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Conseil Municipal - cm 2024 0027 sports charte sportive municipale attribution d une subvention dans le cadre du prix specifique aux projets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 0027 sports charte sportive municipale attribution d une subvention dans le cadre du prix specifique aux projets)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2024,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
.AVille
| Ÿ
1 Rue
de Hôtel
de VIle nnona
d
Annonay
Tél
: 04
75
69
32
50
-
HE
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
2 A MARS
2024
2 8 MARS
2024
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
mars
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_027
Sports
—
Charte
sportive
municipale
—
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
Prix
spécifique
aux
projets
citoyens
- Année
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryanne
BOURDIN
Simon
PLENET,
Maryanne
BOURDIN,
Clément
CHAPEL,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER,
Michel
SEVENIER,
François
(CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Gracinda
HERNANDEZ,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Danielle
MAGAND,
Antoinette
SCHERER,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Pascal
PAILHA,
Nadège
COUZON,
Mohamed
GUENNIF
Ayant
donné
pouvoir
;
Stéphanie
BARBATO-BARBE
donne
pouvoir
à Maryanne
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI
donne
pouvoir
à
Gracinda
HERNANDEZ,
Catherine
MOINE
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Antoine
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
Frédéric
GONDRAND,
Eric
PLAGNAT
donne
pouvoir
à
Pascal
PAILHA,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Nadège
COUZON,
Jérôme
DOZANCE
donne
pouvoir
à
François
CHAUVIN,
Nathalie
LUTZ
donne
pouvoir
à Marc-Antoine
QUENETTE
Absents
ou
excusés
Ë
Jamal
NAJI,
Louisa
GRENOT
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
Jérémy
FRAYSSE,
expose
:
Le
Conseil
municipal
de
la commune
d'Annonay
a statué
le 21
septembre
2023
pour
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
Charte
sportive
communale
dont
les
axes
prioritaires
engagent
les
associations
à
contribuer
à
la
cohésion
sociale
et
territoriale
et
intègrent
les
dimensions
relatives
à la
sécurité,
à la
santé,
à l'éducation
et à
une
démarche
Délibération
n°
CM_2024_027
1/3 2024,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
citoyenne. Dans
le cadre
du
Prix
spécifique
aux
projets
citoyens,
la Ville
d'Annonay
souhaite
apporter
un
soutien
particulier
à la
citoyenneté
en
valorisant
plusieurs
projets
réalisés
par
les
clubs
dans
les
domaines
de
la promotion
de
l'égalité
femmes-hommes,
le
renforcement
de
la cohésion
sociale,
l'implication
dans
la transition
écologique
et les
initiatives
écocitoyennes,
la lutte
contre
toute
les
formes
de
discrimination
et les
violences
et le
sport-santé.
La
Commune
détermine
chaque
année
un
montant
financier
à attribuer
au
projets
réalisés.
Pour
l'année
2023,
après
arbitrage
de
la Ville
d'Annonay
et de
l'Office
municipal
des
sports,
trois
dossiers
ont
été
retenus
:
- la
Compagnie
d'arc
d'Annonay
pour
une
action
« Implication
dans
la transition
écologique
- Initiative
écocitoyenne
»,
- le
Football
club
d'Annonay
pour
une
action
« Lutte
contre
toutes
les
formes
de
violences
et de
discrimination
»,
- le
Wado
ryu
Karaté
Annonay
pour
une
action
« Lutte
contre
toute
les
formes
de
violences
et de
discrimination
».
Le
montant
déterminé
et
attribué
par
la Commune
à chacune
des
associations
est
réparti
comme
suit
:
CLUB
MONTANT
Compagnie
d'arc
d'Annonay
1.000,00
€
Football
club
d'Annonay
1.000,00
€
Wado
ryu
karaté
Annonay
1.000,00
€
TOTAL
3.000,00
€
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1611-4,
L2121-29,
et L2311-7,
Vu
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
Ï2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
de
l'État,
Vu
la délibération
2023-189
en
date
du
21
septembre
approuvant
la nouvelle
Charte
sportive
et
les
modalités
de
répartition
de
la subvention
aux
associations
et
clubs
sportifs, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
du
14
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
Délibération
n° CM_2024_027
2/3 2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhôno
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, Par
1 voix
ne
prenant
pas
part
au
vote
Juanita
GARDIER
APPROUVE
le versement
de
la subvention
« Prix
spécifique
dédié
aux
projets
citoyens
- Année
2023
» dont
le montant
est
réparti
comme
suit
:
CLUB
MONTANT
La
Compagnie
d'arc
d'Annonay
1.000,00
€
Le
Football
club
d'Annonay
1.000,00
€
Le
Wado
ryu
karaté
Annonay
1.000,00
€
TOTAL
3.000,00
€
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
VALIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024,
de
ces
subventions
aux
associations
sportives,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
le
CHARGE
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Annonay,
le 2-1
3,
"eu
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
:
184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département.
Délibération
n°
CM_2024_027
3/3