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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - NOTES CFU publiees 01.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - NOTES CFU publiees 01.07.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Tourisme,
1
NOTE DE SYNTHESE
Compte Financier Unique du BUDGET PRINCIPAL 2025
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
I- Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
II- Eléments du contexte économique, social, budgétaire, évolution de la population
Le budget principal est accompagné de 19 budgets annexes :
Budgets annexes en lien avec les différentes compétences :
L’environnement :
• L’Assainissement Collectif
• S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
• G.E.M.A.P.I. (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)
L’économie :
• Zone de Cabassar ;
• Zone des Calsades II et III ;
• Zone des Calsades IV ;
• Zone des Garrigues ;
• Zone des Glèbes ;
• Zone des Landes ;
• Zone de Lioujas II ;
• Zone de Lioujas III ;
• Zone de Lioujas IV ;
• ZAC CC Entraygues-sur-Truyère ;
• Pépinière Pôle économique
• Ateliers Relais
Le tourisme :
• Maison de la Vigne
Le cadre de vie :
• Enfance
• Maison de Santé Entraygues
• Personnes Agées 2
III- Objectifs définis et priorités du ROB 2025 :
Il convient de rappeler les orientations budgétaires 2025 : Prudence, maintien, détermination et dynamique seront les maitres mots du budget 2025
Une année d’expectative s’ouvre avec 2025. Le contexte
national impose une certaine prudence tout en gardant une
dynamique d’investissement notamment sur les travaux déjà
engagés (requalification de la ZA de la Bouysse) et les nécessités
pour offrir des conditions correctes de fonctionnement de nos
compétences (conservatoire de musique) mais aussi garantir
l’attractivité de notre territoire (agrandissement de la maison de
santé intercommunale à Bozouls) et protéger la qualité de vie
qui y règne (assainissement).
Plus que jamais il est essentiel de soutenir l’entreprenariat, et
l’extension de la ZA de Lioujas en sera l’expression cette année aussi.
IV- Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 21 144 986,95 €.
L’exécution du compte financier unique est la suivante :
DEPENSES : 21 304 308,33 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 18 660 951,29 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante : charges à caractère général, charges du personnel et autres charges de gestion courante dont le détail est exposé ci-dessus.
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Les principales dépenses les plus représentatives (83,64 % du chapitre) sont : o Fluides (eau, électricité, combustible et carburant) : 177 105,53 €
o Contrats et prestations de services : 49 148,29 €
o Entretien et réparation bâtiments : 27 080,07 €
CA 2024 BP 2025 CFU 2025
011 - Charges à caractère général 1 439 413,21 1 687 211,77 1 440 199,46 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 878 118,36 4 344 000,00 4 213 874,50 65 - Autres charges de gestion courante 2 216 637,46 3 185 750,00 2 444 080,53 014 - Atténuations de produits 10 308 037,91 10 483 815,18 10 473 205,38 66 - Charges financières 75 625,70 148 000,00 84 793,78 67 - Charges exceptionnelles 1 477,46 10 000,00 4 132,64 68 - Dotations aux provisions - 1 210,00 665,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 919 310,10 19 859 986,95 18 660 951,29 023 - Virement à la section d'investissement - 700 000,00 - 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 532 426,90 585 000,00 2 643 357,04 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 532 426,90 1 285 000,00 2 643 357,04 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 451 737,00 21 144 986,95 21 304 308,33
Les taux de fiscalité de la communauté de communes
L’évolution des taux a été fixé début 2017 avec une durée
de lissage sur 12 ans
Impôts
Taux Moyen
Pondéré suite à
la fusion en 2017
Taux cible à
atteindre
CFE 32,82 % 29,00 %
TH 8,71 % 11,82 %
TF 2,40 % 3,01 %
TFNB 12,02 % 15,09 % 3
o Entretien voirie : 274 517,10 €
o Matériel roulant : 41 095,31 €
o Programmation culturelle / Résidence de territoire et autres projets culturels : 148 368,62 €
o Honoraires (avocats, notaires) : 71 451,44 €
o Transport à la demande : 16 634,34 €
o Frais de télécommunications : 27 109,46 €
o Cotisations : 89 389,73 € (détail présenté ci-dessous)
o Remboursement de frais aux communes pour la compétence voirie : 249 186,35 € o Taxes foncières : 36 457 €
Détail des cotisations
Les cotisations présentes au compte 6281 du chapitre 011 charges à caractère général s’élèvent à 86 389,73 € et sont détaillées dans le tableau ci-dessous : 4
ORGANISMES CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Association de Défense des Animaux (ADA) 20 934,75 € 23 046,35 € 23 578,45 € Agence de Coopération InteRégionale (ACIR)/ Chemins de
Compostelle
900,00 € 900,00 € 900,00 €
Aveyron Ingénierie 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € Association Départementale des Maires 1 115,28 € 1 208,57 € 1 463,64 € Aveyron initiative 10 744,80 € 10 902,10 € 10 961,50 € Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 2 439,00 € 2 447,40 € 2 460,36 € Association OC’TEHA 7 128,00 € 7 344,00 7 344,00 € LABEL SITE VTT 1 100,00 € 1 100,00 € Itinéraire Clunisien Auvergne Rouergue (ICARE) 1 000,00 € 1 000,00€ 1 000,00 € Cotisations association des plus beaux villages de France 4 015,00 € 5 723,00 € 4 065,00 € Assemblée des Communautés de France (ADCF) 2 235,75 € 2 243,45 € 2 255,33 € Union sauvegarde du Rouergue 45,00 € 45,00€ 45,00 € ADEFPAT (Association de Développement des Pays Aveyronnais et
Tarnais)
300,00 € 315,00€ 420,00 €
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Nord Aveyron 10,00 € 0,00 € SMLD (Hors Gemapi) 5 819,00 € 6 122,00 € 6 417,00 € SMBV (Hors Gemapi) 4,37 € 4,39 € 4,45 € SMBV2A 2 313,01 € 0,00 € Mission Locale Départementale 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € Agence Départ de l'Attractivité et du Tourisme 50,00 € 50,00 € 75,00 € CCI 2 400,00 € 0,00 € 2 400,00 € ATMO 200,00 € CULTURE PIERRE 2 500,00 € CAUE 1 500,00 € 2 000,00 € Chambres de métiers et de l’artisanat 2 000,00 € Diverses régularisations de cotisations
Total 81 553,96€ 85 651,26 € 86 389,73 €
Chapitre 012 - Charges de personnel
a- Structure des effectifs au 31 décembre 2025 : rétrospective 5
- Tableaux des emplois
Pour information, il est porté à connaissance les éléments suivants concernant la situation des effectifs : • Vingt (20) postes doivent être fermés en raison :
FILIERE effe CAT TC TNC total
POSTES
CREES
titulaire non titulaire total nb
agents total ETP
emploi fonctionnel de DGS de 20
000 à 40 000h A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00
Attaché hors classe A 35H 1 0,00 0,00
Attaché principal A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00
A 35 h 1 1 titulaire 1,00 1,00
A 35 h 1
A 35 h 1
A 35 h 1 1 titulaire 1,00 1,00
A 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00
A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00
B 35 h 1 1 titulaire 1,00 1,00
B 35 h 1
B 35 h 1 1 titulaire 1,00 1,00
B 21h 1 1 contractuel 1,00 0,60
C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
Adjoint administratif principal
2ème classe C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
C 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
c 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
C 35h 1 1 titulaire 0,00 0,00 CULT URE
Attaché de conservation du
patrimoine A 35H 1
puericultrice hors classe A 35h 1 1 contractuel 1,00 0,50
puericultrice hors classe A 35h 1
A 35h 1
A 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
ASE de classe exceptionnelle A 35h 1 1 titulaire 1,00 0,91
Assistant Socio-Educatif A 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00
A 21h 1 1 contractuel 1,00 0,60
A 16h 1 1 contractuel 1,00 0,46
A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00
A 35h 3 3 contractuels 3,00 3,00
A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00
A 35h 1 1 contractuel 1,00 1,00
A 35h 1 0,00 0,00
A 35h 1 1 CONTRATUEL 1,00 1,00
A 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
B 35h 2 2 contractuels 2,00 2,00
B 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
B 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
B 35h 1 1 titulaire 1,00 1,00
B 35h 1
B 35h 4 2 contractuels 2,00 1,00
B 35h 1 1 contractuel 1,00 0,50
B 35h 2
B 30,5h 1
B 35 1 0,00 0,00
B 35 1 1 titulaire 1,00 1,00
B 35 1 1 titulaire 1,00 1,00
B 30 1 1 titulaire 1,00 0,86
B 35 1 1 contractuel 1,00 1,00
c 35h 3 3 contractuels 3,00 3,00
c 17,5h 1 1 contractuel 1,00 0,50
C 35H 1 1 contractuel 1,00 1,00
C 35H 1 1 titulaire 1,00 1,00
c 35h 2 1 titulaire 1,00 1,00
c 35h 3 3 titulaires 2,00 2,00
c 35h 1
c 35h 2 2 titulaires 2,00 2,00
C 30h 1 1 titulaire 1,00 0,86
C 25 1 1 titulaire 1 0,71
C 35h 2 2 titulaires 1,00 1,00
c 35h 1 0,00
c 35h 5 3 titulaires 3,00 2,80
c 28h 1 1 titulaire 1,00 0,80
c 35h 2 2 titulaires 2,00 1,80
emplois budgétaires crée par delib effectifs pourvus sur emplois budgetaires en ETPT
A
D
M
I
N
I
S
T
R
A
T
I
F
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal
1ème classe
adjoint administratif
auxiliaire de puericulture de
classe supérieure
auxiliaire de puericulture de
classe normale
M
E
D
I
C
O
-
S
O
C
I
A
L
E
puericultrice
EJE de classe exceptionnelle
EJE
Agent social principal 1e classe
agent social principal 2e classe
Agent social 6
o des avancements de grade,
o des réussites aux concours,
o du départ d’un agent,
o ainsi que d’une nouvelle délibération relative au remplacement.
• D’autres postes sont actuellement vacants et le resteront, compte tenu : o des recrutements envisagés en 2026,
o des avancements de grade ou promotions susceptibles d’intervenir. • Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) constaté sur l’année, non lissé au temps de présence, s’élève à 80,82 ETP pour 88 postes pourvus.
Tableau pour la structure de la paye 2025 :
Eléments de rémunération 2025
Traitement Indiciaire Brut 2 203 732,15
Régime indemnitaire 64 937,76
NBI 14 121,82
Total Brut 2 800 903,30
- Évolution des postes sur emploi permanents entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
Entrée
2025
Sortie
2025
musée Vaylet 0,17 TNC - contrat de projet 1 an
musée Vaylet 0,08 TNC - contrat de projet 1 an
apprenti juridique 0,17 alternance 1 an
apprenti petite enfance 0,25 alternance 1 an
coordinatrice
bibliothèque 0,65 disponibilité
développeuse eco/
territoriale 0,58 démission
accueil PIS CDD 6 mois à compter 01/04 TNC
auxiliaire petite enfance 0,65 recrutement suite mutation
agent comptable 1 retraite - rempla par mutation interne
agent accueil 0,12 CDD 1 an
agent assainissement 1 mutation remplacé par CDD 1 an
agent assainissement 0,17 0,75 disponibilité remplacé par CDD 1 an
TOTAL 0.96 4.63
- Personnel et compétence de la Communauté de Communes 2025
Dans le cadre de la définition de ses statuts et des intérêts communautaires afférents aux compétences de la Communauté de Communes, des agents ont été mis à disposition soit de l’EPCI soit des communes membres :
COMPETENCE Sens de la mise à disposition Agents concernés Volume horaire Observations
VOIRIE* Communes à CC 43 Varie en fonction des communes 2022 à 2024- renouvellement en 2025 7
- Dépenses de personnel
ETP = Equivalent Temps Plein
*nbre agents en ETP au réel du temps travaillé
**012-6215-6218
AC = Assainissement Collectif / ANC = Assainissement Non Collectif (SPANC) / PE = Pole économique / PA = Personnes Agées / MDS E.S.T = maison de santé Entraygues sur Truyère / EPIC = Office de tourisme
Chapitre 014 - Atténuations de produits
- Contribution versée au SMICTOM Nord Aveyron
Versement
SMICTOM
2018 2 019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1 859 318,76 € 2 141 720 € 2 194 500,13 € 2 260 334,50 € 2 684 767 € 2 883 818 € 2 997 691 € 3 039 355 €
- Attributions de compensations
Les attributions de compensations définitives pour l’année 2025, dont la dernière délibération date du 12/11/2025, sont exposées ci-dessous.
En Euro AC fiscale
AC
définitives
2017
AC
définitives
2018
AC définitives
2019
AC définitives
2020 et 2021
AC définitives
2022 et 2023
AC définitives
2024 et 2025
Entraygues sur
Truyère 307 454 305 804 306 283 343 579,81 343 579,81 343 579,81 353 079,81 Espeyrac 29 499 29 499 29 492 20 537,55 20 537,55 20 537,55 20 537,55 Le Fel 21 393 21 393 21 350 11 325,82 11 325,82 11 325,82 11 325,82 Golinhac 284 399 284 399 283 374 275 776,37 275 776,37 271 225,70 271 225,70 St-Hippolyte 3 067 734 3 067 534 3 068 514 3 056 980,43 3 056 980,43 2 904 131,41 2 904 131,41 Bessuéjouls 23 929 23 929 23 943 14 070 14 070 14 070 14 070,00 Campuac 43 976 43 976 44 507 36 105 36 105 36 105 36 105,00 Coubisou 28 892 28 692 28 980 6 711 6 711 6 711 6 711,00 Estaing 132 094 129 643 129 598 124 756 124 756 124 756 105 598,89 Lassouts 91 394 91 394 89 673 76 038 76 038 76 038 76 038,00 Le Cayrol 28 783 28 783 29 119 20 002 20 002 20 002 20 002,00 Le Nayrac 133 582 133 582 133 682 108 970 108 970 108 970 108 970,00 St-Côme dOlt 252 618 247 986 247 468 231 185 231 185 231 185 231 185,00 Sébrazac 102 252 102 252 102 370 91 332 91 332 91 332 91 332,00 Villecomtal 41 376 41 376 41 493 32 603 32 603 32 603 32 603,00 Espalion 1 209 785 1 121 331 1 204 312 1 135 260 1 144 060 1 144 060 1 144 060,00 Gabriac 69 223 70 135 72 332 60 762 60 762 60 762 60 762,00 La Loubière 173 978 176 590 178 375 167 791 167 791 167 791 167 791,00 Montrozier 344 173 347 593 349 357 335 607 335 607 335 607 335 607,00 Rodelle 137 189 138 540 141 256 116 515 116 515 116 515 116 515,00 Bozouls 891 852 898 503 901 032 858 842 858 842 858 842 858 842,00 Total 7 415 575 7 332 934 7 426 509 7 124 748,98 7 133 548,98 6 976 149,29 6 966 492,18
- Fiscalité négative
Réel 2018 Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024 Réel 2025
FNGIR 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 €
FPIC 195 744 € 131 416 € 123 821 € 140 682 € 133 603 € 122 916 € 140 000 € 112 632 €
DILICO 121 418 €
total masse salariale budget principal budget AC budget ANC Budget PE budget PA budget MSP EST
budget Petite
enfance
nbe agents 2025* 85,76 26,83 7,6 2,3 1,2 1,9 0,26 45,67
realisé 2025 4 137 211,97 1 618 967,69 374 127,61 109 735,04 45 903,86 103 349,05 1 611,56 1 883 517,16 8
- Taxe de séjour
Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024 Réel 2025 TAXE DE
SEJOUR 67 859 € 86 106,93 € 77 052,22 € 144 946,69 € 151 138,06 € 147 704,73 € 182 384,50 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :
- Les subventions aux organismes ayant des conventions et en lien avec les compétences :
Tiers 2020 2021 2022 2023 2024 2025
CENTRE SOCIAL BOZOULS 54 185 € 54 185 € 54 185 € 61 000 € 66 200 € 69 000 €
CENTRE SOCIAL ESPALION 72 514 € 72 514 € 72 514 € 72 514 € 120 000 € 120 000 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 53 000 € 60 000 € 60 000 € 65 000 € 66 400 € 70 000 €
ESPACE EMPLOI FORMATION
BOZOULS 34 980 € 35 679,60 € 35 700 € 36 450 € 36 450 € 36 450 €
ESPACE EMPLOI FORMATION
ENTRAYGUES 13 886 € 14 163,72 € 14 200 € 14 500 € 14 500 € 14 500 €
ESPACE EMPLOI FORMATION
ESPALION 31 694 € 32 327,88 € 32 350 € 33 000 € 33 000 € 33 000 €
EPIC (Office de Tourisme des
Hautes Terres de l’Aveyron) 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
TOTAL 760 259 € 768 870,20 € 768 949 € 782 464 € 836 550 € 842 950 € 9
- Les subventions versées aux associations en 2025 :
- Les participations aux budgets annexes
Budgets annexes Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025
Enfance 286 095,58 330 178,58 425 838,11 1 095 839,35 604 667,52 1 308 820,00 895 113,48
Personnes Agées 34 246,65 44 368,36 38 721,72 40 519,19 81 244,25 105 810,00 61 264,14
Pôle économique 39 778,43 55 809,12 60 895,84 66 277,74 86 854,67 127 108,00 61 431,41
Budgets Zones 200 000,00 215 163,50 205 525,82
OM CC
Entraygues 67 332,66 80 730,42 5 210,08 8 292,37
Maison de la
vigne 34 504,11 15 130,00 11 432,02
Atelier relais 60 593,73 25 268,06 103 141,40
TOTAL 688 047,05 751 518,04 736 191,57 1 210 928,65 807 270,55 1 660 009,40 1 029 241,05
Chapitre 66 - charges financières
Les charges financières se sont élevées à 84 793,78 € et représentent les intérêts d’emprunt et les intérêts courus non échus (ICNE).
Chapitre 67- charges exceptionnelles :
Ces dépenses pour un montant de 4 132,64, concernent principalement des annulations sur des exercices antérieurs.
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : 10
Ces dépenses, pour un montant de 665 €, concernent les provisions pour dépréciation de créances : provision pour des créances anciennes (titres émis avant 2023 et non recouvrées à ce jour). En raison de l'ancienneté de la créance, il y a un risque de non-recouvrement pour la CC. On provisionne un montant mini de 15% des restes à recouvrer de ces créances.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 2 643 357,04 €
Les dépenses réalisées correspondent principalement aux amortissements des immobilisations et aux opérations d’ordre de cession et d’échange. 11
RECETTES : 25 762 706,25 €
CA 2024 BP 2025 CFU 2025
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 396 615,22 2 699 500,00 2 579 690,95 73 - Impôts et taxes 4 404 295,00 4 468 597,00 4 479 317,00 731- Fiscalité locale 9 654 476,87 9 730 777,00 12 063 991,76 74 - Dotations, subventions et participations 3 620 244,74 3 523 154,00 3 692 663,33 75 - Autres produits de gestion courante 204 848,87 185 000,00 203 834,41 013 - Atténuations de charges 77 763,44 58 000,00 102 608,99 76 - Produits financiers - - - 77 - Produits exceptionnels 443 349,73 - 564 467,65 Total des recettes réelles de fonctionnement 20 801 593,87 20 665 028,00 23 686 574,09 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 640 894,83 60 800,00 1 656 973,21 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 640 894,83 60 800,00 1 656 973,21 R002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 428 407,25 419 158,95 419 158,95 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 870 895,95 21 144 986,95 25 762 706,25
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 23 686 574,09 €
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent :
- Le chapitre « produits de services »
Les produits de services comprennent les remboursements de personnel des budgets annexes et autres structures ainsi que les communes membres concernant les mises à dispositions d’agents.
Budgets annexes Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 333 725,09€ 354 114,72€ 364 059,93€ 367 635,38€ 344 639,25€ 374 127,61 € SPANC 96 598,75€ 94 920,76€ 94 309,79€ 104 402,64€ 102 782,16€ 109 735,04 € POLE ECONOMIQUE 29 323,55€ 43 473,37€ 48 980,84€ 48 869,36€ 59 509,97€ 45 903,86 € PERSONNES AGEES 78 530,49€ 82 254,28€ 79 503,36€ 84 141,94€ 116 046,74€ 103 349,05 € OM CC ENTRAYGUES 3 246,89€ 2 958,82€ 3 171,79€ 3 157,29€ MAISON DE SANTE 3 106,88€ 2 825,65€ 2 412,78€ 2 604,39€ 2 046,72€ 1 611,56 € PETITE ENFANCE 1 636 484,35€ 1 718 191,56€ 1 883 517,16 € TOTAL BUDGETS ANNEXES 544 531,65€ 580 547,60€ 592 438,49€ 2 247 295,35 2 343 216,40€ 2 518 244,28 € AUTRES ORGANISMES Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 OT DES HAUTES TERRES 55 051,55€ 50 533,30€ 52 266,35€ 9 886,63€ COMMUNE D’ENTRAYGUES 2 291,18€ 4 056,08€ 1 578,83€ 1 712,28€ 881,94€
Ils comprennent également les entrées aux spectacles liés à la programmation culturelle (4 513 €) et les remboursements par les communes de la mise à disposition de la balayeuse (51 525 €).
- Le chapitre « atténuations de charges »
Ils comprennent les remboursements liés aux frais de personnel par les assurances maladies. 12
- Le chapitre impôts et taxes et dotations subventions et participations : 1. Dotations
DOTATIONS Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025
Dotation Intercommunales 324 244 € 360 670 € 380 126 € 393 947 € 457 921 € 495 109 €
Dotation de compensation 665 047 € 651 949 € 637 648 € 633 946 € 623 455€ 600 816 €
DCRTP 40 182 € 40 182 € 40 182 € 40 182 € 37 525 €
TOTAL DGF 1 029 473 € 1 052 801 € 1 057 956 € 1 068 075 € 1 118 901 € 1 095 925 €
2. La fiscalité
IMPOTS ET TAXES Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024 Réel 2025
CFE 4 156 223€ 2 596 942€ 2 711 152€ 2 917 531€ 3 024 536€ 3 117 571 TH 3 080 194€ 755 865€ 775 957€ 826 701€ 803 259€ 735 853 Fraction TVA (TH) 2 578 503€ 2 836 982€ 2 914 432€ 2 913 576 2 921 400 TFB 842 471€ 734 250€ 766 182€ 819 939€ 857 041€ 880 850 TFNB 119 495€ 119 622€ 123 713€ 132 421€ 137 824€ 124 008 TAFNB 31 473€ 30 804€ 32 402€ 34 942€ 37 587€ 39 512 CVAE 1 492 124€ 1 535 949€ 1 558 625€
Fraction TVA (CVAE) 1 492 716€ 1 490 719€ 1 547 197 TASCOM 126 229€ 126 977€ 140 006€ 158 716€ 167 036€ 166 872 IFER 1 234 571€ 1 245 524€ 1 265 913€ 1 334 653€ 1 373 602€ 1 410 916 Taxe de séjour 86 106,93€ 77 052,74€ 144 947€ 154 283€ 155 372€ 172 263,76 TEOM 2 137 656€ 2 215 577€ 2 684 767€ 2 883 818€ 2 993 124€ 3 038 723 Rôles
supplémentaires 31 318€ 27 109€ 32 051€ 247 222€ 76 171€ 2 399 583 € TOTAL 13 337 860,93 € 12 044 175 € 13 072 697 € 13 917 374 € 14 056 847 € 16 554 749 €
3. Les allocations compensatrices
Allocations compensatrices Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022 Réel 2023 Réel 2024 Réel 2025
Etat - Compensation au titre de
la CET (CVAE et CFE) 36 958 € 1 735 376 € 1 844 866 € 1 997 981 € 2 181 346 € 2 158 542 € Etat - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières 40 € 130 927 € 130 986 € 147 022 € 154 404 € 156 580 € Etat - Compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitat 245 351 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 123 € Total 282 349 € 1 866 303 € 1 980 852 € 2 145 003 € 2 335 754 € 2 315 122 €
4. Les subventions et autres recettes
Ce chapitre comprend également les subventions liées à la programmation, aux actions culturelles au et Contrat Territoire Lecture (157 522,55 €) et aux actions diverses (56 948,50 €) Et le fonds de compensation en TVA (58 767,28 €).
- Le chapitre autres produits de gestion courante
Dans ce chapitre figurent les revenus des immeubles liés aux maisons de santé d’Estaing, de Villecomtal et de Bozouls, des logements à Entraygues et à Estaing, et autres loyers divers pour un montant total 180 276,81 €.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 1 659 973,21 € 13
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement et aux opérations d’ordre de cession et d’échange. 14
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 10 290 688,20 €.
L’exécution du compte financier unique est la suivante :
DEPENSES CUMULEES : 8 304 834,84 €
✓ Dépenses d’investissement
Le tableau récapitulatif des dépenses d’investissement est détaillé ci-après par opération.
Mise en place d’autorisations de programme
En application du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
Pour rappel, la communauté de communes avait en 2025, les autorisations de programme actives suivantes :
• une concernant le programme pluriannuel d’investissement de voirie (l’opération budgétaire n°33)
• et une concernant, le projet de requalification de la zone de Bouysse (l’opération budgétaire n°44).
✓ Dépenses financières : 614 770,20 €
Ces dépenses correspondent au remboursement du capital de la dette pour l’année pour un montant de 614 470,20 € et au remboursement de caution pour 300 €.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 2 832 990,21 €
CA 2024 BP 2025 CFU 2025
20 - Immobilisations incorporelles 100 035,57 321 508,33 46 709,64 204 - Subventions d'équipement versées 138 513,40 408 961,90 118 658,40 21 - Immobilisations corporelles 1 756 030,69 4 730 643,30 1 712 970,67 13 – Subventions d’investissement -
23 - Immobilisations en cours 2 194 454,77 1 950 887,59 1 362 454,56 26 - Participations et créances rattachées à des
participations - - - 27 - Autres immobilisations financières - 2 150,00 2 150,00 45 - Opération pour le compte de tiers
16 - Emprunts et dettes assimilées 606 511,87 653 159,16 614 770,20 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - - 020 - Dépenses imprévues (investissement) - - - Total des dépenses réelles d'investissement 4 795 546,30 8 067 310,28 3 857 713,47 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 640 894,83 60 800,00 1 656 973,21 041 - Opérations patrimoniales 630,00 1 176 017,00 1 176 017,00 D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 851 915,32 986 560,92 986 560,92 RESULTATS REALISATION + REPORTS 6 288 986,45 10 290 688,20 7 677 264,60 RAR 481 816,17 627 570,24 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 770 802,62 10 290 688,20 8 304 834,84 15
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d’investissement et à des opérations patrimoniales.
A ces dépenses s’ajoutent les restes à réaliser pour un montant total de 627 570,24 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2024.
RECETTES CUMULEES : 7 645 274,40 €
✓ Subvention d’investissement
Le tableau récapitulatif des subventions d’investissement est détaillé ci-après par opération.
✓ Recettes financières : 536 667,00 €
Les recettes financières correspondent à l’encaissement d’un emprunt (500 000 €) et au remboursement de l’avance remboursable par le budget assainissement collectif (36 667 €).
✓ Dotations et fonds divers et réserves : 2 492 047,48 €
Ces recettes comptabilisées sont notamment les suivantes :
- FCTVA pour 492 047,48 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé pour 2 000 000 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 3 819 374,04 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations et aux opérations d’ordre de cessions et d’échanges.
CA 2024 BP 2025 CFU 2025
13 - Subventions d'investissement 929 409,82 2 800 341,58 683 426,96 16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 1 900 000,00 500 000,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 602 853,50 521 000,00 492 047,48 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 27 - Autres immobilisations financières 36 667,00 36 667,00 36 667,00 21 - Immobilisation corporelles - - - 024 - Produits de cessions - 571 662,62 - 45 - Opération pour le compte de tiers - - - 23 - Immobilisation en cours 438,31 - Total des recettes réelles d'investissement 3 769 368,63 7 829 671,20 3 712 141,44 021 - Virement de la section de fonctionnement - 700 000,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 532 426,90 585 000,00 2 643 357,04 041 - Opérations patrimoniales 630,00 1 176 017,00 1 176 017,00 R001 Résultat d'investissement reporté (excédent) - - - RESULTATS REALISATION + REPORTS 5 302 425,53 10 290 688,20 7 531 515,48 RAR 928 053,20 113 758,92 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 230 478,73 10 290 688,20 7 645 274,40 16
A ces recettes s’ajoutent les restes à réaliser pour un montant total de 113 758,92 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2025 et participera au besoin de financement de la section d’investissement pour cette même année.
NOM OPERATION D/R Budget 2025 +RAR Réalisé 2025 % conso
10 - Maison de santé Bozouls D 1 960 000,00 € 24 019,84 € 1% R 750 000,00 € 0%
12 - Signalétique et Travaux Espace
Multiculturel du Nayrac
D 0,00 €
R 14 400,00 € 0%
14 - Travaux bâtiments D 168 510,76 € 58 737,95 € 35% R 56 366,57 € 0%
17 – Maison Médicale St Côme D 0,00 € R 152 000,00 € 152 000,00 € 100%
21 - Espaces Naturels Sensibles D 10 000,00 € 0% R 0,00 €
24 - Logistique D 137 656,88 € 81 390,08 € 59%
28- Etude de Couesque R 0,00 € 20 745,60 €
30 - Salle Multiculturelle et Gymnase
Entraygues
D 0,00 €
R 241 787,08 € 215 000,00 € 89%
31 - Fonds de concours D 152 003,40 € 30 000,00 € 20%
32 - Aménagement locaux
administratifs
D 22 844,30 € 2 890,40 € 13%
R 13 499,55 € 0%
33 - Investissement Voirie D 1 218 901,19 € 1 089 651,90 € 89% R 175 000,00 € 32 838,50 € 19%
42 - Immobilisations D 517 896,17 € 417 383,00 € 81% R 0,00 €
43 - Aides Economiques D 211 958,50 € 42 221,12 € 20%
44 - Requalification zone de La
Bouysse
D 1 990 887,59 € 1 409 358,84 € 71%
R 957 288,38 € 250 793,66 € 26%
46 - Aide à l'habitat D 5 000,00 € 883,00 € 18%
47 - Etudes D 9 600,00 € 7 800,00 € 81%
48 - Aménagement chemin de St
Jacques
D 69 000,00 € 43 378,50 € 63%
R 0,00 € 7 036,20 €
49 - Planification urbanisme D 242 908,33 € 29 597,64 € 12% R 4 400,00 €
50 - Randonnée D 34 834,00 € 3 480,00 € 10% R 0,00 € 613,00 €
51 – Conservatoire de musique
D 660 000,00 € 1,00 € 0%
R 440 000,00 € 0%
TOTAL D 7 412 001,12 € 3 240 793,27 € 44% R 2 800 341,58 € 683 426,96 € 24% 17
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE 2025
Fonctionnement Investissement
Réalisé 2025 Réalisé 2025 RAR
Recettes 25 343 547,30 7 531 515,48 113 758,92 Dépenses 21 304 308,33 6 690 703,68 627 570,24
Résultat 2025 4 039 238,97 840 811,80
Résultat antérieur 419 158,95 - 986 506,92
Résultat de clôture 2025 4 458 397,92 - 145 749,12 - 513 811,32
- Evolution des épargnes
1278 678 € 1145 500 €
1583 890 €
2041 552 €
2957 911 €
5176 622 €
1197 841 € 1062 945 €
1504 660 €
1943 696 €
2882 285 €
5098 638 €
114 526 €
582 721 €
1008 207 €
1388 798 €
2277 273 €
4484 168 €
CA 2018 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2024 CFU 2025
EVOLUTION DES DIFFÉRENTS ÉPARGNES
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 18
- Niveau de l’endettement de la collectivité 2024 :
Intitulé des emprunts CRD au 31/12/2025 Capital 2025 CRD au 31/12/2025
BATIMENT ESPALION 85 228,03 € 18 892,25 € 66 335,83 €
TERRA MEMORIA N° 00001 0,00 € 0
MAISON DE SANTE DE VILLECOMTAL 102 229,71 € 13 964,31 € 88 265,40 €
GENDARMERIE 0,00 €
POLE SANTE ESTAING 243 490,93 € 22 554,20 € 220 936,73 €
REQUALIFICATION ZONE DES CALSADES 447 951,65 € 68 501,13 € 379 450,52 €
GYMNASE BOZOULS 491 732,95 € 67 453,41 € 424 279,54 €
EMPRUNT GYMNASE ESPALION 1 056 394,95 € 83 750,42 € 972 644,53 €
EMPRUNT TERRA MEMORIA 23 159,16 € 3 225,05 €
EMPRUNT INVESTISSEMENT 2016 109 041,21 € 15 184,58 € 93 856,63 €
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 519 830,28 € 60 418,37 € 459 411,91 €
INVESTISSEMENTS 2018-2019 616 666,59 € 66 666,68 € 549 999,91 €
INVESTISSEMENTS 2019-2020 795 657,65 € 75 243,95 € 720 413,70 €
POLE ENFANCE (1/3) 51 628,07 € 2 020,82 €
POLE ENFANCE BATIMENT (1/3) 20 994,72 € 627,70 €
INVESTISSEMENTS 2021-2022 814 347,27 € 65 428,07 € 748 919,20 €
INVESTISSEMENTS 2022 443 021,64 € 30 605,20 € 412 416,44 €
EMPRUNT ZONE DE LA BOUYSSE 1 000 000,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €
6 321 374,81 € 594 536,14 € 6 136 930,34 €
CRD = Capital restant dû
6 704
928,87 €
6 345
581,73 €
6 029
921,58 €
6 549
697,28 €
6 590
742,25 €
7 037
050,32 € 6 426
867,84 €
6 321
374,81 €
6 136
930,34 € 5 489
968,23 € 4 834
535,79 € 4 170
988,77 € 3 514
298,67 € 2 855
286,33 € 2 245
225,14 € 1 752
848,24 €
1 304
670,97 € 918
160,63 € 630
525,94 €
359
062,62 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Extinction de la dette au 01/01/N 19
- Niveau des taux d’impositions :
Les taux des contributions directes votés en 2017 avec une durée de lissage de 12 ans :
Impôts TMP 2016 Taux cible à atteindre
CFE 32,82 % 29,00 %
TH 8,71 % 11,82 %
TF 2,40 % 3,01 %
TFNB 12,02 % 15,09 %
- Les taux de TEOM :
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la proposition et le vote des taux ci-dessous exposés pour l’année 2025 : ▪ zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,10 %
▪ zone n° 2 (Espalion) = 10,56 %
▪ zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 11 %
▪ zone n°4 (Bessuéjouls) = 19,19 %
▪ zone n°5 (Lassouts) = 18,13 %
▪ zone n°6 (le Cayrol) = 19,66 %
▪ zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11,77 %
▪ zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11,14 %
Les tarifs de la taxe de séjour sont les suivants : (délibération N°2024-05-27-D167)
- les tarifs 2025 de la taxe de séjour :
Nature et catégorie de l’hébergement
TARIFS
PROPOSES
par personne
et par nuitée
Palaces 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles 1.50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles 1.00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4
et 5 étoiles
0.75 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
0.60 € 20
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4
et 5 étoiles ou tout autre terrain d’hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0,40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage non classés,
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air
4 % dans la
limite de 4 €
- Principaux ratios
Coefficient de rigidité structurelle = poids des dépenses obligatoires et impondérables de la collectivité, obérant sa capacité de fonctionnement
Calcul = (Dépenses de personnel + Annuité de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement
Poids de la dette = Importance de l’encours de dette de la collectivité
Calcul = Encours de dette / Total des recettes réelles de fonctionnement
Taux d’épargne brute : part de l’épargne dégagée par la collectivité pour rembourser le capital de la dette et financer les investissements.
Calcul = épargne brute/total recettes réelles de fonctionnement
Effort d’équipement par habitant = Indication de l’effort d’équipement de la collectivité Calcul = Dépenses d’équipement / population
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 17,73% 13,63% 13,46% 14,16% 14,75% 21,90% 22,39% 21,28% POIDS DE LA DETTE 43,32% 39,77% 42,04% 41,15% 40,98% 32,42% 31,05% 26,61% TAUX D’EPARGNE BRUTE 7,99% 4,86% 6,82% 9,39% 11,32% 11,63% 14,16% 21,58% EFFORT D’EQUIPEMENT PAR
HABITANT 165,80 € 104,25 € 201,61 € 182,15 € 151,17 143,56 € 205,40 € 158,06 € 21
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
730,07 € 735,79 € 725,44 € 753,05 € 868,32 € 874,90 € 899,76 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 657,97 € 677,39 € 603,75 € 650,47 € 684,74 € 689,32 € 803,84 € Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement
en mouvements réels. Ressources dont
disposent la collectivité, à comparer les
dépenses de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
771,67 € 793,97 € 805,02 € 854,73 € 985,78 € 1 019,94 € 1 152,24 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,
454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au
calcul
94,59 € 199,42 € 182,12 € 148,52 € 129,06 € 187,29 € 140,06 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû
au 31/12 de l'exercice 306,85 € 332,64 € 331,13 € 350,14 € 316,21 € 309,95 € 299,32 € Ratio 6 : DGF/population : recette du compte
741 en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
51,57 € 52,28 € 52,89 € 52,64 € 52,55 € 54,86 € 53,76 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
10,68% 10,53% 11,65% 12,34% 20,58% 21,64% 22,75%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique un
recours nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des
travaux en régie sont exclues des DRF
98,07% 96,27% 93,71% 91,92% 91,54% 89,06% 81,02%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A
relativiser sur une année donnée car les
programmes d'équipement se jouent souvent
sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte
de tiers sont ajoutées aux dépenses
d'équipement brutes
12,26% 25,12% 22,62% 17,38% 13,09% 18,36% 12,16%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse 39,76% 41,90% 41,13% 40,96% 32,08% 30,39% 25,98% 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE - ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2025
I. Introduction
Le compte financier unique (CFU) 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget de l’assainissement collectif pour l’exercice 2025. A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget est régi par les dispositions relatives à l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants hors taxes.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 2 601 898,76 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
✓ DEPENSES : 2 248 174,50 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 1 121 110,97 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : 3 | P a g e
- les charges à caractère général s’élevant à 428 516,94 € et permettant au service assainissement collectif de fonctionner. Dans ces charges, les frais d’entretien des différents bâtiments associés au service sont compris
- les charges de personnel et frais assimilés s’élevant à 399 614,15 € et sont remboursées au budget principal
- Les charges financières s’élèvent à 72 052,12 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 1 127 063,33 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations et des charges financières.
✓ RECETTES : 2 502 650,38 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 1 967 794,35 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent principalement aux prestations de service notamment, la redevance d’assainissement collectif.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 534 856,03 €
Il s’agit de l’amortissement des subventions d’investissements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 6 019 740,25 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
✓ DEPENSES : 3 965 499,71 €
✓ Dépenses d’équipement : 2 642 770,37 €
Les dépenses d’équipement correspondent principalement aux extensions de réseaux et aux travaux, dont la station d’épuration (STEP) / réseau de St Julien et Gages.
✓ Dépenses financières : 459 150,02 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette auprès des organismes et du budget principal.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 863 579,31 €
Il s’agit de l’amortissement des subventions d’investissements et d’opérations d’ordres patrimoniales.
✓ RECETTES : 4 467 403 €
✓ Recettes financières : 1 00 000 €
✓ Recettes d’immobilisations : 85 849,27 €
✓ Recettes subventions d’investissement : 94 426 € 4 | P a g e
Ces recettes correspondent à des subventions obtenues pour différents travaux sur le territoire, ainsi qu’à la participation de l’EPI du Rouergue.
✓ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 728 214,15 €
✓ Recettes Réserves réglementées (compte 1064) : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 1 455 786,81 €
Il s’agit des amortissements des immobilisations et d’opérations d’ordres patrimoniales. 5 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 2 502 650,38 3 418 376,23 1 156 011,50
Dépenses 2 248 174,50 3 965 499,71 1 278 677,51
Résultat 2025 254 475,88 - 547 123,48
Résultat antérieur reporté 0 1 049 026,77
Résultat de clôture 2025 254 475,88 501 903,29 - 122 666,01
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 81,84% 77,50% 59,28% 53,48% 56.32% 54,91% 53,92% 46,97% 48,50%
POIDS DE LA DETTE 507,70% 471,82% 359,91% 359,59% 351.10% 314,00% 293,50% 234,26% 300,49%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 23,65% 28,87% 36,45% 52,01% 42.41% 40,56% 42,05% 45,86% 41,91%
EFFORT D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT 62,24 € 11,38 € 24,48 € 78,98 € 14.79 € 43,73 € 51,94€ 41,72€ 128,90 €
0,00%
100,00%
200,00%
300,00%
400,00%
500,00%
600,00%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE 6 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne
de gestion 477 454,78 590 666,59 838 394,69 1 182 625,16 1 010 277,25 1 005 722,94 944 307,11 1 142 993,69 877 535,84 € Epargne
brute 275 599,49 399 348,97 624 984,41 1 040 200,33 843 974,71 830 207,92 829 903,55 1 024 050,86 805 483,72 € Epargne
nette -131 160,10 -90 856,70 158 798,03 451 907,03 259 588,20 270 137,80 264 236,53 478 394,75 346 333,70 €
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 31/12/2025 est 5 766 638 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2025 Capital 2024 Capital restant dû au 31-12-2025
Assainissement
collectif 5 225 787,95 459 149,69 5 766 638,25
La capacité de désendettement est de 7 ans.
-300 000,00 €
0,00 €
300 000,00 €
600 000,00 €
900 000,00 €
1200 000,00 €
1500 000,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution épargnes - assainissement collectif
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
20182020202220242026202820302032203420362038204020422044204620482050205220542056
Extinction de la dette
Capital restant du 01 Capital 7 | P a g e
IX. Niveau des taux d’imposition
Extrait de la délibération n°2018-11-26-D24 du 26 novembre 2018 :
Vu la délibération n°2017-11-27-D17 du 27 novembre 2017 fixant le tarif de la redevance d’assainissement collectif 2018,
Vu l’harmonisation obligatoire de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2019, résultant de l’extension à l’ensemble du territoire des compétences facultatives « assainissement collectif » des anciennes communautés de communes Espalion-Estaing et Bozouls-Comtal, Monsieur le Président rappelle que le tarif de la redevance assainissement collectif doit être identique sur l’ensemble du territoire d’exercice de la compétence, le service rendu étant identique. Il rappelle les tarifs fixés pour 2018
o Part fixe : 90 € HT
o Part variable : 1,28 € HT
Il rappelle aussi que la facturation est établie :
- au titulaire du compteur d’eau,
- selon une périodicité semestrielle
- au prorata d’occupation du logement,
- et que le fait générateur déterminant le montant de la part variable est le début de la période de référence pour la consommation d’eau (du relevé N-1 au relevé N du compteur). Il indique qu’à ces tarifs s’ajoute la redevance modernisation des réseaux prélevée par l’Agence de l’Eau et dont le montant est déterminé l’année précédant son application (pour 2019, 0.25€/m3).
Il propose que ces tarifs soient augmentés à compter du 1er janvier 2019 sur l’ensemble des communes du territoire de la Communauté de communes pour couvrir les charges du service : o Part fixe : 100 € HT
o Part variable : 1,38 € HT
Et il précise que ces tarifs sont soumis à la TVA en vigueur (10% au 26/11/2018).
Monsieur le Président rappelle, conformément à l’article L 2224-12-5 du CGCT, qu’une redevance est mise en place pour les personnes non alimentées en eau par le réseau public et qui génèrent des rejets dans le réseau d’assainissement :
- Résidence principale (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m3 par résident au foyer présents au 1er janvier de l’année de facturation
- Résidence secondaire (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m3 par logement.
Extrait de la délibération n°2025-02-17-D039 sur la fixation de la contre-valeur – Redevance Performances systèmes d’assainissement collectif pour 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025,
Vu la délibération n°2018-11-26-D14 du conseil communautaire de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère sur la redevance assainissement collectif
Vu la délibération du 10 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Vu la délibération du conseil de communauté du 16 décembre 2024 portant Fixation de la contre- valeur - Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025, 8 | P a g e
Considérant que cette délibération, prise dans l’attente des directives de l’Agence de l’eau, fixait le montant de la contre-valeur à 0.25 €/m3,
Considérant que, depuis lors, la Communauté de Communes a été destinataire d’information complémentaire concernant la fixation de la contre-valeur et qu’il y a donc lieu de modifier la délibération de décembre 2024 comme suit :
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;
• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).
• l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année • L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit • La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0,35 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - FIXE à 0,105 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable pour l’année 2025.
- RETIRE la délibération n° 2024-12-16-D285 compte tenu de l’erreur sur le montant de la contre- valeur,
- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
Extrait de la délibération n°2024-12-16-D286 sur les tarifications de prestations liées à la compétence assainissement collectif et non collectif 9 | P a g e
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 26 février 2024 et propose de maintenir pour l’année 2025 les tarifs suivants. La prestation privée dépotage de fosse pour l’assainissement non collectif est modifiée.
PFAC Immeuble neuf Immeuble existant
► Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500 € ► Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 € ► Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel,
Village Vacances…) par chambre
1 500 € 1 000 €
► Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 € ► Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1 500 € Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau d’assainissement.
Prestations de service
Assainissement Collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125 €
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange bac à graisse le m³ 115 € 150 €
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
► Contrôle conformité vente par contrôle 90 € Sans objet
► Majoration nuit, week-end
et fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% )
Assainissement non collectif Nouveaux Tarifs -Territoire CC Nouveau tarifs – hors CC
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 € 125
► Inspection conduite par heure 90 € Sans objet
► Vidange - (volume ≤ 3 m³) par fosse 250 € 350 €
► le voyage supplémentaire par voyage 100 € 200 €
► Frais kilométriques Par km Sans objet Sans objet
► Main d'œuvre par heure 38 € 40 €
► Contrôle conformité par contrôle 90 € Sans objet
► Contrôle suivi de travaux
neufs
par contrôle 150 € Sans objet
► Majoration nuit, week-end
et fériés
% 50 Sans objet
+ TVA en vigueur
(10.00% ) 10 | P a g e
Dépotage en station
Si dépotage par un privé Nouveaux tarifs
► Dépotage de fosse (forfait) Volume ≤ 3m3 25 €
Volume supplémentaire Par m3 25 €
► Dépotage boues de station par m³ 32 €
► Dépotage de graisses par m³ 120 €
► Main d'œuvre par heure 38 €
+ TVA en vigueur
(10.00% )
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs liés aux compétences assainissement collectif et non collectif à compter
du 1er janvier 2025 tels que proposés ci-dessus ;
- DIT que toutes les délibérations antérieures portant sur le même objet sont abrogées ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
application de ces décisions. 11 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget assainissement est de 9 agents techniques et de 3 agents administratifs (représentant 7,6 équivalent temps plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d’année par le budget assainissement pour la somme 374 127,61 €.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
50,94 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
93,74 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
128,90 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 281,27 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
35,79%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de
la collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements
de dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à contrario, un
ratio supérieur à 100% indique un recours
nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des travaux
en régie sont exclues des DRF.
81,98%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur
une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en régie,
ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
137,50%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure
la charge de la dette d'une collectivité relativement à
sa richesse
300,04% 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE - ATELIER RELAIS 2025
I. Introduction
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget atelier relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond à l’atelier relais anciennement Combettes.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 62 « structure d’animation et de développement économique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Il relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 106 341,40 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 104 702,39 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 10 616,27 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : assurance, taxes foncières. Il convient de mentionner qu’il n’existe pas de dépenses de ressources humaines.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 16 445,72€
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 3 116,00 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 3 116,00 €
Les recettes réalisées correspondent à des opérations d’amortissements des subventions. 3 | P a g e
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 129 322,91 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 3 116,00 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 3 116,00 €
Ce chapitre correspond aux amortissements annuels.
• RECETTES : 128 768,64 €
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,01 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 16 445,72 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements annuels.
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 3 116,00 16 445,73
Dépenses 27 061,99 3 116,00
Résultat 2025 - 23 945,99 13 329,73
Résultat antérieur reporté - 77 640,40 112 322,91
Résultat de clôture 2025 - 101 586,39 125 652,64
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 672,75% 598,74% 70,22% 27,83% 68,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
POIDS DE LA DETTE 2347,80% 1767,85% 138,77% 27,61% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
TAUX D'EPARGNE BRUTE -174,98% -170,16% 77,76% 145,11% 62,34% -235,52% 0,00% -118,20% 0,00% EFFORT D’EQUIPEMENT
PAR HABITANT 3,10 € 0,00 € 0,14 € 0,01 € 0,00 € 0,17 € 0,00 € 2,04€ 0,00€ 4 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne de
gestion -2 291,79€ -4 471,81€ 20 002,86€ 92 494,12€ 20 314,37€ -8 727,71€ -12 795,88€ -5 341,23€ -10 616,27€ Epargne
brute -5 168,95€ -5 026,65€ 19 585,08€ 92 214,49€ 20 174,00€ -8 727,71€ -12 795,88€ -5 341,23€ -10 616,27€ Epargne
nette -22 165,02€ -22 158,69€ 2 315,98€ 74 807,24€ 2 627,48€ -8 727,71€ -12 795,88€ -5 341,23€ -10 616,27€
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant
-500,00%
0,00%
500,00%
1000,00%
1500,00%
2000,00%
2500,00%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
ATELIER RELAIS
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE
-40 000,00 €
-20 000,00 €
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution épargnes - Atelier relais
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 5 | P a g e
Principaux ratios
X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
0,52 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 0,00 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement
en mouvements réels. Ressources dont
disposent la collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur
rythme de croissance
0,00 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,
454, 456, et 458. Travaux de régie ajouté au
calcul
0,00 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû
au 31/12 de l'exercice 0,00 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
0,00 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont
calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire
à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont
exclues des DRF.
0,00%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser
sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
0,00%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
0,00% 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE – ENFANCE 2025
I. Introduction
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend 2 micro-crèches situées respectivement à Gages et Lioujas, 2 structures multi- accueil à Bozouls et Espalion, une halte-garderie à Entraygues et trois relais assistantes maternelles à Bozouls, Entraygues et Espalion.
La norme utilisée pour ce budget est la M57. Le code fonction est le 4221 « Crèches et garderies ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence sociale et enfance.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 2 771 820 €.
L’exécution du compte financier unique est la suivante :
• DEPENSES : 2 330 321,30 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 202 327,93 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général s’élevant à 242 493,06€ et permettant aux 5 structures de fonctionner
- les charges de personnel et frais assimilés s’élevant à 1 932 864,77 € et sont remboursées au budget principal
- les charges financières s’élèvent à 17 957,86 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 127 993,37 € 3 | P a g e
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 2 330 321,30 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 2 263 950,11 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent :
- à la participation des familles pour un montant de 314 311,46€
- aux subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole pour 1 052 586,65 € en lien avec leurs participations à la compétence de l’enfance - à la participation versée par le budget principal pour 895 113,48 ainsi que la vente de mobilier pour 490,00 €
- au FCTVA pour un montant de 1 445,52 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 66 371,19 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 1 227 383,24 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 961 094,37 €
✓ Dépenses d’équipement : 257 936,67 €
Les dépenses d’équipement réalisées correspondent à des travaux sur les bâtiments enfance pour 147 944,51 et à la construction de la nouvelle crèche d’Espalion pour 109 992,16 €.
✓ Dépenses financières : 87 813,07 €
Ce chapitre correspond au remboursement annuel du capital de la dette.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 66 371,19 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d’investissement.
✓ Opérations patrimoniales : 11 104,43 €
• RECETTES : 717 094,33 €
✓ Recettes d’équipement : 508 178,81 €
Ces recettes correspondent aux subventions d’investissement encaissées sur les projets en cours.
✓ Recettes dotations et fonds divers : 69 817,72 €
Ces recettes correspondent aux FCTVA perçu pour l’année pour 69 817,72 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 127 993,37 € 4 | P a g e
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
✓ Opérations patrimoniales : 11 104,43 €
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 2 330 321,30 717 094,33 286 000,00
Dépenses 2 330 321,30 423 225,36 50 318,05
Résultat 2025 0,00 293 868,97 235 681,95
Résultat antérieur reporté 0,00 - 537 869,01
Résultat de clôture 2025 0,00 - 244 000,04 235 681,95
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE
RIGIDITE
STRUCTURELLE
12,00% 13,40% 17,82% 13,70% 10,43% 6,64% 80,84% 89,01% 90,05%
POIDS DE LA
DETTE 109,57% 157,28% 123,67% 87,26% 65,80% 220,18% 58,41% 57,30% 43,96% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 18,29% 4,64% 16,05% 13,27% 10,83% 9,29% 11,14% 2,89% 2,73% EFFORT
D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT
0,53 € 0,30 € 1,38 € 2,28 € 6,99 € 10,80 € 63,17 € 94,30 € 12,58 €
0%
50%
100%
150%
200%
250%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
ENFANCE
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE 5 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne
nette 45 978,30€ 24 462,18€ 84 519,84€ 67 543,15€ 62 349,96€ 66 057,98€ 278 105,37€ 87 235,31€ 79 753,04€ Epargne
brute 44 015,19€ 20 671,17€ 79 312,29€ 63 916,85€ 59 536,60€ 60 145,31€ 252 406,86€ 61 757,95€ 61 795,18€ Epargne de
gestion 16 158,08€ -34 207,95€ -2 832,63€ 2 147,66€ 4 966,44€ 23 114,26€ 152 326,31€ -39 625,45€ -26 017,89€
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 31/12/2025 est 995 191,27 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2025 Capital 2025 Capital restant dû au 31-12-2025
Enfance 1 220 786,48 87 813,07 995 190,79
La capacité de désendettement est de 16 ans.
-100 000,00 €
-50 000,00 €
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution épargnes - Enfance
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
€688
444,37
606 299,45 €
416 398,00 € 361 827,79 €
1424 796,74 € 1324 716,19 €
1220 786,48 €
995 190,79 €
911 421,61 €
826 378,72 €
740 041,99 €
652 390,89 €
563 404,58 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Extinction de la dette 6 | P a g e
IX. Niveaux des taux d’imposition
Néant.
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
106,53 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité, à
comparer aux dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de croissance
110,42 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajouté au calcul
12,58 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice 48,54 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
- €
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget enfance est de 45,67 équivalent temps plein qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d’année par le budget enfance pour la somme 1 883 517,16 €.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
87,77%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont
calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire
à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont
exclues des DRF.
101,15%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser
sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
0,40%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
43,96% 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE– GEMAPI 2025
I. Introduction
Le Compte Financier Unique (CFU) soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé en 2018 suite à la prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), pour l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues, par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
La norme utilisée pour ce budget est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 735 « lutte contre les inondations ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Il relève de la compétence GEMAPI.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 60 000 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 39 185,87 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 30 266,16 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : cotisations aux différents syndicats (Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD), syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont (SMV2A), syndicat mixte du bassin versant du Viaur (SMBV))et structure en cours de constitution, ainsi que les participations à divers travaux. Il convient de mentionner qu’il n’existe pas de dépenses de ressources humaines.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 8 919,71 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 60 473,00 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 71 456,00 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent à la taxe milieux aquatiques et inondations, également appelé la taxe GEMAPI (3 € par habitant).
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 3 | P a g e
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 117 578,12 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 27 535,95 €
✓ Dépenses d’équipement : 27 535,95 €
Les dépenses d’équipement correspondent à des travaux réalisés dans l’année par les syndicats.
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0 €
• RECETTES : 106 247,83 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 23 200,73 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 8 919,71 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements annuels.
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 71 456,00 32 120,44
Dépenses 39 185,87 27 535,95 0,00
Résultat 2025 32 270,13 4 584,49
Résultat antérieur reporté 0,00 74 127,39
Résultat de clôture 2025 32 270,13 78 711,88 0,00
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette 4 | P a g e
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne de
gestion 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657,00 € 38 605,21 € 36 389,75 € 30 202,32 € 41 189,84 € Epargne
brute 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657,00 € 38 605,21 € 36 389,75 € 30 202,32 € 41 189,84 € Epargne
nette 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657,00 € 38 605,21 € 36 389,75€ 30 202,32 € 41 189,84 €
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
GEMAPI
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE
19 000,00 €
24 000,00 €
29 000,00 €
34 000,00 €
39 000,00 €
44 000,00 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution des épargnes - GEMAPI
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
TAUX D'EPARGNE
BRUTE 49,67% 60,51% 55,57% 54,43% 64,34% 59,37% 49,94% 57,64% EFFORT
D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT
0,00 € 0,00 € 0,35 € 0,00 € 0,91 € 2,40€ 2,75€ 1,34€ 5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Délibération n° 2025-03-31-D048
Monsieur le Président rappelle au le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté le 20 décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l’aligner sur la date applicable aux impôts directs locaux.
Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer toutes les missions en lien avec la compétence GEMAPI :
• sur le bassin versant de l’Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont)
• sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur),
• sur les bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou).
Pour l’année 2025, Monsieur le Président propose de maintenir le même montant qu’en 2024, c’est à dire 3 € par habitant. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2025. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - FIXE le montant de la taxe GEMAPI à 3 € par habitant pour l’année 2025 ; AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision
X. Ratios
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient
de rigidité car c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus
le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
42,36%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
38,54%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
0,00%
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
1,48 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 3,04 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvement réels.
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux dépenses
de fonctionnement dans leur rythme de
croissance
3,49 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajouté au calcul
1,34 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice - €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement de
la collectivité
- € 6 | P a g e
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant. 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE - MAISON DE LA VIGNE 2025
I. Introduction
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget maison de la vigne de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend la maison de la vigne située à Estaing. Il s’agit d’un lieu permettant de découvrir l’histoire de la vigne, des paysages de terrasses et donner une notoriété au vignoble d’Estaing. Le bâtiment a été achevé en 2006.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57. Ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 633 « Développement touristique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence tourisme.
La Maison de la Vigne sera transférée à la commune de Coubisou courant 2026.
III. Priorité du budget :
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e 3 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 43 130,00 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 39 430,98 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 482,02 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : assurance, taxe foncières, dépenses d’entretien ainsi que les charges financières. Il convient de mentionner qu’il n’existe pas de dépenses de ressources humaines.
Les charges financières s’élèvent à 1 061,53 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 36 948,96 €
Ces dépenses d’ordre correspondent aux amortissements annuels.
• RECETTES : 39 430,98 € 4 | P a g e
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 19 054,92 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux loyers perçus et à la prise en charge du déficit par le budget principal.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 20 376,06 €
Ces recettes d’ordre correspondent aux amortissements annuels des subventions.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 75 521,18 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 25 532,79 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 5 156,73 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette pour l’année.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 20 376,06 €
Ces dépenses d’ordre correspondent à des opérations des régularisations et aux amortissements annuels.
• RECETTES : 74 470,14 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 36 948,96 €
Ces recettes d’ordre correspondent à des opérations des régularisations et aux amortissements annuels des subventions. 5 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 39 430,98 36 948,96
Dépenses 39 430,98 25 532,79
Résultat 2025 0,00 11 416,17
Résultat antérieur reporté 0,00 37 521,18
Résultat de clôture 2025 0,00 48 937,35
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant. 6 | P a g e
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE
RIGIDITE
STRUCTURELLE
0,00% 82,73% 82,73% 82,71% 82,73% 100,03% 81,60% 14,76% 32,63%
POIDS DE LA
DETTE 1334,88% 1274,71% 1213,53% 1151,08% 1088,04% 1023,70% 958,10% 161,35% 329,64% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 100,00% 69,69% 33,38% 40,29% 73,75% 51,16% 50,05% 95,10% 86,97% EFFORT
D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT
0,00 € 0,00 € 0,25 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,01€ 0,00 € 0,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne de
gestion 7 622,04 € 7 031,04 € 4 186,36 € 4 635,04 € 7 104,02 € 6 628,60 € 5 049,78 € 41 210,00 € 17 634,43 € Epargne
brute 7 622,04 € 5 311,55 € 2 544,37 € 3 071,87 € 5 620,99 € 3 908,41 € 3 815,40 € 40 061,32 € 16 572,90 € Epargne
nette 7 622,04 € 725,63 € - 2 119,05 € - 1 670,37 € 798,61 € -995,47 € -1 171,35 € 34 990,29 € 11 416,17 €
0%
200%
400%
600%
800%
1000%
1200%
1400%
1600%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
MAISON DE LA VIGNE
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE
-10 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
50 000,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution épargnes - maison de la vigne
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 7 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 31/12/2025 est de 62 812,52 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2025 Capital 2024 Capital restant dû au 31-12-2024
Maison de la
Vigne
67 969,25 5 156,73 62 812,52
La capacité de désendettement est de 4 ans.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant.
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Extinction de la dette 8 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel :
Néant.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
0,07 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
0,93 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
- €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 3,06 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité
car c'est une dépense incompressible à
court terme, quelle que soit la population de
la collectivité
0,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements
de dette sont calculés hors gestion active
de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l'investissement est
élevée ; à contrario, un ratio supérieur à
100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement.
Les dépenses liées à des travaux en régie
sont exclues des DRF.
40,09%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement
se jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement
brutes
28,41%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse
329,64% 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE - MAISON DE SANTE
ENTRAYGUES 2025
I. Introduction
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget maison de santé d’Entraygues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget maison de santé Entraygues, en 2025, comprend les professionnels de santé suivants : un cabinet d’infirmiers, deux médecins, l’ADMR et une orthophoniste.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 410 « Services communs (Santé) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence aménagement du territoire.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 56 289,20 €.
L’exécution du CFU unique est la suivante :
• DEPENSES : 29 224,49 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 10 839,01 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : frais d’entretien du bâtiment, assurance, taxes foncières. Les charges de personnel sont égales à 1 896,69 € et sont remboursées au budget principal
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 18 385,48 €
Ces dépenses correspondent aux écritures d’amortissements des immobilisations. 3 | P a g e
• RECETTES : 57 814,09 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 22 211,55 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux loyers versés par les professionnels de santé chaque mois.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 15 313,34 €
Ces dépenses correspondent aux écritures d’amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 60 586,04 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 15 313,34 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 15 313,34 €
Il s’agit des amortissements annuels.
• RECETTES : 58 971,52 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 18 385,48 €
Il s’agit des amortissements annuels.
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 37 524,89 18 385,48
Dépenses 29 224,49 15 313,34
Résultat 2025 8 300,40 3 072,14
Résultat antérieur reporté 20 289,20 40 586,04
Résultat de clôture 2025 28 589,60 43 658,18 4 | P a g e
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE
RIGIDITE
STRUCTURELLE
0,00% 0,00% 16,03% 14,49% 13,13% 13,36% 16,03% 11,32% 8,54%
POIDS DE LA
DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX
D'EPARGNE
BRUTE
57,93% 58,58% 42,00% 60,73% 60,97% 37,64% 30,03% 41,13% 51,20%
EFFORT
D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT
0,00 € 0,48 € 0,73 € 0,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne de
gestion 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,12 € 13 714,46 € 13 802,54 € 7 255,26 € 5 635,13 € 8 088,67 € 11 372,54 € Epargne
brute 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,12 € 13 714,46 € 13 802,54 € 7 255,26 € 5 635,13 € 8 088,67 € 11 372,54 € Epargne
nette 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,12 € 13 714,46 € 13 802,54 € 7 255,26 € 5 635,13 € 8 088,67 € 11 372,54 €
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
MAISON DE SANTE
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE
0
5 000
10 000
15 000
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution épargnes - maison de santé
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 5 | P a g e
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant.
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) 0,53 € Ratio 2 : Produit des impositions directes/population - € Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer au dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance
1,08 €
Ratio 4 : Dépenses brutes d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajouté au calcul
0,52 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû au 31/12 de l'exercice - € Ratio 6 : DGF/population : recette du compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité - € Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité
17,50%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
48,80%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
47,79%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse 0,00%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget Maison de Santé est de 0,26 ETP (Equivalent Temps Plein) qui est payé au sein du budget principal et remboursé en fin d’année par le budget pour la somme de 1 611,56 €. Page | 1
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE - PERSONNES AGEES 2025
I. Introduction
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget personnes âgées de la communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57. Le code fonction est le 4238 « Autres actions en faveur des personnes âgées ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence d’action sociale.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure Page | 2
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 165 810,00 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 117 041,97 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 114 202,72 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante correspondant : - aux charges à caractère général : assurance, petits équipements et contrat de prestations de services liés à l’entretien des bâtiments
- les charges de personnel s’élèvent à 103 873,69 € et sont remboursées au budget principal
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 2 839,25 €
• RECETTES : 117 041,97 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 117 041,97 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux subventions du Conseil Départemental 55 777,83 € et la participation du budget principal à hauteur de 61 264,14 €.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 26 600,00 €. Page | 3
L’exécution du CFU la suivante :
• DEPENSES : 17 381,60 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0,00 €
.
• RECETTES : 6 510,01 €
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes dotations et fonds divers : 3 670,76 €
✓ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0,00 €
✓ Recettes subventions d’investissement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 2 839,25 € Page | 4
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 117 041,97 6 510,01
Dépenses 117 041,97 0,00
Résultat 2025 0 6 510,01
Résultat antérieur reporté 0 - 17 381,60
Résultat de clôture 2025 0 - 10 871,60
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brutes (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 77,41% 95,12% 90,05% 89,01% 87,13% 83,63% 83,20% 88,75%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 15,48% -3,32% 0,22% 0,15% 0,41% 0,00% 0,07% 2,43% EFFORT
D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT
0,00 € 0,04 € 0,01 € 0,02 € 0,00 € 0,00€ 1,11 € 0,00 €
-20,00%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00%
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
PERSONNES AGEES
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE Page | 5
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne de
gestion 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00€ 102,53 € 2 839,25 € Epargne
brute 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00€ 102,53 € 2 839,25 €
Epargne nette 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00€ 102,53 € 2 839,25 €
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Néant
-4 000,00 €
-2 000,00 €
0,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution épargnes - personnes âgées
Epargne de gestion Epargne brute Epargne de gestion Page | 6
X. Principaux ratios
XI. Effectif de la collectivité et charge de personnel
L’effectif pour ce budget est de 1,9 ETP (Equivalent Temps Plein) pour un montant de 103 349,05 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
5,57 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent
la collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
5,71 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
0,00 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice - €
Ratio 6 : DGF/population : recette
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge
de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de
rigidité car c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la collectivité
90,96%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF
+ remboursement de dette)/RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
97,57%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
0,00%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
0,00% 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE - POLE ECONOMIQUE
PEPINIERE 2025
I. Introduction
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget pôle économique d’Espalion de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond à la pépinière d’entreprise – pôle économique d’Espalion.
La norme utilisée pour ce budget est la M57. Il est assujetti à la TVA et à pour code fonction 62 « structure d’animation et de développement économique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Il relève de la compétence économie.
Le Pôle Economique est transféré à la Commune d’Espalion à compter du 01/01/2026.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 142 580,00 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 79 447,30€
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 66 641,31 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui correspondent : - les charges à caractère général permettant à la structure de la pépinière pôle économique de fonctionner
- les charges de personnel s’élèvent à 46 303,75 € et qui sont remboursées au budget principal - Les charges financières s’élèvent à 807,62 €.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 12 805,99 €
Il s’agit des dépenses d’amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 79 447,30 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 75 275,98 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent : 3 | P a g e
- aux montants des loyers facturés aux entreprises, au coworking et à la domiciliation pour 6 190,88 €
- à la participation versée par le budget principal pour 69 085,10 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 4 171,32 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 34 100,00 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 23 044,72 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 10 771,96 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette pour l’année.
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 4 171,32 €
Il s’agit des amortissements des subventions d’investissement.
• RECETTES : 12 805,99 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes dotations et fonds divers : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 12 805,99 €
Il s’agit des recettes d’amortissements des immobilisations. 4 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 79 447,30 12 805,99
Dépenses 79 447,30 14 943,28
Résultat 2025 0 - 2 137,29
Résultat antérieur reporté 0 - 8 101,44
Résultat de clôture 2025 0 - 10 238,73
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE
RIGIDITE
STRUCTURELLE
95,00% 94,00% 80,55% 78,44% 79,79% 75,84% 72,14% 69,29% 76,89%
POIDS DE LA
DETTE 212,21% 155,90% 238,84% 227,64% 157,30% 123,12% 105,34% 75,97% 89,23% TAUX D'EPARGNE
BRUTE 3,50% -2,75% 0,00% 15,54% 13,37% 11,88% 10,83% 8,59% 11,48% EFFORT
D'EQUIPEMENT
PAR HABITANT
1,35 € 0,00 € 0,12 € 0,73 € 0,08 € 0,04 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
-50%
0%
50%
100%
150%
200%
250%
300%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
POLE ECONOMIQUE
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE
TAUX D'EPARGNE BRUTE 5 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne de
gestion 4 238,21 € -824,36 € 1 541,68 € 9 614,72 € 10 637,53 € 11 226,89 € 10 151,09 € 9 745,82 € 9 449,29 € Epargne
brute 2 475,80 € -2 475,80 € 0,00 € 8 184,00 € 9 319,00 € 9 564,39 € 9 109,26 € 8 820,46 € 8 641,67 € Epargne
nette -7 393,48 € -12 453,64 € -10 087,60 € -2 014,56 € -991,75 € -859,77 € - 1 429,57 € -1 834,30 € -2 130,29 €
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 31/12/2025 est 67 166,26 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2025 Capital 2024 Capital restant dû au 31-12-2024
Pôle
économique
77 938,22 10 771,96 67 166,26
La capacité de désendettement est de 8 ans.
IX. Niveau des taux d’imposition
-15 000,00 €
-10 000,00 €
-5 000,00 €
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution épargnes - pole economique
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
€-
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
€140 000,00
€160 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Extinction de la dette au 1er janvier 6 | P a g e 7 | P a g e
X. Principaux ratios
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif pour ce budget est de 1,2 ETP (Equivalent Temps Plein) et représente la somme de 45 903,86 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
69,49%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus
le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
102,83%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
0,00%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
89,23%
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
3,21 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer aux dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
3,67 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajouté au calcul
0,00 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 3,28 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement de
la collectivité
- € 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE - SPANC 2025
I. Introduction
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2025. A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget SPANC regroupe les anciens budgets SPANC Entraygues-sur-Truyère, Bozouls et Espalion.
Il est régi par les dispositions relatives à l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants HT.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 172 152,53 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 137 015,74 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 126 059,74 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général s’élèvent à 9 516,37 € et permettent au service assainissement non collectif de fonctionner
- les charges de personnel s’élèvent à 109 735,04 € et sont remboursées au budget principal - les autres charges de gestion courante s’élèvent à 6 311,33 €
- les annulations de factures sur les exercices antérieurs s’élèvent à 460,00 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 10 956,00 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
• RECETTES : 163 329,53 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 117 177,00 € 3 | P a g e
Les recettes réelles de fonctionnement sont composées de la redevance assainissement non collectif (78 000 €), des prestations divers (37 759,00 €) et de recettes exceptionnelles (1 418 €).
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 21 956,00 €.
L’exécution du CFU est la suivante :
• DEPENSES : 0,00 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0,00 €
• RECETTES : 21 912,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes issues de l’excédent de fonctionnement (1068) : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 10 956,00 €
Il s’agit des amortissements des immobilisations. 4 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 117 177,00 10 956,00
Dépenses 137 015,74 0,00
Résultat 2025 -19 838,74 10 956,00
Résultat antérieur reporté 46 152,53 10 956,00
Résultat de clôture 2025 26 313,79 21 912,00
VI. Crédits d’investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 56,00% 38,17% 34,26% 49,37% 47,19% 67,79% 83,56% 78,91% 94,80%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE
BRUTE -12,12% 14,40% 9,42% 6,50% 14,05% 23,38% 2,47% 7,63% -7,55% EFFORT
D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT
0,05 € 0,00 € 0,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5,39 € 0,00 € 0,00 €
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
SPANC
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE 5 | P a g e
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Epargne de
gestion -17 459,15€ 36 247,11€ 26 441,17€ 12 708,25€ 28 266,05€ 32 520,47€ 3 092,13€ 9 944,65€ -8 845,74€ Epargne
brute -17 459,15€ 36 247,11€ 26 441,17€ 12 708,25€ 28 266,05€ 32 520,47€ 3 092,13€ 9 944,65€ -8 845,74€ Epargne
nette -17 459,15€ 36 247,11€ 26 441,17€ 12 708,25€ 28 266,05€ 32 520,47€ 3 092,13€ 9 944,65€ -8 845.74€
VIII. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d’imposition
Extrait de la délibération N° 2025-06-30-D178 du 30 juin 2025 sur les tarifications de prestations liées à la compétence assainissement collectif et individuel
Vu les délibérations n° 2023-03-29-D136 du 29/03/2023 et 2024-02-26-D031 du 26/02/2024 2024-12- 16-D286 et fixant les tarifs des prestations liées à la compétence assainissement collectif et non collectif,
Vu la délibération n° 2024-12-16-D286 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs 2025 des prestations liées à la compétence assainissement collectif et non collectif et abrogeant toutes les délibérations antérieures portant sur le même objet,
Monsieur le Président indique que la délibération précitée prévoyait des tarifs « hors Communauté de Communes ».
Eu égard, au respect du principe de spécialité qui régit le fonctionnement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et à l’absence de prestations hors territoire depuis août 2024, il est proposé d’abroger cette mention-là de la délibération de décembre 2024.
-30 000,00 €
-20 000,00 €
-10 000,00 €
0,00 €
10 000,00 €
20 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Evolution épargnes - SPANC
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 6 | P a g e
Tous les autres tarifs et toutes les autres dispositions de cette délibération seront maintenus pour 2025.
Pour rappel :
PFAC Immeuble neuf Immeuble existant
► Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500 € ► Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 € ► Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel,
Village Vacances…) par chambre
1 500 € 1 000 €
► Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 € ► Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1 500 € Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau d’assainissement.
Prestations de service
Assainissement Collectif Tarif
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 €
► Inspection conduite par heure 90 €
► Vidange bac à graisse le m³ 115 €
► Main d'œuvre par heure 38 €
► Contrôle conformité vente par contrôle 90 €
► Majoration nuit, week-end et
fériés
% 50
+ TVA en vigueur (10.00% )
Assainissement non collectif Tarif
► Hydrocurage/débouchage par heure 110 €
► Inspection conduite par heure 90 €
► Vidange - (volume ≤ 3 m³) par fosse 250 €
► le voyage supplémentaire par voyage 100 €
► Frais kilométriques Par km Sans objet
► Main d'œuvre par heure 38 €
► Contrôle conformité par contrôle 90 €
► Contrôle suivi de travaux
neufs
par contrôle 150 €
► Majoration nuit, week-end
et fériés
% 50
+ TVA en vigueur (10.00% )
Dépotage en station 7 | P a g e
Si dépotage par un privé Tarif
► Dépotage de fosse (forfait) Volume ≤ 3m3 25 €
Volume supplémentaire Par m3 25 €
► Dépotage boues de station par m³ 32 €
► Dépotage de graisses par m³ 120 €
► Main d'œuvre par heure 38 €
+ TVA en vigueur (10.00% )
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE, à compter du 1er juillet 2025, l’abrogation partielle de la délibération° 2024-12- 16-D286 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs 2025 des prestations liées à la compétence assainissement collectif et non collectif s’agissant des mentions relatives à des tarifs extérieurs à la Communauté de Communes dans la mesure où ceux-ci ne sont plus d’actualité pour 2025,
- DIT qu’il n’y a pas lieu de modifier les autres tarifs et conditions de la délibération précitée,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de ces décisions.
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
6,15 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population - €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer aux dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
5,72 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajouté au calcul
- €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice - €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de
la contribution au fonctionnement de la
collectivité
- €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
87,08%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de
la collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements
de dette sont calculés hors gestion active de la dette.
Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues
des DRF.
107,55%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur
une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en régie,
ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
- %
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure
la charge de la dette d'une collectivité relativement à
sa richesse
- % 8 | P a g e
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget SPANC est de 2,3 ETP (Equivalent Temps Plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d’année par le budget SPANC pour la somme 109 735,04 €. 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ZONE DE CABASSAR
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA Cabassar de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 47 379,45 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 0,00 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 42 378,45 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 37 377,45 €
✓ Dépenses d’équipement : 0,00 €
✓ Dépenses financières : 0,00 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0,00 €
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0,00 € 3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 0,00 0,00
Dépenses 0,00 0,00
Résultat 2025 0,00 0,00
Résultat antérieur reporté 0,00 - 37 377,45
Résultat de clôture 2025 0,00 - 37 377,45
VI. Déficit
Néant 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZONE DES CALSADES IV
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA Calsades IV de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé courant 2019 à la suite de l’agrandissement de la zone des Calsades à Bozouls.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économiques) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 766 327,07 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 21 319 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 23 319 €
Ces dépenses correspondent à des études ou des travaux.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
• RECETTES : 407 645,27 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,20 €
Les recettes correspondent à des régularisations de TVA.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 21 319 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 274 105,83 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 95 423,83 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 21 319 € 3 | P a g e
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 0 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0 €
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 21 319,20 0,00
Dépenses 21 319,00 21 219,00
Résultat 2025 0,20 - 21 319,00
Résultat antérieur reporté 386 326,07 - 74 104,83
Résultat de clôture 2025 386 326,27 - 95 423,83 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZONE DES CALSADES II ET
III
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA Calsades II et III de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 495 739,53 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 0 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 0 €
.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
• RECETTES : 0 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 395 738,53 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 223 227,49 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0 €
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0,00 € 3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 0,00 0,00
Dépenses 0,00 0,00
Résultat 2025 0,00 0,00
Résultat antérieur reporté 0,00 - 223 227,49
Résultat de clôture 2025 0,00 - 223 227,49 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZONE DES GARRIGUES
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA des Garrigues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 290 926,00 €
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 0 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
• RECETTES : 0 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 80 392,48 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 30 391,48 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0 €
• RECETTES : 0 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0 € 3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 0 0
Dépenses 0 0
Résultat 2025 0 0
Résultat antérieur reporté 0 - 30 391,48
Résultat de clôture 2025 0 - 30 391,48
VI. Déficit 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZONE LES GLEBES
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA les Glèbes de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 553 452,63 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 6 407,16 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 6 407,16 €
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent à des frais de travaux et de régularisation de TVA.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
• RECETTES : 6 406,67 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 6 406,67 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 403 451,63 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 259 857,30 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 6 406,67 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes financières : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0,00 € 3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 6 406,67 0,00
Dépenses 6 407,16 6 406,67
Résultat 2025 - 0,49 - 6 406,67
Résultat antérieur reporté 0,00 - 253 450,63
Résultat de clôture 2025 - 0,49 - 259 857,30
VI. Déficit 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZONE DES LANDES
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA les Landes de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 15 666,69 €
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 35,00 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 35,00 €
Il s’agit de frais de taxe foncière.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
• RECETTES : 35,00 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 35,00 €
Il s’agit des écritures de stock.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 13 665,69 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 11 699,69 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 35,00 €
Il s’agit des écritures de stock.
• RECETTES : 0 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes financières : 0 € 3 | P a g e
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0 €
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 35,00 0,00
Dépenses 35,00 35,00
Résultat 2025 0,00 - 35,00
Résultat antérieur reporté 0,00 - 11 664,69
Résultat de clôture 2025 0,00 - 11 699,69
VI. Déficit : 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZONE DE LIOUJAS II
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA de Lioujas II de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 26 341,83 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 0 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
• RECETTES : 16 340,83 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 18 218,14 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 0 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 0 €
• RECETTES : 8 217,14 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0 € 3 | P a g e
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 0,00 0,00
Dépenses 0,00 0,00
Résultat 2025 0,00 0,00
Résultat antérieur reporté 16 340,83 8 217,14
Résultat de clôture 2025 16 340,83 8 217,14 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZONE DE LIOUJAS III
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA de Lioujas III de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 823 301,68 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 46 929,86 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 46 929,86 €
Ces dépenses correspondent à la reprise d’un lot et à divers frais.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0,00 €
• RECETTES : 519 509,65 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,11 €
.
Il s’agit d’écritures de régularisation de TVA.
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 46 929,86 €
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 337 816,68 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 84 745,54 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 46 929,86 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0 € 3 | P a g e
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0,00 €
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 46 929,97 0,00
Dépenses 46 929,86 46 929,86
Résultat 2025 0,11 - 46 929,86
Résultat antérieur reporté 472 579,68 - 37 815,68
Résultat de clôture 2025 472 579,79 - 84 745,54 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZONE DE LIOUJAS IV
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZA de Lioujas IV de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé courant 2019 à la suite de l’agrandissement de la zone de Lioujas.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 641 329,22 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 47 717,75 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 47 717,75 €
Ces dépenses correspondent à des études et de la maitrise d’œuvre pour les travaux à venir.
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
• RECETTES : 47 717,65 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0,00 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 47 717,65 €
Il s’agit des écritures de stock.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 441 328,22 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 289 044,87 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 47 717,65 €
Il s’agit des écritures de stock. 3 | P a g e
• RECETTES : 0,00 €
✓ Recettes d’équipement : 0 €
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 0 €
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 47 717,65 € 0,00 €
Dépenses 47 717,75 € 47 717,65 €
Résultat 2025 - 0,10 € - 47 717,65 €
Résultat antérieur reporté 0,00 € - 241 327,22 €
Résultat de clôture 2025 - 0,10 € - 289 044,87 € 1 | P a g e
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE ZAC D’ENTRAYGUES
I. Introduction
Le compte financier unique 2025 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l’exécution du budget ZAC d’Entraygues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2025. Il correspond à la 9ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
II. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M57 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 60 « services communs (Action économique) ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 503 habitants au 1er janvier 2025.
Ce budget relève de la compétence économie.
III. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure 2 | P a g e
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 19 777,81 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 4 347,28 €
✓ Dépenses réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 4 347,28 €
Il s’agit des écritures de stock.
• RECETTES : 4 347,28 €
✓ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
✓ Recettes d’ordre de fonctionnement : 4 347,28€
Il s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 13 029,09 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
• DEPENSES : 10 028,09 €
✓ Dépenses d’équipement : 0 €
✓ Dépenses financières : 0 €
✓ Dépenses d’ordre d’investissement : 4 347,28 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
• RECETTES : 4 347,28 €
✓ Recettes d’équipement : 0 € 3 | P a g e
✓ Recettes d’ordre d’investissement : 4 347,28 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 4 347,28 4 347,28
Dépenses 4 347,28 4 347,28
Résultat 2025 0,00 0,00
Résultat antérieur reporté 1 596,43 - 5 680,81
Résultat de clôture 2025 1 596,43 - 5 680,81