Déliberation - Extait du registre des deliberation du CM 1er juillet 2021

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Déliberation - Extait du registre des deliberation du CM 1er juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - Extait du registre des deliberation du CM 1er juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1° JUILLET 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le premier juillet, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres

composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente-

cinq, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués

individuellement et par écrit le vingt-cinq juin précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU Hervé ; M. KONIECZNY Patrice ; Mme AZZOUZ Samia ; M. SAIDANI Farid ; Mme PONTHIER Eugénie ; Mme GAUTIER Bernadette ; M. LE DANOIS Daniel ; Mme BASTIDE Patricia ; M. LISON Norbert ; Mme MHEBIK Hinda ; M. CHERFAOUI Mohammed ; Mme KERNISSI

Fatiha; M. BENYAHIA Farid, Adjoints ; M. LEROY Jean-Pierre ; M. GRAUER Armand ; M. ELMALEH Armand ; M. BOURCIER Thierry ; M. REDON Denis ; M. LEROY Hervé; Mme AZIZ Hanane ; Mme TRUONG NGOC Geneviève; M. TCHENDJOU Marius ; M. MATRAT Alain ; Mme TRAIKIA Mauna; Mme YAZIDI Samira ; Mme ANYA MBANG Christelle ; Mme KAIS Nadia ; M. AHMED Karim ; M. AYYILDIZ Oben; Mme TAN Isabelle; Mme BADENE Sonia; Mme CHEVAUCHE Catherine ; M. BONNIN Gérald ; Mme ALLAIRE Emmanuelle ; M. CHALLAL Madjid, Conseillers Municipaux.

Absents excusés:

M. KASSAMALY Ramej, représenté par M. KONIECZNY Patrice,

Mme TUFFERY TOULLEC Catherine, représentée par Mme BASTIDE Patricia,

Mme SAID ABDALLAH Maryse, représentée par M. LISON Norbert, Mme AIT MOUFFOK Vanessa, représentée par M. CHEVREAU Hervé, M. LE FLOCH Guillaume, représenté par M. CHERFAOUI Mohammed, M. SIDIBE Mamadou, représenté par M. LE DANOIS Daniel,

Mme MICHON VENET Prescillia représentée par Mme GAUTIER Bernadette, Mme GASRI Sarah, représentée par Mme PONTHIER Eugénie.

Absents :

Mme TRUONG NGOC Geneviève, sortie pour la délibération n°22,

M. REDON Denis, sorti pour la délibération n°23,

M. BOURDI Salah,

M. TAVARES Pierre-Franklin.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame TAN Isabelle ayant obtenu 43 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM010721 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance,

A obtenu :

Madame TAN Isabelle : 43 voix

Madame TAN Isabelle est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721 - 2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 JUIN 2021

ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 3 juin 2021.

L'assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721 - 3 - AUTORISATION DE CESSION DES TITRES DE LA SAIEM D'EPINAY-SUR-SEINE

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la cession des titres de la SAIEM au profit de ICF Habitat, sur la base de l’offre remise par cette société.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 4 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L'EXÉCUTION D'UN MARCHÉ D’ASSURANCES ET D'UN MARCHÉ D’ASSURANCES

APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances d’une part, et pour la passation d’un marché d'assurances d’autre part,

APPROUVE d’une part la désignation de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes, et d’autre part la désignation de laCommission d’Appel d'Offres du coordonnateur en tant que Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes,

APPROUVE la clé de répartition financière des prestations concernées visées par la convention de groupement de commande,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du

groupement de commandes, et à prendre toute mesure d'exécution de la convention,

AUTORISE Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commande, selon ses propres

règles, à passer, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement,

AUTORISE, dans le cas où une procédure est déclarée infructueuse, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R.2122-2 du code de la commande publique) ou procédure concurrentielle avec négociation (art. R.2124-3, 6° du même code), ou par la voie

d’une nouvelle consultation,

AUTORISE le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son

représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaire à l'exécution desdits marchés,

DIT que la dépense est prévue au budget communal

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 5 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE : la Décision Modificative n°1 2021 récapitulant en section de fonctionnement et en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la

présente délibération et résumée comme suit :

Dépenses Recettes

Sector de 4 850,00 4 850,00 fonctionnement

FES 4 397 000,00 4 397 000,00 d'investissement

Pour : 42

N.P.P.V.: I(M. Challal)

Favorable à l'unanimité

CM010721- 6 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

APPROUVE l'admission en non-valeur des titres et produits portés sur les deux états récapitulatifs annexés à la présente dont le montant s’élève 11 103,42 €.

Pour : 43

Favorable à l'unanimitéCM010721- 7 —- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L4ASSOCIATION DES JUMELAGES D’EPINAY

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Ville d'Épinay-sur-Seine et l'Association des Jumelages d'Épinay » (A.T.E.) fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’A.J.E. une subvention de 3.000 € (trois mille euros) pour l’année 2021.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 8 - APPROBATION DE LA CRÉATION DU DISPOSITIF INITIATIVES CITOYENNES ET DE SON REGLEMENT

APPROUVE la création du dispositif Initiatives citoyennes,

APPROUVE le règlement du dispositif Initiatives citoyennes ainsi que les modèles de formulaires de dépôt, de bilan et de contrat d'engagement.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 9 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU CŒUR" - ANNÉE 2021

APPROUVE la convention avec l'Association « Les Restaurants du Cœur »,

DECIDE le versement d’une subvention de 18 300 euros (dix-huit mille trois cents euros) pour l’année 2021

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 10 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "LE SECOURS CATHOLIQUE" - ANNÉE 2021

APPROUVE la convention avec l'association « Le secours catholique »,

DECIDE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 400 euros,

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 11 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

L'ASSOCIATION EDVO - ANNÉE 2021

APPROUVE la convention avec l'Association nationale DVO»,

DECIDE le versement d’une subvention s’élevant pour l’année 2021 à 16 800,00 €,

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 12 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION " ASSOCIATION DES

COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE" - ANNÉE 2021

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE - ACUF » pour l’année 2021 comme suit :

« ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANÇAISE » 400,00€

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 13 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION HIBISCUS HAÏTI FRANCE - ANNÉE 2021

APPROUVE attribution de la subvention municipale à l’association « HIBISCUS HAÏTI

FRANCE » pour l’année 2021 comme suit :

«CHIBISCUS HAÏTI FRANCE » 500,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 14 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ICE SCIENCES

ASSOCIATION"! - ANNÉE 2021

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association «ICE SCIENCES

ASSOCIATION » pour l’année 2021 comme suit :

«ICE SCIENCES ASSOCIATION » 250,00€DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM9010721- 15 —- SUBVENTION A L'ASSOCIATION " L'ART COMPTANT POUR RIEN ""- ANNEE 2021

APPROUVE attribution de la subvention municipale à l’association « L'ART COMPTANT POUR RIEN » pour l’année 2021 comme suit :

«L'ART COMPTANT POUR RIEN » 500,00€

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 16 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800 POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE - ANNÉE 2021-2022

APPROUVE la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour l’année 2021/2022, sur la période allant du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 juin 2022

inclus.

PRECISE que le fermier accueille Les écoles comme suit :

e 1 434 séances, pour les CM2, CMI, CE2 et CEIL des écoles élémentaires de la Ville

d’Epinay-sur-Seine et de l’école élémentaire Sainte-Thérèse, soit 119 jours de

fonctionnement à raison de 6 séances par jour pour 2 classes par séance (créneaux),

PRECISE que letarif perçu au titre de l’accueil des scolaires est de 45,20 €TTC par classe et

par séance, ce qui représente un montant maximum total de 64 816,80 €TTC

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 17 - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE L'INSTITUT MÉDICO EDUCATIF CHAPTAL - ANNÉE 2021-2022

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités de l’Institut Médico Éducatif

Chaptal au titre de l’année scolaire 2021-2022,

PRECISE que le fermier accueille les activités de l’Institut Médico Éducatif Chaptal, pour la période allant du lundi 13 septembre 2021 au lundi 20 juin 2022 les lundis, en période scolaire, de 11 heures à 12 heures, soit 29 lundis, par groupe de 6 enfants et 2 accompagnateurs,PRECISE que le tarif perçu au titre de l'accueil de l’Institut Médico Éducatif Chaptal est de de 3,65 ETTC par entrée, ce qui représente un montant de 846,80 € TTC pour 232 entrées.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 18 - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM 93800 POUR

L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES CENTRES DE LOISIRS - ANNÉE

SCOLAIRE 2021-2022

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et

primaires au titre de l’année scolaire 2021-2022,

PRECISE que le fermier accueille les centres de loisirs maternels et primaires, par groupes de 52 enfants et 8 accompagnateurs, sans mise à disposition d’espaces réservés, dans le bassin

ludique et dans le bassin sportif, du mercredi 8 septembre 2021 au jeudi 25 août 2022 inclus :

e 31 mercredis après-midi pendant la période scolaire, à raison d’une séance entre 14 heures

et 16 heures, soit 1 860 entrées,

° pendant les congés scolaires Toussaint: mardi 26 octobre 2021, jeudi 28 octobre 2021,

mardi 2 novembre 2021 et jeudi 4 novembre 2021 soit 4 jours et 240 entrées.

+ pendant les congés scolaires d'Hiver: mardi 22 février 2022, jeudi 24 février 2022, mardi

1% mars 2022 et jeudi 3 mars 2022, soit 4 jours, et 240 entrées.

e Pendant les congés de Printemps : mardi 26 avril 2022, jeudi 28 avril 2022, mardi 3 mai

2022 et jeudi 5 mai 2022, soit 4 jours, et 240 entrées ;

e Pendant les congés d’été du jeudi 7 juillet 2022 au jeudi 25 août 2022 à raison de deux

séances par semaine les mardis et jeudis, soit 14 jours (exceptés le 14 juillet), et 840

entrées.

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil des centres de loisirs maternels et primaires est de 3,65 €TTC par entrée, ce qui représente un montant de 12 483 €TTC pour 3 420 entrées,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et primaires avec la société VM 93800 pour l’année scolaire 2021-2022, et toutes pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 19 - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ VM 93800 POUR

L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE L'ECOLE MUNICIPALE DU SPORT -

ANNÉE 2021-2022

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités de l'Ecole Municipale du Sport au

titre de l’année scolaire 2021-2022,

PRECISE que le fermier accueille l'Ecole Municipale du Sport pour la période allant du lundi

13 septembre 2021 au mercredi 8 juin 2022 comme suit :o Le lundi: un créneau de 17 heures à 18 heures avec la mise à disposition de deux

lignes d’eau, pour un groupe de 30 enfants nageurs, pendant 27 lundis, soit 54 lignes

d’eau et 1 220,40 € TTC.

e Le mercredi : un créneau de 10h00 à 11h00 avec la mise à disposition de deux lignes

d’eau, pendant 28 mercredis, pour un groupe de 25 enfants débutants, soit 56 lignes

d’eau et 1 265,60 €TTC.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 20 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA

SOCIÉTÉ VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU CLUB

SPORTIF MULTISECTIONS D'EPINAY SUR SEINE - SAISON SPORTIVE 2021-2022

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section

d’Épinay (CSME) au titre de la saison sportive 2021-2022,

PRECISE que le fermier accueille le Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) du lundi 6

septembre 2021 au vendredi 24 juin 2022 inclus, comme suit :

Section natation (en période scolaire sauf jours fériés) :

e Le lundide 18h30 à 20h30, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau par séance,

pendant 29 lundis, du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 juin 2022 inclus, soit 116 lignes

d’eau et 2 621,60 € TTC.

° Le mercredi : de 18h00 à 19h00 avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau et de 19h00 à

21h00, avec la mise à disposition de 3 lignes d’eau par séance, pendant 31 mercredis, du

mercredi 8 septembre 2021 au mercredi 22 juin 2021 inclus, soit 148 lignes d’eau et

5 604,80 € TTC.

e Le vendredi de 18h00 à 21h00, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, à compter du

vendredi 10 septembre 2021 au vendredi 24 juin 2022 inclus, pendant 30 vendredis, soit

180 lignes d’eau et 4 068,00 € TTC.

Section plongée (en période scolaire sauf jours fériés) :

e Le lundi : 2 heures de 20h30 à 22h30 avec la mise à disposition de 6 lignes d’eau, pendant

29 lundis, du 6 septembre 2021 au lundi 20 juin 2021 inclus, soit 348 lignes d’eau et

7 864,80 €TTC.

PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) est de 22,60 €TTC par ligne d’eau et par heure, ce qui représente un montant total de

20 159,20 €TTC pour 892 lignes d’eau,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) avec la société VM 93800, le Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME), au titre de la saison sportive 2021-2022, et toutes pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimitéCM010721- 21 - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ

CLIMB'UP EPINAY POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DU CLUB

SPORTIF MULTI SECTIONS D'EPINAY (C.S.M.E.) - SAISON SPORTIVE 2021-2022

APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section

d’Épinay (CSME) au titre de la saison sportive 2021-2022,

PRECISE que le fermier accueille le Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) du mardi 7

septembre 2021 au mercredi 22 juin 2022 inclus, comme suit :

+ Mardi de 17h30 à 18h30 (cours enfants) et de 18h00 à 20h00 (cours adolescents),

e Mercredi de 17h30 à 22h00 (adultes)

PRECISE que les tarifs perçus au titre de l’accueil du Club Sportif Multi Section d’Épinay

(CSME) sont de 6,00 €TTC l'entrée pour 200 entrées achetées, 6,50 €TTC l’entrée pour 100 entrées achetées, 7,00 €TTC l’entrée pour 50 entrées achetées,

8,00 €TTC l’entrée pour 20 entrées achetées et 11,00 €TTC à l’unité.

PRECISE que le montant de la dépense est de 13 850,00 €TTC (soit 2 200 entrées à 6,00 €TTC,

100 entrées à 6.50 €TTC),

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la société CLIMB UP EPINAY pour

l'organisation des activités « escalade » du Club Sportif Multi Section d’Épinay (CSME) au titre

de la saison sportive 2021-2022, et toutes pièces s’y rapportant.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 22 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION

PROMOBORAN - ANNEE 2021

DECIDE d’allouer à l’association « Promoboran — 4 heures d’Épinay » une subvention pour

l’année 2021 d’un montant de 5 100 € (cinq mille cent euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

Pour : 40

Contre : 2 (Mme Chevauché, M.Challal)

Favorable à la majorité

CM010721- 23 - PARTICIPATION DE LA VILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE -

ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

DIT que les modalités de calcul permettant de fixer le coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles publiques du 1% degré, sont appliquées aux écoles privées sous contrat.FIXE pour l’année scolaire 2020/2021 le tarif équivalent au coût moyen par élève au vu de la

liste des effectifs visés en mars 2021 par l’Inspecteur de l'Éducation Nationale :

- 731€ par élève scolarisé en élémentaire pour 198 élèves (144 738 €) - 1314 € par élève scolarisé en maternelle pour 72 élèves (94 608 €)

Soit un montant total de 239 346 €

DIT que la participation couvrira les frais de scolarité des élèves dont le responsable légal est

domicilié à Epinay-sur-Seine.

DECIDE que la subvention sera établie sous forme de mémoire dès lors que l'établissement

privé aura transmis une liste à jour des inscrits en primaires, validée par l’Inspection de

l'Éducation Nationale.

PRECISE que le versement de cette participation interviendra après la tenue du 1° conseil

d'administration et sur présentation du budget prévisionnel de l’association.

DIT que la dépense sera constatée au budget communal.

Pour : 41

Contre : 1(Mme Allaire)

Favorable à la majorité

CMO10721- 24 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION RTES « RÉSEAU DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE »

APPROUVE l’adhésion de la Ville d’Epinay-sur-Seine au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire,

PRECISE que le montant de la cotisation par année civile est fixé à 487.50 € et sera imputé sur

les crédits des exercices correspondants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte du RTES et tout document se rapportant à

l'adhésion.

DESIGNE Monsieur Oben AYYILIZ en qualité de représentant de la ville d’Epinay-sur-Seine

au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 25 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE JARDIN VAVILOV AVEC PLAINE COMMUNE

APPROUVE la convention d'occupation du domaine public pour le jardin Vavilov conservatoire

de la graine potagère,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine publie pour le

jardin Vavilov conservatoire de la graine potagère.

Pour : 43

Favorable à l'unanimitéCM010721- 26 - ETUDES DE FAISABILITÉ D’UNE PASSERELLE SUR LE GRAND BRAS DE SEINE À EPINAY-SUR-SEINE - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT

Considérant le projet de la ville d’Epinay-sur-Seine de conduire et financer les études de

faisabilité en vue de la réalisation d’une passerelle piétons et cycles reliant la ville d’Epinay-sur-

Seine et le Parc Départemental de L’Ile-Saint-Denis en franchissant le grand bras de la Seine, en vertu de l’intérêt public local,

APPROUVE la rémunération forfaitaire versée au mandataire, la SPL Plaine Commune

Développement, fixée forfaitairement à 69 500.00 € HT soit 83 400.00 € TTC (au taux de TVA

de 20 % et à prix révisables), répartie en deux phases :

e Phase 1 (durée prévisionnelle de 6 mois) : études de programmation et d’implantation

(29 500.00 € HT)

° Phase 2 (durée prévisionnelle de 6 mois) : études de faisabilité. Cette phase comprend

également la conduite des études préalables techniques et juridiques nécessaires à la

stabilisation du programme et du bilan financier de réalisation de l’ouvrage (40 000.00 €

HT), étant précisé que la Ville peut décider d’arrêter l’exécution des prestations à l’issue

de chacune des phases définies. La décision de l’arrêt de l’exécution des prestations ne

donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché

APPROUVE que le Mandataire puisse assister la ville d’Epinay-sur-Seine, à la demande de celle-ci, pour l'accompagner dans l’exécution des prestations de conseil et d’assistance pour la conduite des acquisitions foncières et des mises à disposition de terrains, ainsi que dans la préparation des dossiers de demande de financements et de subventions, qui ne sont pas

comprises dans le périmètre du mandat en application des prix unitaires décrits dans le Bordereau

de Prix Unitaires joint au mandat, dans la limite de 40 000.00 € HT,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 27 - CESSION DE DEUX PLACES DE PARKING EXTÉRIEURES SISES 73/95, AVENUE GALLIENI & 122, ET 128, AVENUE JOFFRE À EPINAY-SUR-SEINE

DECIDE la cession, au prix de 10 000,00 Euros (dont 2 000,00 Euros T.T.C. de commission

d’agence à la charge de l’acquéreur) à Monsieur Michel TORDJIMAN demeurant 79, rue de Paris —- 94220 CHARENTON-LE-PONT, gérant de la SCI SHELLY, deux places de parking extérieures (lots 13 & 14) cadastrées section C n°21, C n°24 & n° 214, situées 73/95, avenue

Galliéni & 122, 124bis, 126 et 128, avenue Joffre à Epinay-sur-Seine.

DIT que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents s’y attachant.

Pour : 43

Favorable à l'unanimitéCM010721- 28 - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS

ÉLECTRONIQUES SFR FIBRE SAS - APPROBATION DE LA CONVENTION

FINANCIÈRE AVEC LE S.LP.P.E.R.E.C.

APPROUÛUVE le programme prévisionnel de travaux d’enfouissement des réseaux de la rue des

Mobiles, impasse du Baron Saillard, villa Magnier, à Epinay-sur-Seine,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à l’enfouissement des

réseaux de communications électroniques SFR FIBRE SAS.

DIT que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 48 195.00 TTC.

DIT que cette dépense est prévue au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 29 - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ORANGE - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE S.I.P.P.E.R.E.C.

APPROUVE le programme prévisionnel de travaux d'enfouissement des réseaux de la rue des

Mobiles, impasse du Baron Saillard, villa Magnier, à Epinay-sur-Seine.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à l’enfouissement des

réseaux de communications électroniques ORANGE.

DIT que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 243 855.00 € TTC.

DIT que cette dépense est prévue au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 30 - RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE SON ENVELOPPE

FINANCIÈRE / ORGANISATION D'UN JURY DE CONCOURS DE MOE

APPROUVE le programme de restructuration du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau.

APPROUVE l'enveloppe financière de l’opération fixée à 20 962 216.00 € T.T.C (valeur Juin

2021).

APPROUVE la procédure de concours retreint de maitrise d’œuvre sur Esquisse pour la restructuration du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau à lancer pour la désignation du Maitre d'œuvre, ainsi que le montant de la prime de 60 000 € qui sera versée aux 4 candidats admis à concourir.

RETIENT la composition suivante pour le jury appelé à statuer dans le cadre du concours :

e les membres élus de la commission d’appel d’offres soit 6 personnes,

e 3 personnes qualifiées désignées par arrêté, à raison d’au moins un tiers des

membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à

celle exigée des candidats. L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.

DECIDE l'attribution d’une indemnité d’un montant forfaitaire de 500,00 EHT aux trois

représentants ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée descandidats par jour de participation aux réunions du jury de concours de maîtrise d'œuvre de

l'opération, à laquelle s'ajoutent les frais de déplacements remboursés sur justificatifs.

PRECISE que le comptable de la collectivité et le représentant de la concurrence siègeront au

jury comme membres à voix consultative.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 42

Abstention : 1(M. Challal)

Favorable à l'unanimité

CM010721- 31 - CONVENTION DE MANDAT POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU À EPINAY-SUR-SEINE

AUTORISATION DE SIGNATURE

APPROUVE la convention de mandat pour la réalisation de l’opération de restructuration du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau, à passer avec la Société Publique Locale Plaine Commune Développement, 17-19 Avenue de la Métallurgie 93210 Saint-Denis,

APPROUVE le coût des travaux évalué provisoirement à 15 256 830.00 Euros HT et le coût de

l'opération évalué provisoirement à 20 962 216.00 Euros TTC

APPROUVE la rémunération forfaitaire versée au mandataire, la SPL Plaine Commune

Développement, de 245 410.00 € HT soit 294 492.00 € TTC (au taux de TVA de 20 %);

rémunération qui est révisable à chaque demande de paiement par application d’une formule prévue à

l’article 15 de la convention de mandat ci-annexée,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal

Pour : 42

Abstention : 1(M. Challal)

Favorable à l'unanimité

CM010721- 32 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous avec effet au 1°

octobre 2021 :

Effectif Nouvel

GRADES budgétaire | Création |Suppression| effectif

actuel budgétaire

Adjoint administ. principal 1ère 44 5 0 49

classe

Adjoint administ ppal 2ème classe 56 1 0 57

Adjoint administratif 47 1 6 42

Adjoint administratif TNC 50% 1 0 1 0

Attaché territorial 45 1 0 46

Rédacteur principal de 1ère classe 4 4 0 8

Rédacteur principal de 2ème classe 10 0 4 6

Animateur principal de 2ème 5 0 I 4

classe

Animateur principal de 1ère classe 4 1 0 5 ElAdjoint d'animation principal de

2ème classe 2. Ë f 3

Adjoint d'animation TC 56 0 5 si

Brigadier Chef Principal 8 3 0 il

Gardien-brigadier 14 0 3 il

ATSEM principal de 2ème classe 7 0 1 6

ATSEM principal de 1ère classe 19 1 0 20

Agent social principal de 2ème 8 4 0 12 classe

Agent social 21 0 4 17

Assistant socio-éducatif depuis

décret 2017-901 - PPCR 2021 : nd 3 0 3 0 (anciennement ass socio-éduc de

1ère cl)

Assistant socio-éducatif depuis

décret 2017-901 - PPCR 2021 : L 3 0 3 0 (anciennement ass socio-éduc de

2ème cl)

Assistant socio-éducatif 0 6 1 5

Auxiliaire de puériculture 33 0 1 32 principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture 16 2 0 18 principal de 1ère classe

Educateur de jeunes enfants

depuis décret 2017-901 - PPCR 8 0 8 0 2021 (anciennement EJE de 2ème

classe)

Educateur de jeunes enfants

depuis décret 2017-901 - PPCR 4 0 4 0 2021 (anciennement EJE de 1ère

classe)

Educateur de jeunes enfants 0 12 2 10 Educateur de jeunes enfants de ; 0 2 0 2 classe exceptionnel

Educateur des APS pal de 1ère cl 0 1 0 1

Educateur des APS pal de 2e cl 1 0 1 0

Adjoint technique 182 0 34 148

Adjoint technique principal de 90 38 0 128 2ème classe

Adjoint technique principal de 21 2 0 23 1ère classe

TOTAL 739 90 82 747DIT que les emplois ci-dessus pourront être pourvus, en fonction des candidatures reçues après la diffusion des vacances de postes, par des fonctionnaires ou des contractuels (article 3-2),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 33 - BACCALAUREAT -— SESSION 2021 - ACQUISITION DE CHEQUE- CADEAUX

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national, aux jeunes bacheliers Spinassiens - Session 2021, d’une

valeur de :

- 25 euros pour l'obtention du baccalauréat,

- 35 euros pour les mentions « assez bien »,

- 100 euros pour les mentions « bien »,

- 150 euros pour les mentions « très bien ».

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers.

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 34 - BREVET DES COLLÈGES - SESSION 2021 - ACQUISITION DE

CHEQUES-CADEAUX

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l’ensemble du territoire national, aux jeunes Spinassiens lauréats du Brevet des Collèges -

Session 2021, d’une valeur de :

- 15 euros pour l’obtention du Brevet,

- 25 euros pour les mentions « assez bien »,

- 35 euros pour les mentions « bien »,

- 50 euros pour les mentions « très bien ».

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Pour : 43

Favorable à l'unanimité

CM010721- 35 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises à partir du mois de mai 2021 jusqu’à début juin 2021 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, MaireOnt pris acte

CM010721- 36 - NOTE D'INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Pas de vote. À titre informatif.

CM010721- 37 - LUTTER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS À EPINAY-

SUR-SEINE

Vu le code général des collectivités territoriales, en application des dispositions de l’article L. 2121-29 (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.

L’artificialisation d’un sol est sa transformation par des actions d’aménagement le faisant passer d’un état naturel, agricole ou forestier à un état artificialisé car urbanisé pouvant entrainer son

imperméabilisation partielle ou totale.

Considérant que la surface artificialisée moyenne en km2 pour 100 000 habitants est en France

de 47 (elle est plus élevée qu’en Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas ou au Royaume-Uni d’après les données de l’Agence Européenne de l’environnement).

Considérant que c’est l’équivalent de la Drôme qui disparait tous les 10 ans ou bien 6 fois la

surface de Paris chaque année.

Considérant que les conséquences de l’artificialisation sont par exemple :

- Effondrement de la biodiversité,

- Augmentation du niveau de pollution,

- Augmentation des émissions de gaz à effet de serre,

- Amplification du ruissellement et des inondations au détriment de l’infiltration des eaux.

Considérant que pour lutter contre l’artificialisation et atteindre le net zéro comme proposé à

l’échelle nationale, 3 leviers sont préconisés :

- Densifier : ce levier ne peut plus être mobilisé à Epinay ; notre ville étant déjà une commune

parmi les plus denses avec plus de 12 000 habitants/km2, et à peine 6 m2 d'espaces

verts/habitants, là où l'Organisation Mondiale de la Santé en préconise 10 pour contribuer à préserver notre santé,

- Renouveler l’urbain sur l’urbain : ce levier est limité, Epinay étant déjà en renouvellement

urbain,

- Renaturer les terres : ce dernier levier doit être mobilisé à Epinay à l'échelle communale et

extra communale en contribuant à des projets de jardins partagés, familiaux, espaces verts, espaces sportifs de plein air en surface naturelle, etc.…, et contribuer à faire appliquer les textes d’aménagement en vigueur comme le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et son Projet

d’Aménagement et de Développement Durable

Ainsi, quand nous artificialisons 1 m2, pensons à renaturer 1 m2.

Le Conseil Municipal d’Epinay-sur-Seine décide :

+ De se positionner, avec une communication officielle, en faveur de l'atteinte du Zéro

Artificialisation Nette d’ici 2030 sur le territoire municipal ;° Que les élues et élus d’Epinay-sur-Seine siégeant au conseil de territoire relaient ce vœu à

Plaine Commune pour soutenir la protection de notre environnement et notre santé.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le vœu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et quarante-cinq minutes.

Le

La Secrétaire,

TAN Isabelle