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Déliberation - deliberation 1er octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 1er octobre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 1 er OCTOBRE 2020 L'an deux mille vingt, le premier octobre, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente-quatre, puis trente-cinq à partir de 20h55, trente-quatre à 21H06, trente-cinq à 21h13, trente-quatre à 21h58, trente-trois à 22h21 et trente-deux à 23h02 sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, à l’Espace Culturel, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt-cinq septembre précédent. Étaient Présents : M. CHEVREAU Hervé ; M. KONIECZNY Patrice (jusqu’à 21H06 et à partir de 21H13) ; Mme AZZOUZ Samia ; M. SAIDANI Farid ; Mme PONTHIER Eugénie ; M. KASSAMALY Ramej ; Mme GAUTIER Bernadette; M. LE DANOIS Daniel ; Mme BASTIDE Patricia ; M. LISON Norbert ; Mme MHEBIK Hinda ; M. CHERFAOUI Mohammed ; Mme KERNISSI Fatiha ; M. BENYAHIA Farid ; Adjoints. M. ELMALEH Armand ; M. BOURCIER Thierry ; M. REDON Denis ; Mme AZIZ Hanane ; M. TCHENDJOU Marius (à partir de 20H55) ; Mme SAID ABDALLAH Maryse ; M. MATRAT Alain ; Mme TRAIKIA Mauna (jusqu’à 21H58); Mme ANYA MBANG Christelle ; Mme AIT MOUFFOK Vanessa ; Mme KAIS Nadia (jusqu’à 23H02) ; M. AHMED Karim ; M. SIDIBE Mamadou ; Mme TAN Isabelle ; Mme MICHON VENET Prescillia ; Mme BADENE Sonia ; Mme GASRI Sarah (jusqu’à 22H21) ; Mme CHEVAUCHE Catherine ; M. BONNIN Gérald ; Mme ALLAIRE Emmanuelle ; M. CHALLAL Madjid ; Conseillers Municipaux. Absents représentés : M. LEROY Jean-Pierre représenté par M. KASSAMALY Ramej, M. GRAUER Armand représenté par M. CHEVREAU Hervé, Mme TUFFERY TOULLEC Catherine représentée par Mme GAUTIER Bernadette, M. LEROY Hervé représenté par M. KONIECZNY Patrice, Mme TRUONG NGOC Geneviève représentée par Mme Samia AZZOUZ, M. TCHENDJOU Marius (jusqu’à 20H55) représenté par Mme Isabelle TAN, Mme YAZIDI Samira représentée par Mme Eugénie PONTHIER, M. LE FLOCH Guillaume représenté par M. Farid SAIDANI, M. AYYILDIZ Oben représenté par Mme MICHON VENET Prescillia, M. BOURDI Salah représenté par M. BONNIN Gérald. Absents : M. TAVARES Pierre-Franklin. M. KONIECZNY Patrice + pouvoir de 21H06 à 21H13 à délibération n° 7 « Remise Gracieuse d’une ancienne créance pour la SAS Épinay l’Avant Seine, Mme TRAIKIA Mauna à partir de 21H58 de la délibération n°33 « Subvention à l’association des combattants de l’union française » Mme GASRI Sarah à partir de 22H21 de la délibération N°39 « Autorisation de signature de la convention VM93800 pour l’organisation des activités du collège Évariste Galois » Mme KAIS Nadia à partir de 23H02 de la délibération n°53 « Vœu relatif à la réouverture 5 jours sur 5 du point accueil de la Sécurité Sociale Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mme Isabelle TAN ayant obtenu 44 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, CM011020 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE PROCÈDE à l'élection d'un secrétaire de séance, A obtenu : Mme Isabelle TAN 44 voix Mme Isabelle TAN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance. Ont voté Pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 2- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 02 JUILLET 2020 ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 2 juillet 2020. Aucune modification n’a été apportée au procès-verbal. CM011020 - 3 - SUBVENTION AU "COLLECTIF D'ELUS ENGAGÉS POUR LA RECONSTRUCTION DE BEYROUTH" DECIDE le versement au « Collectif d’élus engagés pour la reconstruction de Beyrouth » d’une subvention d’un montant de 28 000 € (vingt-huit mille euros), DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal. Ont voté Pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 - 4 - CESSION DES ACTIONS DE LA SAIEM APPROUVE le principe d’une cession de la totalité des actions détenues par la Commune d’Epinay-sur-Seine au sein de la SAIEM ; AUTORISE le Maire d’Epinay-sur-Seine à mettre une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir les offres et propositions des organismes de logement social intéressés ; AUTORISE le Maire à engager avec les organismes qui auront présenté les propositions les plus pertinentes toutes négociations utiles sur la base des critères exposés au présent rapport ; DIT qu’à l’issue de cette procédure, le Conseil municipal sera à nouveau saisi aux fins d’approuver le choix de l’organisme cessionnaire et les conditions de cette cession. Ont voté Pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 - 5 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 APPROUVE le Budget Supplémentaire 2020 récapitulant en section de fonctionnement et en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération et pouvant se résumer ainsi : Dépenses Recettes Section de fonctionnement 3 109 388,26 3 109 388,26 Section d'investissement 16 654 895,16 16 654 895,16 Vote pour : 43 NPPV : 1 (M.CHALLAL) Favorable à la majorité CM011020 – 6 - ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES PAR LA SOCIETE LA MAISON DU BOWLING ET LA CORDONNERIE CLES MINUTE DU CENTRE APPROUVE en non-valeur les titres et produits émis à l’encontre des sociétés Cordonnerie Clés Minute du Centre et Maison du Bowling Francilien, portés sur les états récapitulatifs annexés, pour un montant total de 146 323,32 €. Ont voté Pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 7 - REMISE GRACIEUSE D'UNE ANCIENNE CRÉANCE POUR LA SAS EPINAY L'AVANT-SEINE RENONCE à la perception de la somme de 32 150,07 € correspondant aux loyers dus pour 3 trimestres dont la remise gracieuse est accordée. Ont voté Pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 8 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) PROPOSE la désignation des Commissaires de la CCID suivants : Commissaires titulaires : Madame Hinda MHEBIK Madame Mauna TRAIKIA Monsieur Marius TCHENDJOU Monsieur Denis REDON Monsieur Patrick PHILIPPO Madame Priscilla MICHON-VENET Monsieur Ramej KASSAMALY Monsieur Patrick BUTEAUX Madame Samira YAZIDI Madame Geneviève TRUONG NGOC Monsieur Hervé LEROY Monsieur Daniel LE DANOIS Monsieur Frédéric ENGLER Madame Pascale DUMONT Madame Christelle ANYA Monsieur Karim AHMED Commissaires suppléants : Madame Anne ROUDAUT Madame Eugénie PONTHIER Monsieur Guillaume LE FLOCH Madame Yolande LANGUERAND Monsieur Armand GRAUER Monsieur Pierre FRAGNE Madame Sylvie BLIN Monsieur Oben AYYILDIZ Monsieur Farid SAIDANI Madame Catherine KONIECZNY Monsieur Jean-Louis DIBUSZ Monsieur Farid BENYAHIA Madame Patricia BASTIDE Madame Sonia BADENE Madame Hanane AZIZ Madame Vanessa AIT MOUFFOK Vote pour : 40 Abstentions : 4 (M. BONNIN + Pouvoir, Mme ALLAIRE, Mme CHEVAUCHÉ) Favorable à la majorité CM011020 – 9 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) PROPOSE de désigner les commissaires suivants : Titulaires : Madame Hinda MHEBIK Monsieur Patrick PHILIPPO Suppléants : Monsieur Guillaume LE FLOCH Madame Eugénie PONTHIER Vote pour : 40 Abstentions : 4 (M. BONNIN + Pouvoir, Mme ALLAIRE, Mme CHEVAUCHÉ) Favorable à la majorité CM011020 – 10 - REPRISE DE PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES POUR RISQUES DECIDE de la reprise des provisions semi-budgétaires pour le montant total constitué, soit 143 500,16 €. Ont voté Pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 11 - AIDE EN FAVEUR DE L'INSTALLATION D'ALARMES ANTI- INTRUSION CHEZ LES PARTICULIERS APPROUVE la participation financière de la Ville pour l’installation d’alarmes anti-intrusion, à l’exclusion de tout autre dispositif, chez les particuliers spinassiens, propriétaires de leur bien, maison ou appartement d’habitation, situé à Epinay-sur-Seine, et occupant ce dernier, DIT que cette aide sera égale à 50% du coût du dispositif anti-intrusion dans la limite de 400 € TTC maximum, PRECISE que la demande de subvention ne sera valable que dans le cadre d’une première acquisition et non d’un renouvellement et que la demande de subvention ne pourra être demandée avant l’installation complète du dispositif, PRECISE qu’une seule demande par bien immobilier et par personne ne pourra être faite et que la facture devra être de moins d’un an au moment de la demande et postérieure au 8 octobre 2020, PRECISE que le versement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture acquittée et des justificatifs figurant dans le dossier de demande d’aide, AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dispositif. Ont voté Pour : 42 Absentions : 2 (M.CHALLAL, Mme CHEVAUCHÉ) Favorable à la majorité CM011020 – 12 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE RESTAURATION : REPAS ANNUEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET REPAS ANNUEL DES SENIORS APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de restauration : repas annuel du personnel communal et repas annuel des seniors, APPROUVE la désignation de la Ville d’Epinay-sur-Seine en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution, AUTORISE le Maire à signer le marché issu du groupement de commandes, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 13 - CONVENTION DE PARTENARIAT EPINAY-SUR-SEINE, PLAINE COMMUNE ET LES COMPAGNONS BÂTISSEURS POUR L'ATELIER DE QUARTIER SUR LES TROIS COPROPRIÉTÉS QUETIGNY EN 2020 APPROUVE la convention de partenariat 2020 pour l’atelier de quartier sur les trois copropriétés Quétigny à Epinay-sur-Seine, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 14 -CONVENTION AVEC LE COLLEGE ROBESPIERRE POUR UNE "CLASSE DE PRATIQUE MUSICALE A OPTION PERCUSSION" DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PRATIQUES ORCHESTRALES A L'ECOLE ET AU COLLEGE" - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 APPROUVE la convention entre le collège Robespierre et la Ville d’Épinay-sur-Seine, pour le suivi d’une « classe à option percussion » pendant l’année scolaire 2020-2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 15 - CONVENTION DE PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE AVEC L'ORCHESTRE D'HARMONIE D'EPINAY-SUR-SEINE (O.H.E.S.) - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d'Épinay-sur-Seine et l’association Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine (O.H.E.S.), fixant les objectifs communs pour l’année scolaire 2020-2021 et faisant l’objet d’une tacite reconduction dans la limite de 3 années, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 16 - CONVENTION D'ADHÉSION ET DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "VILLES DES MUSIQUES DU MONDE" - EDITION 2020 APPROUVE la convention d’adhésion et de partenariat avec l’association « Villes des Musiques du Monde » ainsi que sa charte (annexe 1), AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 1.582,50 € TTC (mille cinq cent quatre- vingt-deux euros et cinquante centimes), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 17 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "CULTURES DU COEUR 93" - SAISON 2020-2021 APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Épinay-sur-Seine et l’association « Cultures du cœur » pour la saison culturelle 2020-2021, qui permettra d’offrir au public visé des places de spectacles gratuites. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 18 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE VILLE-EVRARD - SAISON 2020 2021 APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Épinay-sur-Seine et l’Établissement public de santé de Ville-Evrard, fixant les objectifs communs pour la saison 2020-2021, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 19 - CONVENTION AVEC LOOK AT SCIENCES POUR LA RÉUTILISATION DE DOCUMENTS CONSERVÉS PAR LE SERVICE ARCHIVES ET PATRIMOINE APPROUVE la convention de réutilisation de documents entre la Ville d’Épinay-sur-Seine et la société "Look at Sciences " fixant les conditions d’emprunt et d’utilisation d’un document issu du fonds d’archives municipales, AUTORISE la Ville à recevoir deux exemplaires du documentaire dans lequel paraitra le document emprunté, à titre de conservation dans les fonds d’archives communaux, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 20 - AVENANTS N° 3 ET 4 À LA CONVENTION D'INTERVENTION DE LA 37ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE L'ASSOCIATION BANLIEUES BLEUES - CONCERT ET ACTIONS MUSICALES 2020 APPROUVE l’avenant n°3 « Avenant technique à la convention d’intervention 2020 de la 37 ème édition du Festival de l’association Banlieues Bleues – concert », APPROUVE l’avenant n°4 « Avenant technique à la convention d’intervention 2020 de la 37 ème édition du Festival de l’association Banlieues Bleues – actions musicales », AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 21 - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE AVEC LA COMPAGNIE DU ROUHAULT - OCTOBRE/DÉCEMBRE 2020 APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de résidence avec la Compagnie du Rouhault pour le dernier trimestre 2020, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents y afférents, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 8.024 € TTC (huit mille vingt-quatre euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 22 - TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DES SPECTACLES - SAISON 2020-2021 APPROUVE les tarifs suivants, applicables pour la saison 2020-2021 : I – TARIF DES ACTIVITES DU PÔLE MUSICAL D’ORGEMONT : 1) Droits annuels d’inscription aux ateliers de pratique musicale, établis en fonction des quotients familiaux de ressources (cf. annexe 1). a. ATELIERS DE PRATIQUE MUSICALE INDIVIDUELLE CODE TARIF Valeur du quotient familial Année 2020-2021 Moins de 18 ans & étudiants de moins de 26 ans * Plus de 18 ans 1 De 0 € à 229 € 81,50€ 123,50€ 2 De 230 € à 339 € 93,50€ 137,50€ 3 De 340 € à 439 € 108,00€ 151,50€ 4 De 440 €à 544 € 120,00€ 165,00€ 5 De 545 € à 654 € 129,50€ 180,50€ 6 De 655 € à 804 € 141,50€ 194,50€ 7 De 805 € à 999 € 156,00€ 217,00€ 8 De 1000 € à 1244 € 168,00€ 234,00€ 9 De 1245 € à 1579 € 183,50€ 254,00€ 10 De 1580 € et plus 203,00€ 274,00€ 14 Hors commune 213,00€ 287,00€ b. FORFAIT "PRATIQUE MUSICALE INDIVIDUELLE + ATELIER D’ENSEMBLE 3H" CODE TARIF Valeur du quotient familial Année 2020-2021 Moins de 18 ans & étudiants de moins de 26 ans * Plus de 18 ans 1 De 0 € à 229 € 101,50€ 141,50€ 2 De 230 € à 339 € 120,00€ 163,00€ 3 De 340 € à 439 € 133,50€ 184,00€ 4 De 440 €à 544 € 151,50€ 202,00€ 5 De 545 € à 654 € 168,00€ 225,50€ 6 De 655 € à 804 € 183,00€ 243,50€ 7 De 805 € à 999 € 199,50€ 264,00€ 8 De 1000 € à 1244 € 218,00€ 284,00€ 9 De 1245 € à 1579 € 244,50€ 318,00€ 10 De 1580 € et plus 264,00€ 348,50€ 14 Hors commune 277,50€ 366,00€ *Sur présentation d’un justificatif c. TARIFS "ATELIERS D’ENSEMBLE" CODE TARIF Valeur du quotient familial Année 2020-2021 Atelier 3h par semaine Atelier 2h par semaine 1 De 0 € à 229 € 61,00€ 40,00€ 2 De 230 € à 339 € 68,00€ 45,00€ 3 De 340 € à 439 € 76,50€ 51,00€ 4 De 440 €à 544 € 83,50€ 55,00€ 5 De 545 € à 654 € 92,00€ 61,50€ 6 De 655 € à 804 € 99,00€ 65,50€ 7 De 805 € à 999 € 107,00€ 71,50€ 8 De 1000 € à 1244 € 114,00€ 75,50€ 9 De 1245 € à 1579 € 122,50€ 81,50€ 10 De 1580 € et plus 129,50€ 86,00€ 14 Hors commune 164,00€ 106,00€ 2) Tarifs d’accès aux deux studios de répétitions a. Tarifs à l’heure : Solo : 5 € - Duo : 7 € - Groupe : 10 € b. Tarifs élèves (P.M.O., Conservatoire, Arcana) : Solo : 3 € - Duo : 5 € - Groupe : 7 € c. Forfait 24 heures : Solo ou Duo : 113 € - Groupe : 162 € 3) Tarifs du studio d’enregistrement Nelson Mandela a. Tarif à l’heure : Solo : 5 € - Groupe (à partir de deux personnes) : 10 € b. Forfait 10 heures : Solo : 42 € - Groupe : 84 € c. Fourniture de supports : 1€ par CD ou clef USB d. Atelier pratique de la MAO : 5 € / h par personne e. Atelier d’éveil musical : 5 € / h par personne II - TARIFS DES ACTIVITES DE LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE 1) Ateliers en danse, théâtre et théâtre-clown : CODE TARIF Valeur du quotient familial Année 2020-2021 Atelier pour les 4/11 ans Atelier pour les 12/20 ans Atelier pour adulte (dès 21 ans) 1 de 0 € à 229 € 61€ 84,50€ 115,00€ 2 de 230 € à 339 € 78,50€ 111,50€ 144,50€ 3 de 340 € à 439 € 94,50€ 131,50€ 180,50€ 4 de 440 € à 544 € 110,00€ 157,00€ 208,50€ 5 de 545 € à 654 € 124,00€ 180,00€ 237,50€ 6 de 655 € à 804 € 139,50€ 200,50€ 269,00€ 7 de 805 € à 999 € 156,00€ 226,00€ 299,50€ 8 de 1000 € à 1244 € 170,00€ 247,50€ 332,00€ 9 de 1245 € à 1579 € 186,50€ 271,00€ 363,00€ 10 de 1580 € et plus 198,50€ 283,50€ 392,00€ 14 Hors commune 207,00€ 294,50€ 408,00€ 2) Stages de sensibilisation à la séance (hors ateliers à l’année): Atelier 1h Atelier 1 h 30 Atelier 2 h 00 Atelier 3 h 00 8 € 9 € 10 € 11 € III - TARIF DES ACTIVITES DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D CODE TARIF Valeur du quotient familial Année 2020-2021 Forfait Cursus : FM + instrument + pratique Collective Forfait Parcours individualisé : instruments et pratique collective INSTRUMENT SEUL – Projet personnel Pratique collective seule (chorales, orchestres, atelier jazz, musique de chambre, option musique au bac, M.A.O. et ateliers découverte) Hors cursus (Élèves adultes ayant terminé le cursus) Eveil (4-6 ans) Initiation Danse ( 6-8 ans) Danse 1 de 0 € à 229 € 74,00€ 60,00€ 38,50€ 61,50€ 2 de 230 € à 339 € 81,00€ 65,00€ 41,50€ 67,50€ 3 de 340 € à 439 € 95,00€ 76,50€ 46,50€ 74,00€ 4 de 440 € à 544 € 111,00€ 86,50€ 53,00€ 80,50€ 5 de 545 € à 654 € 139,00€ 113,00€ 69,00€ 101,50€ 6 de 655 € à 804 € 166,00€ 131,50€ 83,50€ 111,00€ 7 de 805 € à 999 € 196,50€ 158,50€ 98,50€ 127,50€ 8 de 1000 € à 1244 € 224,00€ 176,00€ 112,00€ 136,50€ 9 de 1245 € à 1579 € 245,50€ 197,50€ 123,00€ 149,50€ 10 de 1580 € et plus 320,00€ 255,00€ 160,00€ 187,50€ 14 Hors commune 336,00€ 267,00€ 168,00€ 196,50€ LOCATION D'INSTRUMENT TARIF E LOCATION DU STUDIO DE DANSE 15,00 €/h Location annuelle (de septembre à juin) 107,00 € * Abattement 20 % par instrument supplémentaire 85,50 € IV - MODALITES DE PAIEMENT ET REDUCTIONS DES ACTIVITES 1) Modalités communes au Conservatoire, au Pôle Musical d’Orgemont et à la Maison du Théâtre et de la Danse : - Toute année commencée est due, sauf cas de déménagement, incompatibilité due à un état de santé justifié, ou de situation jugée exceptionnelle par la direction des équipements culturels et soumise à l’appréciation des élus. Un remboursement peut alors être effectué, calculé au prorata des mois restants, à compter du mois suivant la déclaration de départ. - Toute inscription postérieure au 1er janvier 2021 donnera lieu au paiement du nombre de mois de pratique restants, de la date de l’inscription à la fin de l’année scolaire. Chaque mois commencé est dû. - Les droits annuels d’inscription peuvent être acquittés par chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre du Trésor public) ou en espèces (dans la limite de 300 €), et par carte bancaire dans les structures équipées d’un terminal de paiement électronique. - Tout paiement donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement. - Les usagers s’inscrivant à plusieurs ateliers dans le même équipement culturel, pour la même personne ou pour les membres d’une même famille, bénéficient d’une réduction de 50 % à partir de la deuxième inscription, celle-ci s’appliquant au tarif le moins élevé. - Les tarifs applicables aux jeunes de moins de 18 ans (et ceux de plus de 18 ans rattachés par l’administration fiscale au foyer parental) sont établis au vu des pièces concernant leurs parents. - Les tarifs applicables aux usagers de plus de 18 ans sont établis au vu des justificatifs de situation récents les concernant. - Le Conservatoire, la Maison du Théâtre et de la Danse et le Pôle Musical d’Orgemont valident les « Passeports loisirs » de la Caisse d’Allocations Familiales. - En cas de force majeure (ex. : confinement pour raison de crise sanitaire), si les cours ne peuvent pas être tenus en présentiel, un format « cours à distance » ou « cours hors les murs » pourra être proposé. Les cours qui auront pu se tenir à distance ou hors les murs seront considérés comme étant dispensés et ne seront pas éligibles à un remboursement. Seuls les cours qui n’auront pas pu être dispensés pourront prétendre à un remboursement. Ce remboursement sera calculé au prorata du nombre de cours « perdus » par rapport au nombre de cours prévus à l’année. 2) Modalités particulières - Au PMO et à la MTD, le paiement des droits annuels d’inscription s’effectue en une fois. Cependant, il est possible de payer en 2 échéances : 50% à l’inscription et le solde avant le 30 novembre. - Au Conservatoire : Il est possible de s’inscrire en ligne et de s’acquitter de ses droits annuels d’inscription sur le « Portail Famille ». Les familles doivent payer, soit en une seule fois lors de l’inscription, soit par prélèvements automatiques mensuels. Dans ce cas, les prélèvements s’échelonnent de la façon suivante : d’août à mars pour les élèves inscrits en juin du mois suivant le mois d’inscription à mars, pour les élèves inscrits postérieurement. - Les élèves du Pôle Musical d’Orgemont bénéficient d’un accès libre aux cours de formation musicale pour adultes et aux ateliers d’ensemble du Conservatoire. - Les élèves du Conservatoire et de l’association ARCANA bénéficient d’un accès libre aux ateliers de pratiques d’ensemble du Pôle Musical d’Orgemont. V - TARIFS DES SPECTACLES SAISON 2020-2021 Il s’agit des tarifs appliqués par les équipements et services culturels (MTD, DACEJ, Conservatoire et PMO) sur les spectacles qu’ils organisent et dont ils gèrent la billetterie. Cela ne concerne donc pas les tarifs particuliers qui sont applicables sur les festivals dont la Ville ne gère pas la billetterie. 1) LES CATEGORIES DE SPECTACLES : Les spectacles sont répartis en 5 catégories, de A+ à D, en fonction de la notoriété des artistes, du coût de production et de la typologie du spectacle : - la catégorie A + : les têtes d’affiche exceptionnelles. - la catégorie A : les têtes d’affiche. - la catégorie B : o les spectacles de la Saison culturelle, o les spectacles du service Jeunesse. - la catégorie C : o les spectacles des artistes et compagnies « A découvrir » pour la Saison culturelle, o les spectacles des artistes en résidence, o les spectacles Jeune public, o les spectacles professionnels de la « Saison du Conservatoire », o les artistes à découvrir du « Son du PMO ». - la catégorie D : o les ciné-concerts Jeune public, o les projections cinématographiques, o les artistes émergents du « Son du PMO ». 2) DESCRIPTIONS DES TARIFS a) Tarif « groupe » : Le tarif groupe concerne : - les groupes à partir de 5 personnes, - les comités d’entreprise à partir de 5 personnes - les associations à partir de 5 personnes. b) Tarif « réduit » : Les publics suivants peuvent bénéficier du tarif réduit, sur présentation d’un justificatif : les bénéficiaires du R.S.A, les étudiants, les demandeurs d’emploi, les personnes en situation de handicap, les jeunes jusqu’à 25 ans inclus, les personnes de plus de 60 ans l’accompagnateur d’un abonné de la Saison culturelle en cours l’accompagnateur d’un élève dans le cadre de la continuité pédagogique, les abonnés à la Saison culturelle pour les ciné-concerts, les concerts du « Son du PMO » et les spectacles de « La Saison du Conservatoire », les titulaires du « Pass Culture » (Ministère de la Culture), les élèves du PMO, de la MTD et du Conservatoire, les participants aux master-classes organisées par la DACRI, pour le spectacle en lien avec la master-class. les détenteurs du « Pass Découverte Grand Paris Nord » (Plaine commune Tourisme), les titulaires de la carte « Ikaria » (Département de la Seine-Saint-Denis), les détenteurs du « Pass Festival rencontre des jonglages » pour le spectacle en partenariat avec la Maison des jonglages les détenteurs du « Pass sans Visa » délivré par le festival Villes des Musiques du monde pour le concert organisé en partenariat avec ce festival. c) Tarif « abonné » : Le tarif « abonné » s’applique aux abonnés de la Saison culturelle pour les spectacles supplémentaires de la saison en cours. Les abonnés à la formule « Escapade » ne peuvent pas choisir de spectacles en catégorie A. d) Tarif « partenaire » : Le tarif « partenaire » s’applique aux usagers d’une structure avec laquelle un parcours ou un projet est prévu sur la saison en cours avec l’un des services de la DACRI. Il concerne notamment les centres socioculturels et le service Jeunesse. Une confirmation du nombre de personnes est impérative 8 jours avant la date du spectacle. Elle servira de base à la facturation qui ne peut être inférieure à 50 % des réservations effectuées, sauf pour les ciné-concerts Jeune public qui seront facturés à 100 % des réservations effectuées. e) Exonérations : Des exonérations sont accordées aux personnes suivantes : - accompagnateur de groupes en fonction du type de groupe (à l’appréciation de la direction de l’équipement), - accompagnateur de personne en situation de handicap lorsque la mention « Besoin d’accompagnement » est précisée sur la carte d’invalidité ou la carte mobilité inclusion (CMI), - les enfants en-dessous de l’âge recommandé sur les ciné-concerts, - les élèves et leurs professeurs dans le cadre de la continuité pédagogique (cf. V-7 dispositions diverses). f) Tarif « Report Covid-19 » : Le tarif « Report Covid-19 » concerne les détenteurs de billets achetés sur la Saison 2019-2020 pour le spectacle "Yokaï Kemame, l'esprit des haricots poilus" et/ou le concert de Lou-Adriane Cassidy, lesquels, faute de pouvoir se tenir à cause de la crise sanitaire, sont reprogrammés sur la Saison 2020-2021. A titre exceptionnel, ces personnes pourront bénéficier des tarifs de la Saison antérieure sur ces spectacles reportés. Pour cela, ils devront présenter à l’accueil de la MTD le billet de la saison précédente, qui sera alors annulé et réémis pour la nouvelle Saison. 3) MODES DE PAIEMENTS ADMIS : Les modes de paiement admis par les équipements culturels sont les suivants : - espèces, - chèque, - mandat administratif, - carte bancaire. Tout paiement donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement. 4) GRILLE DES TARIFS POUR LES SEANCES TOUS PUBLICS Catégorie A + Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Carré or 51 € 51 € - Plein Tarif 36 € 28 € 15 € 10 € 8 € Tarif Groupe 27 € 21 € 12 € 8 € 6 € Tarif Réduit 22 € 17 € 9 € 6 € 5 € Tarif Abonné 15 € 11 € 6 € 4 € - Tarif Partenaire 11 € 9 € 5 € 3 € 3 € 5) LES ABONNEMENTS : Il existe 3 formules d’abonnement. Pour chaque formule : - l’abonnement est nominatif, - il n’est délivré qu’un seul abonnement par abonné, - si l’abonné ne peut se rendre au spectacle, il peut céder sa place à la personne de son choix, - chaque abonné bénéficie du tarif « abonné » pour les spectacles supplémentaires de la Saison culturelle hors abonnement, - l’accompagnateur d’un abonné bénéficie du tarif « réduit », - l’abonné est invité sur des opérations exceptionnelles (spectacles, rencontres, visites ...), - l’abonné est invité à un spectacle (au choix) parmi les spectacles « à découvrir », - l’abonné est invité à un concert (au choix) parmi les concerts du « Son du PMO », hors festivals. - chaque abonné bénéficie du tarif « réduit » pour les spectacles hors Saison culturelle (le « Son du PMO », la « Saison du Conservatoire ») et pour les ciné-concerts Jeune public a) Formule « PASSION » : 50 € (8 spectacles) - 2 spectacles de catégorie A, - 2 spectacles de catégorie B, - 2 spectacles de catégorie C, - 1 spectacle supplémentaire à choisir parmi les spectacles « à découvrir », offert, - 1 concert supplémentaire à choisir parmi les concerts du « Son du PMO », hors festivals, offert. b) Formule « DECOUVERTE » : 30 € (5 spectacles) - 1 spectacle de catégorie A - 1 spectacle de catégorie B - 1 spectacle de catégorie C - 1 spectacle supplémentaire à choisir parmi les spectacles « à découvrir », offert, - 1 concert supplémentaire à choisir parmi les concerts du « Son du PMO », hors festivals, offert. c) Formule « ESCAPADE » : 20 € (6 spectacles) - 2 spectacles de catégorie B - 2 spectacles de catégorie C - 1 spectacle supplémentaire à choisir parmi les spectacles « à découvrir », offert, - 1 concert supplémentaire à choisir parmi les concerts du « Son du PMO », hors festivals, offert. DISPOSITIONS DIVERSES - Toute personne qui entre en salle doit être en possession d’un billet et bénéficie d’un tarif adapté. - Continuité pédagogique : lorsque le professeur (PMO, Conservatoire ou MTD) ou l’intervenant artistique travaille sur un thème ou un projet particulier faisant écho à un spectacle programmé dans le cadre de la Saison culturelle, du « Son du PMO » ou de la « Saison du Conservatoire », il peut proposer à ses élèves d’aller voir ce spectacle, voire d’y participer (ex. 1 ère partie). Dans ce cas, l’élève bénéficie d’une gratuité et le tarif « réduit » est appliqué à la personne qui l’accompagne. Le professeur ou l’intervenant artistique doit faire valider son projet à la direction de l’équipement culturel auquel il est rattaché, laquelle se charge ensuite d’effectuer la réservation. Les places sont attribuées sous réserve de disponibilités. - En cas d’annulation d’un spectacle ou d’un concert pour cas de force majeure, un remboursement du billet pourra se faire, sur demande écrite et présentation d’un RIB. AUTRES TARIFS d) Tarifs des groupes scolaires : Les groupes scolaires bénéficient également d’une gratuité (cf. article V-2 : exonérations) pour les accompagnateurs selon les règles applicables sur l’effectif d’encadrement en vigueur lors des sorties scolaires. Quelle que soit la catégorie de spectacle (A, B, C ou D), seront appliqués aux groupes scolaires les tarifs suivants : 1- Sur les représentations dédiées aux scolaires (en journée et en semaine) : - Plein tarif : 8,00 € - Tarif réduit : 3,00 € 2- Sur les séances tous publics (en soirée et le week-end) : - Plein tarif : 10,00 € - Tarif réduit : 5,00 € e) Tarifs tout public pour les séances scolaires Sur les séances dédiées aux scolaires, sous réserve de places disponibles et d’une réservation préalable, il sera appliqué aux spectateurs les mêmes tarifs que pour les séances tout public : Catégorie B Catégorie C Plein Tarif 15 € 10 € Tarif Groupe 12 € 8 € Tarif Réduit 9 € 6 € f) Tarifs des dispositifs d’éducation à l’image : « Cinébambino » 2,00 € « École et cinéma » 2,00 € « Collège au cinéma » 2,50 € « Lycéens et apprentis au cinéma » 2,50 € « Ciné-lien » CM2-6 ème 2,00 € g) Tarifs du miel d’Épinay Pot de 50 grammes 2 € Pot de 125 grammes 4 € h) Tarif des sacs : Tarif unique : 10 € Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 23 - INDEMNISATION DE LA COMPAGNIE PHILIPPE SAIRE DECIDE d’attribuer à la compagnie Philippe SAIRE une indemnisation d’un montant de 3 982,68 € (trois mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et soixante-huit centimes), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 24 - ANNEXE AUX RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DU PÔLE MUSICAL D'ORGEMONT ET DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE APPROUVE l’annexe à joindre aux règlements intérieurs du Pôle Musical d’Orgemont et du Conservatoire Municipal de musique et de danse. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 25 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE NOTRE DAME DES MISSIONS" - ANNÉE 2020 DECIDE de verser à l’association “ Les Amis de Notre Dame des Missions ”, une subvention de 350 € (trois cent cinquante euros) pour l’année 2020. DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 26 - AVENANT A LA CONVENTION DU 03/02/20 - DELVILLE 20/0033- DISPOSITIF D'AIDE POUR L'ACCES A LA SESSION APPROFONDISSEMENT AU BAFA APPROUVE la convention à intervenir avec l’organisme de formation IFAC 93, APPROUVE les nouvelles dates de la prestation, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, FIXE la participation des jeunes auprès de l’IFAC à 30 €. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 27 - CONVENTION ENTRE LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE ET L'ORGANISME IFAC- FORMATION GENERALE BAFA - OCTOBRE 2020 APPROUVE la convention à intervenir avec l’organisme de formation IFAC 93, AUTORISE le Maire à signer ladite convention, FIXE la participation des jeunes auprès de l’IFAC à 30 €. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 28 - APPROBATION D'UNE CONVENTION CADRE RELATIVE AU PROJET "MÉDIATEUR À L'ÉCOLE" APPROUVE La convention cadre relative au projet MEDIATEUR A L’ECOLE, projet de médiation sociale en milieu scolaire au sein des collèges suivants : - Collège Jean Vigo 1 rue de Nancy 93800 Épinay sur Seine, - Collège Évariste Galois 12 impasse des Béatus 93800 Epinay sur Seine, - Collège Roger martin du Gard 7 rue Solivats 93800 Épinay sur Seine, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tout avenant, DIT qu'il sera fait face à la dépense des crédits prévus au budget communal. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 29 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX AVEC LE COLLÈGE EVARISTE GALOIS APPROUVE les termes de la convention avec le collège Évariste Galois, portant sur la mise à disposition : - De la salle polyvalente de l’Espace Nelson Mandela pour accueillir un atelier danse le mardi de 17h00 à 19h00, au profit des élèves, pour l’année scolaire 2020/2021. AUTORISE Le Maire à signer ladite convention, DIT que la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gracieux. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 30 - PARTICIPATION DE LA VILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE- ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 DIT que les modalités de calcul permettant de fixer le coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles publiques du 1 er degré, sont appliquées aux écoles privées sous contrat. FIXE pour l’année scolaire 2019/2020 le tarif équivalent au coût moyen par élève au vu de la liste des effectifs visés en mars 2020 par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale : - 762 € par élève scolarisé en élémentaire pour 189 élèves (144 018 €) - 1100 € par élève scolarisé en maternelle pour 72 élèves (79 200 €) Soit un montant total de 223 218 € DIT que la participation couvrira les frais de scolarité des élèves dont le responsable légal est domicilié à Epinay-sur-Seine. DECIDE que la subvention sera établie sous forme de mémoire dès lors que l’établissement privé aura transmis une liste à jour des inscrits en primaires, validée par l’Inspection de l’Éducation Nationale. PRECISE que le versement de cette participation interviendra après la tenue du 1 er conseil d’administration et sur présentation du budget prévisionnel de l’association. DIT que la dépense sera constatée au budget communal. Vote pour : 43 Contre : 1 (Mme ALLAIRE) Favorable à la majorité CM011020 – 31 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "LE SECOURS CATHOLIQUE" ANNÉE 2020 APPROUVE la convention avec l'association « Le secours catholique », DECIDE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 400 euros, DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal, AUTORISE le Maire à signer ladite convention Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 32 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE "EDVO"- ANNÉE 2020 APPROUVE la convention avec l'Association nationale « EDVO », DECIDE le versement d’une subvention s’élevant pour l’année 2020 à 16 800,00 €, DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Vote pour : 44 Favorable à l’unanimité CM011020 – 33 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION "LES ENFANTS HANDICAPÉS ET LEURS AMIS"- ANNÉE 2020 FIXE le montant de la subvention pour 2020 à 2.300 € (deux mille trois cents euros), DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal, AUTORISE le Maire à signer ladite convention Vote pour : 43 Favorable à l’unanimité CM011020 – 34 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE - ANNÉE 2020 APPROUVE l’attribution de la subvention municipale à l’association « ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L’UNION FRANÇAISE – A.C.U.F » pour l’année 2020 comme suit : « ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L’UNION FRANÇAISE » 340,00 € DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 43 Favorable à l’unanimité CM011020 – 35 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - ANNEE 2020 APPROUVE l’attribution de la subvention municipale à l’association « UNION NATIONALE DES COMBATANTS » pour l’année 2020 comme suit : « UNION NATIONALE DES COMBATANTS » 340,00 € DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 43 Favorable à l’unanimité CM011020 – 36 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU COLLÈGE JEAN VIGO D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du collège Jean Vigo d’Epinay-sur- Seine au titre de l’année scolaire 2020-2021, PRECISER que le fermier accueille le collège Jean Vigo d’Epinay-sur-Seine du mardi 8 septembre 2020 au jeudi 24 juin 2021 inclus, comme suit : Le mardi de 16 heures à 17 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par séance, pendant 34 mardis, du mardi 8 septembre 2020 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit 34 créneaux pour un montant de 1.490,90 €TTC Le jeudi : de 16 heures à 17 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau et par séance, pendant 33 jeudis, du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 juin 2021 inclus, soit 33 créneaux pour un montant de 1.447,05 € TTC. PRECISER que le tarif perçu au titre de l’accueil du collège Jean Vigo est de 43,85 €TTC par créneau, ce qui représente un montant de 2.937,95 €TTC pour 67 créneaux, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation du collège Jean Vigo avec la société VM 93800, pour la période scolaire 2020-2021, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 43 Favorable à l’unanimité CM011020 – 37 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU COLLÈGE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du collège Maximilien de Robespierre d’Epinay-sur-Seine au titre de l’année scolaire 2020-2021, PRECISE que le fermier accueille le collège Maximilien de Robespierre d’Epinay-sur-Seine du 9 septembre 2020 au 24 juin 2021 inclus, comme suit : Le mercredi : de 11 heures à 12 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, par séance, pendant 33 mercredis, du mercredi 9 septembre 2020 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit 33 créneaux pour un montant de 1.447,05 € TTC, Le jeudi : de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, pendant 33 jeudis à compter du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 juin 2021 inclus, soit 33 créneaux pour un montant de 1.447,05 €TTC, PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du collège Maximilien de Robespierre est de 43,85 €TTC par créneau, ce qui représente un montant de 2.894,10 €TTC pour 66 créneaux, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du collège Maximilien de Robespierre avec la société VM 93800, pour la période scolaire 2020-2021, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 43 Favorable à l’unanimité CM011020 – 38 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du collège Roger Martin du Gard d’Epinay-sur-Seine au titre de l’année scolaire 2020-2021, PRECISE que le fermier accueille le collège Roger Martin du Gard d’Epinay-sur-Seine du mardi 8 septembre 2020 au vendredi 25 juin 2021 comme suit : Le mardi de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par séance, pendant 34 mardis, du mardi 8 septembre 2020 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit 34 créneaux, pour un montant de 1.490,90 €TTC Le mercredi : de 11 heures à 12 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, pendant 33 mercredis, du mercredi 9 septembre 2020 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit 33 créneaux, pour un montant de 1.447,05 € TTC, Le vendredi de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, à pendant 34 vendredis, à compter du vendredi 11 septembre 2020 au vendredi 25 juin 2021 inclus, soit 34 créneaux, pour un montant de 1.490,90 €TTC, PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du collège Roger Martin du Gard est de 43,85 €TTC par créneau, ce qui représente un montant total de 4.428,85 €TTC pour 101 créneaux, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du collège Roger Martin du Gard avec la société VM 93800, pour la période scolaire 2020-2021, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 43 Favorable à l’unanimité CM011020 – 39 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU COLLÈGE EVARISTE GALOIS D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Évariste Galois d’Epinay-sur-Seine au titre de l’année scolaire 2020-2021, PRECISE que le fermier accueille le Collège Évariste Galois d’Epinay-sur-Seine du mardi 8 septembre 2020 au jeudi 24 juin 2021, comme suit : Le mardi de 8 heures à 9 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par séance, pendant 34 mardis, du mardi 8 septembre 2020 au mardi 22 juin 2021 inclus, soit 34 créneaux, pour un montant de 1.490,90 €TTC, Le jeudi : de 8 heures à 9 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, pendant 33 jeudis, du jeudi 10 septembre 2020 au jeudi 24 juin 2021 inclus, soit 33 créneaux, pour un montant de 1.447,05 € TTC. PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Collège Évariste Galois est de 43,85 €TTC par créneau, ce qui représente un montant de 2.937,95 €TTC pour 67 créneaux, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du Collège Évariste Galois avec la société VM 93800, pour la période scolaire 2020-2021, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 40 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DU CLUB MULTI SECTION D'EPINAY-SUR-SEINE (CSME)- SAISON SPORTIVE 2020-2021 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) au titre de la saison sportive 2020-2021, PRECISE que le fermier accueille le Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 25 juin 2021 inclus, comme suit : Section natation (en période scolaire sauf jours fériés) : Le lundi de 18h30 à 20h30, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau par séance, pendant 32 lundis, du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 juin 2021 inclus, soit 128 lignes d’eau et 2 809,60 € TTC. Le mercredi : de 18h00 à 19h00 avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau et de 19h00 à 21h00, avec la mise à disposition de 3 lignes d’eau par séance, pendant 33 mercredis, du mercredi 9 septembre 2020 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit 264 lignes d’eau et 5 794,80 € TTC. Le vendredi de 18h00 à 21h00, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, à compter du vendredi 11 septembre 2020 au vendredi 25 juin 2021 inclus, pendant 34 vendredis, soit 204 lignes d’eau et 4 77,80 € TTC. Section plongée (en période scolaire sauf jours fériés) : Le lundi : 2 heures de 20h30 à 22h30 avec la mise à disposition de 6 lignes d’eau, pendant 32 lundis, du 7 septembre 2020 au lundi 21 juin 2021 inclus, soit 384 lignes d’eau et 8 428,80 €TTC. PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) est de 21,95 €TTC par ligne d’eau et par heure, ce qui représente un montant total de 21 511,00 €TTC pour 980 lignes d’eau, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) avec la société VM 93800, le Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME), au titre de la saison sportive 2020-2021, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 41 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE PLAINE COMMUNE SUITE A L'ACQUISITION DE 284 LOGEMENTS AUX PRESLES PAR PLAINE COMMUNE HABITAT APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de Plaine Commune Habitat situé dans le quartier des Presles, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 42 - CESSION DU VEHICULE RENAULT CLIO IMMATRICULE DH- 091-QK AUTORISE le Maire à céder le véhicule RENAULT CLIO 1.2 TCE Energy immatriculé DH- 091-QK pour un montant de 8 500€ à Monsieur Hubert RICCIARDI. DIT que la recette sera inscrite au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 43 - CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT D’ACCUEIL ET D’ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES ECO-CONSTRUIT À L’ENTRÉE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE SON ENVELOPPE FINANCIÈRE / ORGANISATION D’UN JURY DE CONCOURS DE MOE APPROUVE le programme de construction d’un bâtiment d’accueil et d’activités pédagogiques éco-construit. APPROUVE l’enveloppe financière de l’opération fixée à 2 830 000.00 € T.T.C (valeur Septembre 2020). APPROUVE la procédure de concours retreint de maitrise d’œuvre sur Esquisse pour la construction d’un bâtiment d’accueil et d’activités pédagogiques éco-construit à lancer pour la désignation du Maitre d’œuvre, ainsi que le montant de la prime de 9 700 € qui sera versée aux 4 candidats admis à concourir. RETIENT la composition suivante pour le jury appelé à statuer dans le cadre du concours : les membres élus de la commission d’appel d’offres soit 6, 3 personnes qualifiées désignées par arrêté, à raison d’au moins un tiers des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats. L’ensemble de ces membres ont voix délibérative. DECIDE l’attribution d’une indemnité d’un montant forfaitaire de 500,00 €HT aux trois représentants ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats par jour de participation aux réunions du jury de concours de maîtrise d’œuvre de l’opération, à laquelle s’ajoutent les frais de déplacements remboursés sur justificatifs. PRECISE que le comptable de la collectivité et le représentant de la concurrence siègeront au jury comme membres à voix consultative. DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 44 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ORANGE – APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE S.I.P.P.E.R.E.C. APPROUVE le programme prévisionnel de travaux d’enfouissement des réseaux des rues Alfred de Musset, Lamartine, Victor Hugo. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques ORANGE. DIT que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 189 035 € T.T.C. DIT que cette dépense est prévue au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 45 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SFR FIBRES SAS – APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE S.I.P.P.E.R.E.C. APPROUVE le programme prévisionnel de travaux d’enfouissement des réseaux des rues Alfred de Musset, Lamartine, Victor Hugo. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques SFR FIBRE SAS. DIT que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 113 565 € T.T.C. DIT que cette dépense est prévue au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 46 - REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DECIDE à compter du 1 er octobre 2020 de modifier la rémunération des assistantes maternelles selon les indications ci-dessous : Salaire de base Les jours d’ouverture de la crèche familiale (les samedis, dimanches et jours fériés exclus), l’assistante maternelle percevra un salaire de base égal à 0,38 taux de SMIC par heure et par enfant conformément aux heures de présence effectives. Un temps complet est équivalent à 45h/hebdomadaire. DIT que les autres conditions du contrat des assistantes maternelles restent inchangées, DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 47 -MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AUX AGENTS CONTRACTUELS DECIDE à compter du 1 er octobre 2020 de mettre en place le régime indemnitaire applicable aux agents contractuels nommés sur les emplois fonctionnels en référence à la délibération du 24 mars 2016 précitée, DIT que les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet, DIT que ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’État, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 48 - BREVET DES COLLEGES SESSION 2020 - ACQUISITION DE CHEQUES CADEAUX APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau aux jeunes Spinassiens-lauréats du Brevet des Collèges - Session 2020, d’une valeur de : - 15 euros pour l’obtention du Brevet sans mention, - 25 euros pour les mentions « assez bien », - 35 euros pour les mentions « bien », - 50 euros pour les mentions « très bien ». APPROUVE le principe d’acquisition de 635 chèques-cadeaux d’un montant d’environ 20 475 €. AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers, DIT que la dépense est prévue au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 49 - BACCALAUREAT SESSION 2020 - ACQUISITION DE CHEQUES CADEAUX APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau, aux jeunes bacheliers Spinassiens - Session 2020, d’une valeur de : - 25 euros pour l’obtention du baccalauréat, - 35 euros pour les mentions « assez bien », - 100 euros pour les mentions « bien », - 150 euros pour les mentions « très bien ». Valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national, APPROUVE le principe d’acquisition de 530 chèques-cadeaux d’un montant d’environ 30 100 €, AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers, DIT que la dépense est prévue au budget communal. Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 50 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMEMENT A LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises de juin à août 2020 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire. CM011020 – 51 - VŒU RELATIF AU MAINTIEN DES RESSOURCES DES TERRITOIRES Le Conseil territorial de Plaine Commune a adopté lors de sa séance du 9 septembre dernier un vœu concernant les ressources des EPT et des collectivités locales dont le contenu de ce vœu est reproduit ci-après. En effet, conformément à la loi NOTRE votée en 2015, il est prévu que la dotation d’intercommunalité perçue par les EPT ainsi que le produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) soient transférés à la Métropole du Grand Paris en 2021, ce qui entraînerait pour Plaine Commune une perte de ressource de l’ordre de 8 millions d’euros annuels ainsi que la parte totale de son pouvoir de taux. Il s’agit donc avec le vote de ce vœu de soutenir la démarche de Plaine Commune pour sauvegarder ses ressources et son autonomie et de demander une révision législative concertée permettant de clarifier les compétences des collectivités ainsi que les ressources qui leur sont attachées. L’ensemble des Établissements Publics Territoriaux franciliens, ainsi que les communes qui les composent, sont collectivement engagés cette démarche, et une demande de rencontre sur ce sujet du Préfet de la Région Ile-de-France a récemment été émise par l’Alliance des Territoires du Grand Paris. « Suite aux élections municipales de 2020 et au renouvellement de nos instances territoriales ainsi que du Conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP), les élus de Plaine Commune réaffirment la primauté des enjeux du maintien des ressources du bloc communal et de l’évolution de l’architecture financière métropolitaine. Quatre ans après la création de la MGP et la transformation des établissements publics de coopération intercommunale préexistants en établissements publics territoriaux (EPT), le système financier instauré par la loi NOTRE s’avère déséquilibré. En effet, le diagnostic commun mené en 2019 par l’Alliance des territoires et la MGP a démontré l’inadéquation entre les ressources perçues et les compétences exercées aux échelons territoriaux et métropolitain. Les EPT assument la quasi-totalité des dépenses d’intervention (98%) avec des ressources contraintes alors que la MGP dispose d’importantes réserves financières et un taux d’épargne brute plus de deux fois supérieur à celui de la moyenne des territoires (42% contre 16%). Les transferts de ressources prévus dans le cadre de la loi NOTRE de 2015 aggraveraient le déséquilibre existant. La perte de la dotation d’intercommunalité entrainerait un manque à gagner de 55 millions d’euros par an (5,7 millions pour Plaine Commune). Cette dotation a été maintenue aux EPT en 2019 et en 2020 en loi de finances en contrepartie de la suspension de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), qui a privé les territoires d’une part de la croissance de la fiscalité économique métropolitaine de l’ordre de 25 millions d’euros. Le maintien de la cotisation foncière des entreprises aux EPT, dont le transfert à la MGP est prévu au 1 er janvier 2021, est, quant à lui, l’enjeu principal des débats financiers à venir concernant le Grand Paris. Ce transfert supprimerait le dernier pouvoir fiscal des EPT ainsi que le lien logique entre la fiscalité et la compétence de développement économique, réduisant ainsi les incitations à l’accompagnement et au développement des entreprises sur les territoires. Il conduirait également à une perte significative de notre dynamique de ressources (environ 3 millions d’euros annuels pour Plaine Commune selon des hypothèses de croissance moyenne) limitant la capacité d’investissement et de développement des politiques publiques au service habitants et des villes du territoire. Sans cette dynamique de recettes, l’unique mode de financement reposerait sur le fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes, accroissant potentiellement encore les contraintes budgétaires des communes. En outre, les transferts de ressources prévus par la loi ne répondent pas à la logique du législateur de 2015 qui était celle d’une montée en charge importante des compétences exercées par la MGP, qui reste suspendue à des décisions de l’Etat sur l’organisation administrative. Au contraire, les territoires, et notamment Plaine Commune qui est structuré en intercommunalité depuis 20 ans, exercent, avec les communes, l’ensemble des compétences de proximité et en assument les charges afférentes. Le renforcement de politiques publiques proches du terrain s’est d’ailleurs largement exprimé lors des dernières élections municipales. La crise sanitaire a également démontré le rôle essentiel joué par le bloc communes-EPT pour apporter des réponses rapides et efficaces dans la protection des populations, l’accompagnement des établissements de santé ou encore le soutien aux entreprises en difficulté. Afin de se prémunir d’un effet ciseaux entre des recettes de plus en plus contraintes et des dépenses qui augmentent, les élus de Plaine Commune déclarent solennellement leur opposition à l’application des dispositions de la loi NOTRE en 2021 et demandent dans un premier temps le maintien du statu quo actuel dans lequel la MGP conserve la CVAE et les territoires gardent la CFE ainsi que la dotation d’intercommunalité. Compte-tenu de l’urgence de la situation, les conseillers territoriaux mettront tout en œuvre pour que l’Etat prenne conscience de l’impasse budgétaire dans lequel la loi NOTRE nous conduit et souhaitent que le maintien des ressources du bloc communal soit intégré dans le projet de loi de finances pour 2021 ou dans tout autre vecteur législatif le plus tôt possible. Les élus du territoire réaffirment la nécessité que les EPT disposent à terme du statut d’EPCI à fiscalité propre et de l’autonomie financière qui y est associée afin de pouvoir mener des politiques publiques ambitieuses contribuant au développement d’une métropole polycentrique et à la réduction des inégalités territoriales au sein de l’espace métropolitain. » Le Conseil municipal d’Epinay-sur-Seine : décide de soutenir la démarche de Plaine Commune contre l’application des dispositions de la loi NOTRE en 2021 demande à l’Etat le maintien du statu quo permettant aux territoires de conserver la dotation d’intercommunalité et la cotisation foncière des entreprises décide de saisir les Parlementaires du territoire sur ce sujet souhaite une clarification rapide du rôle et des compétences des collectivités au travers de la réforme territoriale comme annoncée par le Président de la République dès le début de son mandat NOTRE : Nouvelle Organisation Territoriale de la République EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CFE : Cotisation Foncière des Entreprises Vote pour : 42 Favorable à l’unanimité CM011020 – 52 – VŒU POUR MAINTENIR LA LOI CONTRE L’USAGE DES NEONICOTINOIDES SANS DEROGATION POSSIBLE Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité qui interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes comme des semences traitées avec ces produits. Considérant que les produits chimiques regroupés sous l’appellation de néonicotinoïdes ont des effets neurotoxiques sur les organismes de nombreuses espèces y compris les humains, et peuvent provoquer la paralysie et la mort. Considérant qu'à faibles doses, ils perturbent le sens de l’orientation, la mémoire et altèrent la capacité reproductrice des insectes entraînant une extinction différée. Considérant que les néonicotinoïdes s’installent durablement dans les sols, constituant ainsi une contamination des écosystèmes à l’origine de la disparition des insectes. Considérant que l'effondrement du nombre d'insectes a un impact sur les autres espèces animales comme les oiseaux des champs dont un tiers a disparu en 15 ans. Considérant que le gouvernement souhaite introduire une dérogation et permettre ainsi l'utilisation des néonicotinoïdes, notamment en réponse aux demandes répétées des filières de la betterave et de l'industrie du sucre. Considérant que cette dérogation est inscrite dans le projet de loi examiné à l'Assemblée Nationale à partir du 5 octobre 2020. Le Conseil Municipal d’Epinay-sur-Seine décide : - De se positionner avec une communication officielle contre le projet de loi modifiant la disposition de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 permettant ainsi l’utilisation des néonicotinoïdes par dérogation ; - Que les élu.e.s d’Epinay-sur-Seine siègeant au conseil de territoire relaient ce vœu à Plaine Commune, pour soutenir la protection de notre environnement et notre santé - D’interpeller les députés de notre territoire sur la dangerosité de cette dérogation, porte ouverte à d’autres dérogations de ce type ; - D’interpeller le Gouvernement pour que les produits cultivés avec ces néonicotinoïdes ne rentrent pas sur le territoire Français. Vote pour : 41 Abstention : 1 (M.REDON) Favorable à la majorité CM011020 – 53 – VŒU RELATIF A LA REOUVERTURE 5 JOURS 5 DU POINT DU POINT ACCUEIL DE LA SECURITE SOCIALE L’accueil sécurité sociale a fermé ses portes le 17 mars dernier suite à la mise en œuvre du confinement décidée par le Gouvernement suite à l’épidémie de coronavirus. Le déconfinement a été enclenché à partir du 11 mai dernier, et l’ensemble des activités essentielles au bon fonctionnement de notre pays ont progressivement repris afin de répondre aux besoins de nos concitoyens. Il n’en a pas été de même de la sécurité sociale de la CPAM d’Epinay-sur-Seine dont l’accueil n’a rouvert ses portes que le 14 septembre dernier. Auparavant ouverts aux usagers 4 journées et demi par semaine, cet accueil n’est désormais plus accessible que trois demi-journées par semaine, alors même que les besoins liés à la santé se sont accrus au cours des derniers mois. Comme le demandent conjointement le comité de défense de l’accueil sécurité sociale d’Epinay- sur-Seine, le Maire d’Epinay-sur-Seine Hervé CHEVREAU et l’ensemble des élus du Conseil municipal, il apparaît plus que jamais nécessaire, au regard des besoins de la population, de garantir l’accès aux soins à tous les Spinassiens et ce de manière pérenne. Considérant la réalité des besoins de santé des habitants de la ville d’Epinay-sur-Seine, Considérant le recul du service public en Seine-Saint-Denis et les multiples conséquences sanitaires et sociales qui en découlent, Considérant que l’impératif d’accessibilité des services de santé s’est vu renforcé et confirmé par la crise sanitaire que connaît notre pays depuis plusieurs mois, Considérant les nombreuses interpellations émises par les élus de la Ville d’Epinay-sur-Seine et le comité de défense de l’accueil sécurité sociale, Considérant la pétition signée plus de 2300 assurés sociaux en 2019, une pétition pour la « réouverture 5 jours sur 5 avec ou sans rendez-vous, de l'accueil d'Epinay avec le personnel compétent nécessaire ». Le Conseil municipal d'Epinay sur Seine demande : la réouverture du point d'accueil de la sécurité sociale 5 jours sur 5 avec ou sans rendez- vous un accueil physique et un accompagnement personnalisé des assurés la formation de personnel qualifié pour traiter les demandes des administrés que la Direction de la CPAM 93 reçoive une délégation d'assurés sociaux de la commune afin de trouver une solution pérenne à cette situation Vote pour : 41 Favorable à l’unanimité CM011020 – 54 - VŒU –INTERDICTION DE VENTE DE DETENTION ET DE CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE (N20) AUX MINEURS § D’UNE ACTION DE PREVENTION A DESTINATION DE CETTE POPULATION Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants, ses articles L2131-1 et suivants, ses articles L2214-3, L2542-2 ; Vu le Code de la santé publique, notamment son article L 1311-2 ; Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1 ; Vu le Code pénal et notamment ses articles 222-15, 223-1 et R633-6 ; CONSIDERANT que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant » ou « Ballon » et « Proto », est un gaz à usage courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelques temps détournés de leurs usages initiaux pour ses propriétés euphorisantes CONSIDERANT que le produit est transféré dans des ballons (d’où l’appellation de « Ballon ») afin d'être inhalé, ayant pour effet de multiplier les risques notamment d'asphyxie lorsque le sac plastique ou le masque recouvrent le nez et la bouche pour inhaler le protoxyde d'azote ; CONSIDERANT que ce phénomène existe de manières inquiétantes sur le territoire de la commune selon les acteurs associatifs et groupements citoyens, attestant d'un nombre important de cartouches de gaz usagées jonchant le sol et l'espace public (notamment les actions de nettoyage du quartier de la Source organisé par l’Amicale de Locataire « Le Bon Vivre à la Source » ces dernières semaines) ; CONSIDERANT que l'usage régulier peut entrainer des effets secondaires graves et notamment : - nausées et vomissements, - maux de tête, - crampes abdominales, - diarrhées, - somnolence et légère baisse de la vigilance dans les 30 minutes qui suivent la prise, - vertiges, - acouphènes (perceptions de bourdonnements en l'absence de bruit extérieur), Qu'à forte dose, sa consommation peut aussi entrainer : - une confusion, une désorientation, - difficultés à parler et à coordonner ses mouvements, - une faiblesse musculaire, - des troubles moteurs, - des altérations de la perception, - et potentiellement des convulsions. CONSIDERANT que l'usage chronique à forte dose entraine une carence en vitamine B12 qui peut provoquer des affections de la moelle épinière à l'origine de troubles neurologiques, une anémie manifestant par une fatigue chronique, une perte de force et une faiblesse immunitaire et, dans les cas les plus graves, une détresse respiratoire pouvant entrainer la mort , CONSIDERANT que le surdosage se manifeste par des troubles neurologiques graves, en conséquence d'une carence en vitamine B12 qui peut entrainer des troubles neurologiques graves, avec des atteintes du système nerveux et de la moelle épinière ; CONSIDERANT les troubles suivants qui ont été rapportés : - diminution des possibilités de contraction des muscles des quatre membres ; - paralysie des membres inférieurs ; - maladie du système nerveux ; - inflammation de la moelle épinière (myélite) à l'origine de troubles neurologiques tels que des fourmillements ou engourdissements des doigts et des orteils, une difficulté à marcher due à une faiblesse des jambes et des troubles de l'équilibre, des sensations de décharges électriques dans la nuque ; - anémie ; - psychiques, troubles de l'humeur, hallucinations, idées suicidaires ; - addiction, CONSIDERANT que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte à la santé et qu'il s'avère nécessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqués par son usage récréatif et des mesures de prévention des conduites addictives ; CONSIDERANT que la consommation de ce produit par inhalation, et ses effets désinhibants observés chez les consommateurs, sont de nature à troubler également l'ordre public ; CONSIDERANT en ce sens qu'il convient de prendre des mesures en contraignant l'accès à ce produit aux seuls majeurs afin de limiter son détournement d'usage par les mineurs, ainsi les préserver des risques sanitaires induits par la consommation de ce produit ; CONSIDERANT que Mercredi 11 décembre 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe UC ; CONSIDERANT que le texte n’a à ce jour pas produit d’effet sur la loi et qu’il n’est pas possible d’en prévoir, si et quand, un effet futur. LE CONSEIL MUNICIPAL D’EPINAY-SUR-SEINE DEMANDE : - au Maire de faire usage de son pouvoir de police afin d’interdire de vendre ou d'offrir gratuitement aux mineurs, dans l'espace public et dans l'ensemble des commerces du territoire communal, du gaz protoxyde d'azote (N2O) quel que soit le conditionnement ; - d’imposer aux commerces présents sur le territoire communal qui délivrent l'un de ces produits d’exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité, par la production de tout document officiel muni d'une photographie. - d’interdire aux mineurs de posséder sur eux dans l'espace public du territoire de la commune des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz protoxyde d'azote. Les services de police de la ville saisiront les cartouches de gaz ainsi que le matériel qui s'y rattache, et les remettront au représentant légal du mineur consommateur ou détenteur en les informant des risques liés à sa consommation ; - afin d’interdire aux mineurs d'utiliser de manière détournée du protoxyde d'azote (N2O) à des fins récréatives sur l'espace public. - au Maire de considérer la prévention de l’usage récréatif du gaz protoxyde d’azote comme un axe prioritaire de la Mairie, de rechercher un partenariat notamment et non limitativement avec l’ARS et Drogue Info Service, afin de mettre en place un plan d’action d’information et de lutte contre l’usage du gaz protoxyde d’azote. Vote pour : 41 Favorable à l’unanimité L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois et dix-sept minutes. Le La Secrétaire, Le Maire, Isabelle TAN Hervé CHEVREAU