Nord ENGLEFONTAINE [Nord EPPE-SAUVAGE Nord ESCARMAIN A Nord A ETH Nord FERON : | Nord FONTAINE-AU-BOIS Nord FOREST-EN-CAMBRESIS Nord FRASNOY Nord GHISSIGNIES LE Nord GLAGEON Nord GOMMEGNIES Nord GUSSIGNIES Nord IHARGNIES Nord Haussy Nord HHEca Nord HON-HERGIES Nord HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord JENLAIN Nord JOLIMETZ : Nord LA FLAMENGRIE Nord [La LONGUEVILLE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 116 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU UE LANDRECIES Nord LE FAVRIL Nord LE QuESNOY Nord LocauiGnoL Nord L'OREE DE MORMAL Nord LOUVIGNIES-QUESNOY Nord IMARESCHES Nord [MAROILLES Nord IMECQUIGNIES Nord IMONTRECOURT Nord [NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord OBIES Nord OHAIN : Nord JORSINVAL Nord POIX-DU-NORD Nord IPOTELLE Nord PREUX-AU-B0IS Nord PREUX-AU-SART Nord [RAUCOURT-AU-B0IS Nord IROBERSART Nord [ROMERIES Nord IRUESNES Nord SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord SAINT-PYTHON Nord SAINT-WAAST Nord SALESCHES Nord SAULZOIR Nord SEPMERIES Nord SOLESMES Nord SOMMAING Nord TAISNIERES-SUR-HON Nord TRELON Nord VENDEGIES-AU-BOIS Nord VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord VERTAIN Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 117 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES ME OMETENCE Gen AN POUR DEPARTEMENTS
VIESLY Nord
VILLEREAU | Nord
VILLERS-POL Nord
WALLERS-EN-FAGNE | _ Nord
WARGNIES-LE-GRAND | Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WILLIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 118 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTS AUXI-LE-CHATEAU - Pas-de-Calais CLETY Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 119 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 120 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à adhésion)
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à représentation-substitution) [HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
IMOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
BANTIGNY Nord
BLECOURT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 121 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CUVILLERS Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de INAVES Nord
compétence suite à adhésion) nn|
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
BAZUEL Co Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY Nord
BETHENCOURT Nord
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Co | Nord
CAULLERY Nord
ELINCOURT oo 15 Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du INCHT Nord Catésis (transfert de compétence suite à LA GROISE Nord représentation-substitution)
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
IMARETZ Nord |
IMauRoIS Nord aziNGHIEN Nord MoNTAY Nord MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord NEUVILLY Nord ORS Nord POMMEREUIL .- Nord QUIEVY Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord REUMONT Nord SAINT-AUBERT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 122 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAINT-SOUPLET Nord —|}
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis (transfert de compétence suite à VILLERS-OUTREAUX Nord . représentation-substitution) =——|
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du |CLARY Nord Catésis (transfert de compétence suite à adhésion)
DEHERIES Nord
HONNECHY Nord
SAINT-BENIN Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Nord
Coeur de Flandre Agglomération (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) ÉECKE Nord
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
HARDIFORT | Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
[MERRIS | Nord
IMETEREN Nord À
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 123 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
NEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE Nord
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE _ Nord
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord |
SERCUS Nord
Coeur de Flandre Agglomération (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) |[STAPLE oo __ Nord
STEENWERCK _ Nord
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM L Nord
THIENNES Nord |
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
ICommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de
compétence suite à adhésion) LALLAING ____ Nord
[MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer {
transfert de compétence suite à adhésion) AVROULT Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 124 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord représentation-substitution)
AIBES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de BEAUFORT Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion)
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC | Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES-CHAUSSEE j Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de MAIRIEUX Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion)
QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE | Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
HERIN Nord
LECELLES Nord
-EN- ANT N Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut PMARQUETTE-EN-OSTREV ore
(transfert de compétence suite à représentation- Im AULDE Nord substitution)
LIORTAGNE-DU-NORD Nord NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord NIVELLE Nord OISY Nord ROSULT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 125 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 126 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
LA SENTINELLE Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
(transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord (transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord
substitution) —
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord _
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
substitution) CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 127 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOURLERS Nord
[ECCLES Nord .-.
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord __|
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES __ Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT ____l Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD oo Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE nn Nord
LIESSIES Nord L
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois HERO = _ Nord (transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nord substitution) ——— ——— PRISCHES : Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES oo Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES . Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ECAILLON — Nord (transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nord substitution)
FENAIN Nord
HORNAING Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 128 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
LEWARDE Nord _
LOFFRE Nord
IMARCHIENNES Nord
masnv Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ASIE LU Nord (transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nord
substitution)
SOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord
compétence suite à représentation-substitution)
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre CAPPELLE-AROUCK a (transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nord substitution)
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 129 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPÉTENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE : Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
IMERCKEGHEM Nord
MILLAM Nord _
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM Nord _}
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |?AINT-MOMELIN Nord
(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
substitution) —— =
SOCX do Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
MWYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion)
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 130 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion)
IHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION . Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
: JQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 131 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DEPARTEMENTS
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord :
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY ___ Nord
COBRIEUX Nord _{
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault |GENECH Nord
{transfert de compétence suite à adhésion)
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
IMERIGNIES Nord
IMONCHEAUX Nord IMONS-EN-PEVELE Nord
Ps Nord NOMAIN Nord ORCHIES Nord OSTRICOURT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 132 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ Nord
SAMEON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault |WAHAGNIES Nord
(transfert de compétence suite à adhésion)
WANNEHAIN Nord
ALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE Aisne
IMEZIÈRES-SUR-OISE Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert IMONT-D'oRIENY Aisne de compétence suite à adhésion)
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne _.
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 133 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SISSY : Aisne
SURFONTAINE Aisne Le
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL : Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 134 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE
COMMUNES MEMCRESDSP PEN POUR DEPARTEMENTS
ALAINCOURT Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
IBECQUIGNY Aisne
[BENAY Aisne
Bony Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
CERIZY Aisne
CHAVIGNY Aisne
COUCY-LES-EPPES Aisne
CUISY-EN-ALMONT Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
ESTREES Aisne
[ETREUX Aisne
[EVERGNICOURT Aisne
IGIBERCOURT _ Aisne
GOUY Aisne
GROUGIS Aisne
HARGICOURT Aisne
HAUTEVILLE Aisne
JONCOURT Aisne
LE CATELET Aisne
LEUILLY-sOUS-coUcY Aisne
LEURY Aisne
IMACQUIGNY Aisne
[MAUREGNY-EN-HAYE Aisne
ponensemesr Aisne
MONTBREHAIN Aisne
INAUROY Aisne
INEUFCHATEL-SUR-AISNE Aisne
[NOYALES Aisne
loisv Aisne REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VAUXAILLON Aisne
VAUXREZIS Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 135 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNESTES DU SIDEN-SIAN POUR ER MEN
VENDEUIL ns Aisne
VENDHUILE Aisne
VILLERET | Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 136 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DEC AN POUR DEPARTEMENTS
ABANCOURT - Nord
AIBES Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ANHIERS Nord
ANICHE Nord
ANNEUX Nord
ANOR Nord
ARLEUX Nord
ARNEKE Nord
ARTRES Nord
ASSEVENT Nord
ATTICHES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUBERCHICOURT Nord
AUBY Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AUDIGNIES Nord
AVELIN Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-LE-SEC Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
AWOINGT Nord
IBACHY Nord
BAILLEUL Nord pures Nord BAMBECQUE Nord BANTEUX Nord BANTIGNY Nord IBANTOUZELLE Nord BAS-LIEU Nord Bavay Nord IBAVINCHOVE Nord IBAZUEL Nord BEAUDIGNIES Nord BEAUFORT Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS
IBEAURAIN Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord ___| BEAURIEUX Nord IBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord BEL LAING Nord
BELLIGNIES Nord BERELLES Nord IBERMERAIN Nord IBERSEE Nord BERSILLIES Nord IBERTHEN Nord À, IBETHENCOURT Nord BETTIGNIES Nord | BETrRECHIES Nord BEUGNIES : Nord _
FEU EORET : : Nord BEVILLERS Nord | BIERNE Nord (BISSEZEELE Nord _! IBLARINGHEM Nord IBLECOURT Nord BOESCHEPE Nord BOESEGHEM Nord BOLLEZEELE Nord
BORRE Nord [BOUCHAIN Nord IBOULOGNE-SUR-HELPE Nord IBOURGHELLES Nord . BOURSIES Nord BOUSIGNIES Nord BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord IBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord IBOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord BouvIGNIES Nord IBRIASTRE Nord (BRILLON Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DE IBROUCKERQUE Nord IBROXEELE Nord BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord IBRUILLE-SAINT-AMAND Nord IBRUNEMONT Nord BRY Nord [BUGNICOURT Nord IBUSIGNY Nord [BUYSSCHEURE Nord ICAESTRE Nord CAGNONCLES Nord CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord CAMPHIN-EN-PEVELE Nord ICANTIN Nord ICAPELLE Nord CAPPELLE-BROUCK Nord CAPPELLE-EN-PEVELE Nord ICARNIERES Nord ARTIGNIES Nord CASSEL Nord CATILLON-SUR-SAMBRE Nord CATTENIERES Nord ICAULLERY Nord CAUROIR Nord CERFONTAINE Nord CHEMY Nord CHOISIES Nord ICLAIRFAYTS Nord [coBRIEUX Nord COLLERET Nord COUSOLRE Nord ICOUTICHES Nord CRESPIN Nord CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord CROCHTE Nord CURGIES Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUN ES MEPRRES DUSIPENSIAN POUR DEPARTEMENTS
CUVILLERS Nord
CYSOING Nord
DAMOUSIES Nord
DEHERIES Nord peaux Nord DIMONT Nord oIniEs Nord IDOURLERS Nord IbRiINCHAM Nord EBBLINGHEM Nord ECAILLON Nord [EccLEs Nord EcLAIBES Nord [ECUELIN Nord EECKE . Nord ELESMES __ Nord ELINCOURT Nord [ENGLEFONTAINE Nord ENNEVELIN Nord EPPE-SAUVAGE Nord ERINGHEM Nord ERRE Nord [ESCARMAIN Nord [EscAU DOEUVRES Nord ESNES Nord [ESQUELBECQ Nord ESTAIRES Nord [ESTOURMEL Nord [ESTREES Nord [ESTREUX Nord [ESTRUN Nord lEswars Nord ErH Nord ETROEUNGT Nord FAUMONT Nord FECHAIN Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI nt EL EL
IFELLERIES Nord
FENAIN Nord
FERIN Nord
[FERON Nord
FERRIERE-LA-PETITE Nord
[FLAUMONT-WAU DRECHIES Nord
FLESQUIERES Nord
FLETRE Nord
[FLINES-LES-MORTAGNE Nord
(FLINES-LEZ-RACHES Nord
FLOURSIES Nord
[FLOYON Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
[FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
[FRASNOY Nord
FRESSIES Nord
GENECH Nord
GHISSIGNIES Nord
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GOGNIES-CHAUSSEE Nord
IGOMMEGNIES Nord
GONDECOURT Nord
GONNELIEU Nord
IGOUZEAUCOURT Nord
GRAND-FAYT Nord
GUSSIGNIES Nord
JHAMEL Nord
[HARDIFORT Nord
HHARGNIES Nord
IHASPRES Nord
IHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
IHAU LCHIN Nord
HHaussy Nord
IHAUT-LIEU Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI TE
IHAVELUY Nord
HHAVERSKERQUE Nord
HHAYNECOURT Nord
HHEca Nord
HELESMES Nord
HERRIN Nord
HERZEELE Nord
(HESTRUD Nord
HONDEGHEM Nord
HHoNDscHooTE Nord
HON-HERGIES Nord
IHONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HHORDAIN Nord
Hornanc Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY | Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
lwuy Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
IKILLEM Nord
[LA FLAMENGRIE Nord
[LA GORGUE Nord
[La GROISE Nord
[LA LONGUEVILLE Nord
[LA NEUVILLE Nord
LALLAING Nord
LAMBRES-LEZ-DOUAI Nord
LanDas Nord
LANDRECIES Nord
LAROUILLIES Nord
puma Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LE DOULIEU Nord
LE FAVRIL Nord
Nord LE quEsnoY
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI LE LECLUSE Nord LEDERZEELE Nord LEDRINGHEM Nord LESDAIN Nord LEVAL Nord LEZ-FONTAINE Nord LIESSIES Nord
[LIEU-SAINT-AMAND Nord LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord L'OREE DE MORMAL Nord [LourcHES Nord [LOUVIGNIES-QUESNOY Nord LouviL Nord LYNDE Nord MAIRIEUX Nord IMaRBAIx Nord [MARCHIENNES Nord [MARCQ-EN-OSTREVENT Nord [MARESCHES Nord [MAROILLES Nord [MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord MASNIERES Nord [MAZINGHIEN © Nord IMECQUIGNIES Nord IMERCKEGHEM Nord MERIGNIES Nord MERRIS Nord MERVILLE Nord [METEREN Nord [mil Lam Nord MILLONFOSSE Nord IMOEUVRES Nord IMONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord IMONCHEAUX Nord IMONS-EN-PEVELE Nord MONTAY Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES : MEMBRES DUSIDEN SAN POUR RE
IMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
joumenenoeraEvenr Nord
MONTRECOURT Nord
IMORBECQUE | Nord
IMoucHin Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
INEUF-BERQUIN Nord
INEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
PELLE EUR ESe AT 1 Nord
NEUVILLY Nord
[NEPPE Nord
[NERGNIES Nord
pures Nord
NIVELLE : Nord
NOMAIN : _ Nord
NOORDPEENE | EL Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT : | Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE : : Nord
[NOYELLES-SUR-SELLE Nord
OBIES Nord
OBRECHIES : : Nord
OCHTEZEELE h Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord
IDOST-CAPPEL | Nord
ORCHIES Nord
ORS | Nord
ORSINVAL Nord
OSTRICOURT Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
IPAILLENCOURT Nord
PETIT-FAYT Nord
PHALEMPIN Nord
PrTeaM . Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DE IPOIX-DU-NORD Nord IPOMMEREUIL Nord PONT-A-MARCQ Nord IPOTELLE Nord IPRADELLES Nord IPREUX-AU-BOIS Nord IPREUX-AU-SART Nord PRISCHES Nord QUAEDYPRE Nord QUERENAING Nord IQUIEVRECHAIN Nord QUIEVY Nord IRACHES Nord RAINSARS Nord IRAMILLIES Nord IRAMOUSIES Nord IRAUCOURT-AU-B0IS Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord (RENESCURE Nord [REUMONT Nord IRIBECOURT-LA-TOUR Nord RIEULAY Nord FOREREART Nord ROEULX Nord ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord ROMERIES Nord [ROOST-WARENDIN Nord IROSULT Nord ROUVIGNIES Nord RUBROUCK Nord IRUESNES Nord RUMEGIES Nord RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord SAINS-DU-NORD Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord SAINT-AUBERT Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-WAAST Nord
SALESCHES Nord
SAMEON Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
SARS-POTERIES Nord
SASSEGNIES Nord
SAULZOIR Nord
SEBOURG Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SEPMERIES Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
SERCUS Nord_
SOCX Nord
SOLESMES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
SOMMAING Nord
STAPLE Nord
STEENE Nord
STEENWERCK Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS STRAZEELE Nord TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord TERDEGHEM Nord THIENNES Nord THIVENCELLE Nord THUMERIES Nord THUN-L'EVEQUE Nord THUN-SAINT-AMAND Nord THUN-SAINT-MARTIN Nord TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord TOURMIGNIES Nord TRELON Nord TROISVILLES Nord VENDEGIES-AU-BOIS Nord VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord VERTAIN Nord VIESLY Nord VIEUX-BERQUIN Nord VIEUX-MESNIL Nord VIEUX-RENG Nord VILLEREAU Nord VILLERS-AU-TERTRE Nord VILLERS-GUISLAIN Nord VILLERS-OUTREAUX Nord VILLERS-PLOUICH Nord VILLERS-POL Nord VILLERS-SIRE-NICOLE Nord VOLCKERINCKHOVE Nord VRED Nord [WAHAGNIES Nord [WALINCOURT-SELVIGNY Nord WALLERS-EN-FAGNE Nord [WALLON-CAPPEL Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
DEPARTEMENTS LA COMPETENCE DECI
WAMBAIX Nord
WANDIGNIES-HAMAGE h Nord
WANNEHAIN Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM Nord
WARLAING Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE _. Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN : Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WILLIES LL Nord
WINNEZEELE Nord
WORMHOUT ___ Nord
WULVERDINGHE _ Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS BARALLE Pas-de-Calais BELLONNE Pas-de-Calais |B1ACH E-SAINT-VAAST Pas-de-Calais BLESSY Pas-de-Calais Bo RY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais Bou RLON Pas-de-Calais IBREBIERES Pas-de-Calais [BUISSY Pas-de-Calais [BULLECOURT Pas-de-Calais CAGNICOURT Pas-de-Calais ORBEHEM Pas-de-Calais DELETTES Pas-de-Calais uRy Pas-de-Calais cou RT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais (Ep NOY Pas-de-Calais _ ERNY-SAINT-JULI EN Pas-de-Calais ESTREE-BLANCHE Pas-de-Calais EraINc Pas-de-Calais TERPIGNY Pas-de-Calais FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais FLECHIN Pas-de-Calais FLEURBAIX Pas-de-Calais [FREMICOURT Pas-de-Calais
[FRESNES-LES-MONTAU BAN Pas-de-Calais GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais JHAISNES Pas-de-Calais HHARAVESN ES Pas-de-Calais Haucou RT Pas-de-Calais fH ENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais HERMIES Pas-de-Calais IZEL-LES-EQU ERCHIN Pas-de-Calais LAVENTIE Pas-de-Calais LESTREM Pas-de-Calais LIETTRES Pas-de-Calais
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS
MARQUION _ Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOREUIL Pas-de-Calais
[NOYELLES-SOUS-BELLONNE
lDISY-LE-VERGER .
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
lopry Pas-de-Calais IPALLUEL Pas-de-Calais PELVES . Pas-de-Calais IPLOUVAIN Pas-de-Calais QUEANT Pas-de-Calais QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais REMY : Pas-de-Calais RIENCOURT-LES-CAGNICOURT ___ Pas-de-Calais | IRUMAUCOURT Pas-de-Calais SAILLY-EN-OSTREVENT
SAILLY-SUR-LA-LYS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
__ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE _ Pas-de-Calais
SAUDEMONT _. Pas-de-Calais
THEROUANNE __ Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
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